[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

Chapitre III

Résumé du débat de haut niveau présenté par le Président

 

A. Généralités

 

  1. Lors de la réunion de haut niveau de sa neuvième session, la Commission du développement durable a prêté une attention particulière aux grandes questions suivantes :

    2. • Énergie au service du développement durable;

    • Atmosphère;

    • Transport;

    • Information pour la prise de décisions et la participation;

    • Coopération internationale en vue de l’instauration d’un environnement propice;

    • Préparatifs du Sommet mondial pour le développement durable.

  2. La réunion de haut niveau a attiré un grand nombre de ministres issus de ministères différents et tous ont participé activement aux débats et aux réunions officieuses qui ont eu lieu chaque matin avant les séances officielles. Y ont également assisté de nombreux autres représentants de gouvernements, d’organismes des Nations Unies et autres organisations internationales, ainsi que les représentants de grands groupes, qui ont contribué aux délibérations sur les questions de fond.

  3. La réunion de haut niveau était fondée sur une approche dynamique et participative qui impliquait une limitation de la durée des interventions préparées à l’avance afin de réserver environ la moitié du temps disponible à un dialogue et à des échanges de vues.

    4.

     

    B. Table ronde sur le financement de l’énergie et des transports
    aux fins du développement durable

     

  4. Le débat de haut niveau a commencé par une table ronde sur le financement de l’énergie et des transports aux fins du développement durable. Présidée par le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, elle réunissait le
    Ministre du développement de l’énergie et des minéraux de l’Ouganda, le Ministre de l’environnement de la République tchèque, le Gouverneur de Jakarta (Indonésie), un vice-président de la Banque mondiale, le Directeur général et Président du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), l’Administrateur gérant de la Grameen Bank du Bangladesh, le Président du Groupe des sociétés Royal Dutch/Shell et le Directeur régional pour les Amériques de Scania Buses and Coaches. Les sujets traités étaient notamment les possibilités de financement offertes par les institutions financières, les nouveaux mécanismes de financement direct ou les solutions de remplacement, les obstacles auxquels les agents des États se heurtent dans la recherche des moyens financiers nécessaires, le type d’assistance financière qui leur semble être le plus utile, les modalités de financement proposées par les industries et les formules novatrices qu’elles envisagent actuellement.

  5. En ce qui concerne l’énergie, les exposés et les débats ont mis en relief un certain nombre d’enjeux importants, tels que la décentralisation de la gestion de l’énergie rurale, notamment grâce à la mise en place de systèmes hors réseaux et de mini-réseaux locaux, le renforcement du rôle joué par les énergies renouvelables et les utilisations rationnelles de l’énergie, et l’énergie et l’infrastructure nécessaire pour la réduction de la pauvreté. Le financement revêt une importance vitale pour les systèmes énergétiques en raison du coût élevé des investissements initiaux. Le Président du FEM a lancé un défi à d’autres partenaires potentiels pour qu’ils financent, en collaboration avec le FEM, des techniques reposant sur l’utilisation de panneaux solaires dans les villages en tant qu’instrument permettant de réduire le clivage tant énergétique que numérique puisque ces techniques pourraient fournir l’électricité requise pour des villages ou des centres d’information ruraux. L’Administrateur de la Grameen Bank a lancé un appel en faveur du financement de nouvelles recherches axées sur la réduction du coût des techniques solaires et
    éoliennes afin de les rendre mieux accessibles aux femmes en milieu rural par l’octroi de microcrédits.

  6. En ce qui concerne les transports, les débats ont mis l’accent notamment sur le financement du développement des infrastructures de transport ainsi que sur les mécanismes d’entretien, les stratégies d’élimination de la pauvreté, les questions relatives aux transports ruraux et aux transports urbains, la pollution liée aux transports et la lutte contre cette pollution, les systèmes de gestion rationnelle et de fixation de prix équitables, la nécessité de financer des systèmes de transports en commun de grande envergure qui ne sont pas viables du point de vue commercial mais indispensables du point de vue social et le renforcement de l’intégration des politiques relatives à l’utilisation des sols et à la gestion des transports.

