[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]
Chapitre VI
ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION

A. Taux de fécondité, de mortalité et d'accroissement de la population

Principes d'action

6.1 L'accroissement de la population mondiale a atteint un niveau record, en chiffres absolus, puisqu'il est actuellement d'environ 90 millions de personnes par an. Selon les projections de l'ONU, cette population devrait continuer de s'accroître chaque année de près de 90 millions de personnes jusqu'en 2015. Alors qu'il a fallu 123 ans a la population mondiale pour passer d'un a 2 milliards d'habitants, il lui aura suffi ensuite de 33 ans, puis de 14 ans et enfin de 13 ans pour s'accroître d'un milliard supplémentaire. Il ne lui faudra probablement que 11 ans pour passer de 5 à 6 milliards, et ce chiffre devrait être atteint des 1998. Le taux d'accroissement annuel de la population mondiale a été de 1,7 % pour la période 1985-1990, mais est censé diminuer au cours des décennies suivantes et être de 1,0 % vers 2020-2025. Il faudra, cependant, appliquer toutes les politiques et recommandations formulées dans le présent programme d'action pour parvenir à stabiliser la population mondiale au cours du XXIe siècle.

6.2 Dans la plupart des pays du monde, les taux de mortalité et de morbidité sont en baisse, mais comme cette diminution ne se produit pas partout au même rythme, la situation démographique mondiale tend à se fragmenter en un nombre croissant de facettes diverses. On a estime que, pour la période 1985-1990, le nombre d'enfants par femme s'etait échelonne de 8,5 en moyenne au Rwanda a 1,3 en moyenne en Italie, et que l'espérance de vie a la naissance, qui est un indicateur de l'évolution de la mortalité, avait varie entre 41 ans en Sierra Leone et 78,3 ans au Japon. Dans de nombreuses régions, notamment dans certains pays en transition, on a estime que l'espérance de vie a la naissance avait diminue. Au cours de la même période, 44 % de la population mondiale vivait dans les 114 pays dont les taux d'accroissement annuels etaient supérieurs a 2 %. On compte parmi ces pays presque tous les pays d'Afrique, dont la population double en moyenne tous les 24 ans, deux tiers des pays d'Asie et un tiers des pays d'Amérique latine. Par ailleurs, dans les 66 pays, européens pour la plupart, ou vivait 23 % de la population mondiale, on a enregistre des taux de croissance annuels inférieurs à 1 %. Si son taux d'accroissement annuel se maintenait, il faudrait plus de 380 ans a la population de l'Europe pour doubler ses effectifs. Ces disparités ont des incidences sur l'effectif global et la répartition régional de la population mondiale, ainsi que sur les perspectives de développement durable : les projections démographiques indiquent qu'entre 1995 et 2015, la population des régions plus développées s'accroîtra d'environ 120 millions tandis que celle des régions moins développées s'accroîtra de 1 727 millions.

6.3 Reconnaissant que le but ultime est d'améliorer la qualité de l'existence des générations actuelles et futures, l'objectif est de faciliter au plus vite la transition démographique dans les pays ou il existe un déséquilibre entre les taux démographiques et les objectifs sociaux, économiques et écologiques, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux. Ce processus contribuera à stabiliser la population mondiale et, conjugue avec la modification de schémas de production et de consommation insoutenables, à parvenir à une croissance économique et a un développement durables.

Mesures à prendre

6.4 Les pays devraient mieux tenir compte de l'incidence des facteurs démographiques sur le développement. Les pays qui n'ont pas achevé leur transition démographique devraient prendre des mesures efficaces a cet égard dans le cadre de leur développement social et économique, en respectant pleinement les droits fondamentaux. Les pays qui y sont parvenus devraient prendre les dispositions nécessaires pour optimiser leurs tendances démographiques dans le cadre de leur développement social et économique. Il faudrait notamment assurer le développement économique et atténuer la pauvreté, en particulier dans les zones rurales, améliorer la condition de la femme, garantir l'accès de tous a l'enseignement primaire et a des soins de santé primaires de qualité, en particulier a des services de santé de la population et de planification familiale, et adopter des stratégies en matière d'éducation touchant la procréation responsable et l'éducation sexuelle. A cette fin, les pays devraient mobiliser tous les secteurs de la société, notamment les organisations non gouvernementales, les groupes des collectivités locales et le secteur privé.

