***************************************************************** The electronic version of this document is being made available by the Population Information Network (POPIN) Gopher of the United Nations Population Division, Department for Economic and Social Information and Policy Analysis. ***************************************************************** NATIONS UNIES Distr. GENERALE A/CONF.171/13 18 octobre 1994 FRANCAIS ORIGINAL : ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANCAIS RAPPORT DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT TABLE DES MATIERES Page I. RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE . . . . . . . 3 1. Programme d'action de la Conference internationale sur la population et le developpement . . . . . . 3 2. Expression de remerciements au peuple et au Gouvernement egyptiens. . . . . . . . . . . . . . 131 3. Pouvoirs des representants a la Conference internationale sur la population et le developpement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 II. PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX . . . . 133 A. Date et lieu de la Conference . . . . . . . . . . 133 B. Consultations prealables a la Conference. . . . . 133 C. Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 D. Ouverture de la Conference et election du President 137 E. Messages de chefs d'Etat. . . . . . . . . . . . . . 137 F. Adoption du reglement interieur . . . . . . . . . . . 137 G. Adoption de l'ordre du jour . . . . . . . . . . . . . 138 H. Election des membres du Bureau autres que le President. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 I. Organisation des travaux, notamment constitution de la Grande Commission de la Conference. . . . . . .139 J. Accreditation d'organisations intergouvernementales .139 K. Accreditation d'organisations non gouvernementales. .139 L. Nomination des membres de la Commission de verification des pouvoirs. . . . . . . . . . . . . 139 M. Questions diverses. . . . . . . . . . . . . . . . . 140 III. DEBAT GENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 IV. RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION . . . . . . . . . . 145 V. ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTION. . . . . . . . . . . 149 VI. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS 167 VII. ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . 169 VIII. CLOTURE DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . . . . . . 170 Annexes I. LISTE DES DOCUMENTS II. DECLARATIONS D'OUVERTURE III. DISCOURS DE CLOTURE IV. ACTIVITES ANNEXES ------------------------------------------------------------------- Chapitre premier RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE Resolution 1 Programme d'action de la Conference internationale sur la population et le developpement La Conference internationale sur la population et le developpement, S'etant reunie au Caire du 5 au 13 septembre 1994, 1. Adopte le Programme d'action de la Conference internationale sur la population et le developpement, qui figure en annexe a la presente resolution; 2. Recommande a l'Assemblee generale, a sa quarante-neuvieme session, d'approuver le programme d'action tel qu'il a ete adopte par la Conference; 3. Recommande aussi que l'Assemblee generale examine a sa quarante-neuvieme session la synthese des rapports nationaux sur la population et le developpement etablie par le Secretariat de la Conference. ------------------------------------------------------------------- Annexe PROGRAMME D'ACTION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT TABLE DES MATIERES Chapitre Paragraphes Page I. PREAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . .1.1 - 1.15 8 II. PRINCIPES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 III. LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION, CROISSANCE ECONOMIQUE SOUTENUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE. . . . . . . . . . .3.1 - 3.32 17 A. Integrer les strategies en matiere de population et les strategies de developpement . . . . . . . . . . . . 3.1 - 3.9 17 B. Population, croissance economique soutenue et pauvrete . . . . . . . . 3.10 - 3.22 19 C. Population et environnement . . . . . 3.23 - 3.32 22 IV. EGALITE ENTRE LES SEXES ET PROMOTION DES FEMMES . . . . . . . . . . . . . . . 4.1 - 4.29 25 A. Promotion des femmes et condition de la femme . . . . . . . . . . . . . 4.1 - 4.14 25 B. La petite fille . . . . . . . . . . . 4.15 - 4.23 28 C. Responsabilites masculines et participation . . . . . . . . . . . . 4.24 - 4.29 30 V. LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE . . . . . .5.1 - 5.13 32 A. Diversite de la structure et de la composition de la famille . . . . . . .5.1 - 5.6 32 B. Appui socio-economique a la famille . .5.7 - 5.13 33 VI. ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION . . . . . . . . . . . . . . . 6.1 - 6.33 36 A. Taux de fecondite, de mortalite et d'accroissement de la population. . . .6.1 - 6.5 36 B. Les enfants et les adolescents. . 6.6 - 6.15 37 C. Vieillissement. . . . . . . . . . 6.16 - 6.20 39 D. Populations autochtones . . . . . 6.21 - 6.27 41 E. Handicapes. . . . . . . . . . . .6.28 - 6.33 43 VII. DROITS ET SANTE EN MATIERE DE REPRODUCTION. . . . . . . . . . . . . 7.1 - 7.48 45 A. Droits et sante en matiere de reproduction. . . . . . . . . . . 7.2 - 7.11 45 B. Planification familiale . . . . . 7.12 - 7.26 48 C. Maladies sexuellement transmissibles et prevention de la contamination par le VIH . . . 7.27 - 7.33 53 D. Sexualite et relations entre les sexes. . . . . . . . . . . . .7.34 - 7.40 54 E. Adolescents . . . . . . . . . . 7.41 - 7.48 56 VIII. SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE . . . .8.1 - 8.35 59 A. Soins de sante primaires et secteur de la sante . . . . . . . 8.1 - 8.11 59 B. Sante et survie de l'enfant . . . 8.12 - 8.18 62 C. Sante maternelle et maternite sans risque . . . . . . . . . . . 8.19 - 8.27 64 D. Contamination par le virus de l'immuno-deficience humaine (VIH) et syndrome d'immunodeficience acquise (sida) . . . . . . . . . .8.28 - 8.35 67 IX. REPARTITION DE LA POPULATION, URBANISATION ET MIGRATIONS INTERNES . 9.1 - 9.25 71 A. Repartition de la population et developpement durable . . . . . . 9.1 - 9.11 71 B. Accroissement de la population dans les grandes agglomerations. .9.12 - 9.18 74 C. Personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays . . . . . . . 9.19 - 9.25 75 X. MIGRATIONS INTERNATIONALES. . . . . 10.1 - 10.29 77 A. Migrations internationales et developpement . . . . . . . . 10.1 - 10.8 77 B. Migrants en situation reguliere 10.9 - 10.14 79 C. Migrants en situation irreguliere 10.15 - 10.20 82 D. Refugies, demandeurs d'asile et personnes deplacees . . . . . .10.21 - 10.29 83 XI. POPULATION, DEVELOPPEMENT ET EDUCACTION . . . . . . . . . . . . . 11.1 - 11.26 86 A. Education, population et developpement durable. . . . . . .11.1 - 11.10 86 B. Information, education et communication en matiere de population. . . . . . . . . . .11.11 - 11.26 88 XII. TECHNOLOGIE ET RECHERCHE- DEVELOPPEMENT. . . . . . . . . . . . 12.1 - 12.26 94 A. Collecte, analyse et diffusion des donnees de base . . 12.1 - 12.9 94 B. Recherche sur la sante en matiere de reproduction. . . . . .12.10 - 12.18 96 C. Recherche sociale et economique . 12.19 - 12.16 99 XIII. INITIATIVES NATIONALES. . . . . . . . 13.1 - 13.24 102 A. Politiques nationales et plans d'action . . . . . . . . . 13.1 - 13.6 102 B. Gestion des programmes et mise en valeur des ressources humaines 13.7 - 13.10 103 C. Mobilisation et allocation des ressources . . . . . . . . . . . .13.11 - 13.24 105 XIV. COOPERATION INTERNATIONALE. . . . . . 14.1 - 14.18 111 A. Responsabilites des partenaires pour le developpement . . . . . . 14.1 - 14.7 111 B. Vers un nouvel engagement en faveur du financement des programmes axes sur la population et le developpement. . . . . . . .14.8 - 14.18 113 XV. ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL. . . . . . . . . . . . . 15.1 - 15.20 117 A. Organisations non gouvernementales locales, nationales et internationales . . . . . . . . . . 15.1 - 15.12 117 B. Secteur prive . . . . . . . . . . ..15.13 - 15.20 120 XVI. SUIVI DE LA CONFERENCE. . . . . . . . . 16.1 - 16.29 123 A. Activites au niveau national. . . . 16.1 - 16.13 123 B. Activites entreprises aux niveaux sous-regional et regional. . . . . .16.14 - 16.17 125 C. Activites au niveau international . 16.18 - 16.29 126 ------------------------------------------------------------------- Chapitre premier PREAMBULE 1.1 La Conference internationale sur la population et le developpement de 1994 se reunit a un moment determinant de l'histoire de la cooperation internationale. Avec la reconnaissance croissante de l'interdependance de la population, du developpement et de l'environnement a l'echelle mondiale, le moment n'a jamais ete aussi propice a l'adoption de politiques macro-economiques et socio-economiques de nature a assurer une croissance economique soutenue dans le cadre du developpement durable de tous les pays et a la mobilisation des ressources humaines et financieres en vue de resoudre les problemes de la planete. Jamais auparavant la communaute mondiale n'avait eu a sa disposition autant de moyens, de connaissances, de technologies aussi puissantes qui, s'ils sont convenablement reorientes, pourraient favoriser une croissance economique soutenue et un developpement durable. Neanmoins, l'utilisation efficace des ressources, des connaissances et des technologies est entravee par des obstacles politiques et economiques a l'echelon national et international. En consequence, bien que de vastes ressources soient disponibles depuis un certain temps, leur utilisation en faveur d'un developpement socialement equitable et ecologiquement rationnel a ete tres sensiblement limitee. 1.2 Le monde a connu des changements considerables au cours de ces 20 dernieres annees. Des progres notables ont ete accomplis dans de nombreux domaines importants pour le bien-etre humain grace aux efforts deployes a l'echelon national et international. Toutefois, les pays en developpement se heurtent encore a de graves difficultes economiques et a un environnement economique international defavorable, et le nombre de personnes vivant dans la pauvrete absolue a augmente dans beaucoup de pays. Dans le monde entier, nombre des ressources indispensables a la survie et au bien-etre des generations futures s'amenuisent et la degradation de l'environnement s'intensifie, sous l'effet de modes de production et de consommation non viables, d'une croissance demographiques sans precedent, d'une pauvrete generalisee et persistante et de l'inegalite sociale et economique. Des problemes ecologiques, comme le changement de climat de la planete, resultant en grande partie de modes de production et de consommation non viables, aggravent les menaces qui pesent sur le bien-etre des generations futures. Il se forme un consensus mondial sur la necessite d'intensifier la cooperation internationale en matiere de population dans le cadre du developpement durable dont les grandes lignes sont definies dans le programme Action 211. Des grands progres ont ete accomplis a cet egard, mais il reste encore beaucoup a faire. 1.3 On evalue actuellement la population mondiale a 5,6 milliards d'habitants. Le taux de croissance diminue, mais l'accroissement de la population en chiffres absolus se poursuit, depassant actuellement 86 millions de personnes par an. La population devrait continuer de s'accroitre chaque annee de plus de 86 millions de personnes jusqu'en l'an 20152. 1.4 Pendant les six annees qui restent de la decennie determinante que nous vivons, les nations du monde par leur action ou leur inaction choisiront entre divers scenarios demographiques. Les variantes basse, moyenne et haute des projections demographiques de l'Organisation des Nations Unies pour les 20 prochaines annees correspondent respectivement a 7,1 milliards, 7,5 milliards et 7,8 milliards d'habitants. Cette difference de 720 millions de personnes sur une vingtaine d'annees seulement est superieure a la population actuelle du continent africain. A l'horizon plus lointain, les projections divergent encore plus radicalement. D'ici a 2050, la projection basse de l'ONU prevoit une population mondiale de 7,9 milliards d'habitants, la projection moyenne 9,8 milliards et la projection haute 11,9 milliards. La realisation des buts et objectifs preconises dans le present programme d'action sur 20 ans, qui releve nombre de defis fondamentaux qui se posent a l'humanite tout entiere s'agissant de population, de sante, d'education et de developpement, assurera une croissance demographique mondiale pendant cette periode et au-dela a un niveau inferieur a la projection moyenne des Nations Unies. 1.5 La Conference internationale sur la population et le developpement n'est pas un evenement isole. Son programme d'action fonde sur le tres large consensus international qui s'est forme depuis la Conference mondiale sur la population de Bucarest en 19743 et la Conference internationale sur la population de Mexico en 19844, traite des grandes questions relatives a la population, la croissance economique soutenue et le developpement durable et de leur interdependance, et des progres dans le domaine de l'education, de la situation economique et du renforcement du pouvoir des femmes. La Conference de 1994 a expressement recu un mandat plus large sur les questions touchant au developpement que les conferences precedentes sur la population, ce qui traduit une prise de conscience croissante du fait que la population, la pauvrete, les modes de production et de consommation et d'autres menaces pesant sur l'environnement sont des questions si etroitement imbriquees qu'aucune d'entre elles ne peut etre examinee isolement. 1.6 La Conference internationale sur la population et le developpement constitue le prolongement d'autres importantes activites internationales recentes, et ses recommandations devraient appuyer, suivre et prendre pour base les accords intervenus dans le cadre de : a) La Conference mondiale chargee d'examiner et d'evaluer les resultats de la Decennie des Nations Unies pour les femmes: Egalite, developpement et paix, tenue a Nairobi en 19855; b) Le Sommet mondial pour les enfants, tenu a New York en 19906; c) La Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement, tenue a Rio de Janeiro en 19927; d) La Conference mondiale sur la nutrition, tenue a Rome en 19928; e) La Conference mondiale sur les droits de l'homme, tenue a Vienne en 19939; f) L'Annee internationale des populations autochtones, 199310, preludant a la Decennie internationale des populations autochtones11; g) La Conference mondiale sur le developpement durable des petits Etats insulaires en developpement, tenue a la Barbade en 199412; h) L'Annee internationale de la famille, 199413. 1.7 Les resultats de la Conference sont etroitement lies et apporteront des contributions importantes a d'autres grandes conferences qui doivent se tenir en 1995 et 1996, a savoir le Sommet mondial pour le developpement social14, la quatrieme Conference mondiale sur les femmes : lutte pour l'egalite, le developpement et la paix15 et la deuxieme Conference des Nations Unies sur les etablissements humains (Habitat II), l'elaboration du programme pour le developpement, ainsi que la celebration du cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies. Ces manifestations devraient donner davantage d'ampleur a l'appel que lancera la Conference de 1994 en faveur d'un accroissement des investissements dans les ressources humaines et d'un nouveau programme d'action visant a renforcer les moyens d'action des femmes pour leur permettre de participer pleinement a tous les niveaux de la vie sociale, economique et politique de leurs collectivites. 1.8 Au cours des 20 dernieres annees, de nombreuses regions du monde ont connu des changements demographiques, sociaux, economiques, ecologiques et politiques notables. Beaucoup de pays ont fait des progres sensibles pour elargir l'acces aux soins de sante en matiere de reproduction et abaisser les taux de natalite, tout en faisant reculer les taux de mortalite et en relevant les niveaux d'instruction et de revenus, notamment grace a l'amelioration de l'education des femmes et de leur situation economique. Si les progres realises au cours des deux dernieres decennies, qu'il s'agisse notamment de l'utilisation accrue de contraceptifs, de la baisse de la mortalite maternelle, de la mise en oeuvre de plans et de projets axes sur le developpement durable et le renforcement des programmes d'education, incitent a l'optimisme quant a l'application efficace du present programme d'action, il reste cependant beaucoup a faire. Le monde dans son ensemble a change, et cette evolution ouvre des perspectives nouvelles et prometteuses pour traiter les problemes de population et de developpement. On notera, en particulier, les profonds changements d'attitude de la population mondiale et de ses dirigeants a l'egard de la sante en matiere de reproduction, de la planification familiale et de la croissance demographique, qui se traduisent, entre autres, par la nouvelle conception globale de la sante de la reproduction, y compris la planification familiale et la sante en matiere de sexualite, telle qu'elle est definie dans le programme d'action. Le fait que de nombreux gouvernements ont reaffirme leur engagement en faveur de l'elaboration de politiques relatives a la population et de programmes de planification familiale denote une tendance particulierement encourageante. A cet egard, une croissance economique soutenue dans le cadre du developpement durable mettra les pays mieux a meme de faire face a la pression demographique prevue; elle facilitera la transition demographique dans les pays ou il existe un desequilibre entre les taux de croissance demographique et les objectifs sociaux, economiques et ecologiques et elle permettra de mieux integrer le volet population dans les autres politiques de developpement. 1.9 Pris dans leur ensemble, les objectifs et les mesures proposes en matiere de population et de developpement dans le present programme d'action permettront d'apporter une reponse aux problemes critiques et interdependants qui se posent dans les domaines de la population et de la croissance economique soutenue dans le cadre du developpement durable. A cet effet, il faudra mobiliser des ressources suffisantes aux niveaux national et international, ainsi que des ressources nouvelles et supplementaires pour les pays en developpement en faisant appel a tous les mecanismes de financement disponibles, y compris les sources multilaterales, bilaterales et privees. Des ressources financieres sont egalement necessaires pour renforcer la capacite des institutions nationales, regionales, sous-regionales et internationales de mettre en oeuvre le present programme d'action. 1.10 Au cours des 20 prochaines annees, on assistera probablement a un nouvel exode rural, alors que se poursuivront les fortes migrations entre les pays. Ces mouvements comptent pour une large part dans les mutations economiques qui interviennent dans le monde et posent aussi de nouveaux problemes graves. Il faut donc accorder plus d'importance a ces questions dans les politiques relatives a la population et au developpement. En l'an 2015, pres de 56 % de la population mondiale devrait vivre en zone urbaine, contre moins de 45 % en 1994. Or, c'est dans les pays en developpement que le phenomene d'urbanisation sera le plus rapide. Dans ces pays, la population urbaine, qui etait de 26 % seulement en 1975, devrait atteindre 50 % d'ici a 2015. Cette evolution pesera d'un poids enorme sur les services et les equipements sociaux existants qui, pour la plupart, ne pourront pas suivre le rythme de l'urbanisation. 1.11 Il sera necessaire d'intensifier, au cours des 5, 10 et 20 prochaines annees, les activites multiples qui ont trait a la population et au developpement, en ayant a l'esprit l'importance cruciale que revet une stabilisation rapide de la population mondiale si l'on veut parvenir a un developpement durable. Le present programme d'action, qui porte sur toutes ces questions et d'autres encore et qui constitue un cadre general et integre, vise a ameliorer la qualite de la vie de la population mondiale actuelle et des generations futures. Les recommandations qu'il contient concernant les mesures a prendre sont formulees dans un esprit de consensus et de cooperation internationale, en tenant compte du fait que l'elaboration et la mise en oeuvre de politiques relatives a la population sont du ressort de chaque pays et doivent prendre en consideration sa situation economique, sociale et environnementale, dans le plein respect de la diversite des valeurs religieuses et ethiques, des traditions culturelles et des convictions philosophiques dont se reclame sa population, ainsi que la responsabilite partagee, mais differenciee, de tous les peuples du monde face a leur avenir commun. 1.12 Le present programme d'action recommande a la communaute internationale un ensemble de buts importants en matiere de population et de developpement, assortis d'objectifs tant qualitatifs que quantitatifs qui se completent et qui sont d'une importance critique pour atteindre les buts en question. Ces buts et objectifs sont notamment : la croissance economique soutenue dans le cadre du developpement durable; l'education, en particulier celle des filles; l'equite et l'egalite entre les sexes; la reduction de la mortalite infantile, juvenile et maternelle; et l'acces universel aux services de sante de la reproduction, y compris la planification familiale et la sante en matiere de sexualite. 1.13 Bon nombre des objectifs quantitatifs et qualitatifs enonces dans le present programme d'action exigent manifestement des ressources supplementaires, que l'on pourrait obtenir en partie en redefinissant les priorites aux niveaux individuel, national et international. Mais aucune des mesures requises, qu'elles soient considerees separement ou conjointement, n'est onereuse au regard du developpement mondial actuel ou des depenses militaires. Quelques-unes n'exigeraient que peu, ou pas de ressources financieres supplementaires, car elles concernent des changements de style de vie, de normes sociales ou de politiques gouvernementales que peut, dans une large mesure, susciter et encourager une action accrue de la part des citoyens et des responsables politiques. Quant aux mesures qui impliquent une augmentation des depenses publiques dans les 20 prochaines annees, elles exigeront des engagements supplementaires de la part des pays en developpement comme des pays developpes. Cela n'ira pas sans poser de grandes difficultes a un certain nombre de pays en developpement et a certains pays a economie en transition dont les ressources sont extremement limitees. 1.14 Le present programme d'action tient compte du fait qu'on ne peut attendre des gouvernements qu'ils atteignent a eux seuls, en 20 ans, les buts et objectifs de la Conference internationale sur la population et le developpement. Tous les membres et les groupes de la societe ont le droit, et meme le devoir, de participer activement aux efforts deployes pour atteindre ces buts. L'interet accru manifeste pour cette question par les organisations non gouvernementales, tout d'abord dans le cadre de la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement et de la Conference mondiale sur les droits de l'homme puis au cours des presents debats, temoigne d'une evolution considerable et souvent rapide des relations entre les gouvernements et nombre de ces organisations. Dans presque tous les pays, de nouvelles formes de partenariat se font jour entre les pouvoirs publics, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les groupes representatifs de la collectivite, et ce partenariat aura un effet direct et positif sur la mise en oeuvre du present programme d'action. 1.15 Si la Conference internationale sur la population et le developpement ne cree pas de nouvel instrument international concernant les droits de l'homme, elle reaffirme cependant que les normes relatives aux droits de l'homme universellement reconnues s'appliquent a tous les aspects des programmes en matiere de population. Elle est aussi la derniere occasion offerte a la communaute internationale au XXe siecle d'affronter collectivement les problemes critiques et interdependants qui se posent dans les domaines de la population et du developpement. La mise en oeuvre du present programme necessitera de definir les bases d'action communes, en respectant pleinement les differentes valeurs religieuses et ethiques et les diverses traditions culturelles. Les resultats de cette conference se mesureront a la force des engagements specifiques qui seront pris et aux actions qui seront entreprises pour les concretiser, dans le cadre d'un nouveau partenariat mondial entre tous les pays et les peuples du monde, fonde sur la reconnaissance de la responsabilite partagee, mais differenciee, que nous avons les uns envers les autres et a l'egard de cette planete qui est notre foyer. ------------------------------------------------------------------- Chapitre II PRINCIPES La mise en oeuvre des recommandations figurant dans le programme d'action est un droit souverain que chaque pays exerce de maniere compatible avec ses lois nationales et ses priorites en matiere de developpement, en respectant pleinement les diverses religions, les valeurs ethiques et les origines culturelles de son peuple, et en se conformant aux principes des droits de l'homme universellement reconnus. La cooperation internationale et la solidarite universelle, guidees par les principes de la Charte des Nations Unies et concues dans un esprit de collaboration, sont indispensables pour ameliorer la qualite de la vie des peuples du monde. Dans l'examen du mandat de la Conference internationale sur la population et le developpement et de son theme general, a savoir les rapports entre la population, la croissance economique soutenue et le developpement durable, ainsi que dans leurs deliberations, les participants ont pris et continuent a prendre pour guides l'ensemble de principes ci-apres : Principe 1 Tous les etres humains naissent libres et egaux en dignite et en droits. Chacun peut se prevaloir de tous les droits et de toutes les libertes proclames dans la Declaration universelle des droits de l'homme, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Chacun a le droit a la vie, a la liberte et a la securite de sa personne. Principe 2 Les etres humains sont au centre des preoccupations relatives au developpement durable. Ils ont droit a une vie saine et productive en harmonie avec la nature. Ils constituent la ressource la plus importante et la plus precieuse de toute nation. Les pays doivent veiller a ce que tous les individus aient la possibilite de developper au maximum leur potentiel. Les individus ont droit a un niveau de vie suffisant pour eux-memes et leurs familles, y compris une alimentation, des vetements, un logement, un approvisionnement en eau et un systeme d'assainissement adequats. Principe 3 Le droit au developpement est un droit universel et inalienable qui fait partie integrante des droits de l'homme fondamentaux, et la personne humaine est le sujet central du developpement. Si le developpement favorise la jouissance de tous les droits de l'homme, l'insuffisance de developpement ne peut etre invoquee pour justifier une limitation des droits de l'homme internationalement reconnus. Le droit au developpement doit etre mis en oeuvre de facon a satisfaire equitablement les besoins des generations presentes et futures en matiere de population, de developpement et d'environnement. Principe 4 Promouvoir l'egalite entre les sexes et l'equite ainsi qu'assurer la promotion des femmes et l'elimination de toutes les formes de violence a leur encontre, et veiller a ce que les femmes aient les moyens de maitriser leur fecondite sont des elements capitaux des programmes relatifs a la population et au developpement. Les droits des femmes et des fillettes font inalienablement, integralement et indissociablement partie des droits universels de la personne humaine. L'egale et la pleine participation des femmes a la vie civile, culturelle, economique, politique et sociale aux niveaux national, regional et international, et l'elimination de toutes les formes de discrimination fondees sur le sexe sont des objectifs prioritaires pour la communaute internationale. Principe 5 Les objectifs et les politiques relatifs a la population font partie integrante du developpement culturel, economique et social dont le but principal est d'ameliorer la qualite de la vie de tous. Principe 6 Le developpement durable, en tant que moyen d'assurer un niveau de bien-etre equitablement reparti entre tous aujourd'hui et dans l'avenir, exige que les rapports entre population, ressources, environnement et developpement soient pleinement reconnus, correctement geres et equilibres de facon harmonieuse et dynamique. Afin de parvenir a un developpement durable et a une meilleure qualite de vie pour tous, les Etats devraient reduire et eliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques appropriees, y compris des politiques relatives a la population, pour satisfaire aux besoins des generations presentes sans compromettre la capacite des generations futures a satisfaire les leurs. Principe 7 Tous les Etats et tous les peuples doivent cooperer a la tache essentielle de l'elimination de la pauvrete, qui constitue une condition indispensable du developpement durable, afin de reduire les differences de niveaux de vie et de mieux repondre aux besoins de la majorite de la population mondiale. Il faut accorder une priorite speciale a la situation et aux besoins specifiques des pays en developpement, en particulier des pays les moins avances. Il faut faire en sorte que les pays dont l'economie est en transition soient pleinement integres dans l'economie mondiale. Principe 8 Tout individu a le droit de jouir du meilleur etat de sante physique et mentale qu'il soit capable d'atteindre. Les Etats devraient prendre toutes les mesures appropriees pour assurer, sur la base de l'egalite de l'homme et de la femme, un acces universel aux services de sante, y compris ceux qui ont trait a la sante en matiere de reproduction, qui comprend la planification familiale et la sante en matiere de sexualite. Les programmes de sante de la reproduction devraient offrir la plus vaste gamme possible de services sans aucun recours a la contrainte. Toute couple et tout individu a le droit fondamental de decider librement et en toute responsabilite du nombre de ses enfants et de l'espacement de leur naissance, et de disposer de l'information, de l'education et des moyens voulus en la matiere. Principe 9 La famille est l'unite de base de la societe et devrait etre renforcee en tant que telle. Elle doit beneficier d'une protection et d'un appui aussi complets que possible. Aux differents systemes culturels, politiques et sociaux correspondent differentes formes de famille. Le mariage doit etre conclu avec le libre consentement des futurs conjoints et l'epoux et l'epouse devraient etre des partenaires egaux. Principe 10 Chacun a droit a l'education, laquelle doit viser a permettre le plein developpement des ressources humaines, de la dignite et des possibilites de la personne humaine, notamment chez les femmes et les fillettes. L'education devrait etre concue de facon a renforcer le respect des droits de l'homme et des libertes fondamentales, y compris en ce qui concerne la population et le developpement. Les responsables de l'education de l'enfant doivent etre guides par la recherche de l'interet superieur de ce dernier, etant entendu que cette responsabilite incombe au premier chef aux parents. Principe 11 Tous les Etats et toutes les familles devraient accorder le rang de priorite le plus eleve possible a l'enfant. Ce dernier a le droit de jouir d'un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-etre, ainsi que le droit d'avoir acces aux meilleurs services de sante possibles et le droit a l'education. L'enfant a le droit de recevoir des soins et l'appui des parents, de la famille et de la societe, et d'etre protege par des mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d'abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, notamment la vente, le trafic, les sevices sexuels et le trafic de ses organes. Principe 12 Les pays qui accueillent des migrants en situation reguliere devraient veiller a ce que ces personnes et leur famille soient traitees convenablement et beneficient de services de protection sociale adequats, et devraient assurer leur surete physique et leur securite en ayant a l'esprit la situation et les besoins speciaux des pays, en particulier ceux des pays en developpement, et s'efforcer d'atteindre ces objectifs ou imperatifs a l'egard des migrants en situation irreguliere, conformement aux dispositions des conventions et des autres instruments et documents internationaux pertinents. Les pays devraient garantir a tous les migrants la jouissance de tous les droits fondamentaux de la personne humaine enonces dans la Declaration universelle des droits de l'homme. Principe 13 Devant la persecution, toute personne a le droit de chercher asile et de beneficier de l'asile dans d'autres pays. Les Etats ont a l'egard des refugies les responsabilites stipulees dans la Convention de Geneve relative au statut des refugies et a son Protocole de 1967. Principe 14 Lorsqu'ils examinent les besoins des populations autochtones dans les domaines demographiques et du developpement, les Etats devraient prendre en compte et proteger l'identite, la culture et les interets de ces populations et leur permettre de participer pleinement a la vie sociale et politique du pays, en particulier lorsqu'il s'agit de leur sante, de leur education et de leur bien-etre. Principe 15 La croissance economique soutenue, dans le cadre du developpement durable, et le progres social exigent que la croissance repose sur une base large et offre des possibilites egales a tous. Tous les pays devraient reconnaitre qu'ils ont des responsabilites a la fois communes et differentes. Les pays developpes admettent la responsabilite qui leur incombe dans l'effort international axe sur le developpement durable et devraient s'efforcer davantage encore d'encourager une croissance soutenue et de reduire les desequilibres d'une facon qui puisse etre profitable a tous les pays, en particulier aux pays en developpement. ------------------------------------------------------------------- Chapitre III LIENS RECIPROQUES ENTRE POPULATION, CROISSANCE ECONOMIQUE SOUTENUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE A. Integrer les strategies en matiere de population et les strategies de developpement Principes d'action 3.1 Toutes les activites humaines, celles des individus comme celles des collectivites ou des pays, influent sur le mouvement de la population, le mode et l'intensite d'utilisation des ressources naturelles, l'etat de l'environnement ainsi que le rythme et la qualite du developpement economique et social, et sont influencees par ces facteurs. On s'accorde a reconnaitre que la persistance de la pauvrete generalisee et l'existence de graves inegalites entre les groupes sociaux et les sexes ont une grande influence sur les parametres demographiques tels que l'accroissement, la structure et la repartition de la population et sont en retour influencees par eux. On s'accorde egalement a reconnaitre que les modes de consommation et de production non viables contribuent a une utilisation non viable des ressources naturelles et a la degradation de l'environnement ainsi qu'a l'aggravation des inegalites sociales et de la pauvrete, avec les effets susmentionnes sur les parametres demographiques. La Declaration de Rio sur l'environnement et le developpement, et le programme Action 21, adoptes par la communaute internationale lors de la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement, preconisent des modeles de developpement qui tiennent compte de la nouvelle facon de percevoir ces liens intersectoriels parmi d'autres. Sachant ce que seront a long terme les effets de nos actes d'aujourd'hui, nous connaissons l'enjeu du developpement : satisfaire les besoins et ameliorer la qualite de la vie des generations actuelles sans porter atteinte a la capacite qu'auront les generations futures de satisfaire leurs besoins. 3.2 S'il est vrai que les taux de natalite ont recemment diminue dans de nombreux pays, de nouveaux accroissements de population importants sont inevitables. En raison de la proportion elevee des jeunes dans leur population, de nombreux pays connaitront au cours des decennies a venir une forte croissance demographique en chiffres absolus. Il continuera d'y avoir des mouvements de population a l'interieur des pays et entre pays, y compris une croissance urbaine tres rapide et un desequilibre dans la repartition regionale de la population, et ces phenomenes iront s'amplifiant. 3.3 Le developpement durable suppose notamment la viabilite a long terme de la production et de la consommation de toutes les branches d'activite economique, dont l'industrie, l'energie, l'agriculture, la sylviculture, la peche, les transports, le tourisme et l'infrastructure, en vue d'optimiser l'utilisation rationnelle des ressources et de minimiser le gaspillage. Toutefois, dans les politiques macro-economiques et sectorielles, on a rarement accorde toute l'attention voulue aux facteurs demographiques. En prenant expressement en compte ces derniers dans les strategies relatives a l'economie et au developpement, on pourra a la fois obtenir un developpement durable et une attenuation de la pauvrete plus rapides et contribuer a realiser des objectifs demographiques ainsi qu'a ameliorer la qualite de la vie de la population. Objectifs 3.4 Il s'agit d'integrer pleinement les questions de population dans : a) Les strategies, la planification, la prise de decisions et l'allocation des ressources concernant le developpement, a tous les echelons et dans toutes les regions, en vue de satisfaire les besoins et d'ameliorer la qualite de la vie des generations actuelles et futures; b) Tous les aspects de la planification du developpement, en vue de promouvoir la justice sociale et d'eliminer la pauvrete au moyen d'une croissance economique soutenue dans le cadre du developpement durable. Mesures a prendre 3.5 Aux niveaux international, regional, national et local, il conviendrait d'integrer les questions demographiques dans la formulation, l'execution, le suivi et l'evaluation de tous les programmes et politiques relatifs au developpement durable. Les strategies de developpement doivent refleter de maniere realiste les effets a court, moyen et long terme de l'evolution de la population ainsi que des modes de production et de consommation, en meme temps que les consequences pour ces facteurs. 3.6 Les gouvernements, les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les autres parties concernees devraient, periodiquement et en temps opportun, revoir leurs strategies de developpement afin d'evaluer les progres accomplis vers l'integration des questions de population dans des programmes de developpement et en matiere d'environnement qui tiennent compte des modes de production et de consommation et cherchent a susciter une evolution demographique compatible avec la realisation du developpement durable et l'amelioration de la qualite de vie. 3.7 Les gouvernements devraient mettre en place a tous les niveaux de la societe les mecanismes institutionnels internes et l'environnement propice qu'il faut pour assurer un traitement approprie des facteurs demographiques dans le cadre des processus de decision et d'administration de tous les organismes publics competents charges des politiques et programmes en matiere economique, sociale et environnementale. 3.8 Il conviendrait de renforcer la volonte politique de mettre en oeuvre des strategies integrees en matiere de population et de developpement en creant des programmes d'education et d'information du public, en augmentant les ressources allouees au titre de la cooperation entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le secteur prive, et en ameliorant la base de connaissances par des travaux de recherche et la creation de capacites locales et nationales. 3.9 Pour realiser un developpement durable et assurer a tous une meilleure qualite de vie, les gouvernements devraient reduire et eliminer les modes de production et de consommation non viables et promouvoir des politiques demographiques appropriees. Les pays developpes devraient donner l'exemple en instaurant des modes de consommation viables et une gestion efficace des dechets. B. Population, croissance economique soutenue et pauvrete Principes d'action 3.10 Les politiques de population devraient tenir compte, selon les besoins, des strategies de developpement adoptees dans les instances multilaterales, en particulier la Strategie internationale du developpement pour la quatrieme Decennie des Nations Unies pour le developpement16 et le Programme d'action pour les annees 90 en faveur des pays les moins avances17; des resultats de la huitieme session de la Conference des Nations Unies sur le commerce et le developpement et des negociations d'Uruguay sur le commerce multilateral, ainsi que d'Action 21 et du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le developpement de l'Afrique dans les annees 9018. 3.11 Quoique notables et encourageantes, les ameliorations enregistrees ces dernieres annees dans les statistiques relatives a certains indicateurs, tels que l'esperance de vie et le produit national, ne traduisent toutefois qu'incompletement la facon dont vivent des centaines de millions d'hommes, de femmes, d'adolescents et d'enfants. Malgre les efforts entrepris depuis des decennies en faveur du developpement, l'ecart entre les pays riches et les pays pauvres, tout comme les inegalites a l'interieur des pays, se sont aggraves. De graves differences, notamment sur le plan economique et social et entre les sexes, subsistent et genent l'action menee pour ameliorer la qualite de la vie de centaines de millions d'individus. Environ un milliard de personnes vivent dans des conditions de pauvrete, et leur nombre ne cesse d'augmenter. 3.12 Tous les pays, et plus particulierement les pays en developpement ou sera concentree la quasi-totalite du futur accroissement de la population mondiale, ainsi que les pays en transition, eprouvent des difficultes croissantes pour ameliorer de facon durable la qualite de la vie de leur population. Nombre de pays en developpement et de pays en transition rencontrent de graves obstacles a leur developpement, notamment du fait du desequilibre persistant de leur balance commerciale, du flechissement de l'economie mondiale, du probleme tenace du service de la dette et du besoin de technologies et d'aide exterieure. La realisation d'un developpement durable et l'elimination de la pauvrete devraient s'appuyer sur des politiques macro-economiques visant a etablir un environnement economique international approprie, ainsi que sur une saine gestion des affaires publiques, des politiques nationales viables et des institutions nationales efficaces. 3.13 La pauvrete generalisee demeure le principal obstacle aux efforts de developpement. La pauvrete va souvent de pair avec le chomage, la malnutrition, l'analphabetisme, un statut tres inferieur de la femme, l'exposition a des risques ecologiques et des difficultes d'acces aux services sociaux et sanitaires, y compris les services de sante genesique qui incluent la planification familiale, autant de facteurs qui contribuent a accroitre les taux de fecondite, de morbidite et de mortalite et a diminuer la productivite economique. La pauvrete va aussi de pair avec une mauvaise repartition geographique de la population, une utilisation non viable et une repartition inequitable de ressources naturelles comme la terre et l'eau, et une grave degradation de l'environnement. 3.14 Les efforts deployes pour freiner l'accroissement de la population, reduire la pauvrete, faire progresser l'economie, ameliorer la protection de l'environnement et restreindre les modes de consommation et de production non viables se renforcent mutuellement. Un ralentissement de l'accroissement de la population a permis a de nombreux pays de disposer d'un peu plus de temps pour se preparer a faire face a de futures poussees demographiques. Ces pays se trouvent des lors mieux a meme de s'attaquer a la pauvrete, de proteger l'environnement ou de reparer les dommages qu'il a subis et de jeter les bases d'un developpement durable. Il suffit de gagner ne serait-ce que 10 ans dans la marche vers la stabilisation des taux de fecondite pour obtenir une amelioration considerable de la qualite de la vie. 3.15 Une croissance economique soutenue dans le cadre du developpement durable est indispensable pour eliminer la pauvrete. L'elimination de celle-ci contribuera a freiner l'accroissement de la population et a en hater la stabilisation. Les investissements a realiser pour des populations en expansion rapide, dans des domaines importants pour l'elimination de la pauvrete comme l'education de base, les services d'assainissement, l'approvisionnement en eau potable, le logement, un approvisionnement en vivres suffisant et une infrastructure convenable aggravent encore la charge financiere qui pese sur des economies deja fragiles et limitent les possibilites de developpement. Le nombre exceptionnellement important des jeunes, consequence de taux de fecondite eleves, impose de creer des emplois productifs pour une main-d'oeuvre qui augmente constamment dans un contexte de chomage deja generalise. Le nombre des personnes agees que la collectivite devra prendre en charge augmentera rapidement aussi a l'avenir. Une croissance economique soutenue dans le cadre d'un developpement durable sera necessaire pour supporter ces pressions. Objectif 3.16 L'objectif consiste a ameliorer la qualite de la vie de tous au moyen de politiques et de programmes appropries en matiere de population et de developpement, visant a eliminer la pauvrete, a obtenir une croissance economique soutenue dans le cadre du developpement durable ainsi que de modes de consommation et de production viables, a valoriser les ressources humaines et a garantir tous les droits de l'homme, y compris le droit au developpement en tant que droit universel et inalienable faisant integralement partie des droits fondamentaux de la personne humaine. Une attention particuliere doit etre accordee a l'amelioration de la condition socio-economique des femmes pauvres dans les pays developpes et dans les pays en developpement. Les femmes etant souvent les plus pauvres parmi les pauvres en meme temps que des protagonistes essentielles dans le processus de developpement, eliminer toute forme de discrimination sociale, culturelle, politique et economique a leur egard est une condition prealable a l'elimination de la pauvrete, a la promotion d'une croissance economique soutenue dans le cadre d'un developpement durable, a la prestation de services satisfaisants de planification familiale et de sante de la reproduction et a la realisation d'un equilibre entre la population et les ressources disponibles, ainsi que de modes viables de consommation et de production. Mesures a prendre 3.17 Les investissements dans la valorisation des ressources humaines, en conformite avec la politique nationale, doivent avoir la priorite dans les strategies et les budgets concernant la population et le developpement, a tous les niveaux, de facon que les programmes visent specifiquement a accroitre l'acces a l'information, a l'education, a la formation professionnelle, aux possibilites d'emploi, dans le secteur tant structure que non structure, et a des services de sante generaux et en matiere de reproduction, de haute qualite, y compris des services de planification familiale et de sante en matiere de sexualite, par la promotion d'une croissance economique soutenue dans le contexte du developpement durable des pays en developpement et des pays en transition. 3.18 Les injustices et les obstacles que rencontrent les femmes dans le monde du travail devraient etre elimines et la participation des femmes a la prise des decisions et a leur mise en oeuvre ainsi que leur acces aux facteurs de production et a la propriete des terres et leur capacite d'heriter des biens devraient etre encourages et renforces. Les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales et le secteur prive devraient consacrer des investissements et des activites de promotion, de suivi et d'evaluation a l'education et a la formation professionnelle des femmes et des filles et aux droits des femmes en matiere juridique et economique, ainsi qu'a tous les aspects de la sante de la reproduction, y compris la planification familiale, la sante en matiere de sexualite en vue de leur permettre de contribuer efficacement a la croissance economique et au developpement durable, et d'en beneficier effectivement. 3.19 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le secteur prive devraient s'efforcer a titre prioritaire de repondre aux besoins de toutes les couches sociales mal desservies19 dans les domaines de l'information, de l'education, de l'emploi, de la formation et des services de sante pertinents en matiere de reproduction et de leur offrir de meilleures possibilites dans ces domaines. 3.20 Il faudrait entreprendre de renforcer les politiques et programmes alimentaires, nutritionnels et agricoles ainsi que les relations commerciales equitables et s'attacher en particulier a realiser et a renforcer la securite alimentaire a tous les niveaux. 3.21 Les gouvernements et le secteur prive devraient favoriser la creation d'emplois dans l'industrie, l'agriculture et les services en creant des conditions plus favorables a l'expansion du commerce et de l'investissement sur des bases ecologiquement rationnelles, en investissant davantage dans la valorisation des ressources humaines, en developpant les institutions democratiques et en pratiquant une conduite eclairee des affaires publiques. Il faudrait s'efforcer en particulier de creer des emplois productifs grace a des politiques de promotion d'industries rentables et d'industries de main-d'oeuvre, lorsque besoin en est, ainsi que du transfert de techniques modernes. 3.22 La communaute internationale devrait continuer d'oeuvrer a instaurer, notamment en faveur des pays en developpement et des pays en transition, un climat economique propice a l'elimination de la pauvrete et a la realisation d'une croissance economique soutenue dans le contexte du developpement durable. Il faudrait, dans le cadre des accords et engagements internationaux pertinents, s'efforcer d'aider ces pays, en particulier les pays en developpement, en promouvant un systeme international d'echanges commerciaux ouvert, equitable, sur, non discriminatoire et previsible; en encourageant l'investissement etranger direct; en reduisant le fardeau de la dette; en fournissant des ressources financieres nouvelles et additionnelles provenant de tous les organismes et mecanismes de financement existants - multilateraux, bilateraux et prives - et ce a des conditions preferentielles et liberales et sur la base de criteres et d'indicateurs equitables et rationnels; en donnant acces aux technologies; et en veillant a ce que les programmes d'ajustement structurel soient concus et executes de maniere a tenir compte des problemes sociaux et ecologiques. C. Population et environnement Principes d'action 3.23 Lors de la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement, la communaute internationale a arrete des objectifs et des mesures consacres dans Action 21, dans d'autres recommandations de la Conference et dans d'autres accords internationaux relatifs a l'environnement en vue d'integrer les questions ecologiques au processus de developpement. Action 21 se veut une reponse aux grands problemes ecologiques et de developpement, y compris les dimensions economiques et sociales du developpement durable, dont la pauvrete, la consommation, la dynamique demographique, la sante humaine et les etablissements humains, et a toute une serie de problemes lies a l'environnement et aux ressources naturelles. Action 21 laisse a la Conference internationale sur la population et le developpement le soin d'examiner plus avant les relations reciproques qui existent entre population et environnement. 3.24 Il est essentiel de creer un milieu salubre pour repondre aux besoins humains fondamentaux de populations croissantes. Il faudrait tenir compte des dimensions humaines susmentionnees en definissant des politiques globales de developpement durable dans le contexte de la croissance de la population. 3.25 Les facteurs demographiques conjugues a la pauvrete, a l'absence de ressources dans certaines regions, a la consommation excessive, et aux modes de production ineconomiques dans d'autres entrainent ou exacerbent les problemes de deterioration de l'environnement et d'epuisement des ressources, compromettant ainsi le developpement durable. 3.26 Les pressions sur l'environnement peuvent decouler de l'explosion demographique, de la repartition de la population et des migrations, surtout dans les ecosystemes vulnerables. L'urbanisation et les politiques qui ne reconnaissent plus les besoins du developpement rural sont egalement a l'origine des problemes ecologiques. 3.27 Afin de mettre en oeuvre des politiques efficaces en matiere de population dans le contexte du developpement durable y compris des programmes de sante de la reproduction et de planification familiale, il faudrait offrir aux divers acteurs a tous les niveaux du processus de prise de decisions de nouvelles modalites de participation. Objectifs 3.28 Conformement aux dispositions d'Action 21, les objectifs sont les suivants : a) Veiller a faire une place aux facteurs demographiques, ecologiques et a l'elimination de la pauvrete dans les politiques, plans et programmes de developpement durable; b) Eliminer a la fois les modes de production et les habitudes de consommation non viables, ainsi que les effets negatifs des facteurs demographiques sur l'environnement afin de repondre aux besoins des generations actuelles sans hypothequer l'aptitude des generations futures a satisfaire leurs besoins. Mesures a prendre 3.29 Les pouvoirs publics a l'echelon approprie, avec l'appui de la communaute internationale et des organisations regionales et sous-regionales, devraient elaborer et mettre en oeuvre des politiques et programmes de population en vue de contribuer a la realisation des objectifs et a l'application des mesures arretees dans Action 21, d'autres recommandations de la Conference et d'autres accords internationaux relatifs a l'environnement compte tenu des responsabilites communes mais differenciees definies dans ces accords. Conformement au cadre et aux priorites definis dans Action 21, il est notamment recommande de prendre les mesures ci-apres si l'on veut integrer les questions demographiques et ecologiques : a) Tenir compte des facteurs demographiques dans les etudes d'impact sur l'environnement et les autres processus de planification et de prise de decisions en vue de la realisation du developpement durable; b) Prendre des mesures en vue d'eliminer la pauvrete en accordant une attention speciale aux strategies de creation de revenus et d'emplois en faveur des populations desheritees vivant en milieu rural, et a l'interieur ou a la lisiere d'ecosystemes fragiles; c) Mettre les donnees demographiques au service de la gestion durable des ressources, en particulier dans les ecosystemes fragiles; d) Modifier les habitudes de consommation et les modes de production non viables par le biais de mesures d'ordre economique, legislatif et administratif, selon les besoins, en vue de promouvoir l'utilisation durable des ressources et de prevenir la deterioration de l'environnement; e) Mettre en oeuvre des politiques permettant de faire face aux incidences ecologiques de l'accroissement futur de la population et des modifications de la densite et de la repartition de celle-ci, en particulier dans les zones et agglomerations urbaines ecologiquement vulnerables. 