NATIONS  UNIES
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Distr. LIMITEE FCCC/CP/1996/15/Add.1 29 octobre 1996
FRANCAIS
Original : ANGLAIS
CONFERENCE DES PARTIES

I. DECISIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES

Décision 1/CP.2
Date et lieu de la troisième session de la Conférence des Parties
La Conférence des Parties,
Rappelant le paragraphe 4 de l’article 7 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
Rappelant la résolution 40/243 de l’Assemblée générale en date du 18 décembre 1985,
Rappelant ses décisions 1/CP.1 sur le Mandat de Berlin et 21/CP.1 sur les dispositions prévues pour la troisième session de la Conférence des Parties,
Ayant reçu l’offre du Gouvernement japonais d’accueillir la troisième session de la Conférence des Parties à Kyoto et d’assumer les coûts
correspondants,
1. Accepte avec gratitude l’offre généreuse du Gouvernement japonais d’accueillir la troisième session de la Conférence des Parties;
2. Décide que la troisième session de la Conférence des Parties se tiendra à Kyoto (Japon) du 1er au 12 décembre 1997;
3. Prie le Secrétaire exécutif de prendre les dispositions voulues avec le Gouvernement japonais pour lui permettre d’accueillir la Conférence à Kyoto et d’assumer les coûts correspondants.

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 1999.

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