C.  Éducation, science, transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités

          1.  Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités

142. La Commission du développement durable :

     a)   A pris acte du rapport du Secrétaire général sur le transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et le renforcement des  capacités (E/C.17/1995/17 et Add.1) et la collecte d'informations sur les politiques et programmes des pays, des organisations internationales et des institutions financières visant à promouvoir le transfert d'écotechnologies, la coopération et la création de capacités (E/CN.17/1995/17/Add.1);

     b)   A accueilli avec satisfaction les éléments d'un programme de travail décrits à la section V du rapport et noté que le rapport a tiré pleinement parti des réunions intersessions sur les questions liées au transfert d'écotechnologies, la coopération et la création de capacités, y compris l'atelier sur la promotion de l'accès à l'information sur les écotechnologies et la diffusion de cette information, organisé par le Gouvernement de la République de Corée, le troisième séminaire consultatif de haut niveau sur la production industrielle peu polluante, organisé par le Gouvernement polonais, l'atelier sur les méthodes de production moins polluantes dans les pays en développement, organisé par l'OCDE et la table ronde sur le transfert de techniques, la coopération et le renforcement des capacités, organisée par l'ONUDI en coopération avec le PNUE et le Département de la coordination des politiques et du développement durable du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies;

     c)   A pris note du fait que les politiques et programmes nationaux, de même que la coopération bilatérale et multilatérale délaissent les mesures de lutte contre la pollution et la gestion des déchets au profit de la prévention de la pollution et constaté que ce changement d'orientation avait conduit à l'adoption de modes de production qui mettent l'accent sur l'exploitation plus rationnelle des matières premières et de l'énergie, et tiennent compte de la collecte et du recyclage des déchets et de l'utilisation plus efficace des produits finals du système de production;

     d)   A réaffirmé l'importance de l'approche équilibrée préconisée au chapitre 34 d'Action 21 concernant le transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et la création de capacités, ainsi que la nécessité de permettre l'accès et le transfert d'écotechnologies, notamment aux pays en développement, à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, comme il a été décidé d'un commun accord, compte tenu de la nécessité de protéger les droits en matière de propriété intellectuelle ainsi que des besoins particuliers des pays en développement aux fins de la mise en oeuvre d'Action 21, au moyen de mesures d'appui qui favorisent la coopération technologique et permettent le transfert des compétences techniques nécessaires ainsi que la création de capacités dans les domaines économique, technique et de la gestion pour assurer l'utilisation efficace et le perfectionnement des techniques et réaffirmé en outre la nécessité de renforcer la coopération Nord-Sud et Sud-Sud aux fins de l'application des dispositions du chapitre 34 d'Action 21;

     e)   A estimé que la coopération internationale était essentielle pour promouvoir l'accès aux écotechnologies et leur diffusion et qu'une conception appropriée du transfert de techniques écologiquement rationnelles devrait non seulement tenir compte des forces du marché mais aussi d'autres facteurs pertinents, tels que les facteurs sociaux, culturels, environnementaux et économiques.  La Commission a également estimé qu'il convient d'encourager les transactions commerciales qui sont une source importante de coopération technologique en ce qui concerne les écotechnologies;

     f)   A estimé en outre que la plupart des dispositions d'Action 21 devaient être appliquées au niveau national.  Pour ce faire, les gouvernements devront relever de nouveaux défis pour répondre aux exigences du développement durable.  Conformément aux dispositions de l'alinéa b) du paragraphe 34.14 d'Action 21, ce processus devrait être renforcé par la mise au point et le transfert afin d'atteindre les objectifs du développement durable.  Ces techniques devraient être axées sur la demande, écologiquement rationnelles et adaptées aux besoins de leurs utilisateurs potentiels compte tenu de la situation sociale, économique et culturelle du pays intéressé et conformément à ses priorités;

     g)   A rappelé que la promotion, la facilitation et, le cas échéant, le financement, de l'accès aux écotechnologies et du savoir-faire correspondant, et leur transfert, en ce qui concerne notamment les pays en développement, était l'un des moyens d'assurer la mise en oeuvre d'Action 21;

     h)   A rappelé que le secteur privé était un important moyen de transfert des techniques et que les gouvernements devraient créer des conditions propices à cet égard;

     i)   A souligné la nécessité d'élaborer un programme de travail sur le transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et la création de capacités, et de rendre compte de son application en 1997 au plus tard.  Conformément à la décision touchant le transfert de techniques écologiquement rationnelles, la coopération et la création de capacités, adoptée par la Commission à sa deuxième session 21/, les activités prévues dans le programme de travail porteraient sur trois domaines prioritaires interdépendants.