  7. Aussi bien pour l’énergie que pour les transports, les participants ont appelé l’attention sur le rôle essentiel des financements émanant tant du secteur privé que du secteur public, y compris les microfinancements qui encouragent la formation de revenus par opposition aux subventions accordées dans le cadre des politiques traditionnelles d’action sociale et les synergies qui pourraient résulter de l’intégration des infrastructures d’énergie et de transport et des technologies de l’information et de la communication pour faciliter la participation active des communautés rurales au processus de mondialisation.

    8.

     

    C. Énergie au service du développement durable

     

  8. Les ministres ont noté que l’énergie jouait un rôle crucial dans le développement durable étant donné ses multiples incidences sur les plans économique et social et dans le domaine de l’environnement. Au cours de la période qui s’était écoulée depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, des changements importants étaient intervenus dans le secteur énergétique, essentiellement en raison d’une restructuration institutionnelle et d’une redéfinition des priorités stratégiques pour faire face aux problèmes liés à la modification du climat. Toutefois, la principale difficulté continuait de résider dans le fait qu’il fallait assurer la fourniture de services énergétiques à plus de 2 milliards de personnes vivant dans les pays en développement, qui n’avaient pas accès à ces services à l’heure actuelle. Dans ce contexte, certains ont proposé que le Sommet mondial pour le développement durable adopte un objectif qui consisterait à réduire de moitié d’ici à 2015 la proportion des personnes privées d’accès à l’électricité et à des combustibles propres.

  9. L’exploitation de l’énergie au service du développement durable devait être axée essentiellement sur l’élimination de la pauvreté. Les efforts déployés par la communauté internationale pour atteindre cet objectif devaient être guidés par le principe des responsabilités partagées mais différenciées. De nombreux intervenant ont estimé que, étant donné l’extrême diversité des situations, des ressources en énergie, des connaissances et des expériences des pays, la neuvième session de la Commission ne devait pas adopter une attitude normative à l’égard des politiques et techniques relatives à l’énergie. On s’est accordé à reconnaître que les pays devaient avoir la faculté de choisir entre différentes options pour les politiques énergétiques, en tenant compte de leurs conditions, besoins et priorités spécifiques en matière de développement durable.

  10. L’accès à l’énergie revêt une importance cruciale pour le développement économique et social et la réduction de la pauvreté. On a estimé à cet égard que le manque d’accès à l’énergie était la principale cause de la pauvreté. Étant donné que 75 % des personnes pauvres vivent en milieu rural, l’électrification des zones rurales doit être une tâche prioritaire. En améliorant l’accès des populations rurales défavorisées aux services modernes de distribution d’énergie, on pourrait améliorer simultanément les conditions de vie et de santé et créer des emplois et des débouchés nouveaux. La décentralisation de la production et de la distribution d’électricité constitue une solution de remplacement à la fourniture d’électricité par l’intermédiaire des grands réseaux traditionnels. Mais il faut pour cela renforcer les capacités des collectivités locales et créer un marché pour les systèmes utilisant des énergies renouvelables et les systèmes de production ou de distribution d’énergie à petite échelle en offrant un accès au crédit et aux mécanismes de financement, en particulier le microfinancement.

  11. On a estimé qu’il faudrait entre 100 et 300 milliards de dollars des États-Unis chaque année sur une période de 20 ans pour construire des infrastructures adéquates répondant aux besoins des pays en développement en matière d’énergie. Étant donné que le secteur privé est actuellement la principale source de financement pour le développement des sources d’approvisionnement en énergie, les gouvernements devraient instaurer un environnement propice, de nature à faciliter les investissements privés.

  12. Si la nécessité de promouvoir les investissements du secteur privé a été généralement admise, on a aussi reconnu qu’il y avait souvent une discordance entre les besoins sociaux et les priorités inhérentes aux investissements privés. On a également évoqué diverses mesures fondées sur le jeu du marché, par exemple l’application du principe pollueur-payeur, auxquelles on pourrait recourir pour financer un développement énergétique durable. Un intervenant a suggéré que, pour appréhender tous les enjeux liés au financement de sources d’énergies renouvelables et à l’utilisation rationnelle de l’énergie, et envisager des démarches fondées sur le jeu du marché et impliquant l’instauration de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, un débat spécialement consacré aux investissements écologiques soit inclus dans les travaux du Sommet mondial pour le développement social.

