 |
 |
 |
 |
 |
A. Politiques nationales et plans d'action
Principes d'action
13.1 On a beaucoup appris, depuis quelques dizaines d'années, sur ce qu'il y a à faire pour concevoir et mettre en oeuvre des politiques et programmes nationaux permettant de s'attaquer aux problèmes démographiques et de développement, de multiplier les choix offerts a la population et de contribuer au progrès social en général. L'expérience a également montre, comme dans le cas d'autres programmes de développement social, que la ou les responsables se sont fermement engages à promouvoir la croissance économique, la mise en valeur des ressources humaines et l'égalité et l'équité entre les sexes, ainsi qu'à répondre aux besoins de la population dans le domaine de la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale et la santé en matière de sexualité, les pays ont pu mobiliser durablement les volontés politiques à tous les niveaux pour assurer le succès des programmes et projets axés sur la population et le développement.
13.2 Outre que ce succès peut être facilite par l'évolution de la situation économique générale, de même que par le succès d'autres efforts de développement, la population et le développement sont intrinsèquement interdépendants, et le progrès dans tel ou tel secteur peut entraîner une amélioration dans les autres. La population et le développement sont lies sous de multiples aspects. Il est de plus en plus largement reconnu que les pays doivent tenir compte de l'impact des migrations tant intérieures qu'internationales dans leurs politiques et programmes. On admet aussi de plus en plus que les politiques, plans, programmes et projets relatifs à la population ne peuvent avoir une incidence durable que si les bénéficiaires sont étroitement associes à leur formulation et à leur mise en oeuvre.
13.3 La contribution que les organisations non gouvernementales peuvent apporter aux politiques et programmes nationaux, de même que le rôle important du secteur prive sont de plus en plus clairement perçus. Les membres des corps législatifs nationaux peuvent eux aussi avoir un rôle majeur à jouer, notamment en promulguant les lois nécessaires pour assurer la mise en oeuvre du présent programme d'action, en y allouant les ressources financières voulues, en veillant à ce que les dépenses soient dûment justifiées et en sensibilisant l'opinion aux questions de population.
Objectifs
13.4 Il s'agit de :
a) Prendre en compte les problèmes de population dans tous les plans, stratégies, politiques et programmes pertinents de développement national;
b) Promouvoir la participation active des élus, en particulier les parlementaires, des groupes intéressés, notamment sur le plan local, ainsi que des particuliers, a l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des plans, stratégies, politiques, plans et programmes axes sur la population et le développement.
Mesures à prendre
13.5 Les gouvernements, avec la participation active des parlementaires, des organes élus sur le plan local, des communautés, du secteur prive, des organisations non gouvernementales et des associations féminines, devraient s'efforcer de sensibiliser l'opinion aux questions relatives à la population et au développement et, dans le cadre du processus de planification du développement sectoriel, intersectoriel et national, élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des stratégies, politiques, plans, programmes et projets nationaux qui fassent une place aux questions relatives à la population et au développement, dont la question des migrations. Ils devraient également s'attacher à mettre en place les institutions nécessaires pour coordonner et mener à bien la planification, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des activités axées sur la population et le développement ou à les renforcer, ainsi qu'à les doter des ressources humaines voulues.
13.6 Les gouvernements et les parlementaires, en collaboration avec la communauté internationale et les organisations non gouvernementales, devraient établir les plans voulus, conformément aux priorités et aux objectifs nationaux, et prendre les initiatives nécessaires pour mesurer, apprécier, suivre et évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du présent programme d'action. Il importe que la participation active du secteur prive et de la communauté des chercheurs soit encouragée à cet égard.
