26 Février - 2 Mars 2001

Point 2 de l’ordre du jour provisoire *

I. Introduction

III. Principaux enjeux: options et stratégies pour un plan d’action

1. Accessibilité de l’énergie
2. Efficacité énergétique
3. Énergies renouvelables
4. Technologies de pointe en matière de combustibles fossiles
5. Technologies pour l’énergie nucléaire
6. Énergie rurale
7. Énergie et transports

1. Conclusions

1. Lors de sa dix-neuvième session spéciale, l'Assemblée générale des Nations Unies a souligné que, en conformité avec les objectifs de l’Agenda 21, la neuvième session de la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable, qui se déroulera en avril 2001, devrait contribuer à un avenir énergétique durable d'énergie pour tous. Spécifiquement, pour la neuvième session de la Commission, l'Assemblée Générale a entre autres, décidé (a) que le thème sectoriel à discuter sera Énergie & Atmosphère et Activité économique, de même que Énergie & Transports et (b) que des préparatifs pour cette session de la Commission devraient être entamés à sa septième session et devraient utiliser un groupe intergouvernemental ouvert d'experts sur l'énergie et le développement durable, dont les sessions doivent se tenir en même temps que des réunions inter session des huitième (2000) et neuvième (2001) sessions de la Commission.

2. Lors de la première session du groupe intergouvernemental ad hoc à composition non limitée d'experts de l'énergie et du développement durable, les discussions ont porté sur le rapport du Secrétaire Général intitulé " Énergie pour le développement durable: Principaux enjeux" (E/CN.17/ESD/2000/3, 1 février 2000), sur la base duquel plusieurs enjeux majeurs concernant l'énergie et le développement durable ont été identifiées en vue d'une discussion plus approfondie à sa deuxième session à tenir en février 2001. Les principaux enjeux sur lesquels l’accent a été mis dans le rapport de cette session (E/CN.17/ESD/2000/12, 27 mars 2000) et qui doivent faire l’objet d’un examen au cours de la neuvième session de la Commission sont : l’accessibilité de l'énergie, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les technologies de pointe des combustibles fossiles, les technologies d'énergie nucléaire, l’énergie rurale, et l’énergie et les transports. Par rapport à chacun de ces enjeux majeurs, le groupe d'experts a souligné que les points cruciaux suivants devraient faire l’objet d’une attention de tout premier ordre de la part de la communauté internationale: le transfert de technologie, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources financières, et la coopération internationale et régionale.

3. Ce rapport se concentre sur les défis qui confrontent l'énergie pour le développement durable et sur les diverses questions qui doivent être abordées pour conduire à un avenir énergétique durable pour tous. Le rapport analyse plusieurs options pour traiter ces questions, y compris plusieurs actions spécifiques qui s'avèrent nécessaires aux niveaux national, régional et international. Y sont également discutées, des options pour améliorer la coordination des efforts du système des Nations Unies qui visent à aider les pays en développement dans leurs efforts nationaux pour développer le secteur de l'énergie d'une façon durable.

4. En préambule à la présentation des diverses options et stratégies pour chacun des enjeux majeurs, un bref panorama d'ensemble de la production énergétique mondiale et des modèles et tendances de consommation sont présentés pour souligner la préoccupation croissante liée aux modèles actuels de consommation d'énergies fossiles dans les pays industrialisés ainsi qu’à la croissance rapide prévue de la demande des services énergétiques dans les pays en développement, qui pourraient, à long terme, se révéler insoutenables.

5. En 1999, la consommation primaire mondiale d’énergie commerciale s'est chiffrée à un total de 8 534 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). Le pétrole (pétrole brut et produits dérivés du gaz naturel) est demeuré la première source d'énergie primaire au niveau mondial, comptant pour presque 40,6 % du total. Le charbon, en tant que source d'énergie primaire, s’est classé au deuxième rang, avec 25 % de la consommation mondiale d'énergie primaire. Le gaz naturel sec arrive en troisième position des sources d'énergie primaire, avec environ 24 %. La production d'énergie électrique à partir du nucléaire, de l'énergie hydraulique et des autres énergies renouvelables (y compris le solaire, l’éolienne, la biomasse, et la géothermie) ont représenté respectivement, 7,6 et 2,8 %.

1. Le total de la consommation mondiale commerciale d'énergie primaire au cours de la période de 25 ans qui va de 1975 à 1999, a enregistré un taux de croissance annuel moyen d'environ 1,6 %. Pendant cette période, l'énergie nucléaire a affiché le taux de croissance annuel le plus élevé avec environ 8,4 %, suivi du gaz naturel avec environ 2,6 %, de l'énergie hydraulique, avec environ 2,5 %, du pétrole brut, avec environ 0,96 % et du charbon avec environ 0,89 %.

7. Les comparaisons de consommation commerciale d'énergie primaire par région, représentées sur la figure 1, mettent en évidence les tendances énergétiques principales depuis 1970. À l’exception de la région non-OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) d'Europe, la totalité des régions et groupes de pays a enregistré une croissance substantielle de la demande commerciale totale d'énergie primaire, entre 1970 et 1999. La région non-OCDE d'Europe a été marquée par un déclin notable de sa consommation d'énergie primaire au cours de la décennie qui s'achève. Les pays OCDE d'Amérique du nord restent les leaders de la demande commerciale totale d'énergie primaire, avec une consommation d'énergie d'environ 2.557 Mtep en1999. À titre de comparaison, la demande totale de l'ensemble des pays en développement s'élevait elle, à environ 2.550 Mtep. La demande d'énergie primaire a continué de croître, aussi bien dans la région OCDE d'Europe que dans la région OCDE du Pacifique, cette dernière région affichant la croissance la plus élevée. En Amérique latine, la demande d'énergie primaire entre 1991 et 1999 a affiché un taux de croissance annuel moyen d'environ 3 %, alors qu'au Moyen-Orient et dans les régions Asie et Pacifique, la consommation totale d'énergie primaire a cru en moyenne d'environ 2,5 % par an.

8. D'énormes écarts existent dans la demande commerciale totale d'énergie primaire des différentes régions et groupes de pays, et cela aussi bien en termes absolus, que sur une base relative, par tête. Au cours de la dernière période annuelle, 1998-1999, et au lendemain de la crise économique asiatique; la totalité de la demande d'énergie primaire des pays en développement a enregistré un déclin d'environ 2,3 %. La croissance de 1,4 % des pays de l'OCDE, qui comptent pour presque 60 % de la demande totale mondiale, s'est révélée conforme aux tendances de la dernière décennie. La consommation par tête d'énergie primaire commerciale dans les pays en développement représente le dixième de celle des pays de l'OCDE; soit environ 0,62 tonnes équivalent pétrole par an (tep/an) en 1999, contre environ 6,4 tep/an pour les pays de l'OCDE. Dans la région du Sahel en Afrique, la consommation d'énergie primaire commerciale par tête, ne représentait que 3 % de celle des pays de l'OCDE.

9. À peu près 2 milliards de personnes, vivant la plupart du temps dans les zones rurales des pays en développement, n'ont toujours pas accès à l'énergie commerciale. Si l'objectif d'éradication de la pauvreté doit être atteint, les besoins énergétiques de ces personnes devront inévitablement être comblés.
10. De plus, bien que l'énergie joue un rôle primordial dans le développement économique et social, les modèles actuels de sa production et de son utilisation renferment également des externalités négatives. Ces effets négatifs, parfois locaux, se produisent généralement loin de l'endroit et longtemps après que l'énergie ait été produite et consommée. Par conséquent, les forces du marché n'orientent pas nécessairement les acteurs économiques vers les solutions socialement et économiquement optimales. En outre, parce que l'utilisation d'énergie affecte tous les secteurs de l'activité économique, cet aspect d'impact du marché a des répercussions qui sont elles, globales.
11. L'iniquité de la consommation actuelle d'énergie dans le monde n'est elle aussi, pas compatible avec l'objectif d'un avenir énergétique durable pour tous. L'impact de la production et de l'utilisation de l'énergie sur la qualité de l'environnement, sur la santé et sur le changement climatique sont bien décrits dans le World Energy Assessment (septembre 2000). Il ressort de ce rapport que le risque de changement climatique est élevé, et les graves conséquences néfastes déjà tangibles sur la qualité de l'environnement et la santé humaine vont aller en s'amplifiant si les modèles actuels de production énergétique et d'utilisation de l'énergie sont maintenus. Même en tenant compte d'une utilisation accrue des sources d'énergies renouvelables et d'une amélioration considérable de l'efficacité énergétique, la consommation de combustibles fossiles est appelée à croître en termes réels au cours des 10 à 20 prochaines années. De nouvelles approches s'avèrent donc indispensables, pour imprimer une inflexion vers des schémas énergétiques durables, pour les prochaines décennies.

12. Les politiques à mettre en œuvre pour un changement d’optique, et le passage des schémas actuels de fonctionnement à des stratégies énergétiques durables, sont fondamentalement du ressort des gouvernements. Dans la mesure où la production et l'utilisation de l'énergie véhiculent de substantiels effets économiques externes positifs, aussi bien que des externalités négatives, les initiatives des gouvernements pour garantir un accès équitable à l'énergie constituent, non seulement un élément fondamental de l'engagement contre la pauvreté, mais elles sont de plus, essentielles au développement de l'activité économique et au bien-être des citoyens. En outre, en raison des effets négatifs sur l'environnement et la santé, ces initiatives s'avèrent nécessaires pour orienter les forces du marché vers des solutions environnementales optimales. Si la responsabilité principale des politiques énergétiques durables revient aux gouvernements, une approche participative qui implique tous les partenaires concernés serait de nature à en faciliter la progression. Dans la mesure où le secteur énergétique se caractérise par de fortes interdépendances entre les pays, des accords internationaux sont nécessaires, non seulement pour obtenir un consensus sur des objectifs communs d'action mais également sur la définition des contours de la coopération régionale et internationale. L’approche des problèmes énergétiques dans un pays donné, est fonction de la situation énergétique nationale. Par conséquent, il s’avère nécessaire pour aborder les questions complexes, de disposer d’une palette d’options avec les objectifs et les stratégies correspondants en matière de politiques. En conséquence, un certain nombre d'options et de stratégies d'action, susceptibles d’entraîner une modification de la manière dont l'énergie est traitée, sont exposés dans ce rapport. Les initiatives spécifiques retenues, étant bien évidemment fonction de la situation au plan national.

13. Dans le programme d'exécution subséquent de l’Agenda 21 adopté par l'Assemblée générale à sa dix-neuvième session spéciale, l'accent est mis sur l'intérêt primordial de mobiliser les investissements tant nécessaires au développement durable de l'énergie dans les pays en développement. Dans ces pays, la consommation d'énergie et des services énergétiques va être amenée à augmenter de façon foudroyante si leurs objectifs de développement doivent se réaliser. La création, par des politiques appropriées, de l'environnement idoine à la promotion des investissements dans le secteur énergétique par des investisseurs nationaux, ou étrangers est d'une importance capitale pour les gouvernements. Les actions concrètes sont nécessaires dans ces pays, pour atteindre cet objectif fondamental, tout comme ceux qui concernent le renforcement des capacités institutionnelle et en matière de ressources humaines. Le développement et le transfert de technologies énergétiques viables et de systèmes vers les pays en développement constituent également un aspect capital et à part entière des propositions d'actions.