3.30 Il faudrait entreprendre de renforcer la participation a part entiere de tous les groupes interesses, notamment les femmes, a tous les echelons de la prise de decisions concernant les questions de population et l'environnement en vue de parvenir a une gestion durable des ressources naturelles. 3.31 Il faudrait mener des travaux de recherche sur les liens qui existent entre la population, la consommation et la production, l'environnement et les ressources naturelles et la sante humaine, comme parametres pour l'elaboration de politiques de developpement durable efficaces. 3.32 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le secteur prive devraient sensibiliser le public a la necessite de mettre en oeuvre les mesures susmentionnees. ------------------------------------------------------------------- Chapitre IV EGALITE ENTRE LES SEXES ET PROMOTION DES FEMMES A. Promotion des femmes et condition de la femme Principes d'action 4.1 Le renforcement des moyens d'action et de l'autonomie des femmes et l'amelioration de leur condition sur les plans politique, social, economique et sanitaire constituent en soi une fin de la plus haute importance. En outre c'est la une condition essentielle du developpement durable. Il est indispensable que la femme et l'homme participent et collaborent tous deux pleinement dans le cadre de la vie productive et de la procreation et partagent notamment la charge de prendre soin des enfants et de les elever et de contribuer a l'entretien du menage. Partout dans le monde, la femme voit sa vie, sa sante et son bien-etre menaces, etant surchargee de travail et depourvue d'autorite et d'influence. Dans la plupart des regions, elle recoit une education scolaire moins poussee que l'homme cependant que ses connaissances, aptitudes et facultes d'adaptation sont souvent meconnues. Les rapports de force qui l'empechent de s'epanouir jouent a de nombreux echelons de la societe allant de la vie privee aux plus hautes spheres de la vie publique. Pour changer les choses, il faudra des moyens d'intervention et des programmes d'action de nature a permettre a la femme de s'assurer des moyens d'existence et des ressources economiques, d'alleger les lourdes responsabilites domestiques qui pesent sur elle, d'eliminer les obstacles juridiques a sa participation a la vie publique et de sensibiliser davantage la societe a son sort grace a des programmes d'education et d'information efficaces. Par ailleurs, ameliorer la condition de la femme a aussi pour effet de rendre celle-ci plus apte a prendre des decisions a tous les echelons dans tous les domaines de la vie, dont la sexualite et la procreation, ce qui est essentiel pour le succes a long terme des programmes de population. On sait par experience que les programmes interessant la population et le developpement sont plus efficaces lorsqu'ils s'accompagnent de mesures de promotion de la condition de la femme. 4.2 L'education est l'un des moyens majeurs par lesquels la femme peut acquerir les moyens d'action, les connaissances, le savoir-faire et la confiance en soi necessaires pour se demarginaliser et participer pleinement au processus de developpement. Il y a plus de 40 ans, le droit de chacun a l'education a ete consacre dans la Declaration universelle des droits de l'homme. En 1990, les gouvernements, reunis a Jomtien (Tha‹lande) a l'occasion de la Conference mondiale sur l'education pour tous, se sont engages a universaliser l'acces a l'education de base. Cependant, en depit des succes notables qu'ont rencontres les pays qui se sont employes a elargir l'acces a l'education de base, il existe encore quelque 960 millions d'adultes analphabetes dans le monde, dont deux tiers de femmes. Plus d'un tiers des adultes de la planete, pour la plupart des femmes, ne peuvent s'informer par la lecture, ni acceder aux savoir-faire nouveaux et aux technologies qui permettraient d'ameliorer leur bien-etre et les aideraient a evoluer et a s'adapter aux changements economiques et sociaux. Plus de 130 millions d'enfants ne sont pas inscrits a l'ecole primaire, dont 70 % de filles. Objectifs 4.3 Il s'agit de : a) Realiser l'egalite et l'equite entre les hommes et les femmes sur la base d'un partenariat harmonieux et permettre aux femmes de s'epanouir pleinement; b) Renforcer la contribution des femmes au developpement durable en les associant pleinement au processus d'elaboration de politiques et de prise de decisions a tous les stades et veiller a les faire participer a tous les aspects de la production, de l'emploi, de la creation de revenus, de l'education, de la sante, de la science et de la technique, des sports, de la culture et des activites relatives a la population et a d'autres domaines, en tant que responsables, partenaires et beneficiaires actives; c) Veiller a doter toutes les femmes, de meme que tous les hommes, d'une education qui leur permette de satisfaire leurs besoins humains fondamentaux et d'exercer les droits fondamentaux de la personne humaine. Mesures a prendre 4.4 Les pays devraient entreprendre de promouvoir les femmes et d'eliminer les inegalites entre hommes et femmes le plus rapidement possible : a) En instituant des mecanismes de nature a favoriser l'egale participation et la representation equitable des femmes a tous les echelons de la vie politique et de la vie publique dans chaque collectivite et dans la societe et en permettant aux femmes de faire connaitre leurs preoccupations et leurs besoins; b) En permettant aux femmes de donner la pleine mesure de leurs capacites par l'education, la formation et l'emploi, en donnant une importance primordiale a l'elimination de la pauvrete, de l'analphabetisme et de la morbidite chez les femmes; c) En eliminant toutes les pratiques discriminatoires a l'egard des femmes; en aidant les femmes a faire valoir et a exercer leurs droits notamment dans le domaine de la sante en matiere de reproduction et de sexualite; d) En adoptant les mesures voulues pour offrir aux femmes des moyens de gagner un revenu autre que les emplois traditionnels, leur permettre d'acceder a l'autonomie financiere, au marche de l'emploi et aux regimes de securite sociale sur un pied d'egalite; e) En eliminant la violence contre les femmes; f) En eliminant les pratiques discriminatoires a l'egard des femmes en matiere d'emploi, telles que l'exigence de la preuve de l'utilisation de contraceptifs et de l'absence de grossesse; g) En permettant aux femmes, par des lois, reglements et autres mesures appropriees, de concilier leurs roles en matiere de procreation, d'allaitement, et d'education des enfants avec l'exercice d'un emploi. 4.5 Tous les pays devraient s'employer plus resolument a adopter et a faire appliquer les lois nationales et les conventions internationales auxquelles ils sont parties, telles que la Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination a l'egard des femmes, qui protegent les femmes contre toutes les formes de discrimination economique et de harcelement sexuel et a appliquer pleinement la Declaration sur l'elimination de la violence contre les femmes et la Declaration et le Programme d'action de Vienne adoptes lors de la Conference mondiale sur les droits de l'homme de 1993. Les pays sont instamment invites a signer, a ratifier et a appliquer tous les accords en vigueur voues a la promotion des droits de la femme. 4.6 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, doivent garantir aux femmes le droit d'acquerir, de posseder et de vendre des biens et des terres sur un pied d'egalite avec les hommes, d'obtenir des credits, de negocier des contrats en leur nom et pour leur propre compte, et d'exercer les droits de succession que la loi leur reconnait. 4.7 Les pouvoirs publics et les employeurs sont instamment invites a eliminer toute discrimination sexuelle en matiere d'embauche, de traitement, de formation et de securite de l'emploi en vue de mettre fin aux disparites de remuneration entre hommes et femmes. 4.8 Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales doivent veiller a faire cadrer leurs politiques et pratiques en matiere de personnel avec le principe de la representation equitable des deux sexes, notamment aux echelons de direction et d'elaboration de politiques, dans tous les programmes, y compris les programmes de population et de developpement. Il faudrait concevoir des procedures et indicateurs specifiques pour analyser la participation des femmes aux programmes de developpement et evaluer l'incidence de ces programmes sur leurs conditions sociale et economique, leur etat de sante et leur acces aux ressources. 4.9 Les pays devraient prendre toutes les mesures voulues pour eliminer toutes les formes d'exploitation, de sevices, de harcelement et de violence contre les femmes, les adolescentes et les enfants, ce qui implique d'adopter des mesures de prevention et de rehabilitation des victimes. Les pays devraient interdire les pratiques avilissantes, par exemple le trafic de femmes, d'adolescentes et d'enfants et l'exploitation par la prostitution, et se soucier en particulier de defendre les droits et la securite des victimes de ces crimes et ceux qui se trouvent dans des conditions comportant des risques d'exploitation, comme les femmes migrantes, les femmes employees comme personnel de maison et les ecolieres. A cet egard, il faudrait mettre en place des mesures de sauvegarde et des mecanismes de cooperation internationaux pour veiller a l'application de ces mesures. 4.10 Les pays sont instamment pries de demasquer et de condamner les viols systematiques et autres formes de traitement inhumain et degradant des femmes en tant qu'instrument delibere de guerre et de nettoyage ethnique et de prendre des mesures pour veiller a fournir toute l'assistance requise aux victimes de ces sevices en vue de leur rehabilitation physique et psychologique. 4.11 On devrait s'interesser davantage, dans les programmes de sante familiale et autres initiatives de developpement, au temps que la femme consacre aux taches resultant de sa triple responsabilite - education des enfants, travaux domestiques et activites remuneratrices. Il faudrait souligner la responsabilite qui incombe a l'homme dans l'education des enfants et dans les travaux domestiques. Il faudrait investir davantage dans les mesures appropriees qui permettent d'alleger le fardeau quotidien des taches domestiques, dont la majeure partie incombe aux femmes. L'incidence negative de la deterioration de l'environnement et de la modification de l'utilisation des terres sur l'emploi du temps des femmes devrait faire l'objet d'une plus grande attention. Les conditions dans lesquelles la femme s'acquitte de ses travaux domestiques ne devraient pas nuire a sa sante. 4.12 On ne devrait menager aucun effort pour favoriser le developpement et le renforcement des groupes d'appui aux femmes au niveau de la collectivite. Ces groupes devraient etre la principale cible des campagnes nationales visant a faire connaitre aux femmes tous les droits que la loi leur reconnait, y compris au sein de la famille, et a aider les femmes a s'organiser pour faire valoir ces droits. 4.13 Les pays sont instamment pries d'adopter des lois et de mettre en oeuvre des programmes et des politiques de nature a permettre aux salaries, hommes et femmes au meme titre, de concilier obligations familiales et responsabilites professionnelles en leur offrant des avantages tels qu'horaires mobiles, conge parental, creches, politiques propres a permettre aux femmes salariees d'allaiter leurs enfants, assurance medicale et autres mesures du meme ordre. Des droits similaires devraient etre garantis aux femmes employees dans le secteur informel. 4.14 Les programmes en faveur des personnes agees - qui sont de plus en plus nombreuses - devraient tenir pleinement compte du fait que les femmes sont majoritaires dans ce groupe d'age et que leur condition socio-economique est generalement inferieure a celle des hommes ages. B. La petite fille Principes d'action 4.15 La discrimination fondee sur le sexe commence, dans toutes les societes, des la petite enfance. Les meilleures conditions d'egalite pour la petite fille constituent donc une premiere etape necessaire si l'on veut que la femme realise pleinement ses potentialites et participe au processus de developpement sur un pied d'egalite avec l'homme. Dans un certain nombre de pays, ou une selection est effectuee avant la naissance en fonction du sexe et ou les taux de mortalite infantile sont plus eleves chez les filles que chez les garcons alors que les taux de scolarisation sont plus faibles, on a tout lieu de penser que la preference pour les garcons empeche les petites filles de beneficier de la meme alimentation, de la meme education et des memes soins de sante. Le developpement de techniques permettant de determiner le sexe de l'enfant a naitre ne fait souvent qu'aggraver la situation dans la mesure ou il entraine l'avortement de foetus de sexe feminin. Il est indispensable d'investir dans la sante, la nutrition et l'education de la petite fille, de la naissance a l'adolescence. Objectifs 4.16 Il s'agit de : a) Eliminer toutes les formes de discrimination a l'egard des fillettes et faire disparaitre les prejuges favorables aux garcons, qui sont a l'origine de pratiques dangereuses et immorales - infanticide des petites filles et selection prenatale en fonction du sexe; b) Valoriser la petite fille dans les mentalites et, parallelement, rehausser l'image et l'estime qu'elle a d'elle-meme et renforcer sa position; c) Ameliorer les conditions de vie de la petite fille, notamment sur les plans de la sante, de la nutrition et de l'education. Mesures a prendre 4.17 De maniere generale, il faut valoriser les petites filles pour que leur famille et la societe ne les percoivent pas uniquement comme de futures meres appelees a prendre soin de la famille. Pour cela, il faut adopter et mettre en oeuvre des politiques d'education et des politiques sociales qui favorisent leur pleine participation au developpement des societes dans lesquelles elles vivent. A tous les echelons de la societe, les personnes qui ont quelque autorite doivent s'elever avec force, par la parole et par les actes, contre les comportements discriminatoires au sein de la famille, fondes sur la preference pour les garcons. L'un des objectifs doit etre de corriger la surmortalite parmi les filles. Il faut faire des efforts particuliers en matiere d'education et d'information du public pour promouvoir l'egalite de traitement entre les filles et les garcons en ce qui concerne la nutrition, les soins de sante, l'education et les activites sociales, economiques et politiques, ainsi que l'equite en matiere successorale. 4.18 Outre qu'il leur faut atteindre l'objectif de l'enseignement primaire pour tous d'ici a l'an 2015, tous les pays sont instamment pries d'assurer aux filles et aux femmes, dans les meilleurs delais, l'acces le plus large a l'enseignement secondaire et superieur et a l'enseignement professionnel et technique, en veillant a ameliorer la qualite et la pertinence de cet enseignement. 4.19 Les etablissements scolaires, les medias et autres institutions devraient s'efforcer de bannir de tout materiel de communication ou d'enseignement les stereotypes qui perpetuent les inegalites entre hommes et femmes et amenent les fillettes a se devaloriser. Les pays doivent prendre conscience qu'il leur faut non seulement ameliorer l'acces des filles a l'enseignement, mais egalement modifier les attitudes et les pratiques des enseignants, le contenu des programmes et les installations scolaires, de facon a demontrer leur volonte d'eliminer tout parti pris sexiste, tout en tenant compte des besoins specifiques des filles. 4.20 Les pays devraient mettre en place un dispositif integre pour repondre aux besoins specifiques des filles et des jeunes femmes en matiere de nutrition, sante generale et en matiere de reproduction, d'education et de services sociaux, car un surcroit d'investissement dans ces domaines au moment de l'adolescence permet souvent de remedier aux carences nutritionnelles et au manque de soins de sante dont les filles ont pu souffrir dans leur enfance. 4.21 Les gouvernements devraient veiller a l'application rigoureuse des lois sur le mariage pour garantir qu'aucun mariage ne sera celebre sans le libre et plein consentement des futurs epoux. Ils devraient aussi veiller a l'application rigoureuse des lois fixant l'age minimum du consentement au mariage et l'age de nubilite et, si necessaire, relever celui-ci. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales devraient s'efforcer de creer dans l'opinion un mouvement favorable a l'application des lois fixant l'age de nubilite, notamment en proposant la possibilite de poursuivre des etudes ou de travailler. 4.22 Il est instamment demande aux gouvernements d'interdire les mutilations sexuelles des femmes dans tous les pays ou ces pratiques existent et d'appuyer energiquement les efforts menes par les organisations non gouvernementales, les associations communautaires et les institutions religieuses pour y mettre fin. 4.23 Il est instamment demande aux gouvernements de prendre les mesures voulues pour prevenir les infanticides, la selection prenatale en fonction du sexe, la traite des fillettes et leur exploitation aux fins de prostitution et de pornographie. C. Responsabilites masculines et participation Principes d'action 4.24 Pour que les hommes et les femmes parviennent a vivre en harmonie, il est indispensable de modifier les connaissances, les attitudes et les comportements de l'un et l'autre sexe. Les hommes ont un role decisif a jouer dans le processus d'instauration de l'egalite entre les sexes car, dans la plupart des societes, ce sont eux qui exercent l'essentiel du pouvoir dans presque tous les domaines, des decisions personnelles ayant trait a la taille de la famille, a l'elaboration des politiques et programmes a tous les niveaux de gouvernement. Il est imperatif d'ameliorer la communication entre les hommes et les femmes sur les questions concernant la sexualite et la sante de la reproduction, et de leur faire mieux comprendre leurs responsabilites communes, pour qu'ils soient associes sur un pied d'egalite dans la vie publique et dans la vie privee. Objectifs 4.25 Promouvoir l'egalite entre les sexes dans tous les aspects de la vie d'un etre humain, notamment au sein de la famille et de la collectivite, encourager les hommes a faire preuve du sens des responsabilites dans leur vie sexuelle et leur comportement procreateur et dans leur vie sociale et familiale, et leur donner les moyens de le faire. Mesures a prendre 4.26 Les gouvernements devraient encourager la participation des hommes et des femmes, sur un pied d'egalite, a tous les aspects de l'exercice des responsabilites familiales et domestiques, notamment la planification familiale, l'education des enfants et les taches domestiques. Ils devraient s'appuyer pour cela sur les moyens d'information, d'education et de communication et sur la legislation du travail et instaurer des conditions economiques favorables, par exemple en donnant aux hommes et aux femmes la possibilite de prendre un conge familial afin qu'ils soient mieux a meme de trouver le juste equilibre entre leurs responsabilites au foyer et dans la societe. 4.27 Il faudrait en particulier mettre l'accent sur la part de responsabilite qui incombe aux hommes dans la fonction parentale et le comportement en matiere de sexualite et de procreation et les encourager a assumer activement cette responsabilite, notamment en ce qui concerne la planification familiale, la sante prenatale, maternelle et infantile, la prevention des maladies sexuellement transmissibles, dont la contamination par le VIH, la prevention des grossesses non desirees ou a haut risque, la gestion commune des revenus de la famille et la contribution a ces revenus, l'education, la sante et la nutrition des enfants ainsi que la necessite d'admettre et de promouvoir l'idee que les filles valent autant que les garcons. L'apprentissage des responsabilites de l'homme dans la vie familiale doit commencer des le plus jeune age. Il faudrait veiller tout particulierement a prevenir les actes de violence diriges contre les femmes et les enfants. 4.28 Les gouvernements devraient prendre des dispositions pour que les parents assument leurs obligations financieres vis-a-vis de leurs enfants, en assurant notamment l'application des lois relatives a l'entretien des enfants. Ils devraient envisager de modifier les lois et politiques en vigueur pour faire en sorte que les hommes assument leurs responsabilites a l'egard de leurs enfants et de leur famille et leur fournissent un appui financier. Il faudrait que les lois et politiques adoptees favorisent le maintien ou la reconstitution de l'unite familiale. Il faudrait proteger les femmes victimes de mauvais traitements infliges par leurs partenaires. 4.29 Les responsables nationaux et locaux devraient promouvoir la pleine participation des hommes a la vie familiale et la pleine integration des femmes a la vie de la collectivite. Parents et enseignants devraient inculquer aux garcons, des le plus jeune age, le respect de la femme et de la jeune fille en tant qu'egale de l'homme, et leur faire comprendre qu'ils ont eux aussi des responsabilites en ce qui concerne tous les aspects d'une vie de famille sure, stable et harmonieuse. Il faut mettre en place de toute urgence des programmes pertinents s'adressant aux garcons avant le debut de leur activite sexuelle. ----------------------------------------------------------------- Chapitre V LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE A. Diversite de la structure et de la composition de la famille Principes d'action 5.1 Bien qu'il existe diverses formes de famille dans les differents systemes sociaux, culturels et politiques, la famille est la cellule fondamentale de la societe et a droit a ce titre a une protection generale et a un appui etendu. La rapide evolution demographique et socio-economique qui se produit dans le monde a influe sur les modes de constitution de la famille et de vie familiale, entrainant de profonds changements dans la composition et la structure de la famille. Les notions traditionnelles fondees sur le sexe en matiere de repartition des fonctions parentales et domestiques et de participation aux activites remunerees ne correspondent plus aux realites et aux aspirations actuelles, dans la mesure ou, dans toutes les regions du monde, un nombre toujours croissant de femmes exercent un emploi remunere hors du foyer. Parallelement, les vastes migrations, les mouvements forces de population que provoquent les guerres et les conflits violents, l'urbanisation, la pauvrete, les catastrophes naturelles et autres causes de deplacement ont soumis la famille a des contraintes accrues, dans la mesure ou il est frequent desormais qu'elle soit privee des appuis dont elle beneficiait dans le cadre des structures de la famille elargie. Les parents, pour concilier leurs responsabilites professionnelles et familiales, sont souvent davantage tributaires de tiers qu'ils ne l'etaient auparavant. C'est le cas notamment lorsque les politiques et programmes relatifs a la famille ne tiennent pas compte de la diversite actuelle des formes que prennent les familles ou n'accordent pas assez d'importance aux besoins et aux droits des femmes et des enfants. Objectifs 5.2 Il s'agit de : a) Mettre au point des politiques et des lois qui apportent un meilleur appui a la famille, contribuent a sa stabilite et tiennent compte de son caractere polymorphe, en particulier du nombre croissant des familles monoparentales; b) Prendre des mesures de securite sociale qui s'attaquent aux facteurs sociaux, culturels et economiques responsables du fait qu'il en coute sans cesse davantage d'elever des enfants; et c) Promouvoir l'egalite des possibilites offertes a tous les membres de la famille, notamment les droits des femmes et des enfants dans le cadre familial. Mesures a prendre 5.3 Les pouvoirs publics, en cooperation avec les employeurs, devraient fournir et promouvoir les moyens de concilier la vie active et les responsabilites parentales, en particulier dans le cas des familles monoparentales comprenant de jeunes enfants. Parmi ces moyens pourraient figurer l'assurance maladie et la securite sociale, l'amenagement de garderies et de locaux d'allaitement sur les lieux de travail, la creation de jardins d'enfants, les emplois a temps partiel, les conges parentaux remuneres, les horaires mobiles de travail et les services de sante infantile et en matiere de reproduction. 5.4 Lors de l'elaboration des politiques de developpement socio-economique, il y aurait lieu d'envisager notamment les moyens necessaires pour accroitre la capacite de gain de tous les membres adultes des familles economiquement defavorisees, y compris les personnes agees et les femmes travaillant au foyer, ainsi que pour permettre aux enfants d'acquerir une education plutot que d'etre contraints de travailler. Une attention particuliere devrait etre accordee aux parents isoles necessiteux, en particulier ceux a qui incombe totalement ou partiellement l'entretien d'enfants ou d'autres personnes a charge, en leur assurant au moins le versement du montant minimal de salaire et d'allocations, ainsi qu'aux problemes de l'acces au credit, de l'education, du soutien financier des groupes d'auto-assistance feminins et du renforcement des mesures juridiques a prendre pour contraindre les hommes a assumer leurs responsabilites parentales d'ordre financier. 5.5 Les gouvernements devraient prendre des mesures positives pour eliminer toutes les formes de contrainte et de discrimination dans les politiques et les pratiques. Des mesures devraient etre adoptees et appliquees pour supprimer les mariages d'enfants et la mutilation des organes genitaux feminins. Une assistance devrait etre fournie aux personnes handicapees dans l'exercice de leurs droits et responsabilites sur les plans de la famille et de la procreation. 5.6 Les gouvernements devraient maintenir et renforcer des mecanismes permettant de consigner les modifications de la composition et de la structure de la famille, d'effectuer des etudes dans ce domaine, notamment sur la predominance des menages d'une personne ainsi que sur les familles monoparentales et multigenerationnelles. B. Appui socio-economique a la famille Principes d'action 5.7 Les familles sont sensibles aux contraintes resultant des fluctuations socio-economiques. Il est indispensable d'accorder une assistance particuliere aux familles se trouvant dans des conditions d'existence difficiles. De nombreuses familles ont vu leur situation s'aggraver ces dernieres annees en raison de la penurie d'emplois remuneres et des mesures prises par les gouvernements, qui cherchent a equilibrer leur budget en reduisant leurs depenses sociales. Il existe un nombre croissant de familles vulnerables, notamment des familles monoparentales dont le chef est une femme, des familles pauvres comprenant des personnes agees ou handicapees, des familles de refugies ou de personnes deplacees, des familles dont un ou plusieurs membres sont atteints du sida, d'autres maladies incurables ou de pharmacodependance, maltraitent des enfants ou commettent des actes de violence dans la famille. Le developpement des migrations de travailleurs et des mouvements de refugies constitue une source supplementaire de tensions familiales et de desintegration de la famille et contribue a faire porter aux femmes une charge accrue. Dans maintes zones urbaines, des millions d'enfants et de jeunes restent livres a eux-memes par suite de la rupture des liens familiaux et sont, en consequence, de plus en plus exposes a des risques tels que l'abandon scolaire, l'exploitation sur le marche du travail, l'exploitation sexuelle, les grossesses non desirees et les maladies sexuellement transmissibles. Objectifs 5.8 Il s'agit de veiller a ce que toutes les politiques de developpement economique et social repondent pleinement aux droits et aux besoins divers et changeants des familles et de leurs differents membres, et a fournir l'appui et la protection necessaires, en particulier aux familles les plus vulnerables et a leurs membres les plus vulnerables. Mesures a prendre 5.9 Les gouvernements devraient formuler des politiques en faveur de la famille dans les domaines du logement, du travail, de la sante, de la securite sociale et de l'education en vue de creer un environnement propice a la famille, compte tenu de ses diverses formes et fonctions, et fournir un appui a des programmes educatifs concernant les roles et qualifications des parents et le developpement de l'enfant. Les pouvoirs publics devraient, de concert avec les autres parties interessees, mettre en place un mecanisme permettant d'evaluer quelle incidence les decisions et mesures prises en matiere sociale et economique ont sur le bien-etre des familles, sur la condition de la femme au sein de la famille et sur l'aptitude des familles a satisfaire les besoins fondamentaux de leurs membres. 5.10 Les pouvoirs publics, organisations non gouvernementales et organismes communautaires concernes devraient a tous les echelons mettre au point des moyens novateurs en vue de fournir une aide plus efficace aux familles et a ceux des membres de celles-ci qui peuvent avoir des problemes specifiques tels qu'extreme pauvrete, chomage chronique, maladie, violence dans la famille ou sur le plan sexuel, paiement de dot, alcoolisme et toxicomanie, inceste et enfants maltraites, delaisses ou abandonnes. 5.11 Les pouvoirs publics devraient fournir un appui et mettre au point des mecanismes appropries pour aider les familles a prendre soin des enfants et des personnes agees ou handicapees a charge, y compris celles qui sont porteuses du virus du sida, favoriser le partage de ces responsabilites entre les hommes et les femmes, et contribuer au maintien des familles multigenerationnelles. 5.12 Les gouvernements et la communaute internationale devraient accorder plus d'attention et manifester plus de solidarite aux familles pauvres et a celles qui ont souffert de la guerre, de la secheresse, de la famine ou de catastrophes naturelles, ainsi que de discrimination ou violence raciale ou ethnique. Tout devrait etre mis en oeuvre pour que leurs membres restent ensemble, pour les reunir en cas de separation et pour assurer le succes des programmes gouvernementaux visant a fournir appui et assistance a ces familles vulnerables. 5.13 Les pouvoirs publics devraient aider les familles monoparentales et accorder une attention speciale aux besoins des veuves et des orphelins. Tout le possible doit etre fait pour contribuer a la formation de liens de caractere familial dans les conditions particulierement difficiles, par exemple dans le cas des enfants des rues. ------------------------------------------------------------------ Chapitre VI ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION A. Taux de fecondite, de mortalite et d'accroissement de la population Principes d'action 6.1 L'accroissement de la population mondiale a atteint un niveau record, en chiffres absolus, puisqu'il est actuellement d'environ 90 millions de personnes par an. Selon les projections de l'ONU, cette population devrait continuer de s'accroitre chaque annee de pres de 90 millions de personnes jusqu'en 2015. Alors qu'il a fallu 123 ans a la population mondiale pour passer d'un a 2 milliards d'habitants, il lui aura suffi ensuite de 33 ans, puis de 14 ans et enfin de 13 ans pour s'accroitre d'un milliard supplementaire. Il ne lui faudra probablement que 11 ans pour passer de 5 a 6 milliards, et ce chiffre devrait etre atteint des 1998. Le taux d'accroissement annuel de la population mondiale a ete de 1,7 % pour la periode 1985-1990, mais est cense diminuer au cours des decennies suivantes et etre de 1,0 % vers 2020-2025. Il faudra, cependant, appliquer toutes les politiques et recommandations formulees dans le present programme d'action pour parvenir a stabiliser la population mondiale au cours du XXIe siecle. 6.2 Dans la plupart des pays du monde, les taux de mortalite et de morbidite sont en baisse, mais comme cette diminution ne se produit pas partout au meme rythme, la situation demographique mondiale tend a se fragmenter en un nombre croissant de facettes diverses. On a estime que, pour la periode 1985-1990, le nombre d'enfants par femme s'etait echelonne de 8,5 en moyenne au Rwanda a 1,3 en moyenne en Italie, et que l'esperance de vie a la naissance, qui est un indicateur de l'evolution de la mortalite, avait varie entre 41 ans en Sierra Leone et 78,3 ans au Japon. Dans de nombreuses regions, notamment dans certains pays en transition, on a estime que l'esperance de vie a la naissance avait diminue. Au cours de la meme periode, 44 % de la population mondiale vivait dans les 114 pays dont les taux d'accroissement annuels etaient superieurs a 2 %. On compte parmi ces pays presque tous les pays d'Afrique, dont la population double en moyenne tous les 24 ans, deux tiers des pays d'Asie et un tiers des pays d'Amerique latine. Par ailleurs, dans les 66 pays, europeens pour la plupart, ou vivait 23 % de la population mondiale, on a enregistre des taux de croissance annuels inferieurs a 1 %. Si son taux d'accroissement annuel se maintenait, il faudrait plus de 380 ans a la population de l'Europe pour doubler ses effectifs. Ces disparites ont des incidences sur l'effectif global et la repartition regionale de la population mondiale, ainsi que sur les perspectives de developpement durable : les projections demographiques indiquent qu'entre 1995 et 2015, la population des regions plus developpees s'accroitra d'environ 120 millions tandis que celle des regions moins developpees s'accroitra de 1 727 millions. 6.3 Reconnaissant que le but ultime est d'ameliorer la qualite de l'existence des generations actuelles et futures, l'objectif est de faciliter au plus vite la transition demographique dans les pays ou il existe un desequilibre entre les taux demographiques et les objectifs sociaux, economiques et ecologiques, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux. Ce processus contribuera a stabiliser la population mondiale et, conjugue avec la modification de schemas de production et de consommation insoutenables, a parvenir a une croissance economique et a un developpement durables. Mesures a prendre 6.4 Les pays devraient mieux tenir compte de l'incidence des facteurs demographiques sur le developpement. Les pays qui n'ont pas acheve leur transition demographique devraient prendre des mesures efficaces a cet egard dans le cadre de leur developpement social et economique, en respectant pleinement les droits fondamentaux. Les pays qui y sont parvenus devraient prendre les dispositions necessaires pour optimiser leurs tendances demographiques dans le cadre de leur developpement social et economique. Il faudrait notamment assurer le developpement economique et attenuer la pauvrete, en particulier dans les zones rurales, ameliorer la condition de la femme, garantir l'acces de tous a l'enseignement primaire et a des soins de sante primaires de qualite, en particulier a des services de sante de la population et de planification familiale, et adopter des strategies en matiere d'education touchant la procreation responsable et l'education sexuelle. A cette fin, les pays devraient mobiliser tous les secteurs de la societe, notamment les organisations non gouvernementales, les groupes des collectivites locales et le secteur prive. 6.5 En cherchant a faire baisser le taux d'accroissement de leur population, les pays devraient davantage tenir compte de l'interdependance du taux de fecondite et du taux de mortalite et s'employer a diminuer la mortalite infantile, juvenile et maternelle, de facon a rendre un taux de fecondite eleve moins necessaire et a reduire la frequence des naissances a haut risque. B. Les enfants et les adolescents Principes d'action 6.6 En raison de la baisse des taux de mortalite et de la persistance de taux de fecondite eleves, la proportion d'enfants et d'adolescents reste elevee dans la population d'un grand nombre de pays en developpement. Dans l'ensemble des regions relativement peu developpees, 36 % de la population a moins de 15 ans, et meme en tenant compte de la baisse projetee des taux de fecondite, cette proportion avoisinera encore 30 % en 2015. En Afrique, 45 % de la population a moins de 15 ans et, selon les projections, cette proportion ne devrait diminuer que tres legerement d'ici 2015 puisqu'elle sera alors de 40 %. La pauvrete a des effets catastrophiques sur la sante et le bien-etre des enfants. Les enfants pauvres sont particulierement exposes a la malnutrition et aux maladies, susceptibles d'etre exploites, de faire l'objet d'un trafic, d'etre victimes de negligence et de sevices sexuels et de succomber a la toxicomanie. Ces populations jeunes aux effectifs importants ont a l'heure actuelle et auront a l'avenir des besoins, en particulier dans le domaine de la sante, de l'enseignement et de l'emploi, dont la satisfaction sera a la fois un probleme majeur et une lourde responsabilite pour les familles, les collectivites locales, les pays et la communaute internationale. La premiere et plus importante de ces responsabilites est de faire en sorte que chaque enfant soit desire. Il faut ensuite prendre conscience du fait que les enfants representent la plus importante de nos ressources futures et doivent faire l'objet d'investissements plus importants de la part de leurs parents et de la societe si l'on veut parvenir a une croissance economique et a un developpement durables. Objectifs 6.7 Il s'agit de : a) Promouvoir dans toute la mesure possible la sante et le bien-etre des enfants, des adolescents et des jeunes et veiller a ce que toutes leurs capacites soient mises en valeur, conformement aux engagements pris a cet egard lors du Sommet mondial pour les enfants et aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, car ils constituent les ressources humaines de l'avenir; b) Viser a assurer les besoins particuliers des adolescents des jeunes, specialement des jeunes femmes, compte tenu de leur creativite, en matiere d'appui social, familial et communautaire, de possibilites d'emploi, de participation au processus politique et d'acces a l'education, aux services de sante et d'orientation ainsi qu'a des soins de haute qualite en matiere de reproduction et de sexualite; c) Encourager les enfants, les adolescents et les jeunes, en particulier les jeunes femmes, a poursuivre leur education de maniere qu'ils soient dotes des moyens necessaires pour ameliorer leurs conditions d'existence, et accroitre la mise en valeur de leur potentiel et les aider ainsi a eviter les mariages precoces et les grossesses a haut risque et a reduire les taux de mortalite et de morbidite qui y sont lies. Mesures a prendre 6.8 Les pays devraient donner un rang de priorite eleve et se preoccuper de tous les aspects de la survie, de la protection et du developpement des enfants et des jeunes, de ceux des rues en particulier, et ne devraient epargner aucun effort pour eliminer les consequences catastrophiques de la pauvrete sur les enfants et les jeunes, notamment la malnutrition et les maladies evitables. L'egalite de l'acces a l'enseignement doit etre assuree a tous les niveaux aux garcons et aux filles. 6.9 Les pays devraient s'employer activement a lutter contre l'abandon et a eliminer toutes les formes d'exploitation et de sevices a l'encontre des enfants, des adolescents et des jeunes, telles que l'enlevement, le viol et l'inceste, la pornographie, le trafic, l'abandon et la prostitution. Les pays devraient en particulier prendre les mesures necessaires pour eliminer l'exploitation sexuelle des enfants, tant sur leur territoire qu'a l'exterieur. 6.10 Tous les pays devraient promulguer et faire respecter strictement des lois interdisant l'exploitation economique, les sevices physiques et mentaux ou l'abandon des enfants conformement aux engagements pris aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant et d'autres instruments pertinents des Nations Unies. Les pays devraient fournir des services d'appui et de readaptation aux victimes de ces sevices. 6.11 Les pays devraient creer un environnement socio-economique favorable a l'elimination de tous les mariages - et autres types d'unions - d'enfants dans les plus brefs delais et devraient decourager les mariages precoces. Les programmes d'enseignement devraient mettre davantage l'accent sur les responsabilites sociales qu'implique le mariage. Les gouvernements devraient prendre des mesures pour eliminer la discrimination a l'egard des jeunes femmes enceintes. 6.12 Tous les pays doivent adopter des mesures collectives en vue d'attenuer les souffrances des enfants en cas de conflit arme et d'autres catastrophes et de fournir une aide pour la readaptation des enfants victimes de ces conflits ou catastrophes. 6.13 Les pays devraient viser a satisfaire les besoins et les aspirations des jeunes, en particulier en ce qui concerne l'enseignement scolaire et non scolaire, la formation, les possibilites d'emploi, le logement et la sante, afin d'assurer leur integration et leur participation dans toutes les spheres de la societe, notamment la participation au processus politique et la preparation a l'exercice de taches de responsabilite. 6.14 Les gouvernements devraient formuler, avec le soutien actif des organisations non gouvernementales et du secteur prive, des programmes de formation et d'emplois. Ils devraient veiller en premier lieu a assurer les besoins essentiels des jeunes, en ameliorant leurs conditions d'existence et en les aidant a contribuer davantage au developpement durable. 6.15 Les jeunes devraient etre particulierement associes a la planification, a l'execution et a l'evaluation des activites de developpement qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne. Une telle participation revet une importance speciale en ce qui concerne les programmes d'information et d'education, les activites de sensibilisation et les services concernant la sante en matiere de reproduction et de sexualite, notamment la prevention de grossesses precoces, l'education sexuelle et la prevention de la contamination par le virus du sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles. L'acces a ces services, ainsi que le caractere confidentiel des consultations, doivent etre assures avec l'appui et les conseils des parents et en conformite avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. En outre, il faudrait mettre au point des programmes d'education qui apprennent aux jeunes a planifier leur existence, a adopter des modes de vie sains et a ne pas succomber a la toxicomanie. C. Vieillissement Principes d'action 6.16 La baisse des taux de fecondite, conjuguee a la baisse continue des taux de mortalite des personnes agees, a radicalement transforme la pyramide des ages dans la plupart des societes. L'accroissement sans precedent du nombre et de la proportion de personnes agees, et notamment de l'effectif du groupe des personnes tres agees, est un exemple particulierement visible de cette evolution. Dans les regions les plus developpees, environ un sixieme de la population est agee de 60 ans ou plus; en 2025, c'est le quart de la population qui devrait etre dans ce cas. La situation dans les pays en developpement qui ont connu une baisse tres rapide de leur taux de fecondite demande a etre suivie de pres. En Chine, par exemple, la proportion de personnes agees de 60 ans ou plus fera plus que doubler entre 1990 et 2015, passant d'environ 9 % a pres de 19 %. Dans la plupart des societes, les femmes, parce qu'elles vivent plus longtemps que les hommes, representent la majorite de la population agee et, dans bien des pays, les femmes agees pauvres sont particulierement vulnerables. L'accroissement regulier du nombre des personnes agees dans les populations nationales, a la fois en chiffres absolus et par rapport a la population en age de travailler, est lourd de consequences dans la plupart des pays, tant developpes qu'en developpement, notamment en ce qui concerne la future viabilite des structures actuelles, formelles et informelles, d'aide aux personnes agees. L'incidence economique et sociale de ce vieillissement de la population represente pour toutes les societes a la fois une chance et une gageure. Nombre de pays revoient actuellement leurs grandes orientations, en partant du principe que la population agee constitue un element precieux et important des ressources humaines de toute societe. Ils cherchent egalement a determiner quels seraient les meilleurs moyens d'aider les personnes agees a assurer leurs besoins a long terme. Objectifs 6.17 Il s'agit de : a) Donner aux personnes agees, par des mecanismes appropries, une plus grande autonomie, et creer des conditions qui ameliorent la qualite de la vie et leur permettent de travailler et de mener une vie independante, dans leur propre communaute, aussi longtemps qu'elles le peuvent ou le souhaitent; b) Creer, chaque fois que necessaire, des systemes de soins de sante ainsi que des filets de securite economique et sociale pour le troisieme age, en accordant une attention particulierement aux besoins des femmes; c) Mettre en place des systemes, a la fois formels et informels, de soutien social pour qu'il soit plus facile de prendre soin des personnes agees au sein de la famille. Mesures a prendre 6.18 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient prendre en consideration, dans la planification socio-economique a long terme, le nombre et la proportion grandissants des personnes agees dans la population. Les gouvernements devraient mettre en place des systemes de securite sociale qui assurent une plus grande equite et solidarite tant entre les generations qu'entre les membres d'une meme generation et qui aident les personnes agees en encourageant la cohabitation de plusieurs generations d'une famille et en fournissant des services et un soutien a long terme aux personnes agees plus fragiles, qui sont de plus en plus nombreuses. 6.19 Les gouvernements devraient s'efforcer de permettre aux personnes agees d'etre plus independantes, de maniere a pouvoir participer plus longtemps a la vie de la societe. En consultation avec les personnes agees, les gouvernements devraient veiller a ce que les conditions necessaires soient creees pour que les personnes agees puissent mener la vie qu'elles ont choisie, dans la sante et de maniere productive, et que les competences qu'elles ont acquises soient pleinement mises a profit pour le bien de la societe. La contribution inestimable que les personnes agees apportent a la famille et a la societe, surtout en faisant du benevolat et en se rendant utiles a leurs proches, devrait etre dument appreciee et encouragee. 6.20 En collaboration avec les organisations non gouvernementales et le secteur prive, les gouvernements devraient, dans tous les pays, renforcer les systemes de soutien et les filets de securite, tant formels qu'informels, pour les personnes agees et eliminer toutes les formes de violence et de discrimination a leur egard, en pretant une attention particuliere aux besoins des femmes agees. D. Populations autochtones Principes d'action 6.21 Les populations autochtones ont leur maniere propre d'envisager les rapports entre la population et le developpement; leur point de vue differe souvent considerablement de celui des populations avec lesquelles ils sont en relation a l'interieur des frontieres nationales et il est important d'en tenir compte. Dans certaines regions du monde, les populations autochtones, apres avoir traverse de longues periodes de declin demographique, connaissent un accroissement regulier, et parfois rapide, de leurs effectifs, en raison de la baisse des taux de mortalite infantile et adulte, bien que ces taux soient, chez eux, generalement beaucoup plus eleves que dans d'autres segments de la population nationale. Dans d'autres regions, toutefois, leurs effectifs continuent de diminuer, a la suite de l'irruption de maladies qui leur sont etrangeres, de la perte de leur patrimoine foncier et de leurs ressources, de la destruction de leur environnement, de deplacements, de reinstallations et de la desintegration de leurs familles, de leurs communautes et de leurs systemes sociaux. 6.22 Les groupes d'autochtones sont souvent victimes de pratiques discriminatoires et repressives dont certaines sont meme parfois institutionnalisees dans la legislation et les structures gouvernementales nationales. Il arrive souvent que les modes de production et de consommation non viables de la societe dans son ensemble jouent un role determinant dans la destruction continue de la stabilite ecologique de leurs terres et dans les pressions continues auxquelles ils sont soumis pour qu'ils quittent ces terres. Les populations autochtones considerent que la reconnaissance de leurs droits sur les terres ancestrales est inextricablement liee au developpement durable. Ils reclament que l'on respecte davantage leur civilisation, leurs croyances, leurs modes de vie et leurs modeles de developpement durable, notamment leurs systemes traditionnels d'occupation des terres, les relations entre les sexes dans leur societe, leur mode d'utilisation des ressources disponibles et leur connaissance et pratique de la planification familiale. Aux niveaux national, regional et international, les perspectives des populations autochtones sont de plus en plus largement acceptees, comme le montre notamment l'existence d'un Groupe de travail sur les populations autochtones a la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement, et comme en temoigne la proclamation par l'Assemblee generale de l'annee 1993 Annee internationale des populations autochtones. 6.23 En decidant de proclamer la Decennie internationale des populations autochtones, a compter du 10 decembre 1994, la communaute internationale a fait un nouveau pas decisif dans la realisation des aspirations des populations autochtones. On s'accorde a reconnaitre que le but de cette decennie, qui est de renforcer la cooperation internationale en vue de resoudre les problemes auxquels se heurtent les populations autochtones dans des domaines comme les droits de l'homme, l'environnement, le developpement, l'education et la sante, est directement lie aux objectifs que visent la Conference internationale sur la population et le developpement et le present programme d'action. C'est pourquoi les perspectives particulieres des populations autochtones ont ete integrees tout au long du programme d'action dans chacun des chapitres pertinents. Objectifs 6.24 Il s'agit de : a) Tenir compte des perspectives et des besoins des communautes autochtones lors de la conception, de l'execution, du suivi et de l'evaluation des programmes en matiere de population, de developpement et d'environnement qui les touchent; b) Faire en sorte que les populations autochtones recoivent, en matiere de population et de developpement, des services qui repondent a leur attente sur les plans social, culturel et ecologique; c) Agir sur les facteurs economiques et sociaux qui defavorisent les populations autochtones. Mesures a prendre 6.25 Les gouvernements et autres institutions sociales importantes devraient prendre conscience de la facon distincte dont les populations autochtones envisagent certains aspects des rapports entre population et developpement et, en consultation avec elles et en collaboration avec les organisations non gouvernementales et intergouvernementales interessees, ils devraient tenir compte de leurs besoins specifiques, notamment en matiere de soins de sante primaires et de services de sante de la reproduction. Il faut eliminer toutes les formes de violation des droits de l'homme et de discrimination, en particulier toutes les formes de coercition. 6.26 Dans le cadre de la Decennie internationale des populations autochtones, l'Organisation des Nations Unies devrait, avec la pleine cooperation et collaboration de populations autochtones et de leurs organisations, s'employer a mieux comprendre les populations autochtones et reunir des donnees sur leurs caracteristiques demographiques, aussi bien dans le present que dans une perspective historique, de maniere a avoir une idee plus claire de leur situation demographique. Il faut s'efforcer en particulier d'inclure les statistiques concernant les populations autochtones dans les systemes nationaux de collecte des donnees. 6.27 Les gouvernements devraient respecter la culture des populations autochtones et leur permettre d'occuper et de gerer leurs terres, de proteger et reconstituer des ressources naturelles et les ecosystemes dont ils sont tributaires pour leur survie et leur bien-etre et, en concertation avec eux, tenir compte de ce facteur dans la formulation de politiques nationales en matiere de population et de developpement. E. Handicapes Principes d'action 6.28 Les handicapes constituent un element important de la population. L'application du Programme d'action mondial concernant les handicapes (1983-1992) a permis de mieux comprendre et connaitre les questions d'invalidite, elle a contribue a faire jouer un role plus important aux handicapes et aux organisations competentes et elle a favorise l'amelioration et l'expansion des lois applicables. Toutefois, il demeure urgent de poursuivre l'action pour que soient adoptees des mesures efficaces visant la prevention des incapacites, la readaptation des handicapes et la realisation des objectifs de pleine participation et d'egalite. Dans sa resolution 47/88 du 16 decembre 1992, l'Assemblee generale a, entre autres dispositions, engage la Conference internationale sur la population et le developpement a examiner les questions liees a l'incapacite interessant ses travaux. Objectifs 6.29 Il s'agit de : a) Veiller a ce que toutes les personnes handicapees jouissent de leurs droits et participent a tous les aspects de la vie sociale, economique et culturelle; b) Creer et renforcer les conditions qui egaliseront les chances pour les handicapes et garantiront la reconnaissance de leurs capacites dans le processus de developpement economique et social; c) Assurer le respect de la dignite des handicapes et promouvoir leur autonomie. Mesures a prendre 6.30 Les pouvoirs publics a tous les niveaux devraient tenir compte des besoins des handicapes, en se placant du point de vue a la fois de la morale et des droits de l'homme. Les gouvernements devraient prendre conscience des besoins, notamment dans des domaines tels que la sante en matiere de reproduction et de sexualite et la planification familiale, le VIH/sida, l'information, l'education et la communication. Ils devraient eliminer certaines formes de discrimination auxquelles risquent de se heurter les personnes handicapees, s'agissant notamment du droit de procreer, de fonder une famille et d'emigrer dans d'autres pays, tout en tenant compte de la reglementation nationale relative a l'immigration, en particulier des dispositions en la matiere qui ont trait a la sante. 