B. Gestion des programmes et mise en valeur des ressources humaines
Principes d'action
13.7 Aider les pays à se doter des capacités nécessaires pour mener une action nationale concertée visant à promouvoir une croissance économique et un développement national soutenus, ainsi qu'à améliorer la qualité de la vie de tous, constitue un objectif fondamental. La réalisation de cet objectif nécessité le maintien en fonctions, la motivation et l'intervention d'un personnel dûment formé agissant dans le cadre de mécanismes institutionnels efficaces, de même, au besoin, que la participation du secteur prive et des organisations non gouvernementales. L'absence de personnel d'encadrement suffisamment qualifie, en particulier dans les pays les moins avances, réduit dangereusement les capacités en matière de planification stratégique, entrave l'exécution des programmes, amoindrit la qualité des services et, partant, prive les bénéficiaires d'une partie de ce que les programmes pourraient leur apporter. En raison de la tendance récente à décentraliser la prise de décisions dans de nombreux programmes nationaux, en particulier ceux des pouvoirs publics, relatifs à la population et au développement, il est de plus en plus nécessaire de rendre le personnel apte à s'acquitter de responsabilités nouvelles ou accrues à des niveaux administratifs secondaires. Cette tendance modifie également l'éventail des compétences exigées du personnel des institutions centrales, ou l'analyse des orientations, l'évaluation et la planification stratégique ont pris désormais plus d'importance.
Objectifs
13.8 Il s'agit de :
a) Améliorer les capacités nationales ainsi que le rapport coût-efficacité, la qualité et l'impact des plans, stratégies, politiques et programmes nationaux axes sur la population et le développement, en veillant à ce que ceux-ci répondent aux besoins de tous les bénéficiaires, en particulier a ceux des groupes les plus vulnérables et défavorisés, et parmi eux les habitants des zones rurales et les adolescents;
b) Faciliter et accélérer la collecte, l'analyse et la circulation des données et de l'information entre les différents acteurs intervenant dans le cadre des programmes nationaux axes sur la population et le développement de façon à améliorer la formulation des stratégies, politiques, plans et programmes et a mieux en assurer le suivi et l'évaluation;
c) Améliorer les compétences et le niveau de responsabilité des gestionnaires et des autres agents que font intervenir la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des stratégies, politiques, plans et programmes nationaux axes sur la population et le développement;
d) Veiller à ce que les programmes de formation tiennent compte des besoins des utilisateurs et des spécificités de chacun des deux sexes et de garantir l'offre, la motivation et le maintien en fonctions d'un personnel qualifié, y compris des femmes, qui soit apte à formuler, mettre en oeuvre et évaluer les plans, stratégies, politiques et programmes nationaux axes sur la population et le développement, ainsi qu'a en contrôler l'exécution.
Mesures à prendre
13.9 Les pays devraient :
a) Formuler et mettre en oeuvre leurs programmes de mise en valeur des ressources humaines de manière à répondre expressément aux besoins des plans, stratégies, politiques et programmes axes sur la population et le développement, en s'attachant spécialement à la question de l'éducation de base et de la formation et de l'emploi des femmes a tous les niveaux, en particulier aux postes de responsabilité et de direction, en veillant à ce que les spécificités de chacun des deux sexes soient prises en considération tout au long des programmes de formation;
b) Veiller à ce que les plans, stratégies, politiques et programmes nationaux axes sur la population et le développement soient mis en oeuvre avec efficacité, par du personnel qualifié;
c) Assurer l'amélioration continue des aptitudes a la gestion du personnel charge de la prestation des services afin d'accroître la productivité, l'efficacité et l'utilité des services sociaux;
d) Rationaliser la rémunération et les autres conditions d'emploi afin qu'à travail égal, femmes et hommes reçoivent un salaire égal, que le maintien en fonctions et l'avancement du personnel de direction et du personnel technique prenant part a la mise en oeuvre des programmes axés sur la population et le développement soient assures et, partant, que ces programmes soient plus efficacement exécutés;
e) Mettre en place les mécanismes novateurs voulus pour promouvoir les échanges de données d'expérience concernant les programmes axés sur la population et le développement a l'intérieur des pays et entre eux, aux échelons régional, régional, interrégional et international, de façon à renforcer les capacités nationales existant dans ce domaine;
f) Créer et tenir des banques de données sur les experts nationaux et les centres d'excellence pour promouvoir l'utilisation des compétences nationales, en veillant plus particulièrement à assurer la participation des femmes et des jeunes;
g) Assurer une communication efficace avec les bénéficiaires des programmes a tous les niveaux, de même que leur participation, en particulier dans les zones rurales, afin d'améliorer la gestion des programmes dans leur ensemble.
