Conclusions et Perspectives

Dans la première partie de ce mémoire, nous nous sommes attachés à situer le contexte liant les entreprises à l'environnement.

Nous avons établi que l'intégration de critères environnementaux dans le fonctionnement des sites industriels est aujourd'hui une donnée incontournable pour les entreprises : par le biais des attentes de parties intéressées et de politiques de régulation externes, obligatoires ou volontaires, l'environnement devient un enjeu interne dont l'importance s'accroît, se déclinant en enjeux réglementaires, économiques et stratégiques.

Nous avons identifié plusieurs niveaux de maîtrise nécessaires à l'intégration de la préoccupation environnementale dans le fonctionnement des sites industriels : en premier lieu, l'entreprise doit maîtriser les prélèvements et rejets, - contrôlés ou incontrôlés -, qu'elle effectue, et qui sont des facteurs d'impact susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Ceci implique la maîtrise des opérations techniques et des pratiques associées, elle même dépendante de la gestion de l'information dans l'entreprise, ainsi que sur son intégration dans le processus de décision.

L'implantation d'un Système de Management de l'Environnement (SME) est pour les entreprises le moyen d'acquérir cette maîtrise, et la certification de ce système le moyen de prouver aux différentes parties intéressées la validité de leur démarche environnementale.

Nous présentons dans la deuxième partie les deux principaux référentiels de certification de SME actuellement utilisés (le règlement européen "Eco-audit" et la norme internationale ISO 14001), et nous nous penchons sur leur application dans un type d'entreprise particulier, les PME-PMI.

Notre expérience dans des PME-PMI nous a permis de constater l'inadéquation entre le niveau d'intégration de l'environnement de la majorité d'entre elles et les exigences des SME : les PME présentent fréquemment un fort degré de sous-information, des non-conformités et mauvaises pratiques fréquentes, pas ou peu de formalisation de l'information, et, de manière générale, une culture environnementale faible.

Nous avons de plus observé que les méthodes d'évaluation environnementale pouvant permettre aux PME de combler ce retard leur étaient peu adaptées. Nous avons toutefois identifié deux approches récentes apportant des points de vue nouveaux :

une approche progressive, développée dans le cadre de méthodes multiphases, qui permettent de progresser par étape de la prise de conscience à la mise en place de système de gestion intégrée.
une approche fondée sur la construction d'un système de gestion de l'information environnementale, au moyen d'indicateurs, développée dans le cadre d'un projet de norme ISO 14 031 sur l'Évaluation des Performances Environnementales.

En raison de l'évolution rapide du domaine, l'étude des méthodes d'évaluation a été essentiellement limitée aux méthodes actuellement proposées en France. L'élargissement de cette étude aux approches internationales visant à l'intégration de l'environnement dans les PME serait un développement bénéfique, permettant de situer précisément les spécificités françaises.

Sur la base de l'étude des méthodes existantes, enrichie de notre expérience dans les PME, notre démarche consiste à développer une méthode d'intégration de l'environnement combinant l'aspect progressif (construction d'une méthode multiphase), et le traitement de l'information (exploitation des données environnementales de l'entreprise par la construction d'indicateurs). Nous proposons une méthode en quatre phases, - évaluation des performances environnementales, exploitation interne et externe des résultats, pérennisation de la démarche -, mettant en place un système de traitement de l'information au moyen d'indicateurs de conformité, de progrès et de suivi. En débouchant sur l'implantation d'un cycle d'amélioration continue des performances de l'entreprise, cette démarche lui permet de faire un premier pas vers l'implantation d'un Système de Management de l'Environnement.

