[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

Chapitre premier

I Questions appelant une décision du Conseil économique et social ou portées à son attention

        C. Questions portées à l’attention du Conseil
         
    Décision 7/2. Modification des modes de consommation et de production
     
  1. La Commission du développement durable :

  2. a) Réaffirme les principes d’action exposés au chapitre 4 d’Action 21;
    b) Garde à l’esprit la déclaration d’intention adoptée le 27 juin 1997 par l’Assemblée générale à sa dix-neuvième session extraordinaire;
    c) Prend pleinement en compte que les États ont des responsabilités communes mais différenciées, comme l’indique le principe 7 de la Déclaration de Rio, ainsi que des niveaux de développement et des conditions et priorités nationales différents;
    d) Confirme les objectifs et les moyens d’exécution arrêtés aux chapitres 33 et 34 d’Action 21 quant au financement et au transfert de techniques écologiquement rationnelles;
    e) Est consciente que l’introduction de modes durables de consommation et de production adaptés aux conditions propres à chaque pays peut entraîner une réduction des coûts et une amélioration de la compétitivité ainsi qu’une réduction des retombées négatives pour l’environnement.
     

  3. La Commission arrête les mesures ci-dessous.

  4.  
  5. Tous les pays, et les pays développés en premier, doivent s’efforcer d’atteindre les principaux objectifs relatifs à la transformation des modes de consommation et de production, dans le plein respect des dispositions d’Action 21 et au paragraphe 28 du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21, en tenant compte de la situation particulière des pays en développement qui subissent les conséquences du processus et en veillant à ce que tous les pays retirent un bénéfice de l’exercice. Les gouvernements ont tous à faire face aux mêmes enjeux, qui leur imposent de réaffirmer leurs engagements, renforcer la coopération et redoubler d’efforts pour appliquer des mesures concrètes, en tenant compte du fait que les États ont des responsabilités communes mais différenciées comme l’indique le principe 7 de la Déclaration de Rio. Les gouvernements, les organisations internationales compétentes, le secteur privé et tous les autres grands groupes définis par Action 21 ont un rôle à jouer dans la modification des modes de consommation et de production non durables et doivent prendre des mesures en ce sens. Il faut notamment prêter une attention particulière aux modes de consommation non durables pratiqués par les couches de population les plus riches dans tous les pays, et surtout dans les pays développés.

  6.  
  7. Les pays développés devraient continuer à montrer l’exemple en s’employant à inverser les tendances en matière de consommation et de production non durables, notamment celles qui constituent une menace pour l’environnement mondial. Les pays en développement ont pour priorités de lutter contre la pauvreté, en s’efforçant d’atteindre avec l’aide de la communauté internationale les paliers fixés lors des conférences et sommets des Nations Unies, et d’améliorer les niveaux de vie, notamment en satisfaisant les besoins vitaux et en réduisant le fardeau de la dette extérieure, en faisant tout leur possible pour éviter les dommages écologiques et les inégalités sociales, l’objectif étant de tendre vers un développement durable. Les pays à économie en transition ont pour tâche d’intégrer dans le processus de réforme des mesures visant à rendre les modes de consommation et de production plus viables et ont besoin pour ce faire de l’appui de la communauté internationale. Les pays développés devraient donc respecter sans plus tarder les engagements qu’ils ont pris de consacrer 0,7 % de leur produit national brut (PNB) à l’aide publique au développement (APD), objectif fixé par l’Organisation des Nations Unies, ce qui implique un renversement de la tendance à la baisse du pourcentage du PNB consacré à l’APD. Les gouvernements doivent veiller à ce que les besoins élémentaires de la population soient satisfaits.

  8. Priorités pour les travaux futurs
     

  9. La Commission du développement durable réaffirme que la lutte contre la pauvreté et la modification des modes de consommation et de production non durables sont au centre de son programme de travail. Ces deux questions feront, selon que de besoin, partie des thèmes inscrits au programme de travail, et on insistera en particulier sur leurs liens avec l’agriculture, les ressources financières, le commerce et les investissements en 2000 et l’énergie et les transports en 2001. La Commission devra à ce propos prêter attention à ce que font les autres organisations internationales et organes intergouvernementaux. Lors de l’examen d’ensemble auquel procédera la Commission à sa dixième session, en 2002, en prévision de l’examen des progrès réalisés dans les 10 années qui ont suivi la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, ces deux questions importantes devraient recevoir toute l’attention qu’elles méritent.

