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(14/12/98) La réduction des déchets ménagers grâce à l'allègement des emballages


Le Conseil national de l'emballage vient de présenter son 'Catalogue de la prévention des déchets d'emballage' en présence de Dominique Voynet, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.(à consulter : "Mieux emballer c'est préserver l'environnement", dépêche de l'Associated Press, du 24.09.98, à 19h21)

Ce catalogue décrit les produits et les marques dont l'emballage a été modifié ou réduit de manière significative. Tous les secteurs de production participent actuellement aux efforts de réduction des emballages, qui réduisent par effet induit les volumes à transporter et par conséquent le nombre de camions sur les routes. Ces efforts des industriels s'inscrivent dans le droit chemin des directives de prévention des déchets adoptées par l'Union Européenne (à consulter : http://www.unimaas.nl/~egmilieu/Legislation/verp2.htm)

D'après un article du Parisien, daté du 25/09/98, le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement devrait prochainement " proposer des incitations financières aux industriels qui réduisent le mieux l'emballage de leurs produits..." (http://www.leparisien.fr/jdj/Fri/VIE/259935.htm)
 
 
 
 

Un exemple marquant de l'inventivité de certains industriels pourrait bien être le célèbre McDonald's qui emballerait dès le début de l'année prochaine ses hamburgers dans des boîtes comestibles et de toute façon à 100% biodégradables car fabriquées à partir de semoule de blé, de fécule de pommes de terre, de fibres naturelles, d'eau et d'amidon. ( à consulter : http://www.leparisien.fr/jdj/Mon/VIE/263618.htm)


L'OMC annonce les "négociations du Millénaire"

Internet
Dépêche AFP 20/05/98 17h18 heure de Paris
Organisation Mondiale du Commerce 
154 Rue de Lausanne 
1211 Genève 21 
Suisse
Mercredi, les pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), au terme de rencontres de trois jours à Genève, ont diffusé un communiqué de presse annonçant que "les négociations du millénaire" devraient avoir lieu fin 1999.

Ces travaux se dérouleront aux Etats -Unis autour d'un ordre du jour et à une date qui reste encore à affiner. L'orientation adoptée à Genève reste très ouverte et l'Europe ainsi que le Japon avancent la possibilité d'aborder des thèmes transversaux tels l'environnement et les normes sociales fondamentales.

Nous relèverons que les préoccupations de développement durable abordées dans le communiqué, qui propose "d'améliorer notre action en faveur des objectifs de la croissance économique soutenue et du développement durable" sera à l'ordre du jour des "négociations du millénaire".


17/03/98  Eau et le Développement Durable


Conférence Internationale 
Eau et le Développement Durable 
           Paris, mars 1998 
Internet
Dépêche AFP 17/03/98 14h25 heure de Paris
Commission du Développement Durable 
des Nations Unies
New-York, avril 1998

Contribution du Président de la
Commission Française du Développement Durable

L'eau est une ressource essentielle pour l'humanité ; elle est nécessaire aux besoins humains élémentaires, consacrée à l'agriculture elle est à la base de l'alimentation humaine, elle contribue à de nombreuses activités économiques et industrielles et elle est un maillon essentiel aux équilibres biologiques et écologiques : l'eau est donc au coeur de la problématique du développement durable. Quel que soit le pays, l'eau n'est pas une matière comme les autres. Inégalement répartie à la surface de la terre, l'eau est aujourd'hui mise en péril par des modes non durables de production et de consommation, par l'absence de prise en compte du long terme et par des politiques principalement orientées vers la mobilisation de l'offre de nouvelles ressources.

Or ces approches touchent aujourd'hui leurs limites. De nombreuses initiatives ponctuelles peuvent être mises en valeur comme autant de contributions à de nouveaux modes de gestion de l'eau. Mais l'ampleur et l'urgence des enjeux doit conduire à des modifications profondes qui ne peuvent se limiter à la juxtaposition de ces quelques expériences. De même si les grands problèmes sont connus, nous manquons des mécanismes de décision, de gouvernance et de la volonté politique de prendre les mesures indispensables.