14. Les liens entre l'énergie et les autres considérations globales interviennent à différents niveaux. À un premier niveau, il est question de répondre aux besoins énergétiques fondamentaux des populations de faible revenu, particulièrement dans les pays les moins développés. À un autre niveau, la plupart des pays en développement doivent répondre au défi de l'augmentation rapide des approvisionnements en énergie et en services énergétiques qu'exige leur développement, question qui doit être abordée de façon souple, en tenant explicitement compte des considérations relatives aux aspects environnementaux et de santé. En outre, en examinant les besoins en énergie des petits pays insulaires en développement, il apparaît nécessaire de tenir compte de la diversité de leurs économies, de leur localisation géographique, de leurs régimes climatiques, de leur précarité environnementale et de leur vulnérabilité aux désastres naturels, de sorte que les options retenues puissent s'adapter à leurs conditions spécifiques. À encore un autre niveau, il est également important d'aborder la question de la sécurité énergétique et de la stabilité du marché, tout comme celle de la satisfaction de la demande globale d'énergie à long terme. Les questions de sécurité énergétique doivent être analysées en tenant compte aussi bien des considérations de l'aspect offre, que de l'aspect demande.

15. Les options et les stratégies de politique doivent tenir compte de la diversité considérable qui existe aussi bien dans chaque pays, qu’entre les différents pays. Ces diversités font référence à la dotation en ressources, à la demande de services énergétiques et à la structure de l'offre d'énergie, aux capacités institutionnelles et humaines pour la formulation et l'exécution des politiques, à l'accès aux technologies et au capital, et à l'environnement socio-culturel. Par conséquent, compte tenu des interdépendances et de la complexité inhérente aux questions énergétiques, une large gamme d'actions est nécessaire aux niveaux national, régional et international pour traiter de l'énergie pour le développement durable.

16. Les principes fondamentaux qui soutendent la manière d'aborder l'énergie pour le développement durable sont énoncés dans l'approche qui vise à favoriser la production et l'utilisation efficaces de l'énergie, l'utilisation à une plus grande échelle des sources d'énergies renouvelables, et l'évolution vers la prochaine génération des technologies de combustibles fossiles et d'énergie nucléaire. La communauté internationale peut faciliter ce mouvement du système énergétique actuel vers un système plus durable, en encourageant le renforcement de capacités, le transfert de technologie et les investissements dans les pays en développement et également, par incitation à l'application intégrale des engagements des pays industrialisés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Un cadre international et des mécanismes d'exécution connexes à cette fin, seraient d'une utilité certaine.

17. Au cours des 20 prochaines années, on estime que des investissement annuels de l'ordre de 100 à 300 milliards $ US sont nécessaires aux pays en développement pour répondre au déficit actuel de la demande énergétique. En outre, des montants d'investissement notablement plus importants sont requis pour que les pays en développement puissent remplacer leurs systèmes énergétiques moins efficaces, par des technologies de la deuxième génération plus efficientes. Face à ce scénario, les engagements du groupe de la Banque Mondiale dans le secteur de l'énergie au cours des exercices budgétaires 1995-1998 se sont élevés à une moyenne annuelle de 3,5 milliards $ US. Ainsi, le développement et l'essor des technologies et des services énergétiques durables dans les pays en développement constitueront un défi important à court et moyen termes. L'aide publique au développement aux pays en développement continue à être importante, même si le financement des projets d'infrastructures énergétiques dans les pays en développement et en transition, s'est déplacée des gouvernements, des entreprises d'utilité publique d'État et des établissements financiers multilatéraux, vers les sociétés financières privées nationales et internationales, et les compagnies d'énergie. Ce transfert est principalement attribuable aux réformes du secteur de l'énergie. On s'attend à ce que les gouvernements jouent un rôle croissant en matière de formulation des politiques, et de développement des lois et de la réglementation dans le secteur, alors que le secteur privé lui, devrait intensifier son financement, et construire et gérer les infrastructures énergétiques.

18. Les options et les stratégies, aussi bien que leurs principales implications, discutées dans ce rapport sont supposées favoriser des discussions approfondies des principaux enjeux, dont chacune peut recouvrir plusieurs dimensions, techniques, sociales, économiques et environnementales et exprimer des défis variés. La réponse à ces défis nécessite des actions aux niveaux national, régional et international.

19. L'accès à l'énergie est crucial au développement économique et social, et à l'allégement de la pauvreté. L'amélioration de l'accessibilité à l'énergie implique de trouver les voies et moyens par lesquels des services énergétiques peuvent être fournis sûrement, de manière abordable et d'une façon qui préserve l'environnement tout en étant socialement acceptable, en particulier pour satisfaire les besoins en énergie des pays en développement, y compris dans les zones rurales. La section F, ci-dessous, se concentrera spécifiquement sur les défis, ainsi que les options et les stratégies pour fournir de l'énergie aux zones rurales.

20. En outre, l'accessibilité à l'énergie est conditionnée par la sécurité de l'offre et de la demande, et également par la stabilité du marché, autant d'éléments qui doivent être abordés dans leurs dimensions régionale et internationale, qui incluent les infrastructures transfrontalières de transport d'énergie, de stockage, et de livraison par des camions-citerne.

21. Bien que le souci de sécurité des approvisionnements énergétiques ne soit pas aujourd'hui aussi vif qu'il l'était dans les années 70 et au début des années 80, la disponibilité de futurs approvisionnements de pétrole et de gaz naturel continue d'être une source de préoccupation des gouvernements des pays fortement importateurs. Les importations de pétrole d'un certain nombre de pays industrialisés, tout comme de pays en développement se chiffrent à près de 50 % de leur consommation totale d'énergie, et sont susceptibles d'augmenter encore au cours de la prochaine décennie. Environ 30 % de la consommation mondiale de pétrole est actuellement assurée par les pays du Moyen-Orient. D'ailleurs, la dépendance du monde du pétrole des pays membres de l'OPEP est supposée atteindre 50 % à l’horizon 2010. Beaucoup de facteurs, à l'image de la récente interaction entre l'offre et la demande, affectent les variations de prix du pétrole à l'échelle mondiale. La sécurité des approvisionnements en gaz pourrait devenir plus cruciale à long terme car la croissance prévue de la consommation de gaz naturel dans beaucoup de pays accroîtra inévitablement la dépendance aux importations dans ces pays. Du fait que les gouvernements adoptent des mesures d'ouverture et de libéralisation des marchés du gaz naturel, de nouvelles formes et manières de soutien du développement de grands projets subsidiaires d'approvisionnement, de même qu'une intégration amont et aval, des concentrations, des acquisitions et des alliances stratégiques pourraient voir le jour. Les corollaires exhaustifs de ces développements sur la sécurité énergétique sont actuellement, imprédictibles. Le défi d'accroissement de la sécurité énergétique repose, pour les consommateurs, sur la diversification des parts relatives des différentes sources d'énergie.

22. Ainsi, les enjeux d'amélioration de l'accessibilité à l'énergie englobent: (a) le manque de capacité requise aux niveaux national et local pour répondre à l'ampleur démesurée et à l'étendue de la pauvreté dans la plupart des pays en développement, en particulier dans les zones rurales qui n'ont pas accès aux services énergétiques modernes pour répondre à leurs besoins vitaux et de développement; (b) les déséquilibres chroniques entre l'offre et la demande, et l'instabilité subséquente du marché, résultant des échanges insuffisants d'information et de la concertation internationale entre les producteurs et les consommateurs d'énergie sur les questions d'offre et de demande, et de l'attention inappropriée apportée aux délais requis pour le développement de solutions alternatives d'approvisionnements, de même que des investissements de substitution-amont dans le secteur public; (c) les défis techniques, économiques, sociaux et politiques d'accroissement de l'approvisionnement en électricité de la majeure partie de la population des zones rurales qui n'y ont toujours pas accès; (d) le jeu de conditions exceptionnelles et variées qui affectent l'approvisionnement en énergie et la sécurité énergétique auxquels sont confrontés un certain nombre de petits états insulaires; et (e) les obstacles à des accords frontaliers, tels que l'interconnexion des réseaux électriques, les réseaux de gazoducs transfrontaliers, le stockage régional souterrain de pétrole et de gaz, et les accords commerciaux et de transit pour le transport des produits énergétiques, y compris l'expédition par les camions-citernes, qui ont tous, également des dimensions régionale et internationale.

23. À l’échelle nationale, l'accent mis sur la satisfaction des besoins énergétiques des pauvres, avec des combustibles et des technologies modernes présente des opportunités intéressantes d'amélioration des conditions de vie et de la santé, tout en créant de nouveaux emplois et des débouchés. Arriver à satisfaire les besoins énergétiques des pauvres dans les pays en développement exigera non seulement des changements macro-économiques majeurs, mais également des actions ciblées de politiques sociales qui rendront l'énergie commerciale plus largement disponible. Les options qui pourraient être envisagées pour les populations rurales qui, dans beaucoup de régions du monde en développement continuent de dépendre fortement du bois de chauffage et d'autres ressources de biomasse, sont les suivantes : (a) amélioration de l'accès à des approvisionnements viables de biomasse et de bois de chauffage, ainsi qu'à la commercialisation de la biomasse, y compris l'utilisation des résidus agricoles; (b) substitution graduelle par des combustibles fossiles liquides et gazeux; (c) développement local des ressources énergétiques disponibles, pour une plus grande sécurité énergétique à travers la diversification; et (d) encouragement des services électriques basés sur l'extension des réseaux et/ou sur les technologies décentralisées d'énergie.

24. L'option (a) ci-dessus suppose que des initiatives au niveau national et local sont nécessaires pour promouvoir: (i) des mesures de préservation du bois de chauffage, (ii) une utilisation plus efficace des résidus agricoles, (iii) la culture de variétés ligneuses à croissance rapide, et (iv) l'utilisation de technologies modernes pour la conversion et l'utilisation efficace de la biomasse, y compris l'utilisation des foyers améliorés, des biogaz et des cuiseurs solaires des ménages pour la cuisson. L'option (b) suppose quant à elle, moins de dépendance à l’égard de la biomasse par un accès accru des ménages, aux combustibles fossiles liquides et gazeux, en particulier dans les zones rurales. Ceci aura un effet certain, sur la réduction de la pollution de l'air à l'intérieur des habitations, et dans l'amélioration de la santé des femmes et des enfants. Une telle substitution requiert des politiques économiques libérales qui autorisent la vente de gros et de détail de ces combustibles et qui favorisent également la vente des appareils correspondants par des entrepreneurs. L'option (c) suppose des politiques d'appui au développement et à l'utilisation des ressources énergétiques locales, en particulier les ressources renouvelables qui peuvent améliorer l'accès à l'énergie. Cette action peut également réduire la coûteuse dépendance aux importations, contribuant ainsi même, à une plus grande sécurité énergétique. L'option (d) insiste sur l'électrification des zones rurales par extension du réseau ou par le développement de réseaux locaux alimentés par des solutions alternatives décentralisées pour améliorer l'accessibilité aux services de l'électricité.

25. L'insuffisance d'approvisionnements sûrs et fiables en énergie électrique est une contrainte importante du développement économique et social dans beaucoup de régions du monde en développement. Les options de politiques reposent sur la création d'un environnement qui favorise, pour le secteur privé et les coopératives du secteur énergétique, une implication dans la production et la distribution de l'électricité sur une base commerciale englobant les solutions décentralisées d'électrification basées sur l'énergie solaire, sur l'énergie éolienne, sur la biomasse, sur la micro hydroélectricité, exclusivement ou en association avec des alternatives non-renouvelables.

26. Des actions sont nécessaires au niveau national pour renforcer les capacités des organismes et des institutions communautaires, y compris les associations de femmes, de manière à favoriser les approches participatives de l'énergie pour le développement durable. À titre d'illustration de cet effort de renforcement de capacités, une assistance doit être fournie sous la forme de ressources en information, d'un appui organisationnel, en formation, en outils de planification et de gestion, et en matière d’aptitudes entrepreneuriales, et cela afin de faciliter l'accès aux services énergétiques modernes. La communauté internationale peut jouer un rôle décisif en catalysant les nouvelles initiatives ciblées au niveau national, de sorte que l’interpellation mondiale de 2 milliards de personnes sans accès aux services énergétiques modernes puisse recueillir beaucoup plus d'attention. La création de capacités locales est également primordiale pour le développement des ressources énergétiques locales et l’essor de systèmes énergétiques décentralisés, augmentant de ce fait la sécurité énergétique.