13.10 Les gouvernements devraient accorder une attention particulière à la mise au point et à l'utilisation de systèmes intégrés de gestion centres sur le client pour établir des programmes axes sur la population et le développement, et en particulier sur la santé en matière de reproduction, y compris les programmes de planification familiale et de santé en matière de sexualité, qui englobent les activités tant publiques que non gouvernementales et contiennent des données régulièrement mises a jour sur la clientèle, les dépenses, les infrastructures, l'accès aux services, les produits et la qualité des services.
C. Mobilisation et allocation des ressources
Principes d'action
13.11 Au niveau national, les ressources aux fins du développement humain durable se repartissent entre plusieurs catégories sectorielles. La meilleure répartition possible des ressources entre divers secteurs dépend pour une large part de la situation sociale, économique, culturelle et politique propre a chaque pays, de même que de ses moyens d'action et de ses priorités. En général, une répartition équilibrée des ressources contribue à la qualité et au succès des programmes. Les programmes concernant la population, en particulier, jouent un rôle important dans la mesure ou ils facilitent et accélèrent les progrès dans l'exécution des programmes relatifs au développement humain durable, notamment en contribuant au renforcement du pouvoir d'action des femmes, en améliorent la santé de la population (en particulier celle des femmes et des enfants, notamment dans les zones rurales), en ralentissant le taux d'accroissement de la demande en matière de services sociaux, en mobilisant l'action communautaire et en soulignant l'importance a long terme des investissements dans le secteur social.
13.12 Les ressources nationales représentent la partie la plus importante des fonds nécessaires a la réalisation des objectifs de développement. La mobilisation de ces ressources est donc l'un des domaines prioritaires sur lesquels l'attention doit être concentrée afin d'assurer l'exécution en temps voulu des mesures requises pour atteindre les objectifs du présent programme d'action. Les secteurs public et privé peuvent contribuer aux ressources nécessaires. Dans un grand nombre de pays qui s'efforcent d'atteindre les objectifs supplémentaires du programme d'action, et notamment les pays les moins avances et autres pays pauvres qui doivent appliquer des ajustements structurels douloureux, les tendances à la récession économique se maintiennent. Comme indique au chapitre XIV, la communauté internationale devra soutenir les efforts qu'ils déploient afin de mobiliser les ressources nationales pour élargir et améliorer leurs programmes concernant la population et le développement, en fournissant des ressources financières et techniques beaucoup plus importantes. En ce qui concerne la mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles, intérieures et provenant de donateurs, il faut accorder une attention particulière aux mesures requises pour répondre aux besoins essentiels des groupes de population les plus vulnérables, notamment dans les zones rurales, et assurer leur accès aux services sociaux.
13.13 Compte tenu de l'ampleur des besoins non satisfaits en matière de services concernant la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale, et de l'augmentation prévue du nombre de femmes et d'hommes en age de procréer, la demande de services continuera d'augmenter très rapidement au cours des 20 prochaines années. Cette demande sera accélérée par un regain d'intérêt pour une maternité plus tardive, un meilleur espacement des naissances et l'obtention plus rapide du nombre d'enfants désirés, ainsi que par un accès plus facile aux services. Il faut donc intensifier les efforts afin de générer et d'obtenir des ressources nationales plus importantes, et d'assurer leur utilisation efficace, a l'appui des programmes de prestation de services et des activités connexes d'information, d'éducation et de communication.
