Nations Unies : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Nations Unies : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Préambule	Article I : Définitions	Article II : Principes fondamentaux	Article III : Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
Article IV : Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II	Article V : Réglementation du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe III	Article VI : Permis et certificats	Article VII : Dérogations et autres dispositions particulières concernant le commerce
Article VIII : Mesures à prendre par les Parties	Article IX : Organes de gestion et autorités scientifiques	Article X : Commerce avec des Etats non-Parties à la présente Convention	Article XI : Conférence des Parties
Article XII : Le Secrétariat	Article XIII : Mesures internationales	Article XIV : Incidences de la Convention sur les législations internes et sur les conventions internationales	Article XV : Amendements aux Annexes I et II
Article XVI : Annexe III et amendements à cette Annexe	Article XVII : Amendements à la Convention	Article XVIII : Règlement des différends	Article XIX : Signature
Article XX : Ratification, acceptation, approbation	Article XXI : Adhésion	Article XXII : Entrée en vigueur	Article XXIII : Réserves
Article XXIV : Dénonciation	Article XXIV : Dépositaire	ANNEXES I ET II & INTERPRETATION	ANNEXE III & INTERPRETATION