  13. Les gains qui pourraient être réalisés au niveau du rendement énergétique au cours des 20 prochaines années se situent entre 25 et 45 %. Les gouvernements devraient donc encourager les investissements dans les nouvelles technologies à haut rendement énergétique pour remplacer les matériels vétustes et adopter une panoplie de mesures pour gérer la demande d’énergie. L’amélioration des rendements énergétiques permet également de réduire le volume des investissements nécessaires pour de nouvelles installations de production d’électricité. On pourrait envisager d’autres mesures pour encourager l’utilisation rationnelle de l’énergie, par exemple la promotion d’instruments faisant appel aux lois du marché, la suppression des subventions nuisibles, l’adoption de normes de rendement pour les appareils ménagers et l’octroi d’incitations fiscales et financières. Le renforcement des capacités techniques, la création de centres de production moins polluants, la promotion des transferts de technologie et la mise en place de centres de documentation pour les échanges d’information et l’identification de nouveaux créneaux ont également été mentionnés.

  14. Le développement des techniques d’exploitation des énergies renouvelables et leur application à grande échelle constituent un autre facteur clef pour l’utilisation rationnelle de l’énergie. On a noté que les énergies éolienne, solaire, géothermique et la petite hydroélectricité ne représentaient actuellement que 2 % environ de la consommation énergétique mondiale. La mise en valeur d’énergies renouvelables commercialement exploitables par certains pays développés ou en développement avec des prêts importants consentis par les banques multilatérales de développement peut donner un nouvel élan à l’utilisation de ces sources d’énergie qui, dans l’ensemble, ne produisent pas d’émissions. De nombreux pays ont fait savoir qu’ils fixaient des objectifs pour la part consacrée aux énergies renouvelables dans la composition de leurs approvisionnements en énergie.

  15. Plusieurs intervenants ont fait remarquer que, pour assurer une plus large diffusion des techniques d’exploitation des énergies renouvelables, il était essentiel d’adopter des mesures visant à faciliter les transferts de technologie et la mise en place de mécanismes de financement et de crédit novateurs, et d’émettre sur le marché des signaux appropriés pour les investissements du secteur privé. L’idée selon laquelle les systèmes utilisant des énergies renouvelables offraient une solution optimale pour l’électrification décentralisée des zones rurales et devaient être promus comme moyen d’encourager le développement économique dans les zones rurales et d’accroître la justice sociale a recueilli une large adhésion.

  16. La privation d’accès à l’énergie dans un pays donné ou les inégalités qui existent dans l’accès à l’énergie posent des problèmes de justice sociale, notamment à l’égard du rôle des femmes. La collecte de combustibles dans les zones rurales, l’absence de matériel de réfrigération pour les aliments et les médicaments, et le temps plus long requis pour la cuisson à l’aide de combustibles traditionnels imposent des charges supplémentaires aux femmes. Les populations autochtones du monde entier sont également victimes d’injustices en ce qui concerne la maîtrise des ressources énergétiques et l’accès aux services énergétiques, même dans les zones qui sont théoriquement placées sous leur juridiction.

    17.

  1. L’énergie nucléaire suscite un certain nombre de préoccupations liées à la sécurité, notamment à la gestion et au traitement des combustibles irradiés et d’autres résidus qui sont perçus comme étant très dangereux par de nombreux pays et de nombreux groupes au sein des sociétés. Même si certains experts, organisations et pays considèrent qu’aucune source d’énergie possible ne doit être écartée et sont favorables à la poursuite des travaux de recherche sur les questions touchant la sécurité nucléaire, nombre de participants se sont déclarés fermement opposés à un nouveau développement et à une utilisation accrue des techniques nucléaires.

    2.

     

    D. Atmosphère

     

  2. Parmi les questions liées à la pollution atmosphérique qui doivent être traitées figurent notamment l’urbanisation croissante et les liens existant entre la croissance économique, l’utilisation de l’énergie et les modes de production et de consommation non viables. De nombreux représentants ont souligné l’importance du transfert de techniques écologiquement rationnelles, et adaptées aux conditions locales, en direction des pays en développement en tant qu’instrument efficace pour la réduction de la pollution et des émissions atmosphériques. La nécessité de promouvoir le renforcement des capacités, la formation et la sensibilisation de l’opinion publique, en mettant davantage l’accent sur les mesures d’adaptation, a également été mentionnée.

