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des Nations Unies a facilité cette reproduction.
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                                                         E/CN.17/1995/36 
                             Nations Unies 
                                 Commission 
                       du développement durable 
           Rapport sur les travaux de sa troisième session 
                          (11-28 avril 1995)   
                        Conseil économique et social 
                       Documents officiels, 1995 
                           Supplément No 12   
                       Nations Unies - New York, 1995   
                                    NOTE 
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. 
                                  E/1995/32 
                            E/CN.17/1995/36 
                            ISSN 1020-3567   
                             TABLE DES MATIÈRES 
Chapitre                                                               Page 
   I.  QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET 
    SOCIAL OU PORTÉES À SON ATTENTION. . . . . . . . . . . . . . . .1 
       A.  Débat général sur les progrès réalisés dans l'application 
        d'Action 21, l'accent étant mis sur les éléments inter- 
        sectoriels d'Action 21 et sur les facteurs critiques de 
        la durabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 
       B.  Ressources financières et mécanismes de financement. . . . 25 
       C.  Éducation, science, transfert de techniques écologiquement 
        rationnelles, coopération et création de capacités. . . . 32 
       D.  Étude des groupes d'éléments sectoriels : terres, 
        désertification, forêts et diversité biologique . . . . . 43 
       E.  Autres questions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 
       F.  Ordre du jour provisoire de la quatrième session de la 
        Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 
  II.  RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU DE LA COMMISSION, 
    ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 
 III.  DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS DANS L'APPLICATION 
    D'ACTION 21, L'ACCENT ÉTANT MIS SUR LES ÉLÉMENTS INTERSECTORIELS 
    D'ACTION 21 ET SUR LES FACTEURS CRITIQUES DE LA DURABILITÉ. . . 74 
  IV.  RESSOURCES FINANCIÈRES ET MÉCANISMES DE FINANCEMENT. . . . . . 78 
   V.  ÉDUCATION, SCIENCE, TRANSFERT DE TECHNIQUES ÉCOLOGIQUEMENT 
    RATIONNELLES, COOPÉRATION ET CRÉATION DE CAPACITÉS. . . . . . 80 
  VI.  ÉTUDE DES GROUPES D'ÉLÉMENTS SECTORIELS : TERRES, 
    DÉSERTIFICATION, FORÊTS ET DIVERSITÉ BIOLOGIQUE . . . . . . . 82 
 VII.  QUESTIONS DIVERSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 
VIII.  RÉUNION DE HAUT NIVEAU. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 
  IX.  ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUATRIÈME SESSION DE LA COMMISSION
    COMMISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 
   X.  ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES TRAVAUX 
    DE SA TROISIÈME SESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 
  XI.  ORGANISATION DE LA SESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 
       A.  Ouverture et durée de la session. . . . . . . . . . . . . . 90 
       B.  Composition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 
       C.  Élection du bureau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 
       D.  Ordre du jour et organisation des travaux. . . . . . . . . . 91 
                                   Annexes 
   I.  PARTICIPATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 
  II.  LISTE DES DOCUMENTS DONT ÉTAIT SAISIE LA COMMISSION À SA 
    TROISIÈME SESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98   
                                 Chapitre I 
      QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL           OU PORTÉES À SON ATTENTION 
     A.  Débat général sur les progrès réalisés dans l'application 
      d'Action 21 1/, l'accent étant mis sur les éléments 
      intersectoriels d'Action 21 et sur les facteurs critiques 
      de la durabilité 
                1.  Informations pour la prise de décisions 
1.   Après avoir examiné le rapport du Secrétaire général sur l'information pour 
la prise de décisions et le Plan Vigie (E/CN.17/1995/18), la Commission a pris 
acte avec satisfaction des importantes mesures prises par les gouvernements pour 
rendre l'information plus accessible aux décideurs au niveau national, et invite 
tous les gouvernements à mettre cette information au service du développement 
durable à l'échelon national.  Ces mesures visent notamment à permettre 
d'élaborer un programme d'information général et cohérent, en faisant appel à 
l'ensemble de la société pour réunir et évaluer des données. À cet égard, les 
pays développés sont instamment priés d'utiliser des filières bilatérales et 
multilatérales pour faciliter l'accès des pays en développement, et des pays à 
économie en transition, aux sources d'informations ayant trait au développement 
durable.  Le programme du Programme des Nations Unies pour le développement 
(PNUD) sur la constitution de réseaux pour le développement durable pourrait 
servir de modèle pour ce genre d'initiatives. 

2.   La Commission appelle l'attention sur l'étude de faisabilité que le PNUD a 
réalisée sur l'accès de 35 petits États insulaires en développement 2/ à 
l'information sur le développement durable, étude que l'Assemblée générale a 
accueillie avec satisfaction dans sa résolution 49/122, relative à la Conférence 
mondiale sur le développement durable des petits États insulaires en 
développement. 

3.   La Commission remercie les organisateurs des six séminaires, qui ont permis 
de mieux comprendre les questions traitées au chapitre 40 d'Action 21, et 
apprécie particulièrement les efforts d'élaboration d'un programme de travail 
sur les indicateurs du développement durable; elle encourage la poursuite des 
travaux dans ce domaine, comme indiqué aux paragraphes 7 et 8 ci-dessous. 

4.   La Commission remercie les organisations non gouvernementales du concours 
qu'elles ont apporté à la production de données à l'usage des décideurs, et 
d'avoir notamment fait connaître les vues des groupes locaux, des collectivités 
de base et des grands groupes; elle souhaite que ces activités se poursuivent et 
s'intègrent, autant que possible, dans celles des gouvernements, des organismes 
des Nations Unies et d'autres institutions intergouvernementales. 

5.   La Commission se félicite de la large collaboration internationale qui 
s'est instaurée à l'échelle du système dans le cadre du Plan Vigie des Nations 
Unies et de l'adaptabilité de celui-ci aux priorités d'Action 21 et aux besoins 
des utilisateurs.  Elle engage les gouvernements et les grands groupes, ainsi 
que les organisations internationales compétentes et les milieux scientifiques, 
à participer activement au renforcement de ce partenariat international qu'est 
le Plan Vigie, afin que les informations relatives à l'environnement mondial et 
régional circulent bien, à venir en aide aux décideurs et à donner rapidement 
l'alerte en cas d'atteinte à l'environnement.  Elle insiste particulièrement sur 
la nécessité d'améliorer la communication d'informations aux décideurs et 
d'encourager une participation accrue aux observations environnementales aux 
niveaux local et national, dans le cadre de structures régionales et 
internationales.  À cet égard, la Commission accueille favorablement toute 
contribution au Programme mondial d'éducation et d'observation pour la défense 
de l'environnement (programme Globe), comme l'indique l'Assemblée générale dans 
sa résolution 49/112. 

6.   La Commission rappelle qu'au paragraphe 40.13 d'Action 21, il est demandé 
que les activités liées aux données sur le développement soient coordonnées plus 
efficacement, "par exemple par le biais d'un 'Plan Vigie du développement', 
équivalent et complémentaire au Plan Vigie de l'environnement".  La Commission 
note à cet égard les efforts de coopération déployés par les organismes des 
Nations Unies en vue d'élaborer des propositions relatives à la mise en place 
d'un Plan Vigie du développement.  Elle demande au PNUD de continuer à affiner 
ce plan, en collaboration avec le Département de la coordination des politiques 
et du développement durable du Secrétariat de l'ONU, le Programme des Nations 
Unies pour l'environnement (PNUE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale 
de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), et en coopération avec les commissions régionales et les 
autres organismes intéressés, et de lui présenter, à sa session de 1997, un 
rapport d'activité sur les progrès accomplis dans ce domaine, qui tiendra compte 
de la nécessité d'établir des liens étroits entre le Plan Vigie du développement 
et le Plan Vigie de l'environnement. 
7.   La Commission a noté l'intérêt que présenterait l'élaboration, entre les 
organismes des Nations Unies, d'un système commun ou compatible d'accès à leurs 
bases de données respectives afin de pouvoir en tirer pleinement parti, de 
rationaliser la collecte et l'interprétation des données et de recenser les 
lacunes, de manière à fournir aux décideurs un ensemble de données plus 
complètes et mieux intégrées aux niveaux national, régional et international.  
La Commission invite le Comité interorganisations sur le développement durable à 
affiner les mesures prises en vue de la création d'un tel système et à lui 
rendre compte à ce sujet à sa quatrième session.  La Commission note également 
l'augmentation rapide des systèmes d'information sur le développement durable 
aux niveaux national et régional, et invite le Secrétaire général à examiner les 
moyens d'améliorer la compatibilité entre ces systèmes et d'en faciliter 
l'accès, et de lui rendre compte des conclusions auxquelles il aurait abouti à 
sa session de 1997. 

8.   Les gouvernements sont invités à préparer ou à mener des études sur la mise 
au point d'indicateurs du développement durable reflétant la situation propre à 
chaque pays.  Dans ce contexte, il faut assurer la coordination, par 
l'intermédiaire de la Commission, des nombreuses institutions 
intergouvernementales et scientifiques qui oeuvrent dans ce domaine, et 
instaurer un dialogue intensif au plan international. 

9.   La Commission prie instamment des organes tels que la Division de 
statistique du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, les services 
statistiques des États Membres et autres institutions compétentes, 
l'Organisation de coopération et de développement économiques, le bureau de 
statistiques des communautés européennes et les grands groupes de collaborer à 
l'élaboration d'indicateurs du développement durable.  Par ailleurs, la 
Commission invite la communauté scientifique, notamment les membres du Comité 
scientifique chargé des problèmes de l'environnement qui exécutent le projet 
relatif aux indicateurs du développement durable d'axer leurs efforts sur la 
mise au point et l'amélioration de ces indicateurs. 

10.  La Commission réaffirme l'importance que présente l'élaboration 
d'indicateurs du développement durable à l'usage des décideurs aux niveaux 
local, régional et national et remercie les organisations intergouvernementales 
et non gouvernementales et les gouvernements qui ont participé à la définition 
d'un programme de travail de perfectionnement des indicateurs. 

11.  La Commission approuve le programme de travail concernant les indicateurs 
du développement durable figurant à l'annexe I du rapport du Secrétaire général 
(E/CN.17/1995/18) et demande aux organismes des Nations Unies d'exécuter, avec 
le concours d'autres organisations intergouvernementales et non 
gouvernementales, sous l'égide du Département de la coordination des politiques 
et du développement durable du Secrétariat de l'ONU et dans les limites des 
ressources existantes, les activités ci-après indiquées dans le programme de 
travail : a) intensification des échanges d'information entre tous les 
intéressés; b) établissement de fiches de méthodologie communiquées aux 
gouvernements; c) formation et renforcement des capacités à l'échelon régional 
et national; d) mise à l'essai de quelques indicateurs fiables et observations 
de l'expérience de quelques pays; e) évaluation des indicateurs, y compris ceux 
mentionnés dans le rapport du Secrétaire général (E/CN.17/1995/18), et 
ajustement si nécessaire; f) recensement et évaluation des rapports entre les 
éléments économiques, sociaux, institutionnels et environnementaux du 
développement durable; g) élaboration de grands agrégats d'indicateurs; h) 
affinement du cadre conceptuel des indicateurs, avec le concours d'économistes, 
de spécialistes des sciences sociales, des sciences physiques, de décideurs, et 
en tenant compte des vues des organisations non gouvernementales et des groupes 
intéressés.  La Commission demande au secrétariat de lui présenter un rapport 
d'activité sur l'exécution du programme de travail à sa quatrième session, en 
1996. 

12.  La Commission a pris note du rapport de la Commission de statistique sur 
les travaux de sa vingt-huitième session 3/, et la remercie d'avoir offert de 
collaborer aux travaux en cours sur l'élaboration d'indicateurs du développement 
durable.  À cet égard, la Commission se félicite également de la décision que la 
Commission de statistique a prise concernant la compilation internationale 
d'indicateurs de l'environnement fournis par les services statistiques nationaux 
et attend avec intérêt l'apport de ces travaux au programme de travail général 
sur les indicateurs du développement durable.  Le Département de la coordination 
des politiques et du développement durable du Secrétariat de l'ONU devrait 
encourager ces efforts et les appuyer. 

            2.  Intégration du processus de prise de décisions    sur 
l'environnement et le développement 

13.  Après avoir examiné le rapport du Secrétaire général sur l'intégration du 
processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement 
(E/CN.17/1995/19), la Commission a noté la nécessité de mettre en place, au 
niveau national, un cadre permettant d'intégrer les questions économiques, 
sociales et environnementales et d'aborder les plans sectoriels de façon plus 
globale.  La Commission engage les gouvernements à poursuivre leurs efforts en 
vue d'établir, selon que de besoin, des mécanismes nationaux et de mettre au 
point des stratégies globales et participatives en faveur du développement 
durable. 

14.  La Commission prend note avec satisfaction du paragraphe 11 du rapport et 
souligne qu'il importe que le Comité interinstitutions sur le développement 
durable prenne des mesures pour aider les gouvernements à élaborer des 
stratégies et des plans nationaux en matière d'environnement et de développement 
durable et à mettre en place des cadres dans lesquels pourraient s'inscrire les 
plans sectoriels.  Elle invite tous les organismes des Nations Unies à 
participer, en coopération avec les gouvernements, si besoin est, à l'exécution 
du programme en cours et demande aux organisations non gouvernementales d'y 
apporter leur concours dans toute la mesure possible. 

15.  La Commission remercie les États qui ont proposé d'accueillir des 
conférences internationales sur la promotion du développement durable en vue de 
favoriser la coopération régionale et multilatérale dans ce domaine.  À cet 
égard, la Commission se félicite de la convocation de la troisième Conférence 
ministérielle "Environnement pour l'Europe", qui se tiendra à Sofia (Bulgarie) 
en 1995.  Elle remercie également le Gouvernement du Bélarus, qui envisage 
d'organiser une conférence internationale des pays en transition sur la 
promotion du développement durable.  Elle encourage les gouvernements concernés, 
les organisations régionales et sous-régionales compétentes ainsi que les autres 
parties intéressées à inscrire le Programme paneuropéen d'action 
environnementale pour l'Europe centrale et orientale dans le cadre du 
développement durable, compte dûment tenu de la nécessité d'intégrer pleinement 
les pays qui passent d'une économie planifiée à une économie de marché, ainsi 
que d'autres pays, dans l'économie mondiale, condition essentielle du 
développement durable. 

16.  La Commission demande aux organismes des Nations Unies et à d'autres 
institutions compétentes d'organiser, dans la limite des ressources existantes, 
des ateliers régionaux pour examiner, discuter et mettre au point des approches 
méthodologiques d'intégration, sur la base, par exemple, des travaux réalisés 
dans le domaine de l'économie environnementale, de l'évaluation 
environnementale, de la comptabilisation des ressources naturelles et de la 
comptabilité intégrant les données économiques et environnementales. 

17.  La Commission insiste sur l'importance de la comptabilité intégrant les 
données environnementales et économiques pour le développement durable et 
encourage les gouvernements à pousser plus avant les activités nationales dans 
ce domaine. 

18.  La Commission prend note des travaux entrepris par la Division des 
statistiques du Secrétariat de l'ONU, par les organismes des Nations Unies et 
autres institutions intergouvernementales en matière de comptabilité intégrant 
des données économiques et environnementales et les engage, entre autres, à 
poursuivre leurs travaux, en particulier en ce qui concerne l'application des 
programmes nationaux et le renforcement de la coopération technique dans ce 
domaine. 

                             3.  Grands groupes 

19.  La Commission a noté que les organisations des grands groupes établissaient 
des liens solides entre leurs activités et leurs contributions à Action 21 et 
les conférences internationales et s'est félicitée des efforts déployés par ces 
organisations pour qu'Action 21 continue de servir de cadre au développement 
durable. 

20.  La Commission a pris note avec satisfaction des manifestations qui ont mis 
en lumière le rôle des autorités locales et celui d'Action 21 sur le plan local 
et qui ont été organisées pendant la session en cours sous le slogan "La journée 
des autorités locales", et a demandé que des projets et des activités 
similaires, mettant en avant le rôle d'autres grands groupes, soient menés dans 
les années à venir.  Pour la quatrième session, en 1996, on pourrait, par 
exemple, effectuer des études de cas portant sur les partenariats établis sur le 
lieu de travail entre deux grands groupes : les travailleurs et les syndicats et 
les chefs d'entreprise et l'industrie.  De telles études pourraient également 
porter sur les politiques de développement durable et de gestion viable de 
l'environnement appliquées par les petites et moyennes entreprises.  À ce 
propos, une série de manifestations ayant pour thème le rôle et la contribution 
des principaux groupes pourrait être organisée en marge de la quatrième session.  
Les gouvernements, les organisations internationales et les organismes privés 
ont été invités à financer ces événements spéciaux en versant des contributions 
volontaires. 

21.  La Commission a accueilli avec satisfaction et a encouragé la nouvelle 
pratique consistant à inclure des représentants des grands groupes dans les 
délégations nationales siégeant à la Commission.  Elle estime qu'il s'agit d'un 
moyen efficace d'accroître la participation de ces groupes aux manifestations 
internationales. 

22.  La Commission a réaffirmé qu'il était important de donner aux secteurs 
gouvernemental, intergouvernemental et non gouvernemental les moyens de 
s'associer et d'atteindre les objectifs d'Action 21.  Elle a insisté sur 
l'importance de la participation des grands groupes à la mise en oeuvre et au 
suivi d'Action 21 sur le plan national, notamment au moyen de mécanismes de 
coordination nationaux (conseils nationaux pour le développement durable ou 
réseaux nationaux des grands groupes), et a recommandé d'encourager, de 
renforcer et de développer cette participation.  La Commission : 

     a)   A pris note avec satisfaction des efforts déployés par les pays qui 
s'étaient déclarés favorables à la participation des grands groupes aux 
mécanismes de coordination nationaux; 

     b)   A recommandé que les mécanismes de coordination nationaux actuels et 
futurs soient conçus de façon que tous les principaux groupes concernés puissent 
y participer; 

     c)   A recommandé aux organisations nationales et locales des grands 
groupes de choisir leurs propres représentants, lors de l'établissement 

des mécanismes de coordination nationaux, dans le cadre des mécanismes 
consultatifs nationaux; 

     d)   A reconnu qu'il était important de déployer des efforts pour permettre 
aux grands groupes de participer aux activités internationales et régionales. 

23.  La Commission a salué les efforts déployés par les gouvernements, les 
organismes des Nations Unies et les grands groupes qui avaient oeuvré en faveur 
de la participation de ces groupes aux réunions intersessions et aux autres 
réunions intéressant les travaux de la Commission, et : 

     a)   A recommandé à toutes les parties concernées de continuer de faire 
participer les grands groupes aux manifestations intersessions et aux autres 
réunions importantes et d'oeuvrer en particulier à ce que les grands groupes et 
les organisations qui sont invités soient plus variés; 

     b)   A encouragé les gouvernements, les organisations intergouvernementales 
et les grands groupes à s'associer pour organiser les futures activités 
intersessions et diverses autres réunions. 

24.  La Commission a relevé que des fonds supplémentaires permettraient 
d'accroître la participation des grands groupes aux sessions de la Commission, à 
ses activités intersessions et aux autres réunions relatives au suivi d'Action 
21.  Ces fonds seraient particulièrement utiles dans le cas des organisations 
des grands groupes des pays en développement et des pays à économie en 
transition.  La Commission a demandé instamment aux organismes intéressés 
d'étudier les moyens de se procurer les ressources nécessaires à cette fin. 

25.  La Commission a souligné l'importance d'échanges réguliers d'informations.  
Elle a rappelé que les réseaux électroniques représentaient un moyen efficace de 
diffusion de l'information entre les grands groupes et les organisations 
intergouvernementales et gouvernementales.  La Commission a demandé aux 
gouvernements et aux organisations internationales de collaborer avec des 
groupes tels que les chefs d'entreprise, les industriels ou les universitaires 
pour trouver le moyen d'accroître la disponibilité de ces systèmes électroniques 
et de faciliter l'accès à de tels systèmes, en particulier dans les pays en 
développement, et a prié instamment tous les pays de faciliter la création de 
partenariats entre les secteurs public et privé. 

26.  La Commission, ayant pris note de l'importance de la contribution des 
grands groupes à ses travaux, a proposé que l'on fixe les conditions régissant 
l'accès de ces groupes, dont les organisations non gouvernementales, aux travaux 
effectués par la Commission tout au long de l'année.  Sans préjudice des 
décisions du Conseil économique et social, qui est chargé d'examiner les 
dispositions prévues pour la tenue de consultations avec les organisations non 
gouvernementales, la Commission a formulé les recommandations suivantes : 

     a)   Lors de l'examen des dispositions concernant la tenue de consultations 
avec les organisations non gouvernementales, le Conseil économique et social 
devrait veiller à ce que les grands groupes concernés par les travaux de la 
Commission, y compris les organisations non gouvernementales, aient la 
possibilité de participer aux travaux de la Commission; 

     b)   L'application de la décision 1994/300 du Conseil économique et social 
concernant le paragraphe 24 du chapitre I du rapport de la Commission sur sa 
deuxième session 4/ (E/1994/33/Rev.1) ne devrait pas conduire à l'interruption 
de la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de la 
Commission.  À cette fin, le statut de ces organisations, tel qu'il est énoncé 
dans le Registre, devrait être maintenu jusqu'à l'achèvement de tout processus 
résultant de l'examen effectué par le Conseil. 

27.  La Commission, tout en notant une progression de la quantité et de la 
qualité des contributions présentées par les grands groupes, a estimé qu'il 
était nécessaire de veiller à ce que les informations communiquées par les 
organisations de ces groupes dans le cadre de la procédure d'établissement de 
rapports de la Commission soient utilisées dans les analyses contenues dans les 
divers rapports sectoriels et intersectoriels.  La Commission a prié le Comité 
interorganisations sur le développement durable de chercher le meilleur moyen 
d'utiliser les contributions des grands groupes et de lui faire part de ses 
conclusions à sa quatrième session. 

28.  La Commission a réaffirmé qu'il était important de reconnaître et de 
renforcer le rôle des grands groupes sur les plans national et local pour leur 
permettre de participer efficacement au développement durable. Elle a prié le 
Secrétaire général d'inclure des informations sur l'évolution de la situation 
dans ce domaine dans le rapport sur les grands groupes qu'il doit lui présenter 
à sa quatrième session. 

29.  La Commission a mis l'accent sur le rôle particulier des groupes de jeunes 
en matière de développement durable : les jeunes étaient ceux qui souffriraient 
si le développement à long terme n'était pas durable; leur enthousiasme et leur 
sens de la responsabilité étaient des éléments indispensables à toute stratégie 
applicable au développement durable. 

30.  En prévision de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : lutte 
pour l'égalité, le développement et la paix, qui doit se tenir à Beijing en 
septembre 1995, la Commission a mis l'accent sur l'importance du rôle joué par 
les femmes pour créer les conditions propices au développement durable et a 
invité la Conférence à tenir pleinement compte du développement durable dans ses 
délibérations. 

         4.  Modification des modes de production et de consommation 

31.  La Commission affirme que si le paupérisme exerce sur l'environnement 
certaines contraintes, la cause principale de la détérioration constante du 
milieu mondial tient à des modes de consommation et de production qui ne sont 
pas viables, surtout dans les pays industrialisés, phénomène qui suscite de 
graves inquiétudes parce qu'il aggrave encore les déséquilibres et la pauvreté.  
La Commission réaffirme donc qu'il faut changer des modes de consommation et de 
production qui compromettent le développement durable.  Du point de vue des 
responsabilités 

þ qui sont en ce domaine partagées mais de manière différenciée 

þ, les pays développés ont des devoirs particuliers; ils sont convenus de mener 
le mouvement en prenant chez eux des mesures de changement effectif.  À cet 
égard, la Commission affirme de nouveau que les autorités nationales doivent 
s'efforcer d'internaliser le coût écologique et l'utilisation des instruments 
économiques, le cas échéant, en conformité avec le principe "pollueur-payeur". 

32.  La Commission, se référant à Action 21, et en particulier au chapitre 4 
intitulé "Modification des modes de consommation", se félicite du renforcement 
des activités et des efforts entrepris aux niveaux local, national et 
international pour modifier des schémas de production et de consommation qui, 
actuellement, ne sont pas viables.  Elle estime que les gouvernements doivent 
continuer à améliorer les modalités de la prise de décisions de manière à y 
intégrer les considérations écologiques, économiques et sociales, ce qui suppose 
la mise en application de toute une gamme de conceptions et d'instruments de 
politique générale.  La Commission prend note de l'initiative prise par le 
Gouvernement norvégien d'accueillir du 6 au 10 février la Conférence 
ministérielle d'Oslo sur la production et la consommation durables, et prend 
acte de la contribution que ce gouvernement a versée au débat en faisant valoir 
l'importance d'une réflexion axée sur la demande, en complément de l'approche 
traditionnelle axée sur l'offre.  La Commission prend également note des 
contributions apportées à la Conférence d'Oslo par diverses sources, dont 
l'Atelier Zeist sur les moyens d'assurer la durabilité au niveau des ménages 
(23-25 janvier 1995), organisé par le Gouvernement des Pays-Bas, et le Séminaire 
d'experts sur les modes de consommation et de production durables (Cambridge 
(Massachusetts, 18-20 décembre 1994) organisé par le Massachusetts Institute of 
Technology et l'Organisation de coopération et de développement économiques. 

33.  Se déclarant satisfaite de ce qu'ont réalisé les gouvernements depuis sa 
dernière session, la Commission affirme à nouveau qu'il faut que tous les pays, 
mais surtout les pays développés, fassent un effort de fond supplémentaire et 
s'attachent à faire réellement progresser l'évolution de leurs schémas de 
production et de consommation et le rattrapage des déséquilibres actuels entre 
nations industrialisées et nations en développement.  Elle se félicite des 
nouvelles contributions de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), du PNUE et d'autres institutions internationales, comme 
l'OCDE, dans ce domaine. 

34.  La Commission constate avec inquiétude les profondes disparités de revenu 
par habitant qui séparent pays en développement et pays développés, et la 
persistance du déséquilibre des schémas mondiaux de consommation et de 
production.  Elle s'inquiète également que l'on soit de plus en plus conscient 
de la nécessité de corriger ces schémas de production et de consommation mais 
sans appréhender parfaitement les conséquences qu'ont ces schémas sur les 
conditions économiques, sociales et écologiques aux niveaux local, national et 
mondial.  Or, pour être efficaces, la conception et la mise en oeuvre de 
politiques d'État correspondant à la capacité de charge de la planète supposent 
que l'on comprenne mieux le rôle que jouent la consommation et la production 
selon les schémas actuels et projetés dans la qualité du milieu, la croissance 
économique et la dynamique démographique.  La problématique de la durabilité, 
considérations d'équité comprises, doit donc rester parmi les sujets dont 
s'occupent les gouvernements, la Commission et d'autres instances dans leurs 
travaux sur les effets qu'exercera la modification des modes de production et de 
consommation sur la situation écologique, sociale et économique dans les pays et 
entre eux, quel que soit leur niveau de développement. 

35.  La Commission prie instamment tous les gouvernements, les entreprises, 
l'industrie et les consommateurs de redoubler d'efforts pour réduire les 
quantités d'énergie et de matériaux qu'ils utilisent aux stades de la production 
et de la consommation de la manière suivante : amélioration du rendement 
énergétique, adoption de mesures pour économiser l'énergie, innovation technique 
et transfert de techniques, récupération des déchets à plus grande échelle, 
réutilisation et recyclage des matériaux.  La Commission souligne que tous les 
pays devraient faire le nécessaire, en fonction des priorités nationales et des 
accords internationaux, pour accroître davantage l'efficacité de l'utilisation 
des ressources au stade de la consommation et pour réduire la quantité des sous-
produits préjudiciables à l'environnement dus aux modes de consommation et de 
production actuels, en encourageant, par exemple, l'utilisation de sources 
d'énergie renouvelables.  À cet égard, la Commission, tenant compte des besoins 
et de la situation propres aux pays en développement et du principe de la 
responsabilité commune mais modulée, prie instamment les pays développés 
d'intensifier leurs efforts pour encourager le transfert des techniques 
appropriées aux pays en développement en vue de les aider dans ce domaine. 

36.  La Commission note que la Conférence d'Oslo, qui a porté essentiellement 
sur les modes de consommation et de production dans les pays développés, a mis 
en évidence qu'il fallait s'occuper autant des questions liées à la demande que 
des questions intéressant l'offre et qu'on y a souligné l'importance du cycle de 
vie pour évaluer l'impact écologique, social et économique des modes de 
production et de consommation non viables.  À cette fin, la Commission met 
l'accent sur la responsabilité commune de toutes les parties prenantes dans la 
société. Les gouvernements devraient fournir un cadre global, y compris les 
règlements, les mesures d'incitation économiques et l'infrastructure nécessaires 
à la création des conditions et des installations sans lesquelles les 
entreprises, l'industrie et les ménages ne sauraient adopter des modes de 
consommation et de production viables.  Dans les pays développés, les 
entreprises et l'industrie devraient assumer leur responsabilité en ce qui 
concerne l'incidence du cycle de vie des biens et des services qu'elles offrent, 
et elles sont encouragées à fournir des informations sur les effets que la 
production et la consommation de leurs produits ont sur l'environnement et la 
santé.  Les ménages, en particulier dans les pays développés, devraient adopter 
des modes de vie et des habitudes de consommation viables.  À cet égard, les 
campagnes de sensibilisation du public, l'éducation et les initiatives prises 
spontanément à l'échelon local pourraient accélérer l'évolution des modes de 
vie. 

37.  La Commission réaffirme que les gouvernements eux-mêmes peuvent intervenir, 
en particulier dans les pays où le secteur public joue un rôle important dans 
l'économie et peut influer considérablement sur les décisions prises par les 
entreprises ainsi que sur l'opinion publique. 

Les gouvernements devraient donc revoir les politiques de passation des marchés 
de leurs organismes et de leurs services en vue d'y faire, chaque fois que 
possible, une plus large place à l'environnement, sans porter atteinte aux 
principes du commerce international.  Les gouvernements et les organisations 
intergouvernementales peuvent, au moyen de mécanismes appropriés, échanger des 
informations et des données d'expérience sans aller à l'encontre des lois et des 
règlements nationaux en matière de passation des marchés. 

38.  La Commission prend note de l'insuffisance des informations contenues dans 
le rapport du Secrétaire général sur la modification des modes de consommation 
et de production (E/CN.17/1995/13) et dans d'autres documents, et appelle les 
gouvernements, les organisations internationales, les organes délibérants, les 
institutions scientifiques et de recherche, les entreprises de l'industrie, les 
organisations de consommateurs et les autres organisations non gouvernementales 
à unir leurs efforts afin de fournir des informations détaillées sur l'état et 
l'évolution actuelle et prévue de l'environnement, des écosystèmes et des 
ressources naturelles sur les plans national, régional et mondial.  En ce qui 
concerne les produits, la Commission, tout en reconnaissant la nécessité 
d'informer les consommateurs de tout effet que la production et la consommation 
d'un produit donné peuvent avoir sur l'environnement et la santé, estime que de 
telles informations ne devraient pas servir de prétexte à l'adoption de mesures 
protectionnistes. 

39.  Étant donné que les interactions entre les activités économiques et 
l'environnement se manifestent à long terme, la Commission réaffirme la 
nécessité d'entreprendre des études à moyen et à long terme pour suivre 
l'évolution des modes de production et de consommation ainsi que leur impact 
écologique, social et économique sur les pays et entre ces derniers.  De telles 
études devraient porter sur l'innovation technique et le transfert de 
techniques, la croissance économique et le développement, et les facteurs 
démographiques.  Elles devraient permettre d'établir des indicateurs 
quantifiables et mesurables susceptibles de faciliter l'analyse des politiques 
et de faire avancer le débat sur les tendances et les questions d'actualité.  
Ces études devraient notamment mettre en évidence les effets commerciaux 
possibles et les effets que les mesures et les positions à adopter pour 
promouvoir une production et une consommation viables auraient sur les pays en 
développement et les pays à économie en transition. 

40.  La Commission demande que l'on encourage l'internalisation des coûts de 
protection de l'environnement, en appliquant le principe pollueur- payeur, en 
tenant dûment compte de l'intérêt général et en se gardant de fausser le 
commerce et l'investissement à l'échelle internationale. À ce sujet, la 
Commission se félicite des progrès réalisés jusqu'ici, y compris dans les pays à 
économie en transition et les pays en développement, en vue d'analyser, 
d'adapter et d'appliquer les mesures et les moyens d'action destinés à 
internaliser les effets sur l'environnement.  La Commission reconnaît que des 
mesures de réglementation et des instruments sociaux et économiques peuvent 
contribuer à l'évolution des modes de production et de consommation. Lors de 
l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces instruments, les gouvernements 
devraient tenir compte de la situation sur les plans local et national.  À long 
terme, ce sont probablement les instruments économiques et les autres 
instruments axés sur le marché qui feront évoluer durablement le comportement 
des producteurs et des consommateurs.  À ce sujet, la Commission invite les 
gouvernements à envisager l'adoption de mesures économiques, y compris une 
réforme de la fiscalité et des subventions, en vue de réduire les incidences 
préjudiciables sur l'environnement et de soutenir l'emploi. 

41.  Voyant dans la comptabilité environnementale un outil précieux pour 
facturer le coût intégral des ressources naturelles, la Commission demande aux 
gouvernements et aux organisations internationales d'encourager les efforts 
visant à intégrer les ressources naturelles dans les systèmes comptables 
nationaux.  Elle accueille avec satisfaction les projets pilotes exécutés par 
les organismes des Nations Unies et engage les gouvernements à appuyer 
pleinement, selon que de besoin, les activités menées dans ce domaine. 

42.  La Commission reconnaît la dimension internationale des mesures prises par 
les gouvernements pour modifier les modes de consommation et de production, 
selon le principe des responsabilités partagées mais différenciées.  La 
Commission souligne que la coopération internationale accrue qui s'est instaurée 
pour harmoniser les critères applicables à la fixation volontaire de normes de 
produits, en fonction des conditions écologiques, sociales et économiques qui 
prévalent dans les pays producteurs et exportateurs en développement, doit 
également tenir compte de considérations liées à l'accès au marché et à la 
compétitivité des produits et services.  À cet égard, la Commission demande aux 
gouvernements de redoubler d'efforts afin d'encourager le transfert de 
technologies appropriées. 

43.  La Commission reconnaît également la portée et la multiplicité des 
questions que soulève la modification des modes de consommation et de 
production.  Elle encourage, en soulignant son importance, la mise en commun, à 
tous les niveaux, des expériences nationales menées pour modifier les modes de 
consommation et de production. 

