[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]
Chapitre XV
ASSOCIATION AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL

A. Organisations non gouvernementales locales, nationales et internationales 

Principes d'action

15.1 Le rôle, effectif et potentiel, des organisations non gouvernementales étant mieux reconnu dans de nombreux pays comme aux niveaux régional et international, il importe d'en affirmer l'intérêt pour l'élaboration et la mise en oeuvre du présent programme d'action. Pour relever efficacement les défis que posent la population et le développement, il doit s'instaurer entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales

(c'est-à-dire les associations et organismes a but non lucratif de caractère local, national et international) un large et efficace partenariat propre à contribuer à la formulation, a la mise en oeuvre, au suivi et a l'évaluation des objectifs et activités.

15.2 En dépit de la grande diversité que présentent leurs relations et leurs interactions avec les gouvernements, les organisations non gouvernementales ont joue et exercent de plus en plus un rôle important dans les activités concernant la population et le développement a tous les niveaux. Dans bien des secteurs, l'efficacité de l'action des groupes non gouvernementaux est déjà dûment reconnue parce qu'ils sont mieux en mesure que les organismes publics de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes souples, adaptes et novateurs, et sont très souvent implantes, donc en mesure de dialoguer avec les intéressés, dans les localités mal desservies et difficiles à atteindre par les voies officielles.

15.3 Les organisations non gouvernementales jouent le rôle important de porte-voix de l'opinion, et leurs associations et réseaux sont un moyen efficace pour cibler les initiatives locales et nationales et répondre aux préoccupations pressantes concernant la population, l'environnement, les migrations et le développement économique et social.

15.4 Les organisations non gouvernementales contribuent activement a la prestation des services nécessaires a l'exécution des programmes et des projets dans presque tous les secteurs du développement économique, y compris celui de la population. Nombre d'entre elles ont, dans beaucoup de pays, une longue histoire de contribution et de participation aux activités relatives à la population, et surtout a la planification familiale. Leur force et leur crédibilité tiennent au rôle responsable et constructif qu'elles jouent dans la société et à l'appui que leurs activités rencontrent à tous les échelons de la communauté. Les organisations et les réseaux, y compris les mouvements locaux, qu'ils soient ou ne soient pas structures, méritent d'être davantage considérés aux niveaux local, national et international comme des partenaires sérieux et utiles pour la mise en oeuvre du présent programme d'action. Pour que ces formes de coopération se développent et prospèrent, il importe que les organisations gouvernementales et non gouvernementales mettent en place les systèmes et les mécanismes voulus pour faciliter, dans le cadre des politiques et des programmes nationaux, un dialogue constructif qui reconnaisse aux unes et aux autres leurs rôles, leurs responsabilités et leurs capacités propres.

15.5 L'expérience, les capacités et le savoir-faire de beaucoup d'organisations non gouvernementales et d'organismes d'intérêt local qui œuvrent dans des secteurs auxquels se rapporte directement le programme d'action sont bien connus. Les organisations non gouvernementales, surtout celles qui s'occupent de santé en matière de sexualité et de reproduction et de planification familiale, les associations de femmes et les groupes qui s'emploient à défendre la cause des immigrants et des réfugiés, ont su contribuer, par des campagnes de sensibilisation du public et l'ouverture de services d'éducation des hommes et des femmes, au succès de la mise en oeuvre des politiques axées sur la population et le développement. Les organisations de jeunesse sont de plus en plus efficacement associées à l'élaboration d'actions d'éducation des jeunes aux questions relatives à la santé en matière de reproduction aux spécificités de chaque sexe et à l'environnement. D'autres associations, comme celles qui s'occupent de personnes âgées, de migrants ou de handicapés, ou celles qui se sont spontanément constituées en groupes d'action à l'échelon local contribuent elles aussi pour beaucoup à l'amélioration des programmes s'adressant aux populations qu'elles représentent. Ces diverses associations peuvent aider à mettre en place des programmes et des services de meilleure qualité et plus adaptés aux besoins des bénéficiaires. Ils doivent être invites à participer aux travaux des organes de décision locaux, nationaux et internationaux, y compris dans le système des Nations Unies, en vue d'assurer une mise en oeuvre, un suivi et une évaluation efficaces du présent programme d'action.