143. En conséquence, la Commission prie instamment les gouvernements, les organismes compétents des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales, les secrétariats des diverses conventions internationales et les grands groupes, en particulier dans les secteurs commercial et industriel, de prendre l'engagement ferme d'appliquer certains éléments du programme de travail ci-après :

                            Programme de travail

            A.  Accès à l'information sur les écotechnologies et diffusion de cette information

     1.   La Commission se félicite des travaux entrepris par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, en coopération avec d'autres organismes et organisations compétentes, en vue de recenser les réseaux et sources d'information existants sur les écotechnologies, ce qui, dans la pratique, permettrait d'améliorer la coopération entre les réseaux d'information et mécanismes d'échange actuels et prévus et de les rendre plus compatibles.  À cet égard, la Commission invite le PNUE à lui présenter, à sa quatrième session en 1996, un rapport intérimaire qui tienne également compte des autres activités en cours telles que l'inventaire des techniques appliquées dans le domaine climatique que doit dresser le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.  Ce rapport devrait :

          a)  Indiquer les réseaux et sources des pays développés et en développement;

          b)  Analyser l'information et déceler les faiblesses, lacunes et doubles emplois;

          c)  Évaluer les systèmes du point de vue de la qualité, de l'accessibilité et du coût de l'information;

          d)  Étudier la possibilité de mettre en place un mécanisme de consultation largement ouvert qui faciliterait les consultations entre les fournisseurs et les utilisateurs potentiels de l'information.

     2.   La Commission demande instamment de diffuser l'information et les données d'expérience sur les opérations réussies de transfert d'écotechnologies, par exemple dans le cadre d'ateliers ou de groupes d'experts, de monographies solidement documentées et de contacts et de communiquer les résultats à la Commission.

     3.   La Commission demande en outre instamment de diffuser des informations et des données d'expérience sur l'impact et l'efficacité des initiatives et politiques gouvernementales, publiques et privées, notamment des accords et initiatives volontaires, des instruments économiques et autres politiques touchant la mise au point, le transfert et la diffusion d'écotechnologies.  On pourrait par exemple mettre sur pied des ateliers ou groupes d'experts sur des pays ou secteurs précis et diffuser des monographies solidement documentées dont les résultats seraient communiqués à la Commission.  Des représentants des gouvernements, d'organismes internationaux, du secteur industriel et d'autres grands groupes pourraient participer à ces ateliers ou groupes d'experts.

            B.  Développement institutionnel et renforcement des capacités de gestion du progrès technique

     4.   Il faudrait mettre en oeuvre au niveau national, notamment dans les pays en développement, des mesures efficaces en vue de développer les compétences nécessaires pour acquérir, évaluer, adapter et appliquer des écotechnologies dans tels ou tels domaines et de renforcer les talents d'innovation des usagers de technologies.  À cet égard, les gouvernements, les organisations internationales et les groupements d'envergure, y compris les milieux d'affaires et le monde des entreprises, devraient :

          a)  S'efforcer de créer des centres, réseaux ou autres mécanismes écotechnologiques ou de renforcer ceux-ci et en particulier d'appuyer la création ou le renforcement de ces centres, réseaux ou autres mécanismes dans les pays en développement.  Dans l'accomplissement des fonctions qui leur sont assignées, les centres écotechnologiques devraient tenir compte de spécifications comme celles qui sont définies dans le Plan d'action de Séoul concernant l'échange d'informations sur les technologies écologiquement rationnelles (voir E/CN.17/1995/30, annexe) et qui ont été précisées lors de la Table ronde de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) sur les transferts de technologie, la coopération et le renforcement des capacités dans le domaine technologique en se consacrant en priorité :

          i)  À entreprendre, selon que de besoin, l'étude et l'évaluation des écotechnologies;

         ii)  À former des moniteurs et des conseillers;

        iii)   À mettre en oeuvre des projets de démonstration qui mettent en évidence les avantages économiques et écologiques de l'utilisation d'écotechnologies et les compétences de gestion;

         iv)  À favoriser une prise de conscience, notamment en diffusant des études de cas dûment documentées qui présentent clairement ces avantages économiques;

          v)  À renforcer les capacités d'évaluation des technologies.