6.31 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient creer l'infrastructure repondant aux besoins des handicapes, notamment en matiere d'enseignement, de formation et de reeducation. 6.32 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient favoriser les mecanismes garantissant le respect des droits des personnes handicapees et renforcant leurs possibilites d'integration. 6.33 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient mettre en place et promouvoir un systeme de suivi de l'integration economique et sociale des personnes handicapees. ------------------------------------------------------------------- Chapitre VII DROITS ET SANTE EN MATIERE DE REPRODUCTION 7.1 Le present chapitre repose en particulier sur les principes enonces au chapitre II, et notamment sur son introduction. A. Droits et sante en matiere de reproduction Principes d'action 7.2 Par sante en matiere de reproduction, on entend le bien-etre general, tant physique que mental et social, de la personne humaine, pour tout ce qui concerne l'appareil genital, ses fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmites. Cela suppose donc qu'une personne peut mener une vie sexuelle satisfaisante en toute securite, qu'elle est capable de procreer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent qu'elle le desire. Cette derniere condition implique qu'hommes et femmes ont le droit d'etre informes et d'utiliser la methode de planification familiale de leur choix, ainsi que d'autres methodes de leur choix de regulation des naissances qui ne soient pas contraires a la loi, methodes qui doivent etre sures, efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit d'acceder a des services de sante qui permettent aux femmes de mener a bien grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne sante. Il faut donc entendre par services de sante en matiere de reproduction l'ensemble des methodes, techniques et services qui contribuent a la sante et au bien-etre en matiere de procreation en prevenant et resolvant les problemes qui peuvent se poser dans ce domaine. On entend egalement par cette expression la sante en matiere de sexualite qui vise a ameliorer la qualite de la vie et des relations interpersonnelles, et non a se borner a dispenser conseils et soins relatifs a la procreation et aux maladies sexuellement transmissibles. 7.3 Compte tenu de la definition susmentionnee, les droits en matiere de procreation correspondent a certains droits de l'homme deja reconnus dans des legislations nationales, des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres documents pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus. Ces droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et des individus de decider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances et de disposer des informations necessaires pour ce faire, et du droit de tous d'acceder a la meilleure sante en matiere de sexualite et de reproduction. Ce droit repose aussi sur le droit de tous de prendre des decisions en matiere de procreation sans etre en butte a la discrimination, a la coercition ou a la violence, tel qu'exprime dans des documents relatifs aux droits de l'homme. Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants presents et a venir et de leurs propres responsabilites envers la societe. Que tous exercent ce droit de facon responsable devrait etre l'objectif fondamental des politiques et programmes finances par des fonds publics, au niveau gouvernemental comme au niveau local, dans le domaine de la sante en matiere de reproduction, y compris de la planification familiale. Il faudrait veiller soigneusement a ce que, conformement au but vise, ces politiques et programmes favorisent l'etablissement de relations de respect mutuel et d'equite entre les sexes, et satisfassent particulierement les besoins des adolescents en matiere d'enseignement et de services afin qu'ils apprennent a assumer leur sexualite de facon positive et responsable. Nombreux dans le monde sont ceux qui ne peuvent jouir d'une veritable sante en matiere de reproduction pour des raisons diverses : connaissance insuffisante de la sexualite; inadaptation ou mauvaise qualite des services et de l'information disponibles dans le domaine de la sante en matiere de procreation; prevalence de comportements sexuels a hauts risques; pratiques sociales discriminatoires; attitudes negatives vis-a-vis des femmes et des filles; et pouvoir restreint qu'exercent les femmes sur leur vie sexuelle et leurs fonctions reproductives. Le fait que, dans la plupart des pays, les adolescents sont prives d'information et de services satisfaisants dans ce domaine les rend particulierement vulnerables. Les personnes agees des deux sexes ont des besoins specifiques dans le domaine de la sante en matiere de reproduction qui, souvent, ne sont pas pris en compte d'une matiere adequate. 7.4 L'application du present programme d'action doit reposer sur la definition generale susmentionnee de la sante en matiere de reproduction, qui comprend aussi la sante en matiere de sexualite. Objectifs 7.5 Il s'agit de : a) Faire en sorte que des informations completes et factuelles et toute la gamme des services de sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale, soient accessibles, d'un cout abordable, pratiques et acceptables pour tous les usagers; b) Veiller et contribuer a ce que ceux-ci prennent leurs decisions de facon responsable et de leur plein gre concernant la procreation et les methodes de planification familiale de leur choix, ainsi que d'autres methodes de leur choix de regulation des naissances qui ne soient pas contraires a la loi et disposent de l'information, des moyens educatifs et autres pour ce faire; c) Repondre a l'evolution des besoins dans le domaine de la sante en matiere de reproduction aux differents ages de la vie, et ceci en tenant compte de la diversite des conditions propres aux communautes locales. Mesures a prendre 7.6 Tous les pays devront s'efforcer de permettre le plus tot possible et au plus tard en l'an 2015 l'acces, par l'intermediaire de leur reseau de soins de sante primaires, aux services de sante en matiere de reproduction a tous les individus aux ages appropries. Dans le cadre des soins de sante primaires, il faut entendre notamment par soins de sante en matiere de reproduction : l'orientation, l'information, l'education, la communication et les services en matiere de planification familiale; l'education et les services relatifs aux soins prenatals, a l'accouchement sans risque et aux soins postnatals, en particulier l'allaitement naturel, les soins dispenses aux nourrissons et aux femmes; la prevention et le traitement de la sterilite; l'avortement tel qu'il est decrit au paragraphe 8.25, y compris la prevention de l'avortement et les moyens de faire face aux consequences de cette pratique; le traitement des affections de l'appareil genital; les maladies sexuellement transmissibles et autres conditions de sante en matiere de reproduction; et le cas echeant, l'information, l'education et l'orientation en matiere de sexualite humaine, de sante en matiere de reproduction et de parente responsable. Les complications de la grossesse, de l'accouchement et de l'avortement, et les cas de sterilite, d'affection de l'appareil genital, de cancer du sein et de cancer de l'appareil genital, de maladies sexuellement transmissibles et d'infection par le VIH et le sida devraient toujours, s'il y a lieu, pouvoir etre renvoyes a des services de planification familiale et faire l'objet d'un diagnostic complementaire et d'un traitement. Les soins de sante primaires, y compris les programmes de sante en matiere de reproduction devraient inclure des mesures actives de dissuasion de pratiques nocives telles que les mutilations sexuelles feminines. 7.7 Les programmes de sante en matiere de reproduction devraient etre axes sur les besoins propres aux femmes, y compris a ceux des adolescents, et doivent faire participer celles-ci a l'encadrement, la planification, la prise de decisions, la gestion, l'application, l'organisation et l'evaluation des services a leur intention. Les gouvernements et d'autres organisations devront prendre des mesures energiques pour inclure les femmes a tous les echelons de leur systeme de soins de sante. 7.8 Des programmes originaux devront etre mis au point pour mettre l'information, les services d'orientation et de sante en matiere de reproduction a la disposition des adolescents et des hommes adultes. Ces programmes devront a la fois transmettre des connaissances aux hommes et les convaincre non seulement de prendre une part plus egale de responsabilite dans la planification familiale, les soins domestiques et l'education des enfants, mais encore d'accepter leur part preponderante de responsabilite dans la prevention des maladies sexuellement transmissibles. Ces programmes devront etre proposes aux hommes sur leur lieu de travail, au foyer et dans les endroits ou ils occupent leurs loisirs. Ils devront aussi etre proposes aux enfants et aux adolescents, avec l'appui et les conseils de leurs parents et conformement a la Convention relative aux droits de l'enfant, par l'intermediaire des ecoles, des organisations de jeunes et partout ou les jeunes se retrouvent. Des methodes masculines appropriees de contraception, acceptees de plein gre, ainsi que de prevention des maladies sexuellement transmissibles et du sida devront etre developpees et mises a la disposition du public, de meme que des services d'information et d'orientation appropries. 7.9 Les gouvernements devront encourager la societe a jouer un role beaucoup plus actif dans les services de sante en matiere de reproduction et, a cette fin, decentraliser l'administration des programmes de sante publique et former des associations en cooperation avec les organisations non gouvernementales locales et les prestataires de soins de sante prives. Les organisations non gouvernementales de toute nature, et notamment les groupes de femmes, les syndicats, les cooperatives, les associations de jeunes et les groupes religieux locaux, devraient etre encouragees a participer a la promotion d'une meilleure sante en matiere de reproduction. 7.10 Tout en veillant a ne pas compromettre l'appui qu'elle apporte aux programmes des pays en developpement, la communaute internationale devrait prendre en consideration les besoins en formation professionnelle et en assistance technique et les besoins a court terme en contraceptifs ainsi que les besoins portes a son attention par les pays passant d'une economie centralisee a une economie de marche ou la sante en matiere de reproduction est mauvaise et, dans certains cas, se degrade. De leur cote, ces pays devront accorder un rang plus eleve de priorite aux services de sante en matiere de reproduction, notamment a la fourniture d'une gamme complete de moyens de contraception, et veiller a ce que l'avortement n'y soit plus pratique comme un moyen de regulation des naissances, comme c'est trop souvent le cas actuellement, en repondant d'urgence aux besoins des femmes en ce qui concerne l'acces a des informations plus precises et a une gamme de choix plus large. 7.11 Dans de nombreuses regions du monde, les migrants et les personnes deplacees n'ont qu'un acces limite aux soins de sante en matiere de reproduction et il arrive que leur sante et leurs droits dans ce domaine soient gravement menaces. Les services competents devront etre specialement attentifs aux besoins particuliers des femmes et des adolescentes concernees et conscients de la situation d'impuissance ou elles se trouvent souvent, en pretant une attention particuliere a celles d'entre elles qui sont victimes de sevices sexuels. B. Planification familiale Principes d'action 7.12 Les programmes de planification familiale ont pour but de permettre aux couples et aux individus de decider librement et avec discernement du nombre et de l'espacement de leurs enfants et de disposer des informations et des moyens necessaires a cette fin, de faire des choix eclaires et de mettre a leur disposition toute une gamme de methodes sures et efficaces. Les succes auxquels ont abouti les programmes de sensibilisation aux questions de population et de planification familiale dans des contextes tres varies montrent bien que, dans le monde entier, les personnes informees peuvent repondre - et repondent effectivement - de facon responsable a leurs besoins propres et a ceux de leur famille et de leur collectivite. Le principe du choix libre et eclaire est une condition essentielle du succes a long terme des programmes de planification familiale. Aucune forme de coercition ne doit y jouer le moindre role. Dans toutes les societes, il existe de nombreuses mesures economiques et sociales d'encouragement ou de dissuasion qui influencent les decisions prises par les individus quant au nombre et a l'espacement de leurs enfants. Depuis un siecle, de nombreux gouvernements ont mis en oeuvre toutes sortes de dispositifs, et notamment des mesures specifiques d'encouragement et de dissuasion, afin d'augmenter ou de reduire les taux de fecondite. La plupart de ces dispositifs n'ont exerce que des effets limites sur ces taux et, dans certains cas, leurs effets ont ete opposes a ceux que l'on esperait. Les objectifs des pouvoirs publics en matiere de planification familiale devraient etre exprimes en termes de besoins a satisfaire dans les domaines de l'information et des services. S'il est legitime pour les administrations publiques d'inclure des objectifs demographiques dans leurs strategies de developpement, ces objectifs ne doivent pas etre pour autant imposes au personnel des services de planification familiale sous forme de quotas ou de "clients" a recruter. 7.13 Dans une grande partie du monde, depuis une trentaine d'annees, la diffusion de methodes de contraception modernes et plus sures - meme si elles laissent encore a desirer a certains egards - a elargi considerablement les possibilites de choix individuel et de prise de decisions responsables en matiere de procreation. l'heure actuelle, dans les regions en developpement, environ 55 % des couples utilisent une methode quelconque de planification familiale. Ce pourcentage est presque cinq fois superieur a ce qu'il etait pendant les annees 60. Les programmes de planification familiale ont contribue considerablement a la baisse des taux moyens de fecondite dans les pays en developpement, lesquels ont ete ramenes de six ou sept enfants par femme pendant les annees 60 a environ trois ou quatre actuellement. Cependant, au moins 350 millions de couples dans le monde, dont beaucoup affirment vouloir espacer ou prevenir les naissances, n'ont toujours pas acces a toute la gamme des methodes modernes de planification familiale. Selon divers sondages, 120 millions de femmes de plus aujourd'hui dans le monde auraient recours a une methode moderne de planification familiale si elles avaient plus facilement acces a des informations precises et a des services abordables et si leur partenaire, leur famille elargie et leur societe etaient mieux disposes a l'egard de ces methodes. Ces chiffres ne comprennent pas les celibataires de plus en plus nombreux menant une vie sexuelle active qui souhaitent, par choix ou par necessite, avoir acces a des informations et a des services dans ce domaine. Durant les annees 90, le nombre de couples en age de procreer augmentera au rythme d'environ 18 millions par an. Si l'on veut satisfaire leurs besoins et combler les importantes lacunes existant dans les services actuellement offerts, il faudra imprimer un elan considerable a la planification familiale et a l'offre de contraceptifs au cours des prochaines annees. Il existe souvent un rapport direct entre la qualite des programmes de planification familiale, d'une part, et l'utilisation de contraceptifs et la continuite du recours aux methodes de contraception ainsi que l'accroissement de la demande de services, d'autre part. Les programmes de planification familiale ne fonctionnent jamais aussi bien que lorsqu'ils sont integres ou lies a des programmes de sante en matiere de reproduction plus generaux couvrant des besoins sanitaires connexes et lorsque les femmes sont associees sans reserve a la mise au point, a la prestation, a la gestion et a l'evaluation des services offerts. Objectifs 7.14 Il s'agit de : a) Aider les couples et les individus a atteindre leurs objectifs en matiere de procreation dans un cadre qui favorise la sante optimale, le sens des responsabilites et le bien-etre de la famille et qui respecte la dignite humaine et le droit de choisir le nombre de ses enfants ainsi que l'espacement et le moment de leur naissance; b) Empecher les grossesses non desirees et reduire l'incidence des grossesses a risque eleve, de la morbidite et de la mortalite; c) Mettre a la disposition de tous ceux qui en ont besoin et souhaitent y avoir recours des services de planification familiale de bonne qualite qui soient abordables, acceptables et accessibles tout en tenant compte de l'imperatif de confidentialite; d) D'ameliorer la qualite des services de planification familiale ainsi que des conseils, de l'information, de l'education, de la communication et de l'orientation en la matiere; e) D'accroitre la participation des hommes a la pratique effective de la planification familiale et les amener a partager davantage les responsabilites; f) D'encourager l'allaitement maternel pour favoriser l'espacement des naissances. Mesures a prendre 7.15 Les gouvernements et la communaute internationale devraient employer tous les moyens a leur disposition pour defendre le principe de la liberte de choix en matiere de planification familiale. 7.16 Tous les pays devraient, au cours des prochaines annees, proceder a une evaluation des besoins nationaux restant a satisfaire en matiere de services de planification familiale de bonne qualite et d'integration de ces services dans le contexte de la sante en matiere de reproduction, en accordant une attention particuliere aux groupes les plus vulnerables et les plus mal desservis de la population. Tous les pays devraient prendre des mesures pour satisfaire le plus tot possible les besoins de leur population dans le domaine de la planification familiale et, d'ici a l'annee 2015, s'efforcer dans tous les cas de mettre a la disposition de chacun une gamme complete de methodes sures et fiables de planification familiale et de services connexes de sante en matiere de reproduction qui ne soient pas contraires a la loi. L'objectif devrait etre d'aider les couples et les individus a avoir les enfants qu'ils desirent et a exercer pleinement leur libre choix dans ce domaine. 7.17 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, sont instamment invites a mettre en place des systemes de surveillance et d'evaluation des services de planification familiale d'utilisation facile en vue de detecter, de prevenir et de combattre tout abus de la part de ceux qui les gerent et qui les fournissent et d'assurer une amelioration constante de la qualite de ces services. cette fin, les gouvernements devraient veiller a ce que les services de planification familiale et de sante en matiere de reproduction soient fournis dans le respect des droits de l'homme et des normes ethiques et professionnelles pour que les beneficiaires les utilisent en connaissance de cause et que leur decision soit reflechie et librement prise, de meme qu'en ce qui concerne la prestation de ces services. Les techniques de fecondation in vitro devraient etre utilisees dans le respect de regles ethiques appropriees et de codes de deontologie medicale. 7.18 Les organisations non gouvernementales ont un role actif a jouer pour mobiliser l'appui des familles et des collectivites, rendre plus accessibles et plus acceptables les services de sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale et elles devraient cooperer avec les gouvernements a la preparation et a la fourniture de prestations fondees sur un choix fait en connaissance de cause et aider a surveiller les programmes du secteur public et du secteur prive, y compris leurs propres programmes. 7.19 Dans le cadre des efforts deployes pour repondre aux besoins non satisfaits, tous les pays devraient chercher a repertorier et eliminer tous les principaux obstacles qui s'opposent encore a l'utilisation des services de planification familiale. Certains de ces obstacles tiennent a l'insuffisance, a la pietre qualite et au cout des services existants de planification familiale. Les organisations de planification familiale publiques, privees et non gouvernementales devraient se donner pour objectif de surmonter d'ici a l'an 2005 tous les obstacles d'ordre programmatique a la planification familiale en repensant ou en developpant l'information et les services et autres moyens propres a rendre les couples et les individus mieux a meme de prendre librement et en pleine connaissance de cause leurs decisions concernant le nombre, l'espacement et le moment des naissances et de se proteger contre les maladies sexuellement transmissibles. 7.20 Plus precisement, les gouvernements devraient faciliter la prise en charge par les couples et les individus de leur sante en matiere de reproduction, en abolissant toutes les restrictions injustifiees d'ordre juridique, medical, clinique et reglementaire a l'information sur les services et methodes de planification familiale et a l'acces a ces services et methodes. 7.21 Tous les responsables politiques et les dirigeants communautaires sont instamment pries de promouvoir et de defendre publiquement et avec constance et fermete la fourniture et l'utilisation de services de planification familiale et de sante en matiere de reproduction. Les gouvernements, a tous les niveaux, sont instamment pries de creer un climat favorable a la prestation de services publics et prives de planification familiale et de sante en matiere de reproduction de bonne qualite et a la diffusion d'informations sur ces sujets par toutes les voies possibles. Enfin, les dirigeants et les elus, a tous les niveaux, devront pour que leurs prises de position publiques en faveur de la sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale, ne restent pas lettre morte, affecter des credits, du personnel et des moyens administratifs suffisants pour procurer des services a tous ceux qui n'ont pas les moyens d'en assumer le cout integral. 7.22 Les gouvernements sont encourages a faire porter l'essentiel des efforts visant a atteindre leurs objectifs en matiere de population et de developpement sur l'education et les mesures volontaires plutot que des mesures d'incitation ou de dissuasion. 7.23 Dans les annees a venir, tous les programmes de planification familiale devront s'efforcer notablement d'ameliorer la qualite des soins. Il faudrait notamment : a) Reconnaitre que les methodes appropriees pour les couples et les individus varient selon leur age, le nombre de leurs enfants, la taille souhaitee pour leur famille, ainsi que d'autres facteurs, et faire en sorte que les hommes et les femmes disposent des informations voulues et aient acces a la gamme la plus large possible de methodes sures et efficaces de planification familiale afin d'etre en mesure de faire leurs choix librement et en pleine connaissance de cause; b) Diffuser des informations accessibles, exhaustives et precises sur les diverses methodes de planification familiale, y compris leurs risques pour la sante, leurs avantages, leurs eventuels effets secondaires et leur efficacite comme moyen de prevention de la contamination par le VIH et de la propagation du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles; c) Offrir aux beneficiaires des services plus surs, abordables, plus pratiques et plus accessibles et assurer, en renforcant les systemes logistiques, un approvisionnement suffisant et regulier de contraceptifs essentiels de bonne qualite. Le respect de la vie privee et la confidentialite devraient etre assures; d) Elargir et ameliorer la formation, formelle et informelle, dans le domaine des soins de sante en matiere de sexualite, de reproduction et de planification familiale de tous les prestataires de services de sante et de tous les educateurs et gestionnaires du secteur sanitaire, notamment par l'enseignement des techniques de communication interpersonnelle et d'assistance sociopsychologique; e) Assurer un suivi approprie, et notamment le traitement des effets secondaires de l'usage des contraceptifs; f) Assurer l'acces, sur place, a des services connexes de sante en matiere de reproduction ou l'orientation vers des centres appropries; g) Mesurer les resultats non seulement au plan quantitatif, mais aussi au plan qualitatif en tenant compte du point de vue des beneficiaires actuels et futurs, grace notamment a des systemes efficaces de gestion de l'information et a des techniques d'enquete permettant de proceder rapidement a l'evaluation des services; h) Les programmes de planification familiale et de sante en matiere de reproduction devraient mettre l'accent sur l'education en faveur de l'allaitement naturel et les services d'appui aux femmes qui le pratiquent, ce qui peut en meme temps contribuer a l'espacement des naissances, a une amelioration de la sante maternelle et infantile et a de meilleurs taux de survie infantile. 7.24 Les gouvernements devraient prendre des mesures appropriees pour aider les femmes a eviter l'avortement, qui ne devrait en aucun cas etre encourage comme une methode de planification familiale, et dans tous les cas, veiller a ce que les femmes qui ont eu recours a l'avortement soient traitees avec humanite et beneficient de conseils. 7.25 Afin de faire face a l'augmentation considerable de la demande de contraceptifs a partir de la prochaine decennie, la communaute internationale devrait prendre immediatement des mesures pour etablir un systeme de coordination efficace et des facilites aux niveaux mondial, regional et sous-regional pour la fourniture de contraceptifs et autres produits essentiels aux programmes de sante en matiere de reproduction des pays en developpement et des pays a economie en transition. La communaute internationale devrait egalement envisager des mesures telles que le transfert de technologie aux pays en developpement pour leur permettre de produire et de distribuer des contraceptifs de bonne qualite et autres produits essentiels aux services de sante en matiere de reproduction, afin de renforcer l'autosuffisance de ces pays. la demande des pays concernes, l'Organisation mondiale de la sante devrait continuer a dispenser des conseils sur la qualite, la securite et l'efficacite des methodes de planification familiale. 7.26 Le secteur public ne devrait pas avoir l'exclusivite de la prestation des services de soins de sante en matiere de reproduction. Ceux-ci devraient aussi etre assures par le secteur prive et les organisations non gouvernementales, en conformite avec les besoins et les ressources des collectivites qu'elles desservent, et il faudrait, s'il y a lieu, des strategies efficaces de rentabilisation des investissements et de prestation des services, y compris le marketing social et les services de proximite. Des efforts devraient etre tout specialement deployes pour ameliorer l'accessibilite grace a des services de vulgarisation. C. Maladies sexuellement transmissibles etprevention de la contamination par le VIH Principes d'action 7.27 L'incidence des maladies sexuellement transmissibles, deja elevee, continue d'augmenter. La situation s'est considerablement degradee depuis l'apparition de l'epidemie d'infection par le VIH. Meme si l'incidence de certaines maladies sexuellement transmissibles s'est stabilisee dans certaines parties du monde, il n'en reste pas moins qu'elle a augmente dans de nombreuses regions. 7.28 Les femmes qui sont dans une position desavantagee, tant sur le plan social qu'economique, sont de ce fait specialement vulnerables aux infections transmissibles sexuellement, et notamment a la contamination par le VIH, comme il ressort du fait qu'elles sont par exemple exposees au comportement sexuel a risque de leurs partenaires. Chez les femmes, les symptomes des maladies sexuellement transmissibles sont souvent caches, ce qui les rend plus difficiles a diagnostiquer que chez les hommes, et leurs consequences sur la sante sont souvent plus graves, avec en particulier un accroissement du risque de sterilite et de grossesses extra-uterines. En outre, le risque de transmission est plus eleve d'un homme contamine a une femme que d'une femme contaminee a un homme, et beaucoup de femmes sont depourvues des moyens qui leur permettraient de se proteger. Objectifs 7.29 Il s'agit de prevenir les maladies sexuellement transmissibles, y compris la contamination par le VIH et le sida, ainsi que les complications, telles que l'infecondite, des maladies transmises sexuellement, d'en reduire l'incidence et en assurer le traitement en accordant une attention speciale aux filles et aux femmes. Mesures a prendre 7.30 Les programmes de sante en matiere de reproduction doivent tacher de mieux prevenir, depister et traiter les maladies sexuellement transmissibles et d'autres affections de l'appareil genital, particulierement dans le cadre des soins de sante primaires. Il faudra axer tout particulierement les efforts sur ceux qui n'ont pas acces aux programmes de soins de sante en matiere de reproduction. 7.31 Tous les prestataires de soins de sante et de services de planification familiale devront recevoir une formation specialisee en prevention et depistage des maladies sexuellement transmissibles, et notamment des infections touchant les femmes et les jeunes, y compris la contamination par le VIH et le sida, et beneficier de services d'orientation dans ce domaine. 7.32 L'information, l'education et les activites de conseil axees sur un comportement sexuel responsable et une prevention efficace des maladies sexuellement transmissibles et notamment de la contamination par le VIH devront faire partie integrante de tous les services de sante en matiere de reproduction et de sexualite. 7.33 La promotion, l'offre et la distribution fiables de preservatifs de haute qualite devront faire partie integrante de tous les services de sante en matiere de reproduction. Toutes les organisations internationales competentes, en particulier l'Organisation mondiale de la sante, devront accroitre considerablement leurs achats. Les gouvernements et la communaute internationale devront fournir tous les moyens de reduire la propagation et le taux de transmission du VIH/sida. D. Sexualite et relations entre les sexes Principes d'action 7.34 La sexualite et les relations entre les sexes sont interdependantes et, ensemble, influent sur la capacite qu'ont les hommes et les femmes d'avoir une vie saine et de maitriser leur destin en matiere de procreation. Des relations d'egalite entre les hommes et les femmes dans le domaine des rapports sexuels et de la procreation, y compris le respect plein et entier de l'integrite physique du corps humain, supposent une consideration mutuelle et la volonte d'assumer les consequences d'une relation sexuelle. Le sens des responsabilites en matiere sexuelle, l'attention envers l'autre et l'egalite dans les relations entre les sexes, en particulier lorsqu'ils sont inculques pendant les annees de formation, favorisent des relations harmonieuses entre hommes et femmes, fondees sur le respect de l'autre. 7.35 La violence contre les femmes et notamment la violence et le viol au sein des familles sont tres repandus et de plus en plus de femmes sont menacees par le sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles du fait du comportement sexuel a haut risque de leurs partenaires. Dans un certain nombre de pays, des pratiques nocives visant a reprimer la sexualite feminine sont la cause de souffrances aigues. Parmi ces pratiques figure celle des mutilations sexuelles feminines qui sont une violation des droits fondamentaux des femmes et constituent un risque majeur et permanent pour leur sante. Objectifs 7.36 Il s'agit de : a) Promouvoir le bon developpement d'une sexualite responsable permettant des relations d'egalite et de respect mutuel entre les sexes et contribuant a ameliorer la qualite de la vie des individus; b) Faire en sorte que les femmes et les hommes aient acces a l'information, a l'education et aux services necessaires pour jouir d'une bonne sante sexuelle et exercer leurs droits et responsabilites en matiere de procreation. Mesures a prendre 7.37 Il faudra encourager, avec l'appui et les conseils des parents et conformement a la Convention relative aux droits de l'enfant, une education et des services integres relatifs a la sexualite a l'intention des jeunes, qui les sensibilisent a leurs responsabilites d'hommes en ce qui concerne leur sante sexuelle et leur fecondite et qui les aident a assumer ces responsabilites. Ces actions educatives devraient commencer dans la famille, la communaute et en milieu scolaire a l'age voulu, mais aussi viser la population adulte, en particulier masculine, par des programmes educatifs extrascolaires et toute une gamme de mesures prises au niveau de la communaute locale. 7.38 Etant donne la necessite pressante d'eviter les grossesses non desirees, la propagation du sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles et le phenomene des violences et des sevices sexuels, les gouvernements devront asseoir leurs politiques nationales sur une meilleure comprehension de la necessite d'une sexualite responsable et de la realite actuelle des comportements sexuels. 7.39 Des programmes educatifs aux niveaux national et local devront favoriser et faciliter un debat franc et ouvert sur la necessite de proteger les femmes, les jeunes et les enfants contre tous les sevices, y compris les sevices sexuels, l'exploitation, le trafic et la violence. Les gouvernements devront etablir les conditions et procedures necessaires pour encourager les victimes a signaler les violations de leurs droits. On devra promulguer, lorsqu'ils n'existent pas, des dispositifs legislatifs dans ce domaine, expliciter, renforcer et appliquer ceux qui existent deja et fournir des services appropries de readaptation. Les gouvernements devront aussi interdire la production et le commerce de la pornographie enfantine. 7.40 Les gouvernements et les communautes devront prendre d'urgence des mesures pour mettre un terme a la pratique des mutilations sexuelles feminines et pour proteger les femmes et les filles contre toutes pratiques similaires dangereuses et injustifiees. Pour eliminer cette pratique, on devra notamment lancer de vastes programmes de sensibilisation au niveau des communautes, avec la participation des chefs de village et des chefs religieux, des programmes d'education et d'orientation sur les repercussions qu'ont ces pratiques sur la sante des filles et des femmes, et dispenser des traitements et une reeducation post-traumatique pour les filles et les femmes victimes de mutilation. Il faudrait notamment avoir des services de sensibilisation destines aux femmes et aux hommes pour decourager cette pratique. E. Adolescents Principes d'action 7.41 Dans le domaine de la sante en matiere de reproduction, les besoins des adolescents en tant que groupe ont jusqu'a present ete largement ignores des services competents. C'est sur une information qui aide les adolescents a atteindre un niveau de maturite leur permettant de prendre des decisions responsables que les societes devraient fonder leur reponse aux besoins dans ce domaine. Les adolescentes devraient notamment pouvoir acceder a une information et a des services qui les aident a comprendre leur sexualite et a se proteger contre les grossesses non desirees, les maladies sexuellement transmissibles et les risques de sterilite en resultant. Il faudrait egalement enseigner aux jeunes gens a respecter l'autodetermination des femmes et a partager les responsabilites avec elles dans les questions de sexualite et de procreation. Cet effort est extremement important pour la sante des jeunes femmes et des enfants, pour l'autodetermination des femmes et, dans de nombreux pays, pour les efforts deployes en vue de ralentir l'accroissement de la population. La maternite precoce comporte des risques de mortalite maternelle bien superieurs a la moyenne et les taux de morbidite et de mortalite des enfants nes de meres trop jeunes sont plus eleves que la moyenne. Partout dans le monde, la maternite precoce continue de faire obstacle a l'amelioration du statut economique et social et du niveau d'education des femmes. En general, le mariage et la maternite precoces peuvent reduire fortement la possibilite pour les jeunes femmes de faire des etudes et de travailler, et risquent de porter un prejudice durable a la qualite de leur vie et a celle de leurs enfants. 7.42 L'insuffisance des possibilites en matiere d'education et d'emploi explique en grande partie la frequence des grossesses chez les adolescentes. Dans les pays developpes comme dans les pays en developpement, beaucoup d'adolescentes pauvres et a qui la vie semble offrir peu de chances n'ont guere de raisons de differer grossesse et procreation. 7.43 Dans de nombreuses societes, des pressions sont exercees sur les adolescents pour qu'ils commencent leur vie sexuelle. Les jeunes femmes, et surtout les adolescentes pauvres, sont particulierement vulnerables. Les adolescents des deux sexes qui ont des relations sexuelles courent un risque de plus en plus eleve de contracter et de transmettre des maladies sexuellement transmissibles, notamment la contamination par le VIH et le sida, et ils sont generalement mal informes des moyens de s'en proteger. On a constate que, parmi les programmes portant sur ces questions, les plus efficaces etaient ceux qui faisaient appel a la participation active des adolescents dans l'identification de leurs besoins dans le domaine de la sante en matiere de reproduction et de sexualite, et dans la conception des programmes visant a y repondre. Objectifs 7.44 Il s'agit de : a) Essayer de resoudre les problemes de sante en matiere de sexualite et de reproduction des adolescents, notamment les grossesses non desirees, les avortements pratiques dans de mauvaises conditions de securite20, les maladies sexuellement transmissibles, dont la contamination par le VIH et le sida, en encourageant un comportement procreateur et sexuel responsable et sain, y compris l'abstinence, et en fournissant des services et une orientation particulierement adaptes a ce groupe d'age; b) Reduire considerablement le nombre des grossesses d'adolescentes. Mesures a prendre 7.45 Les parents et les autres personnes legalement responsables d'adolescents ayant le droit, le devoir et la responsabilite d'orienter et de guider comme il convient l'adolescent en matiere de sexualite et de procreation, compte tenu du developpement de ses capacites, les pays doivent veiller a ce que les programmes et l'attitude des prestataires de soins de sante ne restreignent pas l'acces des adolescents aux services et a l'information dont ils ont besoin, notamment en ce qui concerne les maladies sexuellement transmissibles et les violences sexuelles. Cet effet et, notamment, pour remedier a de telles violences, ces services doivent proteger le droit des adolescents au respect de leur vie privee, a la confidentialite, a la dignite et celui de donner leur consentement en connaissance de cause, tout en respectant les valeurs culturelles et les convictions religieuses. Cet egard, les pays devraient, s'il y a lieu, supprimer les dispositions legislatives, reglementaires et sociales qui empechent de fournir aux adolescents des informations sur la sante en matiere de procreation ou des soins dans ce domaine. 7.46 Avec l'appui de la communaute internationale, les pays devront proteger et promouvoir le droit des adolescents a l'education, a l'information et aux soins dans le domaine de la sante en matiere de reproduction et faire en sorte que le nombre des grossesses d'adolescentes diminue considerablement. 7.47 Les gouvernements, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, sont invites a reconnaitre que les adolescents ont des besoins particuliers et a mettre en oeuvre les programmes qui permettront de repondre a ces besoins. Ces programmes devraient comprendre des mecanismes d'appui a l'education et a l'orientation des adolescents dans des domaines tels que les relations entre hommes et femmes et l'egalite entre les sexes, la violence a l'encontre des adolescents, un comportement sexuel responsable, la planification responsable de la famille, la vie familiale, la sante en matiere de reproduction, les maladies sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH et la prevention du sida. Les adolescents devraient beneficier de programmes pour la prevention et le traitement des sevices sexuels et de l'inceste ainsi que d'autres services de sante en matiere de reproduction. De tels programmes devraient fournir aux adolescents les informations dont ils ont besoin et viser deliberement a renforcer des valeurs culturelles et sociales positives. Les adolescents qui ont une activite sexuelle auront besoin d'informations, d'une orientation et de services specifiques dans le domaine de la planification familiale, et les adolescentes qui se retrouvent enceintes auront besoin d'un appui particulier de leur famille et de la collectivite au cours de leur grossesse et de la petite enfance de leur bebe. Les adolescents doivent etre pleinement associes a la planification, a la fourniture et a l'evaluation de ces informations et de ces services, compte dument tenu des orientations et des responsabilites parentales. 7.48 Les programmes devraient faire participer et former tous ceux qui sont susceptibles d'orienter les adolescents sur la voie d'un comportement sexuel et procreateur responsable, notamment les parents et les familles, ainsi que les collectivites, les etablissements religieux, les etablissements d'enseignement, les medias et les pairs. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales devraient promouvoir des programmes d'education des parents, visant a ameliorer les relations entre parents et enfants de facon que les parents soient mieux a meme de s'acquitter du devoir qui leur incombe de favoriser le processus de maturation de leurs enfants, notamment dans le domaine du comportement sexuel ainsi que de la sante en matiere de procreation. ------------------------------------------------------------------- Chapitre VIII SANTE, MORBIDITE ET MORTALITE A. Soins de sante primaires et secteur de la sante Principes d'action 8.1 L'un des grands progres du XXe siecle a ete l'accroissement sans precedent de la longevite humaine. Au cours du demi-siecle ecoule, l'esperance de vie a augmente de par le monde d'une vingtaine d'annees, et l'incidence de la mortalite pendant la premiere annee suivant la naissance a diminue de pres des deux tiers. Ces progres ne sont toutefois pas aussi marques, tant s'en faut, que le prevoyaient le Plan d'action mondial pour la population et la Declaration d'Alma-Ata adoptee par la Conference internationale sur les soins de sante primaires en 1978. Il reste des populations entieres, et des groupes de population appreciables dans bien des pays, ou les taux de morbidite et de mortalite sont encore tres eleves. Les differences qui tiennent a la situation socio-economique ou a l'appartenance ethnique sont souvent considerables. Dans nombre de pays dont l'economie est en transition, le taux de mortalite a considerablement augmente du fait de la multiplication des deces resultant d'accidents ou d'actes de violence. 8.2 L'allongement de l'esperance de vie dans la plupart des regions du monde tient aux progres notables enregistres en matiere de sante publique et d'acces aux soins de sante primaires. On mentionnera, entre autres reussites, le fait que 80 % environ des enfants sont vaccines dans le monde, et la generalisation de procedures peu couteuses, telles que la therapeutique de rehydratation par voie buccale, qui permettent a un plus grand nombre d'enfants de survivre. Cela etant, tous les pays n'ont pas connu les memes progres, et les principales causes de deces des jeunes enfants restent des maladies que l'on peut prevenir ou soigner. Il y a encore des groupes de population importants qui ne disposent ni d'une eau salubre ni d'installations d'assainissement, qui sont contraints de vivre dans des lieux surpeuples et qui sont mal nourris. Nombreux sont ceux qui restent exposes aux maladies infectieuses, aux parasitoses ou aux maladies d'origine hydrique, telles que la tuberculose, le paludisme et la schistosomiase. En outre, dans beaucoup de pays, la degradation de l'environnement et l'exposition a des substances dangereuses sur le lieu de travail ont des consequences sanitaires de plus en plus preoccupantes. De meme, la consommation croissante de tabac, d'alcool et de drogues entrainera rapidement une augmentation sensible de la prevalence de maladies chroniques couteuses parmi la population active et les personnes agees. La reduction des depenses de sante et du budget des autres services sociaux observee dans nombre de pays du fait de la compression du secteur public, de la mauvaise allocation des ressources affectees a la sante, de l'ajustement structurel et de la transition vers une economie de marche a impose une modification sensible des styles de vie, des moyens d'existence et des schemas de consommation et contribue a accroitre la morbidite et la mortalite. Si des reformes economiques sont indispensables pour assurer une croissance economique soutenue, il est tout aussi vital d'integrer, aux stades de l'elaboration et de l'execution, un volet social dans les programmes d'ajustement structurel. Objectifs 8.3 Il s'agit de : a) Accroitre pour tous le nombre des services et des equipements sanitaires en les rendant plus accessibles, plus acceptables et plus abordables, conformement a l'engagement pris par les pays de donner a tous l'acces aux soins de sante de base; b) Ameliorer, pour tous, les chances de vivre plus longtemps en bonne sante et la qualite de la vie et de reduire les disparites d'esperance de vie d'un pays a l'autre et a l'interieur d'un meme pays. Mesures a prendre 8.4 Tous les pays devraient faire de l'acces aux soins de sante de base et de la promotion sanitaire les principaux axes de leur strategie de reduction de la mortalite et de la morbidite. Il faudrait y affecter des ressources suffisantes pour que toute la population ait acces aux services de sante primaires. Les gouvernements devraient intensifier les activites d'information, d'education et de communication concernant la sante et la nutrition, pour que chacun, en maitrisant mieux son etat de sante, puisse l'ameliorer. Les gouvernements devraient creer les services d'appui necessaires pour faire face a la demande ainsi generee. 8.5 Conformement a la declaration d'Alma-Ata, tous les pays devraient reduire la mortalite et la morbidite et prendre des mesures pour que d'ici a la fin de la decennie en cours, tous aient acces aux services de sante primaires, y compris en matiere de procreation. Les pays devraient essayer de faire en sorte que l'esperance de vie a la naissance soit superieure a 70 ans d'ici a 2005 et a 75 ans d'ici a 2015. Dans les pays ayant les taux de mortalite les plus eleves, l'objectif devrait etre d'essayer de faire en sorte que l'esperance de vie a la naissance soit superieure a 65 ans d'ici a 2005 et a 70 ans d'ici a 2015. Dans le cadre des actions menees pour garantir a tous une vie plus longue et une meilleure sante, il faudrait s'efforcer de reduire les differences des taux de morbidite et de mortalite entre les hommes et les femmes, ainsi qu'entre regions, classes sociales et groupes autochtones et ethniques. 8.6 Il faudrait reconnaitre et encourager le role primordial que jouent les femmes dans la protection de la sante de la famille. Il faudrait assurer l'acces aux services de sante de base, ameliorer l'education sanitaire, fournir des remedes simples et economiques et reevaluer les services de sante primaires, y compris en matiere de reproduction pour permettre aux femmes de rationaliser leur emploi du temps. 8.7 Les gouvernements devraient associer les collectivites a la planification des politiques sanitaires, notamment pour ce qui est des soins a long terme a dispenser aux personnes agees, aux handicapes, aux personnes contaminees par le VIH et aux personnes souffrant d'autres maladies endemiques. Il faudrait aussi encourager la participation des collectivites aux programmes de survie de l'enfant et de sante maternelle, aux programmes pour la promotion de l'allaitement maternel, aux programmes de depistage et de traitement precoce du cancer de l'appareil genital et aux programmes pour la prevention de la contamination par le VIH et autres maladies sexuellement transmissibles. 8.8 Tous les pays devraient revoir les programmes de formation et les delegations de responsabilites au sein du systeme de prestations sanitaires, afin de reduire les consultations trop frequentes, inutiles et couteuses aupres du corps medical ou dans des etablissements de soins secondaires et tertiaires, tout en maintenant un systeme efficace d'orientation des malades vers les services appropries. Il faut rendre les services de sante accessibles a tous, en particulier aux groupes les moins bien desservis et les plus vulnerables. Les gouvernements devraient s'efforcer de donner aux services de sante de base une assise financiere plus stable - tout en ouvrant leur acces a tous sur un pied d'egalite - en y integrant les services de sante en matiere de reproduction, notamment les services de sante maternelle et infantile et de planification familiale, et en utilisant au mieux les services axes sur la collectivite, les techniques de marketing social et les systemes de recouvrement des couts, afin d'elargir l'eventail des services disponibles et d'en ameliorer la qualite. Il faudrait encourager les usagers et la collectivite a participer a la gestion financiere des services sanitaires. 8.9 Il faudrait, par des transferts de technologie, aider les pays en developpement a se doter des moyens de produire des medicaments generiques pour le marche interieur et de les rendre largement disponibles et accessibles. Pour pouvoir satisfaire la demande en vaccins, antibiotiques et autres produits, qui devrait considerablement augmenter a partir de la prochaine decennie, la communaute internationale devrait renforcer les mecanismes mondiaux, regionaux et locaux propres a promouvoir, la ou c'est possible, la production, le controle de qualite et l'achat de ce type d'articles dans les pays en developpement. La communaute internationale devrait encourager la cooperation a l'echelon regional pour la fabrication, le controle de qualite et la distribution de vaccins. 8.10 Tous les pays devraient s'attacher a titre prioritaire a ameliorer la qualite de la vie et l'etat de sante de la population en garantissant a tous les groupes un cadre de vie sur et salubre et, a cette fin, prendre des mesures pour eviter le surpeuplement des logements, reduire la pollution atmospherique, assurer l'acces a une eau salubre et mettre en place des reseaux d'assainissement, ameliorer la gestion des dechets et accroitre la securite sur le lieu de travail. Il faudrait accorder une attention particuliere aux conditions de vie des pauvres et des personnes desavantagees vivant en zone urbaine ou rurale. Les gouvernements devraient surveiller de facon suivie les incidences des problemes ecologiques sur la sante de la population, en particulier des groupes vulnerables. 8.11 Pour atteindre les objectifs fixes, il faudrait promouvoir des reformes du secteur de la sante et des politiques sanitaires, afin notamment de rationaliser l'allocation des ressources. Tous les gouvernements devraient etudier les moyens d'optimiser le rapport cout-efficacite des programmes sanitaires, afin d'allonger l'esperance de vie, de reduire la morbidite et la mortalite et d'assurer a tous l'acces aux services de sante de base. B. Sante et survie de l'enfant Principes d'action 8.12 On a realise dans tous les pays des progres considerables en ce qui concerne la reduction de la mortalite infantile et juvenile. C'est pour l'essentiel a l'amelioration des taux de survie des enfants qu'est imputable l'augmentation generale de l'esperance de vie enregistree dans le monde au cours du siecle ecoule, tout d'abord dans les pays developpes, puis ces 50 dernieres annees, dans les pays en developpement. Le nombre de deces de nourrissons (enfants ages de moins d'un an) pour 1 000 naissances vivantes a diminue a l'echelon mondial, passant de 92 en 1970-1975 a environ 62 en 1990-1995. On est passe de 22 a 12 deces pour 1 000 naissances dans les regions developpees, et de 105 a 69 dans les pays en developpement. Les progres ont ete plus lents en Afrique subsaharienne et dans certains pays d'Asie, ou plus d'un enfant sur 10 nes vivants en 1990-1995 mourra avant d'avoir atteint l'age d'un an. La mortalite des enfants de moins de 5 ans accuse des differences sensibles d'un pays et d'une region a l'autre, de meme qu'a l'interieur des pays et regions. Les taux de mortalite infantile et juvenile sont generalement plus eleves que la norme nationale parmi les populations autochtones. La misere, la malnutrition, le recul de l'allaitement maternel, un assainissement et des equipements sanitaires insuffisants ou inexistants sont autant de facteurs qui contribuent a une forte mortalite infantile et juvenile. Dans certains pays, s'y ajoutent les troubles civils et les guerres, qui ont eu des effets tres prejudiciables sur la survie des enfants. Les naissances non desirees, les mauvais traitements et l'abandon des enfants contribuent aussi a l'augmentation de la mortalite juvenile. En outre, la contamination par le VIH peut etre transmise de la mere a l'enfant avant ou pendant l'accouchement, et les jeunes enfants dont les meres meurent courent eux-memes un risque tres eleve de mourir en bas age. 8.13 Le Sommet mondial pour les enfants (1990) a adopte une liste d'objectifs concernant les enfants et le developpement jusqu'en l'an 2000, en vertu desquels il est prevu notamment de reduire d'un tiers la mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins de 5 ans ou de ramener celles-ci a 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes, respectivement, l'objectif a retenir etant celui qui correspond a la reduction la plus importante. Ces objectifs sont fondes sur les resultats des programmes axes sur la survie de l'enfant executes dans les annees 80, dont les succes ont montre non seulement que des techniques efficaces et peu couteuses pouvaient etre mises en oeuvre, mais aussi qu'elles permettaient d'atteindre de vastes populations. Il reste que les reductions des taux de morbidite et de mortalite obtenues moyennant des mesures extraordinaires dans les annees 80 pourraient etre sans lendemain si les systemes de prestation de soins a grande echelle mis en place au cours de cette dizaine d'annees n'etaient pas maintenus et institutionnalises. 