27. Au niveau régional, les actions qui peuvent être envisagées consistent en: (a) le développement d’ententes régionales de coopération pour un accroissement du commerce régional d’énergie en matière de combustibles et d'électricité, et les investissements dans les infrastructures énergétiques, améliorant de ce fait l'accessibilité; (b) l’implantation d’ententes institutionnelles et de mécanismes de réglementation pour favoriser l'interconnexion des réseaux électriques; (c) l’établissement de forums de dialogue entre les producteurs et les consommateurs régionaux pour accroître le commerce régional; et (d) la promotion d’équipements régionaux de stockage pour répondre aux fluctuations de court terme sur le marché de l'énergie.

28. De nouvelles initiatives peuvent s’avérer nécessaires au niveau international pour améliorer l'accessibilité. Une option consiste à établir un dispositif de facilitation des échanges d'informations sur l'offre et la demande entre les producteurs et les consommateurs d'énergie, dans le but d’accroître la stabilité du marché.

29. Le fait que l'amélioration de la transformation énergétique et du rendement énergétique au stade de l'utilisation finale peut aboutir à une réduction de la consommation d'énergie par unité produite ou par activité constitue un paramètre contraignant pour les initiatives et les actions de politiques. Rendre le système énergétique plus efficace contribue à améliorer la qualité de l’air local et la santé, et à réduire l'acidification régionale, et fournit un potentiel considérable pour la réduction des émissions de GES. Les améliorations d'efficacité énergétique réduisent également les besoins d'investissements du secteur énergétique pour quelque niveau du produit intérieur brut que ce soit. Les obstacles à surmonter pour extérioriser une part significative du potentiel d'efficacité énergétique dépendent de considérations du marché et institutionnelles. Le fonctionnement actuel des marchés n’incite pas les acteurs économiques à choisir les produits et les services énergétiques efficaces; les obstacles institutionnels dissuadent la promotion de l'efficacité énergétique par les organismes du secteur énergétique.

30. Défis et obstacles du marché. Les défis et les obstacles du marché incluent: (a) un environnement déficient qui favorise peu les investissements d'efficacité énergétique par le secteur privé, avec des structures de tarifs et de prix non judicieuses, des cadres légaux et réglementaires inadaptés, et un défaut d'incitations fiscales et financières; (b) une participation inadéquate des sociétés privées de services énergétiques en matière de promotion des investissements d'efficacité énergétique; (c) une faible prise de conscience du consommateur, des avantages des technologies et des pratiques énergétiques efficaces; (d) un manque d'information sur l'utilisation de l'énergie et sur les options d'amélioration de l'efficacité sur la base desquelles les consommateurs peuvent prendre des décisions cohérentes; (e) un intérêt apparemment limité du consommateur à faire l’acquisition de technologies énergétiques efficaces, ou à opter pour de telles pratiques (attribuable au défaut de compréhension des nouvelles technologies, énergétiquement efficaces et de leur rentabilité); (f) un accès limité aux capitaux d'investissement et/ou une aversion à investir dans les projets d'efficacité énergétique dont les temps de retour sur investissement s’élèvent à 2 ou 3 ans; (g) une aversion au risque d'investissement dans de nouvelles technologies; (h) une maturité inadéquate de l'infrastructure du marché, qui se manifeste principalement par une faible disponibilité des équipements efficaces ainsi que des ressources humaines formées à l’installation et à l’entretien de ces équipements; (i) des prises de décisions sous-optimales en matière d’investissements sur des biens de capital et de consommation, dans la mesure où il n’est pas tenu des coûts du cycle de vie des biens; (j) des procédures d’appels d’offres au moindre coût dans les décisions d'investissement des entreprises, qui ne conduisent pas à l'achat de systèmes énergétiques efficaces; et (k) le caractère flou de la responsabilité de l'efficacité énergétique au sein des entreprises.

31. Défis et obstacles institutionnels. Les défis institutionnels incluent: (a) le manque de politiques nationales explicites pour l'efficacité énergétique au niveau de l'utilisateur final; (b) le passage inachevé à des tarifs de l’électricité basés sur les coûts pour les clients résidentiels, commerciaux et industriels; (c) la négligence institutionnelle inadéquate pour l'utilisation de l'énergie; (d) le crédit disponible limité dans les établissements financiers et dans l'économie nationale; et (e) le défaut d'application des qualifications de gestion modernes aux entreprises du secteur public, ainsi que le manque d’expertise technique appropriée en matière d'efficacité énergétique.

32. Général. Au niveau national, une des principales options à court et moyen termes, de la part de tous les dépositaires, y compris le gouvernement, l'industrie, et les consommateurs, consiste à intensifier les efforts par l’utilisation de mesures relativement simples telles qu'une meilleure gestion des ménages et de l'énergie, qui améliorent l'efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale. Il peut en résulter des gains énergétiques de pas moins de 20 à 30 %. À long terme cependant, un travail de fond doit être engagé pour introduire de nouvelles technologies et pratiques, plus efficaces. Les éléments d'action incluent: (a) la mobilisation des partenaires par l'introduction d’activités de renforcement de l'information et de la conscientisation; (b) l'établissement d'un environnement qui favorise une plus grande participation des entreprises de services éco-énergétiques (ESEs) au marché, de manière à promouvoir les investissements en efficacité énergétique; (c) l’appui au développement d'affaires pour les sociétés intéressées à s’impliquer dans, ou à accroître le commerce des services énergétiques; (d) le développement de codes et de normes rénovés pour une utilisation efficace de l’énergie par les nouveaux équipement et bâtiments; (e) l'établissement de laboratoires d'essai et de protocoles internationaux de tests pour les équipements énergétiques efficaces; (f) l'institutionnalisation de l’instruction et de l'information dans la planification du secteur de l’électricité; (g) le développement et l'exécution de stratégies nationales d'efficacité énergétique; (h) la mise en place d'incitations (par exemple, appui technique, crédit préférentiel et exemption d'impôts) en vue d’atteindre des objectifs définis de maîtrise de l'énergie; (i) la sensibilisation des établissements de financement aux analyses coûts-bénéfices des investissements d'efficacité énergétique; et (j) l'assistance aux ESEs en évaluant à leur juste proportion les risques des propositions de financement pour répondre aux appréhensions des établissements financiers.

33. Secteurs Industriel et Commercial. Les options dans cette catégorie incluent: (a) l’établissement de normes obligatoires de construction pour une conception et une exploitation énergétiquement efficaces des édifices commerciaux; (b) la minimisation des pertes de chaleur et de puissance et l'utilisation renforcée des technologies de récupération de chaleur perdue et des commandes automatisées de contrôle; (c) une plus grande utilisation de la cogénération; (d) l’établissement de normes obligatoires de performances dans le processus de transformation par l'équipement consommateur d'énergie; (e) le remplacement des équipements et des processus industriels obsolètes et inefficaces par des équipements et des processus modernes et plus efficaces; et (f) l'adoption des processus et des technologies de pointe dans les nouvelles entreprises industrielles.

34. Secteur Résidentiel. Les options dans cette catégorie incluent: (a) l'adoption de normes obligatoires et l'application de recueils d'instructions professionnelles pour des conceptions de rendement optimum dans les nouvelles constructions résidentielles; (b) la conversion des maisons actuelles pour les adapter aux prescriptions d'efficacité énergétique; (c) le développement et la promotion des normes et des conventions d'efficacité énergétique pour les principaux équipements et appareils consommateurs d'énergie; et (d) faire la publicité sur les médias publics, des bonnes procédures de gestion d'énergie par les ménages.

35. Secteur Transports. Les options dans cette catégorie incluent: (a) le développement et la promotion de technologies plus efficaces pour les véhicules, (b) l'introduction de modèles de conventions de consommation de carburant des véhicules; (c) les politiques de planification et d'aménagement du territoire qui restreignent la nécessité du transport des marchandises et des passagers, le contrôle et l'ordonnancement des flux urbains de circulation qui incitent à une consommation réduite de carburant, et la conception des routes; et (d) la promotion des substitutions modales, des transports routiers aux transports ferroviaires efficaces en énergie, aux transports maritimes et aux systèmes multi-modaux, ainsi qu'aux véhicules privés pour le transport public.

36. Secteur électrique. Les options dans cette catégorie incluent: (a) le développement d'un secteur électrique auto suffisant par la redéfinition des rôles du gouvernement et du secteur privé et une réforme du secteur dans une optique de marché, ainsi que l'élimination/réduction des subventions des prix de l'électricité; (b) l'amélioration du rendement thermique de la production d'électricité par adoption des nouvelles technologies du charbon; (c) l'utilisation à leur maximum des ressources hydroélectriques, en reconnaissant de ce fait même, le potentiel de cette option pour une électricité bon marché et propre dans la mesure où les considérations sociales et environnementales auront été prises en compte de manière appropriée; (d) la mise à niveau des réseaux de transport et de distribution et l'adoption de mesures pour la réduction des pertes; et (e) l'introduction de structures tarifaires appropriées pour inciter les consommateurs, par une meilleure gestion de la charge, à décaler leur demande par rapport aux périodes de pointes.

37. La capacité de mettre en œuvre la gamme complète des actions identifiées ci-dessus exige un engagement national à renforcer les institutions actuelles engagées dans des activités d'efficacité énergétique, ou à en implanter de nouvelles et à offrir des formations à cette fin. En complément à leurs propres efforts, fondés sur des campagnes de sensibilisation et l'institution de ressources en matière d'information, les pays en développement auront besoin d'une assistance extérieure pour renforcer leurs capacités en termes de ressources institutionnelles et humaines. Si à court et moyen termes, cette assistance peut se faire à travers des outils d'information, la diffusion des règles de l'art y compris la gestion de la demande et la formation, le transfert des technologies appropriées se révélera à plus long terme, d'une importance cruciale pour le mouvement vers des systèmes énergétiques durables. Des réformes économiques et institutionnelles appropriées seront requises des pays en développement, pour stimuler une implication du secteur privé, à même d' attirer des investissements en technologies énergétiques plus efficaces.

38. Les options aux niveaux régional et international incluent: (a) l'institution de possibilités de gestion et de diffusion de l'information aux niveaux régional et international pour fournir au secteur tertiaire des informations sur les opportunités d'affaires, et l'institution d'une infrastructure et d'informations sur les avantages des mesures d'efficacité énergétique pour les consommateurs; (b) le renforcement de la coopération régionale et internationale en matière de recherche et développement sur l'efficacité énergétique, orienté vers de nouvelles technologies énergétiques efficaces; (c) le financement d'un programme de recherche et développement; (d) la création d'un site internet comprenant une base de données sur les options d'efficacité énergétique, en tant que centre d'expertise de l'information qui appuie tous les pays; (e) une coopération internationale entre les pays industrialisés et les pays en développement en matière de renforcement de capacités pour l'efficacité énergétique; et (f) l'établissement de centre(s) régional et/ou international de formation pour l'efficacité énergétique.

39. Si les énergies renouvelables sont généralement raisonnablement acceptées, l'enjeu principal tient au développement et à l'utilisation de ces technologies à une échelle suffisante pour avoir des répercussions sur la situation énergétique au plan national et mondial. En dépit de quelques progrès ces dernières années, dans la promotion des applications d'énergies renouvelables, de nombreuses contraintes et barrières persistent, même si certaines d'entre elles ont été levées au cours des deux dernières décennies. Les actions initiées, au cours des deux dernières décennies, aussi bien par les gouvernements que par les agences internationales pour desserrer ces contraintes ne se sont pas révélés en adéquation avec le niveau d'efforts requis pour parfaitement ancrer les énergies renouvelables dans le secteur de l'énergie.