44.  La Commission félicite à cet égard la République de Corée d'avoir pris 
l'initiative d'organiser un séminaire sur les instruments économiques permettant 
d'influer sur les modes de consommation.  Elle étudiera probablement les 
expériences menées par d'autres pays, en collaboration avec les organes 
compétents des Nations Unies et d'autres organisations internationales, dont les 
commissions régionales. 

45.  Compte tenu de ce qui précède, la Commission adopte pour ses travaux futurs 
sur la modification des modes de consommation et de production le programme 
suivant : 

       A.  Analyse des conséquences à tirer sur le plan de l'action 

        des prévisions relatives à l'évolution des modes de 

         consommation et de production 

     La Commission examinera des rapports périodiques contenant des projections 
à long terme de l'économie mondiale sur une durée allant jusqu'à 40 ans.  Ces 
projections devraient porter notamment sur l'évolution de la consommation des 
ressources et ses conséquences écologiques, sociales et économiques, en 
particulier en ce qui concerne l'action menée par les pays en développement pour 
répondre aux besoins essentiels des populations, faire disparaître la pauvreté 
et stimuler la croissance économique.  Ces études devraient s'appuyer, entre 
autres, sur les travaux des organismes des Nations Unies et d'autres 
organisations internationales et utiliser les modèles mondiaux permettant de 
projeter des indicateurs des contraintes environnementales et de leurs effets 
sur le milieu et la santé. 

         B.  Évaluation des effets de la modification des modes de 

         consommation et de production dans les pays développés 

          sur les pays en développement, et en particulier les 

         pays les moins avancés et les petits États insulaires 

          en développement 

     La Commission examinera des rapports périodiques sur les effets 
économiques, sociaux et écologiques, en particulier dans les pays en 
développement, des modifications des modes de consommation et de production qui 
se produiront dans le monde.  Ces rapports évalueront, entre autres choses, les 
nouveaux débouchés commerciaux qui s'ouvriront pour les pays en développement du 
fait d'une demande accrue de produits écologiques dans les pays développés, 
ainsi que les éventuelles répercussions négatives de ces modifications sur les 
exportations des pays en développement.  Ces rapports devraient également 
examiner la possibilité d'améliorer le transfert de technologie grâce à 
l'augmentation des investissements étrangers directs. 

     C.  Évaluation de l'efficacité des moyens utilisés pour modifier 

       les modes de consommation et de production, tels que les 

      instruments réglementaires, économiques ou sociaux, et les 

       politiques et directives des pouvoirs publics en matière 

       d'achats 

     La Commission examinera des rapports évaluant l'efficacité des moyens 
utilisés pour modifier les modèles de consommation et de production comme, par 
exemple, l'internalisation des coûts environnementaux.  Ces rapports devront 
mesurer l'efficacité des instruments réglementaires, économiques et sociaux dans 
divers pays, de façon à mieux comprendre les options qui s'offrent aux décideurs 
de tous les pays. 

     D.  Action à mener auprès des pays pour les amener à s'engager 

     à faire dans des délais déterminés des progrès quantifiables 

      dans la réalisation des objectifs de développement durable 

       hautement prioritaires au niveau national 

     La Commission examinera un rapport de synthèse contenant les informations 
fournies par les gouvernements afin d'évaluer les progrès qu'ils auront 
accomplis dans la réalisation des objectifs qu'ils se seront fixés à titre 
volontaire.  À cet égard, la Commission engage les gouvernements et les autres 
parties prenantes à prendre le rapport de la Conférence ministérielle d'Oslo, 
intitulé "Éléments d'un programme de travail international en faveur de modes de 
consommation et de production viables", comme point de départ de leurs travaux 
au sein des organes compétents et de lui présenter, avant la tenue de sa 
cinquième session, en 1997, un rapport sur l'application des recommandations 
considérées comme les plus pertinentes. 

          E.  Révision des principes directeurs pour la protection du 
consommateur 

     La Commission recommande que les principes directeurs pour la protection du 
consommateur, adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/248 du 9 
avril 1985, soient étendus afin d'y intégrer des principes relatifs aux modes de 
consommation viables. 

46.  La Commission engage les gouvernements, les organes et organismes des 
Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales, les secrétariats 
des conventions internationales, et les grands groupes, en particulier les 
autorités locales, les entreprises et les milieux industriels, à appliquer 
certains éléments de son programme de travail en vue de modifier les modes de 
production et de consommation.  La Commission souligne l'importance de la mise 
en commun des expériences nationales; elle félicite l'OCDE des travaux qu'elle 
mène sur des modes de consommation et de production viables et l'encourage à lui 
présenter, le plus tôt possible, les résultats qu'elle aura obtenus.  La 
Commission recommande qu'une réunion d'experts soit organisée sur les modes de 
consommation et de production viables, en veillant à assurer une participation 
aussi large que possible.  Cette réunion, qui serait organisée par les 
gouvernements intéressés, devrait se tenir avant la prochaine session de fond de 
la Commission, afin de recueillir des informations, des idées et des suggestions 
permettant d'assurer le suivi des travaux en cours. 

            5.  Commerce, environnement et développement durable 

47.  La Commission réitère les idées initiales à examiner dans le cadre des 
travaux ultérieurs sur les questions concernant le commerce et l'environnement 
énoncées dans sa décision de 1994 et souligne que les politiques commerciales et 
environnementales doivent s'étayer mutuellement.  Cela suppose que l'on tienne 
compte des conditions particulières des pays en développement et de leurs 
besoins en matière de développement.  Il est également nécessaire d'aider les 
pays en développement et les pays à économie en transition à mettre en place des 
moyens institutionnels dans le domaine du commerce et du développement et de 
l'évaluation de l'environnement.  L'action des organisations internationales 
participant à la mise au point des politiques commerciales et environnementales 
doit également être menée dans la complémentarité, la coordination, la 
transparence et la responsabilité. 

48.  La Commission a aussi examiné un certain nombre de questions clefs 
concernant les relations entre le commerce, l'environnement et le développement 
durable, notamment les normes de produits et l'accès aux marchés, les normes de 
fabrication et la compétitivité, l'internalisation des coûts de protection de 
l'environnement et ses effets sur le commerce, les accords multilatéraux en 
matière de protection de l'environnement et les politiques commerciales, les 
facteurs écologiques en tant que débouchés commerciaux, et les politiques 
commerciales et l'environnement.  Chacune de ces questions présente des aspects 
conceptuels et empiriques ainsi que des problèmes de fond.  Les activités en 
cours au niveau de différentes organisations internationales visent à clarifier 
ces questions, grâce à l'analyse des politiques et à un échange de vues, et à en 
tirer des conclusions sur le plan des orientations.  Des groupes importants, 
tels que les organisations non gouvernementales et le secteur privé, 
s'intéressent également aux relations existant entre le commerce et 
l'environnement et s'emploient à mieux les faire comprendre, ainsi qu'à 
sensibiliser et à éduquer le public. 

49.  La Commission souligne que les États devraient coopérer pour promouvoir un 
système économique international ouvert et favorable propre à engendrer une 
croissance économique et un développement durable dans tous les pays, qui 
permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de 
l'environnement. 

50.  La Commission note que les accords issus des négociations commerciales 
multilatérales d'Uruguay représentent une libéralisation considérable des 
échanges internationaux et qu'ils ont permis de renforcer les normes et règles 
de conduite multilatérales afin d'assurer la stabilité et la prévisibilité des 
relations commerciales, d'établir des normes et règles de conduite dans de 
nouveaux secteurs et de créer un nouveau cadre institutionnel, sous la forme de 
l'Organisation mondiale du commerce, doté d'un mécanisme intégré de règlement 
des différends qui devrait contribuer à éviter les mesures unilatérales 
contraires aux règles du commerce international.  Les accords représentent donc 
un élément essentiel pour assurer une croissance économique globale soutenue 
pour tous les pays, en particulier ceux en développement, facteur fondamental de 
développement durable.  À cet égard, la Commission demande que les accords 
figurant dans l'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales 
multilatérales d'Uruguay 5/ soient appliqués d'urgence et intégralement, et 
insiste sur la nécessité de libéraliser de toute urgence les échanges 
commerciaux, notamment grâce à une réduction considérable des barrières 
tarifaires et autres barrières au commerce, et à l'élimination du traitement 
discriminatoire dans les relations commerciales internationales, ainsi qu'à 
l'amélioration de l'accès aux marchés de tous les pays, en particulier ceux des 
pays développés. 

51.  La Commission du développement durable souligne l'importance des travaux du 
Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce, 
conformément à son mandat, qui demande au Comité de faire des recommandations 
appropriées quant à l'opportunité d'apporter aux dispositions du système 
commercial multilatéral des modifications qui soient compatibles avec le 
caractère ouvert, équitable et non discriminatoire du système, s'agissant en 
particulier des aspects suivants : a) la nécessité d'adopter des règles visant à 
renforcer l'interaction positive du commerce et des mesures de protection de 
l'environnement, de promouvoir le développement durable, une attention 
particulière étant accordée aux besoins des pays en développement, notamment les 
moins avancés; et b) le souci d'éviter de prendre des mesures commerciales 
protectionnistes et l'application de règles de conduite multilatérales efficaces 
afin de veiller à ce que le système commercial multilatéral réponde aux 
objectifs environnementaux énoncés dans Action 21 et dans la Déclaration de Rio 
sur l'environnement et le développement 6/, en particulier le principe 12; et c) 
la surveillance des mesures commerciales visant à protéger l'environnement, des 
aspects des mesures environnementales ayant trait au commerce qui ont des effets 
considérables sur celui-ci, et de l'application efficace des règles de conduite 
multilatérales régissant ces mesures. 

52.  La Commission note que les mesures positives telles que l'amélioration de 
l'accès aux marchés et aux ressources financières, l'accès aux technologies et 
le transfert de celles-ci, la création de capacités et les dispositions 
spéciales en faveur des petites entreprises, constituent des moyens efficaces 
d'aider les pays en développement et les pays en transition dans les efforts 
qu'ils mènent en vue d'internaliser les coûts de protection de l'environnement. 

53.  La Commission réitère les dispositions du paragraphe 32 de sa décision de 
1994.  Elle note par ailleurs que les dispositions commerciales des accords 
multilatéraux concernant la protection de l'environnement devraient être 
transparentes et ne devraient pas servir à exercer une discrimination arbitraire 
ou injustifiée ni constituer une façon déguisée d'imposer des restrictions aux 
échanges internationaux. Conformément au principe 12 de la Déclaration de Rio, 
il faudrait éviter toute action unilatérale visant à résoudre les grands 
problèmes écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur.  Les 
mesures de protection de l'environnement visant à remédier à des problèmes 
environnementaux transfrontières ou mondiaux devraient, autant que possible, 
être fondées sur un consensus international. 

54.  La Commission reconnaît que des progrès ont été accomplis grâce aux 
dispositions de l'Organisation mondiale du commerce nouvellement créée et 
souligne qu'il importe de tirer parti de ces résultats, s'agissant en 
particulier de la transparence et de l'utilisation de groupes d'experts 
extérieurs lorsque des connaissances spécialisées sont nécessaires. 

55.  La Commission réaffirme que les efforts devraient viser à promouvoir la 
convergence des normes et réglementations environnementales à un niveau élevé de 
protection de l'environnement, tout en tenant compte du fait que les 
réglementations et normes valables dans les pays les plus avancés ne conviennent 
pas nécessairement aux pays en développement et risquent d'avoir, pour ces pays, 
des coûts économiques et sociaux injustifiés.  Elle note en outre qu'il importe 
de veiller à la transparence des réglementations et normes environnementales et 
d'aider les pays en développement à les élaborer. 

56.  La Commission considère qu'il est nécessaire d'analyser les effets 
potentiels des politiques axées sur les produits, notamment celles fondées sur 
le cycle de vie des produits, qui ont récemment fait leur apparition, notamment 
l'écoétiquetage et certaines prescriptions en matière de conditionnement et de 
recyclage, s'agissant en particulier de leur incidence potentielle sur les 
exportations des pays en développement et des pays en transition.  Il importe 
également d'analyser comment l'on pourrait renforcer la transparence et la 
coopération internationale de manière à améliorer les perspectives des pays en 
développement dans le domaine de l'exportation tout en renforçant la protection 
de l'environnement. 

57.  La Commission note que la préférence des consommateurs pour les produits 
écologiques peut créer des débouchés commerciaux, notamment pour les pays en 
développement.  Les moyens par lesquels peut être étayée la crédibilité des 
assertions écologiques concernant les produits et les technologies nécessitent 
des travaux additionnels. 

58.  La Commission considère qu'une plus grande libéralisation des échanges est 
une condition nécessaire mais insuffisante pour assurer le développement 
durable.  Associée à une croissance économique soutenue, la libéralisation des 
échanges peut jeter les bases d'une amélioration progressive des normes 
environnementales aux niveaux national et mondial. Parallèlement, elle doit être 
complétée par l'adoption de politiques environnementales saines.  Les 
gouvernements souhaitent analyser les effets que produit sur l'environnement et 
la société l'évolution des modes de production et de consommation, y compris 
ceux résultant des réformes des politiques commerciales, et effectuer, au 
besoin, les ajustements nécessaires afin de corriger les lacunes du marché et 
les orientations et d'internaliser les coûts de protection de l'environnement. 

59.  Dans le contexte des objectifs généraux du développement durable, la 
Commission se félicite des progrès substantiels réalisés à l'Organisation 
mondiale du commerce, à la CNUCED et au PNUE, grâce en particulier aux travaux 
du Comité du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du 
commerce, du Groupe de travail spécial de la CNUCED sur le commerce, 
l'environnement et le développement et du programme conjoint PNUE/CNUCED, ainsi 
que du rôle important que joue le PNUE, s'agissant en particulier des accords 
multilatéraux concernant la protection de l'environnement, et invite les 
institutions concernées ainsi que l'OCDE à poursuivre leurs travaux sur le 
commerce et l'environnement. Elle souligne en outre les efforts accomplis pour 
rendre le commerce et l'environnement complémentaires grâce, notamment, au 
renforcement de l'assistance technique aux activités menées par la CNUCED, le 
PNUD et le PNUE, notamment en intégrant l'examen de tous les facteurs ayant 
trait à la formulation des politiques commerciales et de développement durable. 
La Commission considère que la division du travail actuelle dans le cadre du 
débat international sur le commerce et l'environnement est généralement 
satisfaisante et souligne qu'il est nécessaire que l'Organisation mondiale du 
commerce, le PNUE et la CNUCED continuent de coopérer étroitement et de veiller 
à la complémentarité de leurs travaux.  À cet égard, elle invite le PNUE et la 
CNUCED à poursuivre leur initiative commune, de préférence au niveau technique 
avec un ordre du jour précis. 

60.  La Commission invite la CNUCED, en tant que chef de file pour les questions 
relatives au commerce et à l'environnement, en coopération avec le PNUE, 
l'Organisation mondiale du commerce, la FAO, l'OMS, le Département de la 
coordination des politiques et du développement durable et d'autres organismes 
compétents, à établir à l'intention de la Commission un document d'information 
dans lequel serait examiné le volume croissant de la recherche sur les relations 
entre le commerce, l'environnement et le développement durable menée par les 
organisations internationales, ainsi que les établissements universitaires et 
les organisations non gouvernementales dans les pays développés et les pays en 
développement, y compris dans le cadre de projets financés par les organismes 
d'aide internationale et bilatérale afin de détecter des lacunes éventuelles, en 
ayant recours, le cas échéant, à des groupes indépendants d'experts du commerce 
et de l'environnement. 

61.  Comme il a été demandé dans Action 21, la Commission recommande que les 
gouvernements des pays développés et les organismes d'aide multilatérale 
redoublent d'efforts pour améliorer l'accès aux marchés, aux ressources 
financières et aux technologies ainsi que le transfert de celles-ci, et pour 
mettre en place les moyens d'aider les pays en développement et les pays en 
transition dans les efforts qu'ils déploient en vue d'internaliser les coûts de 
la protection de l'environnement.  La CNUCED est invitée à entreprendre d'autres 
travaux dans ce domaine, en collaboration avec le PNUD, la FAO et le PNUE ainsi 
que d'autres organisations, programmes et organismes internationaux, afin de 
trouver des méthodes novatrices.  Le programme conjoint PNUE/CNUCED est 
également invité à intervenir davantage dans ce domaine, en accordant une 
attention particulière au principe 16 de la Déclaration de Rio et à la mise en 
place des capacités dans les pays en développement et les pays en transition, en 
collaboration avec d'autres organisations intéressées telles que la FAO. 

62.  Afin de mieux comprendre l'incidence de l'internalisation des coûts de 
protection de l'environnement sur la compétitivité et les recettes commerciales, 
en particulier dans les pays en développement, la CNUCED est invitée à effectuer 
une étude analytique sur les relations entre la protection de l'environnement et 
la compétitivité internationale, la création d'emplois et le développement, avec 
la participation des gouvernements, des organisations régionales d'intégration 
économique, du secteur privé et des organisations non gouvernementales ainsi que 
d'autres organisations régionales et internationales intéressées. 

63.  La Commission invite la Commission et le PNUE, en coopération avec 
l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO) et d'autres organisations internationales intéressées à 
analyser dans quelle mesure on peut renforcer la transparence et la coopération 
internationale s'agissant des politiques axées sur les produits, en particulier 
l'écoétiquetage et certaines prescriptions en matière de conditionnement et de 
recyclage, de façon à éviter ou à atténuer les incidences négatives de ces 
mesures sur les échanges commerciaux, grâce notamment à la fourniture d'une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays en transition et à 
d'autres mesures visant à faciliter les exportations de ces pays. 

64.  La Commission reconnaît que les prescriptions en matière d'écoétiquetage et 
de recyclage doivent être transparentes et devraient tenir compte de la 
situation et des besoins particuliers des pays en développement et des pays en 
transition.  Elle encourage la CNUCED et le CNUED, en coopération avec d'autres 
organisations internationales intéressées, à continuer d'explorer la possibilité 
d'établir un système de reconnaissance mutuelle des modes d'écoétiquetage sur la 
base d'équivalences écologiques ou de niveaux suffisamment élevés de protection 
de l'environnement. 

65.  La Commission invite la CNUCED et le PNUE à examiner, en coopération avec 
le PNUD, les institutions financières internationales et d'autres organisations, 
organismes et programmes internationaux, les effets que les dispositions 
commerciales des accords multilatéraux concernant l'environnement ont sur la 
réalisation des objectifs en matière de protection de l'environnement et sur le 
commerce et la compétitivité des pays en développement et des pays en 
transition, et comment des mesures positives peuvent aider ces pays à faire face 
à leurs obligations au titre des accords. 

66.  En ce qui concerne l'écoétiquetage et les produits écologiques, la 
Commission invite les institutions multilatérales et bilatérales de 
développement à apporter, selon que de besoin, une assistance technique aux pays 
en développement et aux pays en transition afin de faciliter leur participation 
aux activités internationales concernant l'écoétiquetage et les produits 
écologiques menés par l'ISO et les organisations internationales compétentes. 

67.  La Commission invite le programme conjoint PNUE/CNUCED à poursuivre, en 
collaboration avec le PNUD et d'autres organisations internationales 
intéressées, ses travaux sur l'élaboration d'un cadre pour faciliter 
l'évaluation de l'impact des politiques commerciales sur l'environnement, compte 
tenu des besoins particuliers des pays en développement et des pays en 
transition.  Ces activités devraient tenir compte des différents éléments 
mentionnés au paragraphe 33 de la décision de la Commission du développement 
durable de 1994. 

68.  La Commission prend note des travaux qu'effectue l'OCDE sur le commerce et 
l'environnement et encourage celle-ci à lui présenter les résultats qu'elle aura 
obtenus. 

69.  La Commission encourage les gouvernements à élaborer ou renforcer les 
moyens d'évaluer les effets des politiques commerciales sur l'environnement, 
d'améliorer la coordination des politiques commerciales et environnementales, y 
compris la coopération en matière de formulation des politiques entre les 
responsables des questions relatives à l'environnement et ceux chargés des 
échanges commerciaux, et de promouvoir la transparence et l'ouverture de ces 
processus au profit du public. 

70.  La Commission encourage la coopération et l'échange de données d'expérience 
entre les pays en vue de mettre au point et de renforcer des lois et programmes 
de protection de l'environnement de sorte que le commerce et l'environnement 
puissent s'étayer mutuellement. 

71.  La Commission encourage les organisations internationales, les 
gouvernements et le secteur privé, ainsi que les organisations non 
gouvernementales, à promouvoir l'application des principes relatifs aux échanges 
commerciaux et au développement durable conformément aux dispositions d'Action 
21. 

72.  La Commission réaffirme qu'il importe que les travaux concernant le 
commerce et l'environnement s'effectuent dans la transparence et l'ouverture, et 
avec la participation active du public et des experts. 

                        6.  Lutte contre la pauvreté 

73.  La Commission se félicite de l'adoption de la Déclaration de Copenhague sur 
le développement social 7/ et du Programme d'action du Sommet mondial pour le 
développement social 8/.  En ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, elle 
note, en particulier, l'engagement que prennent les gouvernements de poursuivre 
l'objectif de l'élimination de la pauvreté dans le monde, grâce à des actions 
nationales et à une coopération internationale menées avec détermination 
(Engagement 2 de la Déclaration 9/).  Elle rappelle que la Déclaration de Rio 
sur l'environnement et le développement6 consacre le principe selon lequel 
l'élimination de la pauvreté est indispensable au développement durable, tous 
les États et tous les peuples devant s'atteler ensemble à cette tâche 
essentielle.  La section de la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques 10/ consacrée aux engagements pris par les gouvernements 
11/ et le préambule de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la 
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la 
désertification, en particulier en Afrique 12/, reconnaissent également que le 
développement économique et social et l'élimination de la pauvreté sont des 
priorités absolues pour les pays en développement et sont essentiels au 
développement durable, ce qui a été réaffirmé dans les décisions prises 
récemment lors de la première session de la Conférence des Parties à la 
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à 
Berlin.  La Commission note également que, lors de toutes les grandes 
conférences des Nations Unies organisées depuis 1990, y compris le Sommet 
mondial pour les enfants, la Conférence internationale sur la nutrition, la 
Conférence mondiale sur les droits de l'homme, la Conférence internationale sur 
la population et le développement et le Sommet mondial pour le développement 
social, la nécessité de lancer une campagne mondiale de lutte contre la pauvreté 
a été reconnue, et des engagements ont été pris dans ce sens. La Conférence 
mondiale sur les femmes, qui aura lieu en 1995, devrait quant à elle mettre 
l'accent sur l'importance du rôle des femmes dans les stratégies d'élimination 
de la pauvreté. 

74.  La Commission souligne qu'il existe des liens complexes, qu'il importe de 
bien comprendre, entre l'élimination de la pauvreté et le développement durable.  
Ceux qui vivent dans la pauvreté et ont une consommation minimale sont souvent 
réduits par le manque de revenu, l'absence d'accès aux ressources productives et 
l'exclusion sociale à tirer leur maigre subsistance d'écosystèmes peu productifs 
et écologiquement fragiles, dans des conditions qui nuisent à leur santé et 
peuvent même leur être fatales.  La Commission est profondément convaincue que 
le développement économique, le développement social et la protection de 
l'environnement sont des éléments interdépendants et cumulatifs du développement 
durable, vers lequel tendent tous les efforts déployés pour assurer à chacun une 
meilleure qualité de vie.  Le développement social équitable, qui donne aux 
pauvres la possibilité d'utiliser les ressources naturelles sans les épuiser, 
est un fondement essentiel du développement durable.  Mais celui-ci suppose 
également une croissance économique générale et soutenue, indispensable au 
développement social et à la justice sociale. 

75.  La Commission affirme qu'à long terme, et en particulier dans les pays en 
développement, la croissance économique restera un élément important de la lutte 
contre la pauvreté, mais que d'autres facteurs devront intervenir.  Afin de 
faire sensiblement reculer la pauvreté, et ce, le plus rapidement possible, de 
réduire les inégalités, et d'éliminer l'extrême pauvreté dans un délai fixé par 
chaque pays en fonction de sa situation, il est urgent d'élaborer de nouvelles 
politiques et stratégies ou de renforcer celles qui existent en y incluant des 
mesures garantissant la non-déprédation de l'environnement. L'élimination de la 
pauvreté est indissociable du développement durable, mais elle permettra 
également d'éviter que ceux qui ne peuvent survivre autrement n'exploitent 
excessivement les ressources naturelles, épuisant ainsi les réserves qui sont 
nécessaires pour faire face aux besoins des populations à long terme. 

76.  La Commission insiste sur la nécessité d'adopter une approche 
multidimensionnelle et intégrée, fondée sur la participation de tous les 
éléments de la société civile.  Dans cette optique, les stratégies nationales 
devraient tendre à la mise en oeuvre de la Déclaration de Copenhague sur le 
développement social et du Programme d'action du Sommet mondial pour le 
développement social, en particulier de l'Engagement 2 de la Déclaration et du 
chapitre II du Programme d'action.  Les politiques et les budgets nationaux 
devraient viser, selon qu'il convient, à satisfaire les besoins fondamentaux, à 
réduire les inégalités et à faire de la lutte contre la pauvreté un objectif 
stratégique.  La Commission souligne également que la promotion du plein emploi 
et de la non-déprédation des ressources est essentielle à la lutte contre la 
pauvreté et à l'intégration sociale et que c'est aux États eux-mêmes qu'elle 
incombe au premier chef.  Les gouvernements doivent créer un environnement 
économique propre à assurer un accès plus équitable aux revenus, aux ressources 
et aux services sociaux.  La Commission considère que les femmes, qui sont 
majoritaires parmi les plus pauvres d'entre les pauvres et doivent assumer une 
part disproportionnée du fardeau de la misère, doivent être au centre des 
efforts déployés pour éliminer la pauvreté. Par ailleurs, elle prône résolument 
l'adoption de programmes axés sur les besoins spécifiques des enfants et des 
jeunes, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant 13/.  Elle 
estime aussi que la pleine participation des bénéficiaires à la conception, à la 
planification et à la mise en oeuvre des projets visant à éliminer la pauvreté 
contribuerait à en assurer l'efficacité. 

77.  La Commission exhorte les gouvernements à réaffirmer et à promouvoir les 
droits figurant dans les déclarations et autres instruments internationaux 
pertinents tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme 14/, le 
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 15/ et 
la Déclaration sur le droit au développement 16/, notamment les droits relatifs 
à l'éducation, à l'alimentation, au logement, à l'emploi, à la santé et à 
l'information, et à redoubler d'efforts pour garantir l'exercice de ces droits, 
afin d'aider, en particulier, ceux qui vivent dans la pauvreté.  Elle estime 
qu'il importe de faciliter l'accès de ces derniers à l'alimentation, aux 
ressources en eau, à l'emploi, au logement, à l'éducation, aux services de 
santé, à l'information, aux transports et aux autres services publics 
essentiels.  Il importe de démarginaliser les pauvres afin qu'ils aient accès 
aux ressources productives telles que le crédit, la terre, l'éducation et la 
formation, et la technologie, et puissent subvenir durablement à leurs propres 
besoins.  Il convient également de les associer aux prises de décisions qui les 
concernent, ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques 
d'élimination de la pauvreté. 

78.  La Commission réaffirme qu'un environnement économique international 
porteur et une assistance financière et technique suffisante sont essentiels au 
processus d'élimination de la pauvreté.  Le développement durable dépend donc 
aussi d'échanges commerciaux plus favorables, d'un accès plus aisé aux marchés 
(en particulier pour les produits dont la fabrication nécessite une main-
d'oeuvre importante, pour les produits agricoles et à base agricole, et pour les 
produits des petites et moyennes entreprises), de l'accès à des techniques 
écologiquement rationnelles et du transfert de telles techniques à des 
conditions favorables, notamment à titre concessionnel et préférentiel, selon 
qu'en conviennent les parties, et compte tenu aussi bien de la nécessité de 
protéger les droits relatifs à la propriété intellectuelle que des besoins 
spécifiques des pays en développement.  Si les problèmes de dette extérieure des 
pays les moins avancés et autres pays à faible revenu fortement endettés, en 
particulier ceux de l'Afrique subsaharienne, étaient réglés efficacement, 
équitablement, durablement et d'une façon qui contribue au développement, des 
ressources pourraient être dégagées pour le financement de programmes de lutte 
contre la pauvreté.  Le transfert de techniques écologiquement rationnelles est 
également indispensable à l'adoption de modes de production industrielle et 
agricole viables.  La Commission souligne aussi que les activités de lutte 
contre la pauvreté devraient être conjuguées à des programmes visant à 
restreindre considérablement les modes de production et de consommation non 
viables sur les plans écologique et social. 

79.  La Commission met l'accent sur l'importance de la responsabilité des 
entreprises privées vis-à-vis de la société.   

80.  Elle réaffirme que la communauté internationale doit se conformer 
intégralement aux engagements pris, aux accords conclus et aux objectifs fixés 
pour éliminer la pauvreté, et demande aux gouvernements, à la communauté 
internationale, système des Nations Unies compris, aux institutions financières 
internationales et aux organisations non gouvernementales de poursuivre la mise 
en oeuvre de l'Engagement 2 de la Déclaration de Copenhague sur le développement 
social, des chapitres II et V du Programme d'action du Sommet mondial pour le 
développement social et du chapitre 3 d'Action 21. 

81.  La Commission recommande que le Conseil économique et social, lorsqu'il 
envisagera la mise en place d'un cadre commun pour la mise en oeuvre des 
décisions prises lors de conférences des Nations Unies dans les domaines 
économique et social, examine les moyens d'assurer la synergie et la coopération 
entre la Commission du développement durable et d'autres commissions techniques 
oeuvrant à l'élimination de la pauvreté, et étudie notamment comment répartir 
les tâches entre elles de façon optimale. 

82.  La Commission propose au Conseil économique et social qu'à l'avenir, elle 
concentre son attention sur les liens qui existent entre les divers programmes 
relatifs à l'élimination de la pauvreté et au développement durable découlant 
d'Action 21, de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et du 
Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social. 

          7.  Dynamique de la population et développement durable 

83.  La Commission du développement durable prend acte du rapport du Secrétaire 
général intitulé "Dynamique démographique et durabilité" (E/CN.17/1995/15), et 
notamment des mesures qui y sont proposées.  Elle exhorte les gouvernements à 
mettre en oeuvre intégralement le Programme d'action de la Conférence 
internationale sur la population et le développement 17/ et souligne 
l'importance du mécanisme de suivi créé par l'Assemblée générale dans sa 
résolution 49/128 afin d'en suivre la mise en oeuvre aux niveaux national, 
régional et international. 

84.  La Commission affirme que la population, la pauvreté, la santé, 
l'éducation, la technologie, les modes de production et de consommation et 
l'environnement sont étroitement liés et qu'il faut donc établir un équilibre à 
long terme entre population, ressources et développement. Elle insiste sur le 
fait que les femmes doivent participer pleinement, à égalité, à tous les aspects 
de la planification et de la mise en oeuvre des programmes de développement 
durable.  Elle considère que le chapitre 5 d'Action 21 et le chapitre III du 
Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le 
développement se renforcent mutuellement et offrent, ensemble, un descriptif 
complet des mesures qui s'imposent aujourd'hui pour gérer l'interaction entre 
population, environnement et développement durable. 

85.  La Commission accueille donc avec satisfaction le chapitre III du Programme 
d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, 
qui recommande que les pouvoirs publics, avec l'appui de la communauté 
internationale et des organisations régionales et sous-régionales, élaborent et 
mettent en oeuvre des politiques et programmes de population en vue de 
contribuer à la réalisation des objectifs et à l'application des mesures arrêtés 
dans Action 21, adoptés par d'autres conférences ou définis dans d'autres 
accords internationaux, compte tenu des responsabilités communes mais 
différenciées définies dans ces accords. 

86.  La Commission estime qu'il convient d'étudier plus avant les liens qui 
existent entre population, environnement et développement, sur lesquels les 
rapports nationaux des pays en développement contiennent des renseignements 
utiles. 

87.  Elle recommande que les gouvernements, les organisations internationales et 
autres organismes intéressés entreprennent des recherches sur les rapports entre 
population, pauvreté, consommation et production, environnement et ressources 
naturelles, éducation et santé, afin d'aider à définir des politiques efficaces 
en matière de développement durable. 

88.  Tout en notant que l'intégration des questions relatives à la population à 
la planification nationale pose certaines difficultés, la Commission se félicite 
de la création, ces 20 dernières années, d'organes publics chargés de mettre en 
oeuvre des politiques et des programmes d'ensemble dans le domaine de la 
population.  Elle se réjouit de constater que, récemment, des mesures ont été 
prises pour intégrer les questions relatives à la population à d'autres domaines 
de la planification du développement. 

89.  La Commission recommande aux gouvernements d'intensifier leurs efforts en 
vue de la création d'institutions chargées des questions relatives à la 
population, à l'environnement et aux politiques de développement, afin de 
parvenir rapidement à intégrer les questions relatives à la population dans la 
planification du développement durable et dans les politiques qui s'y 
rapportent. 

90.  La Commission exhorte les organisations intergouvernementales régionales, 
les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et les organisations non 
gouvernementales à faire de nouveaux progrès dans la mise en oeuvre d'Action 21 
et du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le 
développement.   

91.  Elle note avec préoccupation que les effets cumulés de la dégradation de 
l'environnement à l'échelon mondial et local font courir des risques à la 
population dans certaines régions; elle invite donc la Commission de la 
population et du développement à établir régulièrement, avec l'assistance du 
PNUD, du FNUAP et du PNUE, un rapport sur les populations auxquelles la 
dégradation de l'environnement fait courir des risques et sur l'aide 
supplémentaire qui doit leur être fournie, notamment par la communauté 
internationale. 

92.  La Commission note que l'on se rend de mieux en mieux compte des liens qui 
existent entre le développement, la protection de l'environnement et la 
démarginalisation des femmes.  Conformément aux décisions adoptées lors des 
conférences des Nations Unies portant sur ces questions, elle demande aux 
gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux autres entités 
importantes de tenir compte de la nécessité d'associer les femmes à la prise de 
décisions à tous les niveaux des stratégies, politiques, projets et programmes 
relatifs à la population et au développement durable.  Elle leur demande aussi 
de continuer à promouvoir la démarginalisation des femmes en veillant à ce 
qu'elles aient pleinement accès à l'alphabétisation, à l'enseignement et à la 
formation et aux services de santé, et de s'employer à éliminer tous les 
obstacles qui entravent leur accès au crédit et à d'autres ressources 
productives et les empêchent d'acheter, de détenir et de vendre des biens et des 
terres sur un pied d'égalité avec les hommes.  La démarginalisation des femmes a 
une incidence considérable sur les tendances démographiques et le développement 
durable. 