8.14 La survie de l'enfant est etroitement liee a l'espacement et au nombre des naissances, ainsi qu'a la sante des meres en matiere de procreation. Les grossesses precoces, tardives, rapprochees ou multiples contribuent pour beaucoup a des taux eleves de morbidite et de mortalite infantiles et juveniles, en particulier dans les cas ou les etablissements de soins sont en nombre insuffisant. Lorsque le taux de mortalite infantile demeure eleve, le souci d'assurer leur descendance incite bien des couples a avoir plus d'enfants qu'ils n'en auraient autrement. Objectifs 8.15 Il s'agit de : a) Promouvoir la sante et la survie de l'enfant et de reduire aussi rapidement que possible les disparites entre pays developpes et pays en developpement, de meme que dans chacune de ces deux categories de pays, en s'attachant en particulier a eliminer la surmortalite des fillettes observee dans certains pays en developpement; b) Ameliorer la situation sanitaire et la nutrition des nourrissons et des enfants; c) Promouvoir l'allaitement au sein en tant que strategie pour la survie de l'enfant. Mesures a prendre 8.16 Durant les 20 annees a venir, il faudrait s'attacher, dans le cadre tant de la cooperation internationale que des programmes nationaux, a reduire notablement l'ecart des taux moyens de mortalite infantile et juvenile entre regions developpees et en developpement du monde, et a eliminer les disparites existant dans les pays, entre regions geographiques et entre groupes ethniques, culturels et socio-economiques. Les pays ou vivent des populations autochtones devraient s'employer a ramener la mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins de 5 ans parmi ces populations au meme niveau que celui du reste de l'effectif. Les pays devraient s'efforcer de reduire d'un tiers d'ici a l'an 2000 la mortalite infantile et la mortalite des enfants de moins de 5 ans ou de ramener celles-ci a 50 et 70 pour 1 000 naissances vivantes, respectivement (l'objectif a retenir etant celui qui correspond a la reduction la plus importante), compte tenu toutefois de la situation particuliere de chaque pays. D'ici a 2005, les pays a taux de mortalite intermediaire devraient s'appliquer a ramener a moins de 50 pour 1 000 naissances vivantes le taux de mortalite infantile, et a moins de 60 pour 1 000 le taux de mortalite des enfants de moins de 5 ans. D'ici a 2015, tous les pays devraient s'efforcer de ramener a moins de 35 pour 1 000 le taux de mortalite infantile, et a moins de 45 pour 1 000 le taux de mortalite des enfants de moins de 5 ans. Les pays qui auraient realise ces objectifs avant les dates visees devraient s'efforcer de parvenir a une nouvelle diminution. 8.17 Tous les gouvernements devraient s'attacher a determiner les causes d'une mortalite infantile elevee et, dans le cadre des soins de sante primaires, assurer a la population dans son ensemble, et en particulier aux groupes les plus vulnerables et les plus mal desservis, des services integres englobant sante en matiere de procreation et sante de l'enfant, maternite sans risque21, survie de l'enfant et planification familiale. Ces services devraient comprendre des soins et conseils prenatals, une importance particuliere etant accordee aux grossesses difficiles et a la prevention des maladies veneriennes et de la contamination par le VIH, aux soins obstetricaux et neo-natals, a l'information voulue sur l'allaitement exclusivement naturel et les pratiques optimales en matiere d'allaitement et de sevrage, et, le cas echeant, aux apports de micronutriments complementaires et a la fourniture d'anatoxine tetanique. Les interventions visant a reduire l'incidence de l'insuffisance ponderale a la naissance et des autres carences nutritionnelles, telles que l'anemie, devraient viser, entre autres choses, a assurer une meilleure nutrition maternelle par l'information, l'education et l'orientation, ainsi qu'a promouvoir un plus grand espacement des naissances. Tous les pays devraient accorder la priorite aux efforts ayant pour objet de reduire l'incidence des principales maladies infantiles, en particulier les maladies infectieuses et les parasitoses, ainsi que de prevenir la malnutrition chez les enfants, notamment les fillettes, par des mesures visant a eliminer la pauvrete, a assurer un milieu salubre a tous les enfants et a diffuser l'information necessaire en matiere d'hygiene et de nutrition. Il importe egalement que l'information et l'education des parents soient assurees en ce qui concerne les soins a apporter aux enfants, stimulation mentale et physique comprise. 8.18 Afin que les nourrissons et les enfants se voient assurer la meilleure nutrition possible et qu'ils soient proteges contre un certain nombre de maladies, l'allaitement au sein devrait etre preserve, encourage et soutenu. L'appui juridique, economique, pratique et psychoaffectif voulu devrait etre apporte aux meres pour qu'elles puissent allaiter leurs enfants exclusivement au sein, sans alimentation complementaire d'aucune sorte, pendant les quatre a six premiers mois, et continuer de les allaiter, avec les complements alimentaires voulus, jusqu'a deux ans et au-dela. Pour que ces objectifs puissent etre atteints, les gouvernements devraient sensibiliser l'opinion aux avantages que presente l'allaitement naturel, le personnel des services de sante devrait recevoir la formation necessaire en la matiere et les pays devraient etudier les moyens d'appliquer comme il y a lieu le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel adopte par l'OMS. C. Sante maternelle et maternite sans risque Principes d'action 8.19 Dans de nombreuses regions du monde en developpement, les complications liees a la grossesse et a l'accouchement sont parmi les principales causes de mortalite des femmes en age de procreer. A l'echelon mondial, on estime qu'un demi-million de femmes environ meurent chaque annee des suites d'une grossesse ou d'un accouchement, dont 99 % dans les pays en developpement. Les taux de mortalite maternelle sont tres differents dans les regions developpees et dans les regions en developpement : en 1988, ils allaient de plus de 700 pour 100 000 naissances vivantes dans les pays les moins avances, a environ 26 pour 100 000 naissances vivantes dans les regions developpees. Des taux pouvant atteindre 1 000 deces maternels pour 100 000 naissances vivantes, ou meme plus encore, ont ete signales dans plusieurs regions rurales d'Afrique, ou les femmes qui ont de nombreuses grossesses sont donc exposees durant leur periode de procreation a un fort risque de deces. Selon l'OMS, le risque de deces lie a une grossesse ou a un accouchement est de 1 pour 20 dans certains pays en developpement, contre 1 pour 10 000 dans certains pays developpes. L'age de la premiere et de la derniere grossesse, l'intervalle entre les naissances, le nombre total de grossesses et l'environnement socioculturel et economique des interessees ont tous des consequences sur le taux de morbidite et de mortalite maternelles. Actuellement, 90 % environ des pays du monde - comptant pour 96 % de la population mondiale - autorisent legalement l'avortement dans des conditions qui varient pour sauver la vie de la mere. Toutefois, une assez forte proportion des interruptions de grossesse est provoquee par les interessees elles-memes ou pratiquee dans de mauvaises conditions, si bien que, dans de nombreux cas, ces interruptions provoquent la mort ou entrainent des lesions permanentes. Les deces maternels ont des consequences tres graves au sein de la famille, etant donne le role crucial que joue la mere pour la sante et le bien-etre de ses enfants. Le deces de la mere accroit considerablement le risque de deces des enfants en bas age, surtout si la famille n'est pas a meme de trouver une solution de remplacement. En s'attachant davantage a repondre aux besoins des adolescentes et des jeunes femmes en matiere de sante de reproduction, il serait possible de prevenir la plupart des cas de morbidite et de mortalite maternelles en empechant les grossesses non desirees et, partant, les avortements pratiques dans de mauvaises conditions. La maternite sans risque a ete acceptee dans bien des pays en tant que strategie en vue de reduire la morbidite et la mortalite maternelles. Objectifs 8.20 Il s'agit de : a) Promouvoir la sante maternelle et la maternite sans risque; de faire baisser rapidement la morbidite et la mortalite maternelles et de reduire les differences constatees entre pays developpes et pays en developpement, ainsi qu'a l'interieur meme des pays. Dans le souci d'ameliorer la sante et le bien-etre des femmes, de reduire considerablement le nombre des deces et accidents dus a des avortements pratiques dans de mauvaises conditions20; b) Ameliorer la condition des femmes sur le plan de la sante et de la nutrition, en particulier des femmes enceintes ou allaitantes. Mesures a prendre 8.21 Les pays devraient s'efforcer de faire baisser considerablement la mortalite maternelle d'ici a 2015 : il faudrait que les taux de mortalite maternelle observes en 1990 diminuent de moitie d'ici a l'an 2000 et a nouveau de moitie d'ici a 2015. La realisation de ces objectifs sera differente selon les pays, compte tenu du taux qu'ils avaient en 1990. Ceux qui avaient des taux intermediaires devraient s'efforcer de les ramener d'ici a 2005 a moins de 100 pour 100 000 naissances vivantes et d'ici a 2015 a moins de 60 pour 100 000 naissances vivantes. Ceux ou le taux etait le plus eleve devraient s'efforcer de le ramener d'ici a 2005 a moins de 125 pour 100 000 naissances vivantes et d'ici a 2015 a moins de 75 pour 100 000 naissances vivantes. Toutefois, tous les pays devraient ramener les taux de morbidite et de mortalite maternelles a des niveaux ou ils ne constituent plus un probleme de sante publique. Les disparites entre les taux de mortalite maternelle a l'interieur des pays, entre les regions, les groupes socio-economiques et les groupes ethniques devraient etre reduites. 8.22 Tous les pays, avec l'appui de tous les elements de la communaute internationale, doivent developper les services de sante maternelle fournis dans le contexte des soins de sante primaires. Ces services, fondes sur la notion de choix averti, doivent comprendre une education sur la maternite sans risque, des soins prenatals precis et efficaces, des programmes de nutrition maternelle, une assistance au moment de l'accouchement qui evite un recours excessif aux cesariennes et permette de traiter les complications obstetriques; des systemes d'orientation en cas de complications au cours de la grossesse, de l'accouchement ou de l'avortement; des soins postnatals et des services de planification familiale. Pour chaque accouchement, il faudrait la presence de personnes qualifiees, de preference des infirmieres et des sages-femmes, mais au minimum des accoucheuses qualifiees. Il faudrait identifier les causes fondamentales de la morbidite et de la mortalite maternelles et s'attacher a mettre au point des strategies pour y remedier, ainsi que de bons systemes d'evaluation et de controle permettant de mesurer les progres accomplis en matiere de reduction de la mortalite et de la morbidite maternelles et de renforcer l'efficacite des programmes en cours. Il faudrait elaborer des programmes et des services d'education de facon que le soutien des hommes soit acquis a la notion de sante maternelle et de maternite sans risque. 8.23 Tous les pays, en particulier les pays en developpement, devraient, avec l'appui de la communaute internationale, s'efforcer de reduire davantage la mortalite maternelle en prenant des mesures pour eviter les grossesses et les accouchements a haut risque (en particulier chez les adolescentes et les femmes qui ont des grossesses tardives) ou pour les detecter et prendre les mesures necessaires. 8.24 Tous les pays devraient elaborer et mettre en place des programmes speciaux permettant de repondre aux besoins nutritionnels des femmes en age de procreer, en particulier des femmes qui sont enceintes ou qui allaitent, et devraient porter une attention particuliere a la prevention et au traitement de l'anemie nutritionnelle et des carences en iode. Ils devraient, en priorite, s'attacher a ameliorer la nutrition et la sante des jeunes femmes grace a une education et une formation dispensees dans le cadre des programmes de sante maternelle et de maternite sans risque. Il faudrait fournir aux adolescents - garcons et filles - des informations, un enseignement et des conseils, pour les inciter a ne pas fonder une famille trop jeunes, a s'abstenir de rapports sexuels trop precoces et a repousser la premiere grossesse. 8.25 L'avortement ne devrait, en aucun cas, etre promu en tant que methode de planification familiale. Tous les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales interessees sont vivement invites a renforcer leur engagement en faveur de la sante de la femme, a traiter les consequences des avortements pratiques dans de mauvaises conditions de securite20 en tant que probleme majeur de sante publique et a reduire le recours a l'avortement en etendant et en ameliorant les services de planification familiale. La plus haute priorite doit toujours etre accordee a la prevention des grossesses non desirees et tout devrait etre fait pour eliminer la necessite de recourir a l'avortement. Les femmes qui ont des grossesses non desirees devraient avoir facilement acces a une information fiable et a des conseils empreints de comprehension. Toute mesure ou toute modification relatives a l'avortement au sein du systeme de sante ne peuvent etre arretees qu'a l'echelon national ou local conformement aux procedures legislatives nationales. Dans les cas ou il n'est pas interdit par la loi, l'avortement devrait etre pratique dans de bonnes conditions de securite. Dans tous les cas, les femmes devraient avoir acces a des services de qualite pour remedier aux complications decoulant d'un avortement. Apres un avortement, des services de conseil, d'education et de planification familiale devraient etre offerts rapidement, ce qui contribuera egalement a eviter des avortements repetes. 8.26 Les programmes visant a reduire la morbidite et la mortalite maternelles devraient comprendre des activites d'information et des services de sante en matiere de reproduction, y compris des services de planification familiale. Pour reduire les grossesses a haut risque, les programmes de sante maternelle et de maternite sans risque devraient comprendre des conseils et des informations en matiere de planification familiale. 8.27 Il est urgent que tous les pays s'efforcent de faire modifier les comportements sexuels a haut risque et definissent des strategies pour faire en sorte que les hommes assument leur part de responsabilite dans la sante en matiere de sexualite et de procreation, y compris la planification familiale, et en ce qui concerne les mesures a prendre pour eviter et controler les maladies sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH et le sida. D. Contamination par le virus de l'immunodeficience humaine (VIH) et syndrome d'immunodeficience acquise (sida) Principes d'action 8.28 La pandemie de sida est une cause majeure de preoccupation dans tous les pays, developpes ou en developpement. L'OMS estime qu'il y avait 2,5 millions de sideens dans le monde au milieu de l'annee 1993 et que plus de 14 millions de personnes avaient ete contaminees par le VIH depuis le debut de l'epidemie, nombre qui pourrait atteindre 30 a 40 millions d'ici la fin de la decennie si des strategies preventives efficaces ne sont pas appliquees; les quatre cinquiemes environ des personnes contaminees etaient concentrees dans les pays en developpement, la maladie etant transmise essentiellement par contact heterosexuel, et c'est parmi les femmes que l'epidemie se repandait le plus rapidement. Il y a donc de plus en plus d'enfants orphelins, qui sont eux-memes tres exposes a la maladie et a une mort prematuree. Dans beaucoup de pays, l'epidemie n'est plus circonscrite dans les villes mais se repand aussi dans les campagnes, ou elle perturbe l'activite economique et la production agricole. Objectifs 8.29 Il s'agit de : a) Prevenir la contamination par le VIH, d'empecher que la maladie ne s'etende et d'en reduire les repercussions a un minimum. De sensibiliser le public, aux echelons individuel, local et national, aux consequences desastreuses de la contamination par le virus du sida, avec les maladies mortelles qu'elle entraine, et aux moyens de prevention. De remedier aux inegalites d'ordre social et economique et liees au sexe ou a la race qui multiplient les risques de contracter la maladie; b) Veiller a ce que les porteurs du virus recoivent des soins medicaux adaptes et ne soient pas victimes d'une discrimination. D'assister ces personnes, par des conseils et autres services, et aplanir les difficultes de vie des sideens et de leur famille, en particulier celles des orphelins. De veiller a ce que les droits individuels des porteurs du virus et le caractere confidentiel des informations les concernant soient respectes. De faire en sorte que les programmes de sante en matiere de reproduction et de sexualite traitent des problemes lies a la contamination par le VIH et au sida; c) Intensifier la recherche sur les moyens de juguler la pandemie de sida et de traiter efficacement cette maladie. Mesures a prendre 8.30 Les gouvernements devraient mesurer les incidences de la seropositivite et du sida sur la demographie et le developpement. Une approche multisectorielle accordant toute l'attention voulue aux ramifications socio-economiques de la pandemie, notamment a la lourde charge qu'elle represente pour l'infrastructure de sante et le budget des menages, a ses repercussions sur l'activite professionnelle et la productivite et au nombre croissant d'orphelins, serait necessaire pour maitriser la pandemie de sida. Il conviendrait de prevoir des strategies et des actions nationales multisectorielles contre le sida et de les integrer dans les plans generaux concernant la population et le developpement. Il faudrait etudier les facteurs socio-economiques qui contribuent a la propagation du virus et elaborer des programmes pour remedier aux problemes auxquels se heurtent les "orphelins du sida". 8.31 Les programmes de lutte contre la propagation du virus devraient etre axes en priorite sur l'information, l'education et la communication, afin de sensibiliser la population et de faire comprendre la necessite de modifier les comportements. L'education et l'information sexuelles devraient s'adresser a tous, contamines ou non, et en particulier aux adolescents. Il conviendrait de former les agents des services de sante, notamment ceux des services de planification familiale, afin qu'ils sachent donner des conseils sur tout ce qui concerne le sida et les autres maladies sexuellement transmissibles et, notamment, detecter et evaluer les comportements a haut risque qui doivent recevoir une attention particuliere et des services appropries; developper le sens des responsabilites en matiere de sexualite et inciter a prendre des precautions dans ce domaine, par exemple en encourageant l'abstinence et l'usage des preservatifs, enseigner comment eviter la contamination par le materiel et les produits sanguins, et faire comprendre aux utilisateurs de drogues par injection le danger que represente l'emploi d'aiguilles usagees. Les programmes de sante en matiere de reproduction, notamment les programmes de planification familiale, devraient autant que possible comprendre l'acces a des services de depistage et de traitement des maladies sexuellement transmissibles les plus communes, notamment les infections de l'appareil genital, dont on sait que la plupart d'entre elles augmentent le risque de contamination par le VIH. Il faudrait lier la prevention du sida a l'action preventive et curative contre la tuberculose. 8.32 Les gouvernements devraient mobiliser tous les groupes sociaux, entre autres les organisations non gouvernementales, les associations communautaires, les autorites religieuses, le secteur prive, les medias, les ecoles et les services de sante, pour qu'ils luttent avec eux contre la propagation du sida. C'est d'abord au niveau de la famille et de la collectivite dans laquelle elle s'insere que devrait s'exercer cette action. Il faut que les collectivites etablissent des strategies qui correspondent a la position de la population en ce qui concerne les mesures de sante qu'appelle en priorite la propagation du virus du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles. 8.33 La communaute internationale devrait s'employer a trouver les moyens, humains et financiers, necessaires pour ralentir la propagation du virus du sida. Tous les pays devraient donc doter la recherche medicale de moyens d'action et l'encourager a explorer toutes les voies pour essayer de trouver les moyens d'empecher cette propagation et de guerir la maladie. En particulier, les milieux de la recherche, materiellement soutenus par les donateurs, devraient travailler encore plus intensivement a trouver un vaccin contre le sida et des methodes qui permettent aux femmes de se proteger elles-memes, par exemple des spermicides a effet antiviral. Il faut aussi consentir davantage de moyens pour les traitements et les soins necessaires aux seropositifs et aux sideens. Il est indispensable de mieux coordonner les actions contre la pandemie. Il conviendrait, a cet egard, de porter toute l'attention qui convient aux operations realisees par les organismes des Nations Unies a l'echelle nationale, ou des initiatives comme les programmes conjoints peuvent contribuer a ameliorer la coordination et a employer plus efficacement des ressources limitees. La communaute internationale devrait aussi s'appliquer a surveiller et evaluer les resultats des divers efforts entrepris pour trouver de nouvelles strategies. 8.34 Les gouvernements devraient etablir des principes et des directives protegeant les porteurs du virus du sida et leur famille contre les atteintes a leurs droits individuels et la discrimination. Il faudrait renforcer les services de depistage, en veillant a ce qu'ils respectent le caractere confidentiel des informations contenues dans les dossiers individuels. On devrait elaborer des programmes speciaux qui permettraient d'apporter aux sideens les soins et le soutien psychologique dont ils ont besoin et de conseiller leur famille et les proches. 8.35 Les programmes d'education et d'information devraient promouvoir un comportement sexuel responsable, y compris l'abstinence, pour prevenir la contamination par le VIH. Les preservatifs et les medicaments necessaires a la prevention et au traitement des maladies sexuellement transmissibles devraient etre aisement disponibles et d'un prix abordable, et devraient toujours figurer dans la pharmacopee de base. Il conviendrait de prendre des mesures efficaces pour controler encore davantage la qualite des produits sanguins et la sterilisation du materiel. ------------------------------------------------------------------- Chapitre IX REPARTITION DE LA POPULATION, URBANISATION ET MIGRATIONS INTERNES A. Repartition de la population et developpement durable Principes d'action 9.1 Au debut des annees 90, la moitie environ des gouvernements dans le monde, pour la plupart des gouvernements de pays en developpement, n'etaient pas satisfaits de la repartition de la population dans leur pays et souhaitaient la modifier. Un des problemes fondamentaux etait le developpement rapide des zones urbaines, qui devraient accueillir plus de la moitie de la population mondiale d'ici a l'an 2005. En consequence, ce sont surtout les mouvements de la campagne vers la ville qui ont retenu l'attention, bien que dans de nombreux pays, les migrations a l'interieur des zones rurales et entre zones urbaines soient en fait les formes dominantes de mobilite spatiale. Le processus d'urbanisation est un phenomene inherent au developpement economique et social et, en consequence, les pays developpes comme les pays en developpement traversent une phase de transition de societes principalement rurales a des societes principalement urbaines. Pour les individus, la migration est souvent un effort rationnel et dynamique en quete de nouvelles possibilites d'existence. Les villes sont les centres de la croissance economique et fournissent l'impulsion a l'origine de l'evolution et des innovations socio-economiques. Toutefois, les mouvements migratoires sont egalement dus a des facteurs d'incitation tels qu'une repartition inequitable des ressources utilisables pour le developpement, l'adoption de technologies inadequates et l'impossibilite d'acceder a des terres disponibles. Les effets alarmants de l'urbanisation, visibles dans de nombreux pays, sont dus a la rapide progression de ce phenomene, auquel les gouvernements, avec leurs capacites et pratiques actuelles de gestion, n'ont pas ete en mesure de repondre. Toutefois, meme dans les pays en developpement, il existe deja des signes d'evolution de la repartition de la population, en ce sens que la tendance a la concentration dans un petit nombre de grandes villes est en train de faire place a une repartition plus dispersee en centres urbains de taille moyenne. Ce mouvement peut egalement etre observe dans certains pays developpes, ou les particuliers indiquent qu'ils preferent vivre dans des localites plus petites. Pour etre efficaces, les politiques concernant la repartition de la population doivent, tout en respectant le droit de chacun de vivre et de travailler dans la communaute de son choix, prendre en consideration les incidences des strategies de developpement sur la repartition de la population. L'urbanisation a de profondes repercussions sur les moyens d'existence, le genre de vie et l'echelle de valeurs des individus. Parallelement, les mouvements migratoires ont des incidences economiques, sociales et environnementales, a la fois positives et negatives pour les lieux d'origine comme de destination. Objectifs 9.2 Il s'agit de : a) Favoriser une meilleure repartition spatiale de la population par la promotion integree du developpement equitable et ecologiquement viable des grandes zones d'origine et de destination, l'accent etant mis en particulier sur l'equite en matiere economique et sociale ainsi qu'a l'egard de chaque sexe, sur la base du respect des droits de l'homme, notamment le droit au developpement; b) Reduire le role des divers facteurs d'incitation en ce qui concerne les mouvements migratoires. Mesures a prendre 9.3 Lorsqu'ils formulent leurs politiques en matiere de repartition de la population, les gouvernements devraient veiller a ce que les objectifs et buts de ces politiques soient compatibles avec d'autres buts et politiques de developpement et n'aillent pas a l'encontre des droits fondamentaux de l'homme. Les gouvernements devraient, avec l'aide des organismes locaux, regionaux et intergouvernementaux interesses, evaluer periodiquement la facon dont les effets de leurs politiques economiques et de protection de l'environnement, leurs priorites sectorielles, leurs investissements en infrastructures et l'equilibre des ressources entre administrations regionales, centrales, provinciales et locales influent sur la repartition de la population et les migrations internes, tant definitives que temporaires. 9.4 Pour parvenir a une repartition geographique equilibree de la production, de l'emploi et de la population, les pays devraient adopter des strategies de developpement regional viables et des strategies qui favorisent la stabilisation de l'urbanisation, la croissance des petites et moyennes agglomerations urbaines ainsi que le developpement durable des zones rurales et qui comprennent des projets a forte intensite de travail, une formation aux metiers non agricoles pour les jeunes et des systemes efficaces de transport et de communication. Pour creer un contexte propice au developpement local, y compris la prestation de services, il faudrait que les gouvernements envisagent de decentraliser leurs systemes administratifs, ce qui implique de confier des responsabilites en matiere de depenses aux autorites des regions, des districts et des municipalites et de leur accorder le droit de prelever des impots. Bien qu'il soit indispensable d'ameliorer considerablement les strategies concernant l'infrastructure urbaine et l'environnement dans de nombreux pays en developpement, en vue de fournir aux residents urbains un environnement salubre, des activites analogues devraient egalement etre menees dans les zones rurales. 9.5 Pour compenser l'attraction urbaine et empecher un developpement isole des zones rurales, les gouvernements devraient etudier la possibilite de fournir des incitations de nature a favoriser la redistribution et la relocalisation des activites industrielles et commerciales des zones urbaines vers les zones rurales, et a encourager la creation de nouvelles entreprises industrielles et commerciales et de projets generateurs de revenus dans les zones rurales. 9.6 Les gouvernements qui souhaitent apporter des solutions a l'exode rural devraient creer dans les zones rurales les conditions prealables a leur developpement; favoriser activement l'accession a la propriete ou a l'utilisation des terres ainsi que l'acces aux ressources en eau, en particulier pour les familles; faire et encourager des investissements visant a accroitre la productivite dans les zones rurales; y ameliorer les infrastructures et les services sociaux; et faciliter la creation de cooperatives de credit, de production et de commercialisation ainsi que d'autres organismes locaux qui permettraient aux habitants d'exercer un controle accru sur les ressources et d'ameliorer leurs moyens d'existence. Il conviendrait de veiller avec un soin particulier a ce que les possibilites ainsi offertes le soient aussi aux familles de migrants restees dans les zones d'origine des mouvements migratoires. 9.7 Les gouvernements devraient appliquer des strategies de developpement offrant des benefices tangibles aux investisseurs en milieu rural et aux producteurs ruraux. Les gouvernements devraient egalement s'efforcer de reduire les obstacles au commerce international des produits agricoles. 9.8 Les gouvernements devraient renforcer leurs capacites de reagir aux pressions creees par une urbanisation rapide, en reconsiderant et remaniant selon les besoins les organismes et mecanismes de gestion urbaine et en assurant une large participation de toutes les categories de la population aux activites de planification et d'elaboration des decisions en matiere de developpement local. Une attention particuliere devrait etre accordee a la gestion des sols afin d'en assurer l'exploitation rationnelle, de proteger les ecosystemes fragiles et de faciliter l'acces des pauvres a la terre en milieu tant urbain que rural. 9.9 Les pays sont instamment invites a reconnaitre que les terres des populations autochtones et leurs communautes devraient etre protegees des activites qui sont ecologiquement irrationnelles ou que les populations autochtones interessees considerent socialement et culturellement inadequates. Le terme "terres" doit etre interprete comme englobant l'environnement des zones que les interesses occupent traditionnellement. 9.10 Les pays devraient intensifier l'information et la formation sur les pratiques de protection de l'environnement et encourager la creation, dans les zones rurales, d'emplois ruraux non agricoles stables, en vue de limiter une nouvelle expansion des etablissements humains dans les regions a ecosystemes fragiles. 9.11 Les politiques en matiere de repartition de la population doivent etre compatibles avec les instruments internationaux applicables, tels que la quatrieme Convention de Geneve relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949), notamment l'article 49 de ladite Convention. B. Accroissement de la population dans les grandes agglomerations Principes d'action 9.12 Dans de nombreux pays, le reseau urbain se caracterise par la presence d'une grande ville ou d'une grande agglomeration dominante. La tendance a la concentration de la population, favorisee par la concentration des ressources publiques et privees dans certaines villes, a egalement contribue a l'augmentation du nombre et de la taille des megapoles. En 1992, on comptait 13 villes de plus de 10 millions d'habitants, et ce nombre devrait doubler d'ici a l'an 2010, date a laquelle la plupart des megapoles seront situees dans les pays en developpement. Le mouvement continu de concentration de la population dans les villes dominantes en general et dans les megapoles en particulier pose aux gouvernements des problemes economiques, sociaux et environnementaux specifiques. Toutefois, les grandes agglomerations sont aussi, dans de nombreux pays, les centres les plus dynamiques de l'activite economique et culturelle. Il est donc essentiel de bien analyser les problemes specifiques aux grandes agglomerations et de les aborder en ayant pleinement conscience de la contribution positive de ces dernieres au developpement economique et social du pays. Les problemes des villes sont souvent exacerbes par la faible capacite des organes de gestion locaux de faire face aux consequences de la concentration demographique, du developpement socio-economique et des impacts sur l'environnement ainsi que des incidences reciproques de ces facteurs. Objectifs 9.13 Il s'agit d'ameliorer la gestion des agglomerations urbaines grace a une planification et a une gestion plus participatives et conscientes des ressources; de reexaminer et reviser les politiques et mecanismes qui contribuent a une concentration excessive de la population dans les grandes villes, et d'ameliorer la securite et la qualite de vie des personnes a faible revenu residant tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Mesures a prendre 9.14 Les gouvernements devraient deleguer aux autorites des villes et des municipalites des pouvoirs et des responsabilites accrus, pour gerer l'amenagement urbain, proteger l'environnement; satisfaire les besoins de tous leurs habitants (y compris les occupants sans titre de locaux urbains) en matiere de securite personnelle ainsi que d'infrastructures et services de base; apporter des solutions aux problemes sanitaires et sociaux, notamment les problemes de la drogue et de la criminalite et ceux qui resultent du surpeuplement et de catastrophes, et offrir a la population des possibilites de vivre ailleurs que dans des zones predisposees aux catastrophes naturelles ou causees par l'homme. 9.15 Afin d'ameliorer le sort des citadins pauvres, dont beaucoup travaillent dans le secteur informel de l'economie, les gouvernements sont instamment invites a promouvoir l'integration en milieu urbain des migrants en provenance des zones rurales et a developper et ameliorer leur capacite de gain en facilitant leur acces a l'emploi, au credit, aux possibilites de production et de commercialisation, a l'education de base, aux services de sante, a la formation professionnelle et aux transports, en apportant une attention particuliere a la situation des femmes qui travaillent et des femmes chefs de famille. Il y aurait lieu de creer des centres de soins pour les enfants, et de mettre au point des programmes speciaux de protection et de readaptation pour les enfants des rues. 9.16 Pour financer de maniere equilibree les infrastructures et les services necessaires, en tenant compte des interets des categories defavorisees de la societe, les organismes des administrations locales et centrales devraient envisager d'etablir des systemes equitables de couverture des depenses, et d'augmenter leurs recettes par des mesures appropriees. 9.17 Les gouvernements devraient renforcer leur capacite de gestion des sols, y compris la planification urbaine a tous les niveaux, en vue de tenir compte des tendances demographiques et d'encourager la recherche de solutions novatrices aux problemes des villes, en accordant une attention particuliere aux pressions et aux besoins resultant de l'accroissement de leurs populations. 9.18 Les gouvernements devraient promouvoir pour les agglomerations urbaines la mise au point et l'application de strategies efficaces de gestion de l'environnement, accordant une attention particuliere a la gestion de l'eau, des dechets et de l'air ainsi qu'aux systemes ecologiquement rationnels dans les domaines de l'energie et des transports. C. Personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays Principes d'action 9.19 On se preoccupe de plus en plus, depuis une dizaine d'annees, de la situation des personnes contraintes, pour de multiples raisons, de quitter leur lieu de residence habituelle. Etant donne qu'il n'existe pas de definition unique des personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, les estimations quant a leur nombre varient, tout comme varient les causes de ces migrations, depuis la degradation de l'environnement jusqu'aux catastrophes naturelles et aux conflits internes qui detruisent les etablissements humains et forcent les gens a fuir vers d'autres regions du pays. Les populations autochtones en particulier sont souvent sujettes aux deplacements. En raison du caractere involontaire de ces mouvements migratoires, les personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays se trouvent frequemment dans des situations particulierement vulnerables, en particulier les femmes, qui peuvent etre exposees aux viols et aux agressions sexuelles dans les situations de conflit arme. Les deplacements internes sont souvent le signe avant-coureur d'exodes de refugies et de personnes deplacees hors de leur pays. Les refugies revenant dans leur pays peuvent aussi etre deplaces a l'interieur de celui-ci. Objectifs 9.20 Il s'agit de : a) Offrir une protection et une assistance suffisantes aux personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, en particulier aux femmes, aux enfants et aux personnes agees, qui sont les plus vulnerables, et de trouver des solutions aux causes profondes de leur deplacement en vue de l'empecher et, s'il y a lieu, de faciliter leur retour ou leur reinstallation; b) Mettre un terme a toutes les formes de migration forcee, y compris le "nettoyage ethnique". Mesures a prendre 9.21 Les pays devraient s'attaquer aux causes des deplacements internes, notamment la degradation de l'environnement, les catastrophes naturelles, les conflits armes et les reinstallations forcees, et creer les mecanismes necessaires pour assurer aux personnes deplacees, en particulier a celles qui ne peuvent retourner a breve echeance dans leur lieu normal de residence, une protection et une assistance comprenant, si possible, une indemnisation pour les dommages subis. Il y aurait lieu de mettre en place des capacites suffisantes de planification prealable aux catastrophes. L'Organisation des Nations Unies est encouragee a continuer d'etudier, par le biais du dialogue avec les gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le besoin de protection et d'assistance des personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, les causes profondes des deplacements internes, la prevention de ceux-ci et les solutions a long terme, en tenant compte des situations particulieres. 9.22 Des mesures devraient etre prises pour veiller a ce que les personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays beneficient d'une education de base, de possibilites d'emploi, d'une formation professionnelle et de services de sante de base, y compris de services de sante en matiere de reproduction et de planification familiale. 9.23 En vue d'inverser le declin de la qualite de l'environnement et de reduire a un minimum les conflits concernant l'acces aux paturages, il y aurait lieu de moderniser le systeme economique pastoral, une assistance en fonction des besoins etant fournie dans le cadre d'arrangements bilateraux et multilateraux. 9.24 Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales sont encourages a renforcer l'assistance au developpement en ce qui concerne les personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, afin que celles-ci puissent revenir a leur lieu de residence initial. 9.25 Des mesures devraient etre prises, a l'echelon national et, le cas echeant, dans le cadre d'une cooperation internationale, conformement a la Charte des Nations Unies, pour trouver des solutions durables aux questions concernant les personnes deplacees a l'interieur de leur propre pays, notamment leur droit a un retour volontaire en toute securite a leur foyer d'origine. ------------------------------------------------------------------- Chapitre X MIGRATIONS INTERNATIONALES A. Migrations internationales et developpement Principes d'action 10.1 Les interactions des facteurs d'ordre economique, politique et culturel sur le plan international agissent fortement sur les mouvements de personnes entre les pays, qu'il s'agisse de pays en developpement, de pays developpes ou de pays en transition. Sous leurs diverses formes, les migrations internationales sont liees a ces interactions et agissent sur le processus de developpement qui influe a son tour sur elles. Les desequilibres economiques internationaux, la pauvrete et la deterioration de l'environnement, conjugues a l'absence de paix et de securite, aux violations des droits de l'homme et au developpement inegal des institutions judiciaires et democratiques sont autant de facteurs qui influent sur les migrations internationales. Bien que la plupart des mouvements migratoires internationaux se produisent entre pays voisins, les migrations interregionales, en particulier vers les pays developpes, sont de plus en plus importantes. On estime que le nombre des migrants internationaux dans le monde, refugies compris, depasse 125 millions, dont la moitie environ dans les pays en developpement. Ces dernieres annees, les principaux pays d'accueil du monde developpe ont enregistre une immigration internationale nette d'environ 1,4 million de personnes par an, dont les deux tiers a peu pres provenaient de pays en developpement. Les migrations internationales ordonnees peuvent avoir des incidences favorables autant sur les collectivites d'origine que sur les collectivites d'accueil, les premieres beneficiant du rapatriement de salaires des emigres et les secondes recevant des ressources humaines dont elles ont besoin. Les migrations internationales peuvent par ailleurs faciliter le transfert de competences et contribuer a l'enrichissement culturel. Toutefois, elles entrainent la perte de ressources humaines pour de nombreux pays d'origine et peuvent etre source de tensions politiques, economiques et sociales dans les pays d'accueil. Pour etre efficaces, les politiques en la matiere doivent prendre en consideration les contraintes economiques du pays d'accueil, l'impact des migrations sur la societe d'accueil et leurs effets sur les pays d'origine. Si l'on veut que les migrations internationales restent a long terme dans des limites raisonnables, il faut donner a chacun des raisons de rester dans son propre pays. Une croissance economique durable dans le respect de l'equite et des strategies de developpement allant dans le sens de cet objectif constituent un moyen essentiel a cette fin. Il serait en outre possible d'utiliser plus efficacement la contribution que les expatries sont susceptibles d'apporter au developpement economique de leur pays d'origine. Objectifs 10.2 Il s'agit de : a) Etudier les causes profondes des migrations, surtout celles liees a la pauvrete; b) Encourager les pays d'origine et les pays d'accueil a instaurer entre eux une cooperation et un dialogue plus pousses afin de tirer le meilleur parti possible des avantages des courants migratoires pour les interesses et de faire en sorte que les migrations aient autant que possible des incidences favorables sur le developpement tant des pays d'origine que des pays d'accueil; c) Favoriser la reinsertion des migrants qui regagnent leur pays d'origine. Mesures a prendre 10.3 Les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays d'accueil devraient s'efforcer de donner a chacun des raisons de rester dans son propre pays. Il faudrait a cette fin redoubler d'efforts pour parvenir a un developpement economique et social durable, parvenir a un meilleur equilibre economique entre pays developpes, pays en developpement et pays en transition. Il faudrait egalement s'efforcer davantage de desamorcer les conflits internes et internationaux avant qu'ils ne degenerent; de garantir les droits des personnes appartenant a des minorites ethniques, religieuses ou linguistiques et des autochtones; de respecter la primaute du droit et de promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, de renforcer la democratie et d'encourager le respect des droits de l'homme. Par ailleurs, il faudrait contribuer davantage a la realisation de la securite alimentaire des pays et des menages, a l'execution des programmes d'enseignement, de nutrition, de sante et de population et veiller a assurer une protection efficace de l'environnement. La fourniture d'une aide financiere nationale et internationale, l'actualisation des relations commerciales et tarifaires et l'acces accru aux marches mondiaux seront peut-etre necessaires a cet egard, ainsi qu'un redoublement d'efforts de la part des pays en developpement et des pays en transition pour creer un cadre local propice a une croissance economique durable axee sur la creation d'emplois. La situation economique de ces pays ne s'ameliorera probablement que progressivement et c'est pourquoi les courants migratoires en provenance de ces pays ne flechiront vraisemblablement qu'a long terme. Entre-temps, du fait des problemes graves observes dans ces pays, les courants migratoires y persisteront a court et a moyen terme et les gouvernements sont en consequence pries instamment d'adopter des politiques et des programmes transparents en matiere de gestion des courants migratoires internationaux. 10.4 Les gouvernements des pays d'origine qui souhaitent encourager les envois de fonds de leurs emigres et les utiliser efficacement a des fins de developpement devraient adopter des politiques monetaires, economiques et de change judicieuses, mettre en place des services bancaires qui permettent le transfert sur et rapide des salaires des migrants, et promouvoir les conditions qui permettent d'accroitre l'epargne interieure et de la canaliser vers des investissements productifs. 10.5 Les gouvernements des pays d'accueil sont invites a considerer certaines formes de migration temporaire, telles que les migrations a court terme ou liees a un projet donne comme un moyen d'ameliorer les competences des ressortissants des pays d'origine, notamment des pays en developpement et des pays en transition. A cette fin, ils devraient envisager de conclure selon que de besoin des accords bilateraux ou multilateraux. Des mesures appropriees devraient etre prises pour garantir les remunerations et les conditions de travail des travailleurs migrants et des travailleurs autochtones dans les secteurs consideres. Les gouvernements des pays d'origine sont instamment invites a faciliter le retour des migrants et leur reinsertion dans leurs collectivites d'origine et a concevoir les moyens d'utiliser leurs competences. Les gouvernements des pays d'origine devraient envisager de collaborer avec les pays d'accueil et de s'assurer le concours des organisations internationales competentes en vue de favoriser le retour volontaire des travailleurs migrants competents, qui soient en mesure de jouer un role fondamental dans le transfert des connaissances, des competences et des techniques. Les pays d'accueil sont encourages a favoriser le retour des travailleurs migrants en adoptant des politiques souples telles que le rapatriement des pensions et autres avantages professionnels. 10.6 Les gouvernements des pays concernes par les migrations internationales sont invites a cooperer en vue de faire une place a la question dans leurs programmes politiques et economiques et a fournir une cooperation technique en vue d'aider les pays en developpement et les pays en transition a faire face aux effets des migrations internationales. Les gouvernements sont instamment pries d'echanger des donnees d'information concernant leurs politiques vis-a-vis des migrations internationales et les reglementations regissant l'admission et le sejour des migrants sur leur territoire. Les Etats qui ne l'ont pas encore fait sont invites a envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. 10.7 Les gouvernements sont encourages a examiner les demandes d'immigration emanant de pays dont l'existence est menacee d'une maniere imminente par le rechauffement de la planete et les changements climatiques a en juger par les donnees scientifiques disponibles. 10.8 En cooperation avec les organisations internationales et non gouvernementales et les instituts de recherche, les gouvernements devraient aider a la collecte de donnees sur les courants de migrants internationaux, les causes des mouvements migratoires, et le suivi des migrations internationales. Ils devraient egalement aider a definir des strategies en vue de mettre les migrations au service du developpement et des relations internationales. Il faudrait renforcer le role des organisations internationales competentes en matiere de migration, de maniere a leur permettre d'apporter aux pays en developpement l'appui technique voulu, de fournir des conseils dans le domaine de la gestion des courants migratoires internationaux et d'encourager la cooperation intergouvernementale, si necessaire, par le biais de negociations bilaterales et multilaterales. B. Migrants en situation reguliere Principes d'action 10.9 Les migrants en situation reguliere sont ceux qui remplissent toutes les conditions requises par la loi pour entrer, sejourner et, le cas echeant, occuper un emploi dans le pays de destination. Dans certains pays, nombre de ces migrants finissent par acquerir le droit de sejourner pour une longue periode dans le pays d'accueil. Dans ces cas, leur integration dans la societe hote est generalement souhaitable et, a cet effet, il importe de leur accorder les memes droits sociaux, economiques et au regard des lois que ceux dont jouissent les ressortissants du pays, conformement a la legislation nationale. Le regroupement familial des migrants en situation reguliere est un facteur important dans les migrations internationales. Il importe egalement de proteger les migrants en situation reguliere et leurs familles contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xenophobie et de sauvegarder leur integrite physique, leur dignite, leurs croyances religieuses et leurs valeurs culturelles. L'arrivee de migrants en situation reguliere presente generalement des avantages pour le pays d'accueil, vu que ces migrants se situent generalement dans les tranches d'age les plus productives, qu'ils ont des competences dont le pays d'accueil a besoin et que leur admission ne va pas a l'encontre de la politique du gouvernement. Les envois de fonds effectues par ces migrants vers leur pays representent souvent une source tres importante de devises et contribuent a ameliorer le bien-etre des membres de la famille restes au pays. Objectifs 10.10 Il s'agit de : a) Veiller a l'integration economique et sociale des migrants en situation reguliere, en particulier de ceux qui ont obtenu un permis de sejour de longue duree dans le pays de destination et a ce qu'ils beneficient de l'egalite de traitement devant la loi; b) Eliminer les pratiques discriminatoires a l'egard des migrants en situation reguliere, en particulier des femmes, des enfants et des personnes agees; c) Assurer leur protection contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xenophobie; d) Promouvoir la protection sociale des migrants en situation reguliere et des membres de leur famille; e) Garantir le respect des valeurs culturelles et religieuses, des croyances et des pratiques des migrants en situation reguliere pour autant qu'elles n'aillent pas a l'encontre de la legislation nationale et des droits de l'homme universellement reconnus; f) Prendre en consideration les besoins specifiques et la situation particuliere des migrants temporaires. Mesures a prendre 10.11 Les gouvernements des pays d'accueil sont invites a envisager d'accorder aux migrants en situation reguliere qui remplissent les conditions requises pour un sejour dans leur pays et aux membres de leur famille detenteurs d'un permis de sejour un traitement identique a celui qu'ils reservent a leurs propres ressortissants en ce qui concerne la jouissance des droits de l'homme fondamentaux, notamment l'egalite de chances et de traitement s'agissant du culte, des conditions de travail, du droit a la securite sociale, de l'adhesion a un syndicat, de l'acces aux services de sante, d'education, aux services culturels et autres services sociaux ainsi que de l'acces aux tribunaux et de l'egalite de traitement devant la loi. Les gouvernements des pays d'accueil sont en outre instamment invites a prendre les mesures appropriees en vue de prevenir toutes formes de discrimination a l'encontre des migrants, et notamment d'eliminer les pratiques discriminatoires quant a leur nationalite et a la nationalite de leurs enfants et de proteger leurs droits et leur securite. Les femmes et les enfants membres de la famille des migrants doivent etre proteges contre l'abus ou le deni des droits de l'homme par leurs garants et les gouvernements sont pries d'envisager de prolonger leur sejour en cas de dissolution des liens familiaux, et ce, dans le respect de leur droit interne. 10.12 Afin de promouvoir l'integration des migrants en situation reguliere detenteurs d'un permis de sejour de longue duree, les gouvernements des pays d'accueil sont instamment invites a envisager de leur accorder les droits et responsabilites civils et politiques, le cas echeant, et de faciliter leur naturalisation. Il faudrait tout specialement s'efforcer de faciliter l'integration des enfants de migrants de longue duree en leur menageant des possibilites d'education et de formation egales a celles dont beneficient les autochtones, en leur permettant d'exercer une activite economique et en facilitant la naturalisation de ceux qui ont ete eleves dans le pays d'accueil. Conformement a l'article 10 de la Convention relative aux droits de l'enfant et a tous les autres instruments pertinents, universellement reconnus, relatifs aux droits de l'homme, tous les gouvernements, en particulier ceux des pays d'accueil devront reconnaitre l'importance vitale du regroupement familial et integrer cette notion dans leur legislation interne de maniere a garantir la protection de l'unite familiale des migrants en situation reguliere. Les gouvernements des pays d'accueil doivent garantir la protection des migrants et de leur famille en donnant la priorite a des programmes et strategies visant a lutter contre l'intolerance religieuse, le racisme, l'ethnocentrisme, la xenophobie et la discrimination sexuelle et de nature a sensibiliser le public comme il se doit a cet egard. 