C.  Questions portées à l'attention du Conseil

(* Chap. 38 d'Action 21.  Pour l'examen de cette question, voir le chapitre V du présent rapport.)

1.    La Commission du développement durable :

     a)   Prend note du rapport du Secrétaire général sur les arrangements institutionnels pour le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (E/CN.17/1996/16), ainsi que du document de travail plus détaillé dont elle est saisie sur la question.  Elle note que les arrangements institutionnels mis en place à divers niveaux pour donner suite à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement ont été fort utiles à la communauté internationale au cours des quatre dernières années;

     b)   Prend acte des éléments nouveaux et novateurs introduits dans le déroulement de ses travaux et estime que ces principes fonctionnels, notamment en ce qui concerne ses méthodes de travail et son programme de travail pluriannuel, constitueront un des aspects importants de l'examen prévu en 1997;

     c)   Se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale de sa résolution 50/113 du 20 décembre 1995 et plus particulièrement du paragraphe 13 de cette résolution, ou` l'Assemblée prie le Secrétaire général d'établir, pour que la Commission du développement durable l'examine à sa cinquième session, un rapport détaillé contenant une évaluation d'ensemble des progrès accomplis, depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, dans la mise en oeuvre d'Action 21 à tous les niveaux et dans l'application des autres textes issus de la Conférence, ainsi que des recommandations concernant les actions et priorités futures;

     d)   Se félicite également des efforts de coopération et de coordination déployés à l'échelle du système par le Comité interorganisations sur le développement durable en vue de l'application d'Action 21, en faisant appel à son système de gestionnaires de tâches;

     e)   Réaffirme l'importance accordée par le Conseil économique et social, à sa session de fond de 1995, à la coordination des actions entreprises pour donner suite aux conférences internationales, ainsi que la nécessité de coordonner les programmes pluriannuels de toutes les commissions techniques concernées et la répartition des tâches entre elles;

     f)   Accueille avec intérêt l'idée selon laquelle le Conseil économique et social passerait en revue les activités des commissions régionales, notamment dans le but de renforcer, le cas échéant, leur participation à l'action relative à la mise en oeuvre des résultats des grandes conférences internationales de l'Organisation des Nations Unies;

     g)   Apprécie les mesures importantes prises par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), conformément aux termes de son mandat et en application d'Action 21, en vue d'apporter un appui efficace à ses propres travaux, notamment en lui fournissant des informations scientifiques, techniques et juridiques et en lui donnant des conseils pratiques en matière environnementale.  Dans le même ordre d'idées, elle accueille avec satisfaction la décision que le Conseil d'administration du PNUE a adoptée à sa dix-huitième session10, précisant comment le PNUE pourrait aider la Commission et préconisant que le PNUE et les autres organisations coopèrent et collaborent plus étroitement;

     h)   Se félicite des initiatives prises par des organisations bilatérales, régionales et intergouvernementales et par les organismes des Nations Unies, ainsi que par les institutions financières, qui font du développement durable un élément central de leurs politiques et programmes en vue de faciliter l'application d'Action 21.

2.    En conséquence, la Commission :

     a)   Exhorte les gouvernements à veiller à ce que les arrangements institutionnels de leur pays continuent de promouvoir l'application d'Action 21 tout en faisant en sorte que la participation de toutes les parties prenantes soit la plus large possible;

     b)   Souligne qu'elle doit continuer à donner des orientations sur les problèmes essentiels en matière de développement durable et à jouer un rôle pilote en servant de cadre à l'examen de l'action menée sur les plans national, régional et international, notamment, le cas échéant, en ce qui concerne le rôle des grands groupes dans la poursuite des objectifs du développement durable;

     c)   Insiste sur le fait qu'il faut que tous les organes compétents du système des Nations Unies s'attachent encore davantage à faire du développement durable un élément central de leurs politiques et programmes;

     d)   Recommande que soient établis des liens toujours plus étroits, particulièrement par l'intermédiaire des bureaux des organisations concernées, entre ses propres travaux et ceux d'autres organes subsidiaires du Conseil économique et social compétents en la matière, afin de faire en sorte qu'elle puisse apporter sa contribution aux résultats obtenus par les autres organes - ou s'en inspirer - en temps opportun, et afin également d'éviter tout chevauchement des tâches.  Il faut voir en son programme de travail pluriannuel, qui doit être coordonné par le Conseil, un outil important pouvant servir à faciliter les liaisons entre ces commissions;

     e)   Engage le Comité interorganisations sur le développement durable à continuer de resserrer la coordination interinstitutions, notamment en favorisant l'application d'une démarche plus focalisée en matière de coordination, ainsi qu'une collaboration étroite visant à élaborer des recommandations concrètes sur les principaux problèmes concernant les politiques et la coopération.  Elle a prié le Comité de poursuivre ses travaux visant à garantir la complémentarité des activités des organismes des Nations Unies et l'absence de doubles emplois et de chevauchements dans l'application d'Action 21, et de la tenir au courant de ses activités par l'intermédiaire du Comité administratif de coordination;

     f)   Recommande que l'on fasse une place particulière, lors de l'examen de 1997, aux arrangements institutionnels pris depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, en vue de s'assurer qu'ils gardent tout leur intérêt et qu'ils gagnent en efficacité dans les années à venir.  À cet égard, on tiendra compte, pour favoriser l'amélioration de la coordination entre les divers organes de l'Organisation des Nations Unies, des résultats éventuels des négociations en cours sur la restructuration et la revitalisation de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes, sur un agenda pour le développement et sur d'autres mécanismes de réforme connexes, par exemple le Groupe de travail de haut niveau sur le développement du système des Nations Unies;

     g)   Recommande que les préparatifs de la session spéciale de l'Assemblée générale comprennent l'examen des mesures à prendre sur le plan institutionnel pour forger de nouvelles alliances, en vue du développement durable, entre l'Organisation des Nations Unies et les autres grandes organisations dont la mission a un rapport avec le développement durable, en particulier le Fonds pour l'environnement mondial, les institutions de Bretton Woods, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation mondiale du commerce, ainsi qu'entre les gouvernements et la société civile.
 
 
 

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 1999.

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable.

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