13.14 Les services de santé de base en matière de reproduction, y compris la planification familiale, impliquant un soutien a la formation, aux fournitures, a l'infrastructure et aux systèmes de gestion indispensables, notamment au niveau des soins de santé primaires, comprendraient les principaux éléments ci-après qui devraient être intégrés dans les programmes nationaux de base pour la population et la santé en matière de reproduction :
a) Dans l'élément relatif aux services de planification familiale - produits contraceptifs et prestation de services; renforcement des capacités en matière d'information, d'éducation et de communication concernant les questions relatives à la planification familiale et a la population et au développement; renforcement des capacités nationales par un appui a la formation; développement des infrastructures et amélioration des installations; élaboration d'une politique générale et évaluation des programmes; systèmes integres de gestion, statistiques sur les services de base; et concentration des efforts afin d'assurer des soins de bonne qualité;
b) Dans l'élément de base relatif aux services de santé en matière de reproduction - services d'information et services réguliers relatifs aux soins prénatals, aux accouchements normaux et surs et aux soins postnatals; avortements tels que definis au paragraphe 8.25; information, éducation et communication sur la santé en matière de reproduction, y compris les maladies sexuellement transmissibles, la sexualité humaine et la procréation responsable, et contre les pratiques préjudiciables; services de consultations appropriés; diagnostic et traitement des maladies sexuellement transmissibles et autres infections de l'appareil génital, dans la mesure du possible; prévention de la sterilite et traitement approprie; et si possible services d'orientation, d'information et de consultations pour les maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, et pour les complications pendant la grossesse et l'accouchement;
c) Dans l'élément du programme relatif à la prévention des maladies sexuellement transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida - programmes d'information dans les médias et à l'école, incitation à l'abstinence volontaire et à un comportement sexuel responsable et distribution généralisée de préservatifs;
d) Dans l'élément relatif à la recherche fondamentale et a l'analyse des données et des politiques en matière de population et de développement, renforcement des capacités nationales par un appui a la collecte et a l'analyse de données démographiques et concernant les programmes, a la recherche, a l'élaboration d'une politique générale et a la formation.
13.15 On a estime que, dans les pays en développement et les pays en transition, la mise en oeuvre de programmes axes sur la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale, la santé maternelle et la prévention des maladies sexuellement transmissibles ainsi que d'activités de collecte et d'analyse des données démographiques coûtera : 17 milliards de dollars en l'an 2000, 18,5 milliards en 2005, 20,5 milliards en 2010 et 21,7 milliards en 2015 : ce sont la des cout estimatifs établis par des experts sur la base de l'expérience acquise a ce jour en ce qui concerne les quatre éléments susmentionnes. Il faudrait revoir et mettre à jour ces estimations en se fondant sur l'approche globale envisagée au paragraphe 13.14 du présent programme d'action, notamment pour ce qui est des coûts lies à la fourniture de services de santé en matière de reproduction. Environ 65 % de ces montants concernent la prestation de services. Le montant estimatif des dépenses à engager au titre des composantes des programmes nationaux qui devraient parallèlement être entrepris dans le domaine de la population et de la santé en matière de reproduction se repartit comme suit :
a) Le coût de la composante planification familiale s'élèverait à 10,2 milliards en l'an 2000, 11,5 milliards en 2005,
12,6 milliards en 2010 et 13,8 milliards en 2015. Ces chiffres sont fondés sur les données de recensements et d'enquêtes entrant dans les projections relatives au nombre de couples et d'individus dont on peut compter qu'ils feront usage de l'information et des services relatifs à la planification familiale. Les projections établies en ce qui concerne les coûts futurs permettent d'améliorer la qualité des soins. Bien qu'il faille s'attendre que cette amélioration entraîne une augmentation des coûts par utilisateur, il est probable que celle-ci serait compensée par une diminution due a la multiplication et a l'efficacité croissante des programmes;