     La promotion de centres écotechnologiques ou de réseaux équivalents devrait s'inspirer des institutions et organismes nationaux en place, y compris les centres de recherche, par exemple les centres créés avec le concours de l'ONUDI, du PNUE ou de donateurs bilatéraux.  Les centres écotechnologiques pourraient également favoriser le transfert de technologie faisant intervenir le secteur privé;

          b)  Coopérer à la définition de critères de base ou de directives générales appelés à régir l'évaluation des technologies écologiquement rationnelles en partant des travaux déjà menés en la matière.  Ces critères ou directives devraient préconiser le transfert de technologie moins polluante;

          c)  Mettre en commun les données d'expérience recueillies à l'occasion d'évaluations des besoins nationaux aux fins du transfert d'écotechnologies et de la mise en application des résultats de ces évaluations à l'occasion de réunions d'experts, par exemple.  Il faudrait également échanger des données d'expérience recueillies dans le cadre des divers projets de coopération en cours afin de comparer les différentes approches et d'en déterminer les avantages et inconvénients respectifs.  La Commission devrait être saisie de ces résultats afin de pouvoir garder la question à l'étude;

          d)  Encourager les coentreprises et partenariats privés entre pays développés, d'une part, et pays en développement et pays en transition, d'autre part, en mettant l'accent en particulier sur la petite et moyenne entreprise.  Les accords bilatéraux de partenariat technologique pourraient être le moyen d'encourager les initiatives du secteur privé par la diffusion de technologies de pointe et la promotion de la mise au point, de l'innovation et de la formation des capacités dans le domaine technologique;

          e)  Mettre au point au niveau national, en tenant compte des travaux de définition d'indicateurs et de critères menés au niveau international, des indicateurs de performance environnementale qui pourraient servir à l'évaluation d'options technologiques;

          f)  Définir des mesures propres à renforcer le "triangle technologique", en y associant les milieux scientifiques et les secteurs public et privé au niveau national.

                 C.  Arrangements financiers et partenariat

     5.   Il faudrait d'urgence prendre des mesures concrètes en vue de susciter le flux de ressources financières des pays développés en direction des pays en développement en particulier, conformément aux chapitres 33
þ notamment les paragraphes 33.13 et 33.14 et, le cas échéant, 33.15 et 33.16
þ et 34 d'Action 21, et favoriser les arrangements de partenariat entre fournisseurs de technologies et usagers potentiels.  À cet égard :

          a)  Les gouvernements sont encouragés à prendre les mesures voulues pour renforcer les interactions et la coopération stratégiques et l'établissement de liens entre les organismes publics, le secteur privé et les établissements à vocation scientifique et technique, au niveau national, et à adopter une démarche similaire au niveau international;

          b)  Les gouvernements des pays développés sont encouragés à faire des écotechnologies partie intégrante de leurs programmes de coopération technologique et d'assistance technique, conformément aux dispositions du paragraphe 34.14 b) d'Action 21 et à inciter le secteur privé, soit aussi bien les entreprises locales que les sociétés transnationales, y compris en leur offrant si nécessaire des mesures d'incitation financière et fiscale, à favoriser et à accélérer le transfert d'écotechnologies, notamment de technologies de prévention de la pollution, de lutte contre la pollution et de gestion des déchets, en faveur des pays en développement et des pays en transition;

          c)  Les gouvernements sont invités instamment à prendre, en coopération avec les organisations internationales, le cas échéant, des mesures en vue de renforcer la coopération Nord-Sud et Sud-Sud.  Ils devraient également entreprendre d'intégrer l'économie des pays en transition dans le système de coopération et de partenariat technologiques mondial.  Les mécanismes ci-après sont particulièrement importants à cet égard :

          i)  Programmes conjoints de recherche-développement technologique axés sur les technologies de pointe en vue d'accélérer le progrès technologique et de "brûler les étapes" dans les pays en développement et les pays en transition;

         ii)  Coopération entre établissements de recherche-développement technologique des pays développés, d'une part, des pays en développement et des pays en transition, d'autre part;

