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A. Répartition de la population et développement durable
Principes d'action
9.1 Au début des années 90, la moitie environ des gouvernements dans le monde, pour la plupart des gouvernements de pays en développement, n'etaient pas satisfaits de la répartition de la population dans leur pays et souhaitaient la modifier. Un des problèmes fondamentaux etait le développement rapide des zones urbaines, qui devraient accueillir plus de la moitie de la population mondiale d'ici a l'an 2005. En conséquence, ce sont surtout les mouvements de la campagne vers la ville qui ont retenu l'attention, bien que dans de nombreux pays, les migrations à l'intérieur des zones rurales et entre zones urbaines soient en fait les formes dominantes de mobilité spatiale. Le processus d'urbanisation est un phénomène inhérent au développement économique et social et, en conséquence, les pays développés comme les pays en développement traversent une phase de transition de sociétés principalement rurales a des sociétés principalement urbaines. Pour les individus, la migration est souvent un effort rationnel et dynamique en quête de nouvelles possibilités d'existence. Les villes sont les centres de la croissance économique et fournissent l'impulsion a l'origine de l'évolution et des innovations socio-économiques. Toutefois, les mouvements migratoires sont également dus à des facteurs d'incitation tels qu'une répartition inéquitable des ressources utilisables pour le développement, l'adoption de technologies inadéquates et l'impossibilité d'accéder à des terres disponibles. Les effets alarmants de l'urbanisation, visibles dans de nombreux pays, sont dus à la rapide progression de ce phénomène, auquel les gouvernements, avec leurs capacités et pratiques actuelles de gestion, n'ont pas été en mesure de répondre. Toutefois, même dans les pays en développement, il existe déjà des signes d'évolution de la répartition de la population, en ce sens que la tendance a la concentration dans un petit nombre de grandes villes est en train de faire place à une répartition plus dispersée en centres urbains de taille moyenne. Ce mouvement peut également être observe dans certains pays développés, ou les particuliers indiquent qu'ils préfèrent vivre dans des localités plus petites. Pour être efficaces, les politiques concernant la répartition de la population doivent, tout en respectant le droit de chacun de vivre et de travailler dans la communauté de son choix, prendre en considération les incidences des stratégies de développement sur la répartition de la population. L'urbanisation a de profondes répercussions sur les moyens d'existence, le genre de vie et l'échelle de valeurs des individus. Parallèlement, les mouvements migratoires ont des incidences économiques, sociales et environnementales, a la fois positives et négatives pour les lieux d'origine comme de destination.
Objectifs
9.2 Il s'agit de :
a) Favoriser une meilleure répartition spatiale de la population par la promotion intégrée du développement équitable et écologiquement viable des grandes zones d'origine et de destination, l'accent étant mis en particulier sur l'équité en matière économique et sociale ainsi qu'a l'égard de chaque sexe, sur la base du respect des droits de l'homme, notamment le droit au développement;
b) Réduire le rôle des divers facteurs d'incitation en ce qui concerne les mouvements migratoires.
Mesures à prendre
9.3 Lorsqu'ils formulent leurs politiques en matière de répartition de la population, les gouvernements devraient veiller à ce que les objectifs et buts de ces politiques soient compatibles avec d'autres buts et politiques de développement et n'aillent pas à l'encontre des droits fondamentaux de l'homme. Les gouvernements devraient, avec l'aide des organismes locaux, régionaux et intergouvernementaux intéressés, évaluer périodiquement la façon dont les effets de leurs politiques économiques et de protection de l'environnement, leurs priorités sectorielles, leurs investissements en infrastructures et l'équilibre des ressources entre administrations régionales, centrales, provinciales et locales influent sur la répartition de la population et les migrations internes, tant définitives que temporaires.
9.4 Pour parvenir à une répartition géographique équilibrée de la production, de l'emploi et de la population, les pays devraient adopter des stratégies de développement régional viables et des stratégies qui favorisent la stabilisation de l'urbanisation, la croissance des petites et moyennes agglomérations urbaines ainsi que le développement durable des zones rurales et qui comprennent des projets a forte intensité de travail, une formation aux métiers non agricoles pour les jeunes et des systèmes efficaces de transport et de communication. Pour créer un contexte propice au développement local, y compris la prestation de services, il faudrait que les gouvernements envisagent de décentraliser leurs systèmes administratifs, ce qui implique de confier des responsabilités en matière de dépenses aux autorités des régions, des districts et des municipalités et de leur accorder le droit de prélever des impôts. Bien qu'il soit indispensable d'améliorer considérablement les stratégies concernant l'infrastructure urbaine et l'environnement dans de nombreux pays en développement, en vue de fournir aux résidents urbains un environnement salubre, des activités analogues devraient également être menées dans les zones rurales.
9.5 Pour compenser l'attraction urbaine et empêcher un développement isole des zones rurales, les gouvernements devraient étudier la possibilité de fournir des incitations de nature à favoriser la redistribution et la relocalisation des activités industrielles et commerciales des zones urbaines vers les zones rurales, et à encourager la création de nouvelles entreprises industrielles et commerciales et de projets générateurs de revenus dans les zones rurales.