Si l'eau est un bien économique (il faut la capter, la transporter, la traiter, la distribuer, l'épurer, éventuellement la réutiliser ... toutes opérations qui ont un coût) c'est aussi un bien de base dont l'usage doit être intégré dans les pratiques culturelles sociales. L'incitation économique ne peut résoudre tout par elle même. Le signal prix n'est efficace que si le consommateur est correctement informé sur les moyens d'adapter sa demande et s'il a la possibilité de modifier ses comportements. Il convient d'informer concrètement les usagers consommateurs et leur permettre de participer à la gestion de leur eau. Pour cela il faut d'une part un système d'information cohérent et de l'autre des systèmes de gouvernance de nouveaux processus de gestion et de participation.

C'est pourquoi la Commission Française du Développement Durable a souhaité apporter sa contribution en rappelant quelques principes du développement durable applicables au domaine de l'eau et de nouveaux modes de gouvernance. Cette contribution se nourrit d'une consultation d'experts, d'un débat organisé avec les organisations partenaires de la Commission (ONG, acteurs économiques, collectivités locales, experts et administration) et enfin d'une séance plénière de la commission.

1. Le cadre du Développement Durable - Quelques principes essentiels

La gestion de l'eau implique la mise en oeuvre de principes généraux d'équité, d'efficacité économique, de préservation des équilibres écologiques, de prévention et de précaution, de participation et de transparence, qui sont ceux aujourd'hui communément admis pour le développement durable. En complément, cinq principes plus opérationnels doivent être mise en oeuvre tout particulièrement dans le domaine de l'eau :
La prise en compte du long terme et le soin apporté à éviter les choix irréversibles. Un certain nombre de problèmes actuels liés à l'eau sont les conséquences de choix faits il y a quelques années qui ne prenaient pas en compte les limites qualitatives et quantitatives de la ressource : utilisation non durable d'irrigation agricole causant l'assèchement de mers intérieures, l'abaissement dramatique du niveau de nappes phréatiques, ou la salinisation, des exploitations minières impliquant de pomper les eaux d'exhaure... Nous devons donc à la fois restaurer aujourd'hui les conséquences de choix anciens non durables ; souvent à un prix qui dépasse les gains permis par les comportements à l'origine des problèmes ; et éviter de causer aujourd'hui des dégâts que les générations futures auraient à gérer.

La gestion des équipements nécessite des investissements, dont les temps de retour dépassent les délais communément admis pour d'autres investissements publics et a fortiori les règles du marché. On peut être conduit à séparer le financement des investissements et celui du fonctionnement. Ce dernier doit être assuré pour pérenniser les infrastructures. La continuité de l'action est essentielle.

L'exploitation de l'eau renouvelable : l'eau s'insère dans un cycle complexe qui met en jeu de nombreux facteurs physiques, chimiques, biologiques et écologiques ; tous ces facteurs doivent être pris en compte ou préservés en tant que tels, ils conditionnent la ressource en quantité et en qualité. L'importance des prélèvements et des besoins humains dans certaines zones fait jouer un rôle aussi important à un "cycle des usages de l'eau" qui permet le réutilisation et le recyclage de l'eau usée. Ce dernier doit tenir compte et préserver le cycle naturel de l'eau. Dans ce cadre une attention doit être apportée tout particulièrement aux eaux souterraines qui ont des rythmes de renouvellement lents, voire inexistants et pour lesquels la préservation à long terme est essentielle. Or si une attention a été portée en priorité aux eaux de surface, un retard considérable est observé pour la protection des eaux souterraines.

