Dossier de Presse

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Dossier de Presse
"Effet de serre : de Kyoto à Buenos Aires"
SOMMAIRE

I/ DE RIO A BUENOS AIRES: UN LONG CHEMIN EN PASSANT PAR KYOTO
1) La genèse de Kyoto
2) Les résultats de Kyoto
3) Les conséquences européennes de Kyoto
4) Les politiques et mesures européennes pour répondre aux engagements de Kyoto
5) Les contrastes des négociations internationales en vue de Buenos Aires
6) La grande inquiétude de l’état des signatures des Parties au Protocole
II/ LES POSITIONS FRANCAISES FACE AUX ENJEUX DE BUENOS AIRES : EQUITE, EFFICACITE ET CONVERGENCE
1)Politiques et Mesures
2) Le régime du respect des engagements : la consécration de la mise en oeuvre du Protocole
3) L’échange de permis d’émissions : la notion de supplémentarité
4) L’implication des pays en développement : un acte politique majeur
5) le Mécanisme de Développement Propre : la France chef de File
Annexes :
Les actions entreprises pour la prévention des émissions de gaz à effet de serre depuis Kyoto
La courbe des engagements de Kyoto
Fiche technique MIES
16/10/98

Mission Interministérielle de l’Effet de Serre
35 Rue Saint Dominique - 75700 PARIS
Tel. 01.42.75.87.14 Fax 01.47.53.76.34

I/ DE RIO A BUENOS AIRES: UN LONG CHEMIN EN PASSANT PAR KYOTO
1) La genèse de Kyoto
.1992 - La Convention Cadre sur les changements climatiques de Rio : un cadre évolutif
Adoptée à New York mais signée à Rio dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, cette convention définit un engagement de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre en 2000 par rapport à 1990 et ce, pour les pays développés. Elle précise que la Conférence des Parties lors de sa première session examinera ses engagements.
Cette convention a donc fourni un cadre au débat, tout en organisant les premières actions.
. 1995 - Le mandat de Berlin : la première Convention des Parties
Ce mandat résulte de la prise de conscience de l’insuffisance des engagements des pays par rapport aux objectifs ultimes de la Convention Cadre. C’est l’établissement d’un processus permettant de prendre des actions appropriées pour l’après 2000 afin de renforcer notamment les engagements des pays. Un groupe spécialisé (AGBM en anglais) est institué : il est chargé de proposer des objectifs et échéances précis de réduction de CO2. Il se réunira 8 fois avant 1997 et sera à l’origine des travaux de Kyoto.
2) Les résultats de Kyoto
. Les nouveaux engagements quantifiés des pays industrialisés
Trois nouveaux faits marquants : nouveaux engagements par les pays industrialisés de l’annexe B , sur la période pluri annuelle de 2008 à 2012 et non plus à horizon 2000 et ce, sur un panier de 6 gaz (CO2, CH4, N20, CFC, PFC, SF6).
Kyoto dépasse ainsi les ambitions quantitatives de Rio : engagement d’une réduction moyenne de 5,2% et non pas une stabilisation.
. L’introduction d’outils : les mécanismes de flexibilité
Cette avancée sur les engagements des pays industrialisés n a été possible qu’en contre partie de l’acceptation d’une certaine souplesse dans l’application de ces engagements. Il s’agit des mécanismes de flexibilité, dont la justification économique permettra de réaliser des réductions d’émission là où elles sont les moins coûteuses.
Ils sont au nombre de 3 : le commerce de permis d’émission (" emission trading "); l’application conjointe " joint implementation " entre pays de l’annexe B en vue d’acquisition d’unités de réduction découlant de projets technologiques visant à réduire les GES; le mécanisme de développement propre (" clean dévelopment mechanism ") est ouvert aux PED.
3) Les conséquences européennes de Kyoto
. L’engagement conjoint de l’Union Européenne
L’Union Européenne s’est engagée pour une réduction globale de 8%, soit l’effort de réduction par les Parties le plus élevé. Cet engagement conjoint est également connu sous la dénomination de " bulle européenne ".
. Bruxelles/juin 98 : les résultats du partage interne de l’effort par le Conseil des Ministres Européens de l’Environnement
La ventilation de l’effort donne lieu à une différenciation assez importante du taux de réduction entre les pays de l’UE :réduction de 28% pour le Luxembourg contre une limitation de la croissances des émissions à 27% pour le Portugal. La France quant à elle s’engage à stabiliser ses émissions par rapport à 1990, ce qui ne sera pas si simple quant on a sait qu’elle connaît un des niveaux d’émissions par habitant parmi les plus faibles et que sans cet engagement, la croissance de ses émissions aurait été appréciable en 2010.