  3. On a estimé que les personnes démunies – femmes, jeunes et personnes âgées, notamment – étaient particulièrement vulnérables face à la pollution atmosphérique, avec ses effets pernicieux sur la santé, du fait de l’utilisation d’énergies traditionnelles à rendement médiocre. Il fallait donc prendre des mesures pour mieux aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de prévention de la pollution atmosphérique et de lutte contre cette pollution, et pour ce qui est d’encourager le transfert et l’utilisation de techniques et de combustibles moins polluants.

  4. La pollution atmosphérique transfrontière a été mentionnée comme un sujet de préoccupation particulièrement important du point de vue de la protection de l’atmosphère. Du fait que la pollution atmosphérique ne respecte pas les frontières nationales, le problème doit être traité à l’échelle régionale et mondiale en créant des mécanismes de coopération appropriés ou en renforçant ceux qui existent déjà. On a exprimé l’espoir que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, lorsqu’elle serait appliquée, contribuerait également à éliminer certaines des substances les plus toxiques polluant l’atmosphère. On a engagé vivement les pays à adhérer à la Convention pour accélérer les progrès réalisés à l’échelle mondiale dans la résolution de ce problème. Il serait indispensable de consacrer des fonds au renforcement des capacités des pays en développement et des pays en transition pour les aider à éliminer les polluants organiques persistants.

  5. Une coopération régionale entre les pays de l’Asie du Nord-Est a été instaurée en vue de définir collectivement des mesures pour faire face à la pollution atmosphérique transfrontière et de les mettre en oeuvre. Lors d’une récente réunion des parties, un consensus s’est dégagé autour de plusieurs activités répondant à un large éventail de préoccupations régionales liées à l’environnement, en particulier à la régénération des écosystèmes, à l’éducation écologique et au phénomène du sable jaune. Ce dernier problème n’est plus limité à l’Asie du Nord-Est, il exige une action à l’échelle mondiale.

  6. Presque toutes les délégations se sont déclarées fermement convaincues que le Protocole de Kyoto gardait son importance fondamentale pour la coopération mondiale sur la question de l’évolution du climat, malgré les déceptions suscitées par le fait que l’on ne soit pas parvenu à un accord final lors de la première partie de la sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à La Haye en novembre 2000, et par des événements ultérieurs. On a exprimé le ferme espoir que la reprise de la sixième session de la Conférence des Parties, en juillet 2001, donnerait des résultats satisfaisants avec une réaffirmation de l’attachement au Protocole de Kyoto et la réalisation d’un consensus entre toutes les nations sur des orientations pour l’avenir.

  7. Certains participants ont préconisé la réalisation d’études complémentaires sur la variabilité du climat et souligné parallèlement la nécessité d’élaborer un programme d’action mondial détaillé pour la prévention des catastrophes naturelles, mettant l’accent sur la coopération internationale pour renforcer les dispositifs de prévention et d’alerte avancée. On a également indiqué que le renforcement des capacités, les transferts de technologie et les mesures d’adaptation axés sur la réduction des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et les mécanismes du marché encourageant la participation du secteur privé revêtaient une importance cruciale pour aider les pays en développement à faire face à l’évolution du climat.

  8. Le couloir biologique meso-américain, qui visait à préserver les ressources naturelles en Amérique centrale, avait été mis en place. Étant donné la vaste couverture forestière et végétale qu’elle possédait, la région constituait un puits de carbone potentiel qui pouvait aider à stabiliser le climat mondial. Citant un autre exemple analogue, on a noté que les forêts boréales de la Fédération de Russie absorbaient chaque année 200 millions de tonnes de carbone provenant de l’atmosphère, selon les estimations.

  9. Pour les petits États insulaires en développement, la consommation de combustibles fossiles et le réchauffement de la planète qui en découle étaient des sujets de préoccupation extrêmement importants. Leur consommation d’énergie et leurs émissions de polluants atmosphériques étaient minuscules au regard des normes mondiales mais les risques que ces pays encourent du fait du réchauffement étaient tout à fait disproportionnés. Même s’ils jugeaient que le Protocole de Kyoto n’était pas assez ambitieux et que les objectifs fixés pour la réduction des émissions étaient insuffisants au vu des données scientifiques, le Protocole constituait pour eux un premier pas vital sur cette voie. Plusieurs petits États insulaires en développement avaient ratifié le Protocole.

    10.