15.6 Vu l'importance d'un partenariat effectif, les organisations non gouvernementales sont invitées à développer la coordination, la coopération et la communication aux niveaux local, national, régional et international, avec les gouvernements et les collectivités locales afin de renforcer l'efficacité de l'action clef qu'elles mènent en participant à la mise en oeuvre des programmes et politiques concernant la population et le développement. Il convient de considérer la participation des organisations non gouvernementales comme un complément a l'action que les gouvernements sont tenus de mener en vue d'assurer la prestation de services de santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale et la santé en matière de sexualité, complets, fiables et accessibles. Tout comme les gouvernements, les organisations non gouvernementales devraient avoir à rendre compte de leurs activités et être tenues à la transparence pour ce qui a trait à leurs services et à leurs procédures d'évaluation.

Objectif

15.7 Il s'agit de promouvoir une collaboration effective entre les représentants des pouvoirs publics a tous les niveaux et l'ensemble des organisations non gouvernementales et des groupes d'action à l'échelon local, dans le cadre des travaux d'analyse et du processus de prise de décisions préalables à la conception, à la mise en oeuvre, à la coordination, au suivi et à l'évaluation des programmes concernant la population, le développement et l'environnement, conformément a la politique générale des gouvernements et compte dûment tenu des responsabilités et des rôles de chacun des partenaires.

Mesures à prendre

15.8 Les gouvernements et les organisations intergouvernementales devraient associer les organisations non gouvernementales et les groupes d'action à l'échelon local, en respectant strictement leur autonomie, au processus de prise de décisions, et faciliter l'action que les organisations non gouvernementales peuvent mener à tous les niveaux en contribuant à la recherche de solutions aux problèmes de population et de développement et, plus particulièrement, à la mise en oeuvre du présent programme d'action. Les organisations non gouvernementales ont un rôle déterminant à jouer dans le processus de développement aux échelons national et international.

15.9 Les gouvernements devraient veiller à ce que les associations de femmes puissent jouer le rôle essentiel qui leur revient dans la conception et la mise en oeuvre des programmes axés sur la population et le développement. Il importe au plus haut point, si l'on veut assurer comme il convient la réalisation des objectifs fixes dans le présent programme d'action et la mise en oeuvre des activités qui seront entreprises à ce titre, que les femmes soient associées à l'action menée a tous les niveaux, et en particulier au processus de prise de décisions.

15.10 Des ressources financières et techniques appropriées, ainsi que l'information nécessaire a une participation efficace des organisations non gouvernementales a la recherche, la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des activités relatives à la population et au développement devraient autant que possible être mises à la disposition du secteur non gouvernemental, sur demande, par les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les institutions financières internationales, de telle façon que la pleine autonomie des entités bénéficiaires ne s'en trouve pas compromise. Afin d'assurer la transparence, le respect des principes de responsabilité et une division judicieuse du travail, les mêmes institutions devraient mettre les documents et l'information nécessaires à la disposition des organisations non gouvernementales intéressées. Les organisations internationales peuvent apporter une aide financière et technique aux organisations non gouvernementales en conformité des lois et de la réglementation de chaque pays.

15.11 Les gouvernements et les pays donateurs, ainsi que les organisations intergouvernementales et les institutions financières internationales devraient veiller à ce que les organisations non gouvernementales et leurs réseaux puissent demeurer autonomes et renforcer leur capacité par un dialogue et des consultations suivis, ainsi que par des activités adéquates de formation et de vulgarisation, et mieux assurer ainsi le rôle de partenaire qu'elles ont à jouer à tous les niveaux.

15.12 Les organisations non gouvernementales et leurs réseaux, de même que les collectivités locales, devraient œuvrer en interaction plus étroite avec les communautés qu'ils représentent, assurer la transparence de leurs activités, mobiliser l'opinion publique, participer à la mise en oeuvre des programmes axés sur la population et le développement et contribuer activement au débat national, régional et international sur les problèmes de population et de développement. Les gouvernements devraient, lorsqu'il y a lieu, inclure des représentants des organisations non gouvernementales dans les délégations nationales aux réunions régionales et internationales ou sont débattus les questions de population et de développement.

