2.2.3 Synthèse des politiques de régulation

Les quatre types de politiques de régulation employés sont différents moyens d'atteindre un même objectif : faire entrer la préoccupation environnementale dans l'entreprise. Les politiques obligatoires et les acteurs institutionnels sont aujourd'hui les plus présents pour les entreprises, mais l'élargissement grandissant des parties intéressées aux partenaires financiers et économiques entraîne l'émergence des politiques d'application volontaires.

Le tableau 5 synthétise les outils, enjeux et acteurs associés à chaque politique.

	Politiques de régulation	Outils d'application	Enjeux	Acteurs
Obligatoire	Politique réglementaire	réglementation	réglementaires : amendes, peines, autorisation d'exploiter	Ministère de l'environnement, DRIRE
Obligatoire	Politique économique	taxes, fiscalité	économiques : maîtrise des coûts, compétitivité	ADEME, Agences de l'Eau, administration fiscale, CRAM
Volontaire	Politique contractuelle	labels produits (ACV)	stratégiques : parts de marché, image de marque, pérennité de l'entreprise	Entreprises et leurs parties intéressées, AFNOR,CEN, ISO
Volontaire	Politique managériale	certification des sites : ISO14001, SMEA		Entreprises et leurs parties intéressées, AFNOR,CEN, ISO

tableau 5. politique de régulation et enjeux environnementaux

Si l'on prend l'exemple du traitement d'un problème de pollution de l'air par le soufre au moyen des différentes politiques, on obtiendra par exemple (figure 20) :

pour les politiques réglementaires, une loi imposant une norme de rejet en soufre en sortie des cheminées,
pour les politiques économiques, une taxe sur la quantité de soufre rejetée,
pour les politiques contractuelles et managériales, le problème ne sera pas traité de façon isolée mais intégré dans une prise en compte globale. Ainsi :

pour les politiques contractuelles, la quantité de soufre rejetée sera prise en compte dans l'analyse de cycle de vie des produits de l'entreprise,
pour les politiques managériales, la réduction de la quantité de soufre rejetée sera un objectif de la politique environnementale de l'entreprise.

figure 20. Les politiques de régulation : illustration

Le choix du dosage entre ces différentes politiques est délicat, l'idéal étant de l'adapter à l'interlocuteur : pour les entreprises faisant montre d'un comportement purement réactif à la contrainte, il est nécessaire de s'appuyer sur les politiques directives. Pour les entreprise pro-actives s'engageant volontairement dans les démarches d'amélioration telles que les certifications de site, il est souhaitable d'alléger les politiques directives, pour s'appuyer préférentiellement sur les politiques de responsabilisation.

Cette direction semble être effectivement prise par les Pouvoirs Publics, puisqu'une circulaire du ministère de l'environnement propose l'allégement du contrôle de l'inspection des installations classées pour les entreprises dont le système de management environnemental est certifié : "Il est clair que la fréquence des contrôles auxquels l'inspection des installations classées procède à l'égard des entreprises soumises à la loi du 19 juillet 1976 doit être proportionnée à l'importance des pollutions et risque de chaque établissement : la mise en œuvre par l'exploitant d'un Système de Management Environnemental ayant fait l'objet d'une certification ISO14001 ou d'un enregistrement Eco-audit sera un élément dans l'établissement des programmes de contrôle [...]" [MIN.ENV 97].

Pour répondre aux pressions ou s'ouvrir de nouvelles opportunités , les entreprises sont donc dès aujourd'hui confrontées à la nécessaire intégration de l'environnement. Ce problème les conduit à observer leur fonctionnement interne d'une nouvelle manière. Nous allons nous pencher sur le fonctionnement de l'entreprise en tant que système régulé échangeant des flux avec l'environnement, entraînant ainsi des perturbations qui doivent être maîtrisées, sinon supprimées.

[accès au sommaire] [suite]