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A. Activités au niveau national
Principes d'action
16.1 Le retentissement de la Conférence internationale sur la population et le développement dépendra de la volonté des gouvernements, des collectivités locales, du secteur non gouvernemental, de la communauté internationale et de toutes les autres organisations et personnes concernées de donner suite aux recommandations de la Conférence. Cette volonté revêtira une importance particulière aux niveaux national et individuel. La détermination à prendre véritablement en compte les préoccupations démographiques dans tous les aspects de l'activité économique et sociale et leurs corrélations aidera considérablement à améliorer la qualité de la vie de tous, aujourd'hui et demain. Aucun effort ne doit être épargne pour parvenir à une croissance économique soutenue dans le cadre d'un développement durable.
16.2 Les préparatifs nombreux et divers qui se sont déroulés aux niveaux international, régional, régional, national et local ont notablement contribue à la formulation du présent programme d'action. Les institutions de nombreux pays ont déployé des efforts considérables pour organiser les préparatifs a l'échelon national; la sensibilisation aux problèmes démographiques a été assurée par des campagnes d'information et d'éducation du public, et des rapports nationaux ont été établis pour la Conférence. Invites à établir des rapports nationaux détaillés sur les questions de population, les pays participant à la Conférence ont, dans leur grande majorité, répondu à cette invitation. La complémentarité de ces rapports et de ceux demandes à l'occasion de conférences et initiatives internationales récentes relatives à l'environnement et au développement économique et social vaut la peine d'être relevée et est encourageante. L'importance d'activités de suivi après la Conférence est pleinement reconnue.
16.3 Les principaux éléments du suivi de la Conférence seront les suivants : orientations, et notamment obtention d'un solide appui politique, à tous les niveaux, pour la population et le développement; mobilisation de ressources; coordination des efforts déployés pour la mise en oeuvre du programme d'action; recherche de solutions aux problèmes et partage de données d'expérience au sein des pays et entre pays; et suivi des progrès realises dans la mise en oeuvre du programme d'action, dont il sera rendu compte. Chacun de ces éléments nécessité des activités de suivi concertées et coordonnées aux niveaux national et international, et doit faire intervenir pleinement toutes les personnes et organisations compétentes, y compris les organisations non gouvernementales et les organisations locales. L'application, le suivi et l'évaluation du programme d'action à tous les niveaux doivent être effectues d'une manière qui soit conforme à ses principes et objectifs.
16.4 L'application du présent programme d'action, a tous les niveaux, doit être considérée comme faisant partie d'un ensemble intégré d'activités faisant suite à de grandes conférences internationales, dont la présente conférence, la Conférence mondiale sur la santé pour tous, la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous, le Sommet mondial pour les enfants, la Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avances, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, la Conférence internationale sur la nutrition, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement, le Sommet mondial pour le développement social, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II).
16.5 La réalisation des buts et objectifs du programme d'action et l'application des mesures qu'il prévoit nécessiteront, dans bien des cas, des ressources supplémentaires.
Objectifs
16.6 Il s'agit d'encourager les pays à appliquer pleinement et effectivement le programme d'action en adoptant des politiques et programmes appropriés et pertinents au niveau national, et de leur en donner les moyens.
Mesures à prendre
16.7 Les gouvernements devraient
a) prendre, au plus haut niveau politique, l'engagement d'atteindre les buts et objectifs énoncés dans le présent programme d'action et
b) assurer activement la coordination de l'exécution, du suivi et de l'évaluation des activités de suivi.
16.8 Les gouvernements, organismes des Nations Unies et groupements importants, en particulier les organisations non gouvernementales, devraient assurer la diffusion la plus large possible au présent programme d'action et chercher à obtenir l'appui du public pour les buts et objectifs de ce dernier et pour les mesures qu'il préconise, ce qu'ils pourront faire par le biais de réunions de suivi, de publications, de documentation audio-visuelle et de supports imprimés et électroniques.
16.9 Tous les pays devraient réexaminer leurs priorités actuelles en matière de dépenses en vue de faire des contributions supplémentaires pour la mise en oeuvre du programme d'action, en tenant compte des dispositions des chapitres XIII et XIV, et des difficultés économiques auxquelles les pays en développement ont à faire face.
16.10 Tous les pays devraient établir, au niveau national, des mécanismes de suivi et de contrôle, en coopération avec les organisations non gouvernementales, les groupements communautaires et les représentants des médias et des milieux universitaires, et avec l'appui des parlementaires.
16.11 La communauté internationale doit aider les gouvernements intéressés à organiser comme il convient les activités de suivi au niveau national, y compris la création des capacités nécessaires a la formulation des projets et la gestion des programmes, ainsi qu'au renforcement des mécanismes de coordination et d'évaluation permettant de déterminer le taux d'exécution du programme d'action.