b) Le montant estimatif des dépenses à prévoir au titre de la composante santé en matière de reproduction, non compris les coûts afférents au système de prestation des services pris en compte dans l'estimation relative à la composante planification familiale, s'élèverait à 5 milliards de dollars en l'an 2000, 5,4 milliards en 2005, 5,7 milliards en 2010 et 6,1 milliards en 2015. Le montant retenu pour la santé en matière de reproduction constitue un total général, calcule sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de programmes de santé maternelle exécutés dans des pays se trouvant à différents niveaux de développement, incluant, de façon sélective, le coût d'autres services de santé en matière de reproduction. L'incidence que les interventions dans ce domaine auront sur la santé maternelle et infantile dans son ensemble dépendra de la prestation de soins de santé tertiaires et d'urgence, dont le coût devrait être couvert par les budgets du secteur de la santé dans son ensemble;
c) D'après le Programme mondial de lutte contre le sida de l'OMS, le montant des dépenses à prévoir au titre du programme de prévention des maladies sexuellement transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida s'établit à 1,3 milliard de dollars en l'an 2000, 1,4 milliard en 2005 et environ 1,5 milliard en 2010 et 1,5 milliard en 2015;
d) Le montant des dépenses à prévoir au titre de la recherche fondamentale, de la compilation des données et de l'analyse des politiques relatives à la population et au développement s'établit à 500 millions de dollars en l'an 2000, 200 millions en 2005, 700 millions en 2010 et 300 millions en 2015.
13.16 On estime, en première approximation, que les pays eux-mêmes continueront de prendre à leur charge jusqu'a deux tiers des coûts, les financements extérieurs étant de l'ordre d'un tiers. Il faudra néanmoins qu'une part plus importante des ressources extérieures consenties à des conditions de faveur ou à fonds perdus reviennent aux pays les moins avances et aux autres pays en développement à faible revenu. Le volume des ressources extérieures nécessaire pour assurer le financement des programmes de population différera donc de façon sensible de région a région et selon les endroits a l'intérieur des régions. Le montant estimatif global des ressources à prévoir au titre de l'assistance internationale est indique au paragraphe 14.11.
13.17 Des ressources supplémentaires seront nécessaires pour assurer le financement des programmes axes sur la population et le développement, en particulier ceux qui viseront à atteindre les objectifs se rapportant expressément au secteur social et économique qu'énonce le présent programme d'action. Des ressources supplémentaires seront également nécessaires dans le secteur de la santé afin de renforcer le système de prestation de soins de santé primaires, les programmes visant à assurer la survie de l'enfant, les soins obstétriques d'urgence et les programmes généraux de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, dont l'infection par le VIH et le sida, de même que ceux ayant pour objet d'assurer un traitement et des soins a caractère emphatique aux victimes de ces maladies, entre autres. Des investissements supplémentaires d'un montant considérable devront également être faits dans le secteur de l'éducation afin d'assurer une éducation de base a tous et d'éliminer les disparités d'accès a l'instruction dues au sexe, a la situation géographique ou au statut social ou économique, etc.
13.18 Des ressources supplémentaires seront nécessaires pour financer les programmes d'action visant à améliorer la condition et le pouvoir d'action des femmes et à assurer leur autonomisation et leur participation pleine et entière au processus de développement (en sus de leur éducation de base). La participation active des femmes a la conception, a la mise en oeuvre, a la gestion et au contrôle de l'exécution de tous les programmes de développement constituera un élément important de ces activités.
13.19 Des ressources supplémentaires seront nécessaires pour financer les programmes d'action visant à accélérer l'exécution des programmes de développement, à créer des emplois, à préserver l'environnement, notamment en éliminant les modes de production et de consommation contraires à l'impératif de viabilité, à assurer la prestation de services sociaux, à équilibrer la répartition de la population et à lutter contre la pauvreté par une croissance économique soutenue dans le contexte du développement durable. Les programmes prévus dans Action 21 figurent parmi ceux qu'il importe de prendre en considération a cet égard.