93.  La Commission est consciente de l'importance de la contribution apportée 
par les organisations non gouvernementales aux conférences de Rio de Janeiro et 
du Caire, ainsi que du rôle qu'elles nouent sur le plan local, et elle les 
encourage à communiquer et à coopérer davantage et à mieux coordonner leurs 
activités sur les plans local, régional et international afin d'oeuvrer plus 
efficacement à une meilleure compréhension des questions relatives à la 
population et au développement et d'être mieux à même de participer activement à 
la mise en oeuvre du chapitre 5 d'Action 21 et du chapitre III du Programme 
d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement. 

94.  La Commission demande à tous les pays d'envisager de contribuer à la mise 
en oeuvre du Programme d'action de la Conférence internationale sur la 
population et le développement, en tenant compte des dispositions des chapitres 
XIII et XIV et des contraintes économiques des pays en développement, et engage 
la communauté internationale à aider à créer un environnement économique 
favorable. 

95.  La Commission reconnaît que la mise en oeuvre effective du Programme 
d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement 
nécessitera une mobilisation financière accrue des pays en développement et de 
leurs partenaires et, à cet égard, elle incite les pays développés à contribuer 
à l'effort financier des pays en développement et à leur fournir des ressources 
supplémentaires, conformément aux dispositions applicables du Programme d'action 
de la Conférence internationale sur la population et le développement, afin de 
garantir la réalisation des objectifs fixés dans ces domaines. 

96.  La Commission recommande que le Conseil économique et social, lorsqu'il 
envisagera la mise en place d'un cadre commun pour la mise en oeuvre des 
décisions adoptées lors de conférences des Nations Unies dans les domaines 
économique et social, examine les moyens d'assurer la synergie et la coopération 
entre la Commission du développement durable et la Commission de la population 
et du développement. 

          8.  Progrès réalisés dans l'application des décisions concernant les 
problèmes sectoriels, adoptées par la Commission du développement durable à sa 
deuxième session 

97.  La Commission rappelle les décisions qu'elle a prises à sa deuxième session 
concernant les groupes d'éléments sectoriels "Santé, établissements humains et 
eau douce" et "Substances chimiques toxiques et déchets dangereux", souhaite que 
les activités de suivi fassent l'objet d'un examen détaillé et demande 
instamment que de nouveaux efforts soient déployés en vue de la pleine 
application de ces décisions. 

98.  La Commission note que, dans le domaine de la santé, une initiative 
interrégionale mixte OMS/PNUD a eu pour effet à ce jour la prise en 
considération des questions de santé et d'environnement lors de l'élaboration de 
plans nationaux de développement durable dans 12 pays. Des initiatives 
régionales ayant trait à la santé et à l'environnement dans le contexte du 
développement durable ont débouché sur le lancement du "Plan d'action en faveur 
de l'environnement et de la santé dans la région européenne", outre que des 
préparatifs sont en cours en vue d'une conférence panaméricaine sur la santé et 
l'environnement dans le développement durable. 

99.  Pour ce qui est des établissements humains, la Commission note que des 
progrès substantiels ont été accomplis dans la compilation d'un catalogue 
électronique des "meilleures méthodes" en matière de planification et gestion de 
l'environnement, y compris des indicateurs d'efficacité.  Les initiatives dans 
ce domaine sont fondées sur l'élément gestion de sols de deux projets 
interinstitutions en cours, le Programme de gestion urbaine et le Programme 
d'urbanisation durable, qui ont lancé dans plusieurs villes des activités de 
démonstration donnant des résultats concrets, notamment pour ce qui est de 
favoriser les initiatives nationales. 

100. L'évaluation d'ensemble des ressources en eau douce a commencé sous les 
auspices du Sous-Comité des ressources en eau du Comité administratif de 
coordination (CAC), avec le concours de quelques-unes des organisations membres 

þ le Département de la coordination des politiques et du développement durable 
du Secrétariat de l'ONU, le PNUE, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la FAO, l'OMS et l'Organisation 
des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 

þ agissant en collaboration avec l'Institut de Stockholm pour l'environnement.  
La Commission invite une fois encore les gouvernements à participer activement à 
cette initiative importante et à lui apporter son appui financier et elle attend 
beaucoup de l'examen du travail accompli à sa session de 1997. 

101. Dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des substances 
chimiques toxiques, la Commission se félicite des progrès accomplis dans la mise 
en place du mécanisme créé dans le cadre du Programme interorganisations pour la 
gestion rationnelle des substances chimiques à l'issue de consultations entre le 
PNUE, l'Organisation internationale du Travail (OIT), la FAO, l'OMS, l'ONUDI et 
l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE); de la 
première réunion du groupe intersessions du Forum intergouvernemental sur la 
sécurité chimique, qui s'est tenu à Bruges (Belgique) du 20 au 23 mars 1995; et 
des progrès réalisés dans l'application volontaire de la procédure du 
consentement préalable donné en connaissance de cause (PIC) ainsi que des 
préparatifs en vue de la rédaction d'un instrument d'application juridiquement 
contraignant sur le plan international. 

102. La Commission prend acte des initiatives prises 

þ le Sommet pour l'Amérique (Miami, 9-11 décembre 1994) suivi du Séminaire 
international organisé par les États-Unis d'Amérique et le Mexique sur 
l'élimination progressive de l'essence au plomb (Washington, 14 et 15 mars 1995) 

þ et notamment des efforts déployés par les pays en développement et des 
engagements pris par les pays de l'hémisphère occidentale au Sommet pour 
l'Amérique concernant l'élaboration de plans concrets en vue de l'élimination 
progressive de l'essence au plomb. 

103. La Commission engage tous les pays à examiner la question et elle engage 
tous les pays intéressés à élaborer des plans concrets en vue d'éliminer 
progressivement ou de réduire l'essence au plomb et elle les invite à l'informer 
le cas échéant à sa quatrième session, en 1996, des décisions et des progrès 
accomplis.  À cette fin, dans le contexte du principe des responsabilités 
communes mais différentes, les pays donateurs et les institutions financières 
internationales devraient aider les pays en développement pour ce qui est du 
financement et du transfert des techniques appropriées, conformément aux 
chapitres 33 et 34 d'Action 21.  Qui plus est, les pays en développement 
devraient diffuser les connaissances et les données d'expérience qu'ils ont 
acquises dans la réduction ou l'élimination progressive de l'essence au plomb, y 
compris l'utilisation de l'éthanol de la biomasse, qui n'est pas polluant, pour 
remplacer le plomb.  En même temps, la Commission met les pays en garde contre 
l'utilisation excessive des aromates, qui sont également nocifs à la santé, 
comme produit de substitution. 

104. La Commission approuve et appuie le travail accompli dans le cadre de 
l'initiative internationale ayant trait aux récifs coralliens, qui vise à 
encourager la formulation de stratégies de développement durable des systèmes 
fragiles de récifs coralliens. 

105. La Commission se félicite de la décision prise en septembre 1994 par la 
Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), 
d'entreprendre l'élaboration d'une convention sur la gestion des déchets 
radioactifs. 

            9.  Informations communiquées par les gouvernements    et les 
organisations 

106. La Commission a noté avec satisfaction que des informations avaient été 
communiquées par 55 États et organisations.  Elle a accueilli favorablement les 
exposés des pays sur l'expérience qu'ils ont acquise dans l'élaboration de 
stratégies de développement durable et sur la gestion des sols et l'agriculture 
écologiquement viable. 

107. La Commission a également salué le travail accompli par le Secrétariat en 
simplifiant les directives, de manière à faciliter les échanges d'informations 
et à pouvoir présenter un résumé des informations reçues sur la base de ces 
directives, avec graphiques et tableaux à l'appui. 

108. La Commission a prié le Secrétariat de simplifier et rationaliser encore 
ces directives pour sa session de 1996, de manière à faciliter les échanges 
d'informations concernant l'expérience des pays et autres entités intéressées 
dans l'exécution d'Action 21; cette simplification devrait en particulier 
permettre d'axer les rapports des pays sur des résultats et des enseignements 
concrets. 

109. La Commission a prié les donateurs et les organisations intéressées, aussi 
bien dans le système des Nations Unies qu'à l'extérieur, d'apporter aux pays en 
développement qui le demanderaient une assistance financière et technique dans 
l'élaboration des stratégies nationales de développement durable et des plans 
d'action nationaux faisant suite à Action 21 et dans l'établissement des exposés 
et rapports périodiques qui lui étaient destinés sur cette question.  La 
Commission a noté que plusieurs donateurs et organisations se proposaient 
d'examiner avec bienveillance les demandes en ce sens. 

110. La Commission a prié le Secrétariat de lui soumettre pour examen à sa 
quatrième session un projet de directives concernant les informations sur 
l'application globale d'Action 21, qui devra être présenté à l'Assemblée 
générale lors de sa session extraordinaire de 1997. 

          B. Ressources financières et mécanismes de financement 

111. La Commission du développement durable rappelle les recommandations et 
engagements de financement formulés au chapitre 33 et notamment aux paragraphes 
33.13 et 33.14 d'Action 21. 

112. La Commission souligne que de façon générale le financement de l'exécution 
d'Action 21 proviendra des secteurs public et privé des pays eux-mêmes.  Pour 
les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, si l'aide 
publique au développement (APD) est la principale source de financement 
extérieur, il n'en demeure pas moins nécessaire d'obtenir d'importantes 
ressources nouvelles et supplémentaires pour la réalisation d'un développement 
durable et pour l'exécution d'Action 21.  En outre, l'APD joue un rôle 
appréciable dans le traitement des problèmes que pose le développement durable 
dans ces régions du monde ainsi que dans les secteurs sociaux, écologiques et 
parfois infrastructurels, qui sont actuellement peu susceptibles d'attirer des 
capitaux privés, y compris sous forme d'investissements étrangers directs.  Le 
déclin de l'APD, tant en termes absolus qu'en tant que pourcentage du produit 
national brut (PNB), demeure une cause de profonde préoccupation pour la 
Commission. 

113. La Commission invite instamment les pays développés à continuer d'adopter 
des politiques visant à accroître les ressources qu'ils consacrent à l'APD en 
faveur des pays en développement, conformément aux engagements qu'ils ont pris à 
la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. 

114. Dans son travail de suivi de l'application des recommandations et 
engagements d'Action 21 en matière d'APD, la Commission devrait promouvoir : 

     a)   De nouvelles façons de développer l'APD et d'améliorer sa rentabilité 
dans le cadre des mécanismes bilatéraux et multilatéraux pertinents en vue 
d'atteindre aussitôt que possible l'objectif de 0,7 % du PNB, comme il a été 
réaffirmé au paragraphe 33.13 d'Action 21; 

     b)   Le renforcement de la coopération et de la coordination entre les 
institutions nationales des pays bénéficiaires et des pays donateurs, les 
organisations internationales (y compris les institutions financières), le 
secteur privé et les organisations non gouvernementales, notamment par 
l'élaboration de stratégies et plans nationaux de développement durable, en vue 
d'améliorer l'efficacité d'acheminement et d'utilisation de l'APD; 

     c)   L'utilisation de l'APD pour mobiliser des ressources financières 
internes et externes complémentaires au moyen de diverses formules novatrices 
(telles que le cofinancement et les coentreprises, la garantie de risques liés 
au pays et les fonds de capital-risque) afin d'exploiter plus efficacement 
toutes les sources possibles de nouveaux flux de financement aux fins du 
développement durable.  Dans cet ordre d'idées, la Commission pourrait 
entreprendre des études de cas concernant l'expérience acquise par les pays dans 
ce domaine; 

     d)   Le soutien du public et des dirigeants politiques des pays donateurs 
en faveur de l'accroissement du montant de l'APD, notamment en faisant valoir le 
rôle décisif de celle-ci, et les réformes qui s'imposent dans les pays 
bénéficiaires pour accroître sa rentabilité; 

     e)   Une prise de conscience internationale de l'importance que revêt la 
onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de 
développement (IDA), qui est prévue pour juin 1996. 

115. La Commission se félicite de l'augmentation des flux de capitaux privés, 
tout en reconnaissant qu'ils sont concentrés dans un nombre limité de pays en 
développement et de secteurs.  Toutefois, le fait que leur stabilité, leur 
durabilité et leurs composantes environnement et transfert de technologie ne 
sont pas assurées, reste une cause de préoccupation pour la Commission et exige 
des mesures de suivi.  Par conséquent, la Commission invite la CNUCED et les 
institutions financières internationales, en particulier celles de Bretton 
Woods, à réaliser de nouvelles études dans ce domaine, en mettant l'accent sur 
l'importante instabilité et le trop court terme d'une grande partie de ces flux 
et en proposant des mesures pour encourager des flux de capitaux à plus long 
terme et réduire les effets déstabilisants des flux financiers à court terme 
extrêmement instables, et d'en communiquer les résultats à la Commission. 

116. La Commission insiste sur le fait que les pays tant développés qu'en 
développement devraient encourager l'adoption de politiques visant à promouvoir 
dans les pays en développement des investissements étrangers privés qui puissent 
contribuer au développement durable.  En outre, la mise en place de mécanismes 
et d'arrangements internationaux permettant de faire face aux effets des sorties 
soudaines de capitaux privés hors des pays en développement devrait être 
envisagée. 

117. La Commission réaffirme que de nouveaux progrès sont indispensables pour 
qu'une solution efficace, équitable, durable et axée sur le développement puisse 
être apportée aux problèmes de dette extérieure d'un grand nombre de pays en 
développement, en particulier les plus pauvres et les plus endettés d'entre eux.  
La Déclaration de Copenhague sur le développement social, adoptée lors du Sommet 
mondial pour le développement social, envisage des mesures d'allégement de la 
dette encore plus généreuses.  Elle insiste sur l'importance que revêt 
l'application sans délai des accords existants d'allégement de la dette et la 
négociation de nouvelles initiatives venant s'ajouter à celles qui ont déjà été 
prises en vue de réduire sans tarder la dette des pays à faible revenu les plus 
pauvres et les plus endettés, grâce en particulier à des conditions plus 
favorables de remise de la dette, notamment l'application des conditions de 
remise de la dette conclues dans le cadre du Club de Paris en décembre 1994, qui 
prévoyaient une réduction des dettes, y compris leur annulation ou d'autres 
mesures d'allégement; le cas échéant, ces pays devaient se voir accorder une 
réduction de leur dette publique bilatérale suffisante pour leur permettre de 
sortir du processus de rééchelonnement et de reprendre la voie de la croissance 
et du développement. 

118. La Commission a souligné à nouveau que, pour régler le problème de la 
dette, il faudrait envisager le cas de mettre en place des mécanismes novateurs 
tels que l'échange dette/nature ou dette/développement social. Elle a pris note 
des expériences réussies d'échange de créances contre finances pour le 
développement durable et recommande de continuer à les encourager, selon les 
besoins. 

119. La Commission demande instamment aux institutions financières 
internationales et aux organismes de développement de continuer à accroître les 
flux financiers destinés au développement durable.  Plus précisément, ces 
institutions ne devraient pas seulement, comme elles le font actuellement, 
prendre en compte les facteurs écologiques et sociaux dans leurs projets et 
activités, mais également intégrer d'emblée les objectifs économiques, sociaux 
et écologiques axés sur le développement durable dans leur mandat 
institutionnel, leurs politiques générales de développement, leurs stratégies et 
leurs priorités telles qu'établies par Action 21 et autres instruments et 
accords internationaux connexes. 

120. La Commission note qu'il est important de continuer à mettre au point des 
indicateurs du développement durable et, une fois adoptés, de les appliquer en 
vue d'intégrer les objectifs économiques, sociaux et environnementaux.  Il 
conviendrait à cette fin de s'assurer la participation effective de toutes les 
parties concernées et en particulier des pays en développement. 

121. La Commission et les organes directeurs des institutions financières 
internationales (notamment les comités paritaires et de développement) devraient 
renforcer leur collaboration et leurs échanges en vue de promouvoir des 
stratégies et des activités visant à atteindre les objectifs fixés par Action 21 
en matière de développement durable. 

122. La Commission note que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), 
restructuré et réalimenté, continuera provisoirement à être l'entité chargée de 
gérer les mécanismes de financement de la Convention sur la diversité biologique 
18/ et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  
La Commission souligne combien il est important de mettre en oeuvre rapidement 
ces engagements et autres responsabilités du Fonds et rappelle qu'à sa deuxième 
session, en 1994, elle avait noté que la première reconstitution des ressources 
du Fonds restructuré était un premier pas représentant un minimum et qu'il 
serait nécessaire de reconstituer à nouveau ces ressources au fur et à mesure de 
la mise en oeuvre des engagements au titre des divers accords et objectifs 
prévus pour le FEM 19/.  En outre, la Commission recommande d'améliorer encore 
les procédures utilisées par le FEM afin d'accélérer la mise en oeuvre des 
projets sans compromettre la qualité de l'évaluation et de la participation.  
Elle prend note du fait que les procédures du FEM font actuellement l'objet d'un 
examen. 

123. La Commission souligne la nécessité de respecter les engagements financiers 
énoncés dans Action 21.  Elle encourage la mobilisation de ressources 
financières nationales, notamment par le biais d'instruments économiques et de 
réformes politiques, tant dans les pays développés qu'en développement, et la 
création de fonds nationaux pour l'environnement.  Elle fait observer que ces 
mesures n'excluent pas la nécessité d'accroître les flux financiers 
internationaux, notamment l'APD, mais que ces deux modes de financement doivent 
se compléter et se renforcer mutuellement. 

124. L'examen par la Commission de l'utilisation qui est faite des instruments 
économiques dans les pays développés, les pays en transition et les pays en 
développement montre clairement qu'en imposant des taxes écologiques, ceux-ci 
ont essayé, à des degrés divers et chacun selon sa situation propre, de mettre 
en place une fiscalité introduisant moins de distorsions.  En outre, on acquiert 
ainsi une expérience précieuse quant à l'utilisation de divers autres 
instruments économiques.  La Commission fait observer que les débats à venir sur 
les instruments économiques devraient être axés sur les moyens de lever les 
obstacles à leur mise en oeuvre dans les pays développés, en développement et en 
transition.  Une attention toute particulière devrait être accordée à la 
situation propre aux différents pays et à la suppression progressive de 
pratiques portant atteinte à l'environnement ainsi qu'aux problèmes de 
renforcement des capacités et de répartition dans les pays en développement. 

125. La Commission souligne l'importance que revêt le renforcement des capacités 
nationales pour l'utilisation des instruments économiques, notamment 
l'élimination des subventions et autres pratiques portant atteinte à 
l'environnement, dans le cadre des stratégies et politiques nationales de 
développement durable.  Elle recommande que les gouvernements et les 
organisations internationales, en particulier le PNUD, le PNUE, la CNUCED, le 
Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et les commissions 
régionales de l'ONU, appuient ces efforts. 

126. L'examen par la Commission de l'utilité des fonds nationaux pour 
l'environnement montre que ceux qui ont été mis en place, que ce soit dans les 
pays développés, les pays en transition ou les pays en développement, sont de 
types très divers.  Dans de nombreux pays, les mécanismes financiers efficaces 
qu'ils constituent jouent un rôle important et constructif, qui devrait être 
évalué dans la perspective de la recherche de solutions optimales.  À cet égard, 
une attention toute particulière devrait être accordée aux avantages et 
désavantages que comporte l'affectation de fonds à des dépenses d'ordre 
environnemental. 

127. La Commission offrira des conseils pour la mise au point d'autres 
propositions permettant de promouvoir l'échange de données d'expérience 
concernant la mise en oeuvre des réformes politiques visant à un développement 
durable. 

128. La Commission, lors de ses débats sur les mécanismes novateurs de 
mobilisation des ressources, a noté que le Groupe de travail spécial 
intersessions chargé des questions financières avait examiné de façon provisoire 
la faisabilité et l'utilité de mesures comme les "taxes écologiques" sur les 
transports aériens, les activités menées en collaboration et les autorisations 
d'émission de gaz carbonique (CO2) internationalement négociables. 

129. La Commission note que le transport aérien de passagers et de marchandises 
est à l'origine de gaz nuisibles à l'environnement et considère qu'il vaudrait 
la peine d'examiner en détail une taxe écologique bien conçue frappant les 
transports aériens si une étude approfondie démontrait qu'il était possible de 
l'appliquer.  Elle recommande qu'une telle étude soit entreprise en coopération 
avec l'Organisation de l'aviation civile internationale et autres organismes 
intéressés.  Elle recommande également que cette étude porte sur les aspects 
environnementaux, économiques, juridiques, administratifs et politiques de 
ladite taxe et tienne compte des besoins et de la situation particuliers des 
pays en développement. 

130. Les débats de la Commission sur les autorisations d'émission de dioxyde de 
carbone internationalement négociables et les activités menées en association 
traduisent les préoccupations que suscite l'extrême complexité de leur mise en 
oeuvre et montrent clairement que les travaux entrepris dans ce domaine 
devraient se poursuivre dans le contexte de la Convention-cadre des Nations 
Unies sur les changements climatiques, compte tenu de la situation des pays, en 
particulier des pays en développement, comme il est précisé dans les paragraphes 
pertinents de la Convention.  Au cours de ces débats, la Commission a pris note 
des résultats de la première Conférence des Parties à la Convention, en 
particulier le lancement d'une phase pilote d'activités en association. La 
Commission a noté que la participation à la phase pilote était volontaire, et 
que les activités entreprises en association devaient être compatibles avec les 
priorités et stratégies nationales en matière d'environnement et de 
développement et les appuyer, contribuer à la rentabilité en produisant des 
retombées mondiales et englober toutes les sources, puits et réservoirs des gaz 
à effet de serre.  Elle a également noté que l'obtention de crédits pour des 
activités de réduction ou de captage des gaz à effet de serre serait exclue 
pendant la phase pilote et que les pays développés, les pays en développement et 
les pays en transition pouvaient participer à la phase pilote sur la base du 
volontariat. 

131. La Commission a souligné que le financement du transfert d'écotechnologies 
et de biotechnologies devait être examiné dans le contexte des chapitres 
pertinents d'Action 21.  La Commission a également souligné que le transfert 
d'écotechnologies à des conditions favorables, et notamment à des conditions 
préférentielles et libérales négociées d'un commun accord, compte tenu de la 
nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle ainsi que des 
besoins spéciaux des pays en développement en ce qui concerne l'application 
d'Action 21, conformément au chapitre 34 d'Action 21, avait un rôle particulier 
à jouer dans la réalisation des objectifs du développement durable. 

132. La Commission a noté que pour encourager les investissements dans les 
écotechnologies, il fallait que les gouvernements instaurent un climat propice 
au transfert de technologie, qu'on adopte des politiques favorables au 
développement des entreprises et que soit mis en place un réseau élargi à même 
d'encourager les investissements dans le processus de mise au point des 
technologies, comprenant la recherche, le développement et l'adaptation des 
technologies.  Les problèmes particuliers rencontrés par les petites et moyennes 
entreprises ont été soulignés. 

133. La Commission a noté qu'un moyen efficace d'encourager le financement des 
transferts d'écotechnologies pouvait consister à créer des partenariats entre le 
secteur privé et le secteur public, en recourant par exemple à des 
intermédiaires financés par des fonds publics pour le transfert des 
écotechnologies et à des fonds d'investissement parrainés par l'État axés sur 
les écotechnologies.  Elle a pris note en particulier des fonds de capital-
risque.  En outre, la Commission a recommandé d'étudier plus avant la nécessité 
et l'efficacité des banques de droits sur les écotechnologies 20/ et la 
possibilité de créer des banques de cette nature. 

134. La Commission a encouragé l'utilisation des écotechnologies et de 
mécanismes de financement novateurs du secteur privé comme les arrangements CET 
(construire-exploiter-transférer) en vue de promouvoir le transfert des 
écotechnologies, ainsi que le renforcement des capacités des pays en 
développement et des pays en transition de négocier des contrats CET. 

135. En étudiant la question du financement des biotechnologies, la Commission a 
pris note des propositions concernant plusieurs mécanismes de financement tels 
que a) la création d'un fonds spécial international pour la prévention des 
risques biotechnologiques, b) la création d'un fonds de capital-risque 
international pour la biotechnologie, et c) la création d'un corps d'experts 
volontaires pour la biotechnologie.  Il convenait d'étudier plus avant ces 
mesures et de consulter les gouvernements intéressés avant de formuler des 
propositions concrètes. 

136. La Commission a reconnu qu'un grand nombre des sources de financement, 
instruments économiques et mécanismes novateurs examinés dans le rapport du 
Secrétaire général, intitulé "Sources et mécanismes de financement du 
développement durable : examen général des problèmes et faits nouveaux" 
(E/CN.17/1995/8) étaient également applicables au financement du transfert des 
technologies et biotechnologies.  Néanmoins, il faudrait procéder à une étude 
détaillée de l'application de la matrice et les pays pourraient choisir le 
dosage d'instruments et de mécanismes le plus approprié. 

137. La Commission a noté que le cadre analytique constitué par la matrice 
figurant dans l'annexe au rapport susmentionné du Secrétaire général avait une 
valeur indicative et qu'il aiderait à intégrer l'application d'une gamme 
d'options financières et politiques aux différents secteurs et aux activités 
intersectorielles et pourrait être d'une grande utilité pour identifier les 
options appropriées les plus prometteuses ainsi que leur complémentarité, en 
tenant compte des répercussions sociales et économiques et sur la répartition du 
revenu des options politiques et du principe des responsabilités communes mais 
différenciées. 

138. La Commission a souligné que l'utilisation d'une matrice méritait qu'on lui 
consacre des études détaillées, notamment pour s'efforcer de rendre l'analyse 
plus pragmatique et plus complète et de quantifier les ressources pouvant 
provenir de l'utilisation de différents instruments économiques et de réformes 
d'orientation.  Ces études devraient tirer pleinement parti de la matrice en 
tant qu'outil d'analyse susceptible d'aider les décideurs notamment à examiner 
le rôle approprié des acteurs publics et privés et les moyens de promouvoir 
l'interaction et la coopération entre ces derniers.  La Commission a encouragé 
les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les institutions 
financières internationales, les milieux de la recherche universitaire et 
d'autres acteurs, notamment le secteur privé, à appuyer ces efforts et à y 
participer. 

139. La Commission a reconnu qu'en effectuant ces études sur les instruments 
économiques, les mécanismes novateurs et l'application de la matrice, il 
faudrait tenir pleinement compte des préoccupations des pays en développement 
énoncées ci-dessus, notamment la mobilisation de flux de ressources et la 
promotion des capacités nationales, compte tenu des incidences sociales et 
économiques et en matière de répartition du revenu des options politiques, ainsi 
que du principe des responsabilités communes mais différenciées. 

140. La Commission s'est déclarée satisfaite des travaux intersessions entrepris 
pour préparer ses délibérations sur les sources et mécanismes de financement.  
Elle a pris note en particulier du rôle joué par le Groupe de travail spécial 
intersessions chargé des questions financières et du rapport établi par celui-ci 
(E/CN.17/1995/11). 

141. La Commission a invité les institutions financières internationales, les 
organismes de développement et, dans toute la mesure possible, les entreprises 
privées, les organismes de recherche et les organisations non gouvernementales à 
participer à ses travaux, et notamment à ses travaux intersessions.  En outre, 
la Commission a décidé de rechercher des expériences nationales intéressantes 
telles que des études de cas spécifiques, d'encourager les réunions de groupes 
techniques officieux et de promouvoir les projets pilotes en vue de renforcer 
l'efficacité de ses travaux. 

      C.  Éducation, science, transfert de techniques écologiquement 

       rationnelles, coopération et création de capacités 

          1.  Transfert de techniques écologiquement rationnelles, 

          coopération et création de capacités 

142. La Commission du développement durable : 

     a)   A pris acte du rapport du Secrétaire général sur le transfert de 
techniques écologiquement rationnelles, la coopération et le renforcement des  
capacités (E/C.17/1995/17 et Add.1) et la collecte d'informations sur les 
politiques et programmes des pays, des organisations internationales et des 
institutions financières visant à promouvoir le transfert d'écotechnologies, la 
coopération et la création de capacités (E/CN.17/1995/17/Add.1); 

     b)   A accueilli avec satisfaction les éléments d'un programme de travail 
décrits à la section V du rapport et noté que le rapport a tiré pleinement parti 
des réunions intersessions sur les questions liées au transfert 
d'écotechnologies, la coopération et la création de capacités, y compris 
l'atelier sur la promotion de l'accès à l'information sur les écotechnologies et 
la diffusion de cette information, organisé par le Gouvernement de la République 
de Corée, le troisième séminaire consultatif de haut niveau sur la production 
industrielle peu polluante, organisé par le Gouvernement polonais, l'atelier sur 
les méthodes de production moins polluantes dans les pays en développement, 
organisé par l'OCDE et la table ronde sur le transfert de techniques, la 
coopération et le renforcement des capacités, organisée par l'ONUDI en 
coopération avec le PNUE et le Département de la coordination des politiques et 
du développement durable du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies; 

     c)   A pris note du fait que les politiques et programmes nationaux, de 
même que la coopération bilatérale et multilatérale délaissent les mesures de 
lutte contre la pollution et la gestion des déchets au profit de la prévention 
de la pollution et constaté que ce changement d'orientation avait conduit à 
l'adoption de modes de production qui mettent l'accent sur l'exploitation plus 
rationnelle des matières premières et de l'énergie, et tiennent compte de la 
collecte et du recyclage des déchets et de l'utilisation plus efficace des 
produits finals du système de production; 

     d)   A réaffirmé l'importance de l'approche équilibrée préconisée au 
chapitre 34 d'Action 21 concernant le transfert de techniques écologiquement 
rationnelles, la coopération et la création de capacités, ainsi que la nécessité 
de permettre l'accès et le transfert d'écotechnologies, notamment aux pays en 
développement, à des conditions favorables, y compris à des conditions 
concessionnelles et préférentielles, comme il a été décidé d'un commun accord, 
compte tenu de la nécessité de protéger les droits en matière de propriété 
intellectuelle ainsi que des besoins particuliers des pays en développement aux 
fins de la mise en oeuvre d'Action 21, au moyen de mesures d'appui qui 
favorisent la coopération technologique et permettent le transfert des 
compétences techniques nécessaires ainsi que la création de capacités dans les 
domaines économique, technique et de la gestion pour assurer l'utilisation 
efficace et le perfectionnement des techniques et réaffirmé en outre la 
nécessité de renforcer la coopération Nord-Sud et Sud-Sud aux fins de 
l'application des dispositions du chapitre 34 d'Action 21; 

     e)   A estimé que la coopération internationale était essentielle pour 
promouvoir l'accès aux écotechnologies et leur diffusion et qu'une conception 
appropriée du transfert de techniques écologiquement rationnelles devrait non 
seulement tenir compte des forces du marché mais aussi d'autres facteurs 
pertinents, tels que les facteurs sociaux, culturels, environnementaux et 
économiques.  La Commission a également estimé qu'il convient d'encourager les 
transactions commerciales qui sont une source importante de coopération 
technologique en ce qui concerne les écotechnologies; 

     f)   A estimé en outre que la plupart des dispositions d'Action 21 devaient 
être appliquées au niveau national.  Pour ce faire, les gouvernements devront 
relever de nouveaux défis pour répondre aux exigences du développement durable.  
Conformément aux dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 34.14 d'Action 21, ce 
processus devrait être renforcé par la mise au point et le transfert afin 
d'atteindre les objectifs du développement durable.  Ces techniques devraient 
être axées sur la demande, écologiquement rationnelles et adaptées aux besoins 
de leurs utilisateurs potentiels compte tenu de la situation sociale, économique 
et culturelle du pays intéressé et conformément à ses priorités; 

     g)   A rappelé que la promotion, la facilitation et, le cas échéant, le 
financement, de l'accès aux écotechnologies et du savoir-faire correspondant, et 
leur transfert, en ce qui concerne notamment les pays en développement, était 
l'un des moyens d'assurer la mise en oeuvre d'Action 21; 

     h)   A rappelé que le secteur privé était un important moyen de transfert 
des techniques et que les gouvernements devraient créer des conditions propices 
à cet égard; 

     i)   A souligné la nécessité d'élaborer un programme de travail sur le 
transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et la 
création de capacités, et de rendre compte de son application en 1997 au plus 
tard.  Conformément à la décision touchant le transfert de techniques 
écologiquement rationnelles, la coopération et la création de capacités, adoptée 
par la Commission à sa deuxième session 21/, les activités prévues dans le 
programme de travail porteraient sur trois domaines prioritaires 
interdépendants. 

143. En conséquence, la Commission prie instamment les gouvernements, les 
organismes compétents des Nations Unies, d'autres organisations 
intergouvernementales, les secrétariats des diverses conventions internationales 
et les grands groupes, en particulier dans les secteurs commercial et 
industriel, de prendre l'engagement ferme d'appliquer certains éléments du 
programme de travail ci-après : 

                            Programme de travail 

            A.  Accès à l'information sur les écotechnologies     et diffusion 
de cette information 

     1.   La Commission se félicite des travaux entrepris par le 

  Programme des Nations Unies pour l'environnement, en coopération 

  avec d'autres organismes et organisations compétentes, en vue de 

  recenser les réseaux et sources d'information existants sur les 

  écotechnologies, ce qui, dans la pratique, permettrait 

  d'améliorer la coopération entre les réseaux d'information et 

  mécanismes d'échange actuels et prévus et de les rendre plus 

  compatibles.  À cet égard, la Commission invite le PNUE à lui 

  présenter, à sa quatrième session en 1996, un rapport 

  intérimaire qui tienne également compte des autres activités 

  en cours telles que l'inventaire des techniques appliquées dans 

  le domaine climatique que doit dresser le secrétariat de la 

  Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 

  climatiques.  Ce rapport devrait : 

          a)   Indiquer les réseaux et sources des pays développés 

  et en développement; 

          b)   Analyser l'information et déceler les faiblesses, 

  lacunes et doubles emplois; 

          c)   Évaluer les systèmes du point de vue de la qualité, 

  de l'accessibilité et du coût de l'information; 

          d)   Étudier la possibilité de mettre en place un 

  mécanisme de consultation largement ouvert qui faciliterait les 

  consultations entre les fournisseurs et les utilisateurs 

  potentiels de l'information. 

     2.   La Commission demande instamment de diffuser l'information 

  et les données d'expérience sur les opérations réussies de 

  transfert d'écotechnologies, par exemple dans le cadre 

  d'ateliers ou de groupes d'experts, de monographies solidement 

  documentées et de contacts et de communiquer les résultats à 

  la Commission. 

     3.   La Commission demande en outre instamment de diffuser des 

  informations et des données d'expérience sur l'impact et 

  l'efficacité des initiatives et politiques gouvernementales, 

  publiques et privées, notamment des accords et initiatives 

  volontaires, des instruments économiques et autres politiques 

  touchant la mise au point, le transfert et la diffusion 

  d'écotechnologies.  On pourrait par exemple mettre sur pied des 

  ateliers ou groupes d'experts sur des pays ou secteurs précis et 

  diffuser des monographies solidement documentées dont les 

  résultats seraient communiqués à la Commission.  Des 

  représentants des gouvernements, d'organismes internationaux, du 

  secteur industriel et d'autres grands groupes pourraient 

  participer à ces ateliers ou groupes d'experts. 