Le test des deux premières phases sur le terrain nous a permis de cerner :

des problèmes difficilement éludables :

la quantité de travail demandée par la réalisation de l'évaluation est importante : dans la mesure où la plus grande partie du travail s'effectue sur le terrain, ce problème parait difficile à résoudre. Il est de plus accentué lors de la mise en place d'actions dans l'entreprise car l'intégration de l'environnement implique un véritable changement de culture, qui demande un effort important de sensibilisation.
l'entreprise peut avoir ponctuellement besoin d'aide, notamment en ce qui concerne la phase d'inventaire des exigences réglementaires.

des points demandant amélioration et développement de la méthode :

l'information recueillie représente un volume important de données : leur manipulation est assez lourde, et les modifications demandent un gros travail de mise à jour.
la construction d'une méthode à portée générale en limite la précision : la recherche des causes des écarts, la proposition d'actions sont des étapes guidées, mais non explicitées, qui demandent à l'entreprise d'effectuer des recherches complémentaires.

Deux principales perspectives de développement de la méthode sont donc :

l'informatisation de la méthode, qui permettrait :

une utilisation de la méthode plus conviviale
une gestion des données facilitée, notamment en ce qui concerne les réactualisations et modifications, ainsi que l'archivage.
une mise à jour facilitée des références réglementaires

Cette informatisation peut être réalisée dans le cadre d'un système de gestion de base de données relationnelle, adapté aux besoins de gestion des données de la méthode, et permettant l'implantation de modules d'aide à la décision, dont on peut envisager la mise à jour par le biais d'Internet.

la déclinaison sectorielle de la méthode, qui permettrait :

de simplifier son utilisation, en l'adaptant au plus près aux spécificités du secteur d'activité de l'entreprise réalisant l'évaluation : on peut ainsi envisager une présélection des principales opérations et facteurs d'impact associés, des produits, des pratiques environnementales...
de préciser les étapes "guide" : la recherche des causes des écarts pourrait ainsi être précisée, ainsi que des propositions d'actions techniques spécifiques.
de réaliser une base d'études de cas, proposant des exemples concrets.

La déclinaison sectorielle permettrait globalement un enrichissement de la méthode, tout en simplifiant l'utilisation. Elle demande un important travail d'"étalonnage" de la méthode pour chaque secteur industriel considéré. Elle s'inscrirait de plus idéalement en complément de l'informatisation, qui permettrait des comparaisons intra-sectorielles.

La figure 72 présente la structure que pourrait adopter l'outil informatique, ainsi que les exigences de convivialité, d'archivage, et de réactualisation et de déclinaison sectorielle auxquelles il doit répondre.

figure 72. informatisation de la méthode : structure générale

Ces développements sont envisageables à moyen terme ; leur réalisation n'a pu être effectuée faute de temps.

Sur le long terme, on peut imaginer l'intérêt que présenterait la formation de bases de données environnementales combinant les données de plusieurs entreprises :

réalisée par secteur d'activité, elle permettrait à une entreprise de comparer ses résultats avec les résultats moyens de sa profession, et donc d'identifier ses points forts et faibles. La connaissance des performances environnementales réelles par secteur d'activité pourrait également amener à la négociation d'accords de branches avec les Pouvoirs Publics.
réalisée au niveau national, tous secteurs confondus, elle pourrait offrir aux pouvoirs publics le moyen d'intégrer les données industrielles (aujourd'hui fragmentaires) dans l'évaluation globale des impacts environnementaux.

Ces développements sont aujourd'hui réalisables, notamment avec les moyens de communication de l'information qu'offre Internet.

Ils demandent par contre l'instauration d'une forte garantie de confidentialité des données, en particulier lors de la première évaluation, les entreprises étant alors peu disposées à communiquer leurs données, par peur des sanctions de la DRIRE pour non-conformité et par crainte de la perte de savoir-faire. L'expérience montre cependant que les entreprises sont plus disposées à communiquer leur situation environnementale une fois que celle-ci s'est améliorée.

La constitution de systèmes d'information environnementaux dans les entreprises, que permet notre méthode, est appelée à se développer avec la sortie de la norme ISO 14 031. Elle peut être à l'origine de nouveaux types de relations entre Pouvoirs Publics et entreprises, développant la négociation et le partenariat, de façon à rechercher préférentiellement les démarches gagnantes pour les deux parties, et à viser à long terme le développement durable.

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