Dist. GENERALE UNEP/CBD/COP/5/23 22 juin 2000 FRANCAIS Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE  Cinquième réunion Nairobi, 15-26 mai 2000

La Conférence des Parties

1. Se félicite de l’évaluation des activités et des moyens en cours (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/10) et de ses principales conclusions telles qu’elles se présentant dans la note du Secrétaire exécutif sur la diversité biologique agricole : examen de la phase I du programme de travail et adoption d’un programme de travail pluriannuel (UNEP/CBD/COP/5/11);
2. Prend note de la décision sur l’agriculture prise par la Commission du développement durable à sa huitième session qui s’est tenue à New York du 24 avril au 5 mai 2000;
3. Fait sien le programme de travail sur la diversité biologique figurant dans l’annexe à la présente décision, qui contribue à la mise en oeuvre de la décision III/11;
4. Invite instamment les Parties, les pays, les gouvernements, les

 

 
 
 

organisations internationales et régionales, les organismes de la société civile et d’autres instances compétentes à promouvoir et, le cas échéant, à exécuter le programme de travail et à promouvoir la coopération régionale et thématique, selon que de besoin, dans ce cadre;

5. Reconnaît que les agriculteurs et les communautés locales et autochtones contribuent à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique agricole et que la diversité biologique agricole est importante pour leurs moyens d’existence, souligne l’importance de leur participation authentique à la mise en oeuvre du programme de travail, et reconnaît la nécessité de prévoir des incitations, conformément à l’article 11 de la Convention sur la diversité biologique et en accord avec l’article 22, et un appui à la création de capacités au bénéfice des agriculteurs et des communautés locales;
6. Rappelant la décision III/11, demande au Secrétaire exécutif d’inviter l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre du programme de travail, et également d’élargir la coopération en invitant d’autres organisations pertinentes (telles que le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Banque mondiale, les banques régionales de développement, les centres du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale et d’autres centres de recherche agricole internationaux, ainsi que l’UICN-Union mondiale de la conservation), à appuyer la mise en oeuvre du programme de travail, et à éviter le chevauchement des activités;
7. Demande au Secrétaire exécutif de prendre les mesures nécessaires pour la pleine exécution du programme de travail;
8. Demande au Secrétaire exécutif d’établir un rapport d’activité et de formuler des propositions, aux fins d’examen par l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, avant la sixième réunion de la Conférence des Parties, à partir desquels la Conférence des Parties pourra fournir de nouvelles orientations sous la forme, par exemple :

1. D’un échéancier pour la mise en oeuvre des activités, notamment des dates repères;
2. D’un calendrier pour l’établissement des rapports sur de plus amples progrès;
3. Des besoins de ressources;
4. Des responsabilités des partenaires et des collaborateurs.

1. Invite les Parties, conformément à l’article 20 de la Convention, ainsi que les institutions de financement bilatérales et internationales à appuyer la mise en oeuvre des activités du programme de travail sur la diversité biologique agricole, notamment en ce qui concerne la création de capacités et l’établissement des monographies dans les pays en développement et les pays dont les économies sont en transition;
2. Invite les Parties, les gouvernements et les organisations pertinentes à appuyer des activités visant à sensibiliser le public afin de conforter l’agriculture et les systèmes de production alimentaire durables qui maintiennent la diversité biologique agricole;

1. Tout en prenant note du rapport du Président de la Commission des ressources génétiques de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation(UNEP/CBD/COP/5/INF/12), demande instamment à cette Commission de mettre la dernière main à ses travaux dès que possible. L’Engagement international est censé jouer un rôle crucial dans la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique. La Conférence des Parties affirme qu’elle tient à examiner une décision de la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation tendant à faire de l’Engagement international un instrument juridiquement contraignant et ayant des liens étroits tant avec l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation qu’avec la Convention sur la diversité biologique, et invite les Parties à coordonner leurs positions dans ces deux instances;

14. Encourage les Parties et les gouvernements à appuyer la demande formulée par le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique de se voir octroyer le statut d’observateur au Comité de l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce, conformément au paragraphe 9 de la décision IV/6 de la Conférence des Parties;

Considérant les recommandations de la Déclaration de Säo Paulo sur les pollinisateurs, sur la base des résultats de l’atelier, tenu à Säo Paulo, Brésil du 7 au 9 octobre 1998, sur la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs de l’agriculture, l’accent étant mis sur les abeilles, qu’a présentées le Gouvernement brésilien à la cinquième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

