Chapitre I
QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL
OU PORTÉES À SON ATTENTION
E. Autres questions
Groupes de travail spéciaux intersessions à composition non limitée de la Commission
231. La Commission décide que deux groupes de travail
spéciaux intersessions à composition non limitée seront
créés en vue de préparer sa quatrième session.
Le groupe de travail spécial intersessions à composition
non limitée chargé des questions sectorielles traitera des
chapitres d'Action 21 qui seront examinés en 1996, à savoir
le chapitre 9 sur la protection de l'atmosphère et le chapitre 17
sur la protection des océans et de toutes les mers
þ y compris les mers fermées et semi-fermées
þ et des zones côtières et protection, utilisation
rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques. Le deuxième
groupe s'occupera des ressources financières et des mécanismes
de financement, ainsi que de l'évolution des modes de consommation
et de production. Les deux groupes de travail seront chargés
des questions relatives au transfert d'écotechnologies, à
la coopération et au renforcement des capacités, conformément
à la décision de la Commission, figurant au paragraphe 217
du chapitre I du rapport sur les travaux de sa deuxième session.
La Commission prie le Bureau, en consultation avec les États Membres
et avec l'aide du Secrétariat, d'établir l'ordre du jour
provisoire des groupes de travail spéciaux intersessions à
composition non limitée et de faire des propositions sur les modalités
administratives.