[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]
Chapitre VII
DROITS ET SANTE EN MATIERE DE REPRODUCTION

7.1 Le présent chapitre repose en particulier sur les principes énoncés au chapitre II, et notamment sur son introduction.

A. Droits et santé en matière de reproduction

Principes d'action

7.2 Par santé en matière de reproduction, on entend le bien-être général, tant physique que mental et social, de la personne humaine, pour tout ce qui concerne l'appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmités. Cela suppose donc qu'une personne peut mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité, qu'elle est capable de procréer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent qu'elle le désire. Cette dernière condition implique qu'hommes et femmes ont le droit d'être informes et d'utiliser la méthode de planification familiale de leur choix, ainsi que d'autres méthodes de leur choix de régulation des naissances qui ne soient pas contraires a la loi, méthodes qui doivent être sures, efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit d'accéder à des services de santé qui permettent aux femmes de mener à bien grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne santé. Il faut donc entendre par services de santé en matière de reproduction l'ensemble des méthodes, techniques et services qui contribuent à la santé et au bien-être en matière de procréation en prévenant et résolvant les problèmes qui peuvent se poser dans ce domaine. On entend également par cette expression la santé en matière de sexualité qui vise à améliorer la qualité de la vie et des relations interpersonnelles, et non à se borner à dispenser conseils et soins relatifs à la procréation et aux maladies sexuellement transmissibles.

7.3 Compte tenu de la définition susmentionnée, les droits en matière de procréation correspondent à certains droits de l'homme déjà reconnus dans des législations nationales, des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres documents pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus. Ces droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et des individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances et de disposer des informations nécessaires pour ce faire, et du droit de tous d'accéder à la meilleure santé en matière de sexualité et de reproduction. Ce droit repose aussi sur le droit de tous de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte a la discrimination, a la coercition ou a la violence, tel qu'exprime dans des documents relatifs aux droits de l'homme. Dans l'exercice de ce droit, il importe que les couples et les individus tiennent compte des besoins de leurs enfants présents et à venir et de leurs propres responsabilités envers la société. Que tous exercent ce droit de façon responsable devrait être l'objectif fondamental des politiques et programmes finances par des fonds publics, au niveau gouvernemental comme au niveau local, dans le domaine de la santé en matière de reproduction, y compris de la planification familiale. Il faudrait veiller soigneusement a ce que, conformément au but vise, ces politiques et programmes favorisent l'établissement de relations de respect mutuel et d'équité entre les sexes, et satisfassent particulièrement les besoins des adolescents en matière d'enseignement et de services afin qu'ils apprennent à assumer leur sexualité de façon positive et responsable. Nombreux dans le monde sont ceux qui ne peuvent jouir d'une véritable santé en matière de reproduction pour des raisons diverses : connaissance insuffisante de la sexualité; inadaptation ou mauvaise qualité des services et de l'information disponibles dans le domaine de la santé en matière de procreation; prevalence de comportements sexuels a hauts risques; pratiques sociales discriminatoires; attitudes negatives vis-a-vis des femmes et des filles; et pouvoir restreint qu'exercent les femmes sur leur vie sexuelle et leurs fonctions reproductives. Le fait que, dans la plupart des pays, les adolescents sont prives d'information et de services satisfaisants dans ce domaine les rend particulièrement vulnérables. Les personnes âgées des deux sexes ont des besoins spécifiques dans le domaine de la santé en matière de reproduction qui, souvent, ne sont pas pris en compte d'une matière adéquate.

7.4 L'application du présent programme d'action doit reposer sur la définition générale susmentionnée de la santé en matière de reproduction, qui comprend aussi la santé en matière de sexualité.

Objectifs

7.5 Il s'agit de :

a) Faire en sorte que des informations complètes et factuelles et toute la gamme des services de santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale, soient accessibles, d'un coût abordable, pratiques et acceptables pour tous les usagers;

b) Veiller et contribuer à ce que ceux-ci prennent leurs décisions de façon responsable et de leur plein gré concernant la procréation et les méthodes de planification familiale de leur choix, ainsi que d'autres méthodes de leur choix de régulation des naissances qui ne soient pas contraires a la loi et disposent de l'information, des moyens éducatifs et autres pour ce faire;

c) Répondre à l'évolution des besoins dans le domaine de la santé en matière de reproduction aux différents ages de la vie, et ceci en tenant compte de la diversité des conditions propres aux communautés locales.

