Nations Unies : Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985)

Nations Unies : Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985)

Préambule	Article premier : Définitions	Article 2 : Obligations générales	Article 3 : Recherche et observations systématiques
Article 4 : Coopération dans les domaines juridique, scientifique et technique	Article 5 : Communication de renseignements	Article 6 : Conférence des Parties	Article 7 : Le Secrétariat
Article 8 : Adoption de protocoles	Article 9 : Amendements à la Convention ou aux protocoles	Article 10 : Adoption des annexes et amendement de ces annexes	Article 11 : Règlement des différends
Article 12 : Signature	Article 13 : Ratification, acceptation ou approbation	Article 14 : Adhésion	Article 15 : Droit de vote
Article 16 : Rapports entre la Convention et ses protocoles	Article 17 : Entrée en vigueur	Article 18 : Réserves	Article 19 : Dénonciation
Article 20 : Dépositaire	Article 21 : Textes faisant foi	Annexe I : Recherche et observations systématiques	Annexe II : Echange de renseignements

Site officiel du secrétariat sur l'ozone (http://www.unep.ch/ozone/)
Autres références Web sur le climat

Résumé :

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable.

Mots clefs :

développement durable, environnement, politique de l'environnement, Agenda 21, centre de documentation