6.5 En cherchant à faire baisser le taux d'accroissement de leur population, les pays devraient davantage tenir compte de l'interdépendance du taux de fécondité et du taux de mortalité et s'employer à diminuer la mortalité infantile, juvénile et maternelle, de façon à rendre un taux de fécondité élevé moins nécessaire et à réduire la fréquence des naissances à haut risque.

B. Les enfants et les adolescents

Principes d'action

6.6 En raison de la baisse des taux de mortalité et de la persistance de taux de fécondité élevés, la proportion d'enfants et d'adolescents reste élevée dans la population d'un grand nombre de pays en développement. Dans l'ensemble des régions relativement peu développées, 36 % de la population a moins de 15 ans, et même en tenant compte de la baisse projetée des taux de fécondité, cette proportion avoisinera encore 30 % en 2015. En Afrique, 45 % de la population a moins de 15 ans et, selon les projections, cette proportion ne devrait diminuer que très légèrement d'ici 2015 puisqu'elle sera alors de 40 %. La pauvreté a des effets catastrophiques sur la santé et le bien-être des enfants. Les enfants pauvres sont particulièrement exposes à la malnutrition et aux maladies, susceptibles d'être exploites, de faire l'objet d'un trafic, d'être victimes de négligence et de sévices sexuels et de succomber à la toxicomanie. Ces populations jeunes aux effectifs importants ont à l'heure actuelle et auront à l'avenir des besoins, en particulier dans le domaine de la santé, de l'enseignement et de l'emploi, dont la satisfaction sera à la fois un problème majeur et une lourde responsabilité pour les familles, les collectivités locales, les pays et la communauté internationale. La première et plus importante de ces responsabilités est de faire en sorte que chaque enfant soit désiré. Il faut ensuite prendre conscience du fait que les enfants représentent la plus importante de nos ressources futures et doivent faire l'objet d'investissements plus importants de la part de leurs parents et de la société si l'on veut parvenir à une croissance économique et a un développement durables.

Objectifs

6.7 Il s'agit de :

a) Promouvoir dans toute la mesure possible la santé et le bien-être des enfants, des adolescents et des jeunes et veiller à ce que toutes leurs capacités soient mises en valeur, conformément aux engagements pris à cet égard lors du Sommet mondial pour les enfants et aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, car ils constituent les ressources humaines de l'avenir;

b) Viser à assurer les besoins particuliers des adolescents des jeunes, spécialement des jeunes femmes, compte tenu de leur créativité, en matière d'appui social, familial et communautaire, de possibilités d'emploi, de participation au processus politique et d'accès a l'éducation, aux services de santé et d'orientation ainsi qu'a des soins de haute qualité en matière de reproduction et de sexualité;

c) Encourager les enfants, les adolescents et les jeunes, en particulier les jeunes femmes, à poursuivre leur éducation de manière qu'ils soient dotés des moyens nécessaires pour améliorer leurs conditions d'existence, et accroître la mise en valeur de leur potentiel et les aider ainsi à éviter les mariages précoces et les grossesses à haut risque et à réduire les taux de mortalité et de morbidité qui y sont lies.
 
 

Mesures à prendre

6.8 Les pays devraient donner un rang de priorité élevé et se préoccuper de tous les aspects de la survie, de la protection et du développement des enfants et des jeunes, de ceux des rues en particulier, et ne devraient épargner aucun effort pour éliminer les conséquences catastrophiques de la pauvreté sur les enfants et les jeunes, notamment la malnutrition et les maladies évitables. L'égalité de l'accès a l'enseignement doit être assurée à tous les niveaux aux garçons et aux filles.

6.9 Les pays devraient s'employer activement à lutter contre l'abandon et à éliminer toutes les formes d'exploitation et de sévices à l'encontre des enfants, des adolescents et des jeunes, telles que l'enlèvement, le viol et l'inceste, la pornographie, le trafic, l'abandon et la prostitution. Les pays devraient en particulier prendre les mesures nécessaires pour éliminer l'exploitation sexuelle des enfants, tant sur leur territoire qu'à l'extérieur.

6.10 Tous les pays devraient promulguer et faire respecter strictement des lois interdisant l'exploitation économique, les sévices physiques et mentaux ou l'abandon des enfants conformément aux engagements pris aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant et d'autres instruments pertinents des Nations Unies. Les pays devraient fournir des services d'appui et de réadaptation aux victimes de ces sévices.