            B.  Développement institutionnel et renforcement des capacités de 
gestion du progrès technique 

     4.   Il faudrait mettre en oeuvre au niveau national, notamment 

  dans les pays en développement, des mesures efficaces en vue de 

  développer les compétences nécessaires pour acquérir, 

  évaluer, adapter et appliquer des écotechnologies dans tels ou 

  tels domaines et de renforcer les talents d'innovation des 

  usagers de technologies.  À cet égard, les gouvernements, les 

  organisations internationales et les groupements d'envergure, y 

  compris les milieux d'affaires et le monde des entreprises, 

  devraient : 

          a)   S'efforcer de créer des centres, réseaux ou autres 

  mécanismes écotechnologiques ou de renforcer ceux-ci et en 

  particulier d'appuyer la création ou le renforcement de ces 

  centres, réseaux ou autres mécanismes dans les pays en 

  développement.  Dans l'accomplissement des fonctions qui leur 

  sont assignées, les centres écotechnologiques devraient tenir 

  compte de spécifications comme celles qui sont définies dans le 

  Plan d'action de Séoul concernant l'échange d'informations sur 

  les technologies écologiquement rationnelles (voir 

  E/CN.17/1995/30, annexe) et qui ont été précisées lors de la 

  Table ronde de l'Organisation des Nations Unies pour le 

  développement industriel (ONUDI) sur les transferts de 

  technologie, la coopération et le renforcement des capacités 

  dans le domaine technologique en se consacrant en priorité : 

          i)   À entreprendre, selon que de besoin, l'étude et l'évaluation des 
écotechnologies; 

         ii)   À former des moniteurs et des conseillers; 

        iii)   À mettre en oeuvre des projets de démonstration qui mettent en 
évidence les avantages économiques et écologiques de l'utilisation 
d'écotechnologies et les compétences de gestion; 

         iv)   À favoriser une prise de conscience, notamment en diffusant des 
études de cas dûment documentées qui présentent clairement ces avantages 
économiques; 

          v)   À renforcer les capacités d'évaluation des technologies. 

     La promotion de centres écotechnologiques ou de réseaux 

  équivalents devrait s'inspirer des institutions et organismes 

  nationaux en place, y compris les centres de recherche, par 

  exemple les centres créés avec le concours de l'ONUDI, du PNUE 

  ou de donateurs bilatéraux.  Les centres écotechnologiques 

  pourraient également favoriser le transfert de technologie 

  faisant intervenir le secteur privé; 

          b)   Coopérer à la définition de critères de base ou de 

  directives générales appelés à régir l'évaluation des 

  technologies écologiquement rationnelles en partant des travaux 

  déjà menés en la matière.  Ces critères ou directives 

  devraient préconiser le transfert de technologie moins 

  polluante; 

          c)   Mettre en commun les données d'expérience recueillies 

  à l'occasion d'évaluations des besoins nationaux aux fins du 

  transfert d'écotechnologies et de la mise en application des 

  résultats de ces évaluations à l'occasion de réunions 

  d'experts, par exemple.  Il faudrait également échanger des 

  données d'expérience recueillies dans le cadre des divers 

  projets de coopération en cours afin de comparer les 

  différentes approches et d'en déterminer les avantages et 

  inconvénients respectifs.  La Commission devrait être saisie de 

  ces résultats afin de pouvoir garder la question à l'étude; 

          d)   Encourager les coentreprises et partenariats privés 

  entre pays développés, d'une part, et pays en développement et 

  pays en transition, d'autre part, en mettant l'accent en 

  particulier sur la petite et moyenne entreprise.  Les accords 

  bilatéraux de partenariat technologique pourraient être le 

  moyen d'encourager les initiatives du secteur privé par la 

  diffusion de technologies de pointe et la promotion de la mise au 

  point, de l'innovation et de la formation des capacités dans le 

  domaine technologique; 

          e)   Mettre au point au niveau national, en tenant compte 

  des travaux de définition d'indicateurs et de critères menés 

  au niveau international, des indicateurs de performance 

  environnementale qui pourraient servir à l'évaluation d'options 

  technologiques; 

          f)   Définir des mesures propres à renforcer le "triangle 

  technologique", en y associant les milieux scientifiques et les 

  secteurs public et privé au niveau national. 

                 C.  Arrangements financiers et partenariat 

     5.   Il faudrait d'urgence prendre des mesures concrètes en vue 

  de susciter le flux de ressources financières des pays 

  développés en direction des pays en développement en 

  particulier, conformément aux chapitres 33 

þ notamment les 

  paragraphes 33.13 et 33.14 et, le cas échéant, 33.15 et 33.16 

þ 
  et 34 d'Action 21, et favoriser les arrangements de partenariat 

  entre fournisseurs de technologies et usagers potentiels.  À cet 

  égard : 

          a)   Les gouvernements sont encouragés à prendre les 

  mesures voulues pour renforcer les interactions et la 

  coopération stratégiques et l'établissement de liens entre les 

  organismes publics, le secteur privé et les établissements à 

  vocation scientifique et technique, au niveau national, et à 

  adopter une démarche similaire au niveau international; 

          b)   Les gouvernements des pays développés sont 

  encouragés à faire des écotechnologies partie intégrante de 

  leurs programmes de coopération technologique et d'assistance 

  technique, conformément aux dispositions du paragraphe 34.14 b) 

  d'Action 21 et à inciter le secteur privé, soit aussi bien les 

  entreprises locales que les sociétés transnationales, y compris 

  en leur offrant si nécessaire des mesures d'incitation 

  financière et fiscale, à favoriser et à accélérer le 

  transfert d'écotechnologies, notamment de technologies de 

  prévention de la pollution, de lutte contre la pollution et de 

  gestion des déchets, en faveur des pays en développement et des 

  pays en transition; 

          c)   Les gouvernements sont invités instamment à prendre, 

  en coopération avec les organisations internationales, le cas 

  échéant, des mesures en vue de renforcer la coopération 

  Nord-Sud et Sud-Sud.  Ils devraient également entreprendre 

  d'intégrer l'économie des pays en transition dans le système 

  de coopération et de partenariat technologiques mondial.  Les 

  mécanismes ci-après sont particulièrement importants à cet 

  égard : 

          i)   Programmes conjoints de recherche-développement technologique 
axés sur les technologies de pointe en vue d'accélérer le progrès technologique 
et de "brûler les étapes" dans les pays en développement et les pays en 
transition; 

         ii)   Coopération entre établissements de recherche-développement 
technologique des pays développés, d'une part, des pays en développement et des 
pays en transition, d'autre part; 

        iii)   Coopération entre établissements de recherche-développement 
technologique des pays en 

            développement; 

         iv)   Renforcement des centres régionaux existants qui jouent un rôle 
dans le domaine de l'échange d'informations sur les écotechnologies et du 
renforcement des capacités des pays en développement et des pays en transition 
aux fins de la gestion du progrès technique; 

          d)   Les gouvernements, les organisations internationales et 

  le secteur privé pourraient fournir des informations sur les 

  études de cas consacrées aux données d'expérience recueillies 

  à l'occasion du transfert et de l'application d'écotechnologies 

  afin de permettre de copier les initiatives couronnées de 

  succès.  Il ne faudrait pas perdre de vue les exemples utiles de 

  projets écotechnologiques financés à l'aide des ressources du 

  Fonds pour la protection de l'environnement et du Fonds 

  multilatéral du Protocole de Montréal sur les substances qui 

  appauvrissent la couche d'ozone.  La Commission encourage la mise 

  en commun de ces données d'expérience et des données 

  d'expérience similaires à l'occasion de réunions liées à ses 

  travaux; 

          e)   Les gouvernements sont invités à créer un 

  environnement porteur qui permette d'accroître le montant des 

  investissements étrangers directs dans les écotechnologies, 

  notamment en suscitant une demande d'écotechnologies en faisant 

  jouer les mécanismes du marché et en examinant les lois et 

  réglementations qui influent sur la coopération technologique; 

          f)   Les fonds mondiaux et régionaux existants sont 

  instamment invités à consacrer des ressources à la formation 

  et au renforcement des capacités nationales en vue d'identifier 

  des projets adaptés aux besoins des pays et à entreprendre des 

  études de préfaisabilité dans chaque pays en vue d'attirer des 

  fonds supplémentaires au profit de projets de transfert de 

  technologie; 

          g)   Les milieux financiers sont encouragés à favoriser 

  l'évaluation des effets et des avantages potentiels de 

  l'utilisation et du transfert d'écotechnologies. 

            2.  La science au service d'un développement durable 

144. La Commission a pris acte du rapport du Secrétaire général sur la science 
au service d'un développement durable (E/CN.17/1995/16) et, notamment, des 
initiatives prises par les gouvernements, les organismes des Nations Unies, 
d'autres organisations internationales et les principaux groupes et la 
communauté scientifique et technique en vue de mettre en oeuvre des politiques 
et programmes liés aux sciences. 

145. La Commission s'est félicitée des propositions d'action exposées à la 
section III du rapport, qui définissent les domaines dans lesquels les pays et 
les organisations régionales et internationales devraient prendre des mesures 
prioritaires en vue de renforcer la contribution des sciences au développement 
durable, en particulier dans les pays en développement.   

146. La Commission a pris note des dispositions prises récemment au niveau 
intergouvernemental touchant la science au service d'un développement durable, 
comme, par exemple, la création de la Commission de la science et de la 
technologie pour le Sud, qui a pour objectif de créer dans le Sud 20 centres 
d'excellence spécialisés dans les sciences de pointe de nature à favoriser le 
développement durable et un réseau qui les regrouperait. 

147. La Commission a également pris note des réunions du Forum présidentiel sur 
la gestion de la science et de la technologie au service du développement en 
Afrique, qui a notamment abouti à l'inauguration de la Fondation africaine pour 
la recherche et le développement. 

148. La Commission a souligné la collaboration fructueuse instituée avec la 
Commission de la science et de la technologie au service du développement, grâce 
à son Groupe d'étude sur les aspects scientifiques et techniques de la gestion 
intégrée des terres, qui a fourni une importante contribution aux débats du 
Groupe de travail spécial intersessions chargé des questions sectorielles. 

149. La Commission a mis en évidence l'importance de la coopération Nord-Sud et 
Sud-Sud et de l'instauration de partenariats comme moyens permettant d'appuyer 
le développement de capacités scientifiques à l'échelon national. 

150. La Commission a souligné l'interdépendance des sciences et la nécessité de 
prendre des initiatives et d'effectuer des recherches qui tiennent compte des 
liens existant entre les sciences économiques, sociales et naturelles. 

151. La Commission a reconnu l'importance du savoir des peuples autochtones 

et qu'il fallait s'inspirer des sciences et des traditions de ces peuples et 
solliciter l'avis des communautés autochtones pour résoudre les problèmes de 
développement durable. 

152. La Commission : 

     a)   Invite les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique et à la 
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les 
pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en 
particulier en Afrique, à étudier toutes les possibilités d'intensifier la 
coopération scientifique préconisée dans ces conventions; 

     b)   Demande instamment aux pays et aux organisations internationales 
d'assigner une haute priorité aux mesures visant à développer les capacités et à 
échanger les compétences scientifiques, en vue, en particulier, de répondre aux 
besoins des pays en développement, conformément aux chapitres 33 

þ notamment les paragraphes 33.13 et 33.14 et, le cas échéant, 33.15 et 33.16 

þ et 35 d'Action 21.  À cet égard, les gouvernements, les organismes des Nations 
Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes devraient : 

     i)   Échanger les informations fiables dont ils disposent sur les 

       capacités et compétences scientifiques dans un secteur ou un 

       pays donné et sur l'impact qu'elles peuvent avoir sur la 

       réalisation du développement durable dans les pays en 

       développement, en particulier les moins avancés, et communiquer 

       ces informations à la Commission, au moyen notamment d'études 

       de cas bien documentées; 

    ii)   Définir et mettre en oeuvre, notamment dans le cadre 

       d'initiatives conjointes et d'accords de coopération et de 

       partenariat, des activités visant à renforcer les capacités et 

       les moyens des pays en développement dans les domaines 

       prioritaires suivants : promotion de l'enseignement scientifique 

       général et accès aux connaissances techniques et la formation, 

       en particulier en ce qui concerne les femmes; amélioration du 

       statut des sciences; renforcement de la capacité des décideurs 

       d'utiliser les informations scientifiques disponibles lors de 

       l'élaboration de politiques de développement durable; 

       intégration de la science dans les plans et politiques nationaux 

       de développement; promotion d'approches interdisciplinaires et 

       utilisation des technologies nouvelles; et développement de la 

       formation dans les domaines scientifiques spécialisés; 

     c)   Encourager les gouvernements à renforcer, avec l'appui des 
organisations intergouvernementales et des organisations internationales 
pertinentes, la coopération scientifique internationale, notamment la 
coopération Nord-Sud et Sud-Sud, en tenant compte des initiatives actuelles et 
prévues, par exemple, la création de la COMSATS et du Forum présidentiel sur la 
gestion de la science et de la technologie au service du développement en 
Afrique.  À cet égard, il importe : 

     i)   D'établir un réseau de centres nationaux et internationaux 

       d'excellence qui feraient appel aux institutions, organisations 

       et programmes de recherche, d'éducation et de développement 

       déjà en place aux échelons national et régional; 

    ii)   D'accroître la participation des pays en développement aux 

       programmes internationaux de recherche sur les questions touchant 

       l'environnement mondial, en reconnaissant que dans de nombreux 

       domaines scientifiques liés au développement durable, 

       l'acquisition de nouvelles connaissances nécessite une 

       coopération scientifique internationale plus étroite.  Les 

       efforts concertés pourraient viser à : 

          a.   Exploiter pleinement les systèmes d'observation de 
l'environnement mondial et étudier la possibilité de les développer; 

          b.   Renforcer et, le cas échéant, développer les programmes 
scientifiques internationaux actuels pour assurer la coordination et obtenir des 
résultats scientifiques de haute qualité; 

          c.   Recenser les nouvelles questions se prêtant à la coopération 
scientifique internationale et élaborer des stratégies appropriées pour les 
régler; 

     d)   Encourager les initiatives prises au niveau des pays pour améliorer la 
communication entre les sciences, l'industrie, les décideurs et les grands 
groupes et pour renforcer les sciences appliquées.  À cet égard, les 
gouvernements, la communauté scientifique et technique, notamment les 
universités et le secteur industriel devraient renforcer leur coopération afin 
de rassembler les informations scientifiques les plus récentes et les plus 
complètes, d'en faire la synthèse et de les communiquer aux groupes intéressés.  
En outre, ces groupes devraient également coopérer pour définir les besoins 
prioritaires en matière de recherche pour appuyer le développement durable; 

     e)   Inviter la communauté des donateurs à envisager de fournir un appui 
financier pour la mise en oeuvre d'activités spécifiques concernant la mise en 
place de capacités scientifiques dans les domaines prioritaires recensés.  À cet 
égard, il faudrait disposer d'un financement suffisant afin notamment de : 

     i)   Promouvoir l'éducation scientifique de base, intensifier 

       l'interaction entre sciences naturelles et sciences sociales, 

       renforcer la recherche-développement sur les nouvelles 

       technologies et développer la formation dans les domaines 

       scientifiques spécialisés, en fonction des priorités 

       nationales.  Ces efforts devraient également s'inscrire dans le 

       cadre des programmes des organismes pertinents des Nations Unies 

       et constituer l'un des buts des programmes d'éducation dans tous 

       les pays; 

    ii)   Établir un réseau de centres nationaux et internationaux 

       d'excellence; 

   iii)   Mettre en oeuvre des projets de recherche et d'expérimentation 

       interdisciplinaires et axés sur la solution des problèmes, en 

       particulier dans les pays en développement, pour appuyer 

       l'élaboration de politiques sectorielles de gestion durable des 

       ressources. 

          3.  Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques 

153. La Commission du développement durable prend note du rapport du Secrétaire 
général intitulé "Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques" 
(E/CN.17/1995/20), qui porte sur le chapitre 16 d'Action 21, ainsi que des 
mesures proposées à la section V dudit rapport, où sont définis les domaines 
dans lesquels les pays et les organisations internationales doivent prendre des 
mesures prioritaires aux fins de renforcer la contribution potentielle des 
biotechniques à la réalisation des objectifs du développement durable aux 
niveaux national, régional et international dans un cadre biologiquement sûr.  
Dans les rapports futurs, il conviendrait d'insister davantage, notamment en 
donnant plus d'informations et en présentant plus de propositions, sur les 
aspects de l'application des biotechniques et de la commercialisation des 
produits biotechniques qui touchent l'environnement, la sécurité, la santé, le 
domaine socio-économique et l'éthique, en ce qui concerne en particulier le 
génie génétique, notamment la modification génétique d'organismes faisant appel 
à des matériaux génétiques humains.  Il faudrait également dans ces rapports 
tenir compte des incertitudes existantes et des découvertes les plus récentes de 
la science génétique.  Cela permettrait à la Commission de considérer la 
biotechnique dans une optique équilibrée et objective. 

154. La Commission rappelle qu'au chapitre 16 d'Action 21, il est dit qu'une 
gestion écologiquement rationnelle des biotechniques pourrait contribuer pour 
beaucoup à améliorer la santé publique, assurer une plus grande sécurité 
alimentaire grâce à des pratiques agricoles viables, améliorer 
l'approvisionnement en eau potable, établir des procédés industriels de 
transformation des matières premières plus efficaces, appuyer des méthodes 
viables de boisement et de reboisement, éliminer les polluants de 
l'environnement, et conserver et utiliser les ressources naturelles, surtout les 
ressources biologiques.  La Commission exhorte les organes des Nations Unies à 
continuer de suivre et d'évaluer les expériences et projets biotechniques. 

155. La Commission est toutefois consciente des préoccupations quant à la 
sécurité que causent l'application de la biotechnologie et la commercialisation 
des produits biotechniques, en particulier pour ce qui est des organismes 
génétiquement modifiés.  Elle note l'absence d'un cadre mondialement accepté en 
ce qui concerne la sûreté de la manipulation et du transfert des biotechniques, 
et la gestion durable des organismes génétiquement modifiés.  Elle relève 
notamment l'importance particulière que revêt cette situation pour les pays en 
développement. Compte tenu de l'approche conservatoire, la Commission attache un 
rang de priorité élevé à la sûreté de la manipulation de la biotechnologie. Elle 
se félicite donc de la décision prise à la première réunion de la Conférence des 
États parties à la Convention sur la diversité biologique d'établir un processus 
pour examiner l'utilité et les modalités d'élaboration d'un protocole pour le 
transfert, la manipulation et l'utilisation, dans des conditions de sûreté, 
d'organismes vivants modifiés par biotechnique qui risquent de produire un effet 
néfaste sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. 
Cette décision implique la création d'un groupe d'experts et d'un groupe de 
travail spécial à composition non limitée d'experts nommés par les 
gouvernements.  La Commission s'est également félicitée de la décision de la 
Conférence des États parties d'inclure dans son programme de travail à moyen 
terme l'examen des connaissances, innovations et pratiques des communautés 
autochtones et locales. 

156. La Commission prend également acte des initiatives récemment prises pour 
réaliser les objectifs du chapitre 16, comme la Conférence de l'OMS sur les 
biotechniques et la santé mondiale et la création récente, au sein du système 
des Nations Unies, sous les auspices de l'ONUDI, du Réseau d'information et 
service consultatif sur la biosécurité (BINAS), ainsi que les travaux en cours 
du PNUE et les activités menées au sein de l'Union européenne et de l'OCDE, de 
même que de la rationalisation rapide de la réglementation des produits 
biotechniques aux États-Unis. 

157. La Commission prend donc les mesures suivantes : 

     a)   Elle engage les gouvernements à prendre des mesures précises, dans le 
cadre des articles 16 et 19 de la Convention sur la diversité biologique, pour 
accroître la contribution potentielle du secteur privé, des milieux financiers, 
des établissements universitaires et de recherche, des organisations non 
gouvernementales et autres grands groupements, à la réalisation des objectifs du 
chapitre 16, compte tenu en particulier de leur rôle important dans la 
recherche-développement, l'application et le financement de la biotechnologie, 
et dans la mise en place de capacités concernant la biosécurité, la gestion et 
l'évaluation des risques, en s'attachant notamment à : 

     i)   Accroître le cas échéant la participation des milieux 

       d'affaires, industriels et financiers et des établissements 

       universitaires et de recherche, des organisations non 

       gouvernementales et autres grands groupements, aux consultations 

       nationales, régionales et internationales sur l'évolution des 

       biotechniques et les études d'impact réalisées en la matière; 

    ii)   Encourager la réalisation d'études de cas sur les meilleures 

       méthodes d'application et de gestion écologiquement 

       rationnelles et sûres des biotechniques et d'en communiquer les 

       conclusions, aux niveaux national et régional, en particulier 

       aux pays en développement; 

   iii)   Appuyer, selon les besoins, la création d'associations relatives 

       aux biotechniques, surtout dans les pays en développement, pour 

       faciliter la commercialisation et l'utilisation des produits et 

       procédés qui en relèvent, conformément aux dispositions des 

       articles 16 et 19 de la Convention sur la diversité biologique; 

    iv)   Appuyer également, selon les besoins, la création et le 

       renforcement des installations de recherche dans les 

       universités, les établissements de recherche et les 

       gouvernements en ce qui concerne les aspects scientifiques de la 

       biosécurité et de la gestion et de l'évaluation des risques; 

     v)   Mobiliser les ressources financières des secteurs tant public 

       que privé en faveur de la recherche-développement des 

       biotechniques et des travaux sur la biosécurité pour en assurer 

       l'utilisation et la gestion durables, en particulier dans les 

       pays en développement; 

     b)   Elle engage les pays et les organisations internationales à accorder 
une priorité élevée aux mesures visant à intégrer efficacement la 
biotechnologie, y compris les questions de biosécurité, dans les politiques et 
programmes nationaux et régionaux de développement durable.  À cet égard, il 
conviendrait d'appuyer les activités suivantes : 

     i)   Encourager les milieux d'affaires et industriels, les autorités 

       locales, les communautés scientifiques et techniques, les 

       organisations non gouvernementales et autres grands groupements 

       à participer aux travaux visant à cerner les problèmes et y 

       trouver des solutions appropriées en matière d'utilisation et 

       de gestion écologiquement rationnelles des biotechniques; 

    ii)   Promouvoir une connaissance équilibrée et exacte des questions 

       de biotechnologie dans la mesure où elles touchent le 

       développement durable, notamment pour ce qui est de la 

       biosécurité et de l'évolution des biotechniques, notamment en 

       assurant une formation aux niveaux national et régional; 

   iii)   Créer, là où il n'en existe pas, des bases de données 

       nationales sur la biosécurité et promouvoir l'échange 

       d'informations concernant la sécurité des biotechniques; 

    iv)   Encourager les communautés scientifiques et techniques 

       nationales et locales à faire preuve de responsabilité 

       éthique, par des pratiques de laboratoire sûres et par une 

       interaction effective et transparente avec le grand public; 

     v)   Évaluer les besoins en matière de conseils et d'assistance dans 

       la promotion de l'élaboration ou du renforcement des règlements 

       et normes de biosécurité, en particulier dans les domaines de 

       l'agriculture et de la santé humaine et animale, en vue de 

       mettre au point des programmes efficaces de gestion 

       écologiquement rationnelle des biotechniques, en s'appuyant 

       chaque fois que possible sur les activités et capacités 

       existantes; 

    vi)   Intensifier les efforts de valorisation des ressources humaines, 

       de transfert et de développement des techniques et de mise en 

       place des capacités dans les pays en développement afin de 

       réglementer, de gérer et de contrôler les risques associés à 

       l'utilisation et à la mise en circulation d'organismes vivants 

       modifiés par biotechnique; 

     c)   Elle invite la Conférence des États parties à la Convention sur la 
diversité biologique à tenir la Commission informée de l'évolution des travaux 
concernant l'utilité et les modalités d'un protocole sur la biosécurité, aux 
fins de définir les domaines où une plus grande coopération s'impose.  Il 
pourrait s'agir notamment de travaux sur les mesures de renforcement des 
capacités, en particulier dans les pays en développement; 

     d)   Elle invite les pays, les organisations internationales et la 
Conférence des États parties à la Convention sur la diversité biologique à 
communiquer les données d'expérience qu'ils ont acquises en matière 
d'application et de gestion écologiquement rationnelles des biotechniques, de 
façon à aider la Commission dans ses travaux sur la question; 

     e)   Elle prend note des travaux sur l'élaboration éventuelle de directives 
techniques internationales sur la biosécurité et souligne que ces travaux ne 
doivent pas être considérés comme transcendant la législation nationale et 
régionale existante ou comme préjugeant des résultats des débats en cours sur 
l'utilité et les modalités d'un protocole sur la biosécurité dans le cadre de la 
Convention sur la diversité biologique. 

          D.  Étude des groupes d'éléments sectoriels : terres, désertification, 
forêts et diversité biologique 

                    1.  Considérations d'ordre général 

158. La Commission du développement durable relève que le chapitre 10 d'Action 
21, relatif à la conception intégrée de la planification et de la gestion des 
terres, offre un cadre général de mise en oeuvre du groupe d'éléments tout 
entier.  Si tous les chapitres traitent des terres, ceux qui sont consacrés aux 
forêts et à l'agriculture durable portent sur l'aménagement et l'exploitation 
durables des ressources physiques et biologiques et ceux qui concernent la 
désertification et la mise en valeur durable des montagnes traitent des 
problèmes particuliers des environnements fragiles; la question de la 
conservation de la biodiversité et de l'exploitation durable des éléments qui la 
composent est de caractère intersectoriel et recoupe les problèmes des 
écosystèmes d'eau douce côtiers et marins.  Les agriculteurs 

þ et les agricultrices 

þ, les peuples autochtones, les communautés rurales et le secteur privé, qui 
sont les principaux intéressés dans l'exploitation des terres et des ressources 
qu'elles comportent, doivent être les interlocuteurs principaux dans tous les 
domaines couverts par le groupe d'éléments. 

159. Le respect de la souveraineté nationale et la nécessité d'adopter une 
approche globale pour mettre en oeuvre les recommandations et les engagements 
d'Action 21, de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et 
de la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant 
autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et 
l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts 22/, sont 
indispensables au développement durable. 

160. Les efforts entrepris par les pays en développement pour mobiliser les 
ressources financières nécessaires à l'application efficace de l'ensemble 
d'Action 21, et notamment des chapitres sur les terres qui nous intéressent ici, 
doivent être secondés par la communauté internationale.  Il est impératif que 
les recommandations et les engagements financiers deviennent une réalité, en 
particulier ceux qui figurent aux paragraphes 13 et 14 du chapitre 33 d'Action 
21.  La nécessité d'instaurer entre tous les pays un partenariat en faveur du 
développement durable, et une meilleure coopération et une coordination plus 
poussée entre les institutions nationales, les organismes internationaux 

þ institutions financières comprises 

þ, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, notamment les 
associations d'agriculteurs et de ruraux, a été soulignée. 

161. Le partage des connaissances scientifiques et le transfert de techniques 
écologiquement rationnelles, au besoin à des conditions de faveur définies d'un 
commun accord, comme le prévoit le chapitre 34, sont décisifs pour la 
réalisation des objectifs d'Action 21. 

162. La Commission du développement durable recommande de s'occuper d'abord de 
ce qui peut promouvoir pratiquement le transfert, le partage, l'adaptation et 
l'élaboration de techniques d'aménagement durable des ressources dans tous les 
secteurs, et ce, aux niveaux national et international, notamment sous les 
auspices des Nations Unies, en particulier l'ONUDI, et, selon qu'il convient, 
sous le couvert des conventions internationales.  Cela comprend des initiatives 
de toute sorte : a) création de capacités et d'institutions; b) échange 
d'informations, sur la base notamment des inventaires des écotechnologies 
intéressant chaque secteur; c) éducation et formation, grâce à la création de 
dispositifs comme les centres d'écotechnologie. 

163. La Commission du développement durable invite instamment les États à 
signer, ratifier et mettre en oeuvre la Convention internationale sur la 
diversité biologique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements 
climatiques et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la 
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la 
désertification, en particulier en Afrique, ou d'adhérer à ces instruments et 
d'en faire les moyens principaux de promotion de la coopération internationale 
et d'intervention concrète dans le domaine couvert par chacun d'eux.  La 
Commission insiste sur la nécessité de mettre au point des conceptions 
coordonnées de l'application de ces instruments aux niveaux national et 
international, afin d'utiliser efficacement les ressources.  La Commission 
entend d'autre part s'interroger sur les rapports entre les travaux entrepris au 
titre de ces conventions et ceux qui concernent le développement durable dans 
d'autres mécanismes, dans le cadre des activités de suivi de la Conférence des 
Nations Unies sur l'environnement et le développement. 

164. Conformément à la résolution 49/111 que l'Assemblée générale a adoptée au 
vu du rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa 
deuxième session, la Commission encourage les gouvernements à continuer 
d'échanger des témoignages sur la manière dont ils appliquent Action 21, compte 
tenu des initiatives et des efforts récemment entrepris pour favoriser le 
développement durable aux niveaux national, sous-régional, régional et 
interrégional.  Elle se félicite que certains pays se soient montrés disposés à 
atteindre certains objectifs de développement durable précis par la voie d'une 
coopération régionale plus étroite devant faciliter la réalisation d'Action 21, 
et reconnaît l'importance des approches régionales pour la mise en application 
effective de ce qui a été convenu à la Conférence en faveur des efforts mondiaux 
et internationaux.  La Commission fait appel aux commissions régionales de 
l'Organisation des Nations Unies pour qu'elles secondent encore davantage les 
initiatives nationales, sous-régionales, régionales et interrégionales prises 
pour favoriser le développement durable.  Elle est d'ailleurs consciente de la 
nécessité de renforcer ses relations avec les institutions régionales, notamment 
les commissions régionales.  Elle gardera à l'étude et suivra les initiatives 
régionales qui visent à rendre réel dans tous les pays le passage au 
développement durable, et qui vont dans le sens de l'action mondiale et 
nationale. 

                 2.  Approche intégrée de la planification         et de la 
gestion des terres 

165. La Commission note avec une grande préoccupation que le sixième environ de 
la superficie totale des terres arables de la planète a été endommagé par la 
dégradation des sols d'origine anthropique.  Un partenariat à l'échelle mondiale 
est nécessaire pour protéger les écosystèmes terrestres et les remettre en état. 
166. La Commission prend note avec inquiétude de la convergence du paupérisme, 
de la faim et de la dégradation des ressources agricoles dans les terres de 
faible rendement qui sont écologiquement plus fragiles et où se trouve de plus 
en plus souvent la majorité des petits producteurs défavorisés.  La Commission 
invite les gouvernements, les donateurs bilatéraux, les institutions financières 
multilatérales, les organismes techniques spécialisés et les organisations non 
gouvernementales à accorder un rang de priorité élevé au développement rural de 
ces zones à faible potentiel et à s'attacher en particulier à améliorer 
durablement la productivité des agriculteurs. 

167. La Commission souligne qu'une approche intégrée de la planification et de 
la gestion des terres et des ressources en eau est indispensable à l'application 
des recommandations d'Action 21 concernant les terres, la désertification, les 
montagnes, les forêts et la diversité biologique. Les terres doivent être 
considérées comme une ressource limitée au regard de besoins multiples et 
variés; leur affectation doit avoir pour objet de satisfaire ces besoins de la 
manière la plus équitable et la plus durable. 

168. L'adoption d'une approche intégrée et pluridisciplinaire de la 
planification, de la mise en valeur et de la gestion des terres suppose le 
recensement méthodique des besoins de l'homme et de son milieu; la détermination 
des possibilités de changement et d'amélioration; la définition et l'évaluation 
de tous les paramètres physiques, sociaux, économiques et politiques; et 
l'élaboration d'un train de mesures permettant le changement et facilitant la 
transition.  Le processus doit porter sur un grand nombre de questions 
intersectorielles, telles que la création d'emplois productifs; l'élimination du 
paupérisme; la recherche de parades aux pressions foncières dues à la pauvreté; 
les modèles non viables de consommation et de production; la croissance 
démographique; et l'évolution des structures démographiques.  Des droits 
fonciers, explicites et sûrs, appelant peut-être la réforme du régime foncier et 
du droit de propriété, sont un élément essentiel de la solution de ces 
problèmes.  L'adoption d'une approche globale de la gestion des terres exige 
l'intégration des questions qui concernent les terres et de celles qui 
concernent les ressources en eau dans la mesure où elles intéressent 
l'utilisation des terres.  La mauvaise gestion des terres et des ressources en 
eau entraîne souvent la dégradation des sols : érosion, inondation, engorgement 
par l'eau et salinité, et appauvrissement des nappes souterraines.  En l'absence 
d'une gestion rationnelle, les besoins en terres et en eau des communautés 
rurales et urbaines seront souvent antagoniques. 

169. La Commission note que la dégradation des sols et de la qualité de l'eau en 
raison de leur contamination par les effluents agricoles, urbains et industriels 
est de plus en plus importante tant dans les pays développés que dans les pays 
en développement; la Commission invite les gouvernements, les institutions 
internationales et autres organisations à multiplier les efforts dans ce 
domaine. 

170. Une approche axée sur la population, autrement dit adaptée aux conditions 
locales, est essentielle pour la mise en valeur durable des terres.  Toutes les 
parties prenantes, en particulier les femmes, les agriculteurs, les peuples 
autochtones, les paysans sans terres et les autres principaux groupes, devraient 
participer à la planification et à la gestion des terres, au recensement des 
problèmes et des solutions, et à la recherche du consensus.  Pour ce faire, le 
niveau intermédiaire est important : les gouvernements devraient encourager la 
participation de toutes les parties à ce niveau.  La responsabilisation de la 
population et des collectivités, la création d'une société équitable et d'un 
environnement favorable, et le renforcement des capacités et la sensibilisation 
de la population à tous les niveaux sont des éléments importants de cette 
approche qui fait intervenir toutes les parties intéressées.  La sécurité du 
régime foncier et l'existence de systèmes juridiques et fiscaux équitables et 
efficaces sont du point de vue de la gestion les garants de l'augmentation de la 
productivité et l'efficacité des efforts de conservation. 

171. La Commission prend note avec satisfaction des résultats de l'atelier 
international consacré au chapitre 10 d'Action 21, intitulé "Conception intégrée 
de la planification et de la gestion des terres", qui a été organisé par le 
Gouvernement néerlandais et la FAO aux Pays-Bas (Wageningen, 20-22 février 
1995).   La Commission invite le Gouvernement néerlandais et la FAO à distribuer 
le rapport et les recommandations de l'atelier (E/CN.17/1995/33, annexe) aussi 
largement que possible. 