40. Les défis qui confrontent le développement et l'utilisation des énergies renouvelables incluent: (a) la priorité secondaire accordée au développement des énergies renouvelables dans la planification énergétique et dans le développement des politiques nationales; (b) le déséquilibre par rapport aux systèmes énergétiques conventionnels, du fait des subventions accordées à ces derniers (y compris les subventions directes et indirectes des combustibles); (c) le défaut d'ententes institutionnelles adaptées; (d) le manque de sensibilisation aux technologies, aussi bien qu'à leurs gains économiques et sociaux; (e) le soutien inapproprié du développement technologique; (f) les incertitudes et les contraintes du marché en ce qui a trait à l'accès aux technologies; (g) les niveaux non-uniformes et décourageants des droits d'entrée et autres prélèvements; (h) le coût d'acquisition élevé des systèmes d'énergies renouvelables; (i) les coûts de transaction élevés des projets d'échelle réduite; (j) le manque de dispositifs de financement et de crédit; (k) le développement inadéquat des normes et des règles de l'art pour tous les systèmes d'énergies renouvelables; (l) le manque d'infrastructures de fabrication; et (m) le manque des ressources humaines compétentes.

42. La création d'un environnement politique favorable, avec des ententes institutionnelles appropriées au niveau national, constitue une option capitale pour le développement accéléré et un recours plus fréquent aux énergies renouvelables. L'expérience de certains pays qui ont établi des ministères, des services gouvernementaux ou des agences distinctes qui se consacrent exclusivement aux énergies renouvelables indique que de telles initiatives ont systématiquement incité à la mise en œuvre d'une diversité d'actions politiques et servi de catalyseur dans tout le pays. Un point focal institutionnel au niveau national, avec des homologues à des positions décentralisées, favorise la prise de décision, y compris le prompt traitement des projets relié à une approche centralisée. De telles initiatives permettent également à un pays d'évoluer vers une approche logique et coordonnée avec la participation des entités appropriées dans les secteurs publics et privés, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales.

43. Il s'avère que les politiques qui englobent des incitations attrayantes jouent un rôle de catalyseur en matière "d'émulation du marché " des systèmes d'énergies renouvelables. Les options pratiques pour augmenter la part des énergies renouvelables peuvent prendre la forme: (a) de subventions décisives directes, qui peuvent par la suite être éliminées; (b) d'incitations financières aux utilisateurs, aux lotisseurs de projet et aux fabricants; (c) de mesures économiques et législatives; (d) de crédits d'impôts; (e) d'exemptions du paiement des droits de douane, et d'accise et de l'impôt sur les ventes; (f) d'une évaluation avantageuse de l'électricité produite à partir des sources renouvelables et (g) d'ententes pour les opérations bancaires, de transit et de rachat de l'électricité des producteurs indépendants. D'autres mesures législatives incluent: (a) des lois qui exigent d'incorporer dans tous les nouveaux bâtiments des dispositifs efficaces d'énergie et des systèmes d'énergies renouvelables, en particulier pour le chauffage solaire et les systèmes de refroidissement; (b) une obligation de combustibles renouvelables non fossiles stipulant que les compagnies d'électricité ont un pourcentage minimum de leur offre d'approvisionnement qui doit être issu de sources renouvelables; et (c) des contrats de concession concurrentiels pour l'électrification rurale attribués à des ESEs.

44. L'introduction de schémas innovants de financement et de crédit, y compris des prêts concessionnels aux utilisateurs aussi bien qu'à des fabricants, est une option qui peut apporter l'impulsion nécessaire pour le développement des applications d'énergies renouvelables. Un certain nombre d'options innovantes de financement ont vu le jour ces dernières années, destinées à surmonter les obstacles à la commercialisation des technologies d'énergies renouvelables.

45. Les applications d'énergies renouvelables en sont encore à leur phase initiale, mais elles sont susceptibles de prendre de l'ampleur avec les améliorations technologiques. Il y a un large consensus sur l'insuffisance des efforts dans la recherche et le développement des technologies rentables d'énergies renouvelables. Les options à cet égard incluent: (a) l'intensification des efforts nationaux de recherche et développement avec un engagement plus appréciable et un appui du gouvernement; (b) la stimulation de la coopération régionale et internationale par des projets de recherche et des réseaux communs d'institutions de recherche; (c) le placement d'une plus grande part des ressources des grandes entreprises des secteurs public et privé dans l'accélération des efforts de recherche; et (d) le soutien des efforts de développement et de commercialisation des entrepreneurs, y compris les ESEs. Une autre stratégie en matière de technologie a trait à l'acquisition, l'adaptation et l'appropriation des technologies disponibles par des mécanismes de transfert de technologie. Il y a déjà une diversité de technologies qui sont matures, rentables pour certaines applications et disponibles sur le marché. Les pays en développement adopteraient plus facilement des alternatives d'achat ou de développement des systèmes d'énergies renouvelables si un nombre significatif de démonstrations ou de projets pilotes sont d'abord mis en œuvre avec une participation locale appropriée, suivies d'une évaluation.

46. Du fait que les énergies renouvelables constituent un secteur d'activité relativement nouveau, il y a un besoin sérieux dans les pays en développement d'un renforcement de capacités et d'initiatives de transfert de technologie à même d'améliorer la disponibilité des systèmes d'énergies renouvelables et d'élever le niveau des qualifications locales pour permettre au personnel qualifié, non seulement de mieux exploiter et entretenir les équipements, mais de s'engager également dans sa fabrication. La recherche et le développement, de même que les capacités de conception et d'ingénierie de projet doivent être renforcés, ce qui devrait supposer non seulement la mise en place des équipements appropriés, mais également des activités de formation. Par conséquent, les initiatives qui visent à renforcer les capacités institutionnelles apparaissent d’une nécessité impérieuse, particulièrement au niveau local, pour faciliter le travail des secteurs publics et privés, aussi bien que celui des institutions non gouvernementales dans plusieurs régions du monde en développement. Dans ce contexte, le modèle d'accroissement agricole qui a engendré la "révolution verte" dans certains pays en voie de développement peut servir d’exemple pour initier des activités concrètes de développement institutionnel pour le renforcement des applications d'énergies renouvelables. Le soutien international pour le renforcement de capacités dans les pays en développement est essentiel, particulièrement en Afrique.

47. Au niveau international, les initiatives additionnelles pour renforcer la contribution des énergies renouvelables incluent: (a) la promotion d’échanges plus libres, pour ce qui est des appareils et des systèmes d'énergies renouvelables; (b) faciliter des accords de transfert de technologie à des conditions plus douces; (c) le soutien des efforts nationaux de création d’une capacité d'organisation et de production pour la diffusion des technologies d'énergies renouvelables; (d) les mécanismes innovants de financement et de crédit; et (e) la mobilisation des investissement du secteur privé. Les voies et moyens de renforcement du lien qui existe entre les mécanismes internationaux, tels que le Fonds Mondial pour l’Environnement (FME), et le développement et l'utilisation des énergies renouvelables sont également à considérer. Les nouveaux mécanismes à considérer incluent: (a) l’organisation de forum internationaux de l'énergie pour le dialogue sur les questions globales, et (b) l’établissement de réseaux régionaux et internationaux de centres d'excellence pour le développement et la diffusion des technologies d'énergies renouvelables. Pour une coopération régionale efficace, les options à considérer incluent: (a) des forums pour les échanges d’expériences de développement et d'application des énergies renouvelables, (b) la coopération en matière de recherche et développement, y compris des projets communs de développement, (c) le partage des équipements d'essais et de formation, et (d) la coopération sud - sud au sein de programmes sous-régionaux et régionaux pour le renforcement de capacités.

48. Même en tenant compte du potentiel d'augmentation significative de l'utilisation des sources renouvelables et l’amélioration considérable des rendements énergétiques, la contribution des combustibles fossiles dans l'approvisionnement énergétique mondial est appelée à croître, en termes réels, et non pas à diminuer, au cours des 10 à 20 prochaines années. Ainsi, l'atteinte de l’objectif d'un avenir énergétique durable commande de réussir le développement et le déploiement des technologies de pointe des combustibles fossiles qui amplifient les rendements et amoindrissent de manière instantanée les incidences sur l'environnement, et cela, à des coûts accessibles. Une évolution vers la prochaine génération des technologies de combustibles fossiles qui peuvent réduire de manière significative les émissions, sera nécessaire pour stabiliser les concentrations de GES dans l’atmosphère. Cependant, aucune technologie ne semble offrir à elle seule, des possibilités intéressantes de réduction des émissions, nécessaire à la stabilisation de telles concentrations atmosphériques. Ainsi, il sera nécessaire de disposer d’un éventail de technologies, en tenant compte des particularités locales dans le choix de la technologie à adopter.

49. Les principaux défis à l’essor des applications technologiques de pointe des combustibles fossiles sont: (a) l’établissement d’une sensibilisation aux options technologiques de pointe des combustibles fossiles afin d’arriver à une réduction des émissions de GES issus de la combustion des combustibles fossiles et de leur élimination certaine afin de stabiliser des concentrations de GES dans l’atmosphère; (b) la mobilisation d’un soutien pour le développement subséquent des technologies énergétiques de pointe qui visent à une réduction significative des GES (technologies à émissions quasi-nulles); (c) le transfert vers les pays en développement, des technologies énergétiques de pointe et la création des capacités nécessaires à leur assimilation; et (d) la mobilisation des investissements exigés par le passage à la prochaine génération de technologies de combustibles fossiles, plus propres, qui sont considérées comme substantiellement plus à la pointe et efficaces, et qui émettent très peu de GES.

50. Compte tenu de l'ampleur des réductions d’émissions de carbone exigées de la combustion des combustible fossile pour stabiliser la concentration en dioxyde de carbone (CO₂) dans l’atmosphère, des approches multiples à la gestion de carbone seront exigées. Trois de ces approches sont particulièrement examinées et mises en application. La première approche consiste à augmenter la conversion d'énergie primaire et les rendements d'usage final de sorte que moins d'unités d'énergie fossile primaire soient nécessaires pour fournir les mêmes services énergétique, c.-à-d. de moindres émissions de CO₂ par unité de service énergétique. À cet effet, un nombre plus important de centrales, de bâtiments, d’appareils et de véhicules, tous alimentés par des combustibles fossiles plus efficaces, sont développés et utilisés. La deuxième approche est de substituer des combustibles à faible teneur en carbone ou des sources sans carbone aux combustibles fossiles actuels, tels que le gaz naturel dans le cas du charbon ou du pétrole. La troisième approche est la séquestration du carbone, qui, bien que se distinguant des deux premières approches, les complète et a été l'objet récemment, d'une forte attention.

51. Des technologies de pointe pour faire face aux défis posés par les combustibles fossiles sont décrites dans le World Energy Assessment, qui analyse, en détail, les technologies de pointe de combustibles fossiles pour la production d’électricité et la production combinée de chaleur et d’électricité, les combustibles de pointe pour le transport, la décarbonisation et la séquestration de CO₂. Il fournit également un examen technique des technologies de réduction de CO₂ pour augmenter le rendement d'utilisation du charbon et pour faciliter la capture de CO₂.