  10.  
  11. Les activités entreprises dans le cadre du programme international de travail sur la modification des modes de consommation et de production que la Commission a adopté à sa troisième session, en 1995, devraient se poursuivre. En outre, le programme international de travail sera axé sur les quatre domaines prioritaires ci-après : a) élaboration et application de mesures efficaces; b) gestion des ressources naturelles et techniques de production moins polluantes; c) la mondialisation et ses répercussions sur les modes de consommation et de production; et d) l’urbanisation et ses incidences sur les modes de consommation et de production. Il sera rendu compte à la Commission, lors de sa dixième session en 2002, des progrès réalisés dans l’exécution des travaux et des résultats concrets obtenus.

  12. Élaboration et application de mesures efficaces
     

  13. Les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et en partenariat avec les grands groupes, devraient :

  14. a) Continuer d’élaborer et d’appliquer des politiques qui visent à promouvoir des modèles de consommation et de production durables, notamment des modèles écologiquement efficaces, en décourageant les pratiques non viables et en encourageant des pratiques plus durables. À cet égard, on pourrait prendre un ensemble de mesures tenant compte de la situation particulière de chaque pays (réglementations, instruments économiques et sociaux, politiques d’achat, accords et initiatives volontaires, etc.);
    b) Promouvoir des mesures visant à tenir compte des coûts et des facteurs écologiques dans le prix des biens et des services afin d’encourager la consommation et la production durables, et notamment l’utilisation de biens et de produits moins polluants, tout en évitant les distorsions qui pourraient empêcher les pays en développement d’accéder aux marchés. Les gouvernements devraient envisager de taxer plus lourdement les modes de production et de consommation non viables; il est vital d’aboutir à une telle internalisation des coûts écologiques. Afin de tenir compte de l’intérêt général, il faudrait prévoir, dans le cadre d’une réforme fiscale de ce type, une réduction et une élimination des subventions octroyées à des activités préjudiciables à l’environnement;
    c) S’efforcer de mieux discerner le rôle que jouent la publicité et les médias dans l’adoption de modes de consommation et de production, et faire en sorte que les professionnels de ces deux secteurs interviennent dans la promotion du développement durable, notamment de leur propre initiative et/ou dans le cadre de directives concertées;
    d) Élaborer et mettre en oeuvre des programmes axés sur l’éducation du consommateur et l’accès à l’information, en veillant à prendre en compte les problèmes spécifiques des femmes et des personnes âgées, de façon à sensibiliser le public, et en particulier les jeunes, au problème de la production et de la consommation durables. Pour ce faire, il importe d’aborder cette question dans les programmes scolaires à tous les niveaux d’enseignement;
    e) Améliorer la qualité de l’information relative aux conséquences que les produits et services ont sur l’environnement et, à cette fin, encourager l’utilisation volontaire d’un écoétiquetage et la transparence;
    f) Continuer à affiner, valider et améliorer l’ensemble préliminaire d’indicateurs de consommation et de production durables mis au point dans le cadre du programme de travail de la Commission, en s’intéressant surtout à l’utilisation de ces indicateurs pour la formulation des politiques de développement, sans perdre de vue la situation et les besoins particuliers des pays en développement;
    g) Veiller à ce que les mesures décrites ci-dessus ne conduisent pas à l’instauration de barrières commerciales déguisées;
    h) S’assurer également que ces mesures prennent pleinement en compte les travaux menés par les instances internationales.
     

  15. Conformément aux dispositions du chapitre 34 d’Action 21, les pays développés devraient, avec la participation du secteur privé, encourager et faciliter le transfert des compétences techniques et des technologies écologiquement rationnelles vers les pays en développement et les pays en transition, et veiller à doter ces pays des capacités nécessaires à leur exploitation, afin de parvenir à des modes de consommation et de production plus durables.

  16. Gestion des ressources naturelles et techniques de production moins polluantes
     

  17. Les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et en partenariat avec les grands groupes, devraient :

  18. a) Formuler et appliquer des mesures visant à accroître les investissements publics et privés dans des techniques de production moins polluantes, promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles et faciliter le transfert de technologies écologiquement rationnelles vers les pays en transition et en développement, en application des dispositions du chapitre 34;
    b) Repérer et faire connaître les pratiques optimales disponibles en matière de production moins polluante et de gestion de l’environnement;
    c) Analyser plus précisément les coûts et avantages de la gestion de la demande, et lorsque les données disponibles sont insuffisantes, de la gestion de l’offre, notamment pour ce qui est des techniques de production moins polluantes et de l’efficacité écologique, et évaluer les incidences positives et négatives sur les pays développés, les pays en développement et les pays en transition;
    d) Continuer à mettre au point et appliquer de nouveaux dispositifs de production moins polluante et d’écoefficacité grâce, notamment, à des systèmes de gestion de l’environnement, à des politiques de production intégrée, à la gestion du cycle de vie des produits, à des programmes d’étiquetage et au suivi de l’exécution, tout en prenant pleinement en compte la situation et les besoins particuliers des pays en développement ainsi que les travaux du Comité des obstacles techniques au commerce et du Comité du commerce et du développement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les pratiques optimales et les résultats obtenus devraient être largement diffusés et servir à renforcer les capacités, en particulier dans les petites et moyennes entreprises des pays en développement et en transition;
    e) Associer, selon qu’il conviendra, les acteurs du monde industriel et économique, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que tous les autres grands groupes, aux échelons national et international, aux activités relatives à la consommation et à la production durables, l’objectif étant d’élaborer des stratégies et des programmes appropriés qui comprennent, à des niveaux adaptés à la situation, des objectifs et des échéanciers en matière de production et de consommation plus viables, notamment pour ce qui est de l’écoefficacité à un coût abordable et des techniques de production moins polluantes.
     