Considérant l’urgente nécessité de traiter des questions du déclin à l’échelle mondiale de la diversité des pollinisateurs, et considérant la recommandation V/9 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

15. Décide de lancer une Initiative internationale pour la conservation et l’utilisation durable des pollinisateurs, en tant qu’initiative multidisciplinaire dans le cadre du programme de travail sur la diversité biologique agricole, afin de promouvoir une action coordonnée à l’échelle mondiale pour :

1. Suivre le déclin des pollinisateurs et son incidence sur les services de pollinisation;
2. Traiter de l’absence d’informations taxonomiques sur les pollinisateurs;
3. Evaluer la valeur économique de la pollinisation ainsi que l’incidence économique du déclin des services de pollinisation;
4. Promouvoir la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable de la diversité des pollinisateurs dans l’agriculture et les écosystèmes connexes;

17. Invite les principales organisations compétentes, telles que l’UICN-Union mondiale pour la conservation, l’Association internationale de recherches sur les abeilles, et la Commission internationale pour les rapports entre plantes et abeilles, le Centre international sur la physiologie et l’écologie des insectes, les centres internationaux de la recherche agricole du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et d’autres

organismes compétents régionaux et internationaux à collaborer pour appuyer les mesures prises par les Parties et les pays exposés au déclin des pollinisateurs;

18. Demande au Secrétaire exécutif, à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et au mécanisme de financement d’appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre de l’Initiative et invite les Parties et les gouvernements à collaborer, à compiler des monographies et à mettre en oeuvre des projets pilotes en faisant appel au mécanisme du centre d’échange, et à en faire rapport à la Conférence des Parties à sa sixième réunion;

3. TECHNOLOGIES DE REDUCTION DE L’UTILISATION DES RESSOURCES GENETIQUES

1. Décide de poursuivre les travaux sur les technologies de réduction de l’utilisation des ressources génétiques dans le cadre général et dans chacun des quatre éléments du programme de travail sur la diversité biologique agricole, et invite l’Organe subsidiaire, à en faire rapport à la Conférence des Parties, à sa sixième réunion ;
2. Aux fins d’assurer une utilisation optimale des ressources en évitant les doubles emplois et en tenant compte des travaux en cours et des compétences techniques disponibles dans divers forums, en particulier l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et sa Commission sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour l’environnement et d’autres organisations membres du Groupe de la conservation des écosystèmes, ainsi que d’autres organisations et organismes de recherche compétents, à poursuivre l’étude des effets éventuels des technologies de réduction de l’utilisation des ressources génétiques pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique agricole et le large éventail de systèmes de production agricole dans les différents pays, ainsi qu’à identifier les questions de politique générale et les problèmes socio-économiques pertinents qui devraient être abordés ;
3. Invite l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et sa Commission sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres organisations compétentes à informer la Conférence des Parties, à sa sixième réunion, de leurs initiatives dans ce domaine ;
4. Reconnaissant la nécessité d’assurer une meilleure compréhension des implications des droits de propriété intellectuelle sur les technologies de réduction de l’utilisation des ressources génétiques, invite les organisations compétentes à étudier l’impact des technologies sur la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’agriculture, que l’opportunité d’une telle protection dans le secteur agricole, et à entreprendre des évaluations de telles technologies à travers le Centre d’échange ;
5. Recommande que, en l’absence de données fiables sur les technologies de réduction de l’utilisation des ressources génétiques, sans lesquelles il n’existe pas de base adéquate pour l’évaluation de les risques potentiels, et conformément à l’approche de précaution, les produits comportant de telles technologies ne soient pas être approuvés par les Parties pour les essais sur le terrain jusqu’à ce que des données scientifiques appropriées puissent justifier de tels essais, ni pour l’exploitation commerciale jusqu’à ce que des évaluations autorisées et scientifiques concernant notamment leurs impacts écologiques et socio-économiques et tous les effets défavorables sur la diversité biologique, la sécurité alimentaire et la santé humaine aient été effectuées de manière transparente, et que les conditions permettant leur utilisation bénéfique et sans danger aient été validées. Pour renforcer la capacité de tous les pays à aborder ces questions, les Parties devraient assurer une large diffusion de l’information sur les évaluations scientifiques, y compris à travers le Centre d’échange, et procéder à un partage de compétences techniques à cet égard ;
6. Encourage les Parties et les gouvernements à examiner les préoccupations générales concernant des techniques telles que les technologies de réduction de l’utilisation des ressources génétiques dans le cadre d’approches internationales et nationales de l’utilisation durable et sans danger du germoplasme ;
7. Réaffirmant la nécessité pour les Parties et les gouvernements de disposer d’une information complémentaire, et rappelant les dispositions de l’article 8 j) de la Convention sur la diversité biologique, qui prévoit l’établissement ou le maintien par les Parties ou les gouvernements de procédures pour la régulation, la gestion ou le contrôle des risques associés à l’utilisation et à la libération d’organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie, invite les Parties à entreprendre des travaux de recherche et à en diffuser les résultats à travers le Centre d’échange, ainsi qu’à soumettre des évaluations scientifiques notamment sur les effets écologiques et socio-économiques des technologies de réduction de l’utilisation des ressources génétiques, en tenant compte, le cas échéant, de renseignements tels que :