4) Les politiques et mesures européennes pour répondre aux engagements de Kyoto
. Bruxelles/ oct. 98 - Les principales pistes de négociations au sein de l’Union
Les pays membres sont unanimes quant à la nécessité de répondre efficacement et rapidement aux mesures de Kyoto, volonté confirmée par les récentes conclusions du Conseil des Ministres de l’Environnement d’octobre.
Quatre grands sujets sur les moyens à mettre en oeuvre sont actuellement en négociation : les normes des produits en vue d’améliorer leur l’efficacité énergétique; la prise en compte des émissions des GES lors de la mise en décharge; la réduction des émissions de N²0 en provenance des véhicules à moteur; la directive sur la taxation des produits énergétiques.
. Bruxelles/oct.98 L’accord avec l’ACE : un exemple ambitieux
Le Conseil des Ministres Européens a approuvé le 6 octobre les propositions de l’ACEA (Association des constructeurs européens d’automobiles) concernant la diminution des émissions de dioxyde de carbone : limitation de la consommation moyenne à partir de 2008 des véhicules neufs mis en circulation par les membres de l’ACEA dans l’Union Européenne à 140 g de CO2 par kilomètre, contre une moyenne européenne de 186 g en 1995. Une clause de rendez-vous est même déjà fixée en 2003 pour examiner le possibilité d’un objectif plus ambitieux.
C’est un apport majeur de la part des constructeurs à la réduction des contributions unitaires des véhicules neufs.
5) Les contrastes des négociations internationales en vue de Buenos Aires
. La préparation commune et coordonnée des négociations européennes
Pour rappel, les négociations internationales afin d’aboutir à des positions communes sont préparées au niveau européen. Ces positions sont ensuite défendues au sein des instances internationales par la Présidence de l’Union Européenne (actuellement l’Autriche, puis l’Allemagne au premier semestre) (et la France au second semestre), qui peut être assistée par le pays qui précéde celui qui suit dans le tour de présidence (ce qu’on appelle la troïka) C’est grâce à cette solidarité que des avancées ont pu être obtenues à Kyoto.
Pour Buenos Aires, le Conseil des Ministres de l’Environnement a arrêté le 6 octobre les principales lignes de la position et des objectifs de l’UE., déjà traitées par les précédents Conseils.
D’autre part, des positions relatives aux mécanismes de flexibilité élaborées par l’UE conjointement avec les pays candidats à l’accession, la Suisse et la Croatie, ont été adressées au Secrétariat de la Convention. Enfin à un niveau plus détaillé, des projets de déclaration sont en préparation sur les différents points de l’ordre du jour de Buenos Aires. Leur préparation a été répartie entre les différents pays de l’Union. Ils sont ensuite discutés pour aboutir à une position commune.
. Bonn/juin 1998 : la difficile négociation des conditions d’application des mécanismes de flexibilité.
L’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA en anglais) et l’organe subsidaire de mise en oeuvre (SBI en anglais) se sont réunis du 2 au 12 juin. Notons que ces organes subsidiaires de la Convention se réuniront également à Buenos Aires parallèlement aux rencontres de la Conférence des Parties.On espérait de ces sessions avancer sur les questions laissées en suspens par le Protocole de Kyoto. Le bilan en ressort finalement contrasté.
Clarifiées mais distinctes, trois positions divergentes concernant les conditions d’application des permis négociables ont été arrêtées. Celles la première semaine, de l’Union Européenne et du groupe dénommé " groupe parapluie " constitué par les Etats Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, l’Islande, la Nouvelle Zélande et la Russie. La seconde semaine le " groupe des 77 " et de la Chine a établi une liste d’une quarantaine de questions auxquelles il souhaitent que les 2 groupes de pays industrialisés répondent. Cette liste a finalement été utilisée pour établir le catalogue de thèmes à travailler pour les prochaines années, au delà de la conférence de Buenos Aires.