Mesures à prendre

7.6 Tous les pays devront s'efforcer de permettre le plus tôt possible et au plus tard en l'an 2015 l'accès, par l'intermédiaire de leur réseau de soins de santé primaires, aux services de santé en matière de reproduction a tous les individus aux ages appropriés. Dans le cadre des soins de santé primaires, il faut entendre notamment par soins de santé en matière de reproduction : l'orientation, l'information, l'éducation, la communication et les services en matière de planification familiale; l'éducation et les services relatifs aux soins prenatals, a l'accouchement sans risque et aux soins postnatals, en particulier l'allaitement naturel, les soins dispenses aux nourrissons et aux femmes; la prévention et le traitement de la sterilite; l'avortement tel qu'il est decrit au paragraphe 8.25, y compris la prévention de l'avortement et les moyens de faire face aux conséquences de cette pratique; le traitement des affections de l'appareil génital; les maladies sexuellement transmissibles et autres conditions de santé en matière de reproduction; et le cas echeant, l'information, l'éducation et l'orientation en matière de sexualité humaine, de santé en matière de reproduction et de parente responsable. Les complications de la grossesse, de l'accouchement et de l'avortement, et les cas de stérilité, d'affection de l'appareil génital, de cancer du sein et de cancer de l'appareil génital, de maladies sexuellement transmissibles et d'infection par le VIH et le sida devraient toujours, s'il y a lieu, pouvoir être renvoyés à des services de planification familiale et faire l'objet d'un diagnostic complémentaire et d'un traitement. Les soins de santé primaires, y compris les programmes de santé en matière de reproduction devraient inclure des mesures actives de dissuasion de pratiques nocives telles que les mutilations sexuelles féminines.

7.7 Les programmes de santé en matière de reproduction devraient être axes sur les besoins propres aux femmes, y compris à ceux des adolescents, et doivent faire participer celles-ci a l'encadrement, la planification, la prise de décisions, la gestion, l'application, l'organisation et l'évaluation des services a leur intention. Les gouvernements et d'autres organisations devront prendre des mesures énergiques pour inclure les femmes a tous les échelons de leur système de soins de santé.

7.8 Des programmes originaux devront être mis au point pour mettre l'information, les services d'orientation et de santé en matière de reproduction a la disposition des adolescents et des hommes adultes. Ces programmes devront à la fois transmettre des connaissances aux hommes et les convaincre non seulement de prendre une part plus égale de responsabilité dans la planification familiale, les soins domestiques et l'éducation des enfants, mais encore d'accepter leur part prépondérante de responsabilité dans la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Ces programmes devront être proposes aux hommes sur leur lieu de travail, au foyer et dans les endroits ou ils occupent leurs loisirs. Ils devront aussi être proposes aux enfants et aux adolescents, avec l'appui et les conseils de leurs parents et conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant, par l'intermédiaire des écoles, des organisations de jeunes et partout ou les jeunes se retrouvent. Des méthodes masculines appropriées de contraception, acceptées de plein gré, ainsi que de prévention des maladies sexuellement transmissibles et du sida devront être développées et mises à la disposition du public, de même que des services d'information et d'orientation appropries.

7.9 Les gouvernements devront encourager la société à jouer un rôle beaucoup plus actif dans les services de santé en matière de reproduction et, a cette fin, décentraliser l'administration des programmes de santé publique et former des associations en coopération avec les organisations non gouvernementales locales et les prestataires de soins de santé privés. Les organisations non gouvernementales de toute nature, et notamment les groupes de femmes, les syndicats, les coopératives, les associations de jeunes et les groupes religieux locaux, devraient être encouragées à participer à la promotion d'une meilleure santé en matière de reproduction.

7.10 Tout en veillant à ne pas compromettre l'appui qu'elle apporte aux programmes des pays en développement, la communauté internationale devrait prendre en considération les besoins en formation professionnelle et en assistance technique et les besoins à court terme en contraceptifs ainsi que les besoins portes à son attention par les pays passant d'une économie centralisée a une économie de marche ou la santé en matière de reproduction est mauvaise et, dans certains cas, se dégrade. De leur cote, ces pays devront accorder un rang plus élevé de priorité aux services de santé en matière de reproduction, notamment a la fourniture d'une gamme complète de moyens de contraception, et veiller à ce que l'avortement n'y soit plus pratique comme un moyen de régulation des naissances, comme c'est trop souvent le cas actuellement, en répondant d'urgence aux besoins des femmes en ce qui concerne l'accès a des informations plus précises et a une gamme de choix plus large.