  19. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) devraient, par l’intermédiaire de leurs centres pour une production moins polluante, améliorer l’appui apporté aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, des pays en développement et des pays en transition, dans les domaines suivants : évaluation et certification, demandes de prêts, financement et commercialisation des produits sur les marchés internationaux, diffusion des connaissances techniques et de l’information sur les technologies non polluantes.

  20.  
  21. Du fait que les dispositifs favorisant les techniques de production durable et l’écoefficacité peuvent entraîner une diminution des coûts et une amélioration de la compétitivité et contribuer à protéger l’environnement, il faudrait encourager les secteurs commerciaux et industriels à les adopter afin qu’eux aussi participent à l’objectif de production durable.

  22. La mondialisation et ses répercussions sur les modes de consommation et de production
     

  23. Les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et en partenariat avec les grands groupes, devraient :

  24. a) Étudier les répercussions de la mondialisation, y compris les effets positifs et négatifs du commerce, des investissements, des médias, de la publicité et des techniques de commercialisation, en recherchant les moyens d’atténuer les conséquences indésirables et en s’efforçant de promouvoir les modes de consommation et de production durables ainsi que des échanges non discriminatoires et libéralisés;
    b) Réaliser des études sur le rôle que joue le secteur des services financiers en faveur de l’adoption de modes de consommation et de production durables, et continuer à promouvoir les initiatives, adaptées aux conditions nationales, prises par ce secteur aux fins du développement durable;
    c) Intensifier leurs efforts pour adopter des politiques complémentaires en matière de commerce et d’environnement, notamment dans les domaines relatifs à la consommation et à la production durables, tout en évitant d’instaurer des barrières commerciales déguisées;
    d) Identifier le rôle que jouent les valeurs et les cultures traditionnelles dans le domaine de la consommation durable.

    L’urbanisation et ses incidences sur les modes de consommation et de production
     

  25. Les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales intéressées et en partenariat avec les grands groupes devraient, tout en tenant compte des travaux de la Commission des établissements humains :

  26. a) Évaluer, dans le contexte du développement durable, les répercussions de l’urbanisation, notamment celles liées à l’énergie, aux transports, à l’assainissement, à la gestion des déchets et à la santé publique, et leur trouver une solution;
    b) S’employer plus activement à résoudre les graves problèmes posés par l’approvisionnement en eau douce et l’assainissement dans les pays en développement, notamment en faisant profiter ces derniers des technologies écologiquement rationnelles et en leur donnant les moyens financiers nécessaires à leur déploiement; ces principes énoncés dans Action 21 sont des objectifs prioritaires du programme international en faveur d’une consommation et d’une production durables;
    c) Évaluer les incidences de l’urbanisation sur la situation économique, écologique et sociale et trouver une solution aux problèmes. Il faudrait identifier les facteurs qui s’avèrent déterminants pour la qualité de la vie de manière à mieux orienter les stratégies de développement des établissements humains dans le cadre de l’urbanisation, compte tenu des conditions nationales.
     

  27. Les pouvoirs publics sont invités à incorporer des mesures relatives à la consommation et à la production durables dans les politiques d’urbanisme et à rendre compte de leur action lors de l’examen d’ensemble qui aura lieu pendant la dixième session de la Commission.

  28.  
  29. Les pouvoirs publics, le secteur privé et les autres grands groupes, tels que définis dans Action 21, sont instamment priés de coopérer à la mise en place de systèmes d’enlèvement et d’élimination des déchets, et d’élaborer des programmes de prévention de la production de déchets, de réduction et de recyclage afin de garantir et d’améliorer la qualité de vie dans les établissements humains et les régions côtières de tous les pays, et spécialement des pays en développement. Pour étendre l’application de moyens d’action adaptés à la situation et aux besoins des pays en développement, il importe de faire connaître les résultats obtenus.

  30. Annexe

    Synthèse sur les modes de consommation et de production présentée par les Coprésidents à l’issue des travaux menés du 22 au 26 février 1999 par le Groupe de travail intersessions sur les modes de consommation et de production et le tourisme

    Introduction
     

  31. Le débat sur la modification des modes de consommation et de production s’est déroulé sur la base du rapport du Secrétaire général intitulé "Examen d’ensemble de la modification des modes de consommation et de production"10, établi dans le cadre du chapitre 4 d’Action 21 et du paragraphe 28 du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 2111.

