[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

Chapitre I

QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
OU PORTÉES À SON ATTENTION

   E.  Autres questions

          Groupes de travail spéciaux intersessions à composition non limitée de la Commission

231. La Commission décide que deux groupes de travail spéciaux intersessions à composition non limitée seront créés en vue de préparer sa quatrième session.  Le groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé des questions sectorielles traitera des chapitres d'Action 21 qui seront examinés en 1996, à savoir le chapitre 9 sur la protection de l'atmosphère et le chapitre 17 sur la protection des océans et de toutes les mers
þ y compris les mers fermées et semi-fermées
þ et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques. Le deuxième groupe s'occupera des ressources financières et des mécanismes de financement, ainsi que de l'évolution des modes de consommation et de production.  Les deux groupes de travail seront chargés des questions relatives au transfert d'écotechnologies, à la coopération et au renforcement des capacités, conformément à la décision de la Commission, figurant au paragraphe 217 du chapitre I du rapport sur les travaux de sa deuxième session.  La Commission prie le Bureau, en consultation avec les États Membres et avec l'aide du Secrétariat, d'établir l'ordre du jour provisoire des groupes de travail spéciaux intersessions à composition non limitée et de faire des propositions sur les modalités administratives.
 
 

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