9.6 Les gouvernements qui souhaitent apporter des solutions à l'exode rural devraient créer dans les zones rurales les conditions préalables a leur développement; favoriser activement l'accession a la propriete ou a l'utilisation des terres ainsi que l'accès aux ressources en eau, en particulier pour les familles; faire et encourager des investissements visant à accroître la productivité dans les zones rurales; y améliorer les infrastructures et les services sociaux; et faciliter la creation de cooperatives de credit, de production et de commercialisation ainsi que d'autres organismes locaux qui permettraient aux habitants d'exercer un contrôle accru sur les ressources et d'améliorer leurs moyens d'existence. Il conviendrait de veiller avec un soin particulier a ce que les possibilités ainsi offertes le soient aussi aux familles de migrants restées dans les zones d'origine des mouvements migratoires.
9.7 Les gouvernements devraient appliquer des stratégies de développement offrant des bénéfices tangibles aux investisseurs en milieu rural et aux producteurs ruraux. Les gouvernements devraient également s'efforcer de réduire les obstacles au commerce international des produits agricoles.
9.8 Les gouvernements devraient renforcer leurs capacités de réagir aux pressions créées par une urbanisation rapide, en reconsidérant et remaniant selon les besoins les organismes et mécanismes de gestion urbaine et en assurant une large participation de toutes les catégories de la population aux activités de planification et d'élaboration des décisions en matière de développement local. Une attention particulière devrait être accordée à la gestion des sols afin d'en assurer l'exploitation rationnelle, de protéger les écosystèmes fragiles et de faciliter l'accès des pauvres a la terre en milieu tant urbain que rural.
9.9 Les pays sont instamment invites à reconnaître que les terres des populations autochtones et leurs communautés devraient être protégées des activités qui sont écologiquement irrationnelles ou que les populations autochtones intéressées considèrent socialement et culturellement inadéquates. Le terme "terres" doit être interprété comme englobant l'environnement des zones que les intéressés occupent traditionnellement.
9.10 Les pays devraient intensifier l'information et la formation sur les pratiques de protection de l'environnement et encourager la création, dans les zones rurales, d'emplois ruraux non agricoles stables, en vue de limiter une nouvelle expansion des établissements humains dans les régions a écosystèmes fragiles.
9.11 Les politiques en matière de répartition de la population doivent être compatibles avec les instruments internationaux applicables, tels que la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949), notamment l'article 49 de ladite Convention.
B. Accroissement de la population dans les grandes agglomérations
Principes d'action
9.12 Dans de nombreux pays, le réseau urbain se caractérise par la présence d'une grande ville ou d'une grande agglomération dominante. La tendance a la concentration de la population, favorisée par la concentration des ressources publiques et privées dans certaines villes, a également contribue à l'augmentation du nombre et de la taille des mégapoles. En 1992, on comptait 13 villes de plus de 10 millions d'habitants, et ce nombre devrait doubler d'ici a l'an 2010, date à laquelle la plupart des mégapoles seront situées dans les pays en développement. Le mouvement continu de concentration de la population dans les villes dominantes en général et dans les mégapoles en particulier pose aux gouvernements des problèmes économiques, sociaux et environnementaux spécifiques. Toutefois, les grandes agglomérations sont aussi, dans de nombreux pays, les centres les plus dynamiques de l'activité économique et culturelle. Il est donc essentiel de bien analyser les problèmes spécifiques aux grandes agglomérations et de les aborder en ayant pleinement conscience de la contribution positive de ces dernières au développement économique et social du pays. Les problèmes des villes sont souvent exacerbes par la faible capacité des organes de gestion locaux de faire face aux conséquences de la concentration démographique, du développement économique et des impacts sur l'environnement ainsi que des incidences réciproques de ces facteurs.
Objectifs
9.13 Il s'agit d'améliorer la gestion des agglomérations urbaines grâce a une planification et a une gestion plus participatives et conscientes des ressources; de reexaminer et reviser les politiques et mécanismes qui contribuent à une concentration excessive de la population dans les grandes villes, et d'améliorer la sécurité et la qualité de vie des personnes a faible revenu residant tant en milieu rural qu'en milieu urbain.
Mesures à prendre
9.14 Les gouvernements devraient déléguer aux autorités des villes et des municipalités des pouvoirs et des responsabilités accrus, pour gérer l'aménagement urbain, protéger l'environnement; satisfaire les besoins de tous leurs habitants (y compris les occupants sans titre de locaux urbains) en matière de sécurité personnelle ainsi que d'infrastructures et services de base; apporter des solutions aux problèmes sanitaires et sociaux, notamment les problèmes de la drogue et de la criminalite et ceux qui resultent du surpeuplement et de catastrophes, et offrir à la population des possibilités de vivre ailleurs que dans des zones predisposees aux catastrophes naturelles ou causees par l'homme.
