NATIONS  UNIES
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Distr. LIMITEE FCCC/CP/1996/15 29 octobre 1996
FRANCAIS
Original : ANGLAIS
CONFERENCE DES PARTIES

RAPPORT DE LA CONFERENCE DES PARTIES SUR LES TRAVAUX DE SA DEUXIEME SESSION, TENUE A GENEVE, DU 8 AU 19 JUILLET 1996
PREMIERE PARTIE : DELIBERATIONS




V. DECISIONS VISANT A PROMOUVOIR L’APPLICATION EFFECTIVE DE LA CONVENTION (point 6 de l’ordre du jour)

A. Communications des Parties :
i) Communications des Parties visées à l’annexe I de la Convention : directives, calendrier et processus d’examen
ii) Communications des Parties non visées à l’annexe I de la Convention : directives, facilitation et processus d’examen
B. Mécanisme financier :
i) Directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial
ii) Mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial

 
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