. De multiples autres contacts internationaux : les réponses à Bonn
Les difficultés enregistrées à Bonn ont suscité en réaction une intensification des contacts en dehors du cadre strict des instances de la Convention et du Protocole.
Ces contacts ont eu lieu non seulement à tous les niveaux depuis les experts jusqu’aux ministres, en passant par des membres habituels des délégations aux Conférences des Parties et aux sessions des organes subsidiaires. Mais également dans des cadres très variés : de l’OCDE au G8, en passant par des réunions à caractère régional à des conférences ministérielles informelles et bien sûr des contacts bilatéraux.
Parmi toutes ces réunions, la réunion ministérielle informelle de Tokyo des 17 et 18 septembre a été l’occasion d’esuqisser les conditions d’une progression des discussions à Buenos Aires (méthode de comparaison des positions, calendreier, etc ...)

6) La grande inquiétude de l’état des signatures des Parties au Protocole
A la date du 29 septembre, 57 parties ont signé le protocole de Buenos Aires. Parmi les parties figurent les 15 Etats membres, la Communauté Européenne, le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande, la Japon et la Chine. Mais il manque notamment la Russie et les Etats Unis.
De plus ces signatures ne sont que les préliminaires aux étapes décisives : celles des ratifications.. L’accord ne rentrera en vigueur que lorsque 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre l’auront ratifié.
Compte tenu de la part très importante de la Russie et des Etats Unis dans les émissions de 1990, la deuxième partie de cette condition ne peut être remplie sans la ratification de l’un ou l’autre de ces 2 mêmes pays. De plus le Sénat des Etats Unis a posé d’ores et déjà des conditions à la ratification : implication des pays en développement et libre accès aux mécanismes de flexibilité.

II/ LES POSITIONS FRANCAISES FACE AUX ENJEUX DE BUENOS AIRES : EQUITE, EFFICACITE ET CONVERGENCE

Les sujets discutés et négociés à Buenos Aires par les Parties seront donc très nombreux et contrastés.
Cinq grands sujets sont à retenir : les politiques et mesures; le respect des engagements; les permis négociables; les pays en développement; le mécanisme de développement propre. La bonne mise en oeuvre du protocole dépend de chacun d’eux.
A travers ces différents points , la France grâce à ses différents travaux communs de préparation en liaison avec les états membres de l’Union Européenne et en collaboration avec la Commission, continuera à oeuvrer afin qu’il y ait une véritable prise en charge des problèmes et à être une force de proposition constructive .

Fiche Technique
MISSION INTERMINISTERIELLE DE L’EFFET DE SERRE

Créée en juin 98 par décret, la nouvelle mission interministérielle de l’effet de serre (MIES) rattachée au Premier Ministre et confiée à Monsieur Michel Mousel renforce la mission antérieure et confirme la volonté du gouvernement français à traiter sérieusement la lutte contre l’effet de serre.
Les domaines d’action de la MIES : identiques à ceux de l’ancienne mission, ils sont d’envergure national et international. Elle doit d’une part préparer le travail sur les positions que la France doit défendre auprès des autres instances concernées et d’autre part trouver les moyens pour la France d’atteindre les objectifs auxquelles elle souscrit et d’en suivre la mise en oeuvre.
Les méthodes de travail de la MIES: déjà reconnue comme lieu d’élaboration, la MIES devient également le lieu où faire avancer la gestion des problèmes afin d’atteindre un consensus interministériel. Ce qui explique sa mise sous tutelle du Premier Ministre tout en étant à la disposition du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’environnement compétent ministériellement sur ce domaine.
Pour ce faire , la Mies s’est engagée à intensifier ses relations avec les différents acteurs qui devront réaliser les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (entreprises, collectivités territoriales, consommateurs ...) avec 2 objectifs : confronter ses positions aux réalités internationales; trouver les moyens pour mobiliser ces différents acteurs afin d’atteindre les objectifs fixés.
Les actions prioritaires de la MIES : recaler le programme d’actions français aux objectifs de Kyoto; expérimenter une mise en oeuvre territoriale des objectifs fixés; relancer le travail de niveau international sur les points manquants de Kyoto; coordonner des politiques européennes communes.
La MIES pendant Buenos Aires : le président et ses 4 chargés de mission seront présents à Buenos Aires pendant l’ensemble de la durée de la Conférénce (30 oct/15 nov).
Un relais presse permanent sera assuré du bureau de la MIES à Paris .......

Mission Interministérielle de l’Effet de Serre
35 Rue Saint Dominique - 75700 PARIS
Tel. 01.42.75.87.14 Fax 01.47.53.76.34