52. Le charbon, qui compte pour environ 26 % de consommation d'énergie primaire du monde et est principalement employé pour faire marcher les centrales électriques, est un combustible fossile que l'on peut rendre plus propre. Actuellement, l'atténuation des incidences sur l'environnement de la production d'électricité a été principalement confinée à la réduction des signes avant-coureurs de pluies acides (SO₂ et NO_X), les particules, les cendres volantes et lourdes, et quelques autres polluants. Les émissions de GES, en particulier de CO₂, ne sont généralement pas réglementées, excepté dans quelques pays d'Europe de l'Ouest. Des réductions significatives d'émission de GES peuvent être réalisées en utilisant les technologies propres de charbon qui augmentent le rendement net des centrales électriques au charbon, de sorte qu'une quantité moindre de CO₂ soit émise par unité d'électricité produite. Le rendement net d'une centrale électrique au charbon dans les pays de l'OCDE est en moyenne d'environ 36 % avec près de 45 % d'efficacité réalisable avec du charbon pulvérisé et des technologies de cycle combiné. Dans des pays non-OCDE, le rendement net des centrales électriques au charbon est inférieur à ces valeurs. Des gains d'efficacité de 5 à 10 % sont possibles par la rénovation et l'entretien des centrales, en fonction des conditions d'exploitation préalables à l'entretien. Avec la préoccupation croissante des impacts locaux, régionaux et transfrontaliers de la pollution atmosphérique, y compris les problèmes de santé, la législation sur la pollution atmosphérique est présentée ou devient plus rigoureuse de par le monde. Une telle législation aura des répercussions sur les centrales au charbon existantes et sur les nouvelles, ce qui explique que les technologies propres de pointe du charbon soient à l'étude dans beaucoup de pays en développement et d'économies en transition. L'essor de leurs applications commerciales dépendront en grande partie des démonstrations à l'échelle internationale, et de la coopération technique et financière. Il y a là, des opportunités capitales pour la coopération internationale, en matière d'amélioration de l'efficacité et de réduction des émissions.

53. Le gaz naturel est le combustible fossile le plus propre et, quand il est utilisé dans les centrales à cycle combiné, il s'affirme comme le combustible primaire de choix aujourd'hui, pour la production d'électricité. Au cœur de la centrale à cycle combiné, se trouve la turbine à gaz. Beaucoup de progrès ont été accomplis dans la conception des turbines à gaz, y compris des dispositifs largement supérieurs aux turbines à gaz actuellement en service. Dans une turbine à gaz de pointe, la température d'exploitation s'élève à 150 degrés Celsius (300 degrés Fahrenheit), ce qui est bien plus élevé que dans une turbine à gaz conventionnelle, ce qui amplifie son rendement énergétique. Les innovations dans la conception réduisent également d'au moins la moitié les polluants NO_X, si on fait une comparaison avec les meilleures turbines en service disponibles aujourd'hui.

54. La pile à combustion est une option technologique encore plus propre, pour obtenir de l'énergie à partir de l'hydrogène ou du gaz hydrogène enrichi à partir du gaz naturel, du gaz obtenu à partir du charbon, ou de pratiquement n'importe quelle autre source d'hydrocarbures. Actuellement, une contrainte importante sur l'utilisation plus large de diffusion des systèmes de piles à combustion tient à ce que les infrastructures de production et de distribution à grande échelle n'existent pas pour le combustible hydrogène. Un réseau étendu de transport, de stockage et de distribution de l'hydrogène exigerait un investissement très lourd. Toutefois, les systèmes de distribution pour certaines sources possibles d'hydrogène sont déjà en place, à savoir les systèmes de distribution de gaz naturel, l'essence et le carburant diesel, et, à un degré moindre, pour le gaz de pétrole liquéfié et le méthanol. Les personnes en charges de la réforme des combustibles peuvent produire de l'hydrogène de grande pureté à partir des hydrocarbures pendant les cycles discontinus de la demande, ils doivent cependant pouvoir le faire sans sacrifier la production d'électricité à haut rendement, possible avec les piles à combustion. Un système de piles à combustion s'avère parfait comme source d'énergie distribuée, dans la mesure où il peut être localisé près de l'utilisateur d'électricité, d'un poste de transformation électrique, d'un centre de logement, ou d'un village isolé. Les systèmes épars peuvent être inaccessibles dans des pays, ou des régions à l'intérieur des pays, qui ont une demande d'électricité en croissance rapide, mais pourraient être employés en tant que sources d'énergie subsidiaires. Étant donné le rendement considérablement plus élevé et les émissions très basses des piles à combustion en comparaison des moteurs à combustion interne et des turbines, l'utilisation des piles à combustion comme groupes électriques dans des véhicules à moteur peut considérablement atténuer les incidences sur l'environnement du secteur du transport, lesquelles demeurent très importantes. Il y a un avantage tangible à reformer l'essence pour produire l'hydrogène des véhicules, parce qu'elle est mondiale et disponible facilement, rendant de ce fait possible à court terme, la large adoption de la pile à combustion comme source d'énergie pratique. La coalition d'un certain nombre des principaux fabricants d'automobile a fixé 2004 comme année cible pour l'introduction d'une pile à combustion commerciale pour les véhicules à moteur et ils en pilotent la dynamique.

55. La séquestration de carbone semble être une option technologique importante pour la contrôle futur des émissions de CO₂. Si cependant, la séquestration de carbone dans les puits souterrains a été prouvée, beaucoup de questions importantes restent en suspens pour ce qui est du coût, de l'applicabilité dans des secteurs divers, de la disponibilité des puits de CO₂ acceptables pour l'environnement, et de la capacité de ces puits à conserver le CO₂ sans risques. Il est vrai que le coût de capture est souvent considéré un facteur majeur d'inhibition, à la plus large application de la séquestration de CO₂, toutefois des évaluations récentes tendent à prouver que des gaz de carbone pourraient être capturés et séquestrés pour environ US $ 10 par tonne de carbone, ce qui équivaut à rajouter environ deux dixièmes de cent des USA par kWh, au coût de l'électricité.

56. Les technologies de pointe en matière de combustibles fossiles supposent une infrastructure et des qualifications qui n'existent pas dans beaucoup de pays en développement. L'aide au développement des équipements appropriés de recherche et développement et les qualifications sont d'une importance cruciale pour des efforts soutenus à cet égard. L'aide sera également nécessaire pour mettre en place des équipements d'essai pour des matériaux, des composants et des systèmes des technologies de pointe en matière de combustibles fossiles. Certaines de ces technologies de pointe telles que les piles à combustion, les systèmes à hydrogène, les systèmes intégrés de production de chaleur, d'électricité, de produits chimiques et d'autres produits dans ce qu'il est convenu d'appeler la poly production, sont toujours à une étape de développement et, en conséquence, l'implication des partenaires des pays en développement favoriserait leur adoption, postérieurement à la maturité de la technologie. La promotion de la recherche collective constitue une manière efficace de renforcer les capacités, aussi bien qu'une option pour le transfert de la technologie.

57. La minimisation du risque de changement climatique, invite à une collaboration de long terme entre les pays industrialisés et en développement en matière de technologies de pointe des énergies fossiles, y compris pour le renforcement de capacités et le transfert de technologie. Un tel transfert de technologie sera essentiel aux efforts des gouvernements bailleurs de fonds et des organismes internationaux pour atténuer les problèmes environnementaux. Actuellement, des considérations de plus court terme du marché semblent avoir la priorité, avec comme résultat dans le monde en développement, un déploiement clés en main des technologies énergétiques existantes. Les premières étapes consistent à créer une plus grande prise de conscience des avantages de telles technologies, et évaluer leur applicabilité et leur efficacité dans des situations diverses dans les pays en développement, en comparaison avec d'autres solutions alternatives. Le partenariat avec les pays en développement dans le développement et le déploiement des technologies de pointe en matière de combustibles fossiles est une option qui servirait mieux les marchés de ces technologies. Une approche intégrée à l'échelle internationale, de diffusion de l'information objectivement collectée et appropriée sur des technologies matures serait à cet effet, salutaire. Par conséquent, le défi du changement climatique global et des actions qui visent à son atténuation, exigera une plus grande coopération internationale pour aider les pays en développement dans leurs contributions substantielles à l'évolution vers des technologies plus propres d'énergies fossiles.

58. L'énergie nucléaire constitue actuellement 16 % de l'approvisionnement mondial en électricité. Produisant de l'électricité en base depuis plus de 35 ans, l'énergie nucléaire permet également d'expliquer la majeure partie de la réduction de l'intensité de carbone par unité d'énergie fournie dans les pays de l'OCDE, et a évité l'émission des quantités significatives de CO₂, de particules, d'anhydride sulfureux, de protoxyde d'azote et de composés volatils organiques.

59. L'énergie nucléaire, comme toutes les autres technologies de production d'électricité, a ses avantages et ses inconvénients. Toutefois, un certain nombre de problèmes liés à l'énergie nucléaire sont perçus par le grand public de beaucoup de pays, comme des risques sérieux. Par conséquent, le développement de solutions rentables à ces problèmes et à l'obtention de la confiance publique dans ces solutions sera capital, dans la détermination du degré de contribution des technologies d'énergie nucléaire à un futur énergétique durable.

60. D' autre part, l'énergie nucléaire se trouve dans une impasse dans beaucoup de régions, en partie, parce que la technologie est beaucoup plus coûteuse que ne le prévoyaient les prévisions initiales. Dans beaucoup de pays, l'énergie nucléaire est perçue comme un risque économique trop élevé aujourd'hui pour les investisseurs de secteur privé et public, et comme un risque sérieux pour la sécurité par la société civile. En conséquence, la tendance dans ces pays est de se détourner de l'énergie nucléaire. Néanmoins, l'énergie nucléaire continue à être d'un vif intérêt pour un certain nombre de pays asiatiques et de pays en cours de réforme économique, même quand les ressources financières sont limitées.

61. Sécurité nucléaire. Le défi est de garantir l'exploitation sécuritaire des réacteurs existant dans beaucoup de pays sous la pression de la compétitivité économique. Le cadre qui régit la sécurité des installations nucléaires comporte: (a) des textes législatifs et réglementaires au niveau national, complétés par un large éventail de mécanismes pour la coopération internationale; (b) un ensemble de normes internationales de sécurité non contraignantes préparées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (l'AIEA), qui sert de référence à l'échelle internationale; (c) des inspections professionnelles par les équipes internationales d'experts en sécurité des installations basées sur ces normes; et (d) des instruments obligatoires au plan légal tels que les conventions sur la sécurité nucléaire.

62. Gestion du combustible irradié et des déchets. La gestion du combustible irradié et la gestion des déchets est une question cruciale et sensible, avec l'acceptation par l'opinion publique des options qui revêt une importance décisive. Des déchets fortement radioactifs sont produits quand le combustible irradié est retraité pour récupérer l'uranium et le plutonium à réutiliser comme combustible de réacteur. Certains pays ne retraitent pas le combustible irradié mais s'organisent pour son élimination directe. Une partie de la communauté scientifique et technique est d'opinion que l'élimination géologique, en utilisant des techniques d'ingénierie et des obstacles naturels, peut être se faire sans risque dans des formations géologiques stables. Cependant, l'acceptation du choix de l'emplacement est une question publique d'importance dans tous les pays qui développent de tels équipements et aucun site de ce type n'a été encore autorisé. Pour l'instant, la plupart des déchets fortement radioactifs de l'énergie nucléaire commerciale sont stockés sur place ou transportés dans des sites - dépôts provisoires.

63. Prolifération de matière fissile. Actuellement, environ 900 installations nucléaires et assimilées se trouvent sous la sauvegarde de l'AIEA, y compris des réacteurs de puissance, des installations de fabrication de combustible, et des installations de retraitement et d'enrichissement. Avec un si grand nombre, et probablement de plus en plus important, d'installations nucléaires, le défi consiste à freiner le lien virtuel qui existe entre l'énergie et la prolifération d'armes nucléaires, par l'application effective et efficace des sauvegardes.