172. La Commission souligne qu'il faut veiller à collecter, traiter et diffuser 
des informations fiables et à jour, et utiliser des techniques modernes 
d'analyse et d'évaluation des terres, ainsi que des techniques permettant de 
caractériser les ressources, qui sont des éléments essentiels de la 
planification et de la gestion des terres.  Il est indispensable de mettre au 
point et d'utiliser des indicateurs appropriés, y compris des indicateurs de 
résultats, qui se fondent sur des données scientifiques fiables et tiennent 
compte des circonstances et des besoins locaux, si l'on veut élaborer et 
appliquer des politiques et en assurer le suivi.  Il faut donc veiller à ce que 
les données techniques se conjuguent parfaitement avec les aspects sociaux et 
économiques aux niveaux local, régional et national.  La Commission prend 
également note avec satisfaction du rapport du Groupe de la science et de la 
technique au service d'une gestion intégrée des terres, créé par la Commission 
de la science et de la technique pour le développement; ce rapport ajoute une 
dimension importante au progrès de l'application du chapitre 10, d'Action 21. 

173. La Commission note avec préoccupation que la réalisation des objectifs et 
des recommandations du chapitre 10 d'Action 21 ne progresse pas partout au même 
rythme, surtout en ce qui concerne les structures institutionnelles existantes, 
qui ont souvent une orientation sectorielle, ce qui se traduit par le 
chevauchement des compétences des administrations publiques; elle note également 
la nécessité d'adopter des approches axées sur les communautés. 

174. La Commission engage les gouvernements à prendre toutes les mesures 
nécessaires pour réaliser les objectifs énoncés au chapitre 10 dans les délais 
convenus.  Au niveau international, la priorité devrait être accordée à la mise 
en place d'un cadre global et intégré permettant de créer des conditions 
économiques et sociales favorables à la production durable et à la préservation 
de la biodiversité.  Dans bien des cas, il sera souhaitable de fournir un appui 
technique et infrastructurel qui pourra, moyennant les modifications 
nécessaires, être fourni dans tous les pays en fonction des caractéristiques et 
des besoins locaux. 

175. La Commission invite les gouvernements à élaborer, en fonction de leurs 
besoins et de leurs priorités, des plans d'aménagement du territoire nationaux 
et locaux, qui énoncent les objectifs et soient assortis d'un calendrier 
détaillé couvrant plusieurs années.  Ces plans devraient viser à écarter les 
obstacles et à fournir des incitations, de façon à encourager la participation 
et la responsabilisation des populations; ils devraient permettre d'élaborer des 
systèmes d'information et de gestion et modifier les institutions en établissant 
entre elles les liens voulus.  La Commission engage aussi les gouvernements à 
procéder à des échanges de vues sur leurs programmes de gestion intégrée des 
terres, en y faisant participer les populations et les parties prenantes 
intéressées, programmes qui doivent être élaborés et appliqués au niveau 
approprié. 

176. La Commission prie le Secrétaire général de renforcer la coordination et la 
coopération entre les organismes et les organes du système des Nations Unies en 
adoptant des approches communes et des programmes de collaboration.  En 
coopération avec le PNUE, le PNUD, d'autres organismes internationaux et les 
gouvernements, et avec l'aide des organisations non gouvernementales, la FAO 
devrait mettre au point des outils pour la gestion intégrée des terres et 
recommander les mesures à prendre.  La Commission, tribune où les connaissances 
et les expériences sont partagées dans la transparence, doit être associée à cet 
effort, avec l'entière participation des pays en développement, afin que leurs 
besoins et leur situations spécifiques soient pris en compte. 

177. La Commission engage les gouvernements, avec la coopération et le soutien 
des organismes et organes du système des Nations Unies, selon que de besoin, à 
veiller en particulier à : 

     a)   Élaborer des systèmes stables d'utilisation des sols dans des régions 
où d'importants écosystèmes sont menacés par les activités humaines; 

     b)   Appliquer des approches intégrées de planification de l'utilisation 
des sols et de mise en valeur des terres dans les régions qui deviennent de plus 
en plus peuplées et s'ouvrent à la production agricole intensive; 

     c)   Mettre en oeuvre des approches intégrées pour le renforcement des 
capacités. 

178. La Commission réaffirme les engagements contenus aux chapitres 33 et 34 
d'Action 21 visant la bonne application du chapitre 10 d'Action 21. 

            3.  Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre   la 
désertification et la sécheresse 

179. La Commission note que les régions rurales des terres arides de la planète, 
qui représentent un tiers des terres émergées, comptent environ un milliard 
d'habitants.  La situation de ces personnes est précaire; pour plus de 100 
millions d'entre elles, elle est franchement préoccupante : ces personnes 
risquent de devoir quitter leurs terres pour chercher ailleurs leur subsistance.  
La Commission constate avec inquiétude que, selon le rapport du Secrétaire 
général sur la gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la 
désertification et la sécheresse (E/CN.17/1995/4), les pertes économiques 
causées par la désertification, en termes de manque à gagner, ont été estimées 
en 1991 à plus de 42 milliards de dollars des États-Unis par an pour le monde 
entier, principalement en Asie (20,9 milliards de dollars par an) et en Afrique 
(9,3 milliards de dollars par an).  Ces chiffres sont encore plus alarmants en 
Afrique, où les pays touchés comptent parmi les plus pauvres et les moins 
avancés du monde. 

180. La désertification et la sécheresse sont étroitement liées à d'autres 
problèmes tels que la diminution de la diversité biologique, la sécurité 
alimentaire, l'accroissement de la population, la pauvreté, les changements 
climatiques, les ressources en eau, le déboisement, les modes de consommation 
des ressources, la détérioration des termes de l'échange, la politique 
économique et, surtout, les questions sociales et culturelles.  La 
désertification est un problème social et économique autant qu'environnemental.  
La sécheresse et la dégradation des terres peuvent se produire dans presque 
toutes les zones climatiques et toucher un grand nombre d'individus.  La 
Commission souligne qu'il importe de prendre des mesures permettant d'atténuer 
les effets de la sécheresse et de prendre conscience que la dégradation des 
terres peut aussi se produire dans les régions subhumides et humides.  La lutte 
contre la désertification et l'atténuation des effets de la sécheresse prennent 
tout leur sens dans l'optique de la sécurité alimentaire. 

181. La Commission se félicite de la conclusion de la Convention des Nations 
Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par 
la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, qui arrive en 
son temps, et invite tous les gouvernements à prendre conscience de la nécessité 
de la signer et de la ratifier afin qu'elle puisse entrer en vigueur dans les 
meilleurs délais, et à appuyer la résolution sur les mesures à prendre d'urgence 
pour l'Afrique, adoptée par le Comité intergouvernemental de négociation chargé 
d'élaborer une convention internationale sur la lutte contre la désertification 
dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en 
particulier en Afrique, à sa cinquième session 23/, ainsi qu'à encourager la 
prise d'initiatives dans les autres régions.  L'application des mesures 
concernant les domaines d'activité d'Action 21 devrait être menée à bien dans 
l'optique de la Convention, y compris ses annexes concernant la mise en oeuvre 
au niveau régional.  La Commission invite les gouvernements et les organisations 
intergouvernementales à accorder tout l'appui politique voulu à la première 
session de la Conférence des Parties à la Convention qui doit se tenir une fois 
que celle-ci aura été ratifiée par au moins 50 pays, et à appuyer pleinement les 
travaux du secrétariat intérimaire chargé de préparer la première réunion de la 
Conférence des Parties. 

182. La Commission souligne l'importance des aspects ci-après de la Convention : 

     a)   L'approche ouverte reposant sur la participation active de la 
population locale, et tout particulièrement celle des femmes; 

     b)   Le besoin reconnu d'améliorer la coordination entre les donateurs et 
d'instituer des partenariats entre les gouvernements des pays donateurs et des 
pays touchés, ainsi que de s'assurer la participation active des organisations 
non gouvernementales; 

     c)   L'approche intégrée, c'est-à-dire mondiale et pluridisciplinaire, 
soulignant l'importance des liens existant entre la gestion des terres et des 
eaux; le rôle de l'énergie, en particulier des sources d'énergie nouvelles et 
renouvelables, et le rôle des facteurs socio-économiques et la nécessité de 
lutter contre la pauvreté; 

     d)   La nécessité de faire jouer un rôle actif à la science pour améliorer 
la situation des terres arides, et celle des zones humides et subhumides. 

183. La Commission invite les gouvernements à lutter contre la désertification 
d'une manière intégrée, en tenant compte du lien entre la désertification et la 
pauvreté et de la nécessité de mettre en oeuvre, aux fins du développement 
durable, des techniques écologiquement rationnelles appropriées et peu 
onéreuses.  Il est nécessaire d'inscrire des stratégies de lutte contre la 
désertification dans les plans et budgets nationaux.  La Commission attire 
l'attention des gouvernements sur le fait que la Convention pourrait fournir un 
mécanisme de coordination nationale pour la gestion intégrée des terres dans les 
régions arides, semi-arides et subhumides. 

184. La Convention gagnera en efficacité si elle est mieux connue.  Aussi la 
Commission souligne-t-elle que, si les questions liées à la désertification et à 
la sécheresse sont de mieux en mieux comprises, il n'en reste pas moins 
nécessaire de faire mieux connaître ces problèmes. La Commission invite les 
gouvernements à faire oeuvre de sensibilisation parmi les décideurs et 
l'ensemble de l'opinion en utilisant les institutions nationales dans le cadre 
de la Convention et de la Décennie internationale de la prévention des 
catastrophes naturelles, et en célébrant le 17 juin de chaque année la Journée 
mondiale de la lutte contre la désertification et la sécheresse. 

185. La Commission souligne la nécessité de disposer de ressources financières, 
notamment de celles dont diverses dispositions de la Convention (art. 6, 20 et 
21) préconisent la mobilisation, afin de pouvoir la mettre en oeuvre, en 
particulier en Afrique.  La Commission recommande que les organismes des Nations 
Unies compétents prennent des mesures pour faciliter le financement des 
programmes et projets à réaliser dans les régions arides et subhumides.  Elle 
invite les pays développés à arrêter des politiques cohérentes et à prévoir des 
ressources suffisantes pour honorer les engagements qu'ils ont pris en ce qui 
concerne la mise en oeuvre de la Convention. 

186. La Commission note que la richesse d'informations, de connaissances et de 
données d'expérience sur les causes et les effets de la désertification et de la 
sécheresse dont on dispose déjà permet d'accélérer immédiatement le rythme des 
interventions.  Il conviendrait d'encourager les activités qui contribuent au 
partage des informations (les ateliers par exemple).  La Commission considère 
également qu'il y a lieu d'approfondir la connaissance scientifique du problème 
et d'en faire un meilleur usage afin de faire mieux comprendre l'importance de 
la désertification et de la sécheresse.  À cette fin, il conviendrait 
d'améliorer les activités de surveillance afin de fournir des données permettant 
l'évaluation de la désertification et la détection anticipée de la sécheresse, 
et de mettre à la disposition des utilisateurs des terres de meilleurs moyens 
d'accès à cette information.  Pour être mieux comprise, la question de la 
désertification doit faire l'objet d'activités concertées, en particulier des 
consultations avec les grands groupes, au niveau national dans les pays touchés, 
et son importance doit être reconnue par les gouvernements; elle doit donc être 
appréhendée dans une optique intersectorielle qui associe les facteurs 
physiques, sociaux, humanitaires et économiques. 

187. La Commission constate que la lutte contre la désertification et la 
sécheresse passe par le renforcement des capacités nationales.  Elle invite les 
pays touchés, les organisations régionales et sous-régionales : 

     a)   À prendre des dispositions efficaces pour mettre sur pied des 
arrangements institutionnels et des cadres d'intervention en vue d'élaborer, de 
gérer et d'appliquer des stratégies et des programmes d'action nationaux, en 
associant le public, en particulier les individus les plus touchés, à 
l'entreprise; 

     b)   À encourager les gouvernements à améliorer, au niveau national, la 
coordination entre les institutions afin de mettre en oeuvre des mesures 
permettant de lutter contre la désertification et de gérer la sécheresse dans de 
meilleures conditions, ainsi que des mesures allant dans le sens de 
l'utilisation durable des ressources naturelles, compte tenu du caractère 
intersectoriel des questions en jeu; 

     c)   À mettre sur pied, à titre prioritaire, des mécanismes de coordination 
et à créer des partenariats avec les donateurs et les parties prenantes au 
niveau national, dans l'optique de la Convention. 

188. La Commission juge important de préserver le stock de connaissances 
accumulées par les agriculteurs, les autochtones et la population locale en ce 
qui concerne les stratégies de gestion des terres arides et les stratégies de 
survie.  Il faut assurer la pleine participation de ces groupes au développement 
durable de ces terres arides, qui sont aussi leurs terres natales.  À cet égard, 
la Commission se réjouit de voir de mieux en mieux accepté, dans de nombreux 
pays touchés, le principe d'une participation plus effective de la population 
locale, en particulier des agriculteurs, à travers les organisations qui les 
représentent, à la planification et à la mise en valeur de leurs ressources 
naturelles.  La Commission relève également que de nombreuses organisations, 
surtout des organisations non gouvernementales, ont renforcé leur approche 
participative en intégrant les groupes marginalisés et défavorisés, en 
particulier les femmes, dans le processus de développement des terres arides. 

189. La Commission prend acte du passage du rapport du Secrétaire général 
(E/CN.17/1995/4) où il est dit que les organismes des Nations Unies ont déjà 
pris des dispositions pour aligner leurs activités de lutte contre la sécheresse 
et la désertification sur le programme Action 21.  Il faut d'autres accords sur 
la division du travail à l'échelle du système et de nouvelles propositions pour 
des accords de partenariat entre organismes (avec des plans de travail 
correspondant à des objectifs définis).  La Commission recommande que, dans le 
cadre de l'application de la Convention, ces organismes s'emploient à mieux 
définir leur rôle, leurs avantages comparatifs, les mécanismes de coopération, 
le niveau d'intervention et les allocations correspondantes de ressources. 

                  4.  Mise en valeur durable des montagnes 

190. La Commission est consciente du fait que les écosystèmes et milieux de 
montagne revêtent une importance capitale en tant que réserves exceptionnelles 
de diversité biologique et culturelle, d'eau et de minéraux.  Les montagnes 
occupent au moins un cinquième des terres émergées et 10 % de la population 
mondiale, dont une majorité de pauvres, y vivent.  Les écosystèmes de montagne 
sont complexes et fragiles, ont une géomorphologie unique, et sont très 
sensibles aux changements climatiques.  Il convient donc d'adopter une approche 
globale et pluridisciplinaire du développement durable des montagnes, et de 
veiller à démarginaliser les montagnards et à les faire participer véritablement 
à l'utilisation et à la préservation des ressources des montagnes. 

191. La Commission est consciente du fait que l'accès accru aux régions de 
montagne a entraîné une dégradation des ressources et, dans certains cas, une 
marginalisation économique et politique des communautés montagnardes.  Afin 
d'inverser cette tendance et de lutter contre la pauvreté des montagnards, les 
stratégies de développement des montagnes doivent être axées sur le renforcement 
des capacités des communautés montagnardes afin que celles-ci exercent un 
contrôle accru sur la gestion et la préservation des ressources au niveau local 
et mènent des activités génératrices de revenus rationnelles et équitables.  À 
cet égard, la Commission a pleinement conscience du rôle capital que jouent les 
femmes dans le domaine de l'exploitation et de la gestion durables des 
ressources; en conséquence, il convient d'étudier les besoins et difficultés 
spécifiques des femmes et d'y remédier.  En outre, il faut appuyer les efforts 
visant à revaloriser la vie culturelle des communautés montagnardes et à 
encourager son expression, car la diversité culturelle des régions de montagne 
constitue une base solide sur laquelle peuvent reposer l'exploitation 
rationnelle et la préservation des ressources des montagnes; à cet égard, la 
protection des intérêts des populations autochtones, y compris la reconnaissance 
de leur savoir, devrait faire partie intégrante du développement durable. 

192. La Commission estime que l'on n'a pas pleinement mesuré la fragilité des 
écosystèmes de montagne et les conséquences néfastes que la dégradation de ces 
systèmes peut avoir sur les populations des hautes terres et des plaines.  La 
Commission est consciente de l'importance que revêtent les montagnes en tant que 
source particulièrement fiable et principal réservoir d'eau douce pour 
l'humanité, et met en conséquence l'accent sur la nécessité de protéger de façon 
adéquate, tant sur le plan de la qualité que sur celui de la quantité, les 
ressources en eau des régions montagneuses.  La Commission est consciente du 
fait qu'une couverture forestière stable joue un rôle essentiel de protection 
des établissements humains et des infrastructures dans les zones montagneuses. 
Elle recommande par ailleurs d'élargir le réseau de zones de montagne protégées 
afin qu'il englobe tous les types d'écosystèmes de montagne, de renforcer les 
capacités de gestion existantes dans les domaines de la préservation des 
écosystèmes de montagne, des espèces et de la diversité génétique, et 
d'encourager les collectivités locales et les organisations non gouvernementales 
à participer à la gestion de ces zones. 

193. La Commission a conscience du fait que, si l'on veut assurer l'adoption 
d'une approche intégrée tenant compte de la complexité des écosystèmes de 
montagne et des questions socio-économiques en jeu, il faut renforcer les 
mécanismes institutionnels existants et enrichir le fonds de connaissances sur 
les écosystèmes de montagne, au moyen de travaux de recherche, de l'exploitation 
de bases de données, de la réalisation de projets pilotes, d'échanges 
d'informations, et d'un appui à la formation sur le plan national d'experts 
scientifiques et techniques et de spécialistes locaux de la gestion des 
ressources naturelles. 

194. La Commission prie instamment les gouvernements intéressés, avec l'appui de 
la communauté internationale, d'établir et d'exécuter, dans les pays concernés, 
des programmes détaillés nationaux et/ou locaux de mise en valeur des montagnes, 
comme prévu au chapitre 13 d'Action 21, "Action pour les montagnes".  Il 
s'agirait notamment de renforcer les capacités nationales de mise en valeur 
durable des montagnes et d'élaboration de plans d'action à long terme portant 
sur les montagnes. Des programmes et projets axés sur l'action devraient mettre 
l'accent sur le suivi à long terme des incidences écologiques, économiques et 
sociales des mesures prises.  Les initiatives lancées en application du 
programme Action pour les montagnes devraient prévoir la formulation de 
stratégies de développement tenant compte des effets que peuvent avoir sur les 
communautés et les écosystèmes montagnards, entre autres, les systèmes de 
production et l'aménagement du territoire, le tourisme, les politiques de 
transport et les modes de production et d'utilisation de l'énergie.  Ces 
initiatives devraient reposer sur une approche participative faisant intervenir 
toutes les parties prenantes, notamment les exploitants agricoles, les femmes et 
les communautés locales et autochtones, ainsi que les organisations non 
gouvernementales. 

195. La Commission reconnaît également la nécessité de réexaminer le mouvement 
général et les prix coûtants des ressources et des services en provenance et à 
destination des régions de montagne, notamment l'eau, le bois et les produits 
non ligneux, ainsi que les produits des prairies, l'énergie, les ressources 
minérales, le tourisme, les services sociaux et les services publics.  La 
Commission reconnaît également qu'une juste part des bénéfices tirés de 
l'utilisation des ressources des régions de montagne doit revenir aux 
populations et communautés locales. 

196. La Commission note la nécessité d'étudier les corrélations existant entre 
le chapitre 13 et d'autres chapitres d'Action 21 et diverses conventions 
mondiales afin d'analyser dans quelle mesure les problèmes des régions de 
montagne peuvent être mieux pris en compte dans le cadre du suivi de ces 
programmes et instruments. 

197. La Commission accueille avec satisfaction et appuie les efforts 
actuellement déployés pour établir et négocier des accords sous-régionaux et 
interrégionaux sur les zones de montagne et, à cet égard, note l'entrée en 
vigueur de la Convention européenne sur la protection des Alpes, qui constitue 
un exemple de la coopération qui peut s'instaurer entre des pays pour la 
protection des écosystèmes de montagne en application du paragraphe 13.8 c) 
d'Action 21. 

198. La Commission demande aux gouvernements et à la communauté internationale 
de prendre les mesures nécessaires à tous les niveaux pour combattre la pauvreté 
dans les régions de montagne, diversifier les économies montagnardes, protéger 
l'environnement et la sécurité alimentaire des communautés locales, renforcer 
les réseaux d'information et les bases de données à l'échelle mondiale, 
s'attaquer aux problèmes écologiques et offrir aux populations de nouvelles 
sources de revenus, à l'intérieur des cadres institutionnels voulus. 

199. La Commission prie instamment les gouvernements et les organisations 
intéressées, notamment le secteur privé, de promouvoir les initiatives de 
sensibilisation, en particulier par le biais de consultations 
intergouvernementales régionales.  Une réunion internationale à plus grande 
échelle, à laquelle participeraient les organismes pertinents des Nations Unies, 
pourrait faciliter les échanges d'objectifs, de résultats et de données 
d'expérience en matière de développement durable dans les différentes régions de 
montagne. 

      5.  Lutte contre le déboisement et la Déclaration de principes non 
juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur 
la gestion, la conservation l'exploitation écologiquement viable de tous les de 
forêts22 

200. La Commission note que les forêts et la sylviculture doivent être gérées de 
manière à continuer de répondre aux besoins croissants de l'humanité en produits 
forestiers, en services écologiques et à en tirer des avantages sociaux et 
économiques, ainsi qu'à satisfaire les besoins de ceux qui en tirent leur 
existence.  Bien que l'on ait mis en oeuvre des mesures pour tenter d'atténuer 
les pressions qui s'exercent sur leurs ressources forestières, l'accroissement 
rapide de la population, la pauvreté, la mauvaise utilisation des terres, les 
facteurs inhibitifs et les modes de production et de consommation ainsi que 
diverses autres menaces d'origine extérieure, dont la pollution, ne cessent de 
causer la dégradation des forêts.  Entretenir les forêts et les gérer au profit 
des générations futures étant donné les sollicitations croissantes dont font 
l'objet leurs fonctions et services multiples, restent une tâche difficile.  Il 
faudrait songer en particulier à une approche intégrée et équilibrée des 
fonctions que jouent les forêts dans l'environnement et le développement, de la 
gestion écologiquement viable des forêts, de la préservation de la diversité 
biologique, de la qualité de l'air, de la conservation des ressources en sol et 
en eau, de la restauration des forêts détruites, ainsi que des pénuries de 
produits et services forestiers, y compris ceux qui sont vitaux pour les 
collectivités rurales (bois de chauffe et plantes médicinales) et de la 
participation des groupes d'intérêts, en particulier les populations autochtones 
et les collectivités locales. 

201. La Commission se félicite des progrès qui ont été accomplis dans les 
domaines de la sensibilisation, de l'adaptation des politiques, de la définition 
ou de l'adaptation de stratégies et plans d'action concernant les forêts.  Elle 
prend note avec satisfaction des résultats de plusieurs initiatives prises par 
les pays qui ont sensiblement contribué au dialogue international sur les 
forêts, à l'établissement de rapports nationaux et à une meilleure connaissance 
de la gestion écologiquement viable des forêts.  Ces initiatives consistent 
notamment dans la définition d'approches aux fins de l'établissement des 
rapports nationaux (initiative de l'Inde et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et 
d'Irlande du Nord), de critères et indicateurs de la gestion écologiquement 
viable des forêts par l'intermédiaire des processus d'Helsinki, de Montréal, de 
l'Amazonie et de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT); le 
Groupe de travail intergouvernemental sur les forêts (initiative du Canada et de 
la Malaisie) chargé d'examiner les possibilités et options qui s'offrent pour 
une action dans le domaine des forêts et le Dialogue mondial sur la politique 
générale relative aux forêts [initiative de l'Indonésie et du Centre pour la 
recherche forestière internationale (CIFOR)].  La Commission préconise toutefois 
de s'intéresser davantage aux facteurs intersectoriels qui sont les causes 
profondes de la déforestation et de la dégradation des forêts, dont les modes de 
production et de consommation, la pauvreté, l'accroissement de la population, 
l'insuffisance de l'enseignement des questions écologiques et la méconnaissance 
de ces questions, les termes de l'échange, les pratiques commerciales 
discriminatoires et les politiques et pratiques non viables qui ont cours dans 
des secteurs comme l'agriculture, l'énergie, le commerce et la sylviculture.  À 
cet égard, la Commission souligne la nécessité d'envisager les questions de 
politique générale, notamment la conservation, l'évaluation et l'utilisation 
écologiquement viable des forêts d'une manière intégrée et synergique.  Elle  
estime également qu'il faudrait étudier plus avant l'idée de programmes 
d'homologation volontaire en matière de gestion écologiquement viable des 
forêts, de commerce de produits forestiers et d'éducation du consommateur, en 
veillant à la transparence totale et à la pleine participation de toutes les 
parties intéressées. 

202. La Commission est d'avis que des mesures supplémentaires s'imposent en vue 
d'améliorer la conservation et la gestion écologiquement viable des forêts 
existantes, de restaurer les forêts détruites et, si possible, d'en créer de 
nouvelles, y compris des plantations, afin d'atténuer la pression sur les forêts 
naturelles, d'accroître l'approvisionnement en bois et de permettre aux forêts 
de remplir leurs autres fonctions productives, protectives et sociales, selon 
une approche multidisciplinaire intégrée axée sur l'homme.  À cet égard, la 
Commission accueille avec satisfaction la Déclaration de Rome sur les forêts qui 
a été adoptée par la Réunion ministérielle sur les forêts, la première du genre 
organisée sous les auspices de la FAO (Rome, 16 et 17 mars 1995).  La Commission 
note que les ministres ont pleinement assumé chacun en ce qui les concerne la 
responsabilité que leur imposent les dispositions d'Action 21 consacrées aux 
forêts et se sont déclarés favorables au renforcement des moyens nationaux et de 
la coopération et de la coordination internationales, ainsi qu'à l'élaboration 
et à l'exécution des politiques voulues afin de faire face aux problèmes qui se 
posent dans le domaine des forêts. 

203. La Commission engage les gouvernements et les organisations et groupements 
intéressés à mobiliser des ressources financières, y compris à fournir des 
ressources nouvelles et additionnelles et à pourvoir au transfert des techniques 
écologiquement rationnelles à des conditions favorables arrêtées d'un commun 
accord afin que puisse être appliquée pleinement et efficacement la Déclaration 
de principes, non juridiquement contraignante, mais faisant autorité, pour un 
consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation 
écologiquement viable de tous les types de forêts (Principes relatifs aux 
forêts) et le chapitre 11 d'Action 21. 

204. De l'avis de la Commission, les gouvernements en particulier devraient 
prendre d'urgence les mesures supplémentaires concrètes dans le domaine de la 
gestion, de la conservation et de l'exploitation écologiquement viable des 
forêts.  Elle souligne la nécessité de procéder à une évaluation plus poussée 
des mesures déjà mises en oeuvre pour lutter contre le déboisement et la 
dégradation des forêts et promouvoir la gestion, la conservation et 
l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, y compris d'en 
évaluer l'impact sur l'environnement et les incidences socio-économiques et, 
dans ce contexte, de proposer des options en vue d'autres interventions.  Afin 
de dégager un consensus et d'arrêter des propositions d'action cohérentes, la 
Commission décide de créer, sous son égide, un groupe intergouvernemental 
spécial à composition non limitée sur les forêts dont les travaux menés en toute 
transparence seraient ouverts à la participation de tous.  La mission, les 
modalités de la création et le mandat du groupe dont la création est envisagée 
sont définis ci-après dans l'annexe I.   

                                  ANNEXE I 

         Groupe intergouvernemental à composition non limitée sur 

        les forêts de la Commission du développement durable 

                                I.  OBJECTIF 

1.   Le Groupe de travail spécial intersessions s'est réuni à New York du 27 
février au 3 mars 1995 et a recommandé qu'à sa troisième session, en avril 1995, 
la Commission du développement durable crée, sous son égide, un groupe 
intergouvernemental à composition non limitée sur les forêts (ci-après dénommé 
"le Groupe").  À leur réunion qui s'est récemment tenue à Rome, les ministres 
chargés de la sylviculture ont souscrit à cette proposition. 

2.   De l'avis de la Commission, les gouvernements en particulier devraient 
prendre d'urgence des mesures supplémentaires concrètes dans le domaine de la 
gestion, de la conservation et de l'exploitation écologiquement viable des 
forêts.  Elle souligne la nécessité de procéder à une évaluation plus poussée 
des mesures déjà mises en oeuvre pour lutter contre le déboisement et la 
dégradation des forêts et promouvoir la gestion, la conservation et 
l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, y compris d'en 
évaluer l'impact sur l'environnement et les incidences socio-économiques, et, 
dans ce contexte, de proposer des options en vue d'autres interventions.  Afin 
de dégager un consensus et d'arrêter des propositions d'action cohérentes, la 
Commission décide de créer, sous son égide, un groupe intergouvernemental à 
composition non limitée sur les forêts, dont les travaux menés en toute 
transparence seront ouverts à la participation de tous. 

3.   Le Groupe devrait encourager une action multidisciplinaire au niveau 
international qui aille dans le sens de la Déclaration de principes, non 
juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur 
la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les 
types de forêts (Principes relatifs aux forêts), adoptée par la Conférence des 
Nations Unies sur l'environnement et le développement.  La Commission reconnaît 
la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles telle que la consacre 
le principe 1 a) des Principes relatifs aux forêts.  Elle reconnaît également 
que le droit au développement doit être réalisé de manière à satisfaire 
équitablement les besoins des générations présentes et futures en matière de 
développement et d'environnement. 

               II.  QUESTIONS APPELANT UNE ACTION PRIORITAIRE 

1.   Les questions appelant une action prioritaire doivent englober les éléments 
suivants issus des Principes relatifs aux forêts et du chapitre 11 d'Action 21 
et qui tiennent compte des initiatives prises ultérieurement au plan 
international en ce qui concerne les forêts, y compris le rapport du Groupe de 
travail spécial intersessions à composition non limitée chargé des questions 
sectorielles de la Commission du développement durable et la Déclaration de Rome 
sur les forêts (16 et 17 mars 1995).  Afin de dégager un consensus et d'arrêter 
des propositions d'action cohérentes, le Groupe devrait examiner les principales 
catégories de questions interdépendantes ci-après : 

     a)   Application aux niveaux national et international des décisions issues 
de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui 
ont trait aux forêts, y compris l'examen de liens sectoriels et intersectoriels; 

     b)   Coopération internationale dans le domaine de l'assistance financière 
et du transfert de la technologie; 

     c)   Recherche scientifique, évaluation des ressources forestières et 
définition de critères et d'indicateurs en vue de l'exploitation écologiquement 
viable des forêts; 

     d)   Commerce et environnement sous l'angle des produits et services 
forestiers; 

     e)   Organisations internationales et institutions et instruments 
multilatéraux, y compris les mécanismes juridiques pertinents. 

                         III.  PROGRAMME DE TRAVAIL 

                                      I 

1.   Réfléchir à des mesures de nature à promouvoir le progrès grâce à des plans 
et programmes nationaux forestiers et d'utilisation des sols en appliquant les 
Principes relatifs aux forêts et le chapitre 11 et les autres chapitres d'Action 
21 ayant trait aux forêts dans le cadre d'un processus transparent auquel 
seraient associés les gouvernements et toutes les parties intéressées, y compris 
les grands groupes sociaux, notamment les populations indigènes et les 
collectivités locales. 

2.   Recenser et examiner les moyens d'apporter une solution aux causes 
profondes du déboisement, de la dégradation des forêts et des obstacles à la 
gestion écologiquement viable des forêts, en s'intéressant en 

particulier aux facteurs intersectoriels, y compris l'impact sur les forêts et 
leur incidence aux niveaux national et international par exemple, sur les modes 
de consommation et de production, la pauvreté, l'accroissement de la population, 
la pollution, les termes de l'échange, les pratiques commerciales 
discriminatoires et les politiques non viables notamment dans les secteurs de 
l'agriculture, de l'énergie et du commerce. 

3.   Conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité 

biologique, encourager les pays à examiner les moyens de préserver et d'utiliser 
efficacement les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles dont 
sont dépositaires les habitants des forêts, les populations autochtones et les 
autres collectivités locales dans le domaine des forêts, ainsi que de partager 
équitablement les profits tirés de ces connaissances, innovations et pratiques. 

4.   Suivre les mesures tendant à appuyer le boisement, le reboisement et la 
restauration des forêts, selon que de besoin, notamment dans les pays aux 
écosystèmes fragiles en proie à la désertification et/ou à la sécheresse, 
notamment en Afrique.  Dans ce contexte, examiner également des mesures 
spécifiques dans les pays dont les forêts sont victimes de la pollution, en 
particulier les pays en transition d'Europe centrale et orientale. 

5.   Proposer des mesures qui permettent de répondre aux besoins et exigences 
des pays en développement et des autres pays à faible couvert forestier afin de 
promouvoir la conservation du couvert existant, en s'intéressant en particulier 
aux types de forêts rares. 

                                     II 

1.   Rechercher les moyens d'améliorer l'efficacité et la coordination de 
l'assistance bilatérale et multilatérale, et réfléchir aux moyens de résoudre 
les problèmes critiques liés au transfert et à la mise au point de technologies 
écologiquement rationnelles à des conditions de faveur arrêtées d'un commun 
accord ainsi qu'à la mobilisation des ressources financières, y compris fournir 
des ressources nouvelles et supplémentaires en vue d'aider les pays en 
développement à mettre en oeuvre des politiques et des stratégies d'ensemble en 
vue de parvenir à une gestion écologiquement viable des forêts, gardant à 
l'esprit les principes 10 et 11 de la Déclaration de principes non juridiquement 
contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, 
la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de 
forêts et la Déclaration de Rome sur les forêts, adoptée par les ministres 
chargés de la sylviculture en mars 1995. 

                                     III 

1.   Réexaminer les évaluations périodiques des forêts auxquelles il est procédé 
à l'heure actuelle à l'échelon mondial, y compris les facteurs socio-économiques 
et environnementaux pertinents; recenser les lacunes des évaluations actuelles 
au regard des impératifs de politique générale et recommander des moyens 
pratiques d'améliorer ces évaluations.  Examiner les moyens d'élargir les 
connaissances scientifiques et les bases de données statistiques en place afin 
de permettre de mieux appréhender les fonctions écologiques, économiques, 
culturelles et sociales que remplissent tous les types de forêts. Encourager à 
affiner davantage les méthodes en vue d'évaluer convenablement les avantages 
multiples découlant des forêts sous la forme de biens et de services et 
envisager par la suite de les intégrer dans les systèmes de comptabilité 
nationale en s'inspirant des travaux déjà entrepris par l'Organisation des 
Nations Unies et d'autres organisations compétentes. 