7.11 Dans de nombreuses régions du monde, les migrants et les personnes déplacées n'ont qu'un accès limite aux soins de santé en matière de reproduction et il arrive que leur santé et leurs droits dans ce domaine soient gravement menaces. Les services compétents devront être spécialement attentifs aux besoins particuliers des femmes et des adolescentes concernées et conscients de la situation d'impuissance ou elles se trouvent souvent, en prêtant une attention particulière a celles d'entre elles qui sont victimes de sévices sexuels.

B. Planification familiale

Principes d'action

7.12 Les programmes de planification familiale ont pour but de permettre aux couples et aux individus de décider librement et avec discernement du nombre et de l'espacement de leurs enfants et de disposer des informations et des moyens nécessaires a cette fin, de faire des choix éclairés et de mettre à leur disposition toute une gamme de méthodes sures et efficaces. Les succès auxquels ont abouti les programmes de sensibilisation aux questions de population et de planification familiale dans des contextes très varies montrent bien que, dans le monde entier, les personnes informées peuvent répondre - et répondent effectivement - de façon responsable a leurs besoins propres et a ceux de leur famille et de leur collectivité. Le principe du choix libre et éclaire est une condition essentielle du succès a long terme des programmes de planification familiale. Aucune forme de coercition ne doit y jouer le moindre rôle. Dans toutes les sociétés, il existe de nombreuses mesures économiques et sociales d'encouragement ou de dissuasion qui influencent les décisions prises par les individus quant au nombre et a l'espacement de leurs enfants. Depuis un siècle, de nombreux gouvernements ont mis en oeuvre toutes sortes de dispositifs, et notamment des mesures spécifiques d'encouragement et de dissuasion, afin d'augmenter ou de réduire les taux de fécondité. La plupart de ces dispositifs n'ont exerce que des effets limités sur ces taux et, dans certains cas, leurs effets ont été opposes à ceux que l'on espérait. Les objectifs des pouvoirs publics en matière de planification familiale devraient être exprimes en termes de besoins à satisfaire dans les domaines de l'information et des services. S'il est légitime pour les administrations publiques d'inclure des objectifs démographiques dans leurs stratégies de développement, ces objectifs ne doivent pas être pour autant imposés au personnel des services de planification familiale sous forme de quotas ou de "clients" à recruter.

7.13 Dans une grande partie du monde, depuis une trentaine d'années, la diffusion de méthodes de contraception modernes et plus sures - même si elles laissent encore à désirer à certains égards - a élargi considérablement les possibilités de choix individuel et de prise de décisions responsables en matière de procréation. l'heure actuelle, dans les régions en développement, environ 55 % des couples utilisent une méthode quelconque de planification familiale. Ce pourcentage est presque cinq fois supérieur a ce qu'il etait pendant les années 60. Les programmes de planification familiale ont contribue considérablement a la baisse des taux moyens de fécondité dans les pays en développement, lesquels ont été ramenés de six ou sept enfants par femme pendant les années 60 a environ trois ou quatre actuellement. Cependant, au moins 350 millions de couples dans le monde, dont beaucoup affirment vouloir espacer ou prévenir les naissances, n'ont toujours pas accès a toute la gamme des méthodes modernes de planification familiale. Selon divers sondages, 120 millions de femmes de plus aujourd'hui dans le monde auraient recours à une méthode moderne de planification familiale si elles avaient plus facilement accès a des informations précises et a des services abordables et si leur partenaire, leur famille élargie et leur société etaient mieux disposes à l'égard de ces méthodes. Ces chiffres ne comprennent pas les célibataires de plus en plus nombreux menant une vie sexuelle active qui souhaitent, par choix ou par nécessité, avoir accès a des informations et a des services dans ce domaine. Durant les années 90, le nombre de couples en age de procréer augmentera au rythme d'environ 18 millions par an. Si l'on veut satisfaire leurs besoins et combler les importantes lacunes existant dans les services actuellement offerts, il faudra imprimer un élan considérable a la planification familiale et a l'offre de contraceptifs au cours des prochaines années. Il existe souvent un rapport direct entre la qualité des programmes de planification familiale, d'une part, et l'utilisation de contraceptifs et la continuité du recours aux méthodes de contraception ainsi que l'accroissement de la demande de services, d'autre part. Les programmes de planification familiale ne fonctionnent jamais aussi bien que lorsqu'ils sont intégrés ou lies à des programmes de santé en matière de reproduction plus généraux couvrant des besoins sanitaires connexes et lorsque les femmes sont associées sans réserve a la mise au point, a la prestation, a la gestion et a l'évaluation des services offerts.

