International
Centre of Comparative Environmental Law – C.I.D.C.E
Hôtel de la Bastide – 32, rue Turgot – F. 87000 Limoges (France)
T : 33
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REUNION MONDIALE DES JURISTES ET ASSOCIATIONS DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
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Réunis à Limoges (France) les 9 et 10 novembre 2001 à l’invitation de l’Université de Limoges et du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) ONG internationale accréditée auprès de la Commission du Développement Durable des Nations Unies.
Les juristes spécialisés en droit de l’environnement représentant 33 pays d’Europe, d’Afrique, d’Amérique et d’Asie et les associations nationales de droit de l’environnement
Avec l’appui de la Commission de droit de l’environnement de l’UICN, du Conseil Européen de Droit de l’Environnement, de l’Association Européenne de Droit de l’Environnement et de la Société Africaine de Droit de l’Environnement,
Ont adopté la déclaration de Limoges II sur le droit de l’environnement international et national.
Cette déclaration est adressée pour prise en considération :
- à l’organisation des Nations Unies, sa Commission du développement durable et le Programme des Nations Unies pour l’environnement pour contribuer - au sommet mondiale de Johannesburg de septembre 2002.
- aux divers gouvernements des Etats ainsi qu’à leurs Ministres de l’environnement
- à l’Union Européenne
- aux ONG nationales et internationales
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I. INSTRUMENTS DU DROIT DE L’ENVIRONEMENT
1.1. Instruments institutionnels et juridictionnels internationaux
1.2 Instruments financiers
1.3. Instruments de contrôle et de suivi
II. DEMOCRATIE ET DROIT A L’ENVIRONEMENT
2.1. Droit à l’environnement et nouveaux droits
2-2. Démocratie, accès à la justice et environnement
2.3. Gestion locale de l'environnement
2.4. Collectivités autochtones et communautés traditionnelles
III. RENFORCEMENT DU DROIT DE L’ENVIRONEMENT
3.1. Gestion intégrée de l’environnement
3.2. Commerce international, environnement et biodiversité
3.3. Substances et activités dangereuses
3.4 –Enseignement du droit de l’environnement
IV. DEVELOPPEMENT DU DROIT DE L’ENVIRONEMENT
4.1. Instruments internationaux relatifs à l’environnement
4.2. Convention forestière mondiale
4.3. Protection des sols
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