10.13 Les gouvernements des pays d'accueil devraient respecter les droits de l'homme fondamentaux des migrants en situation reguliere lorsqu'ils font valoir leur droit de reglementer l'entree dans leur territoire et d'adopter une politique en vue de faire face aux courants d'immigration. En ce qui concerne l'admission des migrants, les gouvernements devraient s'abstenir de toute discrimination fondee sur la race, la religion, le sexe et les handicaps physiques, tout en tenant compte des criteres d'ordre sanitaire et autres prevus par la reglementation nationale relative a l'immigration, en se souciant particulierement des besoins speciaux des personnes agees et des enfants. Les gouvernements sont instamment pries de favoriser, par le biais du regroupement familial, la normalisation de la vie familiale des migrants en situation reguliere detenteurs d'un permis de sejour de longue duree. 10.14 Les gouvernements devraient envisager de fournir une assistance au titre des programmes visant a resorber les consequences economiques et sociales negatives des migrations forcees et de cooperer a l'execution de ces programmes. C. Migrants en situation irreguliere Principes d'action 10.15 Chaque Etat-nation a le droit de decider souverainement qui pourra entrer sur son territoire et y sejourner, et dans quelles conditions. Toutefois, quand un Etat exerce ce droit, il doit veiller a eviter toute action ou politique raciste ou xenophobe. Les migrants en situation irreguliere sont ceux qui ne remplissent pas les conditions requises par le pays de destination pour entrer dans ce pays, y sejourner ou y exercer une activite economique. Etant donne que dans un certain nombre de pays en developpement, les travailleurs sont de plus en plus incites a emigrer, du fait notamment que leur nombre ne cesse de croitre, il faut s'attendre a voir augmenter les effectifs des migrants en situation irreguliere. Objectifs 10.16 Il s'agit de : a) S'attaquer aux causes profondes des migrations clandestines; b) Reduire sensiblement le nombre de migrants en situation irreguliere, tout en garantissant une protection internationale a ceux qui en ont besoin; empecher l'exploitation des migrants en situation irreguliere et veiller a la protection de leurs droits fondamentaux; c) Empecher tout trafic international de migrants, en particulier aux fins de prostitution; d) Assurer aux migrants une protection contre le racisme, l'ethnocentrisme et la xenophobie. Mesures a prendre 10.17 Les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays de destination sont instamment pries de cooperer pour reduire les causes des migrations clandestines, proteger les droits fondamentaux des migrants en situation irreguliere - y compris le droit de demander et de recevoir l'asile dans d'autres pays a l'abri de la persecution - et empecher l'exploitation de ces derniers. Les gouvernements devraient analyser les causes des migrations clandestines, les incidences economiques, sociales et demographiques de ces migrations et les consequences qu'il faut en tirer pour l'elaboration de politiques sociales, economiques et internationales touchant ce phenomene. 10.18 Les gouvernements des pays d'accueil comme ceux des pays d'origine devraient adopter des sanctions efficaces contre ceux qui organisent les migrations clandestines, qui exploitent les migrants en situation irreguliere ou qui en font le trafic, en particulier ceux qui se livrent a toute forme de trafic international de femmes, de jeunes et d'enfants. Les gouvernements des pays d'origine, ou les activites d'agents ou autres intermediaires en matiere de migration sont legales, devraient reglementer ces activites afin d'eviter les abus, en particulier l'exploitation, la prostitution et l'adoption forcee. 10.19 Les gouvernements, avec l'aide des organisations internationales competentes, devraient decourager les migrations clandestines en organisant des activites d'information dans les pays d'origine pour faire connaitre aux candidats a l'emigration les conditions d'entree, de sejour et d'emploi imposees par la legislation des pays d'accueil. 10.20 Les gouvernements des pays d'origine de migrants clandestins et de personnes dont les demandes d'asile ont ete refusees ont l'obligation d'accepter le retour et la reintegration des interesses et ne devraient pas penaliser ceux-ci a leur retour. En outre, les gouvernements des pays d'origine et ceux des pays de destination devraient s'efforcer d'apporter des solutions satisfaisantes a long terme aux problemes poses par les migrations clandestines et, pour cela, mener des negociations bilaterales ou multilaterales visant, notamment, a la conclusion d'accords de readmission qui protegent les droits fondamentaux des interesses, conformement aux instruments internationaux pertinents. D. Refugies, demandeurs d'asile et personnes deplacees Principes d'action 10.21 En moins de 10 ans, de 1985 a 1993, le nombre des refugies a plus que double, passant de 8,5 a 19 millions. Des facteurs multiples et complexes sont a l'origine de cette situation, y compris les violations massives des droits de l'homme. La plupart de ces refugies trouvent asile dans des pays en developpement, ce qui impose souvent une lourde charge a ces Etats. Le droit d'asile est fortement mis a l'epreuve dans les pays industrialises pour diverses raisons, dont le nombre croissant des refugies et demandeurs d'asile et le recours abusif aux procedures de demande d'asile par des migrants cherchant a eluder les restrictions en matiere d'immigration. Bien que les deux tiers des pays aient ratifie la Convention de 1951 relative au statut des refugies et le Protocole de 1967, qui definit des regles pour la protection des refugies, il est necessaire d'appuyer davantage les activites internationales de protection et d'assistance en faveur des refugies, notamment des femmes et des enfants, qui sont particulierement vulnerables. Les personnes deplacees, qui ne peuvent pretendre au statut de refugies et se trouvent parfois hors de leur pays, sont egalement vulnerables et ont besoin d'une assistance internationale. Il faudrait envisager de conclure des accords regionaux assurant la protection des personnes qui fuient la guerre. Objectifs 10.22 Il s'agit de : a) Reduire les pressions qui suscitent des courants de refugies et de personnes deplacees en s'attaquant aux causes profondes du probleme, a tous les niveaux, et en prenant des mesures preventives; b) Trouver et d'appliquer des solutions durables au probleme des refugies et des personnes deplacees; c) Assurer aux refugies une protection et une assistance effectives, en se preoccupant tout particulierement des besoins des femmes et des enfants refugies et de leur securite physique; d) Empecher l'erosion du droit d'asile; e) Fournir des services de sante et d'education et des services sociaux adequats aux refugies et aux personnes deplacees; f) Inclure des programmes d'aide aux refugies et aux rapatries et des programmes de reinsertion dans les plans de developpement, en respectant le principe de l'equite entre les sexes. Mesures a prendre 10.23 Les gouvernements sont instamment pries de s'attaquer aux causes profondes des courants de refugies et de personnes deplacees en prenant les mesures appropriees concernant, en particulier, le reglement des conflits, la promotion de la paix et de la reconciliation; le respect des droits de l'homme, y compris ceux des personnes appartenant a des minorites; et le respect de l'independance, de l'integrite territoriale et de la souverainete des Etats. Il faut egalement tenir compte des facteurs qui contribuent aux deplacements forces, en prenant des initiatives en matiere d'attenuation de la pauvrete, de democratisation, d'administration des affaires publiques et de lutte contre la deterioration de l'environnement. Les gouvernements et toutes les autres entites devraient respecter et garantir le droit de chacun d'etre en securite chez lui et devraient s'abstenir d'appliquer des politiques ou des pratiques qui forcent les gens a fuir. 10.24 Les gouvernements sont instamment invites a renforcer leur appui aux activites internationales de protection et d'assistance en faveur des refugies et, le cas echeant, des personnes deplacees, et a promouvoir la recherche de solutions durables a leurs difficultes. Ce faisant, les gouvernements sont encourages a renforcer les mecanismes regionaux et internationaux qui permettent un partage approprie des responsabilites en ce qui concerne la protection des refugies et l'assistance a leur fournir. Il faudrait prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la protection physique des refugies - en particulier celle des femmes et des enfants - afin notamment d'eviter qu'ils ne soient exploites, maltraites ou soumis a toute autre forme de violence. 10.25 Il faudrait apporter une aide internationale suffisante aux pays d'asile, afin de leur permettre de satisfaire les besoins fondamentaux des refugies et de les aider a chercher des solutions durables. Il faudrait aider les populations de refugies a acceder a l'autosuffisance. Les refugies, en particulier les femmes, devraient etre associes a la planification et a l'execution des activites destinees a leur venir en aide. Lors de la planification et de l'execution de ces activites d'aide aux refugies, il faudrait veiller plus particulierement a repondre aux besoins specifiques des femmes et enfants refugies. Les refugies devraient avoir acces au logement, a l'education, aux services de sante, y compris les services de planification familiale, et aux autres services sociaux necessaires, dans des conditions adequates. Les refugies sont invites a respecter les lois et reglements du pays d'asile. 10.26 Les gouvernements devraient creer les conditions requises pour permettre le rapatriement librement consenti des refugies, en toute securite et dans la dignite. L'aide a la reinsertion des refugies rapatries devrait, chaque fois que possible, s'inserer dans des plans de reconstruction et de developpement a long terme. La communaute internationale devrait fournir un appui aux programmes de rapatriement et de reinsertion des refugies, ainsi qu'aux operations de deminage, les mines terrestres et autres engins non exploses constituant un grave danger pour les rapatries et la population locale. 10.27 Les gouvernements sont instamment pries de respecter le droit international relatif aux refugies. Les Etats qui ne l'ont pas encore fait sont invites a envisager d'adherer aux instruments internationaux relatifs aux refugies, notamment la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des refugies. Les gouvernements sont egalement instamment pries de respecter le principe du non-refoulement (c'est-a-dire le principe en vertu duquel nul ne peut etre contraint de retourner dans un endroit ou sa vie ou sa liberte seraient menacees en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalite, de son appartenance a un groupe social particulier ou de ses opinions politiques). Les gouvernements devraient faire en sorte que les demandeurs d'asile se trouvant sur leur territoire puissent se faire entendre et que les demandes d'asile soient traitees rapidement, en veillant a ce que les directives et procedures regissant l'octroi du statut de refugie tiennent compte de la situation particuliere des femmes. 10.28 En cas d'arrivee soudaine et massive de refugies ou de personnes deplacees ayant besoin d'une protection internationale, les gouvernements des pays de destination devraient envisager de leur accorder au moins une protection et une assistance temporaires, conformement aux normes internationalement reconnues et aux lois, pratiques et reglements nationaux, jusqu'a ce qu'une solution soit trouvee. Les personnes ayant besoin d'une protection devraient etre encouragees a rester dans des zones sures et, dans la mesure du possible et selon le cas, pres de leur pays d'origine. Les gouvernements devraient renforcer les mecanismes de protection et fournir une assistance a la population de ces zones. L'octroi d'une aide aux pays d'accueil, a leur demande, devrait obeir aux principes de l'effort collectif et de la solidarite internationale. 10.29 Les problemes lies aux courants de refugies et de personnes deplacees qui decoulent des migrations forcees, y compris la question du droit des interesses au rapatriement, devraient etre regles conformement aux principes pertinents de la Charte des Nations Unies, de la Declaration universelle des droits de l'homme, des autres instruments internationaux et des resolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies. ----------------------------------------------------------------- Chapitre XI POPULATION, DEVELOPPEMENT ET EDUCATION A. Education, population et developpement durable Principes d'action 11.1 Ces 20 dernieres annees, on a assiste au relevement des niveaux d'education. Bien que l'inegalite des niveaux d'instruction entre les hommes et les femmes se soit reduite, les femmes representent 75 % des analphabetes dans le monde. L'absence d'enseignement de base et les bas niveaux d'alphabetisation des adultes continuent d'entraver le processus de developpement dans tous les domaines. Il incombe au premier chef a la communaute mondiale de veiller a assurer une meilleure education a tous les enfants et de leur garantir une education primaire. L'education est essentielle a l'amelioration de la qualite de la vie. Toutefois, il est plus difficile de repondre aux besoins en education face a l'explosion demographique. 11.2 L'education est un facteur clef du developpement durable : consideree sous l'angle de ses rapports avec les facteurs demographiques, economiques et sociaux, elle constitue de meme un facteur d'amelioration du bien-etre. Elle permet par ailleurs a l'individu d'acquerir les connaissances essentielles pour permettre a quiconque de tirer son epingle du jeu dans le monde complexe d'aujourd'hui. Le progres de l'education contribue largement a la baisse des taux de fecondite, de morbidite et de mortalite, a la promotion des femmes, au perfectionnement des competences de la population active et a la promotion d'une democratie politique. L'acces de tous a une education respectueuse des origines religieuses et culturelles des migrants facilite egalement l'integration de ces derniers. 11.3 Il existe une relation d'interdependance entre l'education et les changements d'ordre demographique et social. Les rapports entre l'education, l'age nubile, la fecondite, la mortalite, la mobilite et la vie active sont etroits et complexes. L'amelioration du niveau d'education des femmes et des jeunes filles contribue a rendre celles-ci plus autonomes, a repousser l'age du mariage et a reduire la taille des familles. Les enfants dont les meres sont mieux instruites ont generalement de meilleures chances de survie. La generalisation de l'education est egalement un facteur qui agit sur les migrations internes et la composition de la population active. 11.4 L'education et la formation devraient preparer les jeunes a affronter le monde complexe d'aujourd'hui, a entreprendre une carriere et a embrasser la vie professionnelle. Les possibilites de trouver un emploi remunere dependent du contenu des programmes d'etude et de la nature de la formation recue. L'inadequation et la disparite du systeme d'enseignement par rapport au systeme de production peuvent etre a l'origine du chomage et du sous-emploi, de la devalorisation des qualifications et, dans certains cas, de l'abandon des zones rurales, par les gens qualifies, au profit des zones urbaines, et de l'exode des cerveaux. Il est donc essentiel d'encourager une evolution harmonieuse de systemes d'enseignement et de systemes economiques et sociaux propices au developpement durable. Objectifs 11.5 Il s'agit de : a) Ouvrir a tous les portes d'un enseignement de qualite, la priorite etant accordee a l'enseignement primaire et technique ainsi qu'a la formation professionnelle; de lutter contre l'analphabetisme et d'eliminer les disparites entre hommes et femmes en ce qui concerne l'acces a l'enseignement, la poursuite des etudes et l'octroi de bourses; b) Promouvoir l'enseignement non classique dans l'interet des jeunes et garantir l'egalite d'acces des femmes et des hommes aux centres d'alphabetisation; c) Ameliorer le contenu des programmes d'enseignement de maniere a mieux faire comprendre les correlations entre la population et le developpement durable, les problemes sanitaires, y compris la sante en matiere de reproduction, et l'egalite des sexes et a accroitre la responsabilite dans ces domaines. Mesures a prendre 11.6 L'elimination de l'analphabetisme est l'une des conditions essentielles du developpement humain. Tous les pays devraient consolider les acquis obtenus au cours des annees 90 dans le sens de la generalisation de l'enseignement primaire, ainsi qu'il avait ete convenu lors de la Conference mondiale sur l'education pour tous, tenue a Jomtien (Thailande) en 1990. Tous les pays devraient redoubler d'efforts pour ouvrir completement les portes de l'enseignement primaire ou de l'enseignement de type equivalent tant aux filles qu'aux garcons et ce le plus rapidement possible et en tout etat de cause avant l'an 2015. Il faudrait egalement s'interesser a la qualite et a la nature de l'enseignement et reconnaitre les valeurs traditionnelles. Les pays qui seront parvenus a ouvrir a tous les portes de l'enseignement primaire sont instamment invites a porter leur attention sur l'enseignement secondaire et la formation, a en faciliter l'acces et a promouvoir la poursuite d'etudes secondaires et superieures. 11.7 Il faudrait accorder un rang de priorite eleve aux investissements dans l'enseignement et la formation professionnelle dans les budgets de developpement a tous les niveaux et prendre en compte la gamme et le niveau des competences qui seront requises a l'avenir dans le monde du travail. 11.8 Les pays devraient prendre des mesures concretes pour maintenir les fillettes et les adolescentes a l'ecole et, a cette fin, devraient construire davantage d'ecoles communautaires, sensibiliser les enseignants aux disparites entre les sexes, octroyer des bourses et autres incitations financieres et convaincre les parents de l'utilite d'instruire les fillettes, l'objectif etant de supprimer d'ici a l'an 2005 l'ecart entre les taux de scolarisation des garcons et des filles dans l'enseignement primaire et secondaire. Les pays devraient completer ces mesures en tirant pleinement parti des possibilites qu'offre l'education non formelle. Il faudrait faire en sorte que les adolescentes enceintes puissent poursuivre leurs etudes. 11.9 Pour donner un maximum de resultats, l'education en matiere de population doit commencer des l'ecole primaire et etre poursuivie tout au long de la scolarite et dans l'education non scolaire, en tenant compte des droits et responsabilites des parents ainsi que des besoins des enfants et des adolescents. Lorsque des programmes d'enseignement de ce type existent deja, leur contenu devrait etre revu, actualise et amplifie de facon a aborder comme il se doit des questions importantes telles que le souci d'equite entre les sexes, les decisions a prendre et les responsabilites en matiere de procreation et les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida. Pour que les programmes d'education en matiere de population soient acceptes par la collectivite, ils devraient faire largement appel a la concertation avec les parents et les responsables locaux. 11.10 Il faudrait intensifier les efforts pour former des specialistes de la population de niveau universitaire et encourager l'integration, dans les sciences sociales et economiques, d'un enseignement portant sur les variables demographiques et leurs liens avec la planification du developpement ainsi que sur celles qui ont trait a la sante et a l'environnement. B. Information, education et communication en matiere de population Principes d'action 11.11 Pour que les buts et objectifs du present programme d'action puissent etre realises, une connaissance et une comprehension accrues de l'opinion ainsi qu'une volonte plus affirmee de tous, de l'echelon individuel a l'echelon international, sont indispensables. Aussi faut-il renforcer dans tous les pays et au sein de tous les groupes les activites d'information, d'education et de communication en matiere de population et de developpement durable, ce qui comporte l'etablissement de plans et strategies d'information, d'education et de communication relatifs a la population et au developpement qui tiennent compte des problemes lies aux distinctions fondees sur le sexe et des questions culturelles. A l'echelon national, une information plus complete et plus appropriee permet aux planificateurs et aux decideurs d'elaborer des plans et decisions mieux adaptes en matiere de population et de developpement durable. Au niveau le plus elementaire, une information plus complete et plus appropriee permet de prendre des decisions eclairees et responsables concernant la sante, la sexualite et le comportement procreateur, la vie familiale et les modes de production et de consommation. En outre, l'amelioration quantitative et qualitative de l'information en ce qui concerne les causes et avantages des mouvements migratoires peut creer un climat plus propice a l'examen et au traitement, par les societes, des problemes que leur posent les migrations. 11.12 Des activites efficaces d'information, d'education et de communication sont une condition prealable a un developpement humain durable et preparent la voie a une modification des mentalites et des comportements. En premier lieu, il s'agit de reconnaitre que les decisions doivent etre libres, responsables et eclairees quant au nombre et a l'espacement des naissances des enfants et a tous les autres aspects de la vie quotidienne, y compris la sexualite et le comportement procreateur. Dans un contexte democratique, une connaissance accrue et un engagement plus affirme creent dans l'opinion un climat favorable a l'adoption de decisions et de comportements informes et responsables. Fait plus important encore, ils preparent aussi la voie a l'ouverture d'un debat public democratique et permettent ainsi la mobilisation d'une ferme volonte politique et d'un solide soutien populaire en faveur de l'action necessaire aux echelons local, national et international. 11.13 Pour etre efficaces, les activites d'information, d'education et de communication empruntent toutes sortes de filieres de communication, des voies les plus intimes de la conversation entre les personnes jusqu'aux programmes d'enseignement scolaire, des arts populaires traditionnels jusqu'aux grands spectacles modernes et des seminaires de responsables et animateurs locaux jusqu'aux articles ou emissions des medias nationaux et internationaux sur les problemes mondiaux. La communication s'etablit en general plus efficacement par plusieurs filieres que par une seule. Toutes ces filieres de communication ont un role important a jouer en favorisant la comprehension des incidences reciproques entre population et developpement durable. Dans tous les pays, les ecoles et les institutions religieuses peuvent, compte tenu des valeurs qu'elles representent et de leurs enseignements, constituer d'importants vecteurs pour sensibiliser les individus, quel que soit leur age, aux problemes de discrimination selon le sexe ou la race et leur inculquer le respect d'autrui, la tolerance, l'esprit d'equite, le sens des responsabilites familiales et autres notions essentielles. Il existe egalement dans de nombreux pays des reseaux dispensant efficacement une education non scolaire en matiere de population et de developpement durable, sur le lieu de travail ou par l'intermediaire des services de sante, des syndicats, des centres communautaires, des groupes de jeunes, des institutions religieuses, des organisations feminines et d'autres organisations non gouvernementales. Ces questions pourraient egalement etre traitees dans le cadre des programmes plus structures d'education des adultes, de formation professionnelle et d'alphabetisation, en particulier pour les femmes. Ces reseaux sont indispensables pour toucher l'ensemble de la population, en particulier les hommes, les adolescents et les jeunes couples. Les parlementaires, les enseignants, les autorites religieuses et autres responsables communautaires, les guerisseurs traditionnels, les professionnels de la sante, les parents et les membres ages des familles ont de l'influence sur l'opinion publique et devraient etre consultes lors de la preparation des activites d'information, d'education et de communication. Les medias exercent aussi une grande influence potentielle par les nombreux modeles de comportement qu'ils proposent a l'imagination. 11.14 Les technologies actuelles d'information, d'education et de communication telles que les reseaux mondiaux de transmission de donnees, de telephonie et de television interconnectes, les disques compacts et les nouvelles technologies des multimedias peuvent aider a eliminer les lacunes de nature geographique, sociale et economique qui subsistent dans le monde en matiere d'acces a l'information. Elles peuvent faire que la grande majorite de la population mondiale participe, aux niveaux local, national et mondial, au debat sur l'evolution demographique et le developpement humain durable, les inegalites economiques et sociales, l'importance d'un renforcement des pouvoirs de la femme, la sante en matiere de reproduction et la planification familiale, la promotion de la sante, le vieillissement de certaines populations, l'urbanisation acceleree et les mouvements migratoires. Une participation publique accrue de la collectivite et des autorites nationales assure une large diffusion de ces technologies et une circulation plus libre des flux d'informations a l'interieur des differents pays et entre ceux-ci. Il est indispensable que les parlements aient pleinement acces a l'information necessaire a la prise des decisions. Objectifs 11.15 Il s'agit de : a) Accroitre la sensibilisation, la connaissance, la comprehension et la volonte d'agir dans toutes les couches de la societe de facon que les familles, les couples, les individus, les guides de l'opinion et responsables communautaires, les organisations non gouvernementales, les decideurs, les gouvernements et la communaute internationale apprecient l'importance et la pertinence des questions liees a la population et prennent les mesures responsables necessaires pour aborder ces questions dans l'optique d'une croissance economique soutenue et d'un developpement durable; b) Encourager les attitudes favorables a l'adoption d'un comportement responsable en matiere de population et de developpement, en particulier dans des domaines tels que l'environnement, la famille, la sexualite, la procreation et la sensibilisation au probleme des differences entre les sexes et les races; c) Assurer l'engagement politique des gouvernements a l'egard des questions de population et de developpement en vue de promouvoir a tous les echelons des secteurs tant public que prive une participation a la conception, a la mise en oeuvre et au suivi des politiques et programmes concernant la population et le developpement; d) Rendre les couples et les individus mieux a meme d'exercer leur droit fondamental, de decider librement et de facon responsable du nombre et de l'espacement des naissances de leurs enfants et leur donner a cette fin l'information, l'education et les moyens necessaires. Mesures a prendre 11.16 Des efforts d'information, d'education et de communication devraient, sous la forme de campagnes d'education du public, sensibiliser l'opinion aux questions prioritaires telles que : maternite sans risque, sante et droits en matiere de reproduction, sante maternelle et infantile et planification familiale, discrimination et valorisation concernant la petite fille et les personnes handicapees, sevices infliges aux enfants; actes de violence a l'egard des femmes; responsabilite des hommes; egalite des sexes; maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida; comportement sexuel responsable; grossesses d'adolescentes; racisme et xenophobie; vieillissement de certaines populations, et schemas de consommation et de production non durables. Il faudra consacrer dans toutes les societes plus d'activites d'education aux incidences de la relation entre la population et l'environnement, le but etant de susciter une evolution des comportements et des modes de consommation et de favoriser une gestion durable des ressources naturelles. Les medias devraient jouer un role de premier plan dans l'elargissement des connaissances et la sensibilisation. 11.17 Les representants elus a tous les echelons, les scientifiques, les autorites religieuses, politiques, traditionnelles et communautaires, les organisations non gouvernementales, les associations parentales, les travailleurs sociaux, les groupements feminins, le secteur prive, les specialistes de la communication et autres personnalites influentes devraient avoir acces a l'information sur les questions de population et de developpement durable et autres questions connexes. Ils devraient favoriser la comprehension des questions abordees dans le present programme d'action et mobiliser l'appui de l'opinion publique pour les mesures proposees. 11.18 Les parlementaires sont invites a continuer de promouvoir une large sensibilisation aux questions liees a la population et au developpement durable ainsi qu'a assurer la promulgation de la legislation necessaire pour une mise en oeuvre efficace du present programme d'action. 11.19 Une approche strategique coordonnee en matiere d'information, d'education et de communication devrait etre adoptee en vue de maximiser l'impact des diverses activites tant modernes que traditionnelles qui peuvent etre menees sur plusieurs fronts dans ces domaines, par divers acteurs et a l'intention de differents publics. Il importe que les strategies d'information, d'education et de communication soient rattachees, et constituent un complement, aux politiques et strategies nationales en matiere de population et de developpement ainsi qu'a une gamme complete de services de sante en matiere de reproduction, dont la planification familiale et la sante en matiere de sexualite en vue de valoriser l'utilisation de ces services et d'ameliorer la qualite des consultations et des soins. 11.20 Les activites d'information, d'education et de communication devraient s'appuyer sur les resultats des recherches les plus recentes pour recenser les besoins existant dans le domaine de l'information, ainsi que les moyens culturellement acceptables les plus efficaces pour atteindre les publics desires. Des specialistes experimentes des medias traditionnels et non traditionnels devraient etre sollicites a cette fin. La participation des publics vises a la conception, a la mise en oeuvre et au suivi des activites d'information, d'education et de communication devrait etre assuree afin de renforcer la pertinence et l'impact de ces activites. 11.21 Il faudrait, chaque fois que cela est possible, developper les capacites de communication avec autrui - en particulier en matiere de motivation et de conseils - des personnes assurant les prestations de services dans les secteurs public et prive et les organisations non gouvernementales, ainsi que celles des responsables communautaires, des enseignants, des pairs, etc., de facon a renforcer les interactions et garantir la qualite des services de sante dispenses en matiere de reproduction, y compris des services de planification familiale et de sante en matiere de sexualite. Ce type de communication devrait etre exempt de toute contrainte. 11.22 Les enormes possibilites qu'offrent la documentation imprimee, les moyens audio-visuels et les medias electroniques, y compris les bases de donnees et les reseaux tels que le Reseau d'information en matiere de population (POPIN) des Nations Unies, devraient etre exploitees pour diffuser des informations techniques et pour promouvoir et mieux faire connaitre les liens entre la population, la consommation, la production et le developpement durable. 11.23 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le secteur prive devraient recourir davantage et d'une maniere efficace aux medias a vocation recreative tels que les pieces ou feuilletons radiodiffuses et televises, le theatre folklorique et autres spectacles traditionnels, comme moyens d'encourager le debat public sur d'importantes mais parfois delicates questions ayant trait a l'application du present programme d'action. Lorsque des medias a vocation recreative - en particulier des oeuvres d'art dramatique - sont utilises a des fins de plaidoyer ou pour promouvoir des genres de vie particuliers, le public doit en etre informe et l'identite des promoteurs doit dans chaque cas etre indiquee de maniere appropriee. 11.24 Pour les adolescents en particulier, l'education a dispenser en fonction de l'age sur les questions envisagees dans le present programme d'action doit commencer au foyer et dans la collectivite et se poursuivre a travers tous les degres et filieres de l'enseignement scolaire et extrascolaire, compte tenu des droits et responsabilites des parents et des besoins des adolescents. Lorsque ce type d'education existe deja, les programmes et materiels d'enseignement devraient etre revus, actualises et elargis en vue d'assurer un traitement adequat des importantes questions liees a la population et pour contrecarrer les mythes et les idees fausses s'y rapportant. Lorsque ledit type d'education n'existe pas, des programmes et materiels d'enseignement appropries doivent etre mis au point. Pour que les projets en matiere d'education soient acceptes et consideres efficaces et utiles par la collectivite, ils devraient etre fondes sur les conclusions d'etudes socioculturelles et faire appel a la participation active des parents, des familles, des femmes, des jeunes, des personnes agees et des responsables locaux. 11.25 Les gouvernements devraient s'attacher en priorite a former et a retenir des specialistes en matiere d'information, d'education et de communication, notamment des enseignants, ainsi que tous autres participants a la planification, a l'application, au suivi et a l'evaluation des programmes d'information, d'education et de communication. Il est necessaire de former des specialistes pouvant contribuer aux importantes activites de mise au point conceptuelle et methodologique de l'education concernant la population et les questions connexes. En consequence, des systemes de formation professionnelle devraient etre mis en place et renforces par des specialisations preparant les interesses a oeuvrer efficacement avec les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales operant dans ce domaine. En outre, une collaboration accrue devrait s'instaurer entre les milieux universitaires et les autres entites en vue de renforcer les recherches et travaux conceptuels et methodologiques en la matiere. 11.26 Pour renforcer la solidarite et soutenir l'aide au developpement, il est necessaire que tous les pays soient tenus continuellement informes des questions de population et de developpement. Les pays devraient, selon les besoins, creer des mecanismes d'information, pour faciliter la collecte, l'analyse et la diffusion systematiques ainsi que l'utilisation des informations relatives a la population aux echelons national et international, et des reseaux devraient etre etablis ou renforces aux niveaux national, sous-regional, regional et mondial pour promouvoir l'echange d'informations et de donnees d'experience. ------------------------------------------------------------------ Chapitre XII TECHNOLOGIE ET RECHERCHE-DEVELOPPEMENT A. Collecte, analyse et diffusion des donnees de base Principes d'action 12.1 On ne saurait elaborer des politiques et des programmes, les mettre en oeuvre, en suivre et evaluer l'application sans donnees valables, fiables, a jour et qui tiennent compte du contexte culturel et soient comparables au niveau international. En depit des grands progres methodologiques et technologiques realises depuis 20 ans en matiere de collecte et d'analyse, lesquels ont nettement augmente, la quantite de donnees disponibles sur la population et le developpement, les donnees de base, y compris les statistiques d'etat civil concernant les naissances et les deces, restent de qualite inegale et fragmentaires et la continuite des series chronologiques imparfaite. Les donnees ventilees par sexe et par groupe ethnique qui sont necessaires pour ameliorer et suivre la facon dont les inegalites sont prises en consideration dans les politiques et programmes de developpement font encore defaut dans de nombreux domaines. L'etude des migrations, notamment regionales et internationales, figure elle aussi parmi les domaines les moins bien cernes. Par principe, les particuliers, les organisations et les pays en developpement devraient avoir acces gratuitement aux donnees et aux conclusions emanant des recherches effectuees sur leur propre territoire, y compris celles detenues par d'autres pays ou des organismes internationaux. Objectifs 12.2 Il s'agit de : a) Rassembler les donnees de base necessaires pour mieux connaitre les interdependances entre la population et les variables d'ordre socio-economique, et notamment ecologique, et de prevoir leur evolution et pour ameliorer l'elaboration, l'execution, le suivi et l'evaluation des programmes; b) Renforcer l'aptitude des pays a collecter de nouvelles informations et a repondre aux besoins en matiere de collecte, d'analyse et de diffusion de donnees de base, en accordant une attention particuliere aux informations classees selon l'age, le sexe, l'appartenance ethnique et geographique, de maniere a utiliser les resultats dans la formulation, l'execution, le suivi et l'evaluation des strategies globales de developpement durable et d'encourager la cooperation internationale, y compris aux niveaux regional et sous-regional; c) Veiller a faire comprendre la necessite de proceder periodiquement a la collecte, a l'analyse, a la diffusion et a la pleine utilisation de donnees et de susciter la volonte politique necessaire a cette fin. Mesures a prendre 12.3 Les gouvernements de tous les pays, notamment des pays en developpement, aides en cela selon les besoins par le biais de la cooperation bilaterale et des organisations internationales et, le cas echeant, de la cooperation interregionale, regionale et sous-regionale, devraient renforcer les capacites nationales d'execution de programmes prolonges et complets de collecte, d'analyse, de diffusion et d'utilisation de donnees sur la population et le developpement. Une attention particuliere devrait etre accordee au suivi des tendances demographiques et a l'etablissement de projections, ainsi qu'au suivi des progres obtenus dans la realisation des objectifs fixes dans le present programme d'action concernant la sante, l'education, l'egalite entre les sexes, les ethnies et les couches sociales ainsi que l'acces aux services et la qualite des soins. 12.4 Les programmes de collecte, de traitement, d'analyse, de diffusion reguliere et d'utilisation de donnees relatives a la population et autres donnees connexes relatives au developpement devraient comporter une decomposition de donnees, y compris par sexe, une couverture et une presentation qui repondent aux exigences de la mise en oeuvre efficace de programmes de population et de developpement. Il faudrait faciliter les interactions entre utilisateurs et producteurs de donnees afin que les donnees produites correspondent davantage aux besoins de leurs utilisateurs. Les travaux de recherche devraient etre concus compte tenu des normes juridiques et ethiques et menes en consultation et en collaboration avec les collectivites et institutions locales avec la participation active de celles-ci et les resultats devraient en etre mis a la disposition des responsables politiques, des decideurs, des planificateurs et des gestionnaires de programmes aux fins d'utilisation en temps voulu. Il faudrait veiller a assurer la comparabilite de tous les programmes de recherche et de collecte de donnees. 12.5 Tous les pays devraient creer et tenir a jour des bases de donnees qualitatives et quantitatives completes et fiables, qui permettent de mettre en rapport les phenomenes demographiques, l'education, la sante, la pauvrete, le bien-etre familial, les facteurs ecologiques et les problemes de developpement, et fournissent des donnees decomposees a des niveaux de detail convenables et souhaitables afin de repondre aux exigences de la recherche ainsi que de l'elaboration, de l'execution, du suivi et de l'evaluation des politiques et programmes. Il faudrait s'attacher en particulier a evaluer et a apprecier la qualite et l'accessibilite des soins grace a la definition d'indicateurs adaptes. 12.6 Il faudrait creer ou renforcer selon que de besoin des reseaux d'informations demographiques, socio-economiques et autres aux echelons national, regional et mondial en vue de faciliter le suivi de l'execution des programmes d'action et des activites dans les domaines de la population, de l'environnement et du developpement aux niveaux national, regional et mondial. 12.7 Il conviendrait dans toutes les activites de collecte et d'analyse statistiques de ventiler les donnees par sexe de facon a mieux connaitre la situation et le role des hommes et des femmes dans les processus social et demographique. Ainsi, afin de se faire une idee plus precise de l'apport effectif et potentiel des femmes au developpement economique, il faudrait, a l'occasion de la collecte de donnees, mieux se renseigner sur la situation des femmes dans la societe et dans la main-d'oeuvre et se servir des informations ainsi obtenues comme base pour arreter des decisions generales et programmatiques tendant a l'amelioration du revenu des femmes. Ces donnees devraient renseigner notamment sur les activites economiques non remunerees exercees par la femme au sein de la famille et dans le secteur informel. 12.8 Il faudrait concevoir et mettre en oeuvre des programmes de formation dans les domaines de la statistique, de la demographie et du developpement aux niveaux national et regional, notamment dans les pays en developpement grace a un appui technique et financier accru a la faveur de la cooperation internationale et de l'accroissement des ressources nationales affectees a cette fin. 12.9 Tous les pays devraient, avec l'aide des organisations competentes, renforcer leurs activites de collecte et d'analyse de donnees demographiques, y compris les donnees sur les migrations internationales afin de mieux cerner ce phenomene et d'aider ainsi a elaborer des politiques nationales et internationales touchant les migrations internationales. B. Recherche sur la sante en matiere de reproduction Principes d'action 12.10 La recherche, en particulier la recherche biomedicale, a concouru de maniere decisive a faire que de plus en plus de gens ont acces a une gamme plus etendue de moyens modernes de regulation des naissances. Cela dit, tous les etres humains n'ont pas encore trouve une methode de planification familiale qui leur convienne et le choix de solutions offertes aux hommes est plus limite que celui des femmes; de plus, la proliferation des maladies sexuellement transmissibles, notamment du VIH/sida, exige une augmentation importante des investissements en faveur de nouvelles methodes de prevention, de diagnostic et de traitement. Malgre la chute des credits affectes a la recherche sur la sante en matiere de reproduction, les perspectives de mise au point et de diffusion de nouvelles methodes et de nouveaux produits de contraception et de regulation des naissances sont prometteuses. L'amelioration de la collaboration et de la coordination des activites a l'echelle internationale se traduira par une augmentation de la rentabilite, mais le renforcement de l'appui des gouvernements et des industries n'en demeure pas moins necessaire pour mettre au point plusieurs nouvelles methodes fiables et abordables, notamment des methodes a adjuvants qui sont en cours d'experimentation. Cette recherche devra tenir compte, a toutes les etapes, des points de vue des hommes et des femmes, notamment ceux des femmes, et des besoins des usagers, ainsi que des normes legales, ethiques, medicales et scientifiques internationalement reconnues de la recherche biomedicale. Objectifs 12.11 Il s'agit de : a) Aider a cerner les facteurs qui influent sur une sante universelle en matiere de reproduction, y compris la sante en matiere de sexualite, et elargir l'eventail des choix possibles en matiere de procreation; b) Garantir l'innocuite, la qualite et la valeur sanitaire a court et a long terme des methodes de regulation des naissances; c) Afin de contribuer a ce que chacun puisse jouir d'une bonne sante en matiere de reproduction et de sexualite, la communaute internationale devrait mettre a profit toute la gamme des resultats issus de la recherche fondamentale dans les domaines biomedical, social, du comportement et des programmes concernant la sante en matiere de reproduction et la sexualite. Mesures a prendre 12.12 Les gouvernements, avec l'aide de la communaute internationale et des organismes donateurs, du secteur prive, des organisations non gouvernementales et des milieux universitaires, devraient accroitre leur soutien a la recherche fondamentale et appliquee dans les domaines biomedical, technologique, clinique et epidemiologique et en sciences sociales afin de renforcer les services de sante en matiere de reproduction, ce qui suppose notamment d'ameliorer les methodes de regulation des naissances et d'en mettre au point de nouvelles qui repondent aux besoins des utilisateurs et qui soient acceptables, faciles d'emploi, sures, depourvues d'effets secondaires a long terme et a court terme et sur la seconde generation, efficaces, abordables, adaptees aux differents groupes d'age et aux differentes cultures, ainsi qu'aux differentes phases de la periode de procreation. La mise a l'essai et le lancement sur le marche de toute nouvelle technologie devraient faire l'objet d'une surveillance systematique, pour ecarter les risques d'utilisation abusive. Parmi les domaines exigeant une attention accrue figurent notamment les moyens mecaniques de contraception masculine et feminine utilises pour reguler les naissances et prevenir les maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida, ainsi que les microbicides et les virocides, qui ont ou qui n'ont pas un effet contraceptif. 12.13 Des recherches sur la sexualite, les roles masculins et feminins et les relations entre hommes et femmes dans differents contextes culturels sont absolument necessaires. Elles devraient essentiellement porter sur les mauvais traitements, la discrimination et les actes de violence dont les femmes sont victimes, les mutilations sexuelles la ou elles sont pratiquees, les moeurs et comportements sexuels, l'attitude des hommes a l'egard de la sexualite, de la procreation, de la fecondite, de la famille et des roles respectifs des hommes et des femmes, les comportements qui sont facteurs de risque de maladie sexuellement transmissible et de grossesse non desiree, les besoins dont font etat les hommes et les femmes en matiere de methodes de regulation des naissances et de services de sante en matiere de sexualite et les raisons pour lesquelles les populations n'ont pas recours aux services et techniques existants ou ne les utilisent pas correctement. 12.14 Il faudrait aussi s'attacher en priorite a mettre au point de nouvelles methodes de regulation des naissances a l'intention des hommes. Il faudrait tout specialement etudier les facteurs qui empechent les hommes de participer a la planification familiale, afin de les amener a jouer un role plus actif et a assumer leurs responsabilites en la matiere. Dans le cadre des recherches sur la sante en matiere de reproduction et de sexualite, il faudrait se preoccuper particulierement des adolescents, afin d'elaborer des politiques et des programmes et de mettre au point des techniques qui repondent a leurs besoins. Il faudrait aussi donner la priorite aux recherches sur les maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/sida, et sur l'infecondite. 12.15 Si l'on veut accelerer la diffusion de methodes nouvelles et meilleures de regulation des naissances, des efforts doivent etre faits pour que l'industrie participe davantage a cette action, y compris l'industrie des pays en developpement et des pays dont l'economie est en transition. Entre les secteurs public et prive, y compris les associations de femmes et de consommateurs, il faut instituer un nouveau type de partenariat qui mobiliserait les savoirs et les ressources de l'industrie tout en protegeant l'interet general. Il faudrait obtenir la collaboration active des organismes nationaux de reglementation des medicaments et des produits contraceptifs a tous les stades du processus de mise au point pour s'assurer que toutes les dispositions reglementaires et les regles deontologiques seront respectees. Les pays developpes devraient contribuer par leurs connaissances, leur experience et leur savoir-faire technique aux programmes de recherche des pays en developpement et des pays en transition, et promouvoir le transfert a ces pays des technologies appropriees. La communaute internationale devrait faciliter la creation d'unites de fabrication de produits contraceptifs dans les pays en developpement, en particulier dans les pays les moins avances, ainsi que dans les pays en transition. 12.16 Toutes les recherches sur les produits de regulation des naissances, de sante en matiere de reproduction et de sexualite doivent etre menees conformement aux normes ethiques et techniques internationalement reconnues dans le secteur de la recherche biomedicale et en fonction du contexte culturel. Une attention permanente doit etre accordee a la surveillance de l'innocuite et des effets secondaires des moyens de contraception. Les preoccupations des utilisateurs, et surtout des utilisatrices, devraient etre prises en compte a tous les stades du processus de recherche-developpement, de meme que le point de vue des associations de femmes. 12.17 Dans la mesure ou l'avortement, lorsqu'il est pratique dans des conditions dangereuses20, constitue une grave menace pour la sante et la vie des femmes, il faudrait encourager les recherches sur les causes et les consequences de l'interruption volontaire de grossesse, notamment sur ses effets ulterieurs sur la fecondite, la sante en matiere de reproduction, l'hygiene mentale et les pratiques contraceptives, ainsi que sur le traitement des complications d'un avortement et les soins a dispenser apres un avortement. 12.18 Il faudrait intensifier les recherches sur les methodes naturelles de regulation des naissances, en essayant de trouver des moyens plus efficaces de deceler le moment de l'ovulation au cours du cycle menstruel et apres un accouchement. C. Recherche sociale et economique Principes d'action 12.19 Au cours des dernieres decennies, la recherche sociale et economique, qui a montre comment l'evolution demographique resulte d'interactions complexes entre facteurs socio-economiques et ecologiques et agit sur eux, a eu des retombees positives sur l'elaboration, l'execution, le suivi et l'evaluation des politiques, programmes et activites en matiere de population. Certains aspects de ces interactions sont toutefois encore mal connus et, pour les pays en developpement notamment, les donnees font defaut dans plusieurs domaines ayant trait a la population et au developpement, et plus particulierement pour ce qui est des coutumes autochtones. La recherche sociale et economique est manifestement indispensable pour tenir compte des vues des beneficiaires potentiels des programmes, notamment des femmes, des jeunes et d'autres groupes ayant relativement peu de moyens d'action et pour repondre aux besoins specifiques de ces groupes et des communautes. Il faut etudier les correlations entre les facteurs economiques mondiaux ou regionaux et les processus demographiques nationaux. Pour ameliorer la qualite des services, il est indispensable que les utilisateurs et les prestataires definissent ce qu'ils entendent par qualite et que les femmes participent activement a la prise de decisions et a la fourniture des services. Objectifs 12.20 Il s'agit de : a) Promouvoir la recherche socioculturelle et economique en vue de la conception de programmes, d'activites et de services visant a ameliorer la qualite de la vie et a repondre aux besoins des individus, des familles et des collectivites, en particulier de tous les groupes mal desservis22; b) Faire en sorte qu'il soit tire parti des resultats de ces recherches au stade de la formulation des politiques et de l'execution, du suivi et de l'evaluation de programmes et de projets destines a accroitre le bien-etre des familles, des individus et des indigents, afin d'ameliorer la qualite et l'efficacite de ces programmes et projets, ainsi que leur adequation aux besoins des populations visees, et renforcer les capacites de recherche aux echelons national et international; c) Comprendre que le comportement sexuel et procreateur s'inscrit dans differents contextes socioculturels et determiner l'importance de ce contexte pour la conception et l'execution des programmes de prestation de services. Mesures a prendre 12.21 Les gouvernements, les institutions de financement et les organismes de recherche devraient promouvoir la recherche socioculturelle et economique sur les politiques et programmes pertinents en matiere de population et de developpement, y compris sur les coutumes autochtones, en mettant notamment l'accent sur les liens entre population, diminution de la pauvrete, environnement, croissance economique soutenue et developpement durable. 12.22 La recherche socioculturelle et economique devrait faire partie integrante des programmes et strategies en matiere de population et de developpement, pour que les responsables des programmes aient des indications sur la facon d'atteindre les utilisateurs mal desservis et de repondre a leurs besoins. A cette fin, il faudrait inclure dans les programmes des travaux de recherche operationnelle, des travaux sur l'evaluation et autres travaux de recherche appliquee en sciences sociales. Ces recherches devraient faire appel a la participation des interesses. Il faudrait instituer les mecanismes necessaires pour que les resultats des recherches soient incorpores au processus de prise de decisions. 12.23 Des travaux de recherche orientes vers l'action devraient etre entrepris aux echelons national et international dans les secteurs soumis aux effets de la pression demographique, de la pauvrete, de la surconsommation, de la destruction des ecosystemes et de la degradation des ressources; il faudrait etudier plus particulierement les interactions entre ces facteurs. Il faudrait egalement s'interesser a la conception et a l'amelioration de methodes assurant la viabilite de la production alimentaire et des systemes de culture et d'elevage, tant dans les pays developpes que dans les pays en developpement. 12.24 Les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales concernees, les institutions de financement et les organismes de recherche sont instamment pries de considerer comme prioritaire le lancement de travaux de recherche sur les rapports entre les roles et la condition des femmes, les processus demographiques et les processus de developpement. Les principaux axes de recherche devraient etre l'evolution des structures familiales; le bien-etre de la famille; l'interaction entre les attributions respectives des femmes et des hommes, en ce qui concerne notamment l'emploi du temps, l'exercice du pouvoir, la prise de decisions et le controle des ressources; les normes, lois, valeurs et convictions qui s'y rattachent; et les consequences economiques et demographiques de l'inegalite entre les sexes. Il faudrait, a tous les stades, associer les femmes a la planification des recherches sur les disparites entre les sexes, et engager et former davantage de chercheurs de sexe feminin. 