1. L’information disponible sur la biologie moléculaire ;
2. Les constructions génétiques et les inducteurs utilisés ;
3. Les effets au niveau moléculaire, tels que les effets localisés, la neutralisation des gènes, l’épigenèse et la recombinaison ;
4. Les applications positives potentielles de technologies de réduction de l’utilisation des gènes spécifiques aux variétés pour la limitation du flux de gènes, et les impacts négatifs éventuels des technologies de réduction de l’utilisation des gènes sur les populations restreintes ou les variétés non domestiquées menacées d’extinction ;

1. Encourage en outre les Parties et les gouvernements à identifier les modalités d’examen des impacts potentiels des technologies de restriction de l’utilisation des gènes sur la conservation in situ et ex situ et l’utilisation durable de la diversité biologique agricole, y compris la sécurité alimentaire ;
2. Exhorte les Parties et les gouvernements à étudier l’opportunité de mettre au point et d’assurer l’application au niveau national de réglementations efficaces tenant compte notamment de la nature spécifique des technologies de réduction de l’utilisation de variétés ou de caractères spécifiques, de manière à préserver la santé, l’environnement et la sécurité alimentaire, ainsi que la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique ; et à rendre cette information disponible notamment à travers le Centre d’échange ;

 

 
 
 
 
 

3. Demande au Secrétaire exécutif d’établir un rapport, pour examen par l’Organe subsidiaire lors d’une réunion devant se tenir avant la sixième réunion de la Conférence des Parties, sur l’état d’avancement de la mise au point de technologies de réduction de l’utilisation des gènes, et sur les initiatives pertinentes engagées aux niveaux international, régional et national, sur la base d’une information fournie par les organisations, les Parties et les gouvernements ;
4. Reconnaissant l’importance des communautés autochtones et locales pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques conformément à l’article 8 j) de la Convention, et compte tenu de la révision de l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, demande au Secrétaire exécutif d’engager des discussions, avec les organisations possédant les compétences techniques requises et les représentants des communautés autochtones et locales sur les effets potentiels de l’application de technologies de réduction de l’utilisation de gènes sur ces communautés et sur les droits des agriculteurs, en ce qui concerne la conservation, l’utilisation, l’échange et la vente de semences ou de matériel végétal, et d’établir à ce sujet un rapport pour examen par la Conférence des Parties.

1. Objectifs généraux, approche et principes directeurs

2. Plus précisément, les objectifs énoncés au paragraphe 1 de la décision III/11 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique consistent à:

5. Le programme proposé a été élaboré compte tenu des principes d’action annexés à la décision III/11. Sa mise en œuvre, en particulier celle du premier élément du programme, permettra de mieux appréhender l’état de la diversité biologique et son évolution.

B. Eléments du programme de travail proposés

6. Compte tenu de ce qui précède, les éléments suivants sont soumis à l’examen de la Conférence des Parties en tant qu’éléments possibles d’un programme de travail. Il importe de noter que les quatre éléments du programme visent à se compléter, car les résultats de certains d’entre eux peuvent alimenter les autres. Par conséquent, l’ordre de présentation des éléments ne correspond à aucun ordre de mise en œuvre. Toutefois, il sera nécessaire d’attribuer un ordre de priorité aux activités à l’intérieur de chaque élément du programme comme cela est indiqué aux sections sur les moyens et le calendrier des résultats escomptés. Dans le cadre du présent programme de travail des initiatives conjointes ciblées pourront être lancées.

Elément de programme 1. Évaluations

Objectif opérationnel

Procéder à une analyse détaillée de l’état et de l’évolution de la diversité biologique agricole de la planète et des causes sous-jacentes (en s’attachant notamment aux biens et services que procure la diversité biologique agricole) ainsi qu’à l’analyse du savoir local appliqué à sa gestion.

Justification

Pour ce qui est des ressources génétiques des plantes cultivées et des animaux de ferme, des processus sont déjà en place pour que les pays puissent procéder à des évaluations. Les évaluations utilisent et enrichissent à leur tour des ensembles fournis de données et de systèmes d’information. On dispose aussi de nombreuses informations sur les ressources abiotiques (sols, eau) sur lesquelles repose l’agriculture ainsi que sur la couverture du sol et son utilisation, les zones climatiques et agro-écologiques. Toutefois, d’autres évaluations pourraient être nécessaires en ce qui concerne par exemple les ressources génétiques microbiennes, les services écologiques rendus par la diversité biologique – cycle des nutriments, régulation des parasites et des maladies et pollinisation ainsi que les questions socio-économiques soulevées par la diversité biologique agricole. Nos connaissances sur les causes sous-jacentes de l’érosion et de la diversité biologique agricole sont lacunaires tout comme celles concernant les conséquences de cet appauvrissement pour le fonctionnement des écosystèmes agricoles. En outre, les évaluations des divers éléments sont effectuées séparément; il n’existe pas d’évaluations intégrées de l’évaluation biologique agricole dans son ensemble. Il n’existe pas non plus d’indicateurs largement acceptés de la diversité biologique agricole et de ses divers éléments agréés. Pour rendre possible une étude de l’état et de l’évolution de la diversité biologique agricole et de ses divers éléments constitutifs et pour faciliter l’identification des pratiques agricoles favorables à la diversité biologique (voir l’élément de programme 2), il est nécessaire d’affiner ce type d’indicateurs et d’y recourir tout comme aux méthodes d’évaluation.

Activités

1.1 Appuyer les évaluations en cours ou prévues des éléments constitutifs de la diversité biologique agricole aux fins, par exemple, des rapports sur l’état des ressources phytogénétiques de la planète destinées à l’alimentation et à l’agriculture 2/ et sur l’état des ressources génétiques animales pour l’alimentation et l’agriculture ainsi qu’aux fins d’autres rapports et évaluations pertinentes de la FAO et d’autres organisations auxquelles procèdent les pays par le biais de consultations.

2. Favoriser la réalisation d’évaluations portant expressément sur des éléments de la diversité biologique agricole qui assurent les fonctions écologiques, en mettant à profit les produits de l’élément 2 du programme. Il pourrait s’agir d’évaluations ciblées portant sur des domaines prioritaires (disparition des pollinisateurs, gestion des nuisibles, cycles des nutriments, par exemple).
3. Procéder à une évaluation du savoir, des innovations et pratiques des exploitants et des communautés autochtones et locales qui aident à conserver la diversité biologique agricole et les services des agro-écosystèmes aux fins et à l'appui de la production vivrière et de la sécurité alimentaire.
4. Promouvoir et lancer des évaluations des interactions entre des pratiques agricoles et la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique visés à l'Annexe I de la Convention.

L’échange et l’utilisation de données d’expériences, d’informations et des conclusions tirées des évaluations et leur exploitation seront facilités par les Parties, les gouvernements et les réseaux au moyen de consultations entre pays et institutions.

Les évaluations des ressources génétiques présentant un grand intérêt pour l’alimentation et l’agriculture (activité 1.1) seront réalisées par les pays, y compris par le biais de programmes de la FAO, et en étroite collaboration avec d'autres organisations telles que le GCRAI. Il pourrait être nécessaire de déterminer l’origine des fonds nécessaires au financement des évaluations supplémentaires (activité 1.2) qui exploiteront les éléments de programmes d’organisations internationales en vigueur ainsi que les produits de l’élément de programme 2.

Cet élément de programme, en particulier l’activité 1.3, sera appuyé par des activités catalytiques, en mettant à profit et en regroupant les programmes en cours, afin de mettre au point les indicateurs de la diversité biologique agricole, et la terminologie convenue, etc., au moyen, entre autres, d’ateliers, de réunions et de consultations techniques, de conférences électroniques, de l’établissement de documents de travail et de déplacements. C’est par l’intermédiaire du Secrétariat que seront financées ces activités catalytiques à l’aide de contributions en nature des organisations participantes.

Dates d’obtention des résultats escomptés

Un ensemble de questions clés et une liste d’indicateurs de la diversité biologique agricole que les Parties pourraient utiliser sur leurs territoires et une terminologie convenue applicable aux milieux productifs d’ici à 2002.

Rapports sur l’état des ressources génétiques de la planète, comme prévu, qui aboutiront progressivement à une évaluation détaillée et une compréhension de la diversité biologique agricole axée sur les biens et services qu’elle assure, d’ici à 2010.