64. Sécurité nucléaire. Les options englobent l'adoption des nouvelles conceptions qui ont été développées et dans lesquelles la sécurité améliorée résulte de l'utilisation des technologies modernes de commande, de la simplification des systèmes de sécurité, et de l'introduction de dispositifs automatiques de sécurité qui nécessitent moins d'intervention humaine. La "prise de décision en situation de risque identifié" s'appuie sur: (a) des considérations prioritaires de sécurité; (b) l'évolution vers de nouvelles conceptions qui répondraient à l'objectif d'élimination pratique des successions d'accident qui mènent à une émission significative de radioactivité et la restriction des impacts d'accidents sur l'emplacement de l'usine; et (c) l'introduction des conceptions innovatrices basées sur les dispositifs automatiques de sécurité qui démontrent que certains des systèmes de sécurité exigés pour les réacteurs existants ne sont plus nécessaires pour la protection de la santé publique et la sécurité.

65. Gestion du combustible irradié et des déchets. Plusieurs pays industrialisés sont actuellement engagés dans des études sur l'évacuation géologique profonde dans le but d'implanter des technologies d'élimination sans risque des déchets fortement radioactifs et du combustible carburant nucléaire usé. Les options à cet égard englobent encore des efforts supplémentaires au plan national, complétés par des activités de l'AIEA, telles que faciliter l'entrée en vigueur au plus tôt de la Convention conjointe, obligatoire au plan légal, sur la gestion sécuritaire des combustibles usés usé et la gestion sécuritaire des déchets radioactifs, et stimuler la recherche mutuelle sur les questions scientifiques liées aux contraintes techniques et aux obstacles naturels d'isolation des déchets.

66. Prolifération de matière fissile. Le Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP), signé en 1970 et prolongé de façon indéfinie en 1995, est au cœur du dispositif international de non-prolifération. 187 États ont actuellement, signé le TNP, cela inclut les 182 États qui ne possèdent pas d'armes nucléaires, et les cinq États qui avaient expérimenté leurs armes nucléaires avant que le TNP ne rentre en vigueur. La communauté internationale a donné autorité à l'AIEA de sauvegarder les installations nucléaires. Les Traités autres que le TNP se concentrent sur la prévention de l'utilisation abusive des matériaux nucléaires aussi bien que l'établissement dans beaucoup de régions du monde, de nouveaux traités de zones sans armes nucléaires. Les stratégies technologiques d'appui à la mission de sauvegarde de l'AIEA actuellement à l'étude incluent le développement de technologies d'énergie nucléaire contraires à la prolifération et les cycles de combustible. L'implantation effective et efficace des sauvegardes pourrait considérablement parti de cycles de combustible qui tiennent mieux compte des contraintes de vérification des sauvegardes de l'AIEA.

67. En ce qui concerne la sécurité nucléaire, les actions à mettre en œuvre incluent : (a) une intensification des efforts actuellement en cours pour améliorer l'efficacité et la productivité des organismes de réglementation en rationalisant les normes et les règlements, ainsi que les processus d'autorisation; (b) une évaluation des outils modernes tels "une régulation basée sur des risques identifiés" et des "indicateurs de sécurité "; (c) de donner la priorité aux activités d'inspection et de mise en application; et (d) de renforcer le processus de caution de la qualité au sein des organismes de réglementation eux-mêmes. Une séparation claire des organismes de réglementation des entités responsables du soutien de l'énergie nucléaire améliore la transparence et la crédibilité. En ce qui concerne le combustible usé et la gestion des déchets, les pays qui ont de programmes nucléaires restreints, ou les économies vulnérables, manquent souvent des ressources nécessaires au développement des dépôts géologiques. Les actions qui seraient nécessaires incluent des efforts de la part de l'AIEA, d'organisation d'un forum pour le transfert de technologie à partir des pays industrialisés plus grands vers ce type de pays par: (a) le parrainage et la coordination de la recherche, (b) la préparation des documents sur les technologies qui présentent l'état de l'art en la matière, et (c) l'organisation de projets de coopération à l'échelle internationale.

68. Sécurité nucléaire. L'intensification de la coopération internationale peut soutenir les efforts à l'échelle nationale, harmoniser de ce fait les contraintes relatives à la sécurité en facilitant par là même l'octroi de concession, favoriser un niveau élevé de sécurité nucléaire dans le monde, et améliorer la transparence des décisions sur la sécurité nucléaire. Le mandat pour l'instauration des normes de sécurité et pour veiller à leur application, y compris les avis d'experts et les services de comités de pairs (sécurité), est dévolu à l'AIEA. Au niveau industriel, l'association mondiale des opérateurs nucléaires (WANO) encourage les auto-évaluations sur la sécurité et les inspections professionnelles. Un renforcement de la coopération internationale en matière de recherche technologique, de développement et de démonstration pourrait conduire à un consensus sur les contraintes de sécurité, à des accords sur les solutions techniques, et à la mise en commun des résultats de la recherche. D'autres mesures incluent: (a) le renforcement du mécanisme international d'inspection de la sécurité par des pairs; (b) la consolidation des auto-évaluations et le fait de tirer des enseignements de l'expérience internationale, via par exemple des compte rendus d'incidents transmis au système conjointement administré par l'AIEA et l'agence d'énergie nucléaire (NEA) de l'OCDE; (c) le développement d'un ensemble d'indicateurs de sécurité adopté par tous à l'échelle internationale; et (d) la transparence accrue en matière de sécurité nucléaire.

69. Gestion du combustible irradié et des déchets. Une des technologies qui est envisagée pour la future gestion des déchets fortement radioactifs est la fragmentation des radioéléments durables et leur conversion en des radionucléides à vie écourtée de moitié, dans des accélérateurs ou des réacteurs conçus spécifiquement à cet effet. Cette technologie doit encore être développée et les coûts y afférents sont susceptibles d'être élevés, mais elle présente un intérêt dans la planification des pays pour le retraitement du combustible usé, pour être en mesure de récupérer le maximum d'énergie du combustible à uranium par réutilisation du plutonium récupéré. L'AIEA, aussi bien que le NEA et la Commission des Communautés Européennes ont mis en place des programmes pour transférer la technologie et pour organiser des forum internationaux d'échange de l'information.

70. Prolifération de la matière fissile. Du fait que la réponse à la prolifération des armes doit être politique, la coopération internationale est critique à garantir des restrictions efficaces à la prolifération. Les activités de sauvegarde de l'AIEA doivent venir en complément et interagir avec d'autres composantes du mécanisme international de non-prolifération, tels que le contrôle des exportations de matériels et d'équipements nucléaire et connexes, de la non-prolifération et des traités de désarmement nucléaires en y incluant les zones classées sans armes nucléaires, du contrôle du trafic illicite des matériaux nucléaires, de la protection physique des matériaux nucléaires, et de l'évaluation du cycle du combustible existant et innovant.

71. Bien qu'il y ait une légitimation croissante de l'importance d'une approche intégrée pour le développement rural, et des liens qui existent entre l'énergie, l'agriculture et l'environnement, les efforts à consentir pour trouver la solution la plus appropriée aux problèmes énergétiques des zones rurales sont entravés par l'insuffisante attention accordée au développement rural en général, et aux besoins énergétiques ruraux, en particulier.

72. Répondre aux besoins énergétiques des communautés rurales pauvres et dispersées sur la base d'actions ciblées constitue un enjeu capital. Les problèmes d'énergie rurale varient d'un pays à l'autre, aussi bien dans leur ampleur, qu'en termes d'échelle. Ces problèmes sont interreliés à de nombreuses particularités de la vie rurale, qui se caractérise elle même par des aspects socio-culturels, traditionnels, agraires, et non commerciaux qui sont souvent nettement différents de ceux dans des zones urbaines, et semblent ainsi être particulièrement alarmants. Par conséquent, le défi d'amélioration de la situation énergétique rurale, y compris la modernisation des services énergétiques ruraux, se situe dans: (a) l'instauration d'une priorité politique au niveau national pour la modernisation de l'énergie rurale et le recul de la polarisation urbaine; (b) l'amélioration de l'accès dans les zones rurales aux fluides commerciaux et aux combustibles gazeux; (c) l'élargissement des choix énergétiques pour les besoins fondamentaux, tels que la cuisson et l'éclairage; (d) le soutien des diverses options d'électrification rurale, y compris les systèmes décentralisés; (e) le développement des marchés de l'énergie rurale; (f) le financement des systèmes énergétiques décentralisés; (g) l'amélioration des compétences en matière de service et d'entretien; et (h) l'intégration des progrès énergétiques aux autres aspects du développement rural.

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73. Les options disponibles aux pays en développement pour répondre aux problèmes de l'énergie rurale recouvrent: (a) l'amélioration de la qualité et de la quantité d'information sur la disponibilité et l'utilisation de l'énergie de la part de toutes les sources des zones rurales à l'intention des décideurs; (b) l'intégration des politiques énergétiques dans les stratégies rurales globales de développement en mettant l'accent sur la génération de revenus; (c) l'initiation ou le renforcement de politiques de développement rural, y compris l'élimination de la polarisation vers le développement urbain; (d) l'établissement d'une priorité élevée à l'aspect fourniture d'électricité d'une façon rentable aux populations rurales non desservies; (e) la promotion du soutien aux programmes d'investissement des contrats d'énergie décentralisés basés sur les énergies renouvelables pour les zones rurales non reliés aux réseaux, partout où de tels contrats sont rentables; (f) l'adoption de prix rationnels de l'énergie pour inciter à la maîtrise de l'énergie et à son utilisation efficace; (g) l'élimination graduelle des subventions et/ou des contrôles de prix mal conçus; (h) l'introduction d'ententes innovatrices de financement dans les zones rurales, en particulier pour les habitants de faible revenu, tels que le micro financement et les contrats coopératifs avec des crédit et des accords de concession pour encourager le secteur privé à fournir certains services énergétiques dans les zones rurales; (i) le renforcement de la prise de conscience et l'éducation des consommateurs aux avantages des technologies d'énergies renouvelables en se basant sur et/ou en renforçant les programmes existants de vulgarisation; (j) la diffusion de l'information; et (k) le renforcement des compétences et la formation.

74. Dans l'optique de créer des capacités en ressources humaines dans ce domaine dans les zones rurales, y compris dans les organismes communautaires et les ONG, des actions ciblées sont nécessaires, et qui couvrent: (a) les ressources en information; (b) les approches participatives; (c) l'appui organisationnel; (d) les activités concrètes de développement énergétique qui englobent les technologies appropriées, l'assistance à la mécanique des programmes et les conseils à la gestion efficace; (e) la formation pour renforcer les compétences en matière de réparation et d'entretien; (f) le développement des capacités entrepreneuriales; (g) le soutien à la fabrication locale; et (h) l'établissement de facilités de crédit et le soutien des établissements locaux indépendants, et des accords de gestion de réseau. Des actions également sont nécessaires au plan de la réforme institutionnelle pour favoriser la modernisation des services d'énergie rurale et accélérer l'électrification rurale en utilisant des options en réseau, et décentralisées.

75. Au niveau régional, du fait des conditions souvent identiques qui prévalent dans beaucoup de pays en matière d'énergie rurale, des gains appréciables peuvent être obtenus par la coopération en vue d'échanger des informations et tirer les leçons des programmes d'énergie rurale. Le soutien des programmes d'action appropriés dans les programmes de travail des commissions économiques régionales des Nations Unies est une option qui permettrait d'atteindre cet objectif.

76. Les options qui peuvent être développées, sur la base des retours d'expériences actuels, incluent des programmes internationaux de coopération pour moderniser l'électrification rurale en utilisant des approches nouvelles et innovantes telles que la génération répartie d'électricité, les systèmes solaires individuels, et les schémas ruraux de production d'électricité à base de biomasse liés à l'agriculture et aux industries rurales. Ces programmes peuvent être orientés pour établir des liens vers amont et aval avec les programmes de développement rural qui visent à favoriser des approches participatives.

77. Aux niveaux régional et international, des programmes d'aide au développement des services d'énergie rurale peuvent être envisagés, de même que l'assistance technique pour la création de capacités entrepreneuriales, et le financement des accords y compris des agencements de micro crédit pour la fourniture de services énergétiques.

