Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
20, avenue de Ségur
75302 - Paris Cédex 07 
Ministère des Affaires Etrangères
37, quai d’Orsay
75351 - Paris Cédex 07
Vous trouverez ci-après les informations nationales communiquées par votre gouvernement à la Commission du développement durable en 1997. Pourriez-vous, s’il vous plaît, mettre à jour ces informations, le cas échéant.
PARTIE I

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE (ONU)
STRUCTURE DE COORDINATION AU NIVEAU NATIONAL DES MESURES PRISES COMME SUITE À ACTION 21
(Fiche documentaire - CDD 1998)

1. Nom du (des) principal(aux) mécanisme(s) de coordination nationale du développement durable (par exemple, conseils, commissions, groupes de travail interministériels).
a. Commission Française de Développement Durable (CFDD)
b. Comité Interministériel pour l’Environnement (CIEN)
c. Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE)
Personne à contacter (nom, titre, bureau) : Jean Luc LAURENT - Directeur Général de l’Administration et du Développement (MATE) - Secrétaire Général de la CFDD
Téléphone : 33 1 42 19 16 11 Télécopie : 33 1 42 19 18 32 Adresse électronique : sai1@environnement.gouv.fr
Adresse postale : 20 avenue de Ségur - 75302 PARIS 07SP - France

2. Liste des membres/composition/présidence

  • La CFDD est un organe consultatif indépendant, placé auprès du Ministre de l’Environnement, nommé par le Premier Ministre et présidé par Christian BRODHAG, Conseiller Régional. Elle est principalement composée de personnalités nommées pour leur compétence, et issues de différentes organisations partenaires du développement durable : élus, (collectivités locales, parlement), représentants des milieux économiques, personnalités (universitaires, etc.), associations de protection de la nature et de développement.
  • Le CIEN, présidé par le Ministre de l’Environnement par délégation du Premier Ministre, comprend des représentants des de la quasi totalité des ministères et secrétariats d’Etat.
  • Le Ministère de l’Environnement, par décision du Premier Ministre du 10 octobre 1995 est chargé de l’élaboration de la stratégie de développement durable.
2a. Liste des ministères et des organismes gouvernementaux intervenus :

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement; Ministère des affaires étrangères; Ministère de l’économie et des finances; Ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie; Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation; Ministère de l’équipement, des transports et du logement; Ministère de l’industrie; Ministère de l’emploi et de la solidarité; Secrétariat d’Etat à la coopération; Commission Française du Développement Durable; Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie; Caisse française de développement, Institut français de l’environnement.

2b. Noms des organismes para-étatiques et des institutions intervenus ainsi que ceux des universitaires et des représentants du secteur privé qui ont participé à ce travail :

2c. Noms des organisations non gouvernementales :
 
 

 3. Mandat/rôle assigné au mécanisme/conseil susmentionné : a. La CFDD est chargée de définir les orientations d’une politique de développement durable; de soumettre au gouvernement des recommandations ayant pour objet de promouvoir ces orientations dans le cadre des objectifs arrêtés lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Elle contribue à l’élaboration du rapport annuel de la France à la Commission du Développement Durable des Nations Unies.
b. Le CIEN adopte les programmes d’action relatifs à l’intégration de l’environnement dans les politiques de l’Etat et examine notamment la cohérence de l’action de chaque ministère avec la politique de l’environnement arrêtée par le Gouvernement. Le CIEN constitue aussi un cadre de travail et d’initiative pour le ministère de l’environnement, et l’occasion, pour les autres ministères d’afficher clairement leurs options dans le domaine de l’environnement. 
c. Le Ministre de l’Environnement anime et coordonne la préparation de la stratégie de développement durable ainsi que la politique de l’environnement en France. Soumis par : Jean Luc LAURENT 
Directeur Général de l’Administration et du Développement
Ministère de l’environnement
Téléphone : 33 1 42 19 16 11 Télécopie : 33 1 42 19 18 32 Adresse électronique : sai1@environnement.gouv.fr
Signature :  Date : 

 
 
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