2.   Encourager l'application au niveau national de critères et indicateurs de 
gestion écologiquement viable des forêts et étudier la possibilité d'affiner les 
critères et indicateurs arrêtés d'un commun accord au niveau international afin 
de pouvoir mesurer les progrès accomplis dans le sens de la gestion 
écologiquement viable de tous les types de forêts sans perdre de vue les 
conditions régionales et sous- régionales spécifiques des forêts et la diversité 
des contextes économique, social et culturel.  Dans ce cadre, aider à susciter 
l'intérêt des régions et pays qui n'ont toujours pas entrepris de définir des 
critères et indicateurs de gestion écologiquement viable des forêts, mettre en 
commun les données d'expérience recueillies à l'occasion de la mise à l'épreuve 
et de l'application de ces critères et indicateurs et réfléchir à la nécessité 
d'encourager la comparabilité et l'uniformité des initiatives internationales 
allant dans ce sens. 

                                     IV 

1.   Examiner les facteurs qui influent sur le commerce des produits forestiers 
et les autres questions ayant trait aux forêts et au commerce selon une approche 
intégrée et synergique de nature à promouvoir l'interdépendance entre commerce 
et environnement.  À cet égard, recenser les possibilités et recommander des 
mesures propres à améliorer l'accès sans discrimination des produits forestiers 
aux marchés et étudier les facteurs de distorsion du commerce des produits 
forestiers de nature à influer sur leur valeur, y compris la fixation des prix, 
les contrôles à l'importation et à l'exportation, les subventions et réfléchir à 
l'élimination des interdictions et boycottages unilatéraux contraires aux règles 
du système commercial international.  Encourager à mettre au point des méthodes 
propres à favoriser l'évaluation intégrale, y compris les coûts de remplacement 
et les coûts écologiques des biens et services forestiers, afin de promouvoir 
l'intégration de la totalité des coûts.  En tenant compte des intérêts de tous 
les secteurs et des particularités des différents pays et en veillant à la 
transparence totale et à la pleine participation de toutes les parties 
intéressées, examiner la question de l'écoétiquetage et de l'homologation 
volontaire des produits forestiers de manière à mieux faire connaître le rôle de 
l'homologation volontaire dans la gestion écologiquement viable des forêts, y 
compris son incidence sur les pays en développement. 

                                      V 

1.   Mieux cerner les travaux menés par les organisations internationales et les 
institutions multilatérales et, le cas échéant, dans le cadre des instruments 
existants, dont la Convention sur la diversité biologique, la Convention des 
Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement 
touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, 
la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore 
sauvages menacées d'extinction et l'Accord international sur les bois tropicaux, 
sur les questions liées aux forêts, y compris les décisions de la Conférence des 
Nations Unies sur l'environnement et le développement relatives aux forêts, et 
les liens institutionnels qui en découlent afin de déterminer les lacunes et les 
domaines où une intervention plus poussée est nécessaire ainsi que les domaines 
où il y aurait double emploi. 

2.   Eu égard aux questions énumérées aux sections I à V ci-dessus, dans le sens 
de la recherche d'un consensus selon un processus par étapes, s'interroger et 
donner des avis sur la nécessité de mettre en place d'autres instruments ou 
arrangements dans le sens de l'application plus poussée des Principes relatifs 
aux forêts, y compris des arrangements et mécanismes juridiques appropriés 
concernant tous les types de forêts. 

      IV.  COMPOSITION, ORGANISATION ET CONDUITE DES TRAVAUX DU GROUPE 

1.   La Commission du développement durable recommande que le Groupe soit un 
organe intergouvernemental à composition non limitée, qui se composerait de 
représentants des gouvernements.  La Communauté européenne aura le droit de 
participer à ses travaux aux conditions définies par le Conseil économique et 
social dans sa décision concernant son statut auprès de la Commission du 
développement durable.  Les organisations intergouvernementales et les diverses 
organisations non gouvernementales et les autres groupes d'intérêt 
participeraient pleinement et en toute liberté aux travaux du Groupe. 

2.   Le Groupe devrait tirer avantage en particulier des ressources et 
connaissances techniques des organisations compétentes, dont la FAO, le PNUE, le 
PNUD, la Banque mondiale, l'OIBT et d'autres organisations compétentes 
appartenant ou non au système des Nations Unies, ainsi que de celles des 
secrétariats des conventions pertinentes, et de la contribution des 
organisations non gouvernementales. 

3.   Le Groupe présentera un rapport intérimaire à la Commission du 
développement durable, à sa quatrième session en 1996, et ses conclusions, 
recommandations et propositions d'action finales à la Commission à sa cinquième 
session en 1997.  À sa première session, qui devrait se tenir le plus tôt 
possible en 1995, le Groupe examinera comme convenu la nécessité de se scinder 
en sous-groupes pour mener ses travaux.  À cette session, le Groupe réglera 
également les questions en suspens touchant les modalités de travail, y compris 
l'élection et la nomination de ses membres.  Il devrait solliciter la 
contribution des grands groupes sociaux à l'occasion de toutes les activités 
inscrites à son programme de travail. 

                V.  SECRÉTARIAT ET APPUI FINANCIER DU GROUPE 

1.   Il appartiendra en dernier ressort au Groupe lui-même de déterminer ses 
procédures et la nature de ses résultats.  Une équipe restreinte du Département 
de la coordination des politiques et du développement durable du Secrétariat de 
l'ONU lui fournira des services de secrétariat, dont la coordination sera 
confiée à une personne recrutée à titre temporaire à condition que les fonds 
soient disponibles, les organismes des Nations Unies et d'autres organisations, 
si nécessaire, notamment la FAO en sa qualité de chef des projets relevant du 
chapitre 11 d'Action 21 au sein du système des Nations Unies, le PNUE, le PNUD 
et l'OIBT étant appelés à détacher les personnels nécessaires.  Le Secrétariat 
transmettrait les travaux du Groupe aux organisations compétentes, mettrait en 
place et entretiendrait un réseau de communication efficace entre le Groupe et 
les organisations et assurerait les préparatifs de réunion et la diffusion de la 
documentation.  Sous la direction du Groupe, il faciliterait également la 
coordination des travaux entrepris. 

2.   Des fonds seront nécessaires pour fournir un appui aux réunions et 
permettre aux représentants des pays en développement et des grands groupes 
sociaux de ces pays de participer aux travaux du Groupe.  Outre les ressources 
existantes, les sources de financement ci-après devraient être envisagées : 

     a)   Contributions extrabudgétaires volontaires versées par les 
gouvernements et les organisations internationales à titre d'appui aux travaux 
du Groupe; 

     b)   Détachements des personnels des organisations internationales; 

     c)   Contributions en nature émanant des pays et des organisations 
internationales, y compris l'organisation de réunions. 

3.   Afin de permettre au Groupe d'entamer rapidement ses travaux, les 
gouvernements et organisations intéressés sont encouragés à verser promptement 
leurs contributions.  Dans la mesure du possible, les organismes des Nations 
Unies devraient procéder à des réaménagements budgétaires afin de permettre 
d'entreprendre des activités hautement prioritaires.   

                                  Annexe II 

       INCIDENCES SUR LE BUDGET-PROGRAMME DES RECOMMANDATIONS FIGURANT 

    DANS LE PROJET DE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES TRAVAUX DE               
SA TROISIÈME SESSION 

1.   Aux termes du paragraphe 204 du chapitre I du rapport de la Commission sur 
les travaux de sa troisième session, la Commission décide de créer, sous son 
égide, un groupe intergouvernemental à composition non limitée sur les forêts 
dont les travaux, menés en toute transparence, seraient ouverts à la 
participation de tous. 

2.   Après l'examen de la mission, des modalités et du mandat du Groupe définis 
plus haut à l'annexe I de la section D.5 ayant trait aux consultations, le 
Groupe est censé tenir une session en 1995, deux sessions en 1996 et une session 
en 1997 d'une durée d'une semaine chacune. Les services d'appui fonctionnels au 
Groupe qui seraient fournis par le Département de la coordination des politiques 
et du développement durable, de l'ordre de 24 mois de travail d'administrateur 
et de 24 mois de travail d'agent des services généraux par an (12 mois de 
travail d'administrateur et 12 mois de travail d'agent des services généraux en 
1995), seraient financés à l'aide de fonds extrabudgétaires.  Les services de 
conférence seraient assurés dans toutes les langues officielles de l'ONU. 

3.   En partant des hypothèses ci-dessus, le coût des activités se répartirait 
comme suit :   

                                                   1995    1996-1997 

                                                  (en dollars)   Frais de voyage 
des membres de la Commission  à l'occasion des sessions du Groupe             
132 500    636 000 Appui fonctionnel                                 314 900    
682 800 Services de conférence                           320 600    998 700   

4.   Si le Conseil économique et social adopte la recommandation de la 
Commission, les frais afférents à la participation des membres de la Commission 
à la session du Groupe en 1995 (132 500 dollars) seraient imputés sur les 
crédits approuvés pour 1994-1995 au titre des activités de la Commission.  Le 
montant des frais correspondants pour 1996-1997 (636 000 dollars) représente le 
montant du crédit supplémentaire demandé au titre du chapitre 7A du projet de 
budget-programme pour l'exercice biennal 1996-1997.  Il serait pourvu à cette 
demande de crédits conformément aux procédures régissant l'utilisation et le 
fonctionnement du fonds de réserve créé par la résolution 42/211 de l'Assemblée 
générale. 

5.   Les crédits nécessaires pour assurer les services de conférence des 
réunions (320 600 dollars pour 1995 et 998 700 dollars pour 1996-1997) seront 
prélevés sur le montant global des fonds prévus au titre des services de 
conférence des réunions et conférences de l'Organisation des Nations Unies, 
prévu dans le budget-programme pour ces périodes respectives.  L'Assemblée 
générale sera informée du coût réel des services de conférence des réunions à 
l'occasion des rapports sur l'exécution du budget. 

6.   On sollicitera des fonds extrabudgétaires pour permettre au Département de 
la coordination des politiques et du développement durable de pourvoir à l'appui 
fonctionnel et aux services nécessaires au Groupe (314 900 dollars en 1995 et 
682 800 dollars en 1996-1997). 

          6.  Promotion du développement agricole et rural durable 

205. La Commission note avec préoccupation que si certains progrès ont été 
signalés, on est généralement déçu par la lenteur avec laquelle on se dirige 
vers un développement agricole et durable dans de nombreux pays. 

206. La Commission reconnaît qu'il est nécessaire de prendre de nouvelles 
mesures concrètes pour promouvoir et renforcer le développement agricole et 
rural durable.  Ces mesures devraient viser à établir un équilibre entre, d'une 
part, la nécessité immédiate d'accroître la production et la sécurité 
alimentaire et de lutter contre la pauvreté et, d'autre part, la nécessité de 
protéger les ressources physiques et biologiques. La Commission reconnaît qu'une 
utilisation durable des sols permettrait d'augmenter la production alimentaire 
en vue d'assurer la sécurité alimentaire locale, mais elle note qu'une telle 
démarche doit aussi viser les petits agriculteurs qui exploitent des terres de 
faible rendement. Cette approche doit conduire à une agriculture durable 
productive contribuant à la vitalité sociale et économique des zones rurales et 
assurant un développement équilibré de la ville et de la campagne.  En outre, 
l'agriculture traditionnelle, qui produit une part substantielle des ressources 
alimentaires mondiales et contribue en même temps à protéger la biodiversité, 
doit être maintenue et développée d'une manière durable. 

207. Il importe de mieux comprendre les diverses relations qui existent entre 
l'agriculteur et son environnement à l'échelon du ménage comme à celui de la 
collectivité ainsi que les processus biophysiques qui sous-tendent les 
interactions entre les activités agricoles et les milieux naturels dans lesquels 
elles se déroulent.  C'est avec la participation entière et énergique des 
populations rurales et de leurs collectivités qu'il convient de s'employer à 
réaliser les objectifs du développement agricole et rural durable.  Il faut 
renforcer la capacité des administrations locales en matière de prise des 
décisions et d'exécution de programmes de développement agricole et rural 
économiquement viables, respectueux de l'environnement et équitables sur le plan 
social, de même qu'il convient de susciter une plus grande participation du 
secteur privé, des organisations non gouvernementales et des organisations 
d'agriculteurs. 

208. La Commission recommande que la FAO, le Fonds de développement des Nations 
Unies pour la femme (UNIFEM) et le PNUD, conjointement avec les services 
administratifs nationaux et locaux et en coopération avec les organisations non 
gouvernementales et les organisations populaires représentatives, encouragent un 
échange de données d'expérience avec les mécanismes participatifs en vue d'en 
accroître l'efficacité. 

209. Le développement agricole et rural durable doit se dérouler dans le cadre 
d'une politique exempte de distorsions à l'échelle du secteur comme à celle de 
l'ensemble de l'économie, qui tienne pleinement compte des considérations 
écologiques.  De ce point de vue, la mise en oeuvre intégrale de l'Acte final 
consacrant les conclusions des négociations commerciales multilatérales 
d'Uruguay5 est un pas important, qui contribue à libéraliser les échanges 
agricoles internationaux.  En particulier, les réformes qui visent à obtenir une 
réduction substantielle et progressive des mesures de soutien et de protection 
de l'agriculture conformément à l'accord issu des négociations d'Uruguay en 
agissant sur les régimes internes, l'accès aux marchés et les subventions à 
l'exportation sont en cours.  Afin de promouvoir le développement durable, les 
problèmes non commerciaux tels que les incidences économiques, sociales, 
alimentaires et environnementales des politiques commerciales, y compris la 
libéralisation des échanges, devraient être observés et évalués en tenant compte 
tout particulièrement de leur impact sur les pays en développement, notamment 
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de 
denrées alimentaires.  Cette observation et cette évaluation devraient être 
effectuées en consultation avec les principaux groupes. 

210. La Commission demande à la FAO d'analyser, dans la limite des ressources 
existantes, en collaboration avec la CNUCED, l'Organisation mondiale du 
commerce, le PNUD, le PNUE et les autres organismes pertinents, les incidences 
qu'a sur le développement agricole et rural durable l'Acte final consacrant les 
conclusions des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay aux échelons 
national, régional et international. 

211. Cela étant, la Commission note, eu égard aux incidences qu'elles ont sur 
les pays en développement, notamment les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de denrées alimentaires et à leur situation 
socio-économique, l'importance d'un examen complet des conséquences sur 
l'environnement des pratiques et politiques agricoles 

þ y compris les subventions agricoles 

þ de tous les pays, ainsi que leurs incidences sur le développement agricole et 
rural durable. 

212. La Commission note que l'absence d'indicateurs suffisamment détaillés 
empêche de suivre efficacement les progrès réalisés.  À cet égard, elle souligne 
qu'il importe de mettre au point des critères et indicateurs agro-écologiques 
appropriés, acceptés sur le plan international, applicables à la situation des 
pays développés comme à celle des pays en développement, pour observer l'état et 
les progrès de l'action menée en faveur du développement agricole et rural 
durable, avec la pleine et effective participation des pays en développement, 
compte tenu de leur situation particulière et de leurs besoins prioritaires.  
Ces indicateurs devraient porter sur les aspects écologique, économique, social 
et culturel.  Il convient de tenir compte dans leur mise au point des travaux en 
cours au niveau national. 

213. La réalisation des multiples objectifs relatifs au développement agricole 
et rural durable nécessite une approche à l'échelle du système qui reconnaisse 
qu'il est impossible d'axer son action sur les seules activités agricoles.  Il 
faut incorporer d'autres aspects tels que l'utilisation des sols, la 
planification et le développement communautaire.  Il convient à cet égard 
d'envisager d'accroître la capacité des agriculteurs pour leur permettre 
d'exercer des activités telles que commercialisation et transformation.  Pour ce 
faire, on pourrait répartir et utiliser plus efficacement les ressources; 
abandonner les politiques génératrices d'excédents dans les pays développés; 
instaurer un climat économique international plus favorable à l'application des 
politiques visant la réalisation d'un développement agricole et rural durable; 
rendre l'accès aux marchés et les recettes d'exportation plus prévisibles; 
octroyer des crédits pour augmenter la production; fournir une assistance 
technique et financière aux pays en développement, notamment les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs nets de denrées alimentaires 
afin d'en améliorer la productivité et les infrastructures agricoles; enfin, 
tirer parti du nouveau climat commercial issu des négociations d'Uruguay.  Ce 
développement micro-économique assurerait la relance des économies rurales et le 
renforcement des collectivités rurales.  Il faut aussi changer de comportement 
et prendre des mesures concrètes pour adopter des politiques et pratiques 
agricoles durables allant dans le sens de ce processus.  La Commission prie 
instamment les gouvernements, avec l'appui de la communauté internationale et 
des organisations non gouvernementales, d'élaborer leurs propres politiques et 
programmes agricoles d'ensemble en tenant pleinement compte des préoccupations 
écologiques et en se souciant de créer des capacités, notamment en renforçant 
les organisations d'agriculteurs. 

214. La Commission note qu'il faut promouvoir dans tous les pays l'agriculture 
durable et les pratiques agricoles écologiques ainsi qu'une recherche agricole 
complémentaire de caractère stratégique, orientée vers la résolution de 
problèmes, y compris l'obtention d'informations technologiques.  Elle demande 
instamment que le développement de la recherche et de la technologie soit appuyé 
par une consolidation des mécanismes institutionnels tels que les instituts 
nationaux de recherche et de vulgarisation et les systèmes d'enseignement, le 
développement des réseaux régionaux de coopératives, notamment les réseaux 
d'agriculteurs et d'autres producteurs ruraux là où ce serait localement 
approprié, et un renforcement de l'appui accordé au Groupe consultatif de la 
recherche agricole internationale (GCRAI) ou prodigué par celui-ci.  Cet appui 
devrait encourager les agriculteurs et chercheurs de terrain et les récompenser 
de leur participation active ainsi que de leurs innovations afin de reconnaître 
leur rôle d'agent du développement technologique par le biais de la recherche 
informelle.  Les priorités de la recherche devraient être établies en 
consultation avec les agriculteurs et leurs organisations représentatives pour 
veiller à intégrer les questions relatives aux agriculteurs pauvres en 
ressources vivant dans des zones arides, sèches et subhumides ou sur des sols 
dégradés et les questions relatives aux femmes. 

215. Les programmes de recherche agricole devraient être axés sur la mise au 
point de technologies d'exploitation agricole adaptées aux conditions locales 
qui englobent non seulement l'ensemble des cultures annuelles, y compris 
l'horticulture, mais encore la gestion de l'élevage, la production domestique et 
les systèmes de transformation, des pratiques peu coûteuses et appropriées de 
conservation des sols et de l'eau, des stratégies d'optimisation des rendements 
combinant des intrants bon marché appropriés et de nouvelles variétés locales 
éprouvées et à haut rendement présentant une résistance biotique et abiotique, 
et être également orientés vers l'utilisation de méthodes d'exploitation 
agricole organiques et écologiques et une action phytosanitaire intégrée. 

216. La Commission encourage les gouvernements à intégrer leurs mesures 
concernant l'énergie dans leur action en faveur du développement agricole et 
rural durable, en prêtant une attention particulière dans l'utilisation de 
l'énergie à des fins d'électrification, de chauffage et autres au recours aux 
formes d'énergie renouvelables et autres. 

217. La Commission prie instamment les gouvernements d'appuyer et de faciliter 
les efforts déployés par les pays en développement intéressés dans leur 
transition vers l'utilisation durable d'une combinaison appropriée de sources 
d'énergie fossiles et renouvelables par les collectivités rurales, compte tenu 
des recommandations faites par le Comité des sources d'énergie nouvelles et 
renouvelables et de l'énergie pour le développement à sa session extraordinaire 
de février 1995. 

218. La Commission note avec préoccupation que l'attention accordée aux 
ressources zoogénétiques et les progrès réalisés dans ce domaine sont sans 
commune mesure avec ceux dont ont bénéficié les ressources phytogénétiques.  
Elle lance un appel pour que les mesures prises aux plans national et 
international soient renforcées dans le but de porter la coopération 
internationale et l'appui à la conservation et à l'utilisation durable des 
ressources zoogénétiques à un niveau comparable à celui des initiatives en cours 
touchant les ressources phytogénétiques. 

219. La Commission note avec satisfaction les efforts de coordination et de 
coopération déployés par les organisations du système des Nations Unies ou 
extérieures à celui-ci en ce qui concerne les activités relatives au 
développement agricole et rural durable.  Elle demande instamment que ces 
efforts soient encore accrus.  Le programme-cadre de coopération intégrée pour 
un développement agricole et rural durable de la FAO et les programmes d'action 
spéciaux qui le composent offrent un moyen utile de rassembler les initiatives 
des différents partenaires de développement. 

220. La Commission note les progrès qui ont été réalisés tant par les pays en 
développement que par les pays développés qui ont adopté des politiques de 
réduction de l'usage des pesticides comme moyen d'instaurer progressivement 
l'agriculture durable.  Elle recommande que tous les pays prennent des mesures 
pour réduire les incidences de l'usage des pesticides sur l'environnement en 
encourageant l'action phytosanitaire intégrée comme alternative au recours 
exclusif aux pesticides chimiques.  La Commission invite en outre la FAO, 
agissant en collaboration avec le PNUE, le PNUD, la Banque mondiale, les centres 
du GCRAI et les autres organisations intéressées, à renforcer et étendre à un 
plus grand nombre de pays les programmes et projets qu'elle exécute actuellement 
avec la participation de grands groupes en matière de gestion durable des sols 
et de l'eau dans l'agriculture, de lutte intégrée contre les ravageurs et 
déprédateurs et de gestion intégrée du phytotrophisme. 

221. La Commission recommande que, sous l'égide de la FAO comme chef de file et 
en partant d'une collaboration entre les gouvernements, les institutions 
intergouvernementales, les instituts de recherche agricole, les organisations 
non gouvernementales et les organisations d'exploitants agricoles, ainsi qu'en 
tirant parti des exemples réussis de développement agricole et rural durable, 
l'on procède à une synthèse et à un échange d'informations et de données 
d'expérience en vue de dégager des modèles qui pourraient être appliqués dans 
d'autres situations.  Un tel échange pourrait être réalisé grâce à la tenue 
d'ateliers sous-régionaux ou régionaux dont les résultats seraient largement 
diffusés. 

                7.  Préservation de la diversité biologique 

222. La Commission réaffirme l'importance de la préservation de la diversité 
biologique et de l'utilisation durable de ses éléments, notamment les 
écosystèmes marins et côtiers.  Elle reconnaît que la Convention sur la 
diversité biologique offre le principal mécanisme permettant de faire progresser 
la réalisation de ces objectifs et note avec satisfaction la déclaration 
présentée par le Président de la Conférence des Parties à la Convention. 

223. La Commission note l'heureuse issue de la première session de la Conférence 
des Parties à la Convention sur la diversité biologique tenue à Nassau (Bahamas) 
en 1994.  Elle se félicite de l'adoption par la Conférence des Parties d'un 
programme de travail à moyen terme qui présente un équilibre entre les trois 
objectifs de la Convention : préservation de la diversité biologique, 
utilisation durable de ses éléments et partage équitable des bienfaits découlant 
de l'exploitation des ressources génétiques.  La Commission se félicite aussi de 
la création rapide, sur décision de la Conférence des Parties de l'Organe 
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et 
technologiques et de la rapidité avec laquelle on progresse vers la création 
d'un centre d'informations destiné à promouvoir et faciliter la coopération 
technique et scientifique. 

224. En outre, la Commission accueille favorablement l'invitation que lui a 
adressée la Conférence des Parties à participer à un dialogue sur la diversité 
biologique des forêts et reconnaît le rôle crucial que joue la conservation et 
la gestion durable de tous les types de forêts pour ce qui est de maintenir la 
diversité biologique de la planète entière ainsi que la contribution de la 
biodiversité à l'intégrité et au fonctionnement des écosystèmes forestiers.  La 
Commission souligne que la diversité biologique est d'une importance essentielle 
pour les fonctions écosystémiques des forêts, reconnaît en outre le rôle de la 
conservation, de la gestion et de l'utilisation durable des forêts dans la 
réalisation des objectifs de la Convention et se félicite des futures 
contributions de la Conférence des Parties à la réalisation de ces objectifs. 

225. La Commission se félicite des activités entreprises à ce jour au sein du 
système des Nations Unies ainsi que de la participation active des organisations 
non gouvernementales au processus qui fait suite à la Conférence des Nations 
Unies sur l'environnement et le développement. 

226. La Commission souligne que la préservation de la diversité biologique et 
l'utilisation durable de ses éléments coiffent un large éventail de questions 
sectorielles et intersectorielles traitées dans Action 21.  Les raisons 
profondes justifiant la préservation de la diversité biologique et l'utilisation 
durable de ses éléments sont leur importance pour l'intégrité et le 
fonctionnement des écosystèmes nécessaires à l'entretien de la vie, de même 
qu'un profond souci du bien-être et du développement durable de l'humanité, 
embrassant des questions telles que les services écosystémiques, la sécurité 
alimentaire, la pauvreté et les connaissances traditionnelles, innovations et 
pratiques des peuples autochtones et des collectivités locales. 

227. La Commission reconnaît que, comme le dispose l'article 20.4 de la 
Convention, la mesure dans laquelle les pays en développement qui y sont parties 
s'acquitteront effectivement de leurs engagements dépendra du respect effectif 
par les parties qui sont des pays développés des engagements qu'ils ont pris 
quant à eux au titre de la Convention en ce qui concerne les ressources 
financières et le transfert de technologie. 

228. La Commission note la décision prise par la Conférence des Parties à la 
Convention sur la diversité biologique d'inscrire dans son programme à moyen 
terme, entre autres dispositions, l'examen des connaissances, innovations et 
pratiques des collectivités autochtones et locales. 

229. La Commission note que le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) 
restructuré et dont les ressources ont été reconstituées continuera pour un 
temps d'être l'entité chargée de faire fonctionner les mécanismes financiers de 
la Convention sur la diversité biologique et de la Convention-cadre des Nations 
Unies sur les changements climatiques. Elle souligne l'importance d'une 
concrétisation rapide de ces engagements et des autres responsabilités du FEM, 
et rappelle sa décision de 1994 dans laquelle elle a déclaré que la première 
reconstitution des ressources du FEM restructuré était un premier pas 
constituant un minimum et qu'il faudrait procéder à une nouvelle reconstitution 
de ses ressources à mesure que les engagements pris au titre des divers accords 
et objectifs envisagés pour le Fonds seraient réalisés. 

230. La Commission, soulignant que ces activités doivent être appliquées par le 
truchement de la Convention : 

     a)   Prie instamment les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait de 
ratifier la Convention sur la diversité biologique, d'y adhérer et de commencer 
à l'appliquer; 

     b)   Prie instamment la communauté internationale d'appuyer l'action visant 
à créer des capacités ainsi qu'à mettre en valeur les ressources humaines et à 
transférer des technologies aux pays en développement en vue de préserver la 
diversité biologique, notamment en pratiquant la conservation in situ et ex situ 
et l'utilisation durable de ses éléments, et invite aussi instamment tous les 
pays à prendre les mesures législatives, administratives ou politiques 
nécessaires, selon le cas, pour que le secteur privé facilite l'accès au 
développement commun des technologies conformément à l'article 16.4 de la 
Convention; 

     c)   Encourage la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité 
biologique, en collaboration avec les organisations pertinentes, à explorer les 
moyens de coordonner les accords mondiaux et régionaux relatifs à la Convention 
sur la diversité biologique pertinents et d'instituer des mécanismes de 
coopération efficaces; 

     d)   Prie instamment les gouvernements d'intégrer les mesures axées sur la 
conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments 
et de promouvoir le développement durable, notamment par des plans d'action et 
des stratégies sectorielles intégrées, surtout en ce qui concerne les forêts, 
l'agriculture, les ressources biologiques marines, le développement rural et 
l'utilisation des sols, et de surveiller leur mise en oeuvre et l'établissement 
de rapports sur les progrès réalisés; 

     e)   Prie aussi instamment les gouvernements de promouvoir un partage 
équitable des bienfaits découlant de l'exploitation des ressources biologiques, 
conformément aux dispositions de la Convention sur la diversité biologique; 

     f)   Demande aux organisations multilatérales, aux autres organisations 
intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales de coopérer avec 
la Convention sur la diversité biologique et les gouvernements en vue de mettre 
au point des mécanismes de coordination fondés sur les plans et programmes 
nationaux conformément aux dispositions de la Convention pour veiller à 
l'application effective de la Convention et des autres accords connexes; 

     g)   Se félicite de la décision prise par la Conférence des parties à la 
Convention de créer le centre d'information sur la Convention et invite 
instamment les gouvernements et les organisations intergouvernementales comme 
non gouvernementales à rassembler, analyser et diffuser des informations plus 
fiables et adéquates en vue de mesurer les réalisations nationales, régionales 
et mondiales; 

     h)   Demande aux gouvernements, aux organisations multilatérales et aux 
autres organisations intergouvernementales de tirer pleinement parti des 
connaissances actuelles et d'améliorer encore la compréhension de la diversité 
biologique dans le cadre du développement durable; 

     i)   Demande à la communauté internationale de déployer des efforts pour 
développer des mécanismes économiques permettant de déterminer les coûts et les 
avantages de la préservation de la diversité biologique et de l'utilisation 
durable de ses éléments, et demande aux gouvernements d'examiner et de mettre en 
chantier, conformément à leurs plans, politiques et programmes nationaux, des 
politiques visant à réaliser effectivement les objectifs du chapitre 15 d'Action 
21; 

     j)   Se félicite de la décision prise par la Conférence des Parties à la 
Convention sur la diversité biologique d'inclure dans son programme à moyen 
terme, entre autres dispositions, l'examen des connaissances, innovations et 
pratiques des collectivités autochtones et locales; prend acte de la déclaration 
de la Conférence des parties à la Convention (E/CN.17/1995/27, annexe) et note 
qu'il serait aussi souhaitable que les travaux futurs sur la protection des 
connaissances et pratiques traditionnelles des collectivités autochtones et 
locales touchant la conservation et l'utilisation durable soient coordonnées 
avec les organismes pertinents; se félicite enfin des progrès réalisés dans la 
révision de l'Engagement international concernant les ressources phytogénétiques 
pour l'alimentation et l'agriculture qui a trait aux questions concernant les 
ressources phytogénétiques en suspens, notamment celles de l'accès aux 
collections ex situ et des droits des exploitants agricoles. 

                            E.  Autres questions 

          Groupes de travail spéciaux intersessions à composition 

                     non limitée de la Commission 

231. La Commission décide que deux groupes de travail spéciaux intersessions à 
composition non limitée seront créés en vue de préparer sa quatrième session.  
Le groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé des 
questions sectorielles traitera des chapitres d'Action 21 qui seront examinés en 
1996, à savoir le chapitre 9 sur la protection de l'atmosphère et le chapitre 17 
sur la protection des océans et de toutes les mers 

þ y compris les mers fermées et semi-fermées 

þ et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur 
de leurs ressources biologiques. Le deuxième groupe s'occupera des ressources 
financières et des mécanismes de financement, ainsi que de l'évolution des modes 
de consommation et de production.  Les deux groupes de travail seront chargés 
des questions relatives au transfert d'écotechnologies, à la coopération et au 
renforcement des capacités, conformément à la décision de la Commission, 
figurant au paragraphe 217 du chapitre I du rapport sur les travaux de sa 
deuxième session.  La Commission prie le Bureau, en consultation avec les États 
Membres et avec l'aide du Secrétariat, d'établir l'ordre du jour provisoire des 
groupes de travail spéciaux intersessions à composition non limitée et de faire 
des propositions sur les modalités administratives. 

            F.  Ordre du jour provisoire de la quatrième session 

             de la Commission 

232. La Commission recommande au Conseil économique et social d'approuver 
l'ordre du jour provisoire de sa quatrième session, qui est reproduit ci-après : 

      1.  Élection du bureau. 

      2.  Adoption de l'ordre du jour et organisation des travaux. 

      3.  Questions intersectorielles, l'accent étant mis sur les facteurs 

       critiques de la durabilité (Action 21, chap. 2 à 5). 

      4.  Ressources financières et mécanismes de financement (Action 21, 

       chap. 33). 

      5.  Éducation, science, transfert de techniques écologiquement 

       rationnelles, dans le cadre en particulier des chapitres 34, 36 

       et 37 d'Action 21. 

      6.  Étude des groupes d'éléments sectoriels : 

          a)   Chapitre 9 (Atmosphère) et chapitre 17 (Océans et toutes 

            les mers); 

          b)   Rapport intérimaire du Groupe intergouvernemental sur les 

            forêts; 

          c)   Rapport intérimaire sur l'application des décisions prises 

            par la Commission à ses deuxième et troisième sessions. 

      7.  Progrès réalisés dans l'application du Programme d'action pour 

       le développement durable des petits États insulaires en 

       développement. 

      8.  Questions diverses. 

      9.  Réunion de haut niveau. 

     10.  Ordre du jour provisoire de la cinquième session de la 

       Commission. 

     11.  Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa 

       quatrième session.     

                                 Chapitre II 

          RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU DE LA COMMISSION, 

                       ÉTABLI PAR LE PRÉSIDENT 

1.   La troisième session de la Commission du développement durable a été 
caractérisée par la participation remarquée de plus de 50 ministres et 
secrétaires d'État. 

2.   Outre des ministres de l'environnement, des ministres responsables d'autres 
secteurs pertinents tels que les finances, la planification, la coopération en 
faveur du développement, la foresterie, l'agriculture, le travail et 
l'équipement, ont cette année participé activement aux débats. 

3.   Un autre trait marquant a été la collaboration véritable qui s'est 
instaurée entre l'ensemble des organismes des Nations Unies, tant durant la 
phase préparatoire que lors de la session elle-même. 

4.   Ceci montre clairement l'importance accordée par la Commission du 
développement durable au suivi de la Conférence de Rio et consacre le principe 
de la durabilité comme l'élément moteur de l'intégration des problèmes 
économiques, sociaux, écologiques et institutionnels. 

5.   L'importance et la diversité des initiatives prises au niveau national, 
régional ou international en faveur du développement durable mettent en 
évidence, comme l'ont souligné les participants, l'influence croissante de la 
Commission.  Cette dernière a reçu un appui précieux de la part des 
gouvernements, du système des Nations Unies et d'autres organisations 
internationales, et ses travaux ont suscité l'intérêt et la participation des 
principaux groupes de la société. 

6.   La Commission du développement durable a mobilisé les efforts les plus 
divers et a fait naître une adhésion politique pour mettre en oeuvre le principe 
du développement durable, d'une manière transparente.  De surcroît, tout en 
favorisant les échanges intergouvernementaux et en progressant dans la voie du 
consensus, la Commission s'est employée à traduire dans les faits les promesses 
et les attentes de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le 
développement. 