78. Les activité du secteur des transports est fortement corrélée à l'activité économique en général, et ce lien s'est révélé particulièrement évident dans les tendances de la dernière moitié du XX° siècle dans les pays industrialisés. Dans des pays de l'OCDE, le secteur du transport représente entre 2 et 4 % du total des emplois, et entre 4 et 8 % du PIB. 15 % des dépenses totales de ménage dans ces pays sont canalisés vers le secteur de transport.

79. La quasi totalité de la dépendance du secteur des transports sur le pétrole a eu comme conséquence que ce secteur utilise plus de 60 % de la totalité du pétrole consommé dans le monde entier. On s'attend à ce que la demande des services de transport augmente dans les pays industrialisés, de même que dans les pays en développement, même si la croissance de l'enregistrement des véhicules à moteur dans les pays industrialisés semble avoir légèrement ralenti ces dernières années. On s'attend à des augmentations significatives de la demande des services de transport dans les pays en voie de développement et, dans l'hypothèse d'un scénario de "laissez faire", les véhicules passagers de ces pays absorberont une partie significative de cette demande. Pendant les 25 années postérieures à l'année 1970, le taux de croissance annuel de l'ensemble des véhicules passagers dans les pays à PNB peu élevé tels que la Chine, l'Égypte et le Pakistan étaient respectivement de 11,2, 9,4 et 7,2 %, alors que dans les pays à PNB plus élevés comme le Canada, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, ce taux s'élevait respectivement à 2,9, 2,7, 2,5, et 2,0 %, bien que les accroissements pour les pays à PNB élevés comportaient évidemment plus de véhicules que les accroissements des pays à faible PNB.

80. Le secteur des transports est responsable des émissions de particules, d'oxyde d'azote, de monoxyde de carbone et de composés organiques volatils aux niveaux local et régional, de même qu'il est à l'origine d'impacts défavorables en matière de bruit et d'utilisation du territoire. Ce secteur est également un responsable majeur des émissions globales de GES, avec le CO₂ qui constitue le principal composant des gaz d'échappement des véhicules. Les émissions de CO₂ provenant du secteur de transport continuent à se développer plus rapidement que celles d'autres secteurs qui utilisent des combustibles fossiles. Des discussions approfondies de ces questions peuvent être consultées dans les rapports sur l'atmosphère (E/C.xx / 2001/xx) et sur le transport (E/C.xx/2001/xx) du groupe de travail ad-hoc inter session de la neuvième session de la Commission sur soutenable le développement.

81. Les défis qui confrontent les questions énergétiques dans le secteur des transports incluent: (a) le manque d'information sur les rendements énergétiques, les émissions et les impacts des différentes options; (b) le défaut de prise de conscience des options de transports efficaces en énergie; (c) le manque de politiques cohérentes liant l'énergie et le transport; (d) de modestes infrastructures de transports qui ne sont pas efficaces au plan énergétique; (e) le manque d'incitations au développement et à la promotion de systèmes de transport rentables, plus efficaces et moins polluants; (f) les obstacles à l'acquisition et à l'adaptation des technologies de transport efficaces; et (g) l’évolution à un rythme lent de la substitution vers des modes de transport qui minimisent les nuisances sur l'atmosphère

82. Les options disponibles en termes de combustibles alternatifs de transport qui ont le plus attiré l’attention et sont vivement étudiés et développés sont: le gaz naturel, l'électricité, le gaz de pétrole liquéfié, le méthanol, l'éthanol, l'ester méthylique d'huile de graine de colza et l'hydrogène. Les véhicules de passagers offrent une excellente occasion d’amélioration du rendement énergétique et de la réduction des incidences sur l'environnement en utilisant les technologie de pointe et les combustibles.

83. Les technologies qui existent actuellement ou qui sont en cours de développement pour améliorer les économies de carburants, aussi bien que les possibilités qui sont envisagées pour répondre à la réglementation future, plus rigoureuse sur la qualité de l'air incluent: (a) l'essence conventionnelle avancée et les véhicules diesel de divers types, (b) les véhicules électriques, (c) les véhicules avec piles à combustion, (d) les véhicules hybrides avec des batteries (moteur à combustion interne avec transmission électrique), (e) les véhicules hybrides avec volant, et (f) les véhicules hybrides équipés d'un dispositif de très haute capacité. L'économie potentielle de carburant pour ces technologies innovantes s'échelonne de 22,4 à 30 kilomètres par litre (km/l) (53,2 à 71,2 milles par gallon des USA (mpg)), ce qui, pour l'économie actuelle de carburant d'une automobile de taille intermédiaire de 11,8 km/l (28 mpg), correspond à des augmentations allant de 82 à 160 %. On estime que le coût additionnel au consommateur de chacune de ces technologies de pointe pour véhicules de passagers s'élève à peu près de 2.500 $ US à presque à 11.000 $ US. Ce qui rend de telles technologies de pointe, dont beaucoup sont susceptibles d'être des alternatives réalisables dans les pays industrialisés dans les15 prochaines années, inaccessibles pour la plupart des pays en développement. Dans les pays à économies en développement ou en transition, aussi bien que dans beaucoup de pays industrialisés, une limitation de la réduction des émissions représente le régime lent d'adoption du pot catalytique, une technologie disponible qui réduit considérablement les émissions de l’embout d’échappement, contre une augmentation mineure du prix d'achat de véhicule.

84. Les options de technologie qui peuvent être prises en compte pour répondre aux incidences sur l'environnement sont: (a) l’amélioration de la performance des moteurs à combustion interne et du contrôle des émissions des automobiles par l'utilisation de carburants plus propres, essence sans plomb et sans souffre; (b) les additifs de carburants pour réduire la pollution; et (c) les pots catalytiques pour réduire les émissions de divers polluants gazeux des embouts d’échappement. À long terme, le remplacement à grande échelle du système actuel de transport qui repose sur le pétrole par un système en qui utilise des carburants dérivés entièrement des sources renouvelables d'énergie, y compris l'hydrogène de l'électrolyse de l'eau et les véhicules électriques marchant à une électricité produite par une source d’énergie non fossile et des véhicules avec piles à combustion, pourrait avoir comme conséquence une réduction d'émissions de GES du transport automobile de plus de 80 %. Pour être en mesure de stimuler l'adoption de ces systèmes, les instruments du marché, tels que des incitations et une réglementation fiscale, et d'autres mesures sont nécessaires pour soutenir l'établissement de l'infrastructure nécessaire pour les équipements convenables de réapprovisionnement en combustibles alternatifs.

85. Les partenariats au niveau national constituent une option pour renforcer les infrastructures de transport et développer des schémas innovants de transport de masse. Il y a un certain nombre d'options politiques pour réduire les impacts négatifs environnementaux et sociaux du transport, qui incluent des mesures: (a) de rationalisation de la demande; (b) d’encouragement des changements de modes de transport; (c) d’augmentation du rendement énergétique de chaque mode de transport; (d) de promotion de l'utilisation des carburants alternatifs; et (e) intégration de la planification urbaine et de la planification du transport.

86. Avec les pays en développement qui se trouve dans le mouvement ou au seuil d’une motorisation rapide, la coopération au niveau international pourrait contribuer à l’atteinte de la réduction concrète des impacts défavorables sur la santé humaine et la productivité, et de la qualité de l’environnement issue des activités de transports et connexes, particulièrement dans les centres urbains où les émissions de véhicule sont une source significative des problèmes de qualité urbains de l'air. Un programme d'action ciblé sur plusieurs des villes principales des diverses régions du monde en développement, en vue de générer des modèles pour mettre en application les mesures identifiées ci-dessus, devrait être développé avec la collaboration internationale entre les autorités de ville, les planificateurs urbains, et les sources de finances bilatérales et multilatérales. Un exemple d'un programme efficace d'action est le programme nouvellement opérationnel " favorisant transport soutenable " présenté par le service environnemental global (GEF), dont l'objectif est de réduire le risque de changement de climat en réduisant les émissions nettes de GES de transport par la réduction d'émission et le perfectionnement du déplacement de tels gaz par des éviers.

87. La discussion précédente indique que la réponse aux problèmes énergétiques qui confrontent le monde aujourd’hui, ne se limite pas à un défi technique. Les questions concernées sont complexes en raison de leurs dimensions sociales, politiques, économiques et environnementales. La réalisation de l'harmonie sociale et le maintien de la stabilité sociale constituent les défis majeurs dans beaucoup de pays, même pendant qu'ils affrontent leurs défis énergétiques. Par conséquent, la meilleure façon de répondre aux défis par des efforts communs, requiert un consensus pour être à même d’atteindre les objectifs d’une énergie pour le développement durable.

88. Etant donné l’ampleur et l’échelle des défis énergétiques qui continuent à être vécus par les pays en développement, il y a plus que jamais, aujourd'hui, un impératif de coopération internationale pour l'énergie, si des progrès réels doivent être faits par rapport aux objectifs de durabilité. Le système des Nations Unies dans son ensemble a été impliqué pendant plusieurs décennies, dans l'assistance à la coopération au secteur de l’énergie dans les pays en développement. Il reste cependant, un champ considérable avant d’arriver à une coordination et une harmonisation plus efficaces des activités dans le système des Nations Unies, pour promouvoir l'énergie pour le développement durable.

89. En plus des efforts soutenus du système des Nations Unies qui visent à promouvoir une énergie durable, de nouvelles initiatives sont nécessaires pour intensifier la coopération internationale pour mobiliser des investissements de l'énergie pour le développement durable, pour la création de partenariats public - privé efficaces, et pour le renforcement de capacités dans les pays en développement pour appuyer ces partenariats. Il est également besoin de mécanismes appropriés d’encourager de la coopération, Nord-Sud et Sud-Sud. En conclusion, il incombe à la communauté internationale d’aider les pays moins développés à obtenir l'énergie dont ils ont besoin pour le développement durable, à des prix qu’ils peuvent supporter.

90. Des options pour renforcer la coopération régionale et internationale, incluant la coordination à l’intérieur du système des Nations Unies sont reprises ci-dessous. Ces options sont présentées dans le but de faciliter d'autres discussions plus approfondies sur les cadres pour la coopération régionale et internationale; la liste est donnée à titre indicatif, et non pas exhaustive, des options qui pourraient être envisagées. Plusieurs des options ont des implications d’une grande portée en matière politique, financière et d'organisation.

91. Un mécanisme ad-hoc existe déjà dans le système des Nations Unies pour la coordination de ses activités dans le domaine de l'énergie sous la forme d’un groupe de travail ad-hoc de médiation sur l'énergie, une entité subsidiaire du comité de médiation sur le développement durable (IACSD). Le groupe de travail est présidé par le département des affaires sociales économiques et des rassemblements 3 à 4 fois par an. Une option serait d’utiliser ce mécanisme plus efficacement en améliorant son mandat, son fonctionnement et en levant la restriction sur son caractère ad-hoc et le statut limité dans le temps. Dans ce cadre, différentes entités du système des Nations Unies pourraient être identifiées comme directeurs de tâche pour des aspects énergétiques spécifiques. Un dispositif remarquable de cette option est qu'il permettrait de meilleurs liens avec la Commission du développement durable et combler le besoin "de point focal" dans le système des Nations Unies, pour une meilleure coordination et harmonisation des programmes d'action sur l'énergie pour le développement durable, sans recourir à un nouveau mécanisme institutionnel.