13.20 Les ressources nécessaires pour assurer la mise en oeuvre du présent programme d'action ne pourront être mobilisées que moyennant des investissements considérablement accrus à court terme. Les avantages que comporteraient ces investissements peuvent se mesurer à l'aune des économies qui en résulteraient sur le plan sectoriel, des modes de production et de consommation viables qu'ils permettraient d'établir et de la croissance économique soutenue dans le contexte du développement durable, ainsi que de l'amélioration générale de la qualité de la vie par laquelle ils se traduiraient.
Objectifs
13.21 Il s'agit de mobiliser et repartir les ressources nécessaires, aux niveaux local, national et international, pour assurer le financement des programmes relatifs à la population et des programmes connexes, qui visent tous à soutenir et à accélérer le développement social et économique, à améliorer la qualité de la vie pour tous, et à faire prévaloir l'équité et le strict respect des droits individuels et, ce faisant, contribuent à assurer un développement durable.
Mesures à prendre
13.22 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales, le secteur prive et les collectivités locales, auxquels la communauté internationale apporterait son concours sur leur demande, devraient s'efforcer de mobiliser et d'utiliser efficacement les ressources nécessaires pour financer des programmes relatifs à la population et au développement qui permettent de développer les soins se rapportant à la santé en matière de sexualité et de reproduction, y compris la planification familiale et les efforts de prévention des maladies sexuellement transmissibles, de la contamination par le VIH et du sida et d'en améliorer la qualité. Conformément au but fixe dans le présent programme d'action, qui consiste à assurer l'accès de tous a des services de santé de haute qualité en matière de reproduction et de planification familiale, l'accent doit plus particulièrement être mis sur les dispositions à prendre pour satisfaire les besoins des groupes mal desservis, y compris les adolescents compte tenu des droits et responsabilités des parents et des besoins des adolescents, ainsi que les pauvres des zones tant rurales qu'urbaines, et pour assurer la fiabilité des services considérés et leur adéquation aux besoins des femmes, des hommes et des adolescents. En mobilisant les ressources nécessaires a cet effet, les pays devraient explorer de nouvelles formules, telles qu'une participation accrue du secteur prive, l'application sélective de droits d'utilisation, la rentabilisation des services sociaux, la participation aux coûts et d'autres formes de recouvrement des coûts. Il importe cependant que les solutions adoptées n'entravent pas l'accès au service et qu'elles aillent de pair avec les "filets de sécurité" nécessaires.
13.23 Les gouvernements, les organisations non gouvernementales, le secteur prive et les collectivités locales, auxquels la communauté internationale apporterait son concours sur leur demande, devraient s'efforcer de mobiliser les ressources nécessaires pour mieux assurer la réalisation des objectifs arrêtés en matière de développement social, et en particulier pour remplir les engagements que les gouvernements ont précédemment pris en ce qui concerne l'éducation pour tous (Déclaration de Jomtien), atteindre les objectifs multisectoriels fixes lors du Sommet mondial pour les enfants et ceux qui ont été arrêtés dans Action 21 et dans les autres accords internationaux pertinents, et mobiliser le complément de ressources nécessaires pour que les objectifs fixes dans le présent programme d'action puissent être atteints. A cet égard, les gouvernements sont instamment invites à consacrer aux secteurs sociaux une part accrue des dépenses du secteur public, de même qu'une part accrue de l'aide publique au développement, en accordant une importance particulière a la lutte contre la pauvreté dans le cadre d'un développement durable.
13.24 Les gouvernements, les organisations internationales et
les organisations non gouvernementales devraient collaborer de façon
régulière a l'établissement d'estimations précises
et fiables des coûts, lorsqu'il y a lieu, pour chaque catégorie
d'investissement.
|
|
|
|
|
: ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne
© 1999.