16.12 Les gouvernements, avec l'aide de la communauté internationale, le cas échéant, devraient des que possible créer ou améliorer des banques de données nationales qui fourniraient des indicateurs et des renseignements de base permettant de mesurer ou d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des buts et objectifs du présent programme d'action et des autres documents, engagements et accords internationaux connexes. A cette fin, tous les pays devraient évaluer périodiquement les progrès accomplis et faire périodiquement rapport a ce sujet, en collaboration avec les organisations non gouvernementales et les collectivités.
16.13 Lors de l'établissement de ces évaluations et rapports, les gouvernements devraient souligner les succès enregistres ainsi que les problèmes et les obstacles rencontrés. Dans la mesure du possible, ces rapports nationaux devraient être compatibles avec les plans nationaux de développement durable que les pays établiront dans le cadre de l'exécution d'Action 21. Il faudrait également élaborer un système de rapports récapitulatifs, tenant compte de toutes les conférences organisées par les Nations Unies sur des sujets connexes qui font obligation aux Etats de présenter des rapports.
B. Activités entreprises aux niveaux régional et régional
Principes d'action
16.14 Les activités entreprises tant aux niveaux régional que régional ont été un élément important des préparatifs de la Conférence. Les résultats des réunions préparatoires régionales et régionales sur la population et le développement ont clairement montre l'importance que revêt, a cote des actions internationales et nationales, la contribution soutenue qu'apporte l'action régionale et régionale.
Objectif
16.15 Il s'agit de favoriser l'exécution du programme d'action aux niveaux régional et régional, en accordant une attention particulière aux stratégies et besoins spécifiques des régions et régions.
Mesures à prendre
16.16 Les commissions régionales, les organismes des Nations Unies agissant au niveau régional et autres organismes régionaux et régionaux compétents devraient jouer, dans le cadre de leur mandat, un rôle actif dans l'exécution du présent programme d'action, en lançant des initiatives intéressant la population et le développement à l'échelon régional et régional. L'action devrait être coordonnée aux niveaux régional et régional entre les organisations compétentes, de manière à assurer l'applicabilité et l'efficacité des mesures prises pour traiter, selon les cas, des questions de population et de développement propres aux régions intéressées.
16.17 Aux niveaux régional et régional :
a) Les gouvernements et organisations intéressées des régions et régions sont invites à renforcer, comme il convient, les mécanismes de suivi existants, notamment en organisant des réunions sur la suite à donner aux déclarations régionales sur les questions de population et de développement;
b) Il conviendrait de faire appel, le cas échéant, aux services d'experts multidisciplinaires qui joueraient un rôle clef dans l'application et le suivi du présent programme d'action;
c) Il faudrait, avec l'aide de la communauté internationale, renforcer la coopération dans les domaines essentiels de la création de capacités, de l'échange d'informations et de données d'expérience, du savoir-faire et des connaissances techniques, en tenant compte de la nécessité d'associer les organisations non gouvernementales et autres groupes importants a l'exécution et au suivi du programme d'action au niveau régional;
d) Les gouvernements devraient veiller à améliorer, dans le secteur tertiaire, la formation aux questions de population et de développement et la recherche dans ce domaine et assurer une large diffusion des résultats et de la portée de cette recherche.
C. Activités au niveau international
Principes d'action
16.18 La mise en oeuvre des buts, objectifs et mesures énoncés dans le présent programme d'action exigeront des fonds supplémentaires des secteurs public et prive, des organisations non gouvernementales et de la communauté internationale. Bien que le réaménagement des priorités puisse permettre de dégager une partie des ressources nécessaires, il faudra disposer de fonds supplémentaires. A cet égard, les pays en développement, en particulier les pays les moins avances, auront besoin de ressources additionnelles sous forme d'aide concessionnelle et de subventions selon des indicateurs fiables et équitables. Les pays à économies en transition auront peut-être également besoin d'une aide temporaire compte tenu des problèmes économiques et sociaux auxquels ils ont actuellement à faire face. Les pays développés, et d'autres pays en mesure de le faire, devraient envisager de fournir des ressources additionnelles, selon les besoins, pour appuyer l'application des décisions de la Conférence par des voies bilatérales et multilatérales, ainsi que par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales.
16.19 La coopération Sud-Sud a tous les niveaux est un important instrument de développement. A cet égard, cette coopération - la coopération technique entre pays en développement - devrait jouer un rôle important dans l'exécution du présent programme d'action.
Objectifs
16.20 Il s'agit de :
a) Assurer un appui complet et constant, comprenant l'assistance technique et financière de la communauté internationale, notamment du système des Nations Unies, aux efforts déployés sur tous les plans en vue d'exécuter le présent programme d'action a tous les niveaux;
b) Assurer une attitude coordonnée et une division plus claire du travail en ce qui concerne les principes directeurs relatifs à la population et les aspects opérationnels de la coopération en vue du développement. A ceci devrait s'ajouter un renforcement de la coordination et de la planification en matière de mobilisation des ressources;
c) Veiller à ce que les questions de population et de développement bénéficient d'une attention appropriée de la part des organes et organismes du système des Nations Unies et soient intégrées comme il convient dans leurs travaux.