6.11 Les pays devraient créer un environnement économique favorable a l'élimination de tous les mariages - et autres types d'unions - d'enfants dans les plus brefs délais et devraient décourager les mariages précoces. Les programmes d'enseignement devraient mettre davantage l'accent sur les responsabilités sociales qu'implique le mariage. Les gouvernements devraient prendre des mesures pour éliminer la discrimination a l'égard des jeunes femmes enceintes.

6.12 Tous les pays doivent adopter des mesures collectives en vue d'atténuer les souffrances des enfants en cas de conflit arme et d'autres catastrophes et de fournir une aide pour la réadaptation des enfants victimes de ces conflits ou catastrophes.

6.13 Les pays devraient viser à satisfaire les besoins et les aspirations des jeunes, en particulier en ce qui concerne l'enseignement scolaire et non scolaire, la formation, les possibilités d'emploi, le logement et la santé, afin d'assurer leur intégration et leur participation dans toutes les sphères de la société, notamment la participation au processus politique et la préparation a l'exercice de taches de responsabilité.

6.14 Les gouvernements devraient formuler, avec le soutien actif des organisations non gouvernementales et du secteur prive, des programmes de formation et d'emplois. Ils devraient veiller en premier lieu à assurer les besoins essentiels des jeunes, en améliorant leurs conditions d'existence et en les aidant à contribuer davantage au développement durable.

6.15 Les jeunes devraient être particulièrement associes à la planification, a l'exécution et a l'évaluation des activités de développement qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne. Une telle participation revêt une importance spéciale en ce qui concerne les programmes d'information et d'éducation, les activités de sensibilisation et les services concernant la santé en matière de reproduction et de sexualité, notamment la prévention de grossesses précoces, l'éducation sexuelle et la prévention de la contamination par le virus du sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles. L'accès a ces services, ainsi que le caractère confidentiel des consultations, doivent être assures avec l'appui et les conseils des parents et en conformité avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. En outre, il faudrait mettre au point des programmes d'éducation qui apprennent aux jeunes à planifier leur existence, à adopter des modes de vie sains et à ne pas succomber à la toxicomanie.

C. Vieillissement

Principes d'action

6.16 La baisse des taux de fécondité, conjuguée à la baisse continue des taux de mortalité des personnes âgées, a radicalement transformé la pyramide des âges dans la plupart des sociétés. L'accroissement sans précédent du nombre et de la proportion de personnes âgées, et notamment de l'effectif du groupe des personnes très âgées, est un exemple particulièrement visible de cette évolution. Dans les régions les plus développées, environ un sixième de la population est âgée de 60 ans ou plus; en 2025, c'est le quart de la population qui devrait être dans ce cas. La situation dans les pays en développement qui ont connu une baisse très rapide de leur taux de fécondité demande à être suivie de près. En Chine, par exemple, la proportion de personnes âgées de

60 ans ou plus fera plus que doubler entre 1990 et 2015, passant d'environ 9 % a près de 19 %. Dans la plupart des sociétés, les femmes, parce qu'elles vivent plus longtemps que les hommes, représentent la majorité de la population âgée et, dans bien des pays, les femmes âgées pauvres sont particulièrement vulnérables. L'accroissement régulier du nombre des personnes âgées dans les populations nationales, a la fois en chiffres absolus et par rapport à la population en age de travailler, est lourd de conséquences dans la plupart des pays, tant développes qu'en développement, notamment en ce qui concerne la future viabilité des structures actuelles, formelles et informelles, d'aide aux personnes âgées. L'incidence économique et sociale de ce vieillissement de la population représente pour toutes les sociétés a la fois une chance et une gageure. Nombre de pays revoient actuellement leurs grandes orientations, en partant du principe que la population âgée constitue un élément précieux et important des ressources humaines de toute société. Ils cherchent également à déterminer quels seraient les meilleurs moyens d'aider les personnes âgées à assurer leurs besoins à long terme.

Objectifs

6.17 Il s'agit de :

a) Donner aux personnes âgées, par des mécanismes appropries, une plus grande autonomie, et créer des conditions qui améliorent la qualité de la vie et leur permettent de travailler et de mener une vie indépendante, dans leur propre communauté, aussi longtemps qu'elles le peuvent ou le souhaitent;

b) Créer, chaque fois que nécessaire, des systèmes de soins de santé ainsi que des filets de sécurité économique et sociale pour le troisième age, en accordant une attention particulièrement aux besoins des femmes;

c) Mettre en place des systèmes, a la fois formels et informels, de soutien social pour qu'il soit plus facile de prendre soin des personnes âgées au sein de la famille.