Objectifs

7.14 Il s'agit de :

a) Aider les couples et les individus à atteindre leurs objectifs en matière de procréation dans un cadre qui favorise la santé optimale, le sens des responsabilités et le bien-être de la famille et qui respecte la dignité humaine et le droit de choisir le nombre de ses enfants ainsi que l'espacement et le moment de leur naissance;

b) Empêcher les grossesses non désirées et réduire l'incidence des grossesses a risque élevé, de la morbidité et de la mortalité;

c) Mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin et souhaitent y avoir recours des services de planification familiale de bonne qualité qui soient abordables, acceptables et accessibles tout en tenant compte de l'impératif de confidentialité;

d) D'améliorer la qualité des services de planification familiale ainsi que des conseils, de l'information, de l'éducation, de la communication et de l'orientation en la matière;

e) D'accroître la participation des hommes a la pratique effective de la planification familiale et les amener à partager davantage les responsabilités;

f) D'encourager l'allaitement maternel pour favoriser l'espacement des naissances.

Mesures à prendre

7.15 Les gouvernements et la communauté internationale devraient employer tous les moyens à leur disposition pour défendre le principe de la liberté de choix en matière de planification familiale.

7.16 Tous les pays devraient, au cours des prochaines années, procéder à une évaluation des besoins nationaux restant à satisfaire en matière de services de planification familiale de bonne qualité et d'intégration de ces services dans le contexte de la santé en matière de reproduction, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables et les plus mal desservis de la population. Tous les pays devraient prendre des mesures pour satisfaire le plus tôt possible les besoins de leur population dans le domaine de la planification familiale et, d'ici a l'année 2015, s'efforcer dans tous les cas de mettre à la disposition de chacun une gamme complète de méthodes sures et fiables de planification familiale et de services connexes de santé en matière de reproduction qui ne soient pas contraires a la loi. L'objectif devrait être d'aider les couples et les individus à avoir les enfants qu'ils désirent et à exercer pleinement leur libre choix dans ce domaine.

7.17 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, sont instamment invites à mettre en place des systèmes de surveillance et d'évaluation des services de planification familiale d'utilisation facile en vue de détecter, de prévenir et de combattre tout abus de la part de ceux qui les gèrent et qui les fournissent et d'assurer une amélioration constante de la qualité de ces services. cette fin, les gouvernements devraient veiller à ce que les services de planification familiale et de santé en matière de reproduction soient fournis dans le respect des droits de l'homme et des normes éthiques et professionnelles pour que les bénéficiaires les utilisent en connaissance de cause et que leur décision soit réfléchie et librement prise, de même qu'en ce qui concerne la prestation de ces services. Les techniques de fécondation in vitro devraient être utilisées dans le respect de règles éthiques appropriées et de codes de déontologie médicale.

7.18 Les organisations non gouvernementales ont un rôle actif à jouer pour mobiliser l'appui des familles et des collectivités, rendre plus accessibles et plus acceptables les services de santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale et elles devraient coopérer avec les gouvernements a la préparation et à la fourniture de prestations fondées sur un choix fait en connaissance de cause et aider à surveiller les programmes du secteur public et du secteur prive, y compris leurs propres programmes.

7.19 Dans le cadre des efforts déployés pour répondre aux besoins non satisfaits, tous les pays devraient chercher à répertorier et éliminer tous les principaux obstacles qui s'opposent encore à l'utilisation des services de planification familiale. Certains de ces obstacles tiennent à l'insuffisance, à la piètre qualité et au coût des services existants de planification familiale. Les organisations de planification familiale publiques, privées et non gouvernementales devraient se donner pour objectif de surmonter d'ici a l'an 2005 tous les obstacles d'ordre programmatique a la planification familiale en repensant ou en développant l'information et les services et autres moyens propres à rendre les couples et les individus mieux à même de prendre librement et en pleine connaissance de cause leurs décisions concernant le nombre, l'espacement et le moment des naissances et de se protéger contre les maladies sexuellement transmissibles.

7.20 Plus précisément, les gouvernements devraient faciliter la prise en charge par les couples et les individus de leur santé en matière de reproduction, en abolissant toutes les restrictions injustifiées d'ordre juridique, médical, clinique et réglementaire a l'information sur les services et méthodes de planification familiale et a l'accès a ces services et méthodes.

7.21 Tous les responsables politiques et les dirigeants communautaires sont instamment pries de promouvoir et de défendre publiquement et avec constance et fermeté la fourniture et l'utilisation de services de planification familiale et de santé en matière de reproduction. Les gouvernements, a tous les niveaux, sont instamment pries de créer un climat favorable a la prestation de services publics et privés de planification familiale et de santé en matière de reproduction de bonne qualité et a la diffusion d'informations sur ces sujets par toutes les voies possibles. Enfin, les dirigeants et les élus, a tous les niveaux, devront pour que leurs prises de position publiques en faveur de la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale, ne restent pas lettre morte, affecter des crédits, du personnel et des moyens administratifs suffisants pour procurer des services a tous ceux qui n'ont pas les moyens d'en assumer le coût intégral.