7.   En s'inspirant du modèle de Rio, la Commission a permis à toutes les 
parties prenantes de participer activement à la définition d'un programme de 
développement durable pour l'avenir.  La proposition de créer un Comité 
intergouvernemental des forêts, l'analyse des modes de consommation et de 
production, l'examen des mécanismes de transfert des écotechnologies et la 
création d'indicateurs du développement durable illustrent les progrès accomplis 
par la Commission dans l'exercice de ses responsabilités. 

8.   Les participants à la réunion de haut niveau ont décrit un certain nombre 
d'initiatives encourageantes prises aux niveaux national et international, parmi 
lesquelles des mesures visant à favoriser l'essence sans plomb.  À cet égard, la 
Commission a préconisé l'échange, surtout entre les pays en développement, de 
données d'expérience nationales relatives à l'utilisation d'écotechnologies 
telles que l'éthanol et la biomasse comme sources d'énergie de substitution. 

9.   Plusieurs participants ont souligné combien il était important de continuer 
d'appliquer toutes les décisions de la Conférence des Nations Unies sur 
l'environnement et le développement et d'honorer les engagements souscrits. 

10.  Le financement des activités de développement durable, afin de soutenir les 
efforts déployés par les pays en développement et par les économies en 
transition, demeure un sujet de préoccupation.  Beaucoup se sont déclarés déçus 
par la modicité des ressources nouvelles et supplémentaires allouées à l'aide 
publique au développement (APD), qui a sensiblement diminué en chiffres absolus 
et en pourcentage du produit national brut. 

11.  Nombre d'intervenants ont souligné l'importance de l'aide publique au 
développement qui contribue dans de nombreuses parties du monde au renforcement 
des institutions et à la promotion des autres aspects du développement durable.  
De plus, ils ont engagé la Commission à vérifier jusqu'à quel point les 
recommandations d'Action 21 étaient réellement appliquées.  Parallèlement, on a 
fait ressortir l'importance des politiques nationales et internationales 
relatives aux instruments économiques, aux mécanismes de financement et aux 
autres moyens de mobiliser des ressources financières en faveur du développement 
durable. 

12.  La création d'un Comité intergouvernemental des forêts a été approuvée à 
l'unanimité et a été considérée comme un véritable succès de la Commission, qui 
témoigne de la crédibilité qu'elle a acquise en appliquant une des principales 
décisions de la CNUED. 

13.  Le Comité sera appelé à donner des directives pratiques et orientées vers 
l'action afin de faire mieux connaître ce thème complexe et de faire progresser 
le consensus en la matière.  Il faut maintenir la dynamique politique créée par 
toutes les parties lors de la troisième session et s'assurer que le Comité 
entame rapidement ses travaux dans de bonnes conditions.  Il sera dirigé par 
deux coprésidents dont la candidature sera proposée par le Président de la 
Commission du développement durable, en consultation avec le Bureau et les 
ministres intéressés.  Leur élection se fera à la première session du Comité. 
Les réunions ordinaires se tiendront de préférence à New York, mais pourront se 
dérouler ailleurs, en fonction des ressources disponibles, afin de garantir la 
participation la plus large possible. 

14.  Une conception intégrée de la planification et de la gestion des terres a 
été présentée comme l'élément fondamental de la lutte contre le déboisement, la 
désertification et la sécheresse; de la promotion d'un développement agricole et 
rural durable et de la mise en valeur des montagnes; de la préservation de la 
diversité biologique; et de la gestion durable de tous les types de forêts.  
Pour cela, il faut adopter une stratégie équilibrée, axée sur la personne 
humaine et adaptée à chaque contexte afin que la prise de décisions se fasse aux 
niveaux local et intermédiaire. 

15.  La mise au point de systèmes de planification de l'occupation des sols, la 
promotion de programmes agricoles de lutte phytosanitaire et la conclusion 
d'accords régionaux/sous-régionaux concernant les écosystèmes de montagne sont 
des moyens pratiques et efficaces pour parvenir à la durabilité.  L'utilisation 
appropriée de sources d'énergie renouvelables ainsi que des combustibles 
fossiles permettrait d'améliorer encore la productivité agricole et celle 
d'autres activités rurales. 

16.  Les participants ont souligné l'importance des informations nationales pour 
faire connaître les activités et les progrès réalisés dans l'application 
d'Action 21 au niveau national, ainsi que pour préparer l'examen de 1997.  Ils 
ont noté avec satisfaction que 53 États et 2 organisations avaient fourni des 
informations nationales au Secrétariat. On a estimé que la présentation des 
données d'expérience nationale lors de cette session par 10 pays représentant 
toutes les régions apportait un complément très précieux aux rapports écrits et 
méritait d'être suivie lors des sessions futures.  Les travaux portant sur les 
indicateurs constituent un élément important du processus d'élaboration des 
rapports.  Les donateurs ont été invités à appuyer les pays en développement en 
ce qui concerne la préparation des prochaines sessions de la Commission du 
développement durable.  Étant donné la contrainte que représente l'établissement 
des rapports et le risque de fragmentation excessive, il faut simplifier les 
modalités de présentation des rapports relatifs aux progrès réalisés au niveau 
national sur la voie du développement durable. 

17.  Les participants se sont félicités de la participation continue des grands 
groupes sociaux et sectoriels aux travaux de la Commission.  Ils ont estimé que 
la participation de la société civile au suivi de la Conférence de Rio était un 
atout et que l'on devait s'employer à la soutenir et l'encourager.  La Journée 
des collectivités locales a été considérée comme une initiative constructive qui 
permet de mettre en évidence, grâce aux apports de grands groupes, les résultats 
concrets obtenus au niveau local.  Cette initiative doit être reconduite.  La 
Journée du lieu de travail, prévue pour la quatrième session, permettra de 
mettre en lumière les contributions respectives des travailleurs, des syndicats, 
des milieux d'affaires et de l'industrie au développement durable. 

18.  Nombre de délégations ont rappelé le rôle essentiel des femmes, des jeunes, 
des populations autochtones et des communautés locales dans la prise de 
décisions.  Selon les délégations, la Commission devrait tirer parti du 
dynamisme manifesté par les organisations non gouvernementales et les grands 
groupes aux niveaux national et international dans le cadre de leur 
participation et de leurs contributions actives au développement durable en 
général et aux travaux de la Commission en particulier.  La participation de 
tous les groupes concernés à un dialogue aux niveaux national, régional et 
international est essentielle à la réalisation du développement durable. 

19.  Un modèle de développement durable centré sur la personne humaine suppose 
l'engagement de ces groupes.  À cet égard, les participants ont reconnu 
l'importante contribution apportée par la Conférence internationale sur la 
population et le développement et par le Sommet mondial pour le développement 
social, ainsi que la nécessité d'appliquer les programmes d'action adoptés par 
ces instances.  Cette application permettrait de réaliser pleinement tous les 
objectifs énoncés dans Action 21, notamment la lutte contre la pauvreté et la 
prise en compte des questions démographiques.  Il a été reconnu que 
l'éradication de la pauvreté est une condition préalable à la réalisation d'un 
développement durable. 

20.  Le débat du Comité sur l'emploi et le développement durable a mis en 
lumière, à un moment opportun, les rapports fondamentaux qui existent entre les 
engagements pris par la communauté internationale lors de la Conférence de Rio 
sur l'environnement et le développement et du Sommet de Copenhague sur le 
développement social.  Il a été souligné que toutes les parties prenantes 
devaient participer en tant que partenaires à la promotion du plein emploi, 
élément essentiel à la réalisation des objectifs du développement durable.  Du 
fait de la mondialisation, du recours accru aux mécanismes du marché et de 
l'interdépendance croissante des nations, il s'agissait d'une tâche complexe et 
difficile qui exigeait qu'à l'avenir on lui accorde beaucoup plus d'attention. 

21.  L'adoption du programme mondial sur la transformation des modes de 
production et de consommation confirme que le problème est au coeur des travaux 
de la Commission.  La question était de savoir comment réaliser cette 
transformation dans tous les pays, en particulier dans les pays développés, de 
sorte que nos sociétés reposent sur des modes de production et de consommation 
viables.  À cet égard, on a particulièrement insisté sur la réaffirmation du 
principe des responsabilités communes mais différenciées.  La préparation de la 
session de l'année prochaine sera axée sur les nombreux liens qui existent avec 
les questions sectorielles.  L'énergie et les transports, secteurs d'une 
importance cruciale en ce qui concerne les modes de production et de 
consommation, constituent un volet important du chapitre d'Action 21 consacré à 
la protection de l'atmosphère, que la Commission examinera l'année prochaine. 

22.  Les participants ont insisté sur la responsabilité commune de toutes les 
parties concernées.  Les pouvoirs publics doivent mettre en place un cadre 
général en adoptant des règlements et des mesures d'incitation économique et en 
établissant une infrastructure adéquate afin de donner aux entreprises, à 
l'industrie et aux ménages la volonté et les moyens de passer à des modes de 
production et de consommation viables.  Les entreprises et l'industrie, en 
particulier dans les pays développés, doivent s'acquitter de leurs 
responsabilités en ce qui concerne la gestion du cycle de vie des biens et 
services qu'ils produisent; ils sont encouragés à fournir des informations 
relatives aux effets de la production et de la consommation de leurs produits 
sur l'environnement et sur la santé.  Les ménages, en particulier dans les pays 
développés, doivent adopter des habitudes de consommation et des modes de vie 
compatibles avec ces objectifs.  À cet égard, des campagnes de sensibilisation 
et d'éducation et des initiatives prises au sein des collectivités pourraient 
contribuer à la transformation des habitudes de vie.  Le Comité des médias a 
donné des exemples concrets d'activités de ce type.  Il a également souligné 
qu'il importait d'inciter les médias à s'intéresser davantage aux réalisations 
de la Commission du développement durable. 

23.  Les participants ont indiqué qu'il importait d'analyser les conséquences 
potentielles des décisions commerciales ayant un rapport avec l'environnement, 
en particulier les politiques portant sur les caractéristiques des produits, 
telles que l'écoétiquetage et certaines prescriptions en matière d'emballage et 
de recyclage; il convenait surtout d'étudier leurs incidences sur les 
exportations, spécialement pour les pays en développement et les pays en 
transition.  Il était également indispensable de renforcer les mécanismes 
susceptibles d'améliorer la transparence dans l'établissement des normes 
relatives aux produits et de développer la coopération internationale de sorte  
que les pays en développement puissent profiter des débouchés offerts par 
l'expansion des marchés des produits respectueux de l'environnement.  Étant 
donné l'incidence de la libéralisation du commerce sur la transformation des 
modes de production dans les pays exportateurs, on a souligné qu'il importait de 
développer les capacités des pays en développement et des pays en transition 
afin qu'ils soient mieux à même d'intégrer leurs politiques de protection de 
l'environnement à leurs politiques commerciales. 

24.  Les participants se sont félicités des initiatives présentées par de 
nombreux pays développés et en développement lors du débat de haut niveau en vue 
de faciliter les travaux intersessions de la Commission et, par voie de 
conséquence, la préparation de sa quatrième session. 

25.  Comme lors des précédentes périodes intersessions, deux groupes de travail 
intersessions à composition non limitée seront chargés d'examiner les questions 
sectorielles à l'ordre du jour pour 1996, à savoir l'atmosphère et les océans et 
les technologies qui s'y rapportent, d'une part, et les questions 
intersectorielles relatives aux ressources et aux mécanismes financiers ainsi 
qu'aux modes de production et de consommation, de l'autre. 

26.  En outre, il a été souligné que la session extraordinaire de 1997 de 
l'Assemblée générale, lors de laquelle les progrès réalisés depuis la Conférence 
des Nations Unies sur l'environnement et le développement devraient être passés 
en revue, devrait être vue comme une excellente occasion de faire le bilan à la 
fois de l'expérience acquise aux niveaux national et international en matière de 
développement durable et des nouvelles politiques adoptées à l'échelle mondiale 
à l'issue, notamment, de la Conférence mondiale sur le développement durable des 
petits États insulaires en développement, de la Conférence internationale sur la 
population et le développement, du Sommet mondial pour le développement social, 
de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, de la Conférence des Nations 
Unies sur les établissements humains (Habitat II) et de la Conférence sur les 
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
delà des zones économiques exclusives et les stock de poissons grands 
migrateurs, du point de vue de leur contribution à la mise en oeuvre et à la 
promotion des décisions prises lors de la Conférence des Nations Unies sur 
l'environnement et le développement ainsi qu'à l'avancement du développement 
durable dans le monde entier.  L'année 1997 sera l'occasion de définir les 
principaux objectifs à atteindre pour assurer le développement durable et le 
rôle que devra jouer la Commission pour en permettre l'accomplissement. 

27.  Le Bureau de la Commission estime que l'analyse de tous les documents 
produits par la Commission et l'examen des procédures adoptées jusqu'à présent 
pour grouper et organiser les principaux thèmes d'Action 21 constituent l'une de 
ses principales tâches.  En outre, il fera un effort particulier en ce qui 
concerne la préparation de l'examen de 1997.     

                                Chapitre III 

  DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS DANS L'APPLICATION D'ACTION 21,   
L'ACCENT ÉTANT MIS SUR LES ÉLÉMENTS INTERSECTORIELS D'ACTION 21 ET SUR 

               LES FACTEURS CRITIQUES DE LA DURABILITÉ 

1.   La Commission a examiné le point 3 de son ordre du jour à ses 4e, 6e, 7e, 
14e et 19e séances, les 12, 13, 26 et 28 avril 1995.  Elle était saisie des 
documents suivants : 

     a)   Rapport du Secrétaire général sur le rôle et la contribution des 
grands groupes (E/CN.17/1995/9); 

     b)   Rapport du Secrétaire général sur le commerce, l'environnement et le 
développement durable (E/CN.17/1995/12); 

     c)   Rapport du Secrétaire général sur la modification des modes de 
consommation et de production (E/CN.17/1995/13); 

     d)   Rapport du Secrétaire général sur l'élimination de la pauvreté et le 
développement durable (E/CN.17/1995/14); 

     e)   Rapport du Secrétaire général sur la dynamique démographique et la 
durabilité (E/CN.17/1995/15); 

     f)   Rapport du Secrétaire général sur l'information pour la prise de 
décisions et le Plan Vigie (E/CN.17/1995/18); 

     g)   Rapport du Secrétaire général sur l'intégration du processus de prise 
de décisions sur l'environnement et le développement (E/CN.17/1995/19); 

     h)   Rapport du Secrétaire général sur les grandes questions générales qui 
pourraient être examinées à la réunion de haut niveau de la troisième session de 
la Commission du développement durable (E/CN.17/1995/21); 

     i)   Rapport de la réunion de haut niveau sur le commerce, l'environnement 
et le développement durable, présenté par les secrétariats de la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement et du Programme des Nations 
Unies pour l'environnement (E/CN.17/1995/23); 

     j)   Rapport du Secrétaire général sur les informations nationales 
(E/CN.17/1995/24); 

     k)   Note du Secrétaire général sur les activités de l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et du Programme alimentaire 
mondial relatives au développement durable (E/CN.17/1995/28); 

     l)   Lettre datée du 18 mars 1995, adressée au Secrétaire général par les 
Représentants permanents de la Belgique et du Costa Rica auprès de 
l'Organisation des Nations Unies, transmettant un rapport succinct de l'Atelier 
sur les indicateurs du développement durable aux fins de la prise de décisions 
tenu à Gand (Belgique), du 9 au 11 janvier 1995 (E/CN.17/1995/32); 

     m)   Lettre datée du 12 avril 1995, adressée au Secrétaire général par le 
Représentant permanent de la Suède auprès de l'Organisation des Nations Unies 
(E/CN.17/1995/35). 

2.   À la 4e séance, le 12 avril 1995, le Secrétaire général par intérim de la 
CNUCED, le Directeur exécutif adjoint des services techniques du Fonds des 
Nations Unies pour la population et la Directrice de la Division du 
développement durable, Département de la coordination des politiques et du 
développement durable du Secrétariat de l'ONU, ont fait des déclarations 
liminaires. 

3.   À la 6e séance, le 13 avril 1995, la Directrice de la Division du 
développement durable, Département de la coordination des politiques et du 
développement durable du Secrétariat de l'ONU, et des représentants du 
Secrétariat ainsi que de la Division de statistique, Département de 
l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques du 
Secrétariat de l'ONU, ont aussi fait des déclarations liminaires. 

4.   Les représentants du Bangladesh, de la France (au nom des États Membres de 
l'ONU qui sont membres de l'Union européenne), du Brésil, du Canada, des États-
Unis d'Amérique, du Japon, de la République de Corée, de l'Australie, des 
Philippines (au nom des États Membres de l'ONU qui appartiennent au Groupe des 
77 et de la Chine), du Maroc, de la Malaisie, de la Belgique, de la République 
islamique d'Iran, de l'Inde, de la Chine, de l'Australie, du Bélarus, du Japon, 
du Mexique, de la Bulgarie, de l'Islande, de l'Uruguay, du Venezuela et de la 
Tunisie, ainsi que les observateurs de la Norvège, de l'Algérie, du Costa Rica, 
de la Suède, de l'Équateur, d'Israe"l et de la Communauté européenne sont 
intervenus au cours des débats portant sur ce point de l'ordre du jour. 

5.   L'observateur de la Suisse a également fait une déclaration. 

6.   Le représentant de la Banque mondiale a fait une déclaration. 

7.   Des déclarations ont aussi été faites par les représentants des 
organisations non gouvernementales suivantes : l'Union interparlementaire et 
l'Organisation des femmes pour l'environnement et le développement; et par deux 
organisations non gouvernementales accréditées auprès de la Commission du 
développement durable. 

                  L'information pour la prise de décisions 

8.   À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision (E/CN.17/1995/L.8) intitulé "L'information pour la prise de décisions". 

9.   À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. A). 

            Intégration du processus de prise de décisions sur 

                 l'environnement et le développement 

10.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision (E/CN.17/1995/L.9) intitulé "Intégration du processus de prise de 
décisions sur l'environnement et le développement". 

11.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté un projet de 
décision (voir chap. I, sect. A). 

                               Grands groupes 

12.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision (E/CN.17/1995/L.10) intitulé "Grands groupes". 

13.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. A). 

           Modification des modes de production et de consommation 

14.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision (E/CN.17/1995/L.12) intitulé "Modification des modes de production et 
de consommation". 

15.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. A). 

              Commerce, environnement et développement durable 

16.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Commerce, environnement et développement durable". 

17.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. A). 

                          Lutte contre la pauvreté 

18.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Lutte contre la pauvreté". 

19.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. A). 

                   Dynamique démographique et durabilité 

20.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Dynamique démographique et durabilité". 

21.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. A). 

   Progrès réalisés dans l'application des décisions sur les questions 

sectorielles que la Commission du développement durable a adoptées 

                        à sa deuxième session 

22.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Progrès réalisés dans l'application des décisions sur les 
questions sectorielles que la Commission du développement durable a adoptées à 
sa deuxième session". 

23.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. A).     

      Informations fournies par des gouvernements et des organisations 

24.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Informations fournies par des gouvernements et des 
organisations". 

25.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. A).     

                                 Chapitre IV 

            RESSOURCES FINANCIÈRES ET MÉCANISMES DE FINANCEMENT 

1.   À ses 2e, 5e, 14e et 19e séances, les 11, 12, 26 et 28 avril 1995, la 
Commission a examiné le point 4 de son ordre du jour.  Elle était saisie des 
documents suivants : 

     a)   Rapport du Secrétaire général sur les sources et mécanismes de 
financement du développement durable : examen général des problèmes et faits 
nouveaux (E/CN.17/1995/8); 

     b)   Rapport du Groupe de travail spécial intersessions de la Commission du 
développement durable chargé des questions financières (E/CN.17/1995/11); 

     c)   Lettre datée du 24 février 1995, adressée au Secrétaire général par le 
Représentant permanent de la Malaisie auprès de l'Organisation des Nations 
Unies, transmettant le rapport du deuxième Groupe d'experts sur la réunion 
consacrée au financement d'Action 21, tenue à Glen Cove (New York), du 15 au 17 
février 1995 (E/CN.17/1995/29). 

2.   Le Président du Groupe de travail spécial intersessions de la Commission du 
développement durable chargé des questions financières a fait une déclaration. 

3.   Les membres d'un groupe d'étude composé de M. Lin See-Yan (Président du 
Groupe de travail spécial intersessions chargé des questions financières), M. 
Nitin Desai (Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et au 
développement durable), M. Grzegorz Kolodko (Vice-Premier Ministre et Ministre 
des finances de la Pologne), M. Andrew Steer (Banque mondiale), M. Vito Tanzi 
(Fonds monétaire international), Mme Hilary Thompson (Directrice chargée de la 
gestion de l'environnement, Westminster National Bank) et M. Maximo Kalaw 
(Président, Green Forum of the Philippines) ont ensuite présenté des exposés, 
qui ont été suivis d'une séance de questions-réponses. 

4.   À la 5e séance, le 12 avril 1995, un débat général a eu lieu sur ce point 
de l'ordre du jour ainsi que sur le point 6 intitulé "Étude des groupes 
d'éléments sectoriels : terres, désertification, forêts et diversité biologique" 
(voir E/CN.17/1995/L.1/Add.4, par. 5). 

5.   À la même séance, les représentants des Philippines (au nom des États 
Membres de l'ONU qui appartiennent au Groupe des 77 et de la Chine), du Chili, 
de la Chine, du Canada, de la Malaisie, du Brésil, de l'Inde, du Bangladesh, de 
l'Australie, de l'Islande, du Mexique, des États-Unis d'Amérique, de la France 
(au nom des États Membres de l'ONU qui sont membres de l'Union européenne), de 
l'Ouganda, de la République de Corée, de l'Indonésie, de la Hongrie, de la 
République islamique d'Iran et du Japon ainsi que l'observateur de l'Algérie ont 
fait des déclarations. 

6.   L'observateur de la Suisse a également fait une déclaration. 

7.   Le représentant de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le 
Pacifique a fait une déclaration. 

8.   À la même séance, l'observateur de Greenpeace International, organisation 
non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et 
social (catégorie II), a fait une déclaration. 

Ressources financières et mécanismes de financement 

9.   À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision (voir E/CN.17/1995/L.11) intitulé "Ressources financières et mécanismes 
de financement". 

10.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision, tel que révisé oralement (voir chap. I, sect. B). 

11.  Après l'adoption du projet de décision, le représentant des États-Unis a 
fait la déclaration suivante : 

            Déclaration officielle des États-Unis d'Amérique, 

                       en date du 28 avril 1995 

     Ressources financières et mécanismes de financement (chap. 33 

  d'Action 21) 

          En ce qui concerne le paragraphe 4 a) du projet de 

       décision E/CN.17/1995/L.11, les États-Unis ne 

       figurent pas parmi les pays qui ont affirmé ou 

       réaffirmé, au chapitre 33.13 d'Action 21, qu'ils 

       s'engageaient à consacrer 0,7 % de leur PNB à l'aide 

       publique au développement, objectif fixé par 

       l'Organisation des Nations Unies.  À leur avis, ce 

       sont les gouvernements nationaux et non pas les 

       donateurs internationaux qui doivent assumer la 

       responsabilité principale du développement de leur 

       pays.  La fixation d'objectifs détourne l'attention 

       des questions plus importantes concernant 

       l'efficacité, la qualité de l'aide fournie et la 

       politique du gouvernement bénéficiaire.  Les 

       États-Unis ont toujours été parmi les principaux 

       donateurs, en volume, et, conformément à l'engagement 

       qu'ils ont pris au chapitre 33.13, continueront de 

       coopérer avec les pays en développement afin de 

       fournir une aide à l'appui de leurs efforts.     

                                 Chapitre V 

        ÉDUCATION, SCIENCE, TRANSFERT DE TECHNIQUES ÉCOLOGIQUEMENT 

         RATIONNELLES, COOPÉRATION ET CRÉATION DE CAPACITÉS 

1.   La Commission a examiné le point 5 de son ordre du jour à ses 8e, 9e, 14e 
et 19e séances, tenues les 17, 26 et 28 avril 1995.  Elle était saisie des 
documents suivants : 

     a)   Rapport du Secrétaire général sur la science au service d'un 
développement durable (E/CN.17/1995/16); 

     b)   Rapport du Secrétaire général sur le transfert de techniques 
écologiquement rationnelles, la coopération et le renforcement des capacités 
(E/CN.17/1995/17 et Add.1); 

     c)   Rapport du Secrétaire général sur la gestion écologiquement 
rationnelle des biotechniques (E/CN.17/1995/20); 

     d)   Lettre datée du 22 février 1995, adressée au Secrétaire général par le 
Chargé d'affaires de la Mission permanente de la République de Corée auprès de 
l'Organisation des Nations Unies transmettant le rapport sur les travaux de 
l'Atelier consacré à l'amélioration de l'accès aux informations sur les 
techniques écologiquement rationnelles et de la diffusion de ces informations, 
qui s'est tenu à Séoul du 30 novembre au 2 décembre 1994 (E/CN.17/1995/30). 

2.   À sa 8e séance, le 17 avril 1995, les chefs de projet de l'Organisation des 
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de l'Organisation 
des Nations Unies pour le développement industriel, ainsi que les représentants 
du Programme des Nations Unies pour l'environnement et du Secrétariat de l'ONU 
ont fait des déclarations liminaires. 

3.   À la même séance, les représentants des pays ci-après : République de 
Corée, Inde, Brésil, Malaisie, États-Unis d'Amérique, Pakistan, Hongrie, 
République islamique d'Iran, France (au nom des États Membres de l'ONU qui sont 
également membres de l'Union européenne) et Canada, ainsi que les observateurs 
de la République tchèque et l'Observateur de la Suisse, ont fait des 
déclarations. 

4.   Les observateurs du Conseil international des unions scientifiques 
(organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil 
économique et social, catégorie II) et le Réseau du tiers monde (organisation 
non gouvernementale accréditée auprès de la Commission) ont fait des 
déclarations. 

5.   À la 9e séance, tenue le 17 avril 1995, les représentants des pays ci-après 
: Chine, Tunisie, Australie, Bangladesh, Philippines (au nom des États Membres 
de l'ONU qui sont également membres du Groupe des 77 et de la Chine), Maroc, 
Indonésie, Barbade, Mexique et Japon ont fait des déclarations. 

6.   À la même séance, les observateurs de l'Algérie et de la Colombie ont 
également fait des déclarations. 

7.   Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel a fait une déclaration. 

8.   L'observateur de l'Organisation africaine du bois (organisation 
intergouvernementale) a fait une déclaration. 

            Transfert de techniques écologiquement rationnelles, 

                coopération et création de capacités 

9.   À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision (E/CN.17/1995/L.6) intitulé "Transfert de techniques écologiquement 
rationnelles, coopération et création de capacités". 

10.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision, tel que révisé oralement (voir chap. I, sect. C). 

              La science au service d'un développement durable 

11.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision (E/CN.17/1995/L.7) intitulé "La science au service d'un développement 
durable". 

12.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision, tel que révisé oralement (voir chap. I, sect. C). 

            Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques 

13.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques". 

14.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. C).     

                                 Chapitre VI 

            ÉTUDE DES GROUPES D'ÉLÉMENTS SECTORIELS : TERRES, 

          DÉSERTIFICATION, FORÊTS ET DIVERSITÉ BIOLOGIQUE 

1.   À ses 3e, 5e, 14e et 19e séances, tenues les 12, 26 et 28 avril 1995, la 
Commission a examiné le point 6 de son ordre du jour. Elle était saisie des 
documents suivants : 

     a)   Rapport du Secrétaire général sur la conception intégrée de la 
planification et de la gestion des terres (E/CN.17/1995/2); 

     b)   Rapport du Secrétaire général sur "La lutte contre le déboisement" et 
la Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant 
autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et 
l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts 
(E/CN.17/1995/3); 

     c)   Rapport du Secrétaire général sur la gestion des écosystèmes fragiles 
: lutte contre la désertification et la sécheresse (E/CN.17/1995/4); 

     d)   Rapport du Secrétaire général sur la gestion des écosystèmes fragiles 
: mise en valeur durable des montagnes (E/CN.17/1995/5); 

     e)   Rapport du Secrétaire général sur la promotion du développement 
agricole et rural durable (E/CN.17/1995/6); 

     f)   Rapport du Secrétaire général sur la préservation de la diversité 
biologique (E/CN.17/1995/7); 

     g)   Rapport du Groupe de travail intersessions à composition non limitée 
chargé des questions sectorielles de la Commission du développement durable 
(E/CN.17/1995/10); 

     h)   Note du Secrétariat transmettant une déclaration de la Conférence des 
Parties à la Convention sur la diversité biologique (E/CN.17/1995/27); 

     i)   Lettre datée du 3 avril 1995, adressée au Secrétaire général par le 
Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Organisation des Nations Unies, 
transmettant le rapport du Séminaire international sur la gestion intégrée des 
terres, tenu aux Pays-Bas du 20 au 22 février 1995 (E/CN.17/1995/33). 

2.   À sa 3e séance, le 12 avril 1995, la Commission a entendu des déclarations 
du Président du Groupe de travail spécial intersessions chargé des questions 
sectorielles, du Président du Comité intergouvernemental de négociation de la 
Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays 
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en 
Afrique, et du Président de la première session de la Conférence des Parties à 
la Convention sur la diversité biologique. 

3.   À la même séance, l'observateur d'Israe"l a fait une déclaration. 

4.   Toujours à la même séance, la Commission a entendu des membres d'un groupe 
composé de M. Martin Holdgate (Président du Groupe de travail spécial 
intersessions chargé des questions sectorielles), de M. John Falloon (Ministre 
néo-zélandais de la foresterie et Président de la Réunion ministérielle de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture consacrée 
à la foresterie), de M. Franz Fischler (Commissaire européen à l'agriculture), 
de Mme Elizabeth Dowdeswell (Directrice exécutive du Programme des Nations Unies 
pour l'environnement), de M. David Harcharick (Sous-Directeur général de la FAO) 
et de M. Graham Blight (Président de la Fédération internationale des 
producteurs agricoles). 

5.   À la 5e séance, le 12 avril 1995, la Commission a procédé à un débat 
général consacré à la fois au point 6 et au point 4 de l'ordre du jour (voir 
E/CN.17/1995/L.1/Add.2, par. 4). 

                      Considérations d'ordre général 

6.   À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Considérations d'ordre général" (E/CN.17/1995/L.2). 

7.   À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision tel que modifié oralement (voir chap. I, sect. D). 

                 Approche intégrée de la planification et 

                       de la gestion des terres 

8.   À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Approche intégrée de la planification et de la gestion des 
terres" (E/CN.17/1995/L.3). 

9.   À la 19e séance, le 28 avril 1995, après des déclarations des représentants 
de l'Inde et de la France, la Commission a adopté le projet de décision tel que 
modifié oralement (voir chap. I, sect. D). 

            Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la 

                  désertification et la sécheresse 

10.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la 
désertification et la sécheresse" (E/CN.17/1995/L.4). 

11.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision tel que modifié oralement (voir chap. I, sect. D). 

                    Mise en valeur durable des montagnes 

12.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Mise en valeur durable des montagnes" (E/CN.17/1995/L.5). 

13.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision tel que modifié oralement (voir chap. I, sect. D.). 

         Lutte contre le déboisement et Déclaration de principes, 

      non juridiquement contraignante mais faisant autorité, 

       pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation 

      et l'exploitation écologiquement viable de tous les types 

                              de forêts 

14.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Lutte contre le déboisement et Déclaration de principes, non 
juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur 
la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les 
types de forêts". 

15.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission était saisie d'un état des 
incidences du projet de décision sur le budget-programme (voir chap. I, sect. 
D.5, annexe II). 

16.  À la même séance, après une déclaration du représentant du Gabon, la 
Commission a adopté le projet de décision (voir chap. I, sect. D). 

            Promotion du développement agricole et rural durable 

17.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Promotion du développement agricole et rural durable". 

18.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. D). 

                  Préservation de la diversité biologique 

19.  À la 14e séance, le 26 avril 1995, le Président a présenté un projet de 
décision intitulé "Préservation de la diversité biologique". 

20.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a adopté le projet de 
décision (voir chap. I, sect. D).   

                                Chapitre VII 

                             QUESTIONS DIVERSES 

          Groupes de travail spéciaux intersessions à composition 

                     non limitée de la Commission 

1.   À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a examiné le point 7 de 
son ordre du jour. 

2.   À la même séance, le Président a présenté un projet de décision intitulé 
"Groupes de travail spéciaux intersessions à composition non limitée de la 
Commission". 

3.   Le Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et au 
développement durable a répondu à une question de l'observateur du Maroc. 

4.   À la même séance, la Commission a adopté le projet de décision (voir chap. 
I, sect. E).     

                                Chapitre VIII 

                           RÉUNION DE HAUT NIVEAU 

1.   La Commission a examiné le point 8 de son ordre du jour de sa 15e à sa 19e 
séance, les 26, 27 et 28 avril 1995.  Elle était pour cela saisie des documents 
suivants : 

     a)   Rapport du Secrétaire général sur les grandes questions générales qui 
pourraient être examinées à la réunion de haut niveau de la Commission du 
développement durable (E/CN.17/1995/21); 

     b)   Rapport du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement 
durable sur les travaux de sa troisième session (E/CN.17/1995/25). 

2.   À la 15e séance, le 26 avril 1995, le Président a fait une déclaration 
d'ouverture.  Le Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et 
au développement durable et le Ministre danois du développement ont également 
fait des déclarations. 

3.   À la même séance, des déclarations ont été prononcées par le Secrétaire à 
la planification socio-économique et Président du Conseil du développement 
durable des Philippines, par le Ministre français de l'environnement, par le 
Ministre indonésien des forêts, par le Ministre russe de l'environnement, par le 
Ministre néerlandais de la coopération pour le développement, par le Ministre 
marocain de l'environnement, par le Ministre de l'environnement de la République 
de Corée, par le Ministre australien de l'environnement, des sports et des 
territoires, par le Ministre uruguayen du logement, de l'aménagement du 
territoire et de l'environnement et par le Ministre sri-lankais des transports, 
de l'environnement et de la condition féminine. 

4.   À la 16e séance, le 27 avril 1995, la Commission a entendu des déclarations 
faites par le Secrétaire d'État britannique à l'environnement, par 
l'Administrateur de l'Agency for International Development des États-Unis 
d'Amérique, par le Ministre espagnol des travaux publics, des transports et de 
l'environnement, par le Ministre suédois de l'agriculture, par le Ministre 
gabonais des eaux et forêts, des postes et télécommunications et de 
l'environnement, par le Ministre norvégien de l'environnement, par le Ministre 
d'État japonais, par le Ministre hongrois de l'environnement et de la politique 
régionale, par le Ministre de l'intérieur de la Confédération helvétique, par le 
Ministre turc de l'environnement, par le Ministre brésilien de l'environnement, 
des ressources en eau et des régions amazoniennes, par le Ministre argentin de 
l'environnement, par le Vice-Ministre allemand de l'environnement et de la 
sécurité nucléaire, par le Ministre néerlandais de l'agriculture, de la gestion 
de la nature et de la pêche et par le Ministre costa-ricien des ressources 
naturelles, de l'énergie et des mines. 