  10. Outre le problème de la modification du climat, l’appauvrissement continu de la couche d’ozone restait un sujet de préoccupation au vu des résultats d’une récente étude scientifique qui mettaient en évidence un accroissement record de la taille du trou dans la couche d’ozone de l’hémisphère Sud. On a donc recommandé instamment d’augmenter les ressources du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour soutenir les efforts déployés par les pays en développement en vue de réduire l’utilisation de chlorofluorocarbones sur leur territoire.

    11.

     

    E. Transports

     

  11. Un grand nombre de pays ont fait observer que les transports et la mobilité jouaient un rôle positif et essentiel dans la société. L’amélioration des systèmes de transport dans l’optique d’un développement durable, y compris l’amélioration des conditions d’accès aux transports, permet d’encourager le développement économique et social, de faciliter l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale et de contribuer à l’élimination de la pauvreté. Pour réaliser ce dernier objectif, il est vital de répondre aux besoins des populations pauvres des zones tant urbaines que rurales dans le domaine des transports. On a relevé en outre que la mondialisation exigeait des systèmes de transport modernes et efficaces et que les pays dotés de systèmes inadéquats ne seraient peut-être pas capables de soutenir efficacement la concurrence pour attirer des investissements étrangers directs ou pour commercialiser leurs produits.

  12. La croissance urbaine rapide pose un grave problème à de nombreux pays, notamment aux pays en développement, qui doivent, dans ce contexte, faire face à une demande toujours croissante dans le domaine des transports et assurer la réalisation d’objectifs économiques et sociaux en limitant au minimum les répercussions négatives sur l’environnement. Dans les pays en développement, ces problèmes sont aggravés par les moyens limités dont ils disposent et l’insuffisance de la base technologique.

  13. Une planification efficace de l’utilisation des sols peut contribuer à la réalisation de plusieurs objectifs de développement durable dans le secteur des transports, notamment ceux qui ont trait à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des émissions, et il faudrait établir un lien entre la planification de l’utilisation des sols et la planification des transports. Les besoins des femmes en matière de transports devraient faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de cette planification, tout comme ceux des personnes défavorisées et des personnes qui nécessitent un traitement particulier. L’importance cruciale de l’ouverture et de la transparence dans le contexte de la planification à long terme des transports pour la réalisation d’un consensus et la participation de toutes les parties intéressées au processus de planification a été mentionnée.

  14. Certains pays ont souligné que les transports consommaient beaucoup d’énergie, que cette consommation augmentait et qu’ils causaient une pollution atmosphérique avec des répercussions négatives majeures sur la santé humaine et l’environnement. Les zones hébergeant des écosystèmes fragiles, telles que les régions montagneuses, étaient particulièrement vulnérables. Les solutions aux problèmes des transports devaient mettre l’accent sur l’accessibilité et la rationalité et être compatibles avec la protection de la santé humaine et des écosystèmes.

  15. Malgré les progrès enregistrés dans l’adoption de réglementations nationales prohibant la présence de plomb dans l’essence, cette substance pose toujours un grave problème de santé dans de nombreux pays.

  16. Plusieurs pays ont évoqué les risques potentiels associés au transport transfrontière de déchets nucléaires et demandé que les accords internationaux pertinents soient respectés.

  17. Dans certains pays développés, on a signalé un découplage entre le développement des transports et la croissance économique à la suite de l’adoption d’une politique d’utilisation rationnelle de l’énergie et de l’entrée en vigueur de normes applicables aux carburants et aux émissions. Cependant, les véhicules automobiles et d’autres véhicules à moteur à combustion interne constituent toujours une importante source de pollution et de congestion dans la plupart des pays, développés ou en développement, malgré ces améliorations. Dans beaucoup de pays développés, le transport par véhicules privés continue de supplanter les transports publics, même dans les zones urbaines à forte densité. On a noté que le cyclisme et la marche étaient parfois des modes de transport importants dans ces zones, mais que cela supposait la mise en place d’une infrastructure appropriée.

