[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

NATIONS  UNIES
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Distr. LIMITEE FCCC/CP/1996/15/Add.1 29 octobre 1996
FRANCAIS
Original : ANGLAIS
CONFERENCE DES PARTIES

RAPPORT DE LA CONFERENCE DES PARTIES SUR LES TRAVAUX DE SA DEUXIEME SESSION, TENUE A GENEVE, DU 8 AU 19 JUILLET 1996
Additif
DEUXIEME PARTIE : DECISIONS PRISES PAR LA CONFERENCE DES PARTIES
A SA DEUXIEME SESSION

Annexe
Déclaration ministérielle de Genève **/
Les ministres et les autres chefs de délégation présents à la deuxième session
de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques,

Notant que la présente réunion au niveau ministériel qu’ils tiennent dans le cadre de la Convention démontre leur intention de continuer à jouer un rôle actif et constructif pour faire face à la menace des changements climatiques,
1. Rappellent l’article 2 de la Convention; les principes énoncés au paragraphe 1 de l’article 3 de la Convention à savoir, équité, responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives; les dispositions du paragraphe 3 de l’article 3 relatives aux mesures de précaution; ainsi que les priorités de développement, les objectifs et les situations nationales et régionales particulières des Parties à la Convention;
2. Considèrent que le deuxième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), auquel ils souscrivent, constitue actuellement l’analyse la plus complète et la plus autorisée des aspects scientifiques du changement climatique, de ses incidences et des possibilités d’adaptation aujourd’hui existantes.
Les ministres estiment que le deuxième rapport d’évaluation devrait fournir une base scientifique pour un renforcement d’urgence de l’action aux échelons mondial, régional et national, en particulier de la part des Parties visées à l’annexe I de la Convention (Parties visées à l’annexe I) afin de limiter et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et pour que toutes les Parties concourent à l’élaboration d’un protocole ou d’un autre instrument juridique; et notent les conclusions du GIEC, en particulier les suivantes :

- Un faisceau d’éléments suggère qu’il y a une influence perceptible de l’homme sur le climat mondial. Faute de politiques spécifiques visant à atténuer les changements climatiques, la température moyenne de la surface terrestre devrait augmenter d’environ 2 °C par rapport à 1990 (entre 1 et 3,5 °C) d’ici à 2100; le niveau moyen de la mer devrait s’élever d’environ 50 centimètres (entre 15 et 95 centimètres) au-dessus du niveau actuel d’ici à 2100. La stabilisation des concentrations dans l’atmosphère à des niveaux doubles de ceux d’avant l’industrialisation exigera à terme une réduction de plus de 50 % des émissions mondiales par rapport aux niveaux actuels;
- Les changements prévus du climat auront des incidences importantes, souvent néfastes, sur un grand nombre d’écosystèmes et de secteurs socio-économiques, notamment les disponibilités alimentaires, les ressources en eau et la santé. Dans certains cas, les conséquences peuvent être irréversibles; les pays en développement et les petits pays insulaires sont généralement les plus vulnérables face aux changements climatiques;

- D’importantes réductions des émissions nettes de gaz à effet de serre sont techniquement possibles et économiquement réalisables en utilisant toute une série de mesures techniques qui permettent d’accélérer la mise au point, la diffusion et le transfert de technologie; il existe par ailleurs dans la plupart des pays d’intéressantes possibilités utiles en tout état de cause permettant de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre;