        iii)   Coopération entre établissements de recherche-développement technologique des pays en développement;

         iv)  Renforcement des centres régionaux existants qui jouent un rôle dans le domaine de l'échange d'informations sur les écotechnologies et du renforcement des capacités des pays en développement et des pays en transition aux fins de la gestion du progrès technique;

          d)  Les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé pourraient fournir des informations sur les études de cas consacrées aux données d'expérience recueillies à l'occasion du transfert et de l'application d'écotechnologies afin de permettre de copier les initiatives couronnées de succès.  Il ne faudrait pas perdre de vue les exemples utiles de projets écotechnologiques financés à l'aide des ressources du Fonds pour la protection de l'environnement et du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.  La Commission encourage la mise en commun de ces données d'expérience et des données d'expérience similaires à l'occasion de réunions liées à ses travaux;

          e)  Les gouvernements sont invités à créer un environnement porteur qui permette d'accroître le montant des investissements étrangers directs dans les écotechnologies, notamment en suscitant une demande d'écotechnologies en faisant jouer les mécanismes du marché et en examinant les lois et réglementations qui influent sur la coopération technologique;

          f)  Les fonds mondiaux et régionaux existants sont instamment invités à consacrer des ressources à la formation et au renforcement des capacités nationales en vue d'identifier des projets adaptés aux besoins des pays et à entreprendre des études de préfaisabilité dans chaque pays en vue d'attirer des fonds supplémentaires au profit de projets de transfert de technologie;

          g)  Les milieux financiers sont encouragés à favoriser l'évaluation des effets et des avantages potentiels de l'utilisation et du transfert d'écotechnologies.

            2.  La science au service d'un développement durable

144. La Commission a pris acte du rapport du Secrétaire général sur la science au service d'un développement durable (E/CN.17/1995/16) et, notamment, des initiatives prises par les gouvernements, les organismes des Nations Unies, d'autres organisations internationales et les principaux groupes et la communauté scientifique et technique en vue de mettre en oeuvre des politiques et programmes liés aux sciences.

145. La Commission s'est félicitée des propositions d'action exposées à la section III du rapport, qui définissent les domaines dans lesquels les pays et les organisations régionales et internationales devraient prendre des mesures prioritaires en vue de renforcer la contribution des sciences au développement durable, en particulier dans les pays en développement.

146. La Commission a pris note des dispositions prises récemment au niveau intergouvernemental touchant la science au service d'un développement durable, comme, par exemple, la création de la Commission de la science et de la technologie pour le Sud, qui a pour objectif de créer dans le Sud 20 centres d'excellence spécialisés dans les sciences de pointe de nature à favoriser le développement durable et un réseau qui les regrouperait.

147. La Commission a également pris note des réunions du Forum présidentiel sur la gestion de la science et de la technologie au service du développement en Afrique, qui a notamment abouti à l'inauguration de la Fondation africaine pour la recherche et le développement.

148. La Commission a souligné la collaboration fructueuse instituée avec la Commission de la science et de la technologie au service du développement, grâce à son Groupe d'étude sur les aspects scientifiques et techniques de la gestion intégrée des terres, qui a fourni une importante contribution aux débats du Groupe de travail spécial intersessions chargé des questions sectorielles.

149. La Commission a mis en évidence l'importance de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de l'instauration de partenariats comme moyens permettant d'appuyer le développement de capacités scientifiques à l'échelon national.

150. La Commission a souligné l'interdépendance des sciences et la nécessité de prendre des initiatives et d'effectuer des recherches qui tiennent compte des liens existant entre les sciences économiques, sociales et naturelles.

151. La Commission a reconnu l'importance du savoir des peuples autochtones

et qu'il fallait s'inspirer des sciences et des traditions de ces peuples et solliciter l'avis des communautés autochtones pour résoudre les problèmes de développement durable.