12.25 La nature et l'ampleur des deplacements de population etant en train de changer, il est imperatif d'entreprendre des recherches sur les causes et les consequences de la mobilite et des migrations, aussi bien internes qu'internationales. Pour asseoir ces recherches sur des bases solides, des efforts particuliers devront etre faits pour obtenir des donnees de meilleure qualite, plus actuelles et plus facilement accessibles sur l'etat des migrations internes et internationales, et sur les tendances et les politiques en la matiere. 12.26 Du fait de la persistance d'importants ecarts entre les taux de mortalite et de morbidite des differents sous-groupes de population d'un meme pays, il est urgent d'intensifier l'etude des facteurs qui sont a l'origine de ces ecarts, pour pouvoir resorber ceux-ci au moyen de politiques et de programmes mieux concus. Il importe particulierement d'elucider les causes des ecarts, y compris celles qui tiennent aux disparites entre les sexes, notamment chez les plus jeunes et chez les plus ages. Il faudrait egalement s'interesser davantage a l'importance relative des differents facteurs socio-economiques et environnementaux pour la mortalite differentielle selon les regions, les conditions socio-economiques et l'appartenance ethnique. Enfin, il faudrait aussi etudier de plus pres les causes et les tendances de la morbidite et de la mortalite maternelles, perinatales et infantiles. ------------------------------------------------------------------- Chapitre XIII INITIATIVES NATIONALES A. Politiques nationales et plans d'action Principes d'action 13.1 On a beaucoup appris, depuis quelques dizaines d'annees, sur ce qu'il y a a faire pour concevoir et mettre en oeuvre des politiques et programmes nationaux permettant de s'attaquer aux problemes demographiques et de developpement, de multiplier les choix offerts a la population et de contribuer au progres social en general. L'experience a egalement montre, comme dans le cas d'autres programmes de developpement social, que la ou les responsables se sont fermement engages a promouvoir la croissance economique, la mise en valeur des ressources humaines et l'egalite et l'equite entre les sexes, ainsi qu'a repondre aux besoins de la population dans le domaine de la sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale et la sante en matiere de sexualite, les pays ont pu mobiliser durablement les volontes politiques a tous les niveaux pour assurer le succes des programmes et projets axes sur la population et le developpement. 13.2 Outre que ce succes peut etre facilite par l'evolution de la situation socio-economique generale, de meme que par le succes d'autres efforts de developpement, la population et le developpement sont intrinsequement interdependants, et le progres dans tel ou tel secteur peut entrainer une amelioration dans les autres. La population et le developpement sont lies sous de multiples aspects. Il est de plus en plus largement reconnu que les pays doivent tenir compte de l'impact des migrations tant interieures qu'internationales dans leurs politiques et programmes. On admet aussi de plus en plus que les politiques, plans, programmes et projets relatifs a la population ne peuvent avoir une incidence durable que si les beneficiaires sont etroitement associes a leur formulation et a leur mise en oeuvre. 13.3 La contribution que les organisations non gouvernementales peuvent apporter aux politiques et programmes nationaux, de meme que le role important du secteur prive sont de plus en plus clairement percus. Les membres des corps legislatifs nationaux peuvent eux aussi avoir un role majeur a jouer, notamment en promulguant les lois necessaires pour assurer la mise en oeuvre du present programme d'action, en y allouant les ressources financieres voulues, en veillant a ce que les depenses soient dument justifiees et en sensibilisant l'opinion aux questions de population. Objectifs 13.4 Il s'agit de : a) Prendre en compte les problemes de population dans tous les plans, strategies, politiques et programmes pertinents de developpement national; b) Promouvoir la participation active des elus, en particulier les parlementaires, des groupes interesses, notamment sur le plan local, ainsi que des particuliers, a l'elaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des plans, strategies, politiques, plans et programmes axes sur la population et le developpement. Mesures a prendre 13.5 Les gouvernements, avec la participation active des parlementaires, des organes elus sur le plan local, des communautes, du secteur prive, des organisations non gouvernementales et des associations feminines, devraient s'efforcer de sensibiliser l'opinion aux questions relatives a la population et au developpement et, dans le cadre du processus de planification du developpement sectoriel, intersectoriel et national, elaborer, mettre en oeuvre et evaluer des strategies, politiques, plans, programmes et projets nationaux qui fassent une place aux questions relatives a la population et au developpement, dont la question des migrations. Ils devraient egalement s'attacher a mettre en place les institutions necessaires pour coordonner et mener a bien la planification, la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des activites axees sur la population et le developpement ou a les renforcer, ainsi qu'a les doter des ressources humaines voulues. 13.6 Les gouvernements et les parlementaires, en collaboration avec la communaute internationale et les organisations non gouvernementales, devraient etablir les plans voulus, conformement aux priorites et aux objectifs nationaux, et prendre les initiatives necessaires pour mesurer, apprecier, suivre et evaluer les progres accomplis dans la mise en oeuvre du present programme d'action. Il importe que la participation active du secteur prive et de la communaute des chercheurs soit encouragee a cet egard. B. Gestion des programmes et mise en valeur des ressources humaines Principes d'action 13.7 Aider les pays a se doter des capacites necessaires pour mener une action nationale concertee visant a promouvoir une croissance economique et un developpement national soutenus, ainsi qu'a ameliorer la qualite de la vie de tous, constitue un objectif fondamental. La realisation de cet objectif necessite le maintien en fonctions, la motivation et l'intervention d'un personnel dument forme agissant dans le cadre de mecanismes institutionnels efficaces, de meme, au besoin, que la participation du secteur prive et des organisations non gouvernementales. L'absence de personnel d'encadrement suffisamment qualifie, en particulier dans les pays les moins avances, reduit dangereusement les capacites en matiere de planification strategique, entrave l'execution des programmes, amoindrit la qualite des services et, partant, prive les beneficiaires d'une partie de ce que les programmes pourraient leur apporter. En raison de la tendance recente a decentraliser la prise de decisions dans de nombreux programmes nationaux, en particulier ceux des pouvoirs publics, relatifs a la population et au developpement, il est de plus en plus necessaire de rendre le personnel apte a s'acquitter de responsabilites nouvelles ou accrues a des niveaux administratifs secondaires. Cette tendance modifie egalement l'eventail des competences exigees du personnel des institutions centrales, ou l'analyse des orientations, l'evaluation et la planification strategique ont pris desormais plus d'importance. Objectifs 13.8 Il s'agit de : a) Ameliorer les capacites nationales ainsi que le rapport cout-efficacite, la qualite et l'impact des plans, strategies, politiques et programmes nationaux axes sur la population et le developpement, en veillant a ce que ceux-ci repondent aux besoins de tous les beneficiaires, en particulier a ceux des groupes les plus vulnerables et defavorises, et parmi eux les habitants des zones rurales et les adolescents; b) Faciliter et accelerer la collecte, l'analyse et la circulation des donnees et de l'information entre les differents acteurs intervenant dans le cadre des programmes nationaux axes sur la population et le developpement de facon a ameliorer la formulation des strategies, politiques, plans et programmes et a mieux en assurer le suivi et l'evaluation; c) Ameliorer les competences et le niveau de responsabilite des gestionnaires et des autres agents que font intervenir la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des strategies, politiques, plans et programmes nationaux axes sur la population et le developpement; d) Veiller a ce que les programmes de formation tiennent compte des besoins des utilisateurs et des specificites de chacun des deux sexes et de garantir l'offre, la motivation et le maintien en fonctions d'un personnel qualifie, y compris des femmes, qui soit apte a formuler, mettre en oeuvre et evaluer les plans, strategies, politiques et programmes nationaux axes sur la population et le developpement, ainsi qu'a en controler l'execution. Mesures a prendre 13.9 Les pays devraient : a) Formuler et mettre en oeuvre leurs programmes de mise en valeur des ressources humaines de maniere a repondre expressement aux besoins des plans, strategies, politiques et programmes axes sur la population et le developpement, en s'attachant specialement a la question de l'education de base et de la formation et de l'emploi des femmes a tous les niveaux, en particulier aux postes de responsabilite et de direction, en veillant a ce que les specificites de chacun des deux sexes soient prises en consideration tout au long des programmes de formation; b) Veiller a ce que les plans, strategies, politiques et programmes nationaux axes sur la population et le developpement soient mis en oeuvre avec efficacite, par du personnel qualifie; c) Assurer l'amelioration continue des aptitudes a la gestion du personnel charge de la prestation des services afin d'accroitre la productivite, l'efficacite et l'utilite des services sociaux; d) Rationaliser la remuneration et les autres conditions d'emploi afin qu'a travail egal, femmes et hommes recoivent un salaire egal, que le maintien en fonctions et l'avancement du personnel de direction et du personnel technique prenant part a la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le developpement soient assures et, partant, que ces programmes soient plus efficacement executes; e) Mettre en place les mecanismes novateurs voulus pour promouvoir les echanges de donnees d'experience concernant les programmes axes sur la population et le developpement a l'interieur des pays et entre eux, aux echelons sous-regional, regional, interregional et international, de facon a renforcer les capacites nationales existant dans ce domaine; f) Creer et tenir des banques de donnees sur les experts nationaux et les centres d'excellence pour promouvoir l'utilisation des competences nationales, en veillant plus particulierement a assurer la participation des femmes et des jeunes; g) Assurer une communication efficace avec les beneficiaires des programmes a tous les niveaux, de meme que leur participation, en particulier dans les zones rurales, afin d'ameliorer la gestion des programmes dans leur ensemble. 13.10 Les gouvernements devraient accorder une attention particuliere a la mise au point et a l'utilisation de systemes integres de gestion centres sur le client pour etablir des programmes axes sur la population et le developpement, et en particulier sur la sante en matiere de reproduction, y compris les programmes de planification familiale et de sante en matiere de sexualite, qui englobent les activites tant publiques que non gouvernementales et contiennent des donnees regulierement mises a jour sur la clientele, les depenses, les infrastructures, l'acces aux services, les produits et la qualite des services. C. Mobilisation et allocation des ressources Principes d'action 13.11 Au niveau national, les ressources aux fins du developpement humain durable se repartissent entre plusieurs categories sectorielles. La meilleure repartition possible des ressources entre divers secteurs depend pour une large part de la situation sociale, economique, culturelle et politique propre a chaque pays, de meme que de ses moyens d'action et de ses priorites. En general, une repartition equilibree des ressources contribue a la qualite et au succes des programmes. Les programmes concernant la population, en particulier, jouent un role important dans la mesure ou ils facilitent et accelerent les progres dans l'execution des programmes relatifs au developpement humain durable, notamment en contribuant au renforcement du pouvoir d'action des femmes, en ameliorant la sante de la population (en particulier celle des femmes et des enfants, notamment dans les zones rurales), en ralentissant le taux d'accroissement de la demande en matiere de services sociaux, en mobilisant l'action communautaire et en soulignant l'importance a long terme des investissements dans le secteur social. 13.12 Les ressources nationales representent la partie la plus importante des fonds necessaires a la realisation des objectifs de developpement. La mobilisation de ces ressources est donc l'un des domaines prioritaires sur lesquels l'attention doit etre concentree afin d'assurer l'execution en temps voulu des mesures requises pour atteindre les objectifs du present programme d'action. Les secteurs public et prive peuvent contribuer aux ressources necessaires. Dans un grand nombre de pays qui s'efforcent d'atteindre les objectifs supplementaires du programme d'action, et notamment les pays les moins avances et autres pays pauvres qui doivent appliquer des ajustements structurels douloureux, les tendances a la recession economique se maintiennent. Comme indique au chapitre XIV, la communaute internationale devra soutenir les efforts qu'ils deploient afin de mobiliser les ressources nationales pour elargir et ameliorer leurs programmes concernant la population et le developpement, en fournissant des ressources financieres et techniques beaucoup plus importantes. En ce qui concerne la mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles, interieures et provenant de donateurs, il faut accorder une attention particuliere aux mesures requises pour repondre aux besoins essentiels des groupes de population les plus vulnerables, notamment dans les zones rurales, et assurer leur acces aux services sociaux. 13.13 Compte tenu de l'ampleur des besoins non satisfaits en matiere de services concernant la sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale, et de l'augmentation prevue du nombre de femmes et d'hommes en age de procreer, la demande de services continuera d'augmenter tres rapidement au cours des 20 prochaines annees. Cette demande sera acceleree par un regain d'interet pour une maternite plus tardive, un meilleur espacement des naissances et l'obtention plus rapide du nombre d'enfants desires, ainsi que par un acces plus facile aux services. Il faut donc intensifier les efforts afin de generer et d'obtenir des ressources nationales plus importantes, et d'assurer leur utilisation efficace, a l'appui des programmes de prestation de services et des activites connexes d'information, d'education et de communication. 13.14 Les services de sante de base en matiere de reproduction, y compris la planification familiale, impliquant un soutien a la formation, aux fournitures, a l'infrastructure et aux systemes de gestion indispensables, notamment au niveau des soins de sante primaires, comprendraient les principaux elements ci-apres qui devraient etre integres dans les programmes nationaux de base pour la population et la sante en matiere de reproduction : a) Dans l'element relatif aux services de planification familiale - produits contraceptifs et prestation de services; renforcement des capacites en matiere d'information, d'education et de communication concernant les questions relatives a la planification familiale et a la population et au developpement; renforcement des capacites nationales par un appui a la formation; developpement des infrastructures et amelioration des installations; elaboration d'une politique generale et evaluation des programmes; systemes integres de gestion, statistiques sur les services de base; et concentration des efforts afin d'assurer des soins de bonne qualite; b) Dans l'element de base relatif aux services de sante en matiere de reproduction - services d'information et services reguliers relatifs aux soins prenatals, aux accouchements normaux et surs et aux soins postnatals; avortements tels que definis au paragraphe 8.25; information, education et communication sur la sante en matiere de reproduction, y compris les maladies sexuellement transmissibles, la sexualite humaine et la procreation responsable, et contre les pratiques prejudiciables; services de consultations appropries; diagnostic et traitement des maladies sexuellement transmissibles et autres infections de l'appareil genital, dans la mesure du possible; prevention de la sterilite et traitement approprie; et si possible services d'orientation, d'information et de consultations pour les maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, et pour les complications pendant la grossesse et l'accouchement; c) Dans l'element du programme relatif a la prevention des maladies sexuellement transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida - programmes d'information dans les medias et a l'ecole, incitation a l'abstinence volontaire et a un comportement sexuel responsable et distribution generalisee de preservatifs; d) Dans l'element relatif a la recherche fondamentale et a l'analyse des donnees et des politiques en matiere de population et de developpement, renforcement des capacites nationales par un appui a la collecte et a l'analyse de donnees demographiques et concernant les programmes, a la recherche, a l'elaboration d'une politique generale et a la formation. 13.15 On a estime que, dans les pays en developpement et les pays en transition, la mise en oeuvre de programmes axes sur la sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale, la sante maternelle et la prevention des maladies sexuellement transmissibles ainsi que d'activites de collecte et d'analyse des donnees demographiques coutera : 17 milliards de dollars en l'an 2000, 18,5 milliards en 2005, 20,5 milliards en 2010 et 21,7 milliards en 2015 : ce sont la des cout estimatifs etablis par des experts sur la base de l'experience acquise a ce jour en ce qui concerne les quatre elements susmentionnes. Il faudrait revoir et mettre a jour ces estimations en se fondant sur l'approche globale envisagee au paragraphe 13.14 du present programme d'action, notamment pour ce qui est des couts lies a la fourniture de services de sante en matiere de reproduction. Environ 65 % de ces montants concernent la prestation de services. Le montant estimatif des depenses a engager au titre des composantes des programmes nationaux qui devraient parallelement etre entrepris dans le domaine de la population et de la sante en matiere de reproduction se repartit comme suit : a) Le cout de la composante planification familiale s'eleverait a 10,2 milliards en l'an 2000, 11,5 milliards en 2005, 12,6 milliards en 2010 et 13,8 milliards en 2015. Ces chiffres sont fondes sur les donnees de recensements et d'enquetes entrant dans les projections relatives au nombre de couples et d'individus dont on peut compter qu'ils feront usage de l'information et des services relatifs a la planification familiale. Les projections etablies en ce qui concerne les couts futurs permettent d'ameliorer la qualite des soins. Bien qu'il faille s'attendre que cette amelioration entraine une augmentation des couts par utilisateur, il est probable que celle-ci serait compensee par une diminution due a la multiplication et a l'efficacite croissante des programmes; b) Le montant estimatif des depenses a prevoir au titre de la composante sante en matiere de reproduction, non compris les couts afferents au systeme de prestation des services pris en compte dans l'estimation relative a la composante planification familiale, s'eleverait a 5 milliards de dollars en l'an 2000, 5,4 milliards en 2005, 5,7 milliards en 2010 et 6,1 milliards en 2015. Le montant retenu pour la sante en matiere de reproduction constitue un total general, calcule sur la base de l'experience acquise dans le cadre de programmes de sante maternelle executes dans des pays se trouvant a differents niveaux de developpement, incluant, de facon selective, le cout d'autres services de sante en matiere de reproduction. L'incidence que les interventions dans ce domaine auront sur la sante maternelle et infantile dans son ensemble dependra de la prestation de soins de sante tertiaires et d'urgence, dont le cout devrait etre couvert par les budgets du secteur de la sante dans son ensemble; c) D'apres le Programme mondial de lutte contre le sida de l'OMS, le montant des depenses a prevoir au titre du programme de prevention des maladies sexuellement transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida s'etablit a 1,3 milliard de dollars en l'an 2000, 1,4 milliard en 2005 et environ 1,5 milliard en 2010 et 1,5 milliard en 2015; d) Le montant des depenses a prevoir au titre de la recherche fondamentale, de la compilation des donnees et de l'analyse des politiques relatives a la population et au developpement s'etablit a 500 millions de dollars en l'an 2000, 200 millions en 2005, 700 millions en 2010 et 300 millions en 2015. 13.16 On estime, en premiere approximation, que les pays eux-memes continueront de prendre a leur charge jusqu'a deux tiers des couts, les financements exterieurs etant de l'ordre d'un tiers. Il faudra neanmoins qu'une part plus importante des ressources exterieures consenties a des conditions de faveur ou a fonds perdus reviennent aux pays les moins avances et aux autres pays en developpement a faible revenu. Le volume des ressources exterieures necessaire pour assurer le financement des programmes de population differera donc de facon sensible de region a region et selon les endroits a l'interieur des regions. Le montant estimatif global des ressources a prevoir au titre de l'assistance internationale est indique au paragraphe 14.11. 13.17 Des ressources supplementaires seront necessaires pour assurer le financement des programmes axes sur la population et le developpement, en particulier ceux qui viseront a atteindre les objectifs se rapportant expressement au secteur social et economique qu'enonce le present programme d'action. Des ressources supplementaires seront egalement necessaires dans le secteur de la sante afin de renforcer le systeme de prestation de soins de sante primaires, les programmes visant a assurer la survie de l'enfant, les soins obstetriques d'urgence et les programmes generaux de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, dont l'infection par le VIH et le sida, de meme que ceux ayant pour objet d'assurer un traitement et des soins a caractere emphatique aux victimes de ces maladies, entre autres. Des investissements supplementaires d'un montant considerable devront egalement etre faits dans le secteur de l'education afin d'assurer une education de base a tous et d'eliminer les disparites d'acces a l'instruction dues au sexe, a la situation geographique ou au statut social ou economique, etc. 13.18 Des ressources supplementaires seront necessaires pour financer les programmes d'action visant a ameliorer la condition et le pouvoir d'action des femmes et a assurer leur autonomisation et leur participation pleine et entiere au processus de developpement (en sus de leur education de base). La participation active des femmes a la conception, a la mise en oeuvre, a la gestion et au controle de l'execution de tous les programmes de developpement constituera un element important de ces activites. 13.19 Des ressources supplementaires seront necessaires pour financer les programmes d'action visant a accelerer l'execution des programmes de developpement, a creer des emplois, a preserver l'environnement, notamment en eliminant les modes de production et de consommation contraires a l'imperatif de viabilite, a assurer la prestation de services sociaux, a equilibrer la repartition de la population et a lutter contre la pauvrete par une croissance economique soutenue dans le contexte du developpement durable. Les programmes prevus dans Action 21 figurent parmi ceux qu'il importe de prendre en consideration a cet egard. 13.20 Les ressources necessaires pour assurer la mise en oeuvre du present programme d'action ne pourront etre mobilisees que moyennant des investissements considerablement accrus a court terme. Les avantages que comporteraient ces investissements peuvent se mesurer a l'aune des economies qui en resulteraient sur le plan sectoriel, des modes de production et de consommation viables qu'ils permettraient d'etablir et de la croissance economique soutenue dans le contexte du developpement durable, ainsi que de l'amelioration generale de la qualite de la vie par laquelle ils se traduiraient. Objectifs 13.21 Il s'agit de mobiliser et repartir les ressources necessaires, aux niveaux local, national et international, pour assurer le financement des programmes relatifs a la population et des programmes connexes, qui visent tous a soutenir et a accelerer le developpement social et economique, a ameliorer la qualite de la vie pour tous, et a faire prevaloir l'equite et le strict respect des droits individuels et, ce faisant, contribuent a assurer un developpement durable. Mesures a prendre 13.22 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales, le secteur prive et les collectivites locales, auxquels la communaute internationale apporterait son concours sur leur demande, devraient s'efforcer de mobiliser et d'utiliser efficacement les ressources necessaires pour financer des programmes relatifs a la population et au developpement qui permettent de developper les soins se rapportant a la sante en matiere de sexualite et de reproduction, y compris la planification familiale et les efforts de prevention des maladies sexuellement transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida et d'en ameliorer la qualite. Conformement au but fixe dans le present programme d'action, qui consiste a assurer l'acces de tous a des services de sante de haute qualite en matiere de reproduction et de planification familiale, l'accent doit plus particulierement etre mis sur les dispositions a prendre pour satisfaire les besoins des groupes mal desservis, y compris les adolescents compte tenu des droits et responsabilites des parents et des besoins des adolescents, ainsi que les pauvres des zones tant rurales qu'urbaines, et pour assurer la fiabilite des services consideres et leur adequation aux besoins des femmes, des hommes et des adolescents. En mobilisant les ressources necessaires a cet effet, les pays devraient explorer de nouvelles formules, telles qu'une participation accrue du secteur prive, l'application selective de droits d'utilisation, la rentabilisation des services sociaux, la participation aux couts et d'autres formes de recouvrement des couts. Il importe cependant que les solutions adoptees n'entravent pas l'acces au service et qu'elles aillent de pair avec les "filets de securite" necessaires. 13.23 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales, le secteur prive et les collectivites locales, auxquels la communaute internationale apporterait son concours sur leur demande, devraient s'efforcer de mobiliser les ressources necessaires pour mieux assurer la realisation des objectifs arretes en matiere de developpement social, et en particulier pour remplir les engagements que les gouvernements ont precedemment pris en ce qui concerne l'education pour tous (Declaration de Jomtien), atteindre les objectifs multisectoriels fixes lors du Sommet mondial pour les enfants et ceux qui ont ete arretes dans Action 21 et dans les autres accords internationaux pertinents, et mobiliser le complement de ressources necessaires pour que les objectifs fixes dans le present programme d'action puissent etre atteints. A cet egard, les gouvernements sont instamment invites a consacrer aux secteurs sociaux une part accrue des depenses du secteur public, de meme qu'une part accrue de l'aide publique au developpement, en accordant une importance particuliere a la lutte contre la pauvrete dans le cadre d'un developpement durable. 13.24 Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales devraient collaborer de facon reguliere a l'etablissement d'estimations precises et fiables des couts, lorsqu'il y a lieu, pour chaque categorie d'investissement. ------------------------------------------------------------------- Chapitre XIV COOPERATION INTERNATIONALE A. Responsabilites des partenaires pour le developpement Principes d'action 14.1 Il est apparu, depuis une vingtaine d'annees, que la cooperation internationale constituait un apport essentiel pour la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le developpement. Le nombre des donateurs n'a cesse d'augmenter et la configuration de la communaute des bailleurs de fonds a change et est de plus en plus marquee par la presence d'organisations non gouvernementales et la representation du secteur prive; le succes des nombreuses experiences de cooperation entre pays en developpement a fait litiere de l'idee toute faite que les donateurs ne pouvaient etre que des pays developpes. Les partenariats de donateurs sont devenus plus courants et ont diversifie leurs formules, si bien qu'il n'est pas rare que des gouvernements et des organisations multilaterales travaillent en etroite association avec des organisations nationales et des organisations non gouvernementales, ainsi que des entreprises du secteur prive. Cette evolution de la cooperation internationale dans les activites axees sur la population et le developpement fait echo aux profonds changements qui sont intervenus ces 20 dernieres annees, et elle traduit en particulier la prise de conscience de l'ampleur, de la diversite et de l'acuite des besoins non satisfaits. Des pays qui auparavant n'attachaient qu'une importance minime aux questions de population reconnaissent desormais que celles-ci se situent au centre de leur entreprise de developpement. Les migrations internationales et le sida, par exemple, qui etaient auparavant un souci marginal dans quelques pays seulement, sont aujourd'hui des questions de premiere grandeur dans un tres grand nombre de pays. 14.2 En se developpant, la cooperation internationale dans le domaine de la population et du developpement a aggrave un certain nombre de difficultes et de lacunes qui doivent etre eliminees. Par exemple, en raison du nombre croissant de partenaires pour le developpement et de formules de partenariat, beneficiaires et donateurs sont de plus en plus requis d'operer un choix parmi une multitude de priorites de developpement concurrentes, tache que les gouvernements beneficiaires en particulier peuvent trouver extremement difficile a assumer. L'experience a montre que la penurie de ressources financieres et l'absence de mecanismes efficaces de coordination entrainent des chevauchements et un manque d'harmonisation des programmes. Il arrive que les donateurs modifient soudainement leur politique de developpement et qu'il en resulte une desorganisation des programmes dans le monde entier. La redefinition des priorites nationales et l'adhesion a celles-ci supposent une reclarification des responsabilites reciproques des partenaires pour le developpement et l'expression de la volonte de les assumer. Objectifs 14.3 Il s'agit de : a) Faire en sorte que la cooperation internationale en matiere de population et de developpement concorde avec les priorites nationales visant a assurer le bien-etre des beneficiaires dans ce domaine et favorise le renforcement des capacites et l'autosuffisance au plan national; b) Engager la communaute internationale a adopter des politiques macro- economiques propres a favoriser une croissance economique soutenue et un developpement durable dans les pays en developpement; c) Clarifier les responsabilites reciproques des partenaires pour le developpement et d'ameliorer la coordination de leurs efforts; d) Mettre au point des programmes de collaboration a long terme entre les pays beneficiaires ainsi qu'entre ceux-ci et les pays donateurs; e) Ameliorer et de renforcer la concertation et la coordination dans le cadre des programmes et activites axes sur le developpement et la population entrepris a l'echelon international, notamment par les organismes bilateraux et multilateraux; f) Demander instamment que, dans le plein respect des differentes valeurs religieuses et ethiques et des traditions culturelles de la population de chaque pays, tous les programmes en matiere de population et de developpement soient conformes aux droits fondamentaux de l'homme reconnus par la communaute internationale et reaffirmes dans le present programme d'action. Mesures a prendre 14.4 Le renforcement des capacites nationales axees sur la population et le developpement et le transfert de la technologie et du savoir-faire appropries aux pays en developpement, y compris les pays en transition, doivent figurer parmi les objectifs principaux et les activites centrales des programmes de cooperation internationale. Il importe a cet egard, si l'on veut pouvoir disposer de la grande quantite de produits necessaires pour l'execution des programmes de planification familiale, d'assurer la production locale de contraceptifs de qualite garantie et d'un cout abordable, ce pour quoi une cooperation sur le plan technologique, des coentreprises et d'autres formes d'assistance technique devraient etre encouragees. 14.5 La communaute internationale devrait s'employer a faire regner un climat economique porteur en adoptant des politiques macro-economiques favorables a une croissance economique et a un developpement soutenus. 14.6 Les gouvernements devraient veiller a ce que les plans nationaux de developpement soient etablis en tenant compte des apports financiers et de la cooperation de la communaute internationale qui peuvent etre escomptes en faveur de leurs programmes axes sur la population et le developpement, y compris les prets d'institutions financieres internationales, en particulier au titre du renforcement des capacites nationales, de la cooperation a vocation technologique et du transfert de technologies appropriees, qui devraient etre consentis a des conditions favorables, tarifs avantageux ou preferentiels compris, selon qu'il pourra en avoir ete convenu d'un commun accord, compte tenu de la necessite de proteger les droits internationaux de propriete, ainsi que des besoins particuliers des pays en developpement. 14.7 Les gouvernements des pays beneficiaires devraient renforcer les mecanismes nationaux de coordination de la cooperation internationale en matiere de population et de developpement et, en consultation avec les donateurs, clarifier les responsabilites assignees aux diverses categories de partenaires pour le developpement, notamment les organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales en evaluant soigneusement leurs avantages comparatifs au regard des priorites du developpement national et leur aptitude a travailler en interaction avec les acteurs nationaux du developpement. La communaute internationale devrait aider les gouvernements des pays beneficiaires a entreprendre ces efforts de coordination. B. Vers un nouvel engagement en faveur du financement des programmes axes sur la population et le developpement Principes d'action 14.8 De l'avis absolument general, il reste necessaire de mobiliser d'importantes ressources financieres supplementaires tant au sein de la communaute internationale qu'a l'interieur des pays en developpement et des pays en transition pour appliquer les programmes nationaux de population venant a l'appui des politiques de developpement durable. La Declaration d'Amsterdam, intitulee "Une vie meilleure pour les generations futures", adoptee au Forum international sur la population au XXIe siecle, tenu a Amsterdam en 1989, a invite les gouvernements a doubler le montant total des ressources consacrees aux programmes relatifs a la population et les donateurs a augmenter substantiellement leur contribution, en vue de repondre aux besoins en matiere de planification familiale et autres activites concernant la population des millions d'habitants des pays en developpement d'ici a l'an 2000. Toutefois, depuis lors, les ressources internationales consacrees a ces activites ont connu de serieuses compressions, vu la persistance de la recession economique dans les pays donateurs traditionnels. Les pays en developpement ont egalement de plus en plus de mal a allouer des fonds suffisants aux programmes qu'ils entreprennent dans le domaine de la population et dans les domaines connexes. Des ressources supplementaires sont requises de toute urgence, pour qu'on puisse mieux recenser les besoins non satisfaits en matiere de population et de developpement, et y repondre, notamment en matiere de soins de sante de reproduction, y compris dans les domaines de la planification familiale et de l'information et des services relatifs a la sante en matiere de sexualite, pour faire face aux augmentations futures de la demande, rester au diapason des besoins croissants a satisfaire, etendre la portee des programmes et en ameliorer la qualite. 14.9 Les organismes bilateraux et multilateraux ont apporte une assistance financiere et technique aux organismes nationaux et infranationaux charges de mettre en oeuvre les programmes axes sur la population et la sante en matiere de reproduction, y compris les programmes de planification familiale et de sante en matiere de sexualite. Certains de ces derniers ayant commence d'atteindre leurs objectifs, il est devenu souhaitable que les pays puissent proceder a des echanges de donnees d'experience suivant diverses formules (programmes de formation a court terme et a long terme, voyages d'etude, tournees d'observation, services consultatifs, par exemple). Objectifs 14.10 Il s'agit de : a) Accroitre de facon appreciable l'assistance financiere internationale apportee dans le domaine de la population et du developpement pour permettre aux pays en developpement et aux pays en transition d'atteindre les objectifs arretes dans le present programme d'action en meme temps qu'ils poursuivent leurs efforts d'autonomisation et de renforcement des capacites propres; b) Accroitre l'engagement en faveur de l'assistance financiere internationale dans le domaine de la population et du developpement et sa stabilite en diversifiant les sources de contributions, tout en evitant dans la mesure du possible de reduire les ressources destinees a d'autres secteurs du developpement. Des ressources supplementaires devraient etre degagees aux fins de l'assistance a court terme aux pays en transition; c) Accroitre l'assistance financiere internationale a la cooperation Sud-Sud et assouplir les modalites de ce financement. Mesures a prendre 14.11 La communaute internationale devrait s'efforcer d'atteindre l'objectif convenu pour l'aide publique au developpement dans son ensemble, soit 0,7 % du produit national brut, ainsi que d'accroitre la part des ressources revenant aux programmes axes sur la population et le developpement de facon que celle-ci soit a la mesure des activites requises pour atteindre les fins du present programme d'action. L'une des taches capitales qui attend dans l'immediat la communaute internationale des donateurs consiste donc a materialiser son engagement en faveur des objectifs et des finalites quantitatives du present programme d'action par des contributions financieres qui soient a la mesure des programmes des pays en developpement et des pays en transition. Etant donne l'ampleur des ressources financieres requises pour les programmes nationaux axes sur la population et le developpement (que recense le chapitre XIII), et en supposant que les pays beneficiaires seront a meme de s'assurer un accroissement suffisant des ressources interieures, le montant des flux de ressources complementaires emanant des pays donateurs (en dollars des Etats-Unis de 1993) devrait etre de l'ordre de 5,7 milliards de dollars en l'an 2000, 6,1 milliards de dollars en 2005, 6,8 milliards de dollars en 2010 et 7,2 milliards de dollars en 2015. La communaute internationale prend note de l'initiative visant a mobiliser des ressources pour assurer a tous l'acces aux services sociaux de base, connue sous le nom d'"initiative 20-20", laquelle sera examinee plus avant dans le cadre du Sommet mondial sur le developpement social. 14.12 Les pays beneficiaires devraient s'assurer que l'assistance internationale en matiere de population et de developpement sert effectivement a atteindre les objectifs nationaux dans ces domaines, de facon que les donateurs puissent plus facilement mobiliser de nouveaux apports. 14.13 Le Fonds des Nations Unies pour la population, les autres organismes des Nations Unies, les institutions financieres multilaterales, les banques regionales et les bailleurs de fonds bilateraux sont invites a coordonner leurs politiques de financement et leurs methodes de planification de facon a accroitre l'incidence, a mieux assurer la complementarite et a ameliorer le rapport cout-efficacite de leurs contributions a la mise en oeuvre des programmes que les pays en developpement et les pays en transition entreprennent dans le domaine de la population. 14.14 L'allocation de ressources financieres exterieures aux activites relatives a la population entreprises dans les pays en developpement devrait repondre aux imperatifs suivants : a) Coherence des programmes, strategies et plans nationaux en matiere de population et de developpement; b) Necessite d'accorder la priorite aux pays les moins avances; c) Necessite de completer les efforts de financement deployes a l'echelon national dans le domaine de la population; d) Necessite de surmonter les obstacles existant encore et d'eviter tout recul par rapport aux progres deja realises; e) Necessite de s'attaquer aux problemes qui se posent dans certains secteurs et domaines sociaux importants, et que ne permettent pas de deceler les moyennes nationales. 14.15 Eu egard aux difficultes economiques et aux problemes sociaux qu'ils rencontrent actuellement, les pays dont l'economie est en transition devraient beneficier d'une assistance temporaire, pour les activites en matiere de population et de developpement. 14.16 Pour rechercher un dosage approprie des diverses sources de financement, il faudrait envisager davantage de se tourner vers la cooperation Sud-Sud, et de recourir a de nouvelles formules de mobilisation des contributions du secteur prive, en particulier en association avec les organisations non gouvernementales. La communaute internationale devrait inciter les organismes donateurs a ameliorer et a modifier leurs methodes de financement de facon que l'appui aux arrangements de collaboration Sud-Sud puisse plus facilement etre assure et se voie assigner un rang de priorite plus eleve. 14.17 Il faudrait rechercher des formules novatrices de financement, notamment des nouveaux moyens de generer des ressources financieres publiques et privees, parmi lesquels diverses formes d'allegement de la dette. 14.18 Les institutions financieres internationales sont encouragees a augmenter leur assistance financiere, en particulier dans le domaine de la population et de la sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale et les soins de sante en matiere de sexualite. ------------------------------------------------------------------- Chapitre XV ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL A. Organisations non gouvernementales locales, nationales et internationales Principes d'action 15.1 Le role, effectif et potentiel, des organisations non gouvernementales etant mieux reconnu dans de nombreux pays comme aux niveaux regional et international, il importe d'en affirmer l'interet pour l'elaboration et la mise en oeuvre du present programme d'action. Pour relever efficacement les defis que posent la population et le developpement, il doit s'instaurer entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales (c'est-a-dire les associations et organismes a but non lucratif de caractere local, national et international) un large et efficace partenariat propre a contribuer a la formulation, a la mise en oeuvre, au suivi et a l'evaluation des objectifs et activites. 15.2 En depit de la grande diversite que presentent leurs relations et leurs interactions avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales ont joue et exercent de plus en plus un role important dans les activites concernant la population et le developpement a tous les niveaux. Dans bien des secteurs, l'efficacite de l'action des groupes non gouvernementaux est deja dument reconnue parce qu'ils sont mieux en mesure que les organismes publics de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes souples, adaptes et novateurs, et sont tres souvent implantes, donc en mesure de dialoguer avec les interesses, dans les localites mal desservies et difficiles a atteindre par les voies officielles. 15.3 Les organisations non gouvernementales jouent le role important de porte-voix de l'opinion, et leurs associations et reseaux sont un moyen efficace pour cibler les initiatives locales et nationales et repondre aux preoccupations pressantes concernant la population, l'environnement, les migrations et le developpement economique et social. 15.4 Les organisations non gouvernementales contribuent activement a la prestation des services necessaires a l'execution des programmes et des projets dans presque tous les secteurs du developpement socio-economique, y compris celui de la population. Nombre d'entre elles ont, dans beaucoup de pays, une longue histoire de contribution et de participation aux activites relatives a la population, et surtout a la planification familiale. Leur force et leur credibilite tiennent au role responsable et constructif qu'elles jouent dans la societe et a l'appui que leurs activites rencontrent a tous les echelons de la communaute. Les organisations et les reseaux, y compris les mouvements locaux, qu'ils soient ou ne soient pas structures, meritent d'etre davantage consideres aux niveaux local, national et international comme des partenaires serieux et utiles pour la mise en oeuvre du present programme d'action. Pour que ces formes de cooperation se developpent et prosperent, il importe que les organisations gouvernementales et non gouvernementales mettent en place les systemes et les mecanismes voulus pour faciliter, dans le cadre des politiques et des programmes nationaux, un dialogue constructif qui reconnaisse aux unes et aux autres leurs roles, leurs responsabilites et leurs capacites propres. 15.5 L'experience, les capacites et le savoir-faire de beaucoup d'organisations non gouvernementales et d'organismes d'interet local qui oeuvrent dans des secteurs auxquels se rapporte directement le programme d'action sont bien connus. Les organisations non gouvernementales, surtout celles qui s'occupent de sante en matiere de sexualite et de reproduction et de planification familiale, les associations de femmes et les groupes qui s'emploient a defendre la cause des immigrants et des refugies, ont su contribuer, par des campagnes de sensibilisation du public et l'ouverture de services d'education des hommes et des femmes, au succes de la mise en oeuvre des politiques axees sur la population et le developpement. Les organisations de jeunesse sont de plus en plus efficacement associees a l'elaboration d'actions d'education des jeunes aux questions relatives a la sante en matiere de reproduction aux specificites de chaque sexe et a l'environnement. D'autres associations, comme celles qui s'occupent de personnes agees, de migrants ou de handicapes, ou celles qui se sont spontanement constituees en groupes d'action a l'echelon local contribuent elles aussi pour beaucoup a l'amelioration des programmes s'adressant aux populations qu'elles representent. Ces diverses associations peuvent aider a mettre en place des programmes et des services de meilleure qualite et plus adaptes aux besoins des beneficiaires. Ils doivent etre invites a participer aux travaux des organes de decision locaux, nationaux et internationaux, y compris dans le systeme des Nations Unies, en vue d'assurer une mise en oeuvre, un suivi et une evaluation efficaces du present programme d'action. 15.6 Vu l'importance d'un partenariat effectif, les organisations non gouvernementales sont invitees a developper la coordination, la cooperation et la communication aux niveaux local, national, regional et international, avec les gouvernements et les collectivites locales afin de renforcer l'efficacite de l'action clef qu'elles menent en participant a la mise en oeuvre des programmes et politiques concernant la population et le developpement. Il convient de considerer la participation des organisations non gouvernementales comme un complement a l'action que les gouvernements sont tenus de mener en vue d'assurer la prestation de services de sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale et la sante en matiere de sexualite, complets, fiables et accessibles. Tout comme les gouvernements, les organisations non gouvernementales devraient avoir a rendre compte de leurs activites et etre tenues a la transparence pour ce qui a trait a leurs services et a leurs procedures d'evaluation. Objectif 15.7 Il s'agit de promouvoir une collaboration effective entre les representants des pouvoirs publics a tous les niveaux et l'ensemble des organisations non gouvernementales et des groupes d'action a l'echelon local, dans le cadre des travaux d'analyse et du processus de prise de decisions prealables a la conception, a la mise en oeuvre, a la coordination, au suivi et a l'evaluation des programmes concernant la population, le developpement et l'environnement, conformement a la politique generale des gouvernements et compte dument tenu des responsabilites et des roles de chacun des partenaires. Mesures a prendre 15.8 Les gouvernements et les organisations intergouvernementales devraient associer les organisations non gouvernementales et les groupes d'action a l'echelon local, en respectant strictement leur autonomie, au processus de prise de decisions, et faciliter l'action que les organisations non gouvernementales peuvent mener a tous les niveaux en contribuant a la recherche de solutions aux problemes de population et de developpement et, plus particulierement, a la mise en oeuvre du present programme d'action. Les organisations non gouvernementales ont un role determinant a jouer dans le processus de developpement aux echelons national et international. 15.9 Les gouvernements devraient veiller a ce que les associations de femmes puissent jouer le role essentiel qui leur revient dans la conception et la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le developpement. Il importe au plus haut point, si l'on veut assurer comme il convient la realisation des objectifs fixes dans le present programme d'action et la mise en oeuvre des activites qui seront entreprises a ce titre, que les femmes soient associees a l'action menee a tous les niveaux, et en particulier au processus de prise de decisions. 15.10 Des ressources financieres et techniques appropriees, ainsi que l'information necessaire a une participation efficace des organisations non gouvernementales a la recherche, la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'evaluation des activites relatives a la population et au developpement devraient autant que possible etre mises a la disposition du secteur non gouvernemental, sur demande, par les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les institutions financieres internationales, de telle facon que la pleine autonomie des entites beneficiaires ne s'en trouve pas compromise. Afin d'assurer la transparence, le respect des principes de responsabilite et une division judicieuse du travail, les memes institutions devraient mettre les documents et l'information necessaires a la disposition des organisations non gouvernementales interessees. Les organisations internationales peuvent apporter une aide financiere et technique aux organisations non gouvernementales en conformite des lois et de la reglementation de chaque pays. 15.11 Les gouvernements et les pays donateurs, ainsi que les organisations intergouvernementales et les institutions financieres internationales devraient veiller a ce que les organisations non gouvernementales et leurs reseaux puissent demeurer autonomes et renforcer leur capacite par un dialogue et des consultations suivis, ainsi que par des activites adequates de formation et de vulgarisation, et mieux assurer ainsi le role de partenaire qu'elles ont a jouer a tous les niveaux. 15.12 Les organisations non gouvernementales et leurs reseaux, de meme que les collectivites locales, devraient oeuvrer en interaction plus etroite avec les communautes qu'ils representent, assurer la transparence de leurs activites, mobiliser l'opinion publique, participer a la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le developpement et contribuer activement au debat national, regional et international sur les problemes de population et de developpement. Les gouvernements devraient, lorsqu'il y a lieu, inclure des representants des organisations non gouvernementales dans les delegations nationales aux reunions regionales et internationales ou sont debattues les questions de population et de developpement. B. Secteur prive Principes d'action 15.13 Le secteur prive a vocation commerciale joue un role important dans le developpement social et economique, notamment par la production et la fourniture de biens et de services dans le domaine des soins de sante en matiere de reproduction et par l'education et l'information relatives aux programmes axes sur la population et le developpement. Dans un nombre croissant de pays, le secteur prive a deja acquis ou acquiert maintenant la capacite financiere, administrative et technologique de mener de facon rentable et efficace divers types d'activites orientees vers la population et le developpement. Telles sont les circonstances qui ont prepare le terrain a des partenariats benefiques que ce secteur peut developper encore. Le secteur prive peut faciliter ou completer l'action que les gouvernements menent en vue d'assurer la prestation de services de sante en matiere de reproduction complets, fiables et accessibles a tous, mais il n'a pas a empieter sur leurs responsabilites a cet egard. Il doit aussi veiller a ce que tous les programmes relatifs a la population et au developpement, tout en respectant pleinement les diverses valeurs religieuses et ethiques et l'origine culturelle differente de la population de chaque pays, tiennent compte des droits fondamentaux reconnus par la communaute internationale et rappeles dans le present programme d'action. 