3. Pensent que d’après les conclusions du deuxième rapport d’évaluation, la hausse continue des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère entraînera une perturbation dangereuse du système climatique, vu le risque grave d’une élévation de la température et en particulier le taux très élevé de variation de celle-ci;
4. Estiment par ailleurs que le GIEC doit poursuivre ses travaux en vue de réduire encore les incertitudes scientifiques, en particulier en ce qui concerne les effets socio-économiques et sur l’environnement pour les pays en développement, notamment ceux qui sont menacés par la sécheresse, la désertification ou l’élévation du niveau de la mer;
5. Réaffirment les engagements existants prévus par la Convention, notamment ceux qui ont pour objet de démontrer que les Parties visées à l’annexe I prennent l’initiative de modifier les tendances à long terme des émissions par leurs sources et de l’absorption par leurs puits des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, et conviennent de renforcer le processus prévu par la Convention pour l’examen périodique de l’application des engagements actuels et futurs;
6. Notent que les Parties visées à l’annexe I s’emploient, comme elles s’y sont engagées, à mettre en oeuvre des politiques et des mesures nationales pour atténuer les changements climatiques. Notent également qu’il ne s’agit pas du seul engagement que les Parties visées à l’annexe I ont pris et que nombre de ces Parties doivent déployer des efforts supplémentaires pour surmonter les difficultés qu’elles rencontrent en vue d’atteindre l’objectif consistant à ramener aux niveaux de 1990, d’ici à 2000, leurs émissions de gaz à effet de serre;
7. Prennent note du travail considérable accompli par le Groupe spécial du Mandat de Berlin (AGBM) depuis la première session de la Conférence des Parties, notamment des propositions de fond présentées par un certain nombre de Parties, et engagent toutes les Parties à formuler des propositions visant à faciliter des négociations de fond à partir de la cinquième session de l’AGBM en décembre 1996;
8. Donnent pour instructions à leurs représentants d’accélérer les négociations sur le texte d’un protocole juridiquement contraignant ou d’un autre instrument juridique à mettre au point en temps voulu pour être adopté à la troisième session de la Conférence des Parties. Le résultat devrait pleinement correspondre à la portée du Mandat de Berlin, en englobant en particulier :
 
- des engagements à prendre par les Parties visées à l’annexe I concernant :
* des politiques et des mesures applicables, selon qu’il convient, à différents domaines : énergie, transport, industrie, agriculture, sylviculture, gestion des déchets,
instruments économiques, institutions et mécanismes;
* des objectifs quantifiés juridiquement contraignants en vue d’une limitation et d’une réduction globale sensible des émissions selon des échéances précises - 2005, 2010 et 2020, par exemple, pour les émissions anthropiques par leurs sources et l’absorption par leurs puits des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal;
- des engagements à prendre par toutes les Parties pour continuer à progresser dans l’exécution des engagements existants au titre du paragraphe 1 de l’article 4;
- un mécanisme permettant l’examen régulier et le renforcement des engagements énoncés dans un protocole ou un autre instrument juridique;
- des engagements en faveur d’un effort global visant à accélérer la mise au point, l’application, la diffusion et le transfert de technologies, de pratiques et de procédés n’ayant pas d’impact sur le climat; à cet égard, des mesures concrètes supplémentaires devraient être prises;
9. Se félicitent des efforts déployés par les pays en développement Parties pour appliquer la Convention et ainsi faire face aux changements climatiques et à leurs incidences néfastes et pour, à cet effet, élaborer leur communication nationale initiale conformément aux directives adoptées par la Conférence des Parties à sa deuxième session; et engagent le FEM à fournir avec diligence et en temps voulu un appui à ces Parties et à prendre des dispositions en vue d’une reconstitution complète des ressources en 1997;
10. Reconnaissent que la promotion continue des engagements actuels pris par les pays en développement Parties, dans le contexte de leurs priorités nationales de développement durable, nécessite l’adoption sans retard de mesures énergiques, en particulier par les Parties visées à l’annexe II. L’accès à des ressources financières et à des technologies écologiquement rationnelles, conformément aux paragraphes 3, 4, 5 et 7 de l’article 4, s’avère crucial;
11. Remercient le Gouvernement de la Confédération suisse de sa contribution aux travaux de la deuxième session de la Conférence des Parties à Genève et attendent avec intérêt de se réunir à nouveau lors de la troisième session à Kyoto, en 1997, grâce à l’offre généreuse du Gouvernement japonais.
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**/ Pour la décision prise par la Conférence des Parties, voir, plus haut, la section 5. 
 
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