[Original
en vis-à-vis] [Traduction
en plein texte]
Article 9
1. La Conférence de Parties agissant comme réunion des Parties
au présent Protocole examine périodiquement ledit Protocole
à la lumière des données scientifiques et des évaluations
les plus sûres concernant les changements climatiques et leur impact
ainsi que des données techniques, sociales et économiques
pertinentes. Ces examens sont coordonnés avec les examens pertinents
prévus dans la Convention, en particulier ceux qui sont exigés
à l'alinéa d) du paragraphe 2 de l'article 4 et à
l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 7 de la Convention. Sur
la base de ces examens, la Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties au présent Protocole prend les mesures
voulues.
2. Le premier examen a lieu à la deuxième session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties
au présent Protocole. De nouveaux examens sont effectués
par la suite de manière régulière et ponctuelle.