Mesures à prendre

6.18 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient prendre en considération, dans la planification économique à long terme, le nombre et la proportion grandissants des personnes âgées dans la population. Les gouvernements devraient mettre en place des systèmes de sécurité sociale qui assurent une plus grande équité et solidarité tant entre les générations qu'entre les membres d'une même génération et qui aident les personnes âgées en encourageant la cohabitation de plusieurs générations d'une famille et en fournissant des services et un soutien à long terme aux personnes âgées plus fragiles, qui sont de plus en plus nombreuses.

6.19 Les gouvernements devraient s'efforcer de permettre aux personnes âgées d'être plus indépendantes, de manière à pouvoir participer plus longtemps a la vie de la société. En consultation avec les personnes âgées, les gouvernements devraient veiller à ce que les conditions nécessaires soient créées pour que les personnes âgées puissent mener la vie qu'elles ont choisie, dans la santé et de manière productive, et que les compétences qu'elles ont acquises soient pleinement mises à profit pour le bien de la société. La contribution inestimable que les personnes âgées apportent à la famille et à la société, surtout en faisant du bénévolat et en se rendant utiles a leurs proches, devrait être dûment appréciée et encouragée.

6.20 En collaboration avec les organisations non gouvernementales et le secteur privé, les gouvernements devraient, dans tous les pays, renforcer les systèmes de soutien et les filets de sécurité, tant formels qu'informels, pour les personnes âgées et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination a leur égard, en prêtant une attention particulière aux besoins des femmes âgées.

D. Populations autochtones

Principes d'action

6.21 Les populations autochtones ont leur manière propre d'envisager les rapports entre la population et le développement; leur point de vue differe souvent considerablement de celui des populations avec lesquelles ils sont en relation a l'intérieur des frontieres nationales et il est important d'en tenir compte. Dans certaines régions du monde, les populations autochtones, après avoir traverse de longues périodes de déclin démographique, connaissent un accroissement régulier, et parfois rapide, de leurs effectifs, en raison de la baisse des taux de mortalité infantile et adulte, bien que ces taux soient, chez eux, généralement beaucoup plus élevés que dans d'autres segments de la population nationale. Dans d'autres régions, toutefois, leurs effectifs continuent de diminuer, a la suite de l'irruption de maladies qui leur sont étrangères, de la perte de leur patrimoine foncier et de leurs ressources, de la destruction de leur environnement, de déplacements, de réinstallations et de la désintégration de leurs familles, de leurs communautés et de leurs systèmes sociaux.

6.22 Les groupes d'autochtones sont souvent victimes de pratiques discriminatoires et répressives dont certaines sont même parfois institutionnalisées dans la législation et les structures gouvernementales nationales. Il arrive souvent que les modes de production et de consommation non viables de la société dans son ensemble jouent un rôle déterminant dans la destruction continue de la stabilité écologique de leurs terres et dans les pressions continues auxquelles ils sont soumis pour qu'ils quittent ces terres. Les populations autochtones considèrent que la reconnaissance de leurs droits sur les terres ancestrales est inextricablement liée au développement durable. Ils réclament que l'on respecte davantage leur civilisation, leurs croyances, leurs modes de vie et leurs modèles de développement durable, notamment leurs systèmes traditionnels d'occupation des terres, les relations entre les sexes dans leur société, leur mode d'utilisation des ressources disponibles et leur connaissance et pratique de la planification familiale. Aux niveaux national, régional et international, les perspectives des populations autochtones sont de plus en plus largement acceptées, comme le montre notamment l'existence d'un Groupe de travail sur les populations autochtones a la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et comme en témoigne la proclamation par l'Assemblée générale de l'année 1993 Année internationale des populations autochtones.

6.23 En décidant de proclamer la Décennie internationale des populations autochtones, à compter du 10 décembre 1994, la communauté internationale a fait un nouveau pas décisif dans la réalisation des aspirations des populations autochtones. On s'accorde à reconnaître que le but de cette décennie, qui est de renforcer la coopération internationale en vue de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les populations autochtones dans des domaines comme les droits de l'homme, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé, est directement lie aux objectifs que visent la Conférence internationale sur la population et le développement et le présent programme d'action. C'est pourquoi les perspectives particulières des populations autochtones ont été intégrées tout au long du programme d'action dans chacun des chapitres pertinents.