7.22 Les gouvernements sont encourages à faire porter l'essentiel des efforts visant à atteindre leurs objectifs en matière de population et de développement sur l'éducation et les mesures volontaires plutôt que des mesures d'incitation ou de dissuasion.

7.23 Dans les années à venir, tous les programmes de planification familiale devront s'efforcer notablement d'améliorer la qualité des soins. Il faudrait notamment :

a) Reconnaître que les méthodes appropriées pour les couples et les individus varient selon leur age, le nombre de leurs enfants, la taille souhaitée pour leur famille, ainsi que d'autres facteurs, et faire en sorte que les hommes et les femmes disposent des informations voulues et aient accès a la gamme la plus large possible de méthodes sures et efficaces de planification familiale afin d'être en mesure de faire leurs choix librement et en pleine connaissance de cause;

b) Diffuser des informations accessibles, exhaustives et précises sur les diverses méthodes de planification familiale, y compris leurs risques pour la santé, leurs avantages, leurs éventuels effets secondaires et leur efficacité comme moyen de prévention de la contamination par le VIH et de la propagation du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles;

c) Offrir aux bénéficiaires des services plus surs, abordables, plus pratiques et plus accessibles et assurer, en renforçant les systèmes logistiques, un approvisionnement suffisant et régulier de contraceptifs essentiels de bonne qualité. Le respect de la vie privée et la confidentialité devraient être assures;

d) Elargir et améliorer la formation, formelle et informelle, dans le domaine des soins de santé en matière de sexualité, de reproduction et de planification familiale de tous les prestataires de services de santé et de tous les éducateurs et gestionnaires du secteur sanitaire, notamment par l'enseignement des techniques de communication interpersonnelle et d'assistance sociopsychologique;

e) Assurer un suivi approprie, et notamment le traitement des effets secondaires de l'usage des contraceptifs;

f) Assurer l'accès, sur place, a des services connexes de santé en matière de reproduction ou l'orientation vers des centres appropriés;

g) Mesurer les résultats non seulement au plan quantitatif, mais aussi au plan qualitatif en tenant compte du point de vue des bénéficiaires actuels et futurs, grâce notamment a des systèmes efficaces de gestion de l'information et a des techniques d'enquête permettant de procéder rapidement a l'évaluation des services;

h) Les programmes de planification familiale et de santé en matière de reproduction devraient mettre l'accent sur l'éducation en faveur de l'allaitement naturel et les services d'appui aux femmes qui le pratiquent, ce qui peut en même temps contribuer à l'espacement des naissances, à une amélioration de la santé maternelle et infantile et a de meilleurs taux de survie infantile.

7.24 Les gouvernements devraient prendre des mesures appropriées pour aider les femmes à éviter l'avortement, qui ne devrait en aucun cas être encourage comme une méthode de planification familiale, et dans tous les cas, veiller à ce que les femmes qui ont eu recours à l'avortement soient traitées avec humanité et bénéficient de conseils.

7.25 Afin de faire face à l'augmentation considérable de la demande de contraceptifs à partir de la prochaine décennie, la communauté internationale devrait prendre immédiatement des mesures pour établir un système de coordination efficace et des facilités aux niveaux mondial, régional et sous-régional pour la fourniture de contraceptifs et autres produits essentiels aux programmes de santé en matière de reproduction des pays en développement et des pays a économie en transition. La communauté internationale devrait également envisager des mesures telles que le transfert de technologie aux pays en développement pour leur permettre de produire et de distribuer des contraceptifs de bonne qualité et autres produits essentiels aux services de santé en matière de reproduction, afin de renforcer l'autosuffisance de ces pays. la demande des pays concernés, l'Organisation mondiale de la santé devrait continuer à dispenser des conseils sur la qualité, la sécurité et l'efficacité des méthodes de planification familiale.

7.26 Le secteur public ne devrait pas avoir l'exclusivité de la prestation des services de soins de santé en matière de reproduction. Ceux-ci devraient aussi être assures par le secteur prive et les organisations non gouvernementales, en conformité avec les besoins et les ressources des collectivités qu'elles desservent, et il faudrait, s'il y a lieu, des stratégies efficaces de rentabilisation des investissements et de prestation des services, y compris le marketing social et les services de proximité. Des efforts devraient être tout spécialement déployés pour améliorer l'accessibilité grâce à des services de vulgarisation.