Mettre en oeuvre des politiques intégrées de l'eau. La complexité des cycles naturels et des usages de l'eau nécessite une approche rationnelle et intégrée. Il n'est pas possible d'approcher de façon isolée un problème lié à l'eau. Cette vision intégrée est conditionnée au choix de la bonne échelle de décisions, à la mise en place d'un système d'informations (notamment d'indicateurs de développement durable ) et de connaissances aptes à identifier les interrelations entre les problèmes et à des processus de décision permettant la mobilisation de tous les acteurs pour une gestion durable de l'eau. L'eau ne peut être seulement l'affaire des « professionnels et spécialistes de l'eau » elle doit mobiliser des approches interdisciplinaires. L'intégration signifie aussi que les politiques d'aménagement du territoire, de développement économique, d'occupation des sols (agriculture, forêt, zones préservées...) .. doivent prendre en compte les contraintes de l'eau, mais peuvent aussi apporter des solutions à la saine gestion des cycles de l'eau. Dans de nombreux cas cette intégration et la prévention peuvent conduire à une diminution des coûts par des stratégies à double-dividendes.

Privilégier le management de la demande plutôt que la mobilisation de nouvelles ressources. Dans la plupart des pays où la ressource en eau est rare, elle a déjà fait l'objet d'une mobilisation très importante, voire dépassant les capacités des ressources non renouvelables ou les quantités de précipitations naturelles. Si l'optimisation de la mobilisation de la ressource est encore nécessaire, l'effort principal doit aujourd'hui être concentré sur la maîtrise des consommations : cette maîtrise passe par des modes de gestion et de management axés sur la demande, sur des technologies sobres, des modes de production et de consommation économes en eau. Cette approche implique de nouveaux outils d'évaluation permettant de faire apparaître les coûts évités, des informations plus précises sur les usages et les consommations et des mécanismes financiers adaptés. Certaines subventions aux consommations qui vont à l'encontre de ce principe devraient être supprimées.

La diversité des situations impose une diversité de solutions. Les conditions locales à la fois géographiques, économiques et sociales sont extrêmement diverses. Aucun modèle ne peut être généralisé, même s'il est jugé très efficace dans son pays d'origine. Plus l'eau est rare, plus sa gestion a fait l'objet, dans certains pays, de constructions sociales et culturelles complexes. La nécessité de concevoir la problématique de l'eau au niveau mondial ne doit pas aboutir à une normalisation des pratiques et des valeurs liées à l'eau. Si l'eau est un bien économique (il faut la capter, la transporter, la traiter, la distribuer, l'épurer, éventuellement la réutiliser... toutes opérations qui ont un coût) c'est aussi un bien de base dont l'usage doit être intégré dans les pratiques culturelles sociales. Le rôle respectif laissé aux régulations économiques (tarifaires par exemple) sociales (gestion collective de l'eau) ou écologique (utilisation de mécanismes naturels d'épuration) dépend des situations locales. Inversement des solutions, traditionnelles ou innovantes, peuvent apporter des contributions importantes loin du lieu où elles sont actuellement mise en oeuvre. Plus que la généralisation d'un modèle c'est l'échange d'expériences en réseau qui doit fonder la coopération internationale dans le domaine de l'eau. Dans ce cadre il appartient à chaque communauté locale de l'eau à mettre en oeuvre les solutions appropriées.

Ces principes sont fortement entre eux. Le management de la demande passe par une intégration de la problématique de l'eau dans l'ensemble des activités humaines. La lenteur des évolutions des modes de production et de consommation impose l'anticipation et la prise en compte du long terme.
Ces principes doivent être mise en oeuvre par des processus de décision transparents, et permettant la participation du plus grand nombre des acteurs concernés.

2 . Gérer les problèmes à une échelle optimale

Le niveau concerné par les décisions est un point clé du développement durable : chaque problème a une échelle pertinente d'évaluations et de solutions, mais les traditions et les structures politiques des pays font jouer des rôles extrêmement divers aux collectivités locales, aux régions, aux états ou éventuellement aux bassins dans le domaine de l'eau, ainsi qu'au rôle laissé au secteur privé. Les propositions suivantes doivent donc être adaptées à chaque situation.