  18. De nombreux pays ont souligné la nécessité d’intensifier les efforts dans les domaines du transfert de technologie, de la mobilisation de ressources financières et du renforcement des capacités pour promouvoir des systèmes de transport permettant d’atteindre les objectifs du développement durable. Les institutions financières internationales et régionales ont été encouragées à multiplier les prêts accordés au secteur des transports afin de promouvoir ce mode de développement. Certains pays ont également mentionné les évaluations écologiques et l’adoption de normes et de directives applicables au secteur des transports, parmi les mesures possibles. Faisant part de son expérience, un pays a indiqué qu’il avait financé le développement des infrastructures avec des obligations municipales assorties d’avantages fiscaux et avec des partenariats entre le secteur privé et le secteur public et des garanties d’emprunt, formules dont d’autres pays pourraient s’inspirer pour résoudre les problèmes de financement.

    19.
  19. Certains pays ont noté que les progrès des technologies offraient des promesses pour le secteur des transports à long terme. On a également souligné l’importance de la communauté scientifique et la nécessité d’appuyer et d’encourager la participation des milieux scientifiques des pays en développement aux activités de recherche-développement. Le rôle joué par le secteur privé en tant que source de compétences gestionnelles, financières et techniques, ainsi que son rôle dans la fourniture de services de transport et l’organisation de financements ont été mentionnés.

    20.  

F. Information pour la prise de décisions et la participation

 

  1. Plusieurs pays ont fait valoir que le développement durable nécessitait la participation de toutes les tranches de la société et un libre accès aux données relatives à l’environnement et au développement durable. Les nouvelles économies du savoir offrent la possibilité de rassembler et diffuser les données plus efficacement, plus rapidement et plus largement à toutes les tranches de la société. La collaboration avec le secteur privé doit se poursuivre si l’on veut promouvoir la publication et la diffusion des informations disponibles sur le marché selon les besoins. En outre, il est nécessaire de créer des conditions favorables à l’existence de médias indépendants et objectifs. L’information pour la prise de décisions doit avoir une base scientifique et elle doit être élaborée en collaboration avec toutes les parties prenantes et les principaux groupes. Il faut s’efforcer de renforcer les capacités et d’aider les pays à surmonter le " fossé numérique " pour qu’ils puissent évaluer et utiliser les données relatives au développement durable fournies par les organisations internationales. Il conviendrait de rechercher les moyens d’établir une " base de données d’information complète sur l’environnement ", qui soit accessible aux pays en développement. Les organismes des Nations Unies, en particulier, devraient améliorer la divulgation et la diffusion aux petits États insulaires en développement d’informations sur les faits nouveaux dans le domaine de l’énergie, notamment les données relatives aux investisseurs potentiels, par l’intermédiaire du Réseau informatique des petits États insulaires en développement (SIDSNET).

  2. Un certain nombre de pays ont fait savoir qu’ils accordaient une grande valeur au programme de travail de la Commission sur les indicateurs du développement durable et plusieurs ont exprimé le désir de poursuivre le travail accompli dans ce domaine, compte tenu en particulier des liens entre ces indicateurs et les priorités et objectifs nationaux, en reconnaissant que ces indicateurs étaient, par nature, appliqués sur une base volontaire et ne sauraient servir à justifier un quelconque type de conditionnalité. D’autres ont fait remarquer qu’en présentant à leurs interlocuteurs la formulation qu’ils proposaient, ils avaient fait preuve d’une extrême souplesse et ont exprimé l’espoir que cette formulation serait retenue lors des négociations ultérieures.

    3.

     

    G. Coopération internationale en vue de l’instauration
    d’un environnement propice

     

  3. De nombreux participants ont reconnu combien il importait d’instaurer un environnement national propice, fondé sur des politiques macroéconomiques efficaces et une bonne gouvernance, tout en soulignant qu’il fallait renforcer la coopération internationale à l’appui des pays en développement. Plusieurs pays développés ont exprimé le désir de respecter leurs engagements en matière de coopération pour le développement, notamment l’objectif qu’ils se sont donné de consacrer 0,7 % de leur PNB à l’APD. On a également souligné l’importance d’une meilleure coordination de l’APD en vue d’une approche intégrée du développement durable. À cet égard, on a mis en avant le suivi intégré et coordonné de la série de conférences et de sommets internationaux organisés par l’Organisation des Nations Unies dans les années 90.

  4. On a noté le rôle primordial joué par le FEM qui fournit des ressources supplémentaires en matière d’environnement mondial. Certains représentants ont souligné l’importance des engagements en faveur de la reconstitution substantielle du FEM. L’un des représentants a appuyé une proposition visant à faire du FEM un mécanisme financier pour la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Plusieurs représentants ont exhorté les organisations financières internationales, y compris les banques de développement régionales et sous-régionales, à continuer de soutenir financièrement les efforts de développement durable entrepris par les pays en développement. On a également souligné l’importance du secteur financier dans le domaine de l’investissement financier pour le développement durable.