15.14 Le secteur prive joue un role important sur un autre plan, celui de la croissance economique et du developpement durable, ou il intervient comme partenaire. Par ses actions et ses attitudes, ce secteur peut agir directement sur la qualite de la vie de ses salaries et souvent sur de vastes portions de la societe, ainsi que sur les attitudes de chacun. Les initiatives que les entreprises privees prennent sur le plan social sont riches d'enseignements pour des services publics aussi bien que pour des organisations non gouvernementales sans cesse en quete de formules novatrices qui leur permettent d'associer le secteur prive aux programmes axes sur la population et le developpement. Une conscience accrue de leurs responsabilites conduit de plus en plus de chefs d'entreprises privees a rechercher de nouvelles facons de travailler dans un esprit constructif avec les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales sur les problemes de population et de developpement durable. En reconnaissant l'utilite de la contribution qu'apporte le secteur prive et en recherchant davantage de domaines de cooperation mutuellement benefiques, les gouvernements et les organisations non gouvernementales peuvent ameliorer l'efficacite de leurs activites relatives a la population et au developpement. Objectifs 15.15 Il s'agit de : a) Renforcer le partenariat entre les pouvoirs publics, les organisations internationales et le secteur prive en vue de degager de nouveaux domaines de cooperation; b) Promouvoir le role du secteur prive dans la prestation de services et la production ainsi que la distribution, dans chacune des regions du monde, de produits pour la sante en matiere de reproduction et la planification familiale, moyens contraceptifs compris, qui soient accessibles aux groupes a faible revenu. Mesures a prendre 15.16 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales devraient oeuvrer en cooperation plus etroite avec le secteur prive a vocation commerciale pour ce qui a trait aux questions relatives a la population et au developpement durable, afin que ce secteur apporte une contribution accrue a la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le developpement, notamment par la production et la fourniture de moyens et de services de contraception de qualite, assortis d'activites d'information et d'education judicieuses, dans un esprit conjuguant le sens des responsabilites sociales, l'attention aux specificites culturelles et le souci de rentabilite. 15.17 Les associations a but non lucratif et les societes commerciales, ainsi que leurs reseaux devraient mettre au point des mecanismes qui leur permettent d'echanger idees et donnees d'experience dans les domaines concernant la population et le developpement, de facon que chacun soit au courant des approches novatrices et des initiatives prises en matiere de recherche- developpement. La diffusion de l'information et la recherche devraient etre considerees comme des priorites. 15.18 Les gouvernements sont vivement encourages a fixer des normes regissant la prestation de services et a revoir les dispositions d'ordre juridique et reglementaire appliquees en matiere d'importation en vue de recenser et d'abroger les politiques qui empechent malencontreusement le secteur prive de prendre une part accrue a la production d'articles pour la sante en matiere de reproduction, y compris la planification familiale, ainsi qu'a la prestation de services dans ce domaine. Les gouvernements, tenant compte des specificites culturelles et sociales, devraient s'employer a obtenir du secteur prive qu'il s'acquitte des responsabilites qui lui incombent en matiere de diffusion de l'information. 15.19 Le secteur a vocation commerciale devrait s'efforcer de mieux aider les organisations non gouvernementales a but non lucratif a jouer un role plus vaste dans la societe en creant les mecanismes voulus d'assistance financiere et autre aux organisations non gouvernementales et a leurs associations, ou en ameliorant ceux qui existent. 15.20 Les employeurs du secteur prive devraient continuer de mettre au point et de realiser a l'intention des salaries des programmes speciaux d'information, d'education et de sante en matiere de reproduction qui tiennent compte de leur desir de concilier responsabilites professionnelles et familiales. Les organismes medico-sanitaires et les societes d'assurance maladie incluent eux aussi les services de planification familiale et de sante en matiere de reproduction dans leurs prestations. ------------------------------------------------------------------- Chapitre XVI SUIVI DE LA CONFERENCE A. Activites au niveau national Principes d'action 16.1 Le retentissement de la Conference internationale sur la population et le developpement dependra de la volonte des gouvernements, des collectivites locales, du secteur non gouvernemental, de la communaute internationale et de toutes les autres organisations et personnes concernees de donner suite aux recommandations de la Conference. Cette volonte revetira une importance particuliere aux niveaux national et individuel. La determination a prendre veritablement en compte les preoccupations demographiques dans tous les aspects de l'activite economique et sociale et leurs correlations aidera considerablement a ameliorer la qualite de la vie de tous, aujourd'hui et demain. Aucun effort ne doit etre epargne pour parvenir a une croissance economique soutenue dans le cadre d'un developpement durable. 16.2 Les preparatifs nombreux et divers qui se sont deroules aux niveaux international, regional, sous-regional, national et local ont notablement contribue a la formulation du present programme d'action. Les institutions de nombreux pays ont deploye des efforts considerables pour organiser les preparatifs a l'echelon national; la sensibilisation aux problemes demographiques a ete assuree par des campagnes d'information et d'education du public, et des rapports nationaux ont ete etablis pour la Conference. Invites a etablir des rapports nationaux detailles sur les questions de population, les pays participant a la Conference ont, dans leur grande majorite, repondu a cette invitation. La complementarite de ces rapports et de ceux demandes a l'occasion de conferences et initiatives internationales recentes relatives a l'environnement et au developpement economique et social vaut la peine d'etre relevee et est encourageante. L'importance d'activites de suivi apres la Conference est pleinement reconnue. 16.3 Les principaux elements du suivi de la Conference seront les suivants : orientations, et notamment obtention d'un solide appui politique, a tous les niveaux, pour la population et le developpement; mobilisation de ressources; coordination des efforts deployes pour la mise en oeuvre du programme d'action; recherche de solutions aux problemes et partage de donnees d'experience au sein des pays et entre pays; et suivi des progres realises dans la mise en oeuvre du programme d'action, dont il sera rendu compte. Chacun de ces elements necessite des activites de suivi concertees et coordonnees aux niveaux national et international, et doit faire intervenir pleinement toutes les personnes et organisations competentes, y compris les organisations non gouvernementales et les organisations locales. L'application, le suivi et l'evaluation du programme d'action a tous les niveaux doivent etre effectues d'une maniere qui soit conforme a ses principes et objectifs. 16.4 L'application du present programme d'action, a tous les niveaux, doit etre consideree comme faisant partie d'un ensemble integre d'activites faisant suite a de grandes conferences internationales, dont la presente conference, la Conference mondiale sur la sante pour tous, la Conference mondiale sur l'education pour tous, le Sommet mondial pour les enfants, la Conference des Nations Unies sur les pays les moins avances, la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement, la Conference internationale sur la nutrition, la Conference mondiale sur les droits de l'homme, la Conference mondiale sur le developpement durable des petits Etats insulaires en developpement, le Sommet mondial pour le developpement social, la quatrieme Conference mondiale sur les femmes et la Conference des Nations Unies sur les etablissements humains (Habitat II). 16.5 La realisation des buts et objectifs du programme d'action et l'application des mesures qu'il prevoit necessiteront, dans bien des cas, des ressources supplementaires. Objectifs 16.6 Il s'agit d'encourager les pays a appliquer pleinement et effectivement le programme d'action en adoptant des politiques et programmes appropries et pertinents au niveau national, et de leur en donner les moyens. Mesures a prendre 16.7 Les gouvernements devraient a) prendre, au plus haut niveau politique, l'engagement d'atteindre les buts et objectifs enonces dans le present programme d'action et b) assurer activement la coordination de l'execution, du suivi et de l'evaluation des activites de suivi. 16.8 Les gouvernements, organismes des Nations Unies et groupements importants, en particulier les organisations non gouvernementales, devraient assurer la diffusion la plus large possible au present programme d'action et chercher a obtenir l'appui du public pour les buts et objectifs de ce dernier et pour les mesures qu'il preconise, ce qu'ils pourront faire par le biais de reunions de suivi, de publications, de documentation audio-visuelle et de supports imprimes et electroniques. 16.9 Tous les pays devraient reexaminer leurs priorites actuelles en matiere de depenses en vue de faire des contributions supplementaires pour la mise en oeuvre du programme d'action, en tenant compte des dispositions des chapitres XIII et XIV, et des difficultes economiques auxquelles les pays en developpement ont a faire face. 16.10 Tous les pays devraient etablir, au niveau national, des mecanismes de suivi et de controle, en cooperation avec les organisations non gouvernementales, les groupements communautaires et les representants des medias et des milieux universitaires, et avec l'appui des parlementaires. 16.11 La communaute internationale doit aider les gouvernements interesses a organiser comme il convient les activites de suivi au niveau national, y compris la creation des capacites necessaires a la formulation des projets et la gestion des programmes, ainsi qu'au renforcement des mecanismes de coordination et d'evaluation permettant de determiner le taux d'execution du programme d'action. 16.12 Les gouvernements, avec l'aide de la communaute internationale, le cas echeant, devraient des que possible creer ou ameliorer des banques de donnees nationales qui fourniraient des indicateurs et des renseignements de base permettant de mesurer ou d'evaluer les progres accomplis dans la realisation des buts et objectifs du present programme d'action et des autres documents, engagements et accords internationaux connexes. A cette fin, tous les pays devraient evaluer periodiquement les progres accomplis et faire periodiquement rapport a ce sujet, en collaboration avec les organisations non gouvernementales et les collectivites. 16.13 Lors de l'etablissement de ces evaluations et rapports, les gouvernements devraient souligner les succes enregistres ainsi que les problemes et les obstacles rencontres. Dans la mesure du possible, ces rapports nationaux devraient etre compatibles avec les plans nationaux de developpement durable que les pays etabliront dans le cadre de l'execution d'Action 21. Il faudrait egalement elaborer un systeme de rapports recapitulatifs, tenant compte de toutes les conferences organisees par les Nations Unies sur des sujets connexes qui font obligation aux Etats de presenter des rapports. B. Activites entreprises aux niveaux sous-regional et regional Principes d'action 16.14 Les activites entreprises tant aux niveaux sous-regional que regional ont ete un element important des preparatifs de la Conference. Les resultats des reunions preparatoires sous-regionales et regionales sur la population et le developpement ont clairement montre l'importance que revet, a cote des actions internationales et nationales, la contribution soutenue qu'apporte l'action sous-regionale et regionale. Objectif 16.15 Il s'agit de favoriser l'execution du programme d'action aux niveaux sous-regional et regional, en accordant une attention particuliere aux strategies et besoins specifiques des regions et sous-regions. Mesures a prendre 16.16 Les commissions regionales, les organismes des Nations Unies agissant au niveau regional et autres organismes sous-regionaux et regionaux competents devraient jouer, dans le cadre de leur mandat, un role actif dans l'execution du present programme d'action, en lancant des initiatives interessant la population et le developpement a l'echelon sous-regional et regional. L'action devrait etre coordonnee aux niveaux sous-regional et regional entre les organisations competentes, de maniere a assurer l'applicabilite et l'efficacite des mesures prises pour traiter, selon les cas, des questions de population et de developpement propres aux regions interessees. 16.17 Aux niveaux sous-regional et regional : a) Les gouvernements et organisations interessees des sous-regions et regions sont invites a renforcer, comme il convient, les mecanismes de suivi existants, notamment en organisant des reunions sur la suite a donner aux declarations regionales sur les questions de population et de developpement; b) Il conviendrait de faire appel, le cas echeant, aux services d'experts multidisciplinaires qui joueraient un role clef dans l'application et le suivi du present programme d'action; c) Il faudrait, avec l'aide de la communaute internationale, renforcer la cooperation dans les domaines essentiels de la creation de capacites, de l'echange d'informations et de donnees d'experience, du savoir-faire et des connaissances techniques, en tenant compte de la necessite d'associer les organisations non gouvernementales et autres groupes importants a l'execution et au suivi du programme d'action au niveau regional; d) Les gouvernements devraient veiller a ameliorer, dans le secteur tertiaire, la formation aux questions de population et de developpement et la recherche dans ce domaine et assurer une large diffusion des resultats et de la portee de cette recherche. C. Activites au niveau international Principes d'action 16.18 La mise en oeuvre des buts, objectifs et mesures enonces dans le present programme d'action exigeront des fonds supplementaires des secteurs public et prive, des organisations non gouvernementales et de la communaute internationale. Bien que le reamenagement des priorites puisse permettre de degager une partie des ressources necessaires, il faudra disposer de fonds supplementaires. A cet egard, les pays en developpement, en particulier les pays les moins avances, auront besoin de ressources additionnelles sous forme d'aide concessionnelle et de subventions selon des indicateurs fiables et equitables. Les pays a economies en transition auront peut-etre egalement besoin d'une aide temporaire compte tenu des problemes economiques et sociaux auxquels ils ont actuellement a faire face. Les pays developpes, et d'autres pays en mesure de le faire, devraient envisager de fournir des ressources additionnelles, selon les besoins, pour appuyer l'application des decisions de la Conference par des voies bilaterales et multilaterales, ainsi que par l'intermediaire des organisations non gouvernementales. 16.19 La cooperation Sud-Sud a tous les niveaux est un important instrument de developpement. A cet egard, cette cooperation - la cooperation technique entre pays en developpement - devrait jouer un role important dans l'execution du present programme d'action. Objectifs 16.20 Il s'agit de : a) Assurer un appui complet et constant, comprenant l'assistance technique et financiere de la communaute internationale, notamment du systeme des Nations Unies, aux efforts deployes sur tous les plans en vue d'executer le present programme d'action a tous les niveaux; b) Assurer une attitude coordonnee et une division plus claire du travail en ce qui concerne les principes directeurs relatifs a la population et les aspects operationnels de la cooperation en vue du developpement. A ceci devrait s'ajouter un renforcement de la coordination et de la planification en matiere de mobilisation des ressources; c) Veiller a ce que les questions de population et de developpement beneficient d'une attention appropriee de la part des organes et organismes du systeme des Nations Unies et soient integrees comme il convient dans leurs travaux. Mesures a prendre 16.21 L'Assemblee generale est la plus haute instance intergouvernementale pour la formulation et l'examen des politiques concernant les questions relatives au suivi de la Conference. Pour assurer l'efficacite du suivi de la Conference et renforcer la capacite de decision intergouvernementale en ce qui concerne l'integration des questions de population et de developpement, l'Assemblee devrait decider que l'execution du present programme d'action sera regulierement examinee. A cette fin, elle devrait etudier la question de savoir a quel moment, sous quelle forme et de quelle maniere cet examen devrait avoir lieu. 16.22 L'Assemblee generale et le Conseil economique et social devraient s'acquitter des responsabilites respectives que leur a confiees la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la formulation de politiques et de recommandations relatives a la coordination des activites de l'Organisation dans le domaine de la population et du developpement. 16.23 Dans le cadre des fonctions et pouvoirs qui lui sont reconnus par la Charte dans ses relations avec l'Assemblee generale et conformement aux resolutions 45/264, 46/235 et 48/162 de l'Assemblee, le Conseil economique et social devrait aider l'Assemblee generale a promouvoir une approche integree et a assurer la coordination et l'orientation a l'echelle du systeme en ce qui concerne le suivi de l'execution du programme d'action et faire des recommandations a cet egard. Conformement a l'Article 64 de la Charte, il devrait prendre toutes mesures utiles pour demander des rapports reguliers aux institutions specialisees sur leurs plans et leurs programmes relatifs a l'execution du present programme d'action. 16.24 Le Conseil economique et social est invite a examiner le systeme d'etablissement des rapports relatifs aux questions de population et de developpement dans l'ensemble du systeme des Nations Unies, en prenant en consideration les procedures d'etablissement des rapports requises pour le suivi d'autres conferences internationales en vue de mettre en place, autant que faire se peut, un systeme d'etablissement des rapports plus coherent. 16.25 Dans le cadre de leurs mandats respectifs et conformement a la resolution 48/162 de l'Assemblee generale, l'Assemblee, a sa quarante-neuvieme session, et le Conseil economique et social, en 1995, devraient examiner les roles, responsabilites, mandats et avantages comparatifs des organes intergouvernementaux competents, d'une part, et des organes du systeme des Nations Unies, d'autre part, qui s'occupent des questions de population et de developpement, en vue : a) D'assurer que les activites operationnelles de l'ONU qui seront entreprises pour donner suite au present programme d'action seront executees, suivies et evaluees de facon efficace et rationnelle; b) D'ameliorer l'efficacite et la productivite des structures et mecanismes des Nations Unies actuellement charges d'executer et de superviser les activites dans le domaine de la population et du developpement, y compris des strategies appliquees pour coordonner les activites et proceder aux examens intergouvernementaux; c) De faire en sorte que soit clairement reconnue l'interdependance entre l'orientation des politiques, la recherche, l'etablissement de normes et les activites operationnelles en matiere de population et de developpement ainsi que la division du travail entre les organes interesses. 16.26 Dans le cadre de cet examen, le Conseil economique et social devrait etudier, dans le contexte de la resolution 48/162 de l'Assemblee generale, le role respectif que les organes competents des Nations Unies qui s'occupent des questions de population et de developpement, au nombre desquels le Fonds des Nations Unies pour la population et la Division de la population du Departement de l'information economique et sociale et de l'analyse des politiques, sont appeles a jouer dans le suivi du present programme d'action. 16.27 Conformement a sa resolution 48/162, l'Assemblee generale est invitee a examiner plus avant, a sa quarante-neuvieme session, la question de la creation d'un conseil d'administration distinct pour le Fonds des Nations Unies pour la population, a la lumiere des resultats de l'examen mentionne plus haut et compte tenu des incidences administratives et des incidences sur le budget-programme de cette proposition. 16.28 Le Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies est invite a consulter les divers organismes des Nations Unies ainsi que les institutions financieres internationales et diverses organisations et institutions d'aide bilaterale, en vue de promouvoir entre eux un echange d'informations sur la necessite, aux fins de l'assistance internationale, d'examiner regulierement les besoins particuliers des pays dans le domaine de la population et du developpement, y compris les besoins temporaires et les besoins presentant un caractere d'urgence, de mobiliser le maximum de ressources et d'en assurer l'utilisation la plus efficace. 16.29 Toutes les institutions specialisees et autres organismes des Nations Unies sont invites a renforcer leurs activites, programmes et strategies a moyen terme, et a les ajuster, selon qu'il conviendra, de facon a ce qu'ils comprennent les activites de suivi de la Conference. Les organes directeurs competents devraient examiner leurs politiques, programmes, budgets et activites sous ce jour. Notes 1 Rapport de la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Resolutions adoptees par la Conference (publication des Nations Unies, numero de vente : F.93.I.8 et rectificatifs), resolution I, annexe II. 2 La source des chiffres relatifs a la population indiques aux paragraphes 1.3 et 1.4 est World Population Prospects: The 1994 Revision (publication des Nations Unies, a paraitre). 3 Voir Rapport de la Conference mondiale des Nations Unies sur la population, Bucarest, 19-30 aout 1974 (publication des Nations Unies, numero de vente : F.75.XIII.3). 4 Voir Rapport de la Conference internationale sur la population, Mexico, 6-14 aout 1984 (publication des Nations Unies, numero de vente : F.84.XIII.8 et rectificatifs). 5 Voir Rapport de la Conference mondiale chargee d'examiner et d'evaluer les resultats de la Decennie des Nations Unies pour la femme : egalite, developpement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numero de vente : F.85.IV.10). 6 Voir Premier appel en faveur des enfants (New York, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, 1990). 7 Voir Rapport de la Conference des Nations Unies sur l'environnement et le developpement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992 (publication des Nations Unies, numero de vente : F.93.I.8 et rectificatifs). 8 Voir Rapport final de la Conference internationale sur la nutrition, Rome, 5-11 decembre 1992 (Rome, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1993). 9 Voir Rapport de la Conference mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 14-25 juin 1993 [A/CONF.157/24, (partie I)]. 10 Resolution 47/75 de l'Assemblee generale. 11 Resolution 48/163 de l'Assemblee generale. 12 Voir Rapport de la Conference mondiale sur le developpement durable des petits Etats insulaires en developpement, Bridgetown (Barbade), 25 avril- 6 mai 1994 (publication des Nations Unies, numero de vente : 94.I.18 et rectificatifs). 13 Resolution 44/82 de l'Assemblee generale. 14 Resolution 47/92 de l'Assemblee generale. 15 Resolutions 36/8 et 37/7 de la Commission de la condition de la femme (Documents officiels du Conseil economique et social, 1992, Supplement No 4 (E/1992/24), chap. I, sect. C et ibid., 1993, Supplement No 7 (E/1993/27), chap. I, sect. C). 16 Resolution 45/199 de l'Assemblee generale, annexe. 17 Voir Rapport de la deuxieme Conference des Nations Unies sur les pays les moins avances, Paris, 3-14 septembre 1990 (A/CONF.147/18), premiere partie. 18 Resolution 46/151 de l'Assemblee generale, annexe, sect. II. 19 Les enfants, selon les cas, les adolescents, les femmes, les personnes agees, les handicapes, les populations autochtones, les populations rurales, les populations urbaines, les migrants, les refugies, les personnes deplacees et les habitants des bidonvilles. 20 L'avortement pratique dans de mauvaises conditions de securite est une intervention visant a interrompre une grossesse non desiree effectuee soit par des personnes qui ne possedent pas les competences necessaires, soit dans un contexte ou les conditions sanitaires minimales n'existent pas, ou les deux (d'apres : Organisation mondiale de la sante, The Prevention and Management of Unsafe Abortion, rapport d'un Groupe de travail technique, avril 1992 (WHO/MSM/92.5). 21 Le but de la maternite sans risque est une sante optimale pour la mere et le nouveau-ne. Elle suppose une diminution de la mortalite et de la morbidite maternelles et l'amelioration de la sante des nouveau-nes grace a un acces equitable a des soins de sante primaires comprenant la planification familiale, des soins prenatals, obstetricaux et postnatals pour la mere et le nouveau-ne et des soins obstetricaux et neo-natals essentiels (Organisation mondiale de la sante, Health, Population and Development WHO Position Paper, Geneve, 1994 (WHO/FHE/94.1). 22 Soit, notamment, les enfants, les adolescents, les femmes, les personnes agees, les handicapes, les populations autochtones, les populations rurales, les populations urbaines, les migrants, les refugies, les personnes deplacees et les habitants des bidonvilles. ------------------------------------------------------------------ Resolution 2 Expression de remerciements au peuple et au Gouvernement egyptiens La Conference internationale sur la population et le developpement, S'etant reunie au Caire du 5 au 13 septembre 1994 a l'invitation du Gouvernement egyptien, 1. Exprime ses vifs remerciements a S. E. M. Mohamed Hosni Moubarak, President de la Republique arabe d'Egypte, pour la contribution remarquable qu'il a apportee, en sa qualite de President de la Conference internationale sur la population et le developpement, au succes des travaux de la Conference; 2. Exprime sa profonde gratitude au Gouvernement egyptien pour avoir pris les dispositions qui ont permis la tenue de la Conference au Caire et pour les installations, le personnel et les services excellents qui ont ete mis si genereusement a sa disposition; 3. Demande au Gouvernement egyptien de transmettre a la ville du Caire ainsi qu'au peuple egyptien les remerciements des participants a la Conference pour l'hospitalite et l'accueil chaleureux dont ils ont beneficie. Resolution 3 Pouvoirs des representants a la Conference internationale sur la population et le developpement La Conference internationale sur la population et le developpement, Ayant examine le rapport de la Commission de verification des pouvoirs et les recommandations qui y figurent, Approuve le rapport de la Commission de verification des pouvoirs. ------------------------------------------------------------------- Chapitre II PARTICIPATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX A. Date et lieu de la Conference 1. La Conference internationale sur la population et le developpement s'est tenue au Caire (Egypte) du 5 au 13 septembre 1994, conformement aux resolutions 47/176 du 22 decembre 1992 et 48/186 du 21 decembre 1993 de l'Assemblee generale. Pendant cette periode, la Conference a tenu 14 seances plenieres. B. Consultations prealables a la Conference 2. Des consultations prealables a la Conference ouvertes a tous les Etats invites a participer a la Conference se sont tenues au Caire les 3 et 4 septembre 1994 pour examiner un certain nombre de questions de procedure et d'organisation. Ces consultations, ainsi que d'autres consultations officieuses, ont ete menees sous la presidence de S. E. M. Mohamed Adel Elsafty, Vice-Ministre egyptien des affaires etrangeres. Le rapport sur ces consultations (A/CONF.171/L.2) a ete presente a la Conference et les recommandations qui y figuraient ont ete acceptees comme base pour l'organisation des travaux de la Conference. C. Participation 3. Les Etats ci-apres membres des commissions regionales et de l'organisation d'integration economique regionale ci-apres etaient representes a la Conference : Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algerie Allemagne Angola Antigua-et-Barbuda Argentine Armenie Australie Autriche Azerbaidjan Bahamas Bahrein Bangladesh Barbade Belarus Belgique Belize Benin Bolivie Botswana Bhoutan Bresil Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Communaute europeenne Comores Congo Costa Rica Cote d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythree Espagne Estonie Etats-Unis d'Amerique Ethiopie Ex-Republique yougoslave de Macedoine Federation de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Georgie Ghana Grece Guatemala Guinee Guinee-Bissau Guinee equatoriale Guyana Haiti Honduras Hongrie Iles Cook Iles Marshall Iles Salomon Inde Indonesie Iran (Republique islamique d') Irlande Islande Israel Italie Jamahiriya arabe libyenne Jamaique Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweit Lesotho Lettonie Liberia Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronesie (Etats federes de) Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Nepal Nicaragua Niger Nigeria Nioue Norvege Nouvelle-Zelande Oman Ouganda Ouzbekistan Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinee Paraguay Pays-Bas Perou Philippines Pologne Portugal Republique arabe syrienne Republique centrafricaine Republique de Coree Republique de Moldova Republique democratique populaire lao Republique dominicaine Republique populaire democratique de Coree Republique tcheque Republique-Unie de Tanzanie Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Marin Saint-Siege Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Sao Tome-et-Principe Senegal Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovenie Sri Lanka Suede Suisse Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Thailande Togo Tonga Trinite-et-Tobago Tunisie Turkmenistan Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Viet Nam Yemen Zaire Zambie Zimbabwe 4. L'observateur de la Palestine a assiste a la Conference. 5. Les membres associes ci-apres des commissions regionales etaient representes par des observateurs : Antilles neerlandaises Aruba Guam Iles Vierges americaines Iles Vierges britanniques Republique des Palaos 6. Les secretariats des commissions regionales ci-apres etaient representes : Commission economique pour l'Afrique Commission economique pour l'Europe Commission economique pour l'Amerique latine et les Caraibes Commission economique et sociale pour l'Asie et le Pacifique Commission economique et sociale pour l'Asie occidentale 7. Les organes et programmes ci-apres de l'Organisation des Nations Unies etaient representes : Fonds des Nations Unies pour l'enfance Fonds de developpement des Nations Unies pour la femme Programme des Nations Unies pour le developpement Programme des Nations Unies pour l'environnement Fonds des Nations Unies pour la population Universite des Nations Unies Programme alimentaire mondial Centre des Nations Unies pour les etablissements humains (Habitat) Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugies Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme Corps commun d'inspection 8. Les institutions specialisees ci-apres etaient representees : Organisation internationale du Travail Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Organisation des Nations Unies pour l'education, la science et la culture Organisation mondiale de la sante Banque mondiale Fonds monetaire international Organisation meteorologique mondiale Fonds international de developpement agricole Organisation des Nations Unies pour le developpement industriel 9. Les organisations intergouvernementales ci-apres etaient representees : Agence de cooperation culturelle et technique Banque africaine de developpement Banque asiatique de developpement Banque interamericaine de developpement Centre d'etudes et de recherche sur la population pour le developpement Centre Est-Ouest Comite consultatif afro-asiatique Comite de developpement et de cooperation des Caraibes Comite international de la Croix-Rouge Commission des Communautes europeennes Commission du Pacifique Sud Communaute d'Etats independants Comisi¢n Regional de Asuntos Sociales Conseil de cooperation pour les Etats arabes du Golfe Conseil de l'Europe Conseil de l'unite economique arabe Fonds arabe pour le developpement economique et social Fonds de l'Organisation des pays exportateurs de petrole pour le developpement international Institut de formation et de recherche demographiques Institut international de recherche sur la politique alimentaire Latin American Centre for Management Development Ligue des Etats arabes Organisation de cooperation et de developpement economiques Organisation de la Conference islamique Organisation de l'unite africaine Organisation des Etats americains Organisation internationale pour les migrations Organisation islamique pour l'education, la science et la culture Programme de developpement des Iles du Pacifique Secretariat de la Communaute des Caraibes Secretariat du Forum du Pacifique Sud Union du Maghreb arabe 10. De nombreuses organisations non gouvernementales ont participe a la Conference. La liste des organisations non gouvernementales accreditees pour participer a la Conference figure dans les documents E/CONF.84/PC/10 et Add.1 a 3, A/CONF.171/PC/6 et Add.1 a 5 et A/CONF.171/7 et Add.1, et l'on trouvera a l'annexe IV au present rapport des informations concernant les activites paralleles ou associees, notamment le Forum des ONG 94. D. Ouverture de la Conference et election du President 11. Au nom du Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies, la Secretaire generale de la Conference a ouvert la Conference. 12. A la 1ere seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a elu president, par acclamation, S. E. M. Mohamed Hosni Moubarak, President de la Republique arabe d'Egypte. Le texte du discours inaugural du President de la Conference figure dans l'annexe II du present rapport. 13. Le Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies et la Secretaire generale de la Conference internationale sur la population et le developpement, Mme Nafis Sadik, ont ensuite pris la parole devant la Conference. Le texte de leurs allocutions est reproduit dans l'annexe II. 14. S. E. Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre de la Norvege, S. E. M. Albert Gore, Vice-President des Etats-Unis d'Amerique, S. E. Mme Mohtarma Benazir Bhutto, Premier Ministre du Pakistan, et S. A. R. le prince Mbilini, Premier Ministre du Royaume du Swaziland, ont fait des declarations liminaires. Le texte de leurs declarations figure dans l'annexe II. E. Messages de chefs d'Etat 15. La Conference a recu des messages de S. E. Suharto, President de la Republique d'Indonesie, de S. E. M. Lech Walesa, President de la Republique de Pologne, et de S. E. M. Ion Iliescu, President de la Roumanie, lui souhaitant un plein succes dans ses travaux. F. Adoption du reglement interieur 16. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a adopte le reglement interieur provisoire (A/CONF.171/2) recommande par le Comite preparatoire de la Conference et approuve par l'Assemblee generale dans sa decision 48/490 du 14 juillet 1994. G. Adoption de l'ordre du jour 17. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a adopte l'ordre du jour provisoire (A/CONF.171/1) recommande par le Comite preparatoire dans sa decision 3/2. L'ordre du jour, tel qu'il a ete adopte, etait le suivant : 1. Ouverture de la Conference. 2. Election du President. 3. Adoption du reglement interieur. 4. Adoption de l'ordre du jour. 5. Election des membres du Bureau autres que le President. 6. Organisation des travaux, notamment constitution de la Grande Commission de la Conference. 7. Pouvoirs des representants a la Conference : a) Designation des membres de la Commission de verification des pouvoirs; b) Rapport de la Commission de verification des pouvoirs. 8. Resultats obtenus dans le cadre des strategies et programmes relatifs a la population et au developpement. 9. Programme d'action de la Conference. 10. Questions diverses. 11. Adoption du rapport de la Conference. H. Election des membres du Bureau autres que le President 18. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a elu vice-presidents les Etats ci-apres des differents groupes regionaux : Etats d'Afrique (7 vice-presidents) : Ethiopie, Kenya, Nigeria, Republique centrafricaine, Senegal, Tunisie et Zambie; Etats d'Asie (6 vice-presidents) : Bangladesh, Chine, Iles Marshall, Indonesie, Japon et Pakistan; Etats d'Europe orientale (3 vice-presidents) : Hongrie, ex-Republique yougoslave de Macedoine et Roumanie; Etats d'Amerique latine et des Caraibes (5 vice-presidents) : Bresil, Mexique, Suriname, Uruguay et Venezuela; Etats d'Europe occidentale et autres Etats (6 vice-presidents) : Allemagne, Canada, Danemark, Finlande, Grece et Malte. 19. A la meme seance, la Conference a egalement elu un vice-president de droit du pays d'accueil, S. E. M. Maher Mahran, Ministre egytien de la population et de la protection de la famille. 20. A la meme seance, la Conference a elu M. Fred Sai (Ghana) president de la Grande Commission. 21. A la 10e seance pleniere, le 9 septembre, la Conference a elu M. Peeter Olesk (Estonie) rapporteur general de la Conference. I. Organisation des travaux, notamment constitution de la Grande Commission de la Conference 22. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference, conformement aux recommandations formulees lors des consultations prealables a la Conference qui figurent dans les paragraphes 15 a 18 du document A/CONF.171/L.2, a approuve l'organisation de ses travaux. J. Accreditation d'organisations intergouvernementales 23. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference, conformement aux recommandations formulees lors des consultations prealables a la Conference qui figurent au paragraphe 20 du document A/CONF.171/L.2, a approuve l'accreditation des organisations intergouvernementales enumerees dans le document A/CONF.171/8. 24. A la 11e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a accredite des organisations intergouvernementales supplementaires dont la liste figure dans les documents A/CONF.171/8/Add.1 et 2. K. Accredition d'organisations non gouvernementales 25. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference, conformement aux recommandations formulees lors des consultations prealables a la Conference qui figurent au paragraphe 21 du document A/CONF.171/L.2, a accredite les organisations non gouvernementales dont la liste est reproduite dans les documents A/CONF.171/7 et Add.1. L. Nomination des membres de la Commission de verification des pouvoirs 26. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference, conformement a l'article 4 de son reglement interieur et aux recommandations formulees lors des consultations prealables a la Conference qui figurent au paragraphe 19 du document A/CONF.171/L.2, a nomme une commission de verification des pouvoirs composee des Etats suivants: Autriche, Bahamas, Chine, Cote d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie, Maurice et Thailande, etant entendu qu'au cas ou un de ces Etats ne participerait pas a la Conference, il serait remplace par un autre Etat appartenant au meme groupe regional. M. Questions diverses 27. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre, la Conference a approuve les dispositions relatives a l'examen des differents chapitres du projet de programme d'action, recommandees lors des consultations prealables a la Conference. Ces chapitres devaient etre examines dans l'ordre ci-apres : I, II, VIII, VII, IX, X, XI, XIII, XIV, III, XVI, IV, V, VI, XII et XV. ------------------------------------------------------------------- Chapitre III DEBAT GENERAL 1. La Conference a tenu un debat general sur les resultats obtenus dans le cadre des strategies et programmes relatifs a la population et au developpement (point 8) a ses 2e a 12e seances, du 5 au 12 septembre 1994. Elle a entendu des declarations des representants des Etats et d'observateurs, de membres associes des commissions regionales, des institutions specialisees, des organismes, de programmes et bureaux des Nations Unies, d'organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales. Tous les orateurs ont exprime leur gratitude au gouvernement du pays hote et au secretariat pour les efforts qu'ils ont faits pour preparer la Conference. 2. A la 2e seance pleniere, le 5 septembre, la Secretaire generale de la Conference a fait une declaration liminaire. La Conference a aussi entendu des declarations des representants de l'Algerie (au nom des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77), de l'Allemagne (au nom des Etats membres de l'Union europeenne), du Mexique, de la Chine, du Kenya, de l'Argentine, de Tuvalu, du Chili et de l'Espagne. 3. A la meme seance, le Directeur general du Fonds monetaire international a fait une declaration. 4. A la 3e seance pleniere, le 6 septembre, la Conference a entendu des declarations des Premiers Ministres de l'Ouganda et de l'Ethiopie et des representants de la France, du Venezuela, de l'Australie, du Danemark, de la Roumanie, de la Tunisie, de l'Inde, de l'Indonesie, du Sri Lanka, du Canada et de la Nouvelle-Zelande. 5. A la meme seance, des declarations ont ete faites par le Directeur general de l'Organisation mondiale de la sante, le President de la Banque mondiale et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les refugies. 6. A la 4e seance pleniere, le 6 septembre, des declarations ont ete faites par les representants des pays suivants : Antigua-et-Barbuda, Japon, Finlande, Zimbabwe, Samoa, Malaisie, Irlande, Ex-Republique yougoslave de Macedoine, Croatie, Belgique, Republique de Coree, Emirats arabes unis, Autriche, Bahamas, Bresil, Turquie et Papouasie-Nouvelle-Guinee. 7. A la meme seance, des declarations ont ete faites par le Directeur general de l'Organisation des Nations Unies pour l'education, la science et la culture, les directeurs executifs du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et du Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Administrateur du Fonds des Nations Unies pour le developpement et le representant du Comite pour l'elimination de la discrimination a l'egard des femmes. Les representants des organisations intergouvernementales ci-apres ont fait des declarations : Commission des Communautes europeennes, Ligue des Etats arabes, Organisation internationale pour les migrations, Banque interamericaine de developpement et Organisation de cooperation et de developpement economiques. Des declarations ont egalement ete faites par les representants des organisations non gouvernementales ci-apres : Federation internationale pour la planification familiale, Federation internationale des societes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Societe Cousteau, Conseil de la Terre et Commission on Global Governance. 8. A la 5e seance pleniere, le 7 septembre, la Conference a entendu des declarations faites par les representants de l'Italie, du Paraguay, du Ghana, de Tonga, de la Hongrie, de la Slovenie, de Fidji, du Panama, du Mali, du Bangladesh, de la Trinite-et-Tobago et de Cuba. 9. A la meme seance, le representant de l'Organisation des Nations Unies pour le developpement industriel a fait une declaration. 10. A la 6e seance pleniere, le 7 septembre, des declarations ont ete faites par les representants des Etats federes de Micronesie, de la Bolivie, de la Thailande, de la Suede, du Saint-Siege, du Benin, du Burkina Faso, du Nicaragua, de la Grece, du Koweit et des Philippines. L'observateur de la Palestine a fait une declaration. 11. A la meme seance, le representant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a fait une declaration. Des declarations ont ete faites egalement par le Directeur par interim du Fonds de developpement des Nations Unies pour la femme, le Recteur de l'Universite des Nations Unies, le Secretaire executif de la Commission economique pour l'Afrique, le President de la Commission du developpement durable, le President du Comite des droits de l'enfant et le President/Rapporteur du Groupe de travail sur les populations autochtones. Le representant de l'Organisation de l'unite africaine, organisation intergouvernementale, a fait une declaration. Des declarations ont ete faites egalement par les representants des organisations non gouvernementales ci-apres : International Youth NGO Consultation of ICPD, Independent Commission of Population and Quality of Life, Population Action International, Conseil de la population, Centre pour le developpement et les activites en matiere de population, Comite interafricain des pratiques traditionnelles et Federation internationale du droit a la vie. 12. A la 7e seance pleniere, le 8 septembre, la Conference a entendu des declarations faites par les representants des pays suivants : Israel, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Afrique du Sud, Ukraine, Zambie, Republique islamique d'Iran, Malte, Namibie, Cameroun, Suisse et Portugal. 13. A la meme seance, des declarations ont ete faites par les representants de la Banque asiatique de developpement et de l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, organisations intergouvernementales. 14. A la 8e seance pleniere, le 8 septembre, des declarations ont ete faites par les representants des pays suivants : Senegal, Guatemala, Sierra Leone, Tadjikistan, Suriname, Pays-Bas, Mongolie, Mozambique, Republique populaire democratique de Coree, Iles Cook et Erythree. 15. A la meme seance, des declarations ont ete faites par les secretaires executifs de la Commission economique et sociale pour l'Asie occidentale et de la Commission economique pour l'Europe et le Secretaire executif adjoint de la Commission economique et sociale pour l'Asie et le Pacifique. Des declarations ont ete faites par les representants du Conseil de l'Europe, de la Banque africaine de developpement et de l'Organisation islamique pour l'education, la science et la culture, organisations intergouvernementales. Sont egalement intervenus les representants des organisations non gouvernementales ci-apres : Religious Consultation on Population, Reproductive Health and Ethics, Federation internationale des centres sociaux et communautaires, Union internationale pour l'etude scientifique de la population, Institut de la population, Union of Concerned Scientists, American Association of Retired persons, Service chretien mondial, International Panel of Academies on Population and Development, Centro de Investigacion Social, Formaci¢n y Estudios de la Mujer, National Audubon Society, Conseil oecumenique des Eglises, Sasakawa Peace Foundation, IPAS-Women's Health Initiatives et Asian Forum of Parliamentarians on Population and Development. 16. A la 9e seance pleniere, le 9 septembre, la Conference a entendu des declarations faites par les representants du Niger, du Malawi, de la Colombie, du Botswana, du Nigeria, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Rwanda, de l'Estonie et de Vanuatu. 17. A la 10e seance pleniere, le 9 septembre, des declarations ont ete faites par le Premier Ministre de Madagascar et les representants des pays suivants : Norvege, Uruguay, Equateur, Federation de Russie, Luxembourg, Pologne, Maurice, Jamaique, Nepal, Guinee-Bissau, Albanie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Viet Nam, Belize, Slovaquie, Iles Marshall, Honduras, Bulgarie, Congo, Kiribati, Nioue, Maldives et Lettonie, ainsi que par l'observateur des Iles Vierges britanniques. 18. A la meme seance, des declarations ont ete faites par le Directeur general adjoint de l'Organisation internationale du Travail et le President du Fonds international de developpement agricole. Le Secretaire general de la Conference des Nations Unies sur les etablissements humains (Habitat II) et le Directeur executif adjoint du Programme alimentaire mondial ont egalement fait des declarations. Des declarations ont ete faites par les representants du Comite international de la Croix-Rouge et de l'Agence de cooperation culturelle et technique, organisations intergouvernementales. 19. A la 11e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a entendu les interventions des representants des pays suivants : Tchad, Cote d'Ivoire, Myanmar, El Salvador, Belarus, Islande, Republique tcheque, Chypre, Cambodge, Republique dominicaine, Republique centrafricaine, Perou, Liberia, Republique democratique populaire lao et Republique-Unie de Tanzanie. 20. A la 12e seance pleniere, le 12 septembre, la Conference a entendu les interventions des representants des pays suivants : Angola, Burundi, Seychelles, Zaire, Guinee, Costa Rica, Gambie, Haiti, Jordanie, Gabon, Saint-Marin, Republique arabe syrienne, Togo, Azerbaidjan, Sao Tome-et-Principe, Lituanie, Georgie, Armenie et Turkmenistan, ainsi que de l'observateur des Iles Vierges britanniques. 21. A la meme seance, le Directeur executif adjoint du Fonds des Nations Unies pour la population et le representant de la CEPALC ont fait des declarations. Le representant du Fonds arabe pour le developpement economique et social, organisation intergouvernementale, a fait une declaration. Des declarations ont ete faites egalement par les organisations non gouvernementales ci-apres : Pathfinder International, Vivid Communication with Women in their Cultures, Family Planning Association of India, Confederation internationale des syndicats libres, Pacific Island Association of Non-Governmental Organizations, Alliance internationale des femmes - droits egaux, responsabilites egales, Federation internationale pour la promotion de la vie familiale, Margaret Sanger Center et CARITAS-Egypte pour le developpement communautaire. ------------------------------------------------------------------- Chapitre IV RAPPORT DE LA GRANDE COMMISSION 1. A la 1re seance pleniere, le 5 septembre 1994, la Conference a approuve l'organisation de ses travaux figurant dans le document A/CONF.171/3, et a decide de renvoyer l'examen du point 9 de l'ordre du jour (Programme d'action de la Conference) a la Grande Commission, qui lui presenterait ses recommandations. 2. La Grande Commission a tenu cinq seances, entre le 5 et le 12 septembre 1994, ainsi qu'un certain nombre de reunions officieuses. 3. Elle etait saisie des documents suivants : a) Note verbale datee du 9 septembre 1994, adressee a la Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et le developpement par la delegation costa-ricienne a la Conference (A/CONF.171/9); b) Lettre datee du 7 septembre 1994, adressee a la Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et le developpement par l'Ambassadeur de la Tunisie en Egypte (A/CONF.171/10); c) Lettre datee du 9 septembre 1994, adressee a la Secretaire generale de la Conference mondiale sur la population et le developpement par l'adjoint du chef suppleant de la delegation indonesienne a la Conference (A/CONF.171/12); d) Note du Secretariat transmettant le projet de programme d'action de la Conference mondiale sur la population et le developpement (A/CONF.171/L.1). 4. La Grande Commission etait presidee par M. Fred Sai (Ghana), qui a ete elu par acclamation a la 1re seance pleniere de la Conference, le 5 septembre. 5. A la 1re seance, le 5 septembre, la Grande Commission a elu par acclamation les membres du bureau suivants : Vice-Presidents : Lionel A. Hurst (Antigua-et-Barbuda) Nicolaas H. Biegman (Pays-Bas) Bal Gopal Baidya (Nepal) Jerzy Z. Holzer (Pologne) 6. A la meme seance, sur la proposition du President, la Grande Commission a decide de nommer M. Jerzy Z. Holzer (Pologne) rapporteur, fonction qu'il exercerait en meme temps que celle de vice-president. Examen du projet de programme d'action 7. De sa 2e a sa 5e seance, les 9, 10 et 12 septembre, la Grande Commission a examine les amendements au projet de programme d'action (A/CONF.171/L.1) dont le texte avait ete agree a l'issue de consultations officieuses. 8. A la 2e seance, le 9 septembre, la Grande Commission a approuve les amendements apportes au chapitre XI (Population, developpement et education) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.11 et 17). Le representant du Saint-Siege a fait une declaration. 9. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre IX (Repartition de la population, urbanisation et migrations internes) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.9 et 17). 10. Egalement a la meme seance, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre XVI (Suivi de la Conference) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.16). 11. A la 3e seance, le 10 septembre, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre III (Liens reciproques entre population, croissance economique soutenue et developpement durable) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.3 et 17). Le representant du Saint-Siege a fait une declaration. 12. A la 4e seance, le 10 septembre, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre IV (Egalite entre les sexes et promotion des femmes) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.4 et 17). 13. A la meme seance, la Grande Commission a examine les modifications proposees au chapitre V (La famille, ses roles, ses droits, sa composition et sa structure) du projet de programme d'action. Les representants des Etats suivants : Australie, Allemagne (au nom de l'Union europeenne), Saint-Siege, Autriche, Zambie, Zimbabwe, Republique dominicaine, Honduras, Nicaragua, Equateur et Benin ont fait des declarations. La Grande Commission a decide de reprendre l'examen de ce chapitre a une date ulterieure (voir par. 23). 14. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre VI (Accroissement et structure de la population) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.6 et 17). 15. Egalement a la 4e seance, la Grande Commission a approuve un texte modifie venant remplacer celui du chapitre VIII (Sante, morbidite et mortalite) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.8 et 17). Les representants des Etats suivants : Saint-Siege, Benin, Republique dominicaine, Malte, Jordanie, Equateur, Honduras, Guatemala, Nicaragua, Gambie, Jamahiriya arabe libyenne et Costa Rica ont fait des declarations. 16. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre XII (Technologie et recherche-developpement) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.12 et 17). Les representants du Zimbabwe et de la Gambie ont fait des declarations. 17. A la meme seance, la Grande Commission a examine les modifications proposees au chapitre X (Migrations internationales) du projet de programme d'action. Les representants des Etats suivants : Republique dominicaine, Senegal, Tunisie, Benin, Zimbabwe, Algerie, Zambie, Mali, Chine, Cameroun, Equateur, Swaziland, Mexique, Mauritanie, Honduras, Jamahiriya arabe libyenne, Liberia, Chili, Philippines, Bangladesh, Bolivie, Ouganda, Malawi, Nicaragua, Botswana, Perou, El Salvador, Paraguay, Saint-Siege, Nepal, Guatemala, Suriname, Cuba, Congo, Gambie, Haiti, Canada et Tchad ont fait des declarations. La Grande Commission a decide de reprendre l'examen de ce chapitre a une date ulterieure (voir par. 20). 