B. Secteur privé

Principes d'action

15.13 Le secteur prive à vocation commerciale joue un rôle important dans le développement social et économique, notamment par la production et la fourniture de biens et de services dans le domaine des soins de santé en matière de reproduction et par l'éducation et l'information relatives aux programmes axes sur la population et le développement. Dans un nombre croissant de pays, le secteur privé a déjà acquis ou acquiert maintenant la capacité financière, administrative et technologique de mener de façon rentable et efficace divers types d'activités orientées vers la population et le développement. Telles sont les circonstances qui ont préparé le terrain à des partenariats bénéfiques que ce secteur peut développer encore. Le secteur prive peut faciliter ou compléter l'action que les gouvernements mènent en vue d'assurer la prestation de services de santé en matière de reproduction complets, fiables et accessibles a tous, mais il n'a pas à empiéter sur leurs responsabilités a cet égard. Il doit aussi veiller à ce que tous les programmes relatifs à la population et au développement, tout en respectant pleinement les diverses valeurs religieuses et éthiques et l'origine culturelle différente de la population de chaque pays, tiennent compte des droits fondamentaux reconnus par la communauté internationale et rappelés dans le présent programme d'action.

15.14 Le secteur prive joue un rôle important sur un autre plan, celui de la croissance économique et du développement durable, ou il intervient comme partenaire. Par ses actions et ses attitudes, ce secteur peut agir directement sur la qualité de la vie de ses salaries et souvent sur de vastes portions de la société, ainsi que sur les attitudes de chacun. Les initiatives que les entreprises privées prennent sur le plan social sont riches d'enseignements pour des services publics aussi bien que pour des organisations non gouvernementales sans cesse en quête de formules novatrices qui leur permettent d'associer le secteur prive aux programmes axes sur la population et le développement. Une conscience accrue de leurs responsabilités conduit de plus en plus de chefs d'entreprises privées à rechercher de nouvelles façons de travailler dans un esprit constructif avec les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales sur les problèmes de population et de développement durable. En reconnaissant l'utilité de la contribution qu'apporte le secteur prive et en recherchant davantage de domaines de coopération mutuellement bénéfiques, les gouvernements et les organisations non gouvernementales peuvent améliorer l'efficacité de leurs activités relatives à la population et au développement.

Objectifs

15.15 Il s'agit de :

a) Renforcer le partenariat entre les pouvoirs publics, les organisations internationales et le secteur privé en vue de dégager de nouveaux domaines de coopération;

b) Promouvoir le rôle du secteur prive dans la prestation de services et la production ainsi que la distribution, dans chacune des régions du monde, de produits pour la santé en matière de reproduction et la planification familiale, moyens contraceptifs compris, qui soient accessibles aux groupes a faible revenu.

Mesures à prendre

15.16 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales devraient œuvrer en coopération plus étroite avec le secteur prive à vocation commerciale pour ce qui a trait aux questions relatives à la population et au développement durable, afin que ce secteur apporte une contribution accrue a la mise en oeuvre des programmes axes sur la population et le développement, notamment par la production et la fourniture de moyens et de services de contraception de qualité, assortis d'activités d'information et d'éducation judicieuses, dans un esprit conjuguant le sens des responsabilités sociales, l'attention aux spécificités culturelles et le souci de rentabilité.

15.17 Les associations à but non lucratif et les sociétés commerciales, ainsi que leurs réseaux devraient mettre au point des mécanismes qui leur permettent d'échanger idées et données d'expérience dans les domaines concernant la population et le développement, de façon que chacun soit au courant des approches novatrices et des initiatives prises en matière de recherche- développement. La diffusion de l'information et la recherche devraient être considérées comme des priorités.

15.18 Les gouvernements sont vivement encourages à fixer des normes régissant la prestation de services et à revoir les dispositions d'ordre juridique et réglementaire appliquées en matière d'importation en vue de recenser et d'abroger les politiques qui empêchent malencontreusement le secteur prive de prendre une part accrue a la production d'articles pour la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale, ainsi qu'a la prestation de services dans ce domaine. Les gouvernements, tenant compte des spécificités culturelles et sociales, devraient s'employer à obtenir du secteur prive qu'il s'acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière de diffusion de l'information.

15.19 Le secteur à vocation commerciale devrait s'efforcer de mieux aider les organisations non gouvernementales a but non lucratif à jouer un rôle plus vaste dans la société en créant les mécanismes voulus d'assistance financière et autre aux organisations non gouvernementales et a leurs associations, ou en améliorent ceux qui existent.

15.20 Les employeurs du secteur privé devraient continuer de mettre au point et de réaliser à l'intention des salaries des programmes spéciaux d'information, d'éducation et de santé en matière de reproduction qui tiennent compte de leur désir de concilier responsabilités professionnelles et familiales. Les organismes médico-sanitaires et les sociétés d'assurance maladie incluent eux aussi les services de planification familiale et de santé en matière de reproduction dans leurs prestations.
 

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