Mesures à prendre
16.21 L'Assemblée générale est la plus haute instance intergouvernementale pour la formulation et l'examen des politiques concernant les questions relatives au suivi de la Conférence. Pour assurer l'efficacité du suivi de la Conférence et renforcer la capacité de décision intergouvernementale en ce qui concerne l'intégration des questions de population et de développement, l'Assemblée devrait décider que l'exécution du présent programme d'action sera régulièrement examinée. A cette fin, elle devrait étudier la question de savoir a quel moment, sous quelle forme et de quelle manière cet examen devrait avoir lieu.
16.22 L'Assemblée générale et le Conseil économique et social devraient s'acquitter des responsabilités respectives que leur a confiées la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la formulation de politiques et de recommandations relatives à la coordination des activités de l'Organisation dans le domaine de la population et du développement.
16.23 Dans le cadre des fonctions et pouvoirs qui lui sont reconnus par la Charte dans ses relations avec l'Assemblée générale et conformément aux résolutions 45/264, 46/235 et 48/162 de l'Assemblée, le Conseil économique et social devrait aider l'Assemblée générale à promouvoir une approche intégrée et à assurer la coordination et l'orientation à l'échelle du système en ce qui concerne le suivi de l'exécution du programme d'action et faire des recommandations à cet égard. Conformément a l'Article 64 de la Charte, il devrait prendre toutes mesures utiles pour demander des rapports réguliers aux institutions spécialisées sur leurs plans et leurs programmes relatifs à l'exécution du présent programme d'action.
16.24 Le Conseil économique et social est invité à examiner le système d'établissement des rapports relatifs aux questions de population et de développement dans l'ensemble du système des Nations Unies, en prenant en considération les procédures d'établissement des rapports requises pour le suivi d'autres conférences internationales en vue de mettre en place, autant que faire se peut, un système d'établissement des rapports plus cohérent.
16.25 Dans le cadre de leurs mandats respectifs et conformément a la résolution 48/162 de l'Assemblée générale, l'Assemblée, à sa quarante-neuvième session, et le Conseil économique et social, en
1995, devraient examiner les rôles, responsabilités, mandats et avantages comparatifs des organes intergouvernementaux compétents, d'une part, et des organes du système des Nations Unies, d'autre part, qui s'occupent des questions de population et de développement, en vue :
a) D'assurer que les activités opérationnelles de l'ONU qui seront entreprises pour donner suite au présent programme d'action seront exécutées, suivies et évaluées de façon efficace et rationnelle;
b) D'améliorer l'efficacité et la productivité des structures et mécanismes des Nations Unies actuellement charges d'exécuter et de superviser les activités dans le domaine de la population et du développement, y compris des stratégies appliquées pour coordonner les activités et procéder aux examens intergouvernementaux;
c) De faire en sorte que soit clairement reconnue l'interdépendance entre l'orientation des politiques, la recherche, l'établissement de normes et les activités opérationnelles en matière de population et de développement ainsi que la division du travail entre les organes intéressés.
16.26 Dans le cadre de cet examen, le Conseil économique et social devrait étudier, dans le contexte de la résolution 48/162 de l'Assemblée générale, le rôle respectif que les organes compétents des Nations Unies qui s'occupent des questions de population et de développement, au nombre desquels le Fonds des Nations Unies pour la population et la Division de la population du Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques, sont appelés à jouer dans le suivi du présent programme d'action.
16.27 Conformément à sa résolution 48/162, l'Assemblée générale est invitée à examiner plus avant, à sa quarante-neuvieme session, la question de la création d'un conseil d'administration distinct pour le Fonds des Nations Unies pour la population, a la lumière des résultats de l'examen mentionne plus haut et compte tenu des incidences administratives et des incidences sur le budget-programme de cette proposition.
16.28 Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est invité à consulter les divers organismes des Nations Unies ainsi que les institutions financières internationales et diverses organisations et institutions d'aide bilatérale, en vue de promouvoir entre eux un échange d'informations sur la nécessité, aux fins de l'assistance internationale, d'examiner régulièrement les besoins particuliers des pays dans le domaine de la population et du développement, y compris les besoins temporaires et les besoins présentant un caractère d'urgence, de mobiliser le maximum de ressources et d'en assurer l'utilisation la plus efficace.
16.29 Toutes les institutions spécialisées et autres
organismes des Nations Unies sont invites à renforcer leurs activités,
programmes et stratégies à moyen terme, et à les ajuster,
selon qu'il conviendra, de façon à ce qu'ils comprennent
les activités de suivi de la Conférence. Les organes directeurs
compétents devraient examiner leurs politiques, programmes, budgets
et activités sous ce jour.
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: ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne
© 1999.