18. A la 5e seance, le 12 septembre, la Grande Commission a approuve un texte modifie venant remplacer celui du chapitre VII (Droits et sante en matiere de reproduction) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.7). Les representants des Etats suivants : Argentine, Republique arabe syrienne, Equateur, Egypte, Saint-Siege, Malte, Turquie, Suede (egalement au nom de la Finlande et de la Norvege), Nicaragua, Inde, Jordanie, Jamahiriya arabe libyenne, Zambie, Mali et El Salvador ont fait des declarations. 19. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre XIII (Initiatives nationales) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.13). 20. Egalement a la 5e seance, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre X (Migrations internationales) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.10). 21. A la meme seance, la Grande Commission a approuve un texte modifie venant remplacer celui du chapitre II (Principes) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.2). Les representants des Etats suivants : Suede, Allemagne (au nom de l'Union europeenne), Etats-Unis d'Amerique, Republique islamique d'Iran, Inde, Antigua-et-Barbuda, Egypte et Saint-Siege ont fait des declarations. 22. A la meme seance, la Grande Commission a approuve un texte modifie venant remplacer celui du chapitre premier (Preambule) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.1). Les representants du Zimbabwe et de l'Inde ont fait des declarations. 23. A la meme seance, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre V (La famille, ses roles, ses droits, sa composition et sa structure) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.5). 24. Egalement a la 5e seance, la Grande Commission a approuve les modifications apportees au chapitre XIV (Cooperation internationale) du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.14). 25. A la meme seance, la Grande Commission a approuve le texte du chapitre XV (Association avec le secteur non gouvernemental) compte tenu des modifications apportees a d'autres chapitres du projet de programme d'action, et recommande a la Conference d'adopter ledit chapitre tel qu'il avait ete modifie (voir A/CONF.171/L.3/Add.15 et 17). ----------------------------------------------------------------- Chapitre V ADOPTION DU PROGRAMME D'ACTION 1. A la 13e seance pleniere, le 13 septembre, la Conference a examine les recommandations concernant le programme d'action qui figurait dans le rapport de la Grande Commission (A/CONF.171/L.3 et Add.1 a 17). Le President de la Grande Commission, Fred Sai (Ghana) a fait une declaration. 2. Apres avoir apporte de nouvelles modifications aux chapitres I et II du programme d'action, la Conference a adopte les chapitres premier a XVI tels qu'ils etaient recommandes par la Grande Commission. Les representants ci-apres ont presente des observations ou emis des reserves sur differents chapitres du programme d'action : a) Sur le chapitre premier, les representants du Bresil et de l'Autriche; b) Sur le chapitre II, les representants de la Republique islamique d'Iran et de la Chine; c) Sur le chapitre IV, les representants de la Republique islamique d'Iran et de la Jamahiriya arabe libyenne; d) Sur le chapitre V, les representants de la Republique dominicaine, du Pakistan et du Zimbabwe; e) Sur le chapitre VII, les representants de la Jamahiriya arabe libyenne, du Yemen, de l'Egypte, de l'Indonesie, de l'Algerie, de l'Afghanistan, de la Republique arabe syrienne, d'El Salvador, du Koweit, de la Jordanie, de Malte, de la Republique islamique d'Iran, de la Malaisie, de Djibouti et des Maldives; f) Sur le chapitre VIII, les representants de la Colombie, de la Jamahiriya arabe libyenne, d'El Salvador, de la Georgie, de l'Indonesie, du Yemen et de Malte; g) Sur le chapitre X, les representants des Philippines et de la Cote d'Ivoire; h) Sur le chapitre XIV, le representant de l'Australie; i) Sur le chapitre XVI, les representants de la Tunisie et du Senegal. 3. A la 13e seance pleniere egalement, le representant de l'Algerie, au nom des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies appartenant au Groupe des 77, a presente un projet de resolution (A/CONF.171/L.5), intitule "Programme d'action de la Conference internationale sur la population et le developpement". Les representants du Perou et de l'Equateur ont fait des declarations. 4. A la 14e seance pleniere, le 13 septembre, la Conference a adopte le projet de resolution (pour le texte, se reporter au chapitre premier, resolution 1). 5. Avant l'adoption du projet de resolution, les representants de l'Argentine, de la Republique dominicaine, des Emirats arabes unis, du Saint-Siege, du Nicaragua, du Belize, du Honduras, de la Malaisie, d'El Salvador, du Guatemala, du Chili, du Venezuela, du Costa Rica, du Paraguay, du Pakistan, de Tuvalu, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Guinee, de la Turquie, du Brunei Darussalam, de la Zambie, de la Cote d'Ivoire et du Cameroun ont fait des declarations. Declarations et reserves orales relatives au programme d'action 6. Lors des 13e et 14e seances plenieres, les representants de certains pays ont fait des declarations qu'ils ont demande au secretariat de la Conference d'inclure dans le rapport. On trouvera ci-apres le texte de ces declarations. 7. La delegation afghane a declare ce qui suit : La delegation afghane emet une reserve sur l'emploi du mot "personne" au chapitre VII, ainsi que sur les parties du programme qui ne sont pas conformes a la charia islamique. 8. La delegation du Brunei Darussalam a declare ce qui suit : Selon notre interpretation, s'agissant des droits et de la sante en matiere de reproduction, et en particulier des paragraphes 7.3 et 7.47 et de l'alinea c) du paragraphe 13.14, le programme d'action contredit la loi islamique, notre legislation nationale, nos valeurs morales et nos traditions culturelles. Mon pays souhaite qu'il soit pris acte de ses reserves sur ces paragraphes. 9. La delegation salvadorienne a declare ce qui suit : Tout en reconnaissant que certains aspects du programme d'action sont extremement positifs et d'une haute importance pour le developpement futur de l'humanite, pour la famille et pour les enfants, nous nous sentons tenus en tant que dirigeants du pays, d'exprimer les reserves que nous jugeons appropriees, faute de quoi nous ne pourrions repondre honnetement aux questions que notre peuple ne manquera pas de poser. Aussi, reconnaissant l'esprit du document auquel nous avons apporte notre soutien et notre approbation, souhaitons-nous faire remarquer que trois aspects fondamentaux nous semblent preoccupants. Conformement au reglement interieur de la Conference, nous souhaitons emettre les reserves ci-apres, en demandant qu'elles figurent in extenso dans le rapport de la Conference. Les pays d'Amerique latine ont signe la Convention americaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose), dont l'article 4 enonce sans la moindre ambiguite que la vie doit etre protegee des le moment de la conception. En outre, nos pays etant pour l'essentiel chretiens, nous considerons que la vie est donnee par le Createur et ne peut etre interrompue sauf motif valable. S'agissant du Principe 1 du programme d'action, nous nous associons donc a la reserve emise par la delegation argentine : nous estimons que la vie doit etre protegee des le moment de la conception. En ce qui concerne la famille, nous comprenons certes tres bien ce qui figure dans le document, mais souhaitons emettre des reserves expresses sur l'interpretation a donner a l'expression "differentes formes de famille", car, telle qu'elle est definie dans notre code de la famille et dans la Constitution de notre republique, une union ne peut se conclure qu'entre un homme et une femme. S'agissant des droits et de la sante en matiere de reproduction et de la planification familiale, nous souhaitons, tout comme les autres pays d'Amerique latine, emettre des reserves : l'avortement ne saurait en aucun cas, ni en tant que service ni en tant que methode de regulation des naissances, faire partie de ces notions. La delegation salvadorienne s'unit aux reserves emises par d'autres pays pour ce qui est du mot "personnes", a l'egard duquel nous avions eleve une objection a la Grande Conference. L'expression n'est pas conforme a notre legislation et risquerait de donner lieu a des malentendus. Nous emettons donc une reserve sur l'emploi de ce terme. 10. La delegation hondurienne a declare ce qui suit : Conformement a l'article 33 du reglement interieur, la delegation hondurienne, souscrivant au programme d'action de la Conference, souhaite, en vertu de l'article 38 du meme reglement interieur, presenter les reserves qui suivent, en demandant qu'elles figurent in extenso dans le rapport final. La delegation hondurienne, se fonde, en apportant son soutien au programme d'action de la Conference internationale sur la population et le developpement, sur la Declaration du quinzieme Sommet des presidents centramericains, adoptee a Gu cimo de Lim¢n (Costa Rica) le 20 aout 1994, ainsi que sur les textes suivants : a) L'article 65 de la Constitution de la Republique du Honduras, qui enonce l'inviolabilite du droit a la vie, et les articles 111 et 112 de la meme constitution, qui stipule que l'Etat doit proteger les institutions de la famille et du mariage, et le droit des hommes et des femmes a contracter mariage et union consensuelle; b) La Convention americaine relative aux droits de l'homme, ou il est reaffirme que toute personne a droit a la vie, que ce droit doit etre protege par la loi, et en general a partir de la conception, selon des principes moraux, ethiques, religieux et culturels, sur lesquels devrait se regler la communaute internationale, et en vertu de droits de l'homme internationalement reconnus. En consequence, les notions de "planification familiale", "sante en matiere de reproduction", "maternite sans risque", "regulation des naissances", "droits en matiere de reproduction", "droits en matiere de sexualite" ne sont acceptables que si on n'y inclut pas l'"avortement" ou l'"interruption de grossesse", actions arbitraires que de ce fait le Honduras n'accepte comme moyens ni de regulation des naissances ni de maitrise de la demographie. Deuxiemement, des termes nouveaux ayant ete introduits dans le document, ainsi que des notions qui appellent un complement d'analyse, ces termes et notions, exprimes en langage scientifique, social ou des services publics, devront etre compris dans leur juste contexte et d'une maniere qui ne risque pas de saper le respect du aux etres humains; le Honduras estime donc que ces expressions doivent s'entendre sans prejudice de sa legislation nationale. Enfin, nous declarons que les expressions "composition et structure de la famille", "forme de famille", "differentes formes de famille", "autres unions" et expressions analogues ne sont acceptables qu'etant bien entendu qu'au Honduras, elles ne sauraient en aucun cas designer l'union de personnes du meme sexe. 11. La delegation jordanienne a declare ce qui suit : La delegation jordanienne, ayant delibere et debattu avec toutes les delegations avec serieux et dans la conscience de ses responsabilites, a toujours souhaite se joindre a l'accord general sur le programme d'action. Tout en appreciant grandement les efforts deployes par la Grande Commission et les groupes de travail, qui ont consacre de longues heures a la recherche d'un accord general sur le libelle du texte, et eprouvant le plus grand respect pour les valeurs de tous les pays, la delegation jordanienne est parvenue a certains compromis sur le libelle des differents termes. Nous sommes pleinement convaincus que la communaute internationale respecte notre legislation nationale, nos croyances religieuses et le droit souverain de chaque pays d'appliquer en matiere de population les politiques qui correspondent a sa legislation. La delegation jordanienne comprend que le document final, notamment les chapitres IV, V, VI et VII, sera applique dans le cadre de la charia islamique, de nos valeurs ethiques, et des lois qui determinent notre comportement. C'est dans cet esprit que nous considererons les paragraphes de ce document. De ce fait, nous interpretons le mot "personnes" comme designant les couples maries. La delegation jordanienne espere que ces observations seront incluses dans les documents officiels de la Conference. 12. La delegation koweitienne a declare ce qui suit : La delegation koweitienne, tout en souscrivant au programme d'action, notamment a tous les aspects positifs qu'il comporte pour le bien de l'humanite, souhaite qu'il soit pris acte qu'elle ne s'engage a poursuivre les objectifs ou politiques de population que pour autant qu'ils ne soient contraires ni a la charia islamique, ni aux coutumes et traditions de la societe koweitienne, ni a la Constitution de l'Etat koweitien. 13. La delegation de la Jamahiriya arabe libyenne a declare ce qui suit : La delegation de la Jamahiriya arabe libyenne emet des reserves sur les expressions employees dans le document, notamment au paragraphe 4.17 et au chapitre II, qui contreviennent a la charia islamique, a propos des questions successorales, de l'activite sexuelle extraconjugale et des mentions du comportement sexuel, telles qu'elles figurent au paragraphe 8.31. Par ailleurs, la delegation de la Jamahiriya arabe libyenne souhaite, nonobstant le debat a la Grande Commission sur les droits fondamentaux des couples et des personnes, emettre une reserve sur l'usage du mot "personnes". La Jamahiriya arabe libyenne reaffirme, comme faisant partie de la civilisation arabe, l'importance du dialogue entre toutes les religions, les cultures et les peuples, afin de parvenir a la paix mondiale; mais aucun pays, ni aucune culture, n'a le droit d'imposer a un autre peuple ses choix politiques, economiques et sociaux. Une autre reserve de la Jamahiriya porte sur l'expression "grossesses non desirees" au paragraphe 8.25, car la Constitution ecrite de l'Etat libyen n'autorise pas a pratiquer l'avortement, sauf si la sante de la mere est en danger. 14. La delegation nicaraguayenne a declare ce qui suit : Conformement a l'article 33 du reglement interieur de la Conference, la delegation nicaraguayenne adhere a l'accord general qui s'est fait sur le programme d'action. Toutefois, elle souhaite presenter par ecrit, en vertu de l'article 38 du reglement interieur, une liste de reserves qu'elle souhaite voir figurer in extenso dans le rapport final de la Conference. Le Gouvernement nicaraguayen, conformement a sa constitution et a sa legislation, et en tant que gouvernement signataire de la Convention americaine relative aux droits de l'homme, reaffirme que toute personne a droit a la vie, et que ce droit fondamental et inalienable existe des le moment de la conception. En consequence, premierement, le Gouvernement nicaraguayen admet que la famille puisse prendre des formes diverses, mais l'essence ne peut en aucun cas en etre modifiee : la famille est l'union entre un homme et une femme d'ou procedent des vies humaines nouvelles. Deuxiemement, le Gouvernement nicaraguayen accepte les notions de "planification familiale", "sante en matiere de sexualite", "sante en matiere de reproduction", "droits en matiere de reproduction" et "droits en matiere de sexualite", en faisant des reserves expresses sur ces expressions et toute autre qui pourrait inclure "l'avortement" ou "l'interruption de la grossesse" en tant qu'elements constitutifs. L'avortement et l'interruption de la grossesse ne peuvent en aucun cas etre consideres comme methode de regulation des naissances ou moyen de maitriser la demographie. Troisiemement, le Gouvernement nicaraguayen emet des reserves expresses sur l'emploi des termes "couple" ou "union", dans les cas ou ils pourraient designer des personnes du meme sexe. Quatriemement, le Nicaragua accepte l'avortement therapeutique en cas de necessite medicale, comme le prevoit la Constitution nicaraguayenne. Aussi emet-il des reserves expresses sur toute mention de "l'avortement" et de "l'interruption d'une grossesse" dans le programme d'action de la Conference. 15. La delegation paraguayenne a declare ce qui suit : Conformement a l'introduction au chapitre II du programme d'action, la delegation paraguayenne souhaite emettre les reserves ci-apres. S'agissant du paragraphe 7.2 du chapitre VII, le droit a la vie est un droit inherent a tout etre humain depuis la conception jusqu'a la mort naturelle. Ce droit est enonce a l'article 4 de la Constitution nationale du Paraguay. Ce dernier accepte en consequence toutes les formes de planification familiale qui respectent integralement la vie, comme il est prevu dans la Constitution nationale, et permettent d'exercer une procreation responsable. L'"interruption de grossesse" ayant ete incluse dans la notion de regulation des naissances, dans la definition operationnelle proposee par l'Organisation mondiale de la sante utilisee au cours de la Conference, cette notion devient entierement inacceptable pour le Paraguay, ce qui n'empeche pas ce dernier de reconnaitre dans la Constitution la necessite d'oeuvrer a la sante de la population en matiere de reproduction afin d'ameliorer la qualite de la vie familiale. S'agissant du Principe 9 du chapitre II et du paragraphe 5.1 du chapitre V, la Constitution paraguayenne considere que la famille est l'unite de base de la societe, et qu'elle est fondee sur l'union d'un couple - un homme et une femme -, tout en admettant les familles monoparentales. C'est uniquement dans cette perspective que le Paraguay peut accepter l'expression "differentes formes de familles", pour respecter la diversite des cultures, des traditions et des religions. La delegation paraguayenne demande que ces reserves figurent dans le rapport final de la Conference. 16. La delegation philippine declare ce qui suit : La delegation philippine souhaite qu'il soit pris acte du fait qu'elle regrette que la formulation initialement proposee au paragraphe 10.12 du programme d'action qui reconnaissait "le droit au regroupement familial" ait ete affaibli en se bornant a reconnaitre "l'importance capitale du regroupement familial". Dans un esprit de compromis, nous souscrivons au libelle revise en nous ralliant a la position adoptee par d'autres delegations suivant laquelle ce droit n'ayant ete pose dans aucune convention ou declaration internationale anterieure, la presente conference n'est pas l'instance appropriee pour l'instituer. Pour cette raison et d'autres aussi valables, nous souhaitons reiterer la recommandation faite dans le cadre de la Grande Commission, que de nombreuses delegations ont appuyee et que le President a accueillie favorablement, visant la convocation dans un proche avenir d'une conference internationale sur les migrations. Nous avons bon espoir que cette recommandation figurera dans les documents officiels de la presente conference et sera officiellement renvoyee au Conseil economique et social et a l'Assemblee generale, pour y etre examinee comme il convient. 17. La delegation de la Republique arabe syrienne a declare ce qui suit : Je voudrais qu'il soit pris acte du fait que la Republique arabe syrienne traitera les notions contenues dans le programme d'action conformement aux principes enonces au chapitre II et dans le plein respect des conceptions et convictions ethniques, culturelles et religieuses de notre societe, afin de servir l'unite de la famille, qui est le noyau de la societe et de promouvoir la prosperite dans nos pays. 18. La delegation des Emirats arabes unis a declare ce qui suit : La delegation des Emirats arabes unis est convaincue qu'il faut proteger l'homme, promouvoir son bien-etre et renforcer son role dans la famille, dans l'Etat et dans la vie internationale. Nous estimons egalement que l'homme est a la fois le but et le moyen essentiels du developpement durable. Nous ne considerons pas l'avortement comme une methode de planification familiale et nous adherons par ailleurs aux principes du droit musulman en matiere de succession. Nous tenons a exprimer des reserves sur tout ce qui contrevient aux principes et aux preceptes de notre religion, l'islam, religion de tolerance, et a nos lois. Nous voudrions que le secretariat de la Conference les conserve avec les reserves qu'ont formulees d'autres Etats sur le document final. 19. La delegation yemenite a declare ce qui suit : La delegation yemenite estime que le chapitre VII contient certaines formulations qui sont en contradiction avec la charia islamique. Le Yemen emet donc des reserves sur tous ces termes et expressions. Au chapitre VIII, nous avons certaines observations a faire, en particulier en ce qui concerne le paragraphe 8.24. En fait, nous voudrions que l'on supprime les mots "rapports sexuels", ou s'il est impossible de les supprimer nous souhaiterions exprimer des reserves. Au paragraphe 8.25, en ce qui concerne l'"avortement pratique dans de mauvaises conditions de securite", nous trouvons que la definition n'est pas claire et n'est pas conforme a nos convictions religieuses. Dans la charia islamique, certaines dispositions precises concernent l'avortement et le moment auquel il doit etre pratique. Nous nous elevons contre l'expression "avortement pratique dans de mauvaises conditions de securite". Nous tenons a formuler des reserves sur l'expression "comportement sexuel responsable" au paragraphe 8.35. Declarations ecrites concernant le programme d'action 20. Les declarations ecrites figurant ci-apres ont ete deposees au secretariat de la Conference pour etre inserees dans le rapport de la Conference. 21. La delegation argentine a remis la declaration ecrite suivante: Conformement a l'article 33 du reglement interieur de la Conference (A/CONF.171/2), la Republique argentine se rallie a l'accord general qui s'est degage concernant le programme d'action. Toutefois, nous presentons par ecrit, en application de l'article 38 dudit reglement, la declaration suivante dans laquelle nous formulons des reserves, en demandant qu'elle figure integralement dans le rapport final de la presente Conference. --------------------------------------------------------------- Chapitre II PRINCIPES Principe 1 La Republique argentine souscrit au principe 1, en tenant compte du fait que la vie existe des le moment de la conception et que des ce moment la personne, en tant qu'etre humain unique et irremplacable, jouit du droit a la vie, ce droit etant le fondement de tous les autres droits de l'homme. Chapitre V LA FAMILLE, SES ROLES, SES DROITS, SA COMPOSITION ET SA STRUCTURE Paragraphe 5.1 La Republique argentine souscrit au paragraphe 5.1, en tenant compte du fait que meme si la famille peut prendre des formes diverses, en aucun cas son origine et son fondement, c'est-a-dire l'union de l'homme et de la femme, dont procedent les enfants, ne peuvent etre modifies. Chapitre VII DROITS EN MATIERE DE PROCREATION (SANTE EN MATIERE DE REPRODUCTION) Paragraphe 7.2 La Republique argentine ne saurait admettre de voir la notion de "sante en matiere de reproduction" recouvrir l'avortement, ni en tant que service, ni en tant que methode de regulation de la fecondite. La presente reserve, fondee sur le caractere universel du droit a la vie, s'etend a toutes les mentions qui vont dans ce sens. 22. La delegation djiboutienne a presente la declaration ecrite suivante : La delegation de la Republique de Djibouti a l'honneur de porter a votre connaissance son desir d'exprimer des reserves expresses sur tous les passages des paragraphes du programme d'action de la Conference internationale sur la population et le developpement qui sont en contradiction avec les principes de l'Islam et aussi avec la legislation, les lois et la culture de la Republique de Djibouti. La delegation de Djibouti souhaiterait que ses reserves soient enregistrees. 23. La delegation de la Republique dominicaine a remis la declaration ecrite suivante : En application l'article 33 du reglement interieur de la Conference (A/CONF.171/2), la Republique dominicaine se rallie a l'accord general qui s'est fait sur le programme d'action. Toutefois, se conformant ainsi a sa constitution et a sa legislation, et en tant que signataire de la Convention americaine des droits de l'homme, elle confirme sans reserve que toute personne a droit a la vie, qu'il s'agit la d'un droit fondamental et inalienable et que ce droit a la vie commence des la conception. En consequence, elle souscrit sur le fond aux expressions "sante en matiere de reproduction", "sante en matiere de sexualite", "maternite sans risque", "droits en matiere de procreation", "droits sexuels" et "regulation des naissances" formulant une reserve expresse quant au contenu de ces termes - et de tout autre - s'ils recouvrent aussi l'avortement ou l'interruption de grossesse. Nous emettons egalement une reserve expresse quant a l'emploi du vocable "couple", lorsque celui-ci renvoie a des personnes du meme sexe ou lorsqu'il recouvre les droits individuels de procreation hors du contexte du mariage et de la famille. Lesdites reserves s'appliquent a tous les accords regionaux et internationaux qui visent les notions susmentionnees. Chapitres V et X Le Gouvernement de la Republique dominicaine tient a faire observer dans sa declaration que pendant les travaux de la presente conference en general, et specialement en ce qui concerne les chapitres V et X, il a souvent ete difficile de parvenir au consensus, faute d'instruments internationaux consacrant le droit a l'unite de la famille. Conscients de ce qu'en renforcant l'union et l'integration de la famille, comme mecanisme naturel d'evolution, nous assurons le developpement durable de l'ensemble de nos communautes, nous proposons que ce droit a l'unite de la famille soit examine au plus vite dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, pour etre adopte. Conformement a l'article 38 du reglement interieur, nous demandons que cette declaration exprimant nos reserves figure en totalite dans le rapport final de la presente conference. 24. La delegation equatorienne a remis la declaration ecrite suivante : Conformement aux dispositions de l'article 33 du reglement interieur de la Conference (A/CONF.171/2), le Gouvernement equatorien se rallie a l'accord general qui s'est degage sur le programme d'action. Toutefois, nous exprimons, en vertu de l'article 38 dudit reglement, les reserves suivantes afin qu'elles figurent dans le rapport final de la presente conference. Reserve La delegation equatorienne, se referant au programme d'action de la Conference internationale sur la population et le developpement, qui s'est tenue au Caire, et en application des dispositions de sa constitution, de sa legislation et des regles du droit international, reaffirme notamment les principes suivants consacres dans sa constitution : l'inviolabilite de la vie, la protection de l'enfant des le moment de sa conception, la liberte de conscience et de religion, la protection de la famille en tant que cellule fondamentale de la societe, la procreation responsable, le droit des parents a eduquer leurs enfants, l'elaboration par le Gouvernement national de plans concernant la population et le developpement, conformement au principe du respect de la souverainete. En consequence, elle formule des reserves sur toutes les expressions comme "regulation de la fecondite", "interruption de grossesse", "sante en matiere de reproduction", "droits en matiere de procreation", "enfants non desires" qui, sous une forme ou une autre, dans le contexte du programme d'action, pourraient impliquer l'avortement. De meme, elle emet des reserves concernant notamment certaines conceptions contre nature de la famille, qui pourraient porter atteinte aux principes enonces dans sa constitution. Le Gouvernement equatorien est dispose a collaborer a tous les travaux dont l'objectif est la recherche du bien commun, mais ne souscrit pas et ne saurait souscrire aux principes portant atteinte a sa souverainete, a sa constitution et a sa legislation. 25. La delegation egyptienne a depose la declaration ecrite suivante : Nous tenons a souligner que la delegation egyptienne figurait parmi les delegations qui ont formule de nombreuses observations sur la teneur du programme d'action a propos de l'expression "couples et personnes". Tout en reconnaissant que cette expression a ete adoptee par consensus lors des deux conferences anterieures sur la population de 1974 et de 1984, notre delegation demande la suppression du terme "personnes", puisque nous avons toujours considere que toutes les questions abordees dans le programme d'action a cet egard visent des relations harmonieuses entre des couples unis par les liens du mariage, dans le contexte d'une famille concue comme la cellule fondamentale de la societe. Nous souhaitons qu'il soit fait etat de nos reserves dans le rapport de la Conference. 26. Le Gouvernement guatemalteque a communique par ecrit la declaration suivante : La delegation guatemalteque souhaite temoigner sa reconnaissance a la population et aux autorites egyptiennes ainsi qu'aux organisateurs de la Conference pour leur hospitalite et leurs attentions, qui ont permis aux participants de deliberer sur la vie et le devenir de l'humanite et de parvenir au present document; la delegation guatemalteque espere sincerement qu'il permettra de promouvoir le respect de la vie et la dignite de l'homme et de la femme, en particulier des nouvelles generations auxquelles il faudra faire confiance pour affronter l'avenir sans que se realisent les presages apocalyptiques, mais oeuvrant dans la solidarite, la justice et la verite. Sur la base de l'article 33 du reglement interieur de la Conference (A/CONF.171/2), la Republique du Guatemala se joint au consensus auquel il a ete possible de parvenir dans le programme d'action. Conformement a l'article 38 de ce meme reglement, nous souhaitons emettre les reserves suivantes et demandons a ce qu'elles figurent integralement dans le rapport final de la Conference. Le Gouvernement guatemalteque se reserve expressement le droit de ne pas appliquer les termes, conditions et dispositions qui iraient implicitement et explicitement a l'encontre des documents suivants : 1. La Declaration americaine des droits et des devoirs de l'homme; 2. La Convention americaine relative aux droits de l'homme (Pacte de San Jose); 3. Les directives ebauchees lors du quinzieme Sommet des presidents de l'isthme centramericain; 4. La Constitution politique de la Republique du Guatemala; 5. La legislation civile et penale et en matiere de droits de l'homme; 6. L'accord multisectoriel sur la sensibilisation aux questions de population publie par l'organe competent du Ministere de l'education guatemalteque et le principe de base de ladite sensibilisation; 7. Le message du President constitutionnel de la Republique, Ramiro de Le¢n Carpio, a la Conference. Il formule egalement des reserves expresses concernant les chapitres suivants : a) Il accepte le chapitre II (Principes) en faisant toutefois observer que la vie existe depuis le moment de la conception et que le droit a la vie est a la base de tous les autres droits; b) Il accepte le chapitre V, paragraphe 5.1, dans la mesure ou, meme si la famille peut prendre differentes formes, il n'est en aucun cas possible d'en modifier l'essence, a savoir l'union entre un homme et une femme, source d'amour et de vie; c) En ce qui concerne le chapitre VII, etant donne que l'Assemblee generale des Nations Unies, dans le mandat qu'elle a confie a la presente Conference, ne l'a pas chargee d'instaurer ou de formuler des droits, le Gouvernement guatemalteque emet des reserves generales s'appliquant notamment a toutes les mentions faites dans le document des "droits en matiere de reproduction", des "droits en matiere de sexualite", de la "sante en matiere de reproduction", de la "regulation des naissances", de la "sante en matiere de sexualite", des "individus", de l'"education sexuelle et des services destines aux mineurs", de l'"avortement sous toutes ses formes", de la "distribution de contraceptifs" et de la "maternite sans risque"; d) Pour ce qui est du chapitre VIII, il emet des reserves concernant toutes les phrases ou paragraphes qui contiennent ou font allusion a ces termes et concepts; e) En ce qui concerne les chapitres IX, XII, XIII et XV, il emet des reserves sur les parties contenant les termes et concepts susmentionnes. 27. Le representant du Saint-Siege a communique par ecrit la declaration suivante : Cette conference, a laquelle ont participe des personnes de traditions et de cultures diverses ayant des points de vue tres differents, a mene ses travaux dans une atmosphere calme et empreinte de respect. Le Saint-Siege se felicite des progres qui ont ete faits au cours de ces trois jours, mais estime egalement qu'il n'a pas ete repondu a certaines de ses attentes. Je suis sur que la plupart des delegations partagent ce sentiment. Le Saint-Siege est parfaitement conscient que certaines de ses positions ne sont pas acceptees par d'autres personnes ici presentes. Il y a cependant dans chaque pays du monde de nombreux individus, croyants ou non, qui partagent les vues que nous avons exprimees. Le Saint-Siege se felicite de la facon dont les delegations ont ecoute et pris en compte des vues avec lesquelles elles ne sont pas forcement d'accord mais, si ces vues n'avaient pas ete exprimees, la Conference en aurait ete appauvrie. Une conference internationale qui n'ecoute pas des voix differentes ne serait pas autant une conference de consensus. Comme vous le savez bien, le Saint-Siege n'est pas parvenu a s'associer au consensus lors des Conferences de Bucarest et de Mexico a cause de certaines reserves fondamentales. Cependant, maintenant, au Caire, pour la premiere fois, les liens entre developpement et population sont devenus un sujet de reflexion important. Le present programme d'action permet cependant de trouver de nouvelles voies concernant l'avenir des politiques en matiere de population. Le document est remarquable dans la mesure ou il s'eleve contre toute forme de coercition en matiere de politiques demographiques. Des principes clairement elabores, bases sur les documents les plus importants soumis par la communaute internationale, clarifient les derniers chapitres. Le document reconnait que l'unite de base de la societe, la famille fondee sur le mariage, doit beneficier de protection et d'appui. La promotion de la femme et l'amelioration de sa condition par le biais de l'education et de services de sante mieux adaptes sont mises en lumiere. Les migrations, aspect trop souvent oublie des politiques demographiques, ont ete examinees. La Conference a bien montre que la communaute internationale dans son ensemble se preoccupait des menaces contre la sante des femmes. Elle a demande que l'on respecte davantage les convictions religieuses et culturelles des personnes et des communautes. Il y a cependant d'autres aspects du document final que le Saint-Siege ne saurait soutenir. De meme que beaucoup d'autres gens de par le monde, le Saint-Siege affirme que la vie humaine commence au moment de la conception, que la vie doit etre defendue et protegee. Le Saint-Siege ne peut par consequent accepter l'avortement ou les politiques qui le favorise. Le document final, a l'inverse de ceux des Conferences de Bucarest et de Mexico qui l'ont precede, reconnait que l'avortement est un aspect des politiques demographiques et, de fait, des soins de sante primaires, meme s'il souligne que l'avortement ne doit pas etre promu comme moyen de contraception et appelle les nations a y trouver d'autres solutions. Le preambule laisse entendre que le document ne contient pas l'affirmation d'un nouveau droit internationalement reconnu a l'avortement. La delegation du Saint-Siege a maintenant pu examiner et evaluer l'ensemble du document. A cette occasion, le Saint-Siege souhaite s'associer, d'une certaine facon, au consensus, meme si ce n'est que d'une maniere incomplete ou partielle. D'abord, la delegation du Saint-Siege s'associe au consensus pour ce qui est des principes (chap. II), pour montrer sa solidarite avec l'inspiration de base qui a guide et continuera de guider nos travaux. De meme, elle s'associe au consensus en ce qui concerne le chapitre V sur la famille, unite de base de la societe. Le Saint-Siege s'associe au consensus concernant le chapitre III sur la population, la croissance economique soutenue et le developpement durable, meme s'il aurait prefere voir ce sujet traite plus en detail. Il s'associe au consensus pour ce qui est du chapitre IV (egalite entre les sexes et promotion des femmes), des chapitres IX et X sur les migrations. Le Saint-Siege, de par sa nature meme, estime qu'il n'est pas approprie pour lui de s'associer au consensus sur les chapitres XII a XVI, qui constituent le dispositif du document. Depuis que les chapitres VII et VIII ont ete approuves en pleniere, il a ete possible d'evaluer l'importance qu'il revetent par rapport a l'ensemble du document et egalement dans le cadre de la politique de soins de sante en general. Les apres negociations qui ont eu lieu au cours de la Conference ont permis d'elaborer un texte dont tous se sont accordes a dire qu'il etait plus adapte, mais qui inspire encore au Saint-Siege de graves preoccupations. Au moment ou la Grande Commission l'avait adopte par consensus, la delegation du Saint-Siege avait deja fait part de ses preoccupations au sujet de l'avortement. Les chapitres en question peuvent egalement laisser penser que les activites sexuelles en dehors du mariage, en particulier entre les adolescents, sont acceptables. Ils semblent indiquer que les services d'avortement font partie des soins de sante primaires et constituent un choix possible. Malgre les nombreux aspects positifs des chapitres VII et VIII, le texte qui nous a ete presente a une portee beaucoup plus vaste, ce qui a conduit le Saint-Siege a decider de ne pas s'associer au consensus les concernant. Ce dernier n'en soutient pas moins le concept de sante en matiere de reproduction, concept holistique promouvant la sante des hommes et des femmes, et s'efforcera, en collaboration avec d'autres, de parvenir a une definition plus precise de ce terme et d'autres. L'intention, par consequent, de la delegation du Saint-Siege est de s'associer au consensus d'une maniere partielle, compatible avec sa position, sans faire obstacle au consensus entre les autres Etats mais egalement sans prejudice de sa position en ce qui concerne certains chapitres. Rien de ce qui a ete fait ou dit par le Saint-Siege au cours de ce processus visant a parvenir au consensus ne doit etre interprete comme une sanction de concepts qu'il ne saurait, pour des raisons morales, soutenir. Rien ne doit en particulier donner a penser que le Saint-Siege sanctionne l'avortement ou a d'une facon ou d'une autre modifie sa position morale concernant l'avortement, la contraception, la sterilisation ou l'utilisation de preservatifs dans les programmes de prevention du VIH/sida. Je souhaiterais que le texte de la presente declaration et des reserves formellement indiquees ci-dessous soient reproduits dans le rapport de la Conference. Reserves Le Saint-Siege, conformement a sa vocation et a la mission qui lui revient, en particulier, tout en se joignant au consensus concernant certaines parties du document final de la Conference internationale sur la population et le developpement (Le Caire, 5-13 septembre 1994), tient a enoncer son interpretation du programme d'action de la Conference. 1. Pour le Saint-Siege, les expressions "sante en matiere de sexualite" et "droits en matiere de sexualite" et "sante en matiere de reproduction" et "droits en matiere de reproduction", s'interpretent comme relevant d'une conception holistique de la sante qui englobe, chacun a sa facon, l'individu dans la totalite de sa personnalite, corps et ame, et qui encourage la realisation de sa maturite personnelle en ce qui concerne la sexualite et l'amour reciproque et le pouvoir de decision qui caracterisent l'union conjugale conformement a la morale. Le Saint-Siege ne considere pas l'avortement ou l'acces a l'avortement comme une dimension de ces expressions. 2. En ce qui concerne les termes "contraception", "planification familiale", "sante en matiere de sexualite et de reproduction", "droits en matiere de sexualite et droits en matiere de reproduction" et "pouvoir des femmes de maitriser leur propre fecondite" et "une gamme complete de services de planification familiale" et tout autre terme concernant les notions de services de planification familiale et de regulation des naissances figurant dans le document, l'adhesion du Saint-Siege au consensus realise a ce sujet ne doit en aucune facon etre interpretee comme constituant un revirement par rapport a sa position bien connue au sujet des methodes de planification familiale que l'Eglise catholique juge inacceptables sur le plan moral, ou des services de planification familiale qui ne respectent pas la liberte des epoux, la dignite de l'etre humain et les droits fondamentaux des interesses. 3. En ce qui concerne tous les accords internationaux, le Saint-Siege reserve sa position a cet egard, notamment en ce qui concerne tout accord existant mentionne dans le programme d'action, selon qu'il l'a ou ne l'a pas adopte. 4. En ce qui concerne l'expression "couples et individus" , le Saint-Siege reserve sa position etant entendu que cette expression doit etre interpretee comme signifiant le couple marie et l'homme et la femme qui le constituent. Le document, notamment dans l'emploi qu'il fait de cette expression, reste marque par une conception individualiste de la sexualite qui n'accorde pas l'attention voulue a l'amour reciproque et au pouvoir de decision qui caracterisent l'union conjugale. 5. En ce qui concerne le chapitre V, le Saint-Siege l'interprete en fonction du principe 9, c'est-a-dire du point de vue du renforcement de la famille en tant qu'unite de base de la societe et du mariage considere comme un partenariat dans lequel mari et femme sont egaux. 6. Le Saint-Siege emet des reserves d'ordre general au sujet des chapitres VII, VIII, XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI. Ces reserves doivent etre interpretees compte tenu de la declaration que sa delegation a faite en seance pleniere le 13 septembre 1994. Il entend que cette reserve d'ordre general s'applique a chacun des chapitres susmentionnes. 28. La delegation de la Republique islamique d'Iran a communique par ecrit la declaration suivante : Le programme d'action, s'il comporte certains elements positifs, ne tient pas compte du role de la religion et des systemes religieux dans la mobilisation des capacites de developpement. Il faut savoir que l'Islam par exemple impose a chaque musulman le devoir de satisfaire les besoins essentiels de la communaute et lui impose le devoir supplementaire d'exprimer sa reconnaissance pour les bienfaits qu'il recoit en les utilisant au mieux dans un souci de justice et d'equilibre. Nous estimons par consequent que l'Organisation des Nations Unies devrait organiser des colloques pour etudier cette question. Certaines expressions pourraient etre interpretees comme s'appliquant aux relations sexuelles en dehors du cadre du mariage, ce qui est totalement inacceptable. L'utilisation de l'expression "individus et couples" et le contenu du principe 8 en sont un exemple. Nous avons des reserves concernant toutes les references de ce genre figurant dans le document. Nous sommes convaincus que l'education sexuelle destinee aux adolescents ne peut etre productive que si le contenu en est approprie et si elle est assuree par les parents, dans le souci de prevenir la perversion morale et les maladies physiologiques. 29. La delegation maltaise a communique par ecrit la declaration suivante : Reserves concernant le chapitre VII Tout en se joignant au consensus, la delegation maltaise souhaite presenter les observations suivantes : La delegation maltaise reserve sa position au sujet du titre et des dispositions de ce chapitre, et en particulier de l'utilisation d'expressions telles que "sante en matiere de reproduction" "droit en matiere de reproduction" et "regulation des naissances", qui figurent dans ce chapitre et dans d'autres parties du document. L'interpretation retenue par Malte est conforme a sa legislation nationale, aux termes de laquelle l'interruption volontaire de grossesse pratiquee par le biais de l'avortement provoque est illegale. En outre, la delegation maltaise reserve sa position concernant les dispositions du paragraphe 7.2, et en particulier l'expression "des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres documents pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus" suivant qu'elle a ou n'a pas adopte lesdits instruments. Reserves concernant le chapitre VIII, paragraphe 8.25 Tout en s'etant joint au consensus, la delegation maltaise souhaite faire les observations suivantes : L'interruption volontaire de grossesse par le biais de l'avortement provoque est illegale a Malte. La delegation maltaise ne saurait donc accepter, sans formuler de reserve, la partie du paragraphe 8.25 libellee "dans les cas ou l'avortement est legalement autorise". En outre, la delegation maltaise reserve sa position concernant l'expression "l'avortement doit etre effectue selon des methodes sures", etant donne qu'elle se prete a de multiples interpretations et sous-entend notamment que l'avortement peut etre entierement exempt de risques medicaux, psychologiques et autres, meconnaissant totalement les droits de l'enfant a naitre. 30. La delegation peruvienne a communique par ecrit la declaration suivante : La delegation peruvienne entend approuver le programme d'action. A son avis, le processus de negociation, qui aboutit aujourd'hui a l'adoption de ce programme, a montre aussi bien l'existence de diverses positions sur certaines des notions fondamentales qui y figurent qu'une volonte evidente de la communaute internationale de parvenir a des accords qui, il faut l'esperer, seront a l'avantage de tous - ce qui denote un effort de concertation tout a fait louable. Toutefois, le Gouvernement peruvien souhaite que soient formulees les observations suivantes : 1. Les grandes lignes du programme d'action seront executees au Perou dans le respect de la Constitution et des lois de la Republique, ainsi que des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui ont ete dument approuves et ratifies par l'Etat peruvien. 2. A cet egard, il convient de mentionner l'article 2 de la Constitution peruvienne, qui reconnait a tous les individus le droit a la vie des la conception, et le fait que le Code penal peruvien interdit l'avortement sauf a des fins therapeutiques. 3. Le Perou considere l'avortement comme un probleme de sante publique qui doit etre regle principalement par le biais de l'education et de programmes de planification familiale. A cet egard, la Constitution peruvienne reconnait le role fondamental de la famille et des parents dans le cadre d'une paternite et d'une maternite responsables, c'est-a-dire non seulement le droit de decider librement et volontairement du nombre et de l'espacement des naissances souhaitees, mais aussi celui de choisir les methodes de planification familiale utilisees a condition qu'elles respectent le droit a la vie. 4. Le programme d'action enonce des notions comme "la sante en matiere de reproduction", "les droits en matiere de reproduction" et "la regulation des naissances" qui, de l'avis du Perou, devraient etre mieux definies et au sujet desquelles il convient notamment de preciser qu'elles excluent l'avortement, methode contraire au droit a la vie. La delegation peruvienne demande que la presente reserve concernant l'interpretation a donner au programme d'action soit dument consignee dans les actes de la Conference. Chapitre VI RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS 1. A la 1ere seance pleniere, le 5 septembre 1994, la Conference internationale sur la population et le developpement, conformement a l'article 4 du reglement interieur de la Conference, a designe une Commission de verification des pouvoirs, sur le modele de la Commission de verification des pouvoirs de l'Assemblee generale de l'Organisation des Nations Unies a sa quarante-huitieme session, composee des neuf membres suivants : Autriche, Bahamas, Chine, Cote d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis d'Amerique, Federation de Russie, Maurice et Thailande. 2. La Commission de verification des pouvoirs a tenu une seance le 8 septembre 1994. 3. M. Rangsan Phaholyothin (Thailande) a ete elu a l'unanimite President de la Commission. 4. La Commission etait saisie d'un memorandum de la Secretaire generale date du 7 septembre 1994 sur l'etat des pouvoirs des representants participant a la Conference. Les renseignements complementaires sur les pouvoirs recus par la Secretaire generale apres la publication du memorandum ont ete portes a la connaissance de la Commission pas son secretaire. 5. Comme il est indique au paragraphe 1 du memorandum de la Secretaire generale, tel qu'il a ete mis a jour a la suite des informations complementaires recues, des pouvoirs en bonne et due forme emanant du chef d'Etat ou de gouvernement ou du ministre des affaires etrangeres conformement a l'article 3 du reglement interieur, ont ete recues par la Secretaire generale pour les representants des 101 Etats suivants qui participent a la Conference : Afrique du Sud, Albanie, Algerie, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Benin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-vert, Chine, Comores, Croatie, Danemark, Emirats arabes unis, Equateur, Erythree, ex-Republique yougoslave de Macedoine, Federation de Russie, Fidji, Finlande, France, Georgie, Grece, Guyana, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaique, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweit, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Mexique, Micronesie (Etats federes de), Mongolie, Myanmar, Namibie, Nepal, Norvege, Nouvelle-Zelande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Republique arabe syrienne, Republique centrafricaine, Republique de Coree, Republique democratique populaire lao, Republique dominicaine, Republique populaire democratique de Coree, Republique tcheque, Republique-Unie de Tanzanie, Roumanie, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Siege, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tchad, Thailande, Tonga, Trinite-et-Tobago, Tunisie, Turkmenistan, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Zaire et Zambie. En outre, dans le cas de la Communaute europeenne, les pouvoirs ont ete communiques pour ses representants par le President de la Commission europeenne. 6. Comme il est indique au paragraphe 2 du memorandum, tel qu'il a ete mis a jour, des informations concernant la designation des representants participant a la Conference ont ete communiquees par telecopie ou sous forme de lettres ou de notes verbales emanant de ministeres, ambassades, missions permanentes aupres de l'Organisation des Nations Unies ou autres bureaux ou services gouvernementaux, ou par l'intermediaire des bureaux locaux de l'Organisation des Nations Unies, par les 78 Etats ci-apres qui participent aux travaux de la Conference : Afghanistan, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Armenie, Azerbaidjan, Bahrein, Bangladesh, Belarus, Belize, Bresil, Burkina Faso, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Cote d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amerique, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinee, Guinee-Bissau, Guinee equatoriale, Haiti, Iles Marshall, iles Cook, Indonesie, Iran (Republique islamique d'), Islande Israel, Italie, Kirghizistan, Kiribati, Lesotho, Liberia, Luxembourg, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioue, Oman, Ouganda, Ouzbekistan, Papouasie-Nouvelle-Guinee, Paraguay, Perou, Republique de Moldova, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Sao Tome-et-Principe, Senegal, Slovenie, Suede, Suisse, Tadjikistan, Togo, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yemen et Zimbabwe. 7. Le President a propose a la Commission d'accepter les pouvoirs de tous les representants mentionnes dans le memorandum de la Secretaire generale, etant entendu que les pouvoirs en bonne et due forme des representants figurant dans le paragraphe 2 du memorandum de la Secretaire generale seraient communiques a cette derniere le plus tot possible. Le President a propose a la Commission d'adopter le projet de resolution ci-apres : La Commission de verification des pouvoirs, Ayant examine les pouvoirs des representants a la Conference internationale sur la population et le developpement vises aux paragraphes 1 et 2 du memorandum de la Secretaire generale, en date du 7 septembre 1994, Accepte les pouvoirs des representants concernes. 8. La Commission a adopte le projet de resolution sans proceder a un vote. 9. Puis, sur la proposition du President, la Commission a convenu de recommander a la Conference d'adopter un projet de resolution approuvant le rapport de la Commission de verification des pouvoirs. Mesures prises par la Conference 10. A la 13e seance pleniere, le 13 septembre 1994, la Conference a examine le rapport de la Commission de verification des pouvoirs (A/CONF.171/11 et Corr. 1). 11. La Conference a adopte le texte du projet de resolution que la Commission lui avait recommande dans son rapport (pour le texte, voir chapitre premier, resolution 3). Chapitre VII ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE 1. Le Rapporteur general a presente le rapport de la Conference (A/CONF.171/L.4 et Add.1) a la 13e seance pleniere, le 13 septembre 1994. 2. A la meme seance, la Conference a adopte le projet de rapport et autorise le Rapporteur general a mettre la derniere main au rapport, conformement a la pratique de l'Organisation des Nations Unies, en vue de le presenter a l'Assemblee generale a sa quarante-neuvieme session. Chapitre VIII CLOTURE DE LA CONFERENCE 1. A la 14e seance pleniere, le 13 septembre 1994, le representant de l'Algerie, au nom des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres du Groupe des 77, et de la Chine, a presente un projet de resolution (A/CONF.171/L.6) exprimant les remerciements de la Conference au pays hote. 2. A la meme seance, la Conference a adopte le projet de resolution (pour le texte, voir chapitre premier, resolution 2). 3. Egalement a la meme seance, les representants des pays suivants : Gabon (au nom des Etats d'Afrique), Republique de Coree (au nom des Etats d'Asie), Croatie (au nom des Etats d'Europe orientale), Panama (au nom des Etats d'Amerique latine et des Caraibes), Belgique (au nom des Etats d'Europe orientale et autres Etats) et Senegal (au nom des membres de l'Organisation de la Conference islamique participant a la Conference), ont fait des declarations. 4. Le representant du Comite charge des organisations non gouvernementales (au nom des organisations non gouvernementales participant a la Conference) a fait une declaration. 5. Apres des allocutions du Ministre egyptien des affaires etrangeres et de la Secretaire generale de la Conference, le President de la Conference a fait un discours final et prononce la cloture de la Conference. -----  .