5.   À la 17e séance, le 27 avril 1995, des déclarations ont été faites par le 
Ministre mexicain de l'environnement, des ressources naturelles et de la pêche, 
par le Ministre canadien de l'environnement, Vice-Premier Ministre, par le 
Ministre néerlandais du logement, de l'aménagement du territoire et de 
l'environnement, par le Ministre burkinabé de l'environnement et du tourisme, 
par le Ministre allemand de la planification régionale, de la construction et du 
développement urbain, par le Vice-Ministre bulgare de l'environnement, par le 
Vice- Ministre colombien de l'environnement, par le Directeur général de la 
protection de l'environnement et de la sécurité nucléaire de la Communauté 
européenne, et par le représentant de l'Égypte. 

6.   À la même séance, la Directrice exécutive du Programme des Nations Unies 
pour l'environnement a fait une déclaration. 

7.   À la 18e séance, le 28 avril 1995, la Commission a entendu des déclarations 
faites par le Ministre italien de l'environnement, par le Ministre ghanéen de 
l'environnement, de la science et de la technologie, le Ministre barbadien du 
tourisme, des transports internationaux et de l'environnement, par le Vice-
Ministre polonais de l'environnement, par le Sous-Secrétaire chilien à 
l'agriculture, par le Directeur général du Ministère autrichien de 
l'environnement, et par les représentants de la Finlande, de l'Inde, de la 
Chine, du Venezuela, de la Malaisie, de la Belgique, du Bangladesh, du Bélarus, 
du Pakistan et de l'Ukraine, ainsi que par les observateurs de l'Équateur, de la 
République tchèque et de Cuba. 

8.   À la même séance, le représentant de l'Organisation internationale des bois 
tropicaux, qui est une organisation intergouvernementale, a fait une 
déclaration. 

9.   Toujours à la même séance, trois observateurs d'organisations non 
gouvernementales ont fait une déclaration au nom de la communauté des 
organisations non gouvernementales. 

10.  À la 19e séance, le 28 avril 1995, le Président a lu le résumé qu'il avait 
établi des débats de la réunion de haut niveau (voir chap. II ci-dessus). 

11.  À la même séance, après des déclarations des représentants de la France (au 
nom des États Membres qui sont membres de l'Union européenne) et du Maroc, la 
Commission a accepté d'inclure dans le rapport de la Commission le résumé établi 
par le Président.   

                                 Chapitre IX 

     ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA QUATRIÈME SESSION DE LA COMMISSION 

1.   À la 19e séance, le 28 avril 1995, la Commission a examiné l'ordre du jour 
provisoire de sa quatrième session. 

2.   À la même séance, après une déclaration de l'observateur de l'Égypte, la 
Commission a recommandé au Conseil économique et social d'approuver l'ordre du 
jour provisoire (voir chap. I, sect. F). 

3.   Le représentant de la Turquie a fait une déclaration.   

                                 Chapitre X 

            ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES TRAVAUX 

                       DE SA TROISIÈME SESSION 

1.   À la 19e séance, le 28 avril 1995, le Rapporteur a présenté le projet de 
rapport de la Commission sur les travaux de sa troisième session 
(E/CN.17/1995/L.1 et Add.1 à 4 et documents additionnels en anglais seulement, 
incluant le résumé établi par le Président). 

2.   À la même séance, après une déclaration du représentant de la France (au 
nom des États Membres des Nations Unies qui sont membres de l'Union européenne), 
la Commission a adopté le rapport. 

3.   Après l'adoption du rapport, des déclarations ont été prononcées par les 
représentants des États-Unis d'Amérique, du Canada, de la France (au nom des 
États Membres des Nations Unies qui sont également membres de l'Union 
européenne) et des Philippines (au nom des États Membres des Nations Unies qui 
sont membres du Groupe des 77 et au nom de la Chine), ainsi que par 
l'observateur de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. 

4.   Le Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et au 
développement durable a également fait une déclaration.     

                                 Chapitre XI 

                         ORGANISATION DE LA SESSION 

                    A.  Ouverture et durée de la session 

1.   La Commission du développement durable a tenu sa troisième session au Siège 
de l'Organisation des Nations Unies du 11 au 28 avril 1995.  Elle a tenu 19 
séances (1re à 19e séances). 

2.   La session a été ouverte par le Président provisoire, S. E. M. Klaus 
To"pfer (Allemagne). 

3.   Le Secrétaire général adjoint à la coordination des politiques et au 
développement durable a prononcé une allocution. 

4.   Le Coprésident du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement 
durable a fait une déclaration liminaire. 

5.   Conformément à la recommandation que l'Assemblée générale avait faite à 
l'alinéa c) du paragraphe 14 de sa résolution 47/191 du 22 décembre 1992, la 
Commission a tenu, les 26, 27 et 28 avril 1995, une réunion de haut niveau, à 
participation ministérielle, pour avoir une vue globale de l'exécution d'Action 
21, examiner les questions d'orientation générale qui apparaîtraient et imprimer 
l'élan politique nécessaire pour donner suite aux décisions de la Conférence des 
Nations Unies sur l'environnement et le développement et aux engagements 
qu'elles contiennent (voir chap. II et VIII). 

                               B.  Composition 

6.   Conformément à la décision 1993/207 du Conseil économique et social, la 
Commission se compose de 53 membres, élus parmi les États Membres de 
l'Organisation des Nations Unies et membres des institutions spécialisées. 

7.   Ont participé à la session 46 États membres de la Commission.  Y ont 
également assisté les observateurs des autres États Membres de l'Organisation 
des Nations Unies, de la Communauté européenne et de deux États non membres, 
ainsi que des représentants du Secrétariat et des organismes et institutions 
spécialisées des Nations Unies et des observateurs d'organisations 
intergouvernementales et non gouvernementales. On trouvera à l'annexe I au 
présent rapport la liste des participants. 

                           C.  Élection du bureau 

8.   À sa 1re séance, le 11 avril 1995, la Commission a élu par acclamation le 
bureau suivant : 

     Président :      M. Henrique Brandao Cavalcanti (Brésil) 

     Vice-Présidents :M. Yordan Uzunov (Bulgarie) 

                       M. Magnus Johannesson (Islande) 

                       M. Takao Shibata (Japon) 

                       M. Henry Aryamanya-Mugisha (Ouganda) 

9.   À sa 3e séance, le 12 avril 1995, la Commission a en outre élu M. Yordan 
Uzunov (Bulgarie) aux fonctions de rapporteur. 

                D.  Ordre du jour et organisation des travaux 

10.  À la 1re séance, le 11 avril 1995, la Commission a adopté l'ordre du jour 
provisoire figurant dans le document E/CN.17/1995/1, et approuvé l'organisation 
de ses travaux.  Cet ordre du jour se lit comme suit : 

     1.   Élection du bureau. 

     2.   Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation. 

     3.   Débat général sur les progrès réalisés dans l'application 

       d'Action 21, l'accent étant mis sur les éléments 

       intersectoriels d'Action 21 et sur les facteurs critiques de la 

       durabilité. 

     4.   Ressources financières et mécanismes de financement. 

     5.   Éducation, science, transfert de techniques écologiquement 

       rationnelles, coopération et création de capacités. 

     6.   Étude des groupes d'éléments sectoriels : terres, 

       désertification, forêts et diversité biologique. 

     7.   Questions diverses. 

     8.   Réunion de haut niveau. 

     9.   Ordre du jour provisoire de la quatrième session de la Commission. 

    10.   Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa 

       troisième session.     

                                  Annexe I 

                                PARTICIPATION   

Membres 

Allemagne              Klaus To"pfer, Erhard Jauck, Gerhard Henze, Barbara 

                    Schuster, Michael von Websky, Wolfgang Runge, Bernd 

                    Wulffen, Hans-Peter Schipulle, Ulrich Hoenisch, 

                    Hagen Frost, Manfred Konukiewitz, Rainald Roesch, 

                    Knut Buyer, Ediuth Kuerzinger-Wiemann, Ju"rgen 

                    Hinrich Hietmann, Susanne Flechsig, Birgit Wolz, 

                    Ronald Meyer, Uwe Taeger, Stefan Schmitz, Monika 

                    Kohlhaw, Juergen Wenderoth, Rolf Huesch, Christine 

                    Kindervater, Britt von Bock und Polach 

Antigua-et-Barbuda     Lionel A. Hurst, John W. Ashe, Aqeelah Akbar, Conrod 

                    Hunte 

Australie              John Faulkner, Penelope Wensley, Joanne Disano, Rod 

                    Holesgrove, Jennie Ludlow, Angus Martyn, James 

                    Gilling, Peter Sutherland, Karen Lanyon, David 

                    Turbayne, Mark Addis, Geoff Gorrie, David Menere, 

                    Sean Sulliuvan, Mark Gray 

Bahamas 

Bangladesh             Akbar Hossain, Reaz Rahman, Syued Rafiqul Alom, 

                    Masud Bin Momen 

Barbade                Richard Cheltenham, Teresa Marshall, Betty Russell, 

                    David Blackman, Vernese Inniss 

Bélarus               Alexei Mojoukhov, Gregory Borushko 

Belgique               Gu"nther Sleeuwagen, Joseph Engelen 

Bolivie                Luis Lema Molina, Edgar Camacho Omiste, Alejandro 

                    Mercado, Marco A. Viduarre, Jorge Rivera, Gustavo 

                    Pedraza, Martha Montano 

Brésil                Celso L. N. Amorim, Henrique R. Valle, Antonio 

                    Augusto Dayrell de Lima, Sérgio Abreu e Lima 

                    Florencio, Luiz Antonio Fachini Gomes, Enio 

                    Cordeiro, Gustavo Krause, Antonio Fernando Cruz 

                    de Mello, Haroldo de Mattos Lemos, Caspar Erich 

                    Stemmer, Mariangela Rebua, Bra'ulio Ferreira 

                    de Souza, Hélio dos Santos Pereira, Henriqueta 

                    Lacourt Borba, Ricardo Villela de Souza 

Bulgarie               Jordan Uzunov, Toor Staykov, Raiko Raichev 

Burkina Faso           Anatole Gomtirbou Tiendrébéogo, Gae"tan 

                    R. Ouedraogo, Prosper Sawadogo, Mamadou Sermé, Awa 

                    Ouédraogo 

Burundi 

Canada                 Sheila Copps, Clifford Lincolnm, Robert R. Fowler, 

                    John Fraser, Mel Cappe, Brigitta Gravitis, Duncan 

                    Dee, Jag Maini, David Drake, Ann Cronin-Cosette, 

                    Shirley Lewchuk, Judy Huska, Jennifer Irish, Andrew 

                    Petter, Liseanne Forand, Luc Berard, Elizabeth May, 

                    Peter Padbury, Jean-Pierre Martel, John Dillon, 

                    Ovide Mercredi 

Chili                  Angel Flisfish, Juan Larrain, Alejandro Gutierrez, 

                    José Gon~i, José Antonio Prado, Juan Eduardo 

                    Eguiguren, Miguel Angel Gonzalez, Carlos Weber, 

                    Consuelo Mun~oz 

Chine                  Li Zhaoxing, Wang Xuexian, Zhang Kunmin, Yang 

                    Yuchou, Shen Longhai, Yang Yanyi, Zheng Rui, Wang 

                    Weizhong, Yu Qingtaim, Wang Xiaodu, Wang Xiaolong, 

                    Baiu Changbo 

Espagne                José Borrell, José Luis Dicenta, Cristina Narbona, 

                    Juan Antonio Yan~ez-Barnuevo, Arturo Laclaustra, 

                    Concepcio'n Toquero, Fernando Moran, Juan Luis 

                    Mun~oz, Mari'a José Gomez, Santiago Neches, Alicia 

                    Montalvo, Miguel Aguirre de Carcer, Ana Menendez, 

                    Amparo Rambla, Jesu's Maranda de Larra, José Luis 

                    Herranz, José Luis Milas, Santiago Gomez-Acebo, 

                    Juan Garay, Roma'n Martin, Ramiro Puig 

États-Unis            J. Brian Atwood, Mark G. Hambley, Eileen Claussen, 
d'Amérique            Robert Pringle, Timothy E. Wirth, Adela Backiel, Ann 

                    Carey, Mary Coloumbe, Elinor G. Constable, Robert 

                    Ford, Lynn Goldman, David Hales, David Harwood, 

                    George Herrfurth, John P. MGuinness, Franklin Moore, 

                    Trigg Talley, Bisa Williams-Manigault, Norine 

                    Kennedy, Sharyle Patton 

Éthiopie 

Fédération de        Eduard V. Kudryavatsev, Vladimir M. Zimyanin, Russie                 
Alexsandr I. Pisarenko, Nade-Da V. Kolokolchikova, 

                    Yuri N. Isakov, Yuri V. Maltsev. Aleksandr 

                    A. Korneyev, Aleksandr V. Davidenko 

Finlande               Reino Uronen, Sirkjka Hautoja"vim, Asko Numminen, 

                    Tauno Ka"a"ria", Aira Kalela, Jan Heino, Pekka 

                    Patosaari, Elias La"hdesma"ki, Riitta Resch, Veikko 

                    Marttila, Leena Karjalainen-Balk, Camilia Lommi- 

                    Kippola, Erja Fagerlund, Minna Wilkki, Markku Aho, 

                    Esko Joutsamo, Joho Pennanen 

France                 Michel Barnier, Philippe Duclos, Jean Ripert, 

                    Bérengère Quincy, Michel Vandepoorter, Alain 

                    Le Seaçh, Christian Barthod, Mauricette 

                    Steinfelder, Vie Metoudi, Michel Hors, Michel Oblin, 

                    Philippe Delacroix, Christiane Aveline, Arnaud 

                    Apoteker, Thierry Jaccaud 

Gabon                  Christina Amoako-Nuama, Martin-Fidèle Magnaga, 

                    Dangue Rewaka, Jean-Baptiste Mebiame, Guy-Marcel 

                    Eboumy, Athanase Boussengue, André-Jules Madingou, 

                    Suzanne Awakossa 

Ghana                  Christina Amoako-Nuamah, George O. Lamptey, Edward 

                    Dwumfour, James O. Naadjie 

Guinée                Aboubacar Dione, Sidibe Marliatou Diallo, Bala 

                    Moussa Camara, Arafan Kaba 

Hongrie                Katalin Szili, Tibor Farago', Sa'ndor Mo'zes, Csaba 

                    Nemes, Gyula Holdampf, Gabriella T. Moha'csy, 

                    Oszka'r Kufcsa'k, Imre Mécs 

Inde                   Prakash Shah, N. R. Krishnan, N. K. Singh, 

                    K. B. Sazena, T. P. Sreenivasan, Savitri Kunadi, 

                    Keshav Desiraju, Arun K. Singh 

Indonésie             Sarwono Kusumaatmadja, Djamaludin Suryohadikjusumo, 

                    Sjarifudin Baharsjah, Nugroho Wisnumurti, 

                    R. E. Soeriaatmadja, Titus Sarijanto, Toga 

                    Silitonga, Lukito Daryadi, Dana A. Kartakusuma, 

                    I. G. M. Tantra, Chairil Anwar Rasahan, Ngurah 

                    Sweetja, Benni H. Sormin, Natigor Siagian, Triono 

                    Wibowo, Dewa Made Sastrawan, Syarief Said Alkadrie, 

                    Hendro Prastowo, Zachrial Coto, Rudy Tarumengkeng, 

                    Johanes Hardian, Setiawan 

Iran (République islamique d')          Kamal Kharazi, Hossein Kamalian, 
Mohammad 

                    R. H. K. Djabbari 

Islande                Magnu's Jo'hannesson, Thorir Ibsen, Sveinbjo"rn 

                    Eyjo'lfsson, Korneli'us Sigmundsson 

Italie                 Paolo Baratta, Francesco Paolo Fulci, Lorenzo 

                    Ferrarin, Paolo Coppini, Ferruccio Marri Caciott, 

                    Valerio Astraldi, Alberto Colella, Costanza Pera, 

                    Aldo Ravazzi, Serfio Garribba 

Japon                  Sohei Miyashita, Hisashi Owada, Shunji Maruyama, 

                    Hiroshi Sawamura, Matsushiro Horiguchi, Takao 

                    Shibata, Yoshihiro Natori, Takashi Matsumura, 

                    Takjashi Hayase, Ichiro Miyashita, Junji Kashiwagim, 

                    Masahiro Mikami, Jazushige Noda, Shigehito Kaino, 

                    Masamichi Saigo, Yuji Hashimoto, Nenemu Oshida, Isai 

                    Takahashi, Hiroshi Kudo, Susumu Kawakita, Takeshi 

                    Goto, Yuji Imaizumi, Kiyohito Onuma, Nobuaki Ito, 

                    Hidehiro Hosaka, Hironori Shibata, Yoshihiko Orita, 

                    Majoto Takano, Masanori Kobayashi 

Malawi                 N. M. Mwaungulu, F. D. J. Matupa 

Malaisie               Razali Ismail, Othman Yeop Abdullah, Ting Wen Lian, 

                    Lin See Yan, Tai Kat Meng, Daing Abdul Rahman Daing 

                    Ibrahim, Mohd. Sidek Hassan, Amha Buang, Lin Mui 

                    Kiang, Hussein Haniff, Thang Hooi Chiew, Lim Eng 

                    Siang 

Maroc                  Noureddine Benomar Alami, Ahmed Snoussi, Bani 

                    Layachi, Ahmed Amaziane, Jawad Guerraoui, Mohamed 

                    Benyahia, Abdelkrim El Khiyari, Bensouda Korachi, 

                    Omar Askarn, Mohamed Wakrim, Abdellah El Ouadghiri 

Mexique                Julia Carabias, José Luis Samaniego, Gerardo 

                    Lozano, Rafael Martinez Blanco, Gloria Valdez, José 

                    Carlos Tenorio, Ulises Canchola, Norberto Terrazas, 

                    Mario Aguilar Sanchez, Jaime Palafox Granados 

Namibie 

Ouganda 

Pakistan               Mr. Ahmad Kamal, Omer Kureishi, Mansur Raza 

Papouasie- Nouvelle-Guinée       Utula U. Samana, Max H. Rai, Kappa Yarka, Adam 

                    V. Delaney 

Pays-Bas               M. deBoer, J. P. Pronk, J. J. van Aartsen, 

                    N. H. Biegman, P. E. de Jongh, J. A. Peters, J. van 

                    Zijst, J. P. Hoogeveen, A. P. Hamburger, K. A. 

                    Koekkoek, D. F. W. T. Pietermaat, H. Th. H. Vrij, 

                    M. K. de Jong, A. D. Adema, L. van Therm, M. Visser 

Pérou                 Jorgé Voto Bernales, Fernando Guillén Salas, 

                    Gasto'n Iba'nez, Augusto Freyre, Italo Acha 

Philippines            Cielito F. Babito, Felipe Mabilangan, Aniceto 

                    M. Sobrepena, Ricardo M. Umali, Enrique A. Manalo, 

                    Cecilia B. Rebong, Francisco Fellizer, Jr. José 

                    Miguel de la Rosa, Jimmy Blas, Fernando J. Yap, 

                    Ma. Lourdes G. Ferrer, Imelda E. Perez, Mari Elinor 

                    An~asco, Maximo T. Kalaw, Jr., Rev. Jose Pepito 

                    Cunanan, Patricia Ma. Araneta, J. Edgar E. Ledonio, 

                    Glenn F. Corpin, Bernado Agaloos, Jr., Ellamelides 

                    Antonio 

Pologne                Stanislaw Zelichowski, Andrzej Szujecki, Zbigniew 

                    Maria Wlosowica, Maciej Nowicki, Leszek Banaszak, 

                    Czeslaw Wieckowski, Tadeusz Strojwas, Marian 

                    Paszynski, Wojciech Bienkowski, Kazimierz Rykowski, 

                    Wojciech Ponikiewski 

République de Corée  Zoong Wie Kim, Wonil Cho, Jee Jon Yoon, Young Jae 

                    Ahn, Dong Wook Kim, Heung Shin Park, Ha Young Moon, 

                    Won Min Kim, Jae Chul Choi, Hee Chul Lee, Kyung Ho 

                    Kim, Nam Gyun Kim, Yong Ha Park, John Ho Hong, Se 

                    Kyung Chung, Jang Ryol Liu   

République-Unie de Tanzanie 

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord      John Gummer, Jonathan 
Tillson, Tom Burke, Derek 

                    Osborn, Sir Martin Holdgate, Peter Unwin, Brian 

                    Oliverf, Chris Tompkins, John Stevens, Anthony 

                    Godson, Ian Symons, David Turner, Mike Dudley, Chris 

                    Yarnell, Donald MacLaren, Sir David Hannay, Stephen 

                    Gomersall, Ann Grant, Robin Barnett, Jill Barrett, 

                    Felix Dodds, Barry Coates, Joanna Hill, Vernon 

                    Smith, Derek Bateman, Jane Morris, Tony Hams 

Sénégal 

Tunisie                Abderrazak Azaiez, Khelil Attia 

Turquie                Hassan Ekinci, Inal Batu, Yavuz Yu"ksel, Urdal 

                    Onursal, Sedak Yamak, Hakan Baykal, L. Murat Burhan, 
                    H. Avni Karslioglu, Leyla Derya, Tayyip Erdogan, 
                    Mehmet Hilmi Gu"ler, Mehmet Duman, Riza Akcali, 
                    Ilhan Bilgin, Nesrin Algan 
Ukraine                Borys M. Hudyma, Anatoliy P. Dembitskiyf, Igor 
                    V. Goumenny, Volodymyr M. Gavrylenko 
Uruguay                Juan A. Chiruchi, Mari'a del Luja'n Flores, Victor 
                    Canton, Bernardo Greiver, Diego Pelufo 
Venezuela              Lui's Castro Morales, Imeria Nun~ez de Odreman, 
                    Beatriz Pineda, Samuel Mendoza, Eli'as Cordero, 
                    Luisa Rojas, Carmen Velasquez, Zulenma Ramirez, 
                    Gonzalo Vivas, Keissy Diaz 
         États Membres de l'ONU représentés par des observateurs 
     Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bénin, Botswana, Cameroun, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Guinée-Bissau, Guyana, Irlande, Israe"l, Jamahiriya arabe libyenne, Jamai"que, Kenya, Lesotho, Liban, Luxembourg, Mali, Mauritanie, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Portugal, République arabe syrienne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Thai"lande, Trinité-et-Tobago, Zimbabwe 
      États non membres et entités représentés par des observateurs 
     Saint-Siège, Suisse, Communauté européenne 
                       Organisation des Nations Unies 
     Programme des Nations Unies pour l'environnement, Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, Commission économique pour l'Afrique, Commission économique pour l'Europe, Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique 
   Institutions spécialisées des Nations Unies et organismes apparentés 
     Organisation internationale du Travail, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de la santé, Banque mondiale, Fonds monétaire international, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
                        Organisations internationales 
     Organisation africaine du bois, Agence de coopération culturelle et technique, Secrétariat du Commonwealth, Organisation internationale des bois tropicaux, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation des États américains 
                     Organisations non gouvernementales 
     Catégorie I : Confédération internationale des syndicats libres, Union interparlementaire, Fédération internationale des producteurs agricoles 
     Catégorie II : Greenpeace International, Conseil international des unions scientifiques, World Resources Institute, Service chrétien mondial 
     Organisations accréditées auprès de la Commission du développement durable : Réseau du tiers monde, Organisation des femmes pour l'environnement et le développement     
                                  Annexe II 
            LISTE DES DOCUMENTS DONT ÉTAIT SAISIE LA COMMISSION 
                       À SA TROISIÈME SESSION   
Cote du document              Point de 
                           l'ordre 
                           du jour        Titre 
E/CN.17/1995/1                2        Ordre du jour provisoire 
E/CN.17/1995/2                6        Conception intégrée de la 
                                    planification et de la gestion des 
                                    terres : rapport du Secrétaire 
                                    général 
E/CN.17/1995/3                6        "Lutte contre le déboisement" et la 
                                    Déclaration de principes, non 
                                    juridiquement contraignante mais 
                                    faisant autorité, pour un consensus 
                                    mondial sur la gestion, la 
                                    conservation et l'exploitation 
                                    écologiquement viable de tous les 
                                    types de forêts : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/4                6        Gestion des écosystèmes fragiles : 
                                    lutte contre la désertification et 
                                    la sécheresse : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/5                6        Gestion des écosystèmes fragiles : 
                                    mise en valeur durable des 
                                    montagnes : rapport du Secrétaire 
                                    général 
E/CN.17/1995/6                6        Promotion du développement agricole 
                                    et rural durable : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/7                6        Préservation de la diversité 
                                    biologique : rapport du Secrétaire 
                                    général 
E/CN.17/1995/8                4        Sources et mécanismes de 
                                    financement du développement 
                                    durable : examen général des 
                                    problèmes et faits nouveaux : 
                                    rapport du Secrétaire général 
E/CN.17/1995/9                3        Rôle et contribution des grands 
                                    groupes : rapport du Secrétaire 
                                    général 
E/CN.17/1995/10               6        Rapport du Groupe de travail 
                                    intersessions à composition non 
                                    limitée chargé des questions 
                                    sectorielles de la Commission du 
                                    développement durable 
E/CN.17/1995/11               4        Rapport du Groupe de travail 
                                    spécial intersessions de la 
                                    Commission du développement durable 
                                    chargé des questions financières 
E/CN.17/1995/12               3        Commerce, environnement et 
                                    développement durable : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/13               3        Modification des modes de 
                                    consommation et de production : 
                                    rapport du Secrétaire général 
E/CN.17/1995/14               3        Élimination de la pauvreté et 
                                    développement durable : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/15               3        Dynamique démographique et 
                                    durabilité : rapport du Secrétaire 
                                    général 
E/CN.17/1995/16               5        La science au service d'un 
                                    développement durable : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/17 et Add.1      5        Transfert de techniques 
                                    écologiquement rationnelles, 
                                    coopération et renforcement des 
                                    capacités : rapport du Secrétaire 
                                    général 
E/CN.17/1995/18               3        L'information pour la prise de 
                                    décisions et le Plan Vigie : 
                                    rapport du Secrétaire général 
E/CN.17/1995/19               3        Intégration du processus de prise 
                                    de décisions sur l'environnement et 
                                    le développement : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/20               5        Gestion écologiquement rationnelle 
                                    des biotechniques : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/21               8        Grandes questions générales qui 
                                    pourraient être examinées à la 
                                    réunion de haut niveau de la 
                                    troisième session de la Commission 
                                    du développement durable : rapport 
                                    du Secrétaire général 
E/CN.17/1995/22               3        Progrès réalisés dans 
                                    l'application des décisions et 
                                    recommandations que la Commission du 
                                    développement durable a adoptées 
                                    à sa deuxième session : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/23               3        Rapport de la réunion de haut 
                                    niveau sur le commerce, 
                                    l'environnement et le développement 
                                    durable, présenté par les 
                                    secrétariats de la Conférence des 
                                    Nations Unies sur le commerce et le 
                                    développement et du Programme des 
                                    Nations Unies pour l'environnement : 
                                    note du Secrétaire général 
E/CN.17/1995/24               3        Informations nationales : rapport du 
                                    Secrétaire général 
E/CN.17/1995/25               8        Rapport du Conseil consultatif de 
                                    haut niveau sur le développement 
                                    durable sur les travaux de sa 
                                    troisième session 
E/CN.17/1995/26               6        Lettre datée du 26 janvier 1995, 
                                    adressée au Secrétaire général 
                                    par le Représentant permanent du 
                                    Canada auprès de l'Organisation des 
                                    Nations Unies, transmettant le 
                                    rapport du Groupe de travail 
                                    intergouvernemental sur les forêts 
                                    sur sa deuxième réunion, qui s'est 
                                    tenue à Ottawa/Hull (Canada) du 10 
                                    au 14 octobre 1994 
E/CN.17/1995/27               6, 8     Déclaration de la Conférence des 
                                    Parties à la Convention sur la 
                                    diversité biologique : note du 
                                    Secrétariat 
E/CN.17/1995/28               3        Note du Secrétaire général sur 
                                    les activités de l'Organisation des 
                                    Nations Unies pour l'alimentation et 
                                    l'agriculture et du Programme 
                                    alimentaire mondial relatives au 
                                    développement durable 
E/CN.17/1995/29               4        Lettre datée du 24 février 1995, 
                                    adressée au Secrétaire général 
                                    par le Représentant permanent de la 
                                    Malaisie auprès de l'Organisation 
                                    des Nations Unies, transmettant le 
                                    rapport du deuxième Groupe 
                                    d'experts sur la Réunion consacrée 
                                    au financement d'Action 21, tenue à 
                                    Glen Cove (New York) du 15 au 
                                    17 février 1995 
E/CN.17/1995/30               5        Lettre datée du 22 février 1995, 
                                    adressée au Secrétaire général 
                                    par le Chargé d'affaires de la 
                                    Mission permanente de la République 
                                    de Corée auprès de l'Organisation 
                                    des Nations Unies, transmettant le 
                                    rapport sur les travaux de l'Atelier 
                                    consacré à l'amélioration de 
                                    l'accès aux informations sur les 
                                    techniques écologiquement 
                                    rationnelles et de la diffusion de 
                                    ces informations, qui s'est tenue à 
                                    Séoul du 30 novembre au 
                                    2 décembre 1995 
E/CN.17/1995/31               7        Déclaration du CAC à la Commission 
                                    du développement durable 
E/CN.17/1995/32               3        Lettre datée du 18 mars 1995, 
                                    adressée au Secrétaire général 
                                    par les Représentants permanents de 
                                    la Belgique et du Costa Rica auprès 
                                    de l'Organisation des Nations Unies, 
                                    transmettant un rapport succinct de 
                                    l'Atelier sur les indicateurs du 
                                    développement durable aux fins de 
                                    la prise de décisions, tenu à Gand 
                                    (Belgique) du 9 au 11 janvier 1995 
E/CN.17/1995/33               6        Lettre datée du 3 avril 1995, 
                                    adressée au Secrétaire général 
                                    par le Représentant permanent des 
                                    Pays-Bas auprès de l'Organisation 
                                    des Nations Unies, transmettant le 
                                    rapport du Séminaire international 
                                    sur la gestion intégrée des 
                                    terres, tenu aux Pays-Bas du 20 au 
                                    22 février 1995 
E/CN.17/1995/34               6        Lettre datée du 6 avril 1995, 
                                    adressée au Secrétaire général 
                                    par le Représentant permanent du 
                                    Pérou auprès de l'Organisation des 
                                    Nations Unies, transmettant le texte 
                                    du document final de l'Atelier 
                                    régional sur la définition de 
                                    critères et d'indicateurs pour la 
                                    gestion durable des forêts 
                                    amazoniennes, tenu à Tarapoto 
                                    (Pérou) du 23 au 25 février 1995 
E/CN.17/1995/35               3        Lettre datée du 12 avril 1995, 
                                    adressée au Secrétaire général 
                                    par le Représentant permanent de la 
                                    Suède auprès de l'Organisation des 
                                    Nations Unies, transmettant le 
                                    rapport de la quatrième Réunion du 
                                    Groupe de travail 
                                    intergouvernemental sur 
                                    l'amélioration des statistiques de 
                                    l'environnement, tenue à Stockholm 
                                    (Suède) du 6 au 10 février 1995 
E/CN.17/1995/L.1 et Add.1 à 4                    10       Projet de rapport de la Commission 
                                    sur les travaux de sa troisième 
                                    session 
E/CN.17/1995/L.2              6        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Considérations d'ordre 
                                    général" 
E/CN.17/1995/L.3              6        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Approche intégrée de la 
                                    planification et de la gestion des 
                                    terres" 
E/CN.17/1995/L.4              6        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Gestion des écosystèmes 
                                    fragiles : lutte contre la 
                                    désertification et la sécheresse" 
E/CN.17/1995/L.5              6        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Mise en valeur durable 
                                    des montagnes" 
E/CN.17/1995/L.6              5        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Transfert de techniques 
                                    écologiquement rationnelles, 
                                    coopération et création de 
                                    capacités" 
E/CN.17/1995/L.7              5        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "La science au service 
                                    d'un développement durable" 
E/CN.17/1995/L.8              3        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "L'information pour la 
                                    prise de décisions" 
E/CN.17/1995/L.9              3        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Intégration du processus 
                                    de prise de décisions sur 
                                    l'environnement et le 
                                    développement" 
E/CN.17/1995/L.10             3        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Grands groupes" 
E/CN.17/1995/L.11             4        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Ressources financières 
                                    et mécanismes de financement" 
E/CN.17/1995/L.12             3        Projet de décision présenté par 
                                    le Président de la Commission 
                                    intitulé "Modification des modes de 
                                    production et de consommation" 
E/CN.17/1995/L.13             9        Projet d'ordre du jour provisoire de 
                                    la quatrième session de la 
                                    Commission   
                                    Notes 
1/     Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II. 
2/     A/49/414, annexe. 
3/     Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément No 8 (E/1995/28). 
4/     Documents officiels du Conseil économique et social, 1994, Supplément No 13 (E/1994/33/Rev.1). 
5/     Instruments juridiques reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, fait à Marrakesh le 15 avril 1994, vol. I. 
6/     Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe I. 
7/     A/CONF.166/9, chap. I, résolution 1, annexe I. 
8/     Ibid., annexe II. 
9/     Ibid., annexe I, sect. C. 
10/     A/AC.237/18 (Partie II)/Add.1 et Corr.1, annexe I. 
11/     Ibid., art. IV. 
12/    A/49/84/Add.2, annexe, appendice II. 
13/    Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe. 
14/    Résolution 217 A (III) de l'Assemblée générale. 
15/    Résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale, annexe. 
16/    Résolution 41/128 de l'Assemblée générale, annexe. 
17/    A/CONF.171/13, chap. I, résolution 1, annexe. 
18/    Voir PNUE, Convention sur la diversité biologique (Centre d'activité du Programme pour le droit de l'environnement et les institutions compétentes en la matière), décembre 1992. 
19/    Documents officiels du Conseil économique et social, 1994, Supplément No 13 (E/1994/33, Rev.1), chap. I, par. 60. 
20/    Les banques de droits sur les écotechnologies sont des mécanismes gérant la propriété qui servent de courtiers pour l'acquisition des droits conférés par un brevet sur les écotechnologies, et les mettent à la disposition des pays ayant besoin d'une assistance technique, en particulier les pays en développement, à des conditions favorables. 
21/    Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1994, Supplément No 13 (E/1994/33/Rev.1), chap. I, sect. C. 
22/    Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II. 
23/    A/49/84/Add.2, annexe, appendice III, sect. A, résolution 5/1.   
                                    ----- .