9.15 Afin d'améliorer le sort des citadins pauvres, dont beaucoup travaillent dans le secteur informel de l'économie, les gouvernements sont instamment invites à promouvoir l'intégration en milieu urbain des migrants en provenance des zones rurales et à développer et améliorer leur capacité de gain en facilitant leur accès a l'emploi, au crédit, aux possibilités de production et de commercialisation, a l'éducation de base, aux services de santé, a la formation professionnelle et aux transports, en apportant une attention particulière a la situation des femmes qui travaillent et des femmes chefs de famille. Il y aurait lieu de créer des centres de soins pour les enfants, et de mettre au point des programmes spéciaux de protection et de réadaptation pour les enfants des rues.
9.16 Pour financer de manière équilibrée les infrastructures et les services nécessaires, en tenant compte des intérêts des catégories défavorisées de la société, les organismes des administrations locales et centrales devraient envisager d'établir des systèmes équitables de couverture des dépenses, et d'augmenter leurs recettes par des mesures appropriées.
9.17 Les gouvernements devraient renforcer leur capacité de gestion des sols, y compris la planification urbaine a tous les niveaux, en vue de tenir compte des tendances démographiques et d'encourager la recherche de solutions novatrices aux problèmes des villes, en accordant une attention particulière aux pressions et aux besoins résultant de l'accroissement de leurs populations.
9.18 Les gouvernements devraient promouvoir pour les agglomérations urbaines la mise au point et l'application de stratégies efficaces de gestion de l'environnement, accordant une attention particulière a la gestion de l'eau, des déchets et de l'air ainsi qu'aux systèmes écologiquement rationnels dans les domaines de l'énergie et des transports.
C. Personnes déplacées a l'intérieur de leur propre pays
Principes d'action
9.19 On se préoccupe de plus en plus, depuis une dizaine d'années, de la situation des personnes contraintes, pour de multiples raisons, de quitter leur lieu de résidence habituelle. Etant donne qu'il n'existe pas de définition unique des personnes déplacées a l'intérieur de leur propre pays, les estimations quant à leur nombre varient, tout comme varient les causes de ces migrations, depuis la dégradation de l'environnement jusqu'aux catastrophes naturelles et aux conflits internes qui détruisent les établissements humains et forcent les gens à fuir vers d'autres régions du pays. Les populations autochtones en particulier sont souvent sujettes aux déplacements. En raison du caractère involontaire de ces mouvements migratoires, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays se trouvent fréquemment dans des situations particulièrement vulnérables, en particulier les femmes, qui peuvent être exposées aux viols et aux agressions sexuelles dans les situations de conflit arme. Les déplacements internes sont souvent le signe avant-coureur d'exodes de réfugiés et de personnes déplacées hors de leur pays. Les réfugiés revenant dans leur pays peuvent aussi être déplacés à l'intérieur de celui-ci.
Objectifs
9.20 Il s'agit de :
a) Offrir une protection et une assistance suffisantes aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, en particulier aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées, qui sont les plus vulnérables, et de trouver des solutions aux causes profondes de leur déplacement en vue de l'empêcher et, s'il y a lieu, de faciliter leur retour ou leur réinstallation;
b) Mettre un terme a toutes les formes de migration forcée, y compris le "nettoyage ethnique".
Mesures à prendre
9.21 Les pays devraient s'attaquer aux causes des déplacements internes, notamment la dégradation de l'environnement, les catastrophes naturelles, les conflits armes et les réinstallations forcées, et créer les mécanismes nécessaires pour assurer aux personnes déplacées, en particulier à celles qui ne peuvent retourner à brève échéance dans leur lieu normal de résidence, une protection et une assistance comprenant, si possible, une indemnisation pour les dommages subis. Il y aurait lieu de mettre en place des capacités suffisantes de planification préalable aux catastrophes. L'Organisation des Nations Unies est encouragée à continuer d'étudier, par le biais du dialogue avec les gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le besoin de protection et d'assistance des personnes déplacées a l'intérieur de leur propre pays, les causes profondes des déplacements internes, la prévention de ceux-ci et les solutions a long terme, en tenant compte des situations particulières.
9.22 Des mesures devraient être prises pour veiller à ce que les personnes déplacées a l'intérieur de leur propre pays bénéficient d'une éducation de base, de possibilités d'emploi, d'une formation professionnelle et de services de santé de base, y compris de services de santé en matière de reproduction et de planification familiale.
9.23 En vue d'inverser le déclin de la qualité de l'environnement et de réduire à un minimum les conflits concernant l'accès aux pâturages, il y aurait lieu de moderniser le système économique pastoral, une assistance en fonction des besoins étant fournie dans le cadre d'arrangements bilatéraux et multilatéraux.
9.24 Les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales sont encourages à renforcer l'assistance au développement en ce qui concerne les personnes déplacées a l'intérieur de leur propre pays, afin que celles-ci puissent revenir à leur lieu de résidence initial.
9.25 Des mesures devraient être prises, a l'échelon
national et, le cas échéant, dans le cadre d'une coopération
internationale, conformément a la Charte des Nations Unies, pour
trouver des solutions durables aux questions concernant les personnes déplacées
a l'intérieur de leur propre pays, notamment leur droit a un retour
volontaire en toute sécurité a leur foyer d'origine.
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: ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne
© 1999.