19. Cooperation

[La coopération avec d’autres organismes]

1. Se félicite de la contribution additionnelle que l’Evaluation des écosystèmes pour le nouveau millénaire, l’Evaluation mondiale des eaux internationales (GIWA), l’Evaluation des ressources forestières 2000, le rapport de la FAO sur l’état des ressources animales et végétales du monde, le Programme mondial d’évaluation des ressources en eau et l’Evaluation de la Liste Rouge de l’UICN ont apportée aux travaux de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et à la Convention;

2. Invite ceux chargés de ces évaluations de tenir l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) informé de leurs travaux, et les invite à en rendre compte à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à l’occasion de sa huitième et neuvième réunions;

3. Se félicite des activités entreprises avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris son Protocole de Kyoto, et demande à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et au Secrétaire exécutif de continuer à coopérer avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris son Protocole de Kyoto, sur les questions pertinentes telles que les terres arides et semi-arides, la diversité biologique des forêts, les récifs coralliens et les mesures d’encouragement afin d’optimiser les synergies entre les deux processus;

4. Se félicite des conclusions de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques portant sur la coopération entre la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique;

5. Prend note du mandat du groupe de liaison mixte des Secrétariats de la Convention sur la diversité biologique, de la Convention sur la lutte contre la désertification et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et du programme de travail proposé et qui a été retenu par la cinquième session de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;

6. Invite les Parties à transmettre leurs points de vue au Secrétaire exécutif sur la nécessité d’un renforcement de la coopération avec l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris des suggestions d’actions précises, et ce avant le 15 mai 2002;

7. Accueille avec satisfaction et appuie le troisième plan de travail conjoint (2002-2003) de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention Ramsar sur les zones humides; /

8. Note que le troisième plan de travail conjoint entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention Ramsar sur les zones humides comprend une série d’actions de coopération portant sur divers thèmes et questions intersectorielles intéressant l’écosystème de la Convention sur la diversité biologique, comme il propose des actions en vue d’harmoniser le processus institutionnel, et demande à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et au Secrétaire exécutif de prendre en considération ces actions dans l’avancement des programmes de travail respectifs dans ces domaines;

9. Accueille avec satisfaction et appuie le programme de travail conjoint de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur les espèces migratrices; 

10. Note que le programme de travail conjoint entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur les espèces migratrices comprend une série d’actions de coopération portant sur divers thèmes et questions intersectorielles intéressant l’écosystème de la Convention sur la diversité biologique, comme il propose des actions en vue d’harmoniser le processus institutionnel, et demande à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et au Secrétaire exécutif de prendre en considération ces actions dans l’avancement des programmes de travail respectifs dans ces domaines;

11. Reconnaît que la Convention sur les espèces migratrices est l’organisation pilote en matière de conservation et d’utilisation durable des espèces migratrices sur tout leur parcours;

12. Reconnaît en outre que la Convention sur les espèces migratrices constitue un cadre juridique international par le biais duquel les Etats de parcours peuvent coopérer sur les questions intéressant les espèces migratrices;

13. Se félicite du travail du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur l’harmonisation des procédures d’établissement des rapports environnementaux et encourage sa poursuite, tout en reconnaissant la nécessité de veiller à ce qu’un tel exercice ne gêne en rien la capacité de la Conférence des Parties à ajuster les procédures nationales d’établissement des rapports aux termes de la Convention en faire de mieux satisfaire les besoins et attentes des Parties.

Ce qui suit est basé sur la recommandation VI/7, paragraphe 1 du SBSTTA. D’autres éléments concernant la coopération avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se trouvent sous le point 21 (Diversité biologique des forêts).

La Conférence des Parties

Reconnaît qu'il est nécessaire de prendre des mesures immédiatement, au titre de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, pour réduire et atténuer l'impact des changements climatiques sur la diversité biologique des récifs coralliens et ses effets socio-économiques;

Ce qui suit est basé sur la recommandation VI/8 du SBSTTA, paragraphes 1 (a), (b) et (d) et paragraphe 2:

La Conférence des Parties

1) Invite le secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et les Parties à la même Convention à colliger et à diffuser par l’entremise du Centre d’échange de la Convention sur la diversité biologique des études de cas sur les espèces migratrices et leurs habitats, qui intéressent les domaines thématiques et les questions multisectorielles relevant de la Convention sur la diversité biologique;

2) Invite le Secrétaire exécutif à produire, en collaboration avec le secrétariat de la Convention sur la conservation des espèces migratrices et les organisations pertinentes, des orientations pour l’intégration des espèces migratrices aux stratégies nationales et aux plans d’action en matière de diversité biologique ainsi qu’aux programmes de travail en cours et à venir établis au titre de la Convention sur la diversité biologique;

3) Presse les Parties de préciser dans leurs rapports nationaux la portée de leurs interventions sur les espèces migratrices au niveau national et l’étendue de leur coopération avec les autres États de l’aire de répartition;

4) Reconnaît la Convention sur la conservation des espèces migratrices comme partenaire désigné pour la conservation et l’utilisation durable des espèces migratrices dans toute leur aire de répartition, et reconnaît également que la Convention sur la conservation des espèces migratrices offre un cadre juridique international qui permet aux Etats de l’aire de répartition de coopérer sur les questions relatives aux espèces migratrices ;

En plus des points ci-dessus, le SBSTTA a également recommandé, dans le paragraphe 1 (c) de la recommandation VI/8, que la Conférence des Parties considère, lors de sa sixième réunion, la nécessité de disposer des ressources financières nécessaires, pour financer le renforcement des capacités et des projets spécifiques visant à intégrer aux programmes de financement la conservation et l’utilisation durable des espèces migratrices et de leurs habitats, conformément au programme de travail de la Convention sur la diversité biologique et à tout projet de travail conjoint entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la conservation des espèces migratrices.

D. Coopération avec l’Organisation mondiale du commerce

Le projet de décision suivant est soumis par le bureau du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

1. Réitère le fait que les accords commerciaux et les accords sur l’environnement s’appuient les uns les autres en matière d’obtention d’un développement durable, comme le reconnaissent le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la Déclaration ministérielle de Doha adoptée par l’Organisation mondiale du commerce le 14 novembre 2001;

2. Rappelle les dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha, dans laquelle il se félicite de la coopération suivie de l’Organisation mondiale du commerce avec PNUE et d’autres organisations intergouvernementales pour l’environnement, et encourage les efforts visant à promouvoir une coopération entre l’OMC et les organisations internationales compétentes pour l’environnement et le développement;

3. Souligne la nécessité de la cohérence pour la préparation de la mise en œuvre du Protocole de Cartagena et des accords pertinents au titre de l’Organisation mondiale du commerce, comprenant l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et l’accord sur les obstacles techniques au commerce ;

4. Se félicite du processus continu d’échange d’informations et de collaboration entre le Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena et l’OMC,

5. Reconnaît qu’il conviendrait de davantage développer la coopération avec l’OMC, tout particulièrement le comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le comité sur les obstacles techniques au commerce, afin d’assurer cohérence et harmonie avec l’objectif et toutes les exigences pertinentes du Protocole de Cartagena;

6. Demande au Secrétaire exécutif de demander que la Convention sur la diversité biologique puisse assister aux réunions du comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et du comité sur les obstacles techniques au commerce en tant qu’observateur et afin de représenter la Convention sur la diversité biologique et son Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques car les ordres du jour des réunions de ces comités ont un rapport avec la Convention et le Protocole.

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 2002.

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable.

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