  32.  
  33. De nombreuses délégations de pays en développement et développés ainsi que de pays en transition ont décrit les mesures prises chez elles pour promouvoir des modes de consommation et de production durables. Les dernières réunions ayant contribué utilement au débat ont été évoquées, notamment l’Atelier sur la consommation dans un monde vivable, organisé à Kabelvåg (Norvège) en juin 1998 et la Conférence sur les modes de consommation durables : tendances et traditions en Asie de l’Est, qui était organisée par la République de Corée en janvier 1999, en coopération avec la Division du développement durable du Secrétariat de l’ONU et avec le coparrainage de la Suède et de la Norvège. Plusieurs délégations ont accueilli avec intérêt le Rapport sur le développement humain – 199812 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), document axé sur la consommation et le développement humain, et ont jugé intéressants les éléments qu’il a permis d’apporter au débat.

  34. Considérations générales
     

  35. De nombreuses délégations ont fait observer que les modes de consommation et de production non viables avaient des conséquences néfastes tant sur l’environnement, du fait de la surexploitation des ressources naturelles, notamment dans les pays développés, que sur le chômage, la pauvreté et la sous-consommation des biens et services de base, en particulier dans les pays en développement. À leur avis, il serait utile de disposer d’un programme coordonné d’études nationales et régionales sur les modes de consommation et de production destructeurs, notamment dans les domaines de l’exploitation de l’énergie, du transport des déchets et de l’utilisation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, afin d’évaluer la viabilité de ces activités. Il importerait également de veiller à l’élaboration d’un programme de mise en valeur durable de l’énergie qui couvrirait tous les types d’énergie et tiendrait compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux.

  36.  
  37. Plusieurs pays ont souligné que, pour aboutir à un développement durable, il était nécessaire de passer par une phase de transition vers des modes de production et de consommation viables, notamment dans les pays industrialisés. Il a été rappelé que les gouvernements avaient la tâche collective de renforcer la coopération et d’accroître les efforts en vue d’une action concrète, compte tenu du principe des responsabilités communes mais différenciées.

  38.  
  39. Nombre de délégations ont fait valoir que les pays industrialisés devaient avoir pour objectif majeur de réduire les effets négatifs de la consommation et de la production et de soutenir les efforts déployés par les pays en développement et les pays en transition. Les pays industrialisés devaient en conséquence continuer de montrer l’exemple en cherchant des moyens de modifier les modes de consommation et de production non viables.

  40.  
  41. Maintes délégations ont estimé qu’il fallait mettre à exécution et améliorer le programme de travail sur la modification des modes de consommation et de production adopté par la Commission à sa troisième session.

  42.  
  43. Plusieurs délégations ont souligné que les modes de consommation et de production, de même que la pauvreté, comptaient parmi les questions considérées comme prioritaires par la Commission pour la période 1998-2002. La nécessité de modifier les modes de consommation et de production en vue d’assurer un développement durable devrait donc être abordée en parallèle avec les thèmes inscrits à l’ordre du jour de chacune des sessions de la Commission, tels que l’agriculture en 2000 et l’énergie et les transports en 2001.

  44.  
  45. De nombreuses délégations ont affirmé que la modification des modes de consommation et de production pour garantir la durabilité ne devait pas entraîner une dégradation de la qualité de la vie ou une baisse du niveau de vie, et devait permettre d’assurer la satisfaction des besoins essentiels de tous.

  46.  
  47. Quelques délégations ont noté que l’augmentation de la consommation enregistrée au cours des dernières décennies avait amélioré le bien-être d’un grand nombre de personnes dans le monde. Toutefois, on constatait d’énormes disparités, qui ne faisaient que se creuser dans un grand nombre de cas, tant pour ce qui était de la consommation entre plusieurs pays qu’au sein d’un même pays. Cette augmentation avait souvent compromis la durabilité du développement du fait de la dégradation de l’environnement et de l’appauvrissement des ressources. C’étaient les régions les plus pauvres du monde qui subissaient les conséquences les plus graves pour l’environnement.

  48.  
  49. Nombre de délégations ont estimé que les gouvernements devaient garantir des normes minimales de consommation pour les pauvres, en se souciant particulièrement de la nutrition, de l’alphabétisation et de l’éducation, des soins de santé, de l’eau potable, de l’assainissement et du logement. L’accroissement des possibilités d’emplois productifs, notamment dans les zones rurales des pays en développement, pourrait contribuer à cet objectif. On a fait observer qu’il était possible d’alimenter en énergie solaire les communautés rurales des pays en développement qui ne pouvaient accéder à l’énergie électrique en raison de son coût prohibitif, ce qui permettrait d’améliorer les niveaux de vie et les conditions ambiantes.