Objectifs

6.24 Il s'agit de :

a) Tenir compte des perspectives et des besoins des communautés autochtones lors de la conception, de l'exécution, du suivi et de l'évaluation des programmes en matière de population, de développement et d'environnement qui les touchent;

b) Faire en sorte que les populations autochtones reçoivent, en matière de population et de développement, des services qui répondent à leur attente sur les plans social, culturel et écologique;

c) Agir sur les facteurs économiques et sociaux qui défavorisent les populations autochtones.

Mesures à prendre

6.25 Les gouvernements et autres institutions sociales importantes devraient prendre conscience de la façon distincte dont les populations autochtones envisagent certains aspects des rapports entre population et développement et, en consultation avec elles et en collaboration avec les organisations non gouvernementales et intergouvernementales intéressées, ils devraient tenir compte de leurs besoins spécifiques, notamment en matière de soins de santé primaires et de services de santé de la reproduction. Il faut éliminer toutes les formes de violation des droits de l'homme et de discrimination, en particulier toutes les formes de coercition.

6.26 Dans le cadre de la Décennie internationale des populations autochtones, l'Organisation des Nations Unies devrait, avec la pleine coopération et collaboration de populations autochtones et de leurs organisations, s'employer à mieux comprendre les populations autochtones et réunir des données sur leurs caractéristiques démographiques, aussi bien dans le présent que dans une perspective historique, de manière à avoir une idée plus claire de leur situation démographique. Il faut s'efforcer en particulier d'inclure les statistiques concernant les populations autochtones dans les systèmes nationaux de collecte des données.

6.27 Les gouvernements devraient respecter la culture des populations autochtones et leur permettre d'occuper et de gérer leurs terres, de protéger et reconstituer des ressources naturelles et les écosystèmes dont ils sont tributaires pour leur survie et leur bien-être et, en concertation avec eux, tenir compte de ce facteur dans la formulation de politiques nationales en matière de population et de développement.

E. Handicapés

Principes d'action

6.28 Les handicapes constituent un élément important de la population. L'application du Programme d'action mondial concernant les handicapés (1983-1992) a permis de mieux comprendre et connaître les questions d'invalidité, elle a contribue à faire jouer un rôle plus important aux handicapes et aux organisations compétentes et elle a favorise l'amélioration et l'expansion des lois applicables. Toutefois, il demeure urgent de poursuivre l'action pour que soient adoptées des mesures efficaces visant la prévention des incapacités, la réadaptation des handicapés et la réalisation des objectifs de pleine participation et d'égalité. Dans sa résolution 47/88 du 16 décembre 1992, l'Assemblée générale a, entre autres dispositions, engage la Conférence internationale sur la population et le développement à examiner les questions liées a l'incapacité intéressant ses travaux.

Objectifs

6.29 Il s'agit de :

a) Veiller à ce que toutes les personnes handicapées jouissent de leurs droits et participent à tous les aspects de la vie sociale, économique et culturelle;

b) Créer et renforcer les conditions qui égaliseront les chances pour les handicapes et garantiront la reconnaissance de leurs capacités dans le processus de développement économique et social;

c) Assurer le respect de la dignité des handicapes et promouvoir leur autonomie.

Mesures à prendre

6.30 Les pouvoirs publics à tous les niveaux devraient tenir compte des besoins des handicapes, en se plaçant du point de vue a la fois de la morale et des droits de l'homme. Les gouvernements devraient prendre conscience des besoins, notamment dans des domaines tels que la santé en matière de reproduction et de sexualité et la planification familiale, le VIH/sida, l'information, l'éducation et la communication. Ils devraient éliminer certaines formes de discrimination auxquelles risquent de se heurter les personnes handicapées, s'agissant notamment du droit de procréer, de fonder une famille et d'émigrer dans d'autres pays, tout en tenant compte de la réglementation nationale relative à l'immigration, en particulier des dispositions en la matière qui ont trait à la santé.

6.31 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient créer l'infrastructure répondant aux besoins des handicapes, notamment en matière d'enseignement, de formation et de rééducation.

6.32 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient favoriser les mécanismes garantissant le respect des droits des personnes handicapées et renforçant leurs possibilités d'intégration.

6.33 Les pouvoirs publics, a tous les niveaux, devraient mettre en place et promouvoir un système de suivi de l'intégration économique et sociale des personnes handicapées.
 

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