92. L’exigence d’un dialogue régulier sur la sécurité énergétique et la stabilité du marché a été soulignée. Un forum mondial sur l’Énergie, financé par les Nations Unies, et qui aurait la configuration du forum économique mondial qui se tient tous les ans à Davos (Suisse) pourrait être une option pour rassembler des chefs de gouvernement, des patrons de l'industrie de l'énergie y compris les principales compagnies pétrolières, ainsi que les dirigeants d’organisations comme la Banque Mondiale, les Banques de développement régional, l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (l'OPEP), l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) de l'OCDE, la Commission Économique pour l'Asie et le Pacifique (APEC), l'Organisation Latino-Américaine de l'Énergie (OLADE), l'Association des Nations de l’Asie du Sud-est (ASEAN), Association pour la Coopération Régionale en Asie du sud (SAARC), les conseils d'affaires, les chambres de commerce, les banques commerciales, les institutions académiques et de recherche, les producteurs indépendants d’électricité, et les Organisations Non Gouvernementales. En réunissant les principaux décideurs, une telle initiative pourrait fournir un forum utile par le dialogue et l'engagement d'activer l'action dans les secteurs primordiaux. Ce qui permettrait de contribuer à une plus grande sécurité énergétique par la stabilité du marché, et d’explorer des occasions mutuellement bénéfiques pour l'investissement dans l'énergie durable.

93. L'expérience de l’Europe montre que les chartes et les traités de l'énergie peuvent contribuer, entre autres, à une plus grande sécurité énergétique régionale, et faciliter le commerce trans-frontière d'énergie, les interconnexions de réseaux, et les accords pour le stockage régional de l'énergie. Cela constitue une option qui pourrait être envisagée par les autres régions, avec les adaptations appropriées.

94. Un des manières par lesquelles un renforcement de la coopération globale pourrait être recherché pour favoriser l'énergie pour le développement durable consiste à élargir le Programme Solaire Mondial et en faire un Programme Mondiale pour l'Énergie Durable. Le Programme Solaire Mondial est une initiative pilotée par l'UNESCO. Il est le résultat du sommet solaire mondial, qui a également mis en place une Commission Solaire Mondiale. Dans sa résolution A/RES/54/215 de 22 décembre 1999, l'Assemblée générale a approuvé le programme solaire mondial 1996-2005, comme contribution aux ordres du jour du développement global durable, et a appelé à davantage d'action pour s'assurer que ce programme s’intègre totalement dans, et s’insère dans la dynamique d’efforts des Nations Unies vers l’atteindre de l'objectif du développement durable. Par conséquent, la faisabilité de cette option peut être considérée dans le cadre de cette résolution.

95. Le FME (Fonds Mondial pour l'Environnement := GEF :Global Environment Facility) sert actuellement de mécanisme financier qui répond aux exigences de la convention sur la diversité biologique et de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. Il fournit également des conseils opérationnels pour les eaux internationales et les activités de préservation de la couche d'ozone, conformément au protocole de Montréal relatif aux substances qui épuisent cette couche d'ozone et ses amendements. En traitant l'énergie comme une question en rapport avec le changement climatique, le FME procure aux pays en développement, une assistance financière sous la forme du financement des coûts incrémentaux des projets et des programmes énergétiques pour la préservation d'un environnement sain. Dans la mesure où l'énergie est également reliée aux autres débats globaux majeurs tels que la pauvreté, l'équité, la santé, et la spécificité des sexes, une des options à considérer consiste en l'institution d'un mécanisme pour l'énergie pour le développement durable à l'image du dispositif du FME, mais qui aille au-delà de la simple notion de coûts incrémentaux. Un dispositif global distinct d'énergie durable pour le soutien de programmes de l'énergie pour le développement durable et pour aider à établir les capacités indispensables, est une option à prendre en considération.

96. L'aide publique au développement demeure une source significative de financement externe pour beaucoup de pays en développement. Elle joue un rôle complémentaire et catalyseur important en consolidant le développement durable. À cet effet, il est essentiel que les pays industrialisés respectent leurs engagements pour atteindre les objectifs qui font l'objet de l'accord de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Une partie de ces ressources pourrait être employée par les pays bénéficiaires pour répondre aux problèmes énergétiques et ceux qui leur sont connexes. Parallèlement à cela, il est nécessaire que les organismes financiers multilatéraux accroissent leurs financements, y compris par des mécanismes concessionnels aux pays en développement, pour soutenir leurs efforts de promotion d'une énergie pour le développement durable. En outre, il est nécessaire de mobiliser le capital privé pour être en mesure de l'investir dans ces secteurs. La contrainte de création dans les pays en développement d'un environnement favorable au soutien des bailleurs de fonds et à des investissements accrus par la mise en place de politiques adéquates, et les dispositions légales et de réglementation, s'avère primordiale. Les sources qui peuvent être explorées à cet égard comportent: (a) le financement international résultant de la conformité aux objectifs convenus pour l'aide publique au développement, le renforcement des investissements directs étrangers, et l'allégement de dette; (b) le financement national par des instruments économiques adéquats, la réforme des subventions et l'implication du secteur privé; et (c) un financement national et international innovant, qui englobe des schémas d'exécution conjointe, des permis internationaux négociables, les mécanismes de développement propre en proposition, et des consortiums de financement de l'énergie pour le développement durable.

97. En marge des efforts pour façonner les mécanismes de développement propre en proposition, en instruments efficaces pour canaliser les investissements dans les pays en développement pour la promotion de systèmes d'énergies fossiles plus propres, une des options qui pourraient être envisagée consiste à attribuer dans de tels mécanismes un rôle explicite aux énergies renouvelables et accroître par là même, l'ampleur des investissements dans les applications d'énergies renouvelables.

98. L'instauration de fonds renouvelables et de facilités de micro crédit est une option qui peut répondre aux besoins de crédit des pauvres, en particulier en zone rurale, non seulement pour les besoins énergétiques fondamentaux, mais également pour améliorer leur qualité de la vie. Un appui est nécessaire pour renforcer les capacités institutionnelles au niveau local. Les initiatives internationales peuvent jouer un rôle de catalyseur, en aidant à tirer parti des expériences des approches participatives et par des initiatives communautaires d' enracinement au niveau local en appui des activités de l'énergie pour le développement durable. L'appui des bailleurs de fonds pourrait à cet égard, amplifier les efforts nationaux.

99. Une des options qui pourraient être envisagées pour trouver des moyens d'atténuer les problèmes sérieux d'approvisionnement en énergie vécus par les pays les moins développés, consiste à améliorer leur accès à des carburants plus propres en visant le développement des ressources nationales de gaz naturel. En tant que combustibles qui émet le moins d'émissions de GES dans les combustibles fossiles, tout en étant la plus flexible pour tous les usages, le gaz naturel serait au centre d'un effort international pour apporter une sécurité énergétique aux pays les plus pauvres. Le lancement d'une initiative d'exploration et de développement du gaz naturel pour les pays les moins par instauration d'un fonds renouvelable à cet effet, représente une option qui pourrait donner un coup de fouet aux efforts de développement de ces pays. Pour arriver à attire le capital-risque et les investissements des grandes compagnies pétrolières et gazières internationales, l'OPEP, les pays du G-8, la Banque Mondiale, les banques régionales de développement et les fondations pourraient être invitées à contribuer à la mise en place d'un fond renouvelable, au titre de leur soutien des nations les plus pauvres à l'accroissement de leur accessibilité à une énergie propre pour le développement.

100. L'arrimage des centres nationaux d'énergie renommés, qui sont établis dans beaucoup de pays à un réseau qui se concentre sur les technologies d'énergie pour le développement durable pourrait faciliter une plus grande interaction entre eux, ce qui permettrait aux pays d'apprendre les uns des autres, et de ce fait d'optimiser leur effort collectif, tout en évitant autant que faire se peut, la duplication. Cette option procure un forum pour des collaborations Nord-Sud et Sud-Sud dans le domaine d'énergie, et pourrait également aider à l'adoption de normes et de règles de l'art, contribuant de ce fait à une plus grande diffusion des technologies énergétiques durables. Le succès du Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI) pourrait servir de modèle à cet égard. En tant qu'éléments d'un tel réseau global, des accords de coopération tels que le "jumelage" entre des établissements choisis dans les pays industrialisés et en développement pourraient être explorés pour renforcer les capacités de recherches et développement dans ces derniers pays, et qui pourraient conduire à des programmes conjoints.

101. Un aspect primordial du renforcement de capacités dans le domaine de l'énergie a trait à l'exigence d'accroissement des compétences non seulement pour la formulation de politiques mais également pour son exécution efficace. Une assistance internationale est nécessaire pour le renforcement des capacités institutionnelles et humaines d'une énergie pour le développement durable. L'établissement des centres pérennes de formation en énergie, comme prolongements des institutions qui existent dans le secteur de l'énergie, ou en tant que nouvelles entités aux niveaux national et régional, pourrait constituer une option pour l'intensification des efforts à cet égard. Un centre international de formation pour l'énergie durable est une autre option qui pourrait servir de point focal aux efforts de promotion d'une énergie pour le développement durable, par la formation.

102. Il existe actuellement un nombre considérable de sources d'informations sur l'énergie, à l'image du bureau d'informations statistiques des Nations Unies, l'AIE, L'AIEA, le bureau d'informations énergétiques des États-Unis, l'institut de recherches énergétiques TATA, le Conseil Mondial de l'Énergie, et le laboratoire national des Énergies Renouvelables des États-Unis, pourtant l'accessibilité à, et la disponibilité de l'information appropriée sur les expériences des pays concernant l'énergie pour le développement durable continuent à nécessiter une amélioration. Une des options qui pourraient être envisagées consiste en l'établissement d'un centre d'information sur l'énergie ou d'un centre de vérification internationale qui pourraient également soutenir et encourager les activités de renforcement de capacités dans ce secteur.

103. Les options qui pourraient être envisagées pour favoriser la prochaine génération de technologies efficaces en énergie incluent des initiatives sous forme de programmes internationaux de partenariats impliquant des entités publiques et privées, en accord avec les grandes lignes du récent Contrat Global. Une telle approche participative avec des accords de partage des coûts peut constituer une option pour le transfert et l'adaptation de ces technologies de la deuxième génération, de même que des technologies plus propres de combustibles fossiles, des piles à combustion, des systèmes d'alimentation solaires, des systèmes d'énergie décentralisés, et des nouveaux systèmes de transport.

104. Du fait que les mécanismes du marché jouent un rôle essentiel dans la diffusion des technologies énergétiques, une des options qui peuvent être envisagées consiste à tirer parti de l'expérience acquise d'initiatives telles que l'initiative photovoltaïque de transformation du marché de la Banque Mondiale, et son extension à la totalité des systèmes d'énergie décentralisés, y compris des accords d'électrification rurale par micro réseaux. Une telle initiative pourrait prendre la forme d'une initiative décentralisée de transformation du marché de l'énergie.

105. Une des options qui pourraient être envisagées pour accroître la coopération régionale dans le domaine de l'énergie consiste en la promotion des organismes régionaux d'énergie, à l'image de l'OLADE en Amérique Latine et l'AIE pour les pays de l'OCDE, dans d'autres régions qui ne disposent pas actuellement de tels institutions. Une telle coopération pourrait se révéler particulièrement valable dans le cas de la Commission africaine de l'Énergie, naissante.

106. L'énergie pour le développement durable continue de faire face à de nombreux défis qui appellent à un dialogue, et des actions aux niveaux national, régional et international. Le défi de la durabilité requiert une approche structurante et intégrée qui appelle la participation de tous les partenaires appropriés. Les options et les stratégies doivent tenir compte de la diversité des situations des pays. Il est besoin de renforcer les mécanismes existants, ainsi que les rôles des organismes multilatéraux pour la coopération régionale et internationale, aussi bien que d'explorer des pistes nouvelles et innovantes pour la mobilisation des ressources financières pour une énergie pour le développement durable dans les pays en développement. Une impérieuse attention est nécessaire pour recentrer l'assistance vers la création des capacités indispensable dans les pays en développement en vue d'encourager l'instauration d'une énergie pour le développement durable.