152. La Commission :

     a)   Invite les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à la Convention sur la diversité biologique et à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification, en particulier en Afrique, à étudier toutes les possibilités d'intensifier la coopération scientifique préconisée dans ces conventions;

     b)   Demande instamment aux pays et aux organisations internationales d'assigner une haute priorité aux mesures visant à développer les capacités et à échanger les compétences scientifiques, en vue, en particulier, de répondre aux besoins des pays en développement, conformément aux chapitres 33
þ notamment les paragraphes 33.13 et 33.14 et, le cas échéant, 33.15 et 33.16
þ et 35 d'Action 21.  À cet égard, les gouvernements, les organismes des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes devraient :

     i)   Échanger les informations fiables dont ils disposent sur les capacités et compétences scientifiques dans un secteur ou un pays donné et sur l'impact qu'elles peuvent avoir sur la réalisation du développement durable dans les pays en développement, en particulier les moins avancés, et communiquer ces informations à la Commission, au moyen notamment d'études de cas bien documentées;

    ii)   Définir et mettre en oeuvre, notamment dans le cadre d'initiatives conjointes et d'accords de coopération et de partenariat, des activités visant à renforcer les capacités et les moyens des pays en développement dans les domaines prioritaires suivants : promotion de l'enseignement scientifique général et accès aux connaissances techniques et la formation, en particulier en ce qui concerne les femmes; amélioration du statut des sciences; renforcement de la capacité des décideurs d'utiliser les informations scientifiques disponibles lors de l'élaboration de politiques de développement durable; intégration de la science dans les plans et politiques nationaux de développement; promotion d'approches interdisciplinaires et utilisation des technologies nouvelles; et développement de la formation dans les domaines scientifiques spécialisés;

     c)   Encourager les gouvernements à renforcer, avec l'appui des organisations intergouvernementales et des organisations internationales pertinentes, la coopération scientifique internationale, notamment la coopération Nord-Sud et Sud-Sud, en tenant compte des initiatives actuelles et prévues, par exemple, la création de la COMSATS et du Forum présidentiel sur la gestion de la science et de la technologie au service du développement en Afrique.  À cet égard, il importe :

     i)   D'établir un réseau de centres nationaux et internationaux d'excellence qui feraient appel aux institutions, organisations et programmes de recherche, d'éducation et de développement déjà en place aux échelons national et régional;

    ii)   D'accroître la participation des pays en développement aux programmes internationaux de recherche sur les questions touchant l'environnement mondial, en reconnaissant que dans de nombreux domaines scientifiques liés au développement durable, l'acquisition de nouvelles connaissances nécessite une coopération scientifique internationale plus étroite.  Les efforts concertés pourraient viser à :

          a.  Exploiter pleinement les systèmes d'observation de l'environnement mondial et étudier la possibilité de les développer;

          b.  Renforcer et, le cas échéant, développer les programmes scientifiques internationaux actuels pour assurer la coordination et obtenir des résultats scientifiques de haute qualité;

          c.  Recenser les nouvelles questions se prêtant à la coopération scientifique internationale et élaborer des stratégies appropriées pour les régler;

     d)   Encourager les initiatives prises au niveau des pays pour améliorer la communication entre les sciences, l'industrie, les décideurs et les grands groupes et pour renforcer les sciences appliquées.  À cet égard, les gouvernements, la communauté scientifique et technique, notamment les universités et le secteur industriel devraient renforcer leur coopération afin de rassembler les informations scientifiques les plus récentes et les plus complètes, d'en faire la synthèse et de les communiquer aux groupes intéressés.  En outre, ces groupes devraient également coopérer pour définir les besoins prioritaires en matière de recherche pour appuyer le développement durable;

     e)   Inviter la communauté des donateurs à envisager de fournir un appui financier pour la mise en oeuvre d'activités spécifiques concernant la mise en place de capacités scientifiques dans les domaines prioritaires recensés.  À cet égard, il faudrait disposer d'un financement suffisant afin notamment de :

     i)   Promouvoir l'éducation scientifique de base, intensifier l'interaction entre sciences naturelles et sciences sociales, renforcer la recherche-développement sur les nouvelles technologies et développer la formation dans les domaines scientifiques spécialisés, en fonction des priorités nationales.  Ces efforts devraient également s'inscrire dans le cadre des programmes des organismes pertinents des Nations Unies et constituer l'un des buts des programmes d'éducation dans tous les pays;

    ii)   Établir un réseau de centres nationaux et internationaux d'excellence;

   iii)   Mettre en oeuvre des projets de recherche et d'expérimentation interdisciplinaires et axés sur la solution des problèmes, en particulier dans les pays en développement, pour appuyer l'élaboration de politiques sectorielles de gestion durable des ressources.

