NATIONS  UNIES
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Distr. LIMITEE FCCC/CP/1996/15/Add.1 29 octobre 1996
FRANCAIS
Original : ANGLAIS
CONFERENCE DES PARTIES

1. Mesures que devra prendre le Dépositaire de la Convention
A sa 2ème séance plénière, le 8 juillet 1996, la Conférence des Parties a prié le secrétariat de rendre compte en temps voulu aux Parties à la Convention, par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre, des résultats de ses consultations avec le Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies et de toute mesure prise par le Dépositaire comme suite à la démarche de la République tchèque et de la Slovaquie qui avaient demandé que le nom de la Tchécoslovaquie soit rayé de la liste de l’annexe I de la Convention et remplacé par les noms de la République tchèque et de la République slovaque (voir le paragraphe 10 de la section II A de la première partie du présent rapport).
2. Groupes consultatifs techniques intergouvernementaux
A sa 2ème séance plénière, le 8 juillet 1996, la Conférence des Parties a décidé de demander à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de revenir sur la question de la création d’un groupe ou de groupes consultatifs techniques internationaux, à une session ultérieure à déterminer, compte tenu des enseignements qui pourraient être tirés de l’utilisation d’un éventuel fichier d’experts (voir le paragraphe 62 de la section VI A de la première partie du présent rapport).
3. Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au programme Action 21
A sa 4ème séance plénière, le 12 juillet 1996, la Conférence des Parties a décidé, comme suite à la résolution 50/113 de l’Assemblée générale dans laquelle celle-ci l’invitait à apporter sa contribution à cette session extraordinaire, de prier l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre d’étudier la question à sa cinquième session, en février 1997, et d’apporter en son nom une contribution à la session extraordinaire de l’Assemblée générale. Elle a en outre prié le secrétariat de la Convention de soumettre un rapport succinct à l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre pour l’aider à préparer cette contribution (voir le paragraphe 69 de la section VIII de la première partie du présent rapport).
4. Répartition des tâches entre l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique A sa 4ème séance plénière, le 12 juillet 1996, la Conférence des Parties a décidé d’examiner, à sa troisième session, la question de la répartition du travail entre l’Organe subsidiaire de mise en oeuvre et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique sur la base des recommandations que lui soumettraient les présidents des deux organes subsidiaires (voir le
paragraphe 24 de la section II F de la première partie du présent rapport).
5. La Déclaration ministérielle de Genève
A sa 7ème séance plénière, le 18 juillet 1996, la Conférence des Parties a pris note de la Déclaration ministérielle de Genève et a décidé de l’annexer à son rapport (voir les paragraphes 41 et 45 de la section IV de la première partie du présent rapport). Pour le texte de la déclaration, voir, plus loin, l’annexe de la deuxième partie du présent rapport. Pour les déclarations faites à cette occasion, voir l’annexe IV de la première partie du présent rapport.
6. Calendrier des réunions
A sa 9ème séance plénière, le 19 juillet 1996, la Conférence des Parties, prenant note de la recommandation du Bureau selon laquelle le SBSTA, le SBI et le Groupe spécial sur l’article 13 ne devraient pas se réunir pendant la troisième session de la Conférence des Parties, a approuvé le calendrier des réunions ci-après, proposé par le Secrétaire exécutif à la suite de discussions entre les membres du Bureau. La Conférence des Parties a également décidé que le Bureau garderait la question du calendrier à l’étude (voir le paragraphe 25 de la section II G de la première partie du présent rapport).

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

- Quatrième session 16-18 décembre 1996
- Cinquième session 24-28 février 1997
- Sixième session troisième trimestre de 1997 (à confirmer)

- Quatrième session 10-11 décembre 1996
- Cinquième session 24-28 février 1997
- Sixième session troisième trimestre de 1997 (à confirmer)

-Cinquième session 9-13 décembre 1996
- Sixième session 3-7 mars 1997
- Septième session troisième trimestre de 1997 (à confirmer)
- Huitième session décembre 1997 (parallèlement à la troisième session de la Conférence des Parties)

- Troisième session 16-18 décembre 1996
- Quatrième session entre le 24 février et le 7 mars 1997 Conférence des Parties
- Troisième session 1er-12 décembre 1997

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 1999.

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable.

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