Le niveau local : niveau opérationnel

Pour assurer à long terme l'accès à l'eau pour les usages essentiels et l'équilibre des écosystèmes, il faut partir du terrain, c'est à dire du niveau local où les principes énoncés au-dessus peuvent être le mieux mis en oeuvre. L'intégration des problèmes doit être assurée par de nouveaux mécanismes de gouvernance dans le cadre de communautés locales de l'eau.
La diversité des situations socio-économiques, culturelles et géographiques s'exprime pleinement au niveau local. Il convient de favoriser les échanges d'expériences et les coopérations entre ces communautés locales.

C'est à ce niveau que la problématique de l'eau peut le mieux s'intégrer dans les piliers du développement durable

1. l'intégration de la politique de l'eau dans les pratiques culturelles et sociales
2. l'intégration de la politique de l'eau dans les usages, les modes de consommation,  et les modes de production de base (agriculture, industrie...)
3. le développement d'outils économiques et financières adaptés.
4. l'intégration de la protection de l'eau dans les politiques de préservation des équilibres écologiques de base.

Cette intégration conduit à prendre en compte la gestion de l'eau comme composante de base des politiques d'aménagement du territoire.
A ce niveau, les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour mobiliser l'ensemble des acteurs concernés par l'eau1 : les populations et les principaux groupes partenaires du développement durable cités dans la section III de « l'Agenda 21 ». Le texte de Rio proposait de décliner ses objectifs à l'échelon de la collectivité par des Agendas 21 locaux. La gestion de l'eau devrait être un des maillons essentiels de ces Agendas 21 locaux, à même d'assurer tant l'intégration de l'eau dans les décisions que la sensibilisation de l'ensemble des acteurs. La Commission Française du Développement Durable recommande que des guides méthodologiques soient élaborés pour permettre l'intégration de l'eau lors de leur élaboration.

Le niveau des Etats et des Bassins : la mise en cohérence

La gestion au plus près du terrain peut conduire au risque de l'émiettement des approches ; il convient donc de les articuler avec des niveaux supérieurs qui apportent la cohérence ; le niveau des Régions ou des Etats sous l'angle politique et les organismes de bassin sur le plan plus spécifique de la gestion des ressources.

A un niveau plus large les Etats ont un rôle à jouer pour organiser les normes et les règles permettant une gestion durable de l'eau en coopération avec les organismes internationaux. Ils doivent assurer, éventuellement avec l'aide de la communauté internationale, la collecte dans la durée des données concernant la qualité et la quantité des eaux. Leurs politiques et programmes à l'égard des collectivités locales doivent prendre en compte un niveau plus global de la gestion de l'eau, et organiser les solidarités (physiques ou économiques par des péréquations tarifaires..) et mener des politiques incitatives.

L'unité fondamentale de la gestion des ressources en eau est le bassin hydrographique ; c'est ce niveau que l'ensemble des bilans et des politiques peut être mis en cohérence. Les organismes de bassin se créent dans la plupart des pays. Il ne peut y avoir de modèle unique d'organisme de bassin ; leurs attributions dépendent étroitement des institutions nationales, de la taille ou de la position internationale des cours d'eau. Néanmoins il convient d'élargir leurs prérogatives aux évolutions qui conditionnent l'évolution des cours d'eau : occupation des sols des bassins versants, activités économiques ou sociales, relations aux écosystèmes.

3. L'eau est un bien vital et constitue le domaine d'excellence de la solidarité internationale.

Le besoin vital de la consommation domestique élémentaire constitue une priorité absolue. Quel que soit le pays, l'eau n'est pas une matière première comme les autres ; sa gestion exige un effort planétaire de solidarité.