          3.  Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques

153. La Commission du développement durable prend note du rapport du Secrétaire général intitulé "Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques" (E/CN.17/1995/20), qui porte sur le chapitre 16 d'Action 21, ainsi que des mesures proposées à la section V dudit rapport, où sont définis les domaines dans lesquels les pays et les organisations internationales doivent prendre des mesures prioritaires aux fins de renforcer la contribution potentielle des biotechniques à la réalisation des objectifs du développement durable aux niveaux national, régional et international dans un cadre biologiquement sûr.  Dans les rapports futurs, il conviendrait d'insister davantage, notamment en donnant plus d'informations et en présentant plus de propositions, sur les aspects de l'application des biotechniques et de la commercialisation des produits biotechniques qui touchent l'environnement, la sécurité, la santé, le domaine socio-économique et l'éthique, en ce qui concerne en particulier le génie génétique, notamment la modification génétique d'organismes faisant appel à des matériaux génétiques humains.  Il faudrait également dans ces rapports tenir compte des incertitudes existantes et des découvertes les plus récentes de la science génétique.  Cela permettrait à la Commission de considérer la biotechnique dans une optique équilibrée et objective.

154. La Commission rappelle qu'au chapitre 16 d'Action 21, il est dit qu'une gestion écologiquement rationnelle des biotechniques pourrait contribuer pour beaucoup à améliorer la santé publique, assurer une plus grande sécurité alimentaire grâce à des pratiques agricoles viables, améliorer l'approvisionnement en eau potable, établir des procédés industriels de transformation des matières premières plus efficaces, appuyer des méthodes viables de boisement et de reboisement, éliminer les polluants de l'environnement, et conserver et utiliser les ressources naturelles, surtout les ressources biologiques.  La Commission exhorte les organes des Nations Unies à continuer de suivre et d'évaluer les expériences et projets biotechniques.

155. La Commission est toutefois consciente des préoccupations quant à la sécurité que causent l'application de la biotechnologie et la commercialisation des produits biotechniques, en particulier pour ce qui est des organismes génétiquement modifiés.  Elle note l'absence d'un cadre mondialement accepté en ce qui concerne la sûreté de la manipulation et du transfert des biotechniques, et la gestion durable des organismes génétiquement modifiés.  Elle relève notamment l'importance particulière que revêt cette situation pour les pays en développement. Compte tenu de l'approche conservatoire, la Commission attache un rang de priorité élevé à la sûreté de la manipulation de la biotechnologie. Elle se félicite donc de la décision prise à la première réunion de la Conférence des États parties à la Convention sur la diversité biologique d'établir un processus pour examiner l'utilité et les modalités d'élaboration d'un protocole pour le transfert, la manipulation et l'utilisation, dans des conditions de sûreté, d'organismes vivants modifiés par biotechnique qui risquent de produire un effet néfaste sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Cette décision implique la création d'un groupe d'experts et d'un groupe de travail spécial à composition non limitée d'experts nommés par les gouvernements.  La Commission s'est également félicitée de la décision de la Conférence des États parties d'inclure dans son programme de travail à moyen terme l'examen des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales.

156. La Commission prend également acte des initiatives récemment prises pour réaliser les objectifs du chapitre 16, comme la Conférence de l'OMS sur les biotechniques et la santé mondiale et la création récente, au sein du système des Nations Unies, sous les auspices de l'ONUDI, du Réseau d'information et service consultatif sur la biosécurité (BINAS), ainsi que les travaux en cours du PNUE et les activités menées au sein de l'Union européenne et de l'OCDE, de même que de la rationalisation rapide de la réglementation des produits biotechniques aux États-Unis.