  5. On a souligné la nécessité d’une répartition juste et équitable des bienfaits de la mondialisation, particulièrement entre les pays en développement, ce qui exigeait la création de systèmes financiers, monétaires et commerciaux multilatéraux non discriminatoires, ouverts, justes et équitables, les pays en développement participant pleinement aux processus normatifs et réglementaires internationaux. On a noté que les mesures et normes environnementales pouvaient être utilisées comme des barrières commerciales déguisées contre les produits exportés par les pays en développement. Néanmoins, plusieurs représentants ont souligné combien, en matière d’environnement, il importait de mettre au point, d’appliquer et de faire respecter des règlements, pratiques et dispositions légales dans le domaine du commerce. L’importance d’une synergie entre le commerce et l’environnement a été largement réaffirmée. On a attiré l’attention sur la nécessité de trouver une solution au problème de la dette extérieure des pays en développement. Leurs besoins propres en matière de transfert de technologie dans des conditions favorables et de renforcement des capacités ont également été mis en avant.

  6. On a reconnu que l’expansion du commerce et des investissements internationaux, de même que le renforcement des partenariats entre les États et les autres acteurs, en particulier le secteur privé, allaient dans le sens du développement durable. C’est pourquoi les gouvernements et les donateurs devaient tenir compte des questions environnementales et sociales dans les politiques économiques. Certains représentants ont reconnu l’importance des stratégies nationales de développement durable à cet égard. Plusieurs organisations internationales, notamment la Banque mondiale et le PNUD, s’efforçaient de faire du développement durable une partie intégrante de leur stratégie générale.

  7. Outre la coopération internationale, la coopération et la collaboration régionales ont été évoquées en tant qu’éléments essentiels d’une stratégie efficace en faveur du développement durable, particulièrement parmi les petits États insulaires en développement.

    8.

     

    H. Préparatifs du Sommet mondial pour le développement durable qui aura lieu en 2002

     

  8. Les ministres et autres participants se sont félicités de l’occasion qui leur était donnée d’évoquer les préparatifs du Sommet mondial pour le développement durable qui aura lieu en 2002 à Johannesburg (Afrique du Sud) et ont rendu hommage au travail de préparation du Sommet accompli par la Commission à la session en cours. Les décisions et recommandations qu’elle adoptera contribueront considérablement aux préparatifs et auront un effet positif.

  9. On a fait remarquer que le Sommet était pour la communauté internationale une occasion politique importante de renouveler ses engagements en faveur du développement durable sous tous ses aspects sociaux, économiques et environnementaux – et de renforcer le partenariat entre pays développés et pays en développement, sur la base du principe des responsabilités communes mais différenciées. Il permettait également d’aborder, en tenant dûment compte de l’urgence de la situation, les problèmes nouveaux apparus depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tels que la mondialisation et l’aggravation de la pauvreté dans de nombreux pays.

  10. Plusieurs ministres et d’autres participants ont évoqué les conséquences de la mondialisation pour le développement durable. Pour certains, elle devait être l’un des thèmes essentiels, voire prioritaires, du Sommet, tandis que d’autres étaient tout aussi convaincus, sans nier l’importance de la mondialisation, que le sujet essentiel du Sommet devait être le développement durable. Néanmoins, si la mondialisation devait être l’un des principaux thèmes abordés, le secteur privé devrait jouer un rôle particulièrement important dans les préparatifs de 2002, en raison de son expérience en la matière. Il importerait également d’identifier les aspects de la mondialisation qui influent le plus sur le développement durable et qui appellent l’attention de la communauté internationale. Il est urgent de gérer le processus de la mondialisation de manière à ce qu’il contribue au développement durable.

  11. On a réaffirmé l’importance de questions stratégiques qui seront abordées lors du Sommet, telles que la santé, l’atténuation de la pauvreté, les couplages dans le domaine de l’environnement et la capacité de charge d’un écosystème, l’émancipation des femmes, le développement humain, le commerce et l’investissement. Certains ont estimé que la Déclaration du Millénaire (voir la résolution 55/2 de l’Assemblée générale) énonçait des principes de base sur lesquels le Sommet pourrait s’appuyer. Le succès du Sommet serait lié aux résultats de la Réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement à l’échelon intergouvernemental, du lancement du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales (courant 2001), de la réunion sur la reconstitution du FEM et de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés.