C. Maladies sexuellement transmissibles et prévention de la contamination par le VIH

Principes d'action

7.27 L'incidence des maladies sexuellement transmissibles, déjà élevée, continue d'augmenter. La situation s'est considérablement dégradée depuis l'apparition de l'épidémie d'infection par le VIH. Même si l'incidence de certaines maladies sexuellement transmissibles s'est stabilisée dans certaines parties du monde, il n'en reste pas moins qu'elle a augmente dans de nombreuses régions.

7.28 Les femmes qui sont dans une position désavantagée, tant sur le plan social qu'économique, sont de ce fait spécialement vulnérables aux infections transmissibles sexuellement, et notamment a la contamination par le VIH, comme il ressort du fait qu'elles sont par exemple exposées au comportement sexuel a risque de leurs partenaires. Chez les femmes, les symptômes des maladies sexuellement transmissibles sont souvent caches, ce qui les rend plus difficiles à diagnostiquer que chez les hommes, et leurs conséquences sur la santé sont souvent plus graves, avec en particulier un accroissement du risque de stérilité et de grossesses extra-utérines. En outre, le risque de transmission est plus élevé d'un homme contamine à une femme que d'une femme contaminée a un homme, et beaucoup de femmes sont dépourvues des moyens qui leur permettraient de se protéger.

Objectifs

7.29 Il s'agit de prévenir les maladies sexuellement transmissibles, y compris la contamination par le VIH et le sida, ainsi que les complications, telles que l'infécondité, des maladies transmises sexuellement, d'en réduire l'incidence et en assurer le traitement en accordant une attention spéciale aux filles et aux femmes.

Mesures à prendre

7.30 Les programmes de santé en matière de reproduction doivent tacher de mieux prévenir, dépister et traiter les maladies sexuellement transmissibles et d'autres affections de l'appareil génital, particulièrement dans le cadre des soins de santé primaires. Il faudra axer tout particulièrement les efforts sur ceux qui n'ont pas accès aux programmes de soins de santé en matière de reproduction.

7.31 Tous les prestataires de soins de santé et de services de planification familiale devront recevoir une formation spécialisée en prévention et dépistage des maladies sexuellement transmissibles, et notamment des infections touchant les femmes et les jeunes, y compris la contamination par le VIH et le sida, et bénéficier de services d'orientation dans ce domaine.

7.32 L'information, l'éducation et les activités de conseil axées sur un comportement sexuel responsable et une prévention efficace des maladies sexuellement transmissibles et notamment de la contamination par le VIH devront faire partie intégrante de tous les services de santé en matière de reproduction et de sexualité.

7.33 La promotion, l'offre et la distribution fiables de préservatifs de haute qualité devront faire partie intégrante de tous les services de santé en matière de reproduction. Toutes les organisations internationales compétentes, en particulier l'Organisation mondiale de la santé, devront accroître considérablement leurs achats. Les gouvernements et la communauté internationale devront fournir tous les moyens de réduire la propagation et le taux de transmission du VIH/sida.

D. Sexualité et relations entre les sexes

Principes d'action

7.34 La sexualité et les relations entre les sexes sont interdépendantes et, ensemble, influent sur la capacité qu'ont les hommes et les femmes d'avoir une vie saine et de maîtriser leur destin en matière de procréation. Des relations d'égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine des rapports sexuels et de la procréation, y compris le respect plein et entier de l'intégrité physique du corps humain, supposent une considération mutuelle et la volonté d'assumer les conséquences d'une relation sexuelle. Le sens des responsabilités en matière sexuelle, l'attention envers l'autre et l'égalité dans les relations entre les sexes, en particulier lorsqu'ils sont inculques pendant les années de formation, favorisent des relations harmonieuses entre hommes et femmes, fondées sur le respect de l'autre.

7.35 La violence contre les femmes et notamment la violence et le viol au sein des familles sont très répandus et de plus en plus de femmes sont menacées par le sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles du fait du comportement sexuel à haut risque de leurs partenaires. Dans un certain nombre de pays, des pratiques nocives visant à réprimer la sexualité féminine sont la cause de souffrances aiguës. Parmi ces pratiques figure celle des mutilations sexuelles féminines qui sont une violation des droits fondamentaux des femmes et constituent un risque majeur et permanent pour leur santé.