D'autre part la démarche appliquant le développement durable au domaine de l'eau est mondiale : Les situations diffèrent d'un pays à l'autre, mais l'application du concept du développement durable à l'eau procède d'une méthodologie commune.

Intégration dans les conventions

Sur le plan institutionnel il convient d'améliorer la coordination des différentes conventions et grands problèmes internationaux de l'environnement : la biodiversité, la forêt, la désertification, le climat et l'eau ... Bien que ces thèmes soient interdépendants, les structures de gestion des conventions peuvent s'avérer trop spécialisées et laisser peu de place à des visions transversales et cohérentes entre elles. La mise en place d'une convention spécifique à l'eau n'est peut-être pas la solution, mais il convient de mettre en place un dispositif permettant la synergie des mesures préconisées par les différentes conventions, ainsi que le portage de ce problème au coeur des préoccupations des organismes de développement, au premier rang d'entre eux la FAO et le PNUD.

Renforcement et mise en réseau des connaissances

La coopération internationale est essentielle pour développer le système de connaissances sur les usages de l'eau, les impacts sur la santé et l'environnement, les aspects économiques. Elle pourrait concerner les Collectivités de base au niveau des sous bassins, les Etats et les Organismes de Bassin au niveau supérieur. Cette coopération concerne : les acteurs économiques du secteur, les collectivités locales (coopération décentralisée), les scientifiques, les associations... La création d'un réseau de gestionnaires locaux de l'eau, compléterait utilement le Réseau International, des Organismes de Bassins actuels. Il pourrait être mis en place, pour commencer, pour les villes et les zones rurales.

Mobilisation de la recherche

Le diagnostic sur les menaces pesant sur l'environnement global (changement climatique, désertification, conservation des sols, diminution de la bio-diversité), les interactions entre les phénomènes, demanderont un renforcement de la recherche internationale aussi que des dispositifs de suivi et de mesures de terrain, dans tous les pays. Ces données devront être intégrées au niveau mondial dans le cadre notamment de programmes comme GTOS2  mais aussi rendues disponibles au niveau local aux acteurs concernés par la gestion de l'eau et au niveau national pour les activités dépendantes de l'eau. Ce réseau participerait à l'élaboration d'un ensemble d'indicateurs du développement durable et d'autre part à l'identification des risques à long terme et à la prévision des situations de crise.

Il convient d'autre part de mobiliser la recherche par des programmes prioritaires sur les problèmes de l'eau, en particulier sur ceux qui se posent aux pays en développement et de les doter d'une capacité technologique, scientifique et organisationnelle pour accueillir et adapter les savoir-faire. Inversement la capacité d'évaluation devrait leur permettre de valoriser leurs pratiques.

Renforcement de la coopération avec les pays en développement.

D'un modèle de coopération étatique, fondé sur le transfert de savoir-faire national, il faut passer à la coopération décentralisée, qui s'appuie sur les collectivités locales, les ONG et le savoir faire des industriels, notamment des PME.

Le rôle de l'Etat reste essentiel pour coordonner l'action de coopération, pour aider, y compris financièrement, les acteurs de la coopération décentralisée, pour mettre en place le cadre du développement durable et contrôler son application, et recentrer la politique sur le vrai problème : L'accès de manière permanente à l'eau potable pour deux milliards d'habitants de la planète.

En accueillant la Conférence International « Eau et le Développement durable » la France a marqué son intérêt à ce problème majeur. Forte de son savoir-faire en organisation, de sa capacité industrielle et de son expérience ancienne et diversifiée dans les pays en développement, la France est susceptible de proposer des exemples et des méthodes en particulier en matière d'outils économiques et financiers en vue de l'optimisation des ressources et de la maîtrise de la demande en eau.
L'expérience des Communautés Locales de l'Eau et des SAGE introduite par la loi de 1992 est un bon exemple.
 
 
 
 
 
 
 
 


1 « ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable. » Agenda 21 de Rio §28.1

2 Global Terrestrial Observing System



 
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