157. La Commission prend donc les mesures suivantes :

     a)   Elle engage les gouvernements à prendre des mesures précises, dans le cadre des articles 16 et 19 de la Convention sur la diversité biologique, pour accroître la contribution potentielle du secteur privé, des milieux financiers, des établissements universitaires et de recherche, des organisations non gouvernementales et autres grands groupements, à la réalisation des objectifs du chapitre 16, compte tenu en particulier de leur rôle important dans la recherche-développement, l'application et le financement de la biotechnologie, et dans la mise en place de capacités concernant la biosécurité, la gestion et l'évaluation des risques, en s'attachant notamment à :

     i)   Accroître le cas échéant la participation des milieux d'affaires, industriels et financiers et des établissements universitaires et de recherche, des organisations non gouvernementales et autres grands groupements, aux consultations nationales, régionales et internationales sur l'évolution des biotechniques et les études d'impact réalisées en la matière;

    ii)   Encourager la réalisation d'études de cas sur les meilleures méthodes d'application et de gestion écologiquement rationnelles et sûres des biotechniques et d'en communiquer les conclusions, aux niveaux national et régional, en particulier aux pays en développement;

   iii)   Appuyer, selon les besoins, la création d'associations relatives aux biotechniques, surtout dans les pays en développement, pour faciliter la commercialisation et l'utilisation des produits et procédés qui en relèvent, conformément aux dispositions des articles 16 et 19 de la Convention sur la diversité biologique;

    iv)   Appuyer également, selon les besoins, la création et le renforcement des installations de recherche dans les universités, les établissements de recherche et les gouvernements en ce qui concerne les aspects scientifiques de la biosécurité et de la gestion et de l'évaluation des risques;

     v)   Mobiliser les ressources financières des secteurs tant public que privé en faveur de la recherche-développement des biotechniques et des travaux sur la biosécurité pour en assurer l'utilisation et la gestion durables, en particulier dans les pays en développement;

     b)   Elle engage les pays et les organisations internationales à accorder une priorité élevée aux mesures visant à intégrer efficacement la biotechnologie, y compris les questions de biosécurité, dans les politiques et programmes nationaux et régionaux de développement durable.  À cet égard, il conviendrait d'appuyer les activités suivantes :

     i)   Encourager les milieux d'affaires et industriels, les autorités locales, les communautés scientifiques et techniques, les organisations non gouvernementales et autres grands groupements à participer aux travaux visant à cerner les problèmes et y trouver des solutions appropriées en matière d'utilisation et de gestion écologiquement rationnelles des biotechniques;

    ii)   Promouvoir une connaissance équilibrée et exacte des questions de biotechnologie dans la mesure où elles touchent le développement durable, notamment pour ce qui est de la biosécurité et de l'évolution des biotechniques, notamment en assurant une formation aux niveaux national et régional;

   iii)   Créer, là où il n'en existe pas, des bases de données nationales sur la biosécurité et promouvoir l'échange d'informations concernant la sécurité des biotechniques;

    iv)   Encourager les communautés scientifiques et techniques nationales et locales à faire preuve de responsabilité éthique, par des pratiques de laboratoire sûres et par une interaction effective et transparente avec le grand public;

     v)   Évaluer les besoins en matière de conseils et d'assistance dans la promotion de l'élaboration ou du renforcement des règlements et normes de biosécurité, en particulier dans les domaines de l'agriculture et de la santé humaine et animale, en vue de mettre au point des programmes efficaces de gestion écologiquement rationnelle des biotechniques, en s'appuyant chaque fois que possible sur les activités et capacités existantes;

    vi)   Intensifier les efforts de valorisation des ressources humaines, de transfert et de développement des techniques et de mise en place des capacités dans les pays en développement afin de réglementer, de gérer et de contrôler les risques associés à l'utilisation et à la mise en circulation d'organismes vivants modifiés par biotechnique;

     c)   Elle invite la Conférence des États parties à la Convention sur la diversité biologique à tenir la Commission informée de l'évolution des travaux concernant l'utilité et les modalités d'un protocole sur la biosécurité, aux fins de définir les domaines où une plus grande coopération s'impose.  Il pourrait s'agir notamment de travaux sur les mesures de renforcement des capacités, en particulier dans les pays en développement;

     d)   Elle invite les pays, les organisations internationales et la Conférence des États parties à la Convention sur la diversité biologique à communiquer les données d'expérience qu'ils ont acquises en matière d'application et de gestion écologiquement rationnelles des biotechniques, de façon à aider la Commission dans ses travaux sur la question;

     e)   Elle prend note des travaux sur l'élaboration éventuelle de directives techniques internationales sur la biosécurité et souligne que ces travaux ne doivent pas être considérés comme transcendant la législation nationale et régionale existante ou comme préjugeant des résultats des débats en cours sur l'utilité et les modalités d'un protocole sur la biosécurité dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
 

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 1999.

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable.

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