Objectifs

7.36 Il s'agit de :

a) Promouvoir le bon développement d'une sexualité responsable permettant des relations d'égalité et de respect mutuel entre les sexes et contribuant à améliorer la qualité de la vie des individus;

b) Faire en sorte que les femmes et les hommes aient accès a l'information, a l'éducation et aux services nécessaires pour jouir d'une bonne santé sexuelle et exercer leurs droits et responsabilités en matière de procréation.

Mesures à prendre

7.37 Il faudra encourager, avec l'appui et les conseils des parents et conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant, une éducation et des services intégrés relatifs à la sexualité a l'intention des jeunes, qui les sensibilisent à leurs responsabilités d'hommes en ce qui concerne leur santé sexuelle et leur fécondité et qui les aident à assumer ces responsabilités. Ces actions éducatives devraient commencer dans la famille, la communauté et en milieu scolaire a l'age voulu, mais aussi viser la population adulte, en particulier masculine, par des programmes éducatifs extrascolaires et toute une gamme de mesures prises au niveau de la communauté locale.

7.38 Etant donne la nécessité pressante d'éviter les grossesses non désirées, la propagation du sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles et le phénomène des violences et des sévices sexuels, les gouvernements devront asseoir leurs politiques nationales sur une meilleure compréhension de la nécessité d'une sexualité responsable et de la réalité actuelle des comportements sexuels.

7.39 Des programmes éducatifs aux niveaux national et local devront favoriser et faciliter un débat franc et ouvert sur la nécessité de protéger les femmes, les jeunes et les enfants contre tous les sévices, y compris les sévices sexuels, l'exploitation, le trafic et la violence. Les gouvernements devront établir les conditions et procédures nécessaires pour encourager les victimes à signaler les violations de leurs droits. On devra promulguer, lorsqu'ils n'existent pas, des dispositifs législatifs dans ce domaine, expliciter, renforcer et appliquer ceux qui existent déjà et fournir des services appropries de réadaptation. Les gouvernements devront aussi interdire la production et le commerce de la pornographie enfantine.

7.40 Les gouvernements et les communautés devront prendre d'urgence des mesures pour mettre un terme a la pratique des mutilations sexuelles féminines et pour protéger les femmes et les filles contre toutes pratiques similaires dangereuses et injustifiées. Pour éliminer cette pratique, on devra notamment lancer de vastes programmes de sensibilisation au niveau des communautés, avec la participation des chefs de village et des chefs religieux, des programmes d'éducation et d'orientation sur les répercussions qu'ont ces pratiques sur la santé des filles et des femmes, et dispenser des traitements et une rééducation post-traumatique pour les filles et les femmes victimes de mutilation. Il faudrait notamment avoir des services de sensibilisation destines aux femmes et aux hommes pour décourager cette pratique.

E. Adolescents

Principes d'action

7.41 Dans le domaine de la santé en matière de reproduction, les besoins des adolescents en tant que groupe ont jusqu'a présent été largement ignores des services compétents. C'est sur une information qui aide les adolescents à atteindre un niveau de maturité leur permettant de prendre des décisions responsables que les sociétés devraient fonder leur réponse aux besoins dans ce domaine. Les adolescentes devraient notamment pouvoir accéder à une information et à des services qui les aident à comprendre leur sexualité et à se protéger contre les grossesses non désirées, les maladies sexuellement transmissibles et les risques de stérilité en résultant. Il faudrait également enseigner aux jeunes gens à respecter l'autodétermination des femmes et à partager les responsabilités avec elles dans les questions de sexualité et de procréation. Cet effort est extrêmement important pour la santé des jeunes femmes et des enfants, pour l'autodétermination des femmes et, dans de nombreux pays, pour les efforts déployés en vue de ralentir l'accroissement de la population. La maternité précoce comporte des risques de mortalité maternelle bien supérieurs à la moyenne et les taux de morbidité et de mortalité des enfants nés de mères trop jeunes sont plus élevés que la moyenne. Partout dans le monde, la maternité précoce continue de faire obstacle a l'amélioration du statut économique et social et du niveau d'éducation des femmes. En général, le mariage et la maternité précoces peuvent réduire fortement la possibilité pour les jeunes femmes de faire des études et de travailler, et risquent de porter un préjudice durable a la qualité de leur vie et a celle de leurs enfants.

7.42 L'insuffisance des possibilités en matière d'éducation et d'emploi explique en grande partie la fréquence des grossesses chez les adolescentes. Dans les pays développes comme dans les pays en développement, beaucoup d'adolescentes pauvres et à qui la vie semble offrir peu de chances n'ont guère de raisons de différer grossesse et procréation.