  50.  
  51. Une délégation a noté que son pays avait augmenté sa consommation au cours des dernières décennies tout en réduisant la pollution, grâce à des mesures qui favorisaient une exploitation plus rationnelle de l’énergie et des ressources, encourageaient la réutilisation et le recyclage ainsi qu’une meilleure gestion des produits chimiques et des déchets, et incitaient les entreprises à fabriquer des marchandises ayant un cycle de vie plus long. Elle a néanmoins souligné qu’il restait encore beaucoup à faire pour promouvoir des pratiques de consommation et de production écologiquement rationnelles et durables.

  52.  
  53. Une autre délégation a fait observer que les modes de consommation et de production non viables, particulièrement dans les pays développés, avaient causé une dégradation mondiale de l’environnement, notamment la diminution des stocks de poissons, le déboisement, la réduction de la diversité biologique, l’appauvrissement de la couche d’ozone et l’accumulation continue de gaz à effet de serre.

  54.  
  55. Certaines délégations ont jugé qu’il fallait recourir à toute une gamme d’instruments politiques pour promouvoir les modes de consommation et de production durables, y compris des réglementations, des mesures d’incitation économique, une réforme des taxes écologiques, l’information et l’éducation. Elles ont souligné qu’il fallait évaluer de façon plus approfondie l’efficacité des moyens d’action mis en oeuvre quant à leurs avantages économiques, écologiques et sociaux. Des études supplémentaires seraient également nécessaires pour estimer les bénéfices et les coûts de l’élimination progressive des subventions préjudiciables à l’environnement et introduire de nouvelles taxes ou une hausse de la fiscalité en matière d’environnement, alliées à des mesures visant à aider les groupes vulnérables et les entreprises qui pourraient en pâtir. Il a été proposé d’étudier et d’analyser plus en détail la façon dont le secteur des services financiers pouvait orienter les investissements de façon à mieux protéger l’environnement et de tenir davantage compte des intérêts de la collectivité.

  56.  
  57. Pour quelques délégations, il importait de définir des indicateurs de mesure de l’évolution des modes de consommation et de production pour identifier les domaines où une action était nécessaire et évaluer l’efficacité des mesures gouvernementales. Il a également été dit que, en élaborant de tels indicateurs, il fallait tenir compte de la situation des pays en développement, notamment en ce qui concernait la satisfaction des besoins élémentaires, la disponibilité de l’information et les méthodologies accessibles.

  58.  
  59. Une délégation a fait observer que les mesures prises pour diffuser l’information étaient parfois insuffisantes et qu’il était nécessaire de se tourner vers des mesures portant sur le "système social".

  60.  
  61. Quelques délégations ont déclaré que les gouvernements devaient s’engager à employer des techniques de production moins polluantes, à garantir l’efficacité écologique dans leurs propres activités et achats et à introduire des systèmes de gestion de l’environnement. Il a été rappelé que la Recommandation de 1996 du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’amélioration du comportement des gouvernements en matière d’environnement et la recommandation de l’OCDE sur l’amélioration du comportement en matière d’environnement constituaient des contributions importantes à cet égard.

  62.  
  63. Certaines délégations ont noté que la production et la consommation durables, notamment en ce qui concernait la consommation de combustible fossile et ses liens avec le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer, s’avéraient très préoccupantes pour les petits États insulaires en développement. D’autres délégations étaient d’avis que la consommation de combustible fossile n’était pas la seule cause du changement climatique.

  64.  
  65. Des délégations ont estimé qu’il fallait redoubler d’efforts pour améliorer l’accès aux marchés internationaux des produits en provenance des pays les moins avancés afin d’y promouvoir la consommation et la production durables.

  66.  
  67. Selon une délégation, la modélisation informatique des tendances en matière de consommation et de production devait tenir compte des tendances spécifiques de consommation et de production aux niveaux sous-régional et national. Ces modèles informatiques devraient être utilisés pour examiner les incidences éventuelles de l’évolution des politiques.

  68.  
  69. De nombreuses délégations ont jugé que, pour progresser vers une consommation et une production plus durables ainsi que dans l’exécution du programme de travail de la Commission, il fallait que s’établisse une coopération entre les gouvernements, les entreprises, les industries et les organisations non gouvernementales et internationales. À cet effet, les partenariats entre organismes publics et privés devaient être encouragés.

  70.  
  71. Outre la poursuite des activités relatives au programme de travail en cours, les délégations ont proposé les nouvelles priorités et les nouveaux domaines d’action décrits ci-après.