  12. Il semble assez généralement admis que l’examen et l’évaluation des progrès accomplis au cours de ces 10 dernières années dans l’application des engagements pris à Rio devraient être le point de départ de l’examen des thèmes nouveaux ou émergents. L’examen de la mise en oeuvre d’Action 21 devait être l’occasion d’un bilan et d’une évaluation suffisamment approfondis pour permettre d’identifier les inadéquations et les contraintes, et élaborer des mesures concrètes pour y remédier. Parallèlement, le Sommet devrait être tourné vers l’avenir, viser des objectifs concrets et définir des cibles précises. Certains ministres souhaitaient que le Sommet aboutisse à des résultats concrets et à une " nouvelle donne internationale ", notamment dans des domaines cruciaux tels que le commerce et le financement du développement durable, le transfert de technologie, le renforcement des capacités et l’accès aux marchés. Il devrait être axé sur l’exécution et les moyens d’exécution des objectifs et recommandations des mesures pour s’attaquer à ces problèmes persistants. La nécessité de rendre opérationnel le développement durable sous tous ses aspects et de mettre l’accent sur la réalisation des objectifs définis dans Action 21 a souvent été évoquée.

  13. En dernière analyse, l’adoption d’objectifs quantifiables et réalisables et l’évaluation du degré de concrétisation des engagements pris et du niveau de mobilisation des fonds nécessaires au financement des objectifs fixés permettraient de mesurer véritablement les résultats du Sommet.

  14. Plusieurs représentants ont souligné qu’il fallait redoubler d’efforts en vue de la pleine intégration des objectifs économiques, sociaux et environnementaux liés au développement durable et ont exprimé l’espoir que le Sommet indiquerait clairement à la communauté internationale que l’approche intégrée est la seule façon d’assurer la croissance économique tout en améliorant la qualité de l’air et de l’eau, la gestion des terres et la durabilité des modes de consommation et de production.

  15. Plusieurs ministres ont néanmoins évoqué la nécessité de mieux expliquer au public, y compris aux agents publics, le sens du développement durable. Un sondage effectué récemment dans un pays membre a indiqué qu’un très faible pourcentage de la population comprenait la signification du développement durable. Il était indispensable de retrouver l’esprit de Rio et de faire passer un message d’espoir et de confiance en l’avenir. À cet égard, plusieurs ministres ont souligné qu’il fallait élaborer d’urgence une stratégie faisant appel aux médias pour expliquer au grand public la signification du développement durable, à partir d’exemples concrets de la vie courante. Si les enjeux du Sommet ne peuvent pas être expliqués au grand public de façon compréhensible, le Sommet ne suscitera guère d’intérêt et ne sera qu’un exercice formaliste.

  16. On a reconnu que, loin de relever de la seule responsabilité du gouvernement, voire d’un ministère, le développement durable nécessiterait la mobilisation de tous. La plupart des ministres ont convenu que la participation et les partenariats étaient indispensables au succès du Sommet. Il était primordial d’établir des partenariats entre le Nord et le Sud, entre le monde des affaires et chaque gouvernement et entre chaque gouvernement et les groupes de la société civile. Les ministres ont souligné combien il importait de renforcer la collaboration et la participation effective de toutes les parties prenantes, notamment le secteur privé et la société civile, à l’ensemble des préparatifs et au Sommet lui-même. De nombreux groupes de la société civile des pays en développement auraient besoin d’une aide financière pour participer plus efficacement aux préparatifs et un appel a été lancé à la générosité des pays donateurs.

  17. Les représentants ont rendu compte des préparatifs en cours dans leurs pays respectifs. L’examen national avait déjà donné un nouvel élan aux engagements pris en matière de développement durable à tous les niveaux et il donnerait des informations et des enseignements précieux sur la mise en oeuvre d’Action 21 aux niveaux national et local. En outre, un travail intensif d’élaboration des stratégies régionales en matière de développement durable est en cours.

  18. La volonté des gouvernements de ne ménager aucun effort en vue de préparer le Sommet a été réaffirmée.
    19.

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