7.43 Dans de nombreuses sociétés, des pressions sont exercées sur les adolescents pour qu'ils commencent leur vie sexuelle. Les jeunes femmes, et surtout les adolescentes pauvres, sont particulièrement vulnérables. Les adolescents des deux sexes qui ont des relations sexuelles courent un risque de plus en plus élevé de contracter et de transmettre des maladies sexuellement transmissibles, notamment la contamination par le VIH et le sida, et ils sont généralement mal informes des moyens de s'en protéger. On a constate que, parmi les programmes portant sur ces questions, les plus efficaces etaient ceux qui faisaient appel a la participation active des adolescents dans l'identification de leurs besoins dans le domaine de la santé en matière de reproduction et de sexualité, et dans la conception des programmes visant à y répondre.

Objectifs

7.44 Il s'agit de :

a) Essayer de résoudre les problèmes de santé en matière de sexualité et de reproduction des adolescents, notamment les grossesses non désirées, les avortements pratiques dans de mauvaises conditions de securite/20, les maladies sexuellement transmissibles, dont la contamination par le VIH et le sida, en encourageant un comportement procréateur et sexuel responsable et sain, y compris l'abstinence, et en fournissant des services et une orientation particulièrement adaptes à ce groupe d'age;

b) Réduire considérablement le nombre des grossesses d'adolescentes.

Mesures à prendre

7.45 Les parents et les autres personnes légalement responsables d'adolescents ayant le droit, le devoir et la responsabilité d'orienter et de guider comme il convient l'adolescent en matière de sexualité et de procréation, compte tenu du développement de ses capacités, les pays doivent veiller à ce que les programmes et l'attitude des prestataires de soins de santé ne restreignent pas l'accès des adolescents aux services et à l'information dont ils ont besoin, notamment en ce qui concerne les maladies sexuellement transmissibles et les violences sexuelles. Cet effet et, notamment, pour remédier à de telles violences, ces services doivent protéger le droit des adolescents au respect de leur vie privée, à la confidentialité, a la dignité et celui de donner leur consentement en connaissance de cause, tout en respectant les valeurs culturelles et les convictions religieuses. Cet égard, les pays devraient, s'il y a lieu, supprimer les dispositions législatives, réglementaires et sociales qui empêchent de fournir aux adolescents des informations sur la santé en matière de procréation ou des soins dans ce domaine.

7.46 Avec l'appui de la communauté internationale, les pays devront protéger et promouvoir le droit des adolescents a l'éducation, a l'information et aux soins dans le domaine de la santé en matière de reproduction et faire en sorte que le nombre des grossesses d'adolescentes diminue considérablement.

7.47 Les gouvernements, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, sont invites à reconnaître que les adolescents ont des besoins particuliers et à mettre en oeuvre les programmes qui permettront de répondre à ces besoins. Ces programmes devraient comprendre des mécanismes d'appui a l'éducation et à l'orientation des adolescents dans des domaines tels que les relations entre hommes et femmes et l'égalité entre les sexes, la violence à l'encontre des adolescents, un comportement sexuel responsable, la planification responsable de la famille, la vie familiale, la santé en matière de reproduction, les maladies sexuellement transmissibles, la contamination par le VIH et la prévention du sida. Les adolescents devraient bénéficier de programmes pour la prévention et le traitement des sévices sexuels et de l'inceste ainsi que d'autres services de santé en matière de reproduction. De tels programmes devraient fournir aux adolescents les informations dont ils ont besoin et viser délibérément à renforcer des valeurs culturelles et sociales positives. Les adolescents qui ont une activité sexuelle auront besoin d'informations, d'une orientation et de services spécifiques dans le domaine de la planification familiale, et les adolescentes qui se retrouvent enceintes auront besoin d'un appui particulier de leur famille et de la collectivité au cours de leur grossesse et de la petite enfance de leur bébé. Les adolescents doivent être pleinement associes à la planification, a la fourniture et a l'évaluation de ces informations et de ces services, compte dûment tenu des orientations et des responsabilités parentales.

7.48 Les programmes devraient faire participer et former tous ceux qui sont susceptibles d'orienter les adolescents sur la voie d'un comportement sexuel et procréateur responsable, notamment les parents et les familles, ainsi que les collectivités, les établissements religieux, les établissements d'enseignement, les médias et les pairs. Les gouvernements et les organisations non gouvernementales devraient promouvoir des programmes d'éducation des parents, visant à améliorer les relations entre parents et enfants de façon que les parents soient mieux a même de s'acquitter du devoir qui leur incombe de favoriser le processus de maturation de leurs enfants, notamment dans le domaine du comportement sexuel ainsi que de la santé en matière de procréation.
 

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