  72. Gestion des ressources naturelles et techniques de production moins polluantes
     

  73. Les délégations ont été nombreuses à estimer que les pays développés devaient encourager la mise en place de pratiques optimales pour ce qui était des techniques de production moins polluantes et de la gestion de l’environnement. Les pays développés et les organisations internationales devaient faire davantage d’efforts pour renforcer les capacités des pays en développement et des pays en transition et favoriser les transferts de technologies vers les secteurs industriels de ces pays.

  74.  
  75. Nombre de délégations ont affirmé qu’il fallait redoubler d’efforts pour promouvoir et faciliter le transfert de technologies écologiquement rationnelles, ainsi que de ressources financières, vers les pays en développement et les pays en transition, et leur fournir une assistance technique afin de soutenir leurs programmes de renforcement des capacités nationales. Elles espéraient que les pays développés respecteraient leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD) afin d’obtenir des résultats plus tangibles et plus visibles.

  76.  
  77. Certaines délégations ont déclaré que les techniques de production moins polluantes et l’efficacité écologique, sous-tendues par l’amélioration des compétences, des technologies et une exploitation rationnelle de l’énergie et des ressources, étaient essentielles au développement durable tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Dans nombre de cas, on constatait que les techniques de production moins polluantes permettaient d’obtenir des résultats très bénéfiques tant pour l’économie que pour l’environnement. Toutefois, ces effets positifs étaient largement contrebalancés par l’augmentation des volumes de production et de consommation.

  78.  
  79. Certaines délégations se sont ralliées à l’idée d’élaborer des stratégies nationales en matière de production moins polluante et d’écoefficacité, et de définir à cette fin des objectifs adaptés à certains secteurs, produits et procédés. Les gouvernements, notamment en partenariat avec l’industrie, devaient mettre au point et appliquer un ensemble de mesures portant notamment sur l’efficacité écologique, la gestion du cycle de vie, la surveillance des produits et la prévention de la pollution. L’élaboration et la mise en oeuvre de politiques intégrées en matière de produits a été perçue comme une approche utile à la réalisation de cet objectif.

  80.  
  81. Plusieurs délégations ont jugé que les gouvernements devaient encourager les commerçants et les industriels à adopter des systèmes de gestion de l’environnement, à informer le public des conséquences sur l’environnement des biens et services qu’ils fournissaient, y compris des effets liés à leur fabrication, distribution, utilisation et élimination.

  82.  
  83. Quelques délégations ont souligné que les commerçants et les industriels pouvaient contribuer utilement à l’instauration de modes de consommation et de production plus viables en mettant au point et en adoptant des techniques de production moins polluantes, des pratiques écologiques optimales, des systèmes de gestion de l’environnement, des codes de conduite, des directives volontaires et des accords négociés. À cet effet, les gouvernements devaient promouvoir le dialogue et les partenariats avec les commerçants et les industriels.

  84.  
  85. Quelques délégations ont fait valoir qu’il était nécessaire d’intensifier la recherche et d’accroître les investissements pour exploiter de façon plus rationnelle les ressources clefs dans des domaines comme l’énergie, les transports et l’eau, afin d’en faciliter l’accès aux plus démunis et de préserver les ressources. Il a été rappelé que certains gouvernements soutenaient financièrement la science et la technologie afin d’assurer une viabilité à long terme dans des domaines tels que l’énergie et l’agriculture, ainsi que les mesures d’incitation visant à amener les consommateurs à utiliser plus rationnellement l’énergie électrique pour les besoins ménagers et les transports.

  86.  
  87. Certaines délégations ont jugé qu’il fallait mettre en place des réglementations et des mesures d’incitation économique, y compris une internalisation progressive des coûts écologiques, afin de promouvoir des techniques de production moins polluantes et l’efficacité écologique. Pour réaliser ces objectifs, nombre de petites et moyennes entreprises devront être aidées par l’État et par leurs partenaires de l’industrie.

  88.  
  89. Maintes délégations étaient d’avis que les instruments économiques et l’internalisation des coûts écologiques pouvaient constituer une restriction commerciale et aller à l’encontre du but recherché du fait notamment des avantages comparatifs déjà limités dont disposaient les pays en développement, et qu’il convenait donc de les éviter conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées.

  90.  
  91. Certaines délégations ont estimé que les initiatives volontaires du secteur privé, le cas échéant en coopération avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, pouvaient également contribuer à transformer les modes de consommation et de production. On a noté que le secrétariat de la Commission, en consultation avec les autres parties intéressées, avait décidé d’organiser un atelier réunissant des experts des différentes parties concernées, qui se tiendrait au Canada en mars 1999, et dont l’objectif serait d’identifier, pour le compte de la Commission, des éléments en vue de l’examen des initiatives et accords volontaires.

  92.  
  93. Plusieurs délégations estimaient que les centres PNUE/ONUDI pour une production moins polluante devaient intensifier leur soutien aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises des pays en développement et des pays en transition, afin d’introduire des techniques de production moins polluantes, financer le transfert de technologie et le renforcement des capacités en matière de gestion écologique, d’évaluation et de certification.

  94.  
  95. Certaines délégations se sont félicitées de la Déclaration internationale sur la production non polluante, adoptée par le PNUE en octobre 1998, et ont invité les gouvernements qui ne l’avaient pas encore fait à la signer.

  96. La mondialisation et ses répercussions sur les modes de consommation et de production
     

  97. Nombre de délégations ont souligné que les modes de consommation et de production dans les pays développés exerçaient une grande influence sur ceux des pays en développement, compte tenu notamment de la mondialisation et de la libéralisation du commerce. Cette tendance n’était pas le seul fait du commerce et des investissements; les communications, la presse, la publicité et les techniques de commercialisation jouaient également un rôle important. Elles ont insisté sur le fait que les modes de consommation et de production dans les pays développés ne devaient pas servir à ériger des obstacles techniques aux échanges commerciaux.

  98.  
  99. Selon certaines délégations, des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour identifier les domaines dans lesquels les modifications des modes de consommation dans les pays développés offraient des possibilités aux entreprises des pays en développement. On a fait observer que les procédés de production de certains pays en développement étaient moins préjudiciables pour l’environnement que ceux des pays développés.

  100.  
  101. De nombreuses délégations ont souligné que les pressions commerciales exercées par les pays développés avaient également contribué à l’instauration de modes de consommation non viables dans les pays en développement. Par exemple, lorsque des pays développés cherchaient par divers moyens à faire baisser leurs taxes à l’exportation vers les pays en développement, telles que celles appliquées aux voitures de luxe, aux appareils ménagers consommant beaucoup d’énergie et autres produits coûteux, elles compromettaient les modes de consommation des pays en développement. Ces délégations ont recommandé que les pays développés prennent des mesures pour harmoniser leurs politiques sur le commerce et le développement durable, notamment afin d’éviter d’exporter des modes de consommation et de production non viables. Il a été suggéré que les pays envisagent d’appliquer des écotaxes sur certains produits de luxe et les produits jetables qui avaient des effets préjudiciables pour l’environnement.

  102.  
  103. Certaines délégations ont fait valoir qu’améliorer l’efficacité écologique serait bénéfique à tous les pays et qu’il fallait renforcer les initiatives visant à promouvoir les techniques de production non polluantes et l’efficacité écologique, mais que cela risquait d’avoir des retombées négatives pour les pays dont l’économie était largement tributaire des exportations de ressources naturelles.

  104.  
  105. Quelques délégations ont fait remarquer qu’il fallait tenir compte de la situation des pays exportateurs de pétrole, des mesures comme les taxes sur l’énergie pouvant entraver leurs progrès économiques et sociaux.

  106.  
  107. Une délégation a fait observer qu’il importait d’assurer la cohérence entre les accords et les instruments multilatéraux portant sur les normes écologiques et sociales et les règles commerciales multilatérales.

  108.  
  109. Nombre de délégations ont proposé d’examiner le rôle des communications, des médias et de la publicité dans la promotion de modes de consommation et de production non viables et la diffusion à l’échelon international de modes de consommation et de production. Elles ont suggéré d’envisager l’adoption de directives concertées.

  110. Urbanisation

    41. Maintes délégations ont déclaré qu’il fallait s’occuper de toute urgence des problèmes liés aux transports et à la santé dans les établissements humains des pays en développement, notamment des problèmes de pollution atmosphérique et d’embouteillages, et qu’il fallait envisager ces questions de façon globale en abordant sous un angle nouveau la planification urbaine, la gestion de l’utilisation des sols et les transports publics.

  111. De nombreuses délégations ont indiqué que le ramassage et l’élimination des déchets constituaient un grave problème écologique tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Elles ont insisté sur la nécessité d’intensifier les activités de recherche et de développement consacrées aux systèmes de gestion des déchets et d’obtenir le soutien des pays développés pour introduire ces systèmes dans les pays en développement. En outre, prévenir la production des déchets grâce à des techniques de production moins polluantes, à la diminution du volume des emballages, au recyclage et à la réutilisation ainsi qu’à l’éducation et à l’information des consommateurs, faciliterait grandement la gestion des déchets. Il sera essentiel de faire connaître au niveau international les pratiques optimales en vigueur dans ces domaines.

  112.  
  113. Un grand nombre de délégations étaient d’avis qu’il fallait faire des équipements urbains destinés à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en développement un axe d’intervention prioritaire.

  114.  
  115. Plusieurs délégations ont fait remarquer que le savoir-faire, la technologie et les ressources financières des pays développés pourraient aider à résoudre les problèmes de modernisation des équipements urbains, de gestion des déchets et de planification urbaine globale dans les pays en développement.

  116.  
  117. Certaines délégations ont noté que la planification urbaine et la modernisation des équipements modelaient la consommation et la production à long terme car elles imposaient des limites à la modification des modes de transport et de consommation d’énergie, d’eau et de matériaux. Il faudrait tenir compte de la notion de durabilité dans la planification foncière et le développement urbain.

  118. Information et éducation du consommateur et valeurs sociales
     

  119. Des délégations ont déclaré qu’il ne pouvait y avoir de consommation et de production durables si les améliorations technologiques ne s’accompagnaient pas d’une modification des styles de vie et de nouvelles conceptions du bien-être, notamment parmi les consommateurs aisés de tous les pays. Pour cela, les consommateurs devaient participer activement aux efforts déployés en vue d’aboutir à un développement durable.

  120.  
  121. Des délégations ont avancé qu’il fallait intégrer des informations sur les modes de consommation et de production durables dans les programmes scolaires à tous les niveaux d’enseignement, notamment dans l’enseignement professionnel.

  122.  
  123. Plusieurs délégations ont déclaré que l’écoétiquetage et l’étiquetage commercial objectif pouvaient aider les consommateurs à tenir compte des questions écologiques et sociales dans leurs modes de consommation. Toutefois, de telles mesures ne devaient pas constituer des barrières commerciales déguisées. Nombre de délégations ont tenu à souligner que l’écoétiquetage et d’autres questions connexes étaient encore à l’étude au sein du Comité du commerce et de l’environnement de l’Organisation mondiale du commerce.

  124.  
  125. Une délégation a souligné que si l’on voulait éviter toute restriction commerciale déguisée, les travaux sur l’écoétiquetage ne devaient porter que sur les caractéristiques des produits et devaient tenir compte des activités entreprises en la matière par d’autres instances, comme le Comité du commerce et de l’environnement de l’OMT.

  126.  
  127. Selon certaines délégations, il était également indispensable de recourir à des instruments de politique économique, notamment l’internalisation des coûts environnementaux et sociaux et l’élimination progressive des subventions préjudiciables à l’environnement, afin d’inciter les consommateurs à choisir leurs produits en tenant compte des répercussions sur le développement durable. Nombre de délégations ont contesté l’idée des "coûts sociaux"; elles préféraient qu’on parle plutôt d’incidences sociales des instruments de politique économique.

  128.  
  129. Certaines délégations ont insisté sur la nécessité d’approfondir les recherches sur le comportement des consommateurs, y compris sur les choix faits par les femmes, les hommes et les enfants, et sur les effets de la publicité et des médias. Basée à Oxford, la Commission internationale de la durabilité, dont la mission sera d’analyser les facteurs socioculturels qui déterminent les modes de consommation et de production, devrait apporter une contribution précieuse à tout nouvel examen de cette question.

  130.  
  131. Certaines délégations ont estimé qu’il faudrait se pencher sur la façon dont le savoir, la culture, les pratiques et les modes de vie traditionnels peuvent se fondre dans les approches modernes de promotion des modes de consommation et de production durables. Les efforts déployés à cet égard en Asie de l’Est devraient tenir compte des travaux de la conférence sur les "Modes de consommation durable : tendances et traditions en Asie de l’Est" qui s’est tenue en République de Corée en janvier 1999.

  132.  
  133. Maintes délégations se sont félicitées de l’accord qui a été négocié lors de consultations officieuses et qui concerne les nouveaux éléments de la consommation durable qui seront intégrés aux principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur13.

  134.  
  135. Quelques délégations ont jugé que l’information et l’éducation des consommateurs étaient essentielles pour permettre à ces derniers de faire des choix en toute connaissance de cause. Les consommateurs devraient être informés des incidences de leur comportement sur l’environnement, la santé, la qualité de la vie et la pauvreté, ainsi que des autres modes de consommation possibles. Les gouvernements, en partenariat avec les entreprises, les organisations de consommateurs et autres organismes de la société civile, devraient encourager la diffusion de ces informations. Il a été noté que le public soutenait davantage les efforts déployés en faveur de la production et de la consommation durables et s’y associait plus volontiers, d’une part, lorsqu’il participait plus étroitement aux processus de décision politique à tous les niveaux et, d’autre part, lorsque la transparence régnait dans les processus législatifs et réglementaires. Ce soutien était indispensable pour intensifier les activités des organisations de consommateurs dans ces domaines.


10 E/CN.17/1999/2.
11 Résolution S/19-2 de l’Assemblée générale, annexe.
12 New York, Oxford University Press, 1998.
13 Résolution 39/248 de l’Assemblée générale, du 9 avril 1985, annexe.
 
 
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