NATIONS  UNIES
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Distr. LIMITEE FCCC/CP/1996/15/Add.1 29 octobre 1996
FRANCAIS
Original : ANGLAIS
CONFERENCE DES PARTIES

I. DECISIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES
 Décision 14/CP.2
Etablissement du secrétariat permanent et dispositions relatives à son fonctionnement
La Conférence des Parties,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire exécutif sur la question f/,
I. Arrangements administratifs
1. Prend note avec satisfaction des arrangements concernant l'appui administratif de l'ONU au secrétariat de la Convention, notamment l'imputation de la totalité des coûts administratifs sur les fonds pour frais généraux et note que des ressources supplémentaires devraient être dégagées à cet effet au titre des fonds pour frais généraux provenant de contributions supplémentaires;
II. Services de conférence
2. Prend note avec satisfaction des paragraphes 8, 9 et 10 de la résolution 50/115 de l'Assemblée générale concernant la décision d'imputer sur le budget-programme ordinaire de l'Organisation des Nations Unies le coût des services de conférence occasionné par les sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires;
3. Prend note de la résolution 50/232 de l'Assemblée générale concernant l'établissement du budget des services de conférence et prie le Secrétaire exécutif de tenir les Parties informées de toutes nouvelles décisions de l'Assemblée générale et de leurs incidences;
III. Postes de rang supérieur
4. Prend note du résultat des consultations avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies au sujet du niveau de la rémunération du chef du secrétariat de la Convention et des deux autres fonctionnaires de rang supérieur inscrits au tableau des effectifs pour le budget des services administratifs;
5. Prend note avec satisfaction de la nomination du Secrétaire exécutif pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1996 au rang de Sous-Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies;
6. Rappelle sa décision de revoir à sa troisième session le niveau de la rémunération des trois fonctionnaires de rang supérieur;
IV. Examen
7. Prie le Secrétaire exécutif de présenter à l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre, à sa cinquième session, un rapport sur les résultats de l'examen de 1996 concernant l'appui administratif et du rapport du Secrétaire général à la cinquante et unième session de l'Assemblée générale sur l'application de la résolution 50/115.
V. Centres nationaux de liaison et organisation de la liaison
8. Prend note des projets du secrétariat concernant l'organisation de l'administration et de la liaison à Genève jusqu'à la fin de 1997;
9. Prie les Parties qui ne l'ont pas encore fait de communiquer au secrétariat leur décision quant à la désignation des centres de liaison ainsi que toutes dispositions nécessaires pour assurer la liaison entre leur centre de liaison et le secrétariat à Bonn afin de permettre au Secrétaire exécutif d'étudier, conjointement avec d'autres secrétariats de conventions et organismes des Nations Unies, l'accès à des arrangements appropriés en matière de liaison à Genève et/ou New York, le coût de ces arrangements et leur financement, et de présenter un rapport sur cette question à l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre à sa cinquième session;
VI. Remerciements
10. Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement allemand et à la ville de Bonn pour l'excellente qualité des installations et de l'appui qu'ils fournissent au secrétariat et se réjouit à la perspective d'une transition sans heurt du secrétariat dans ses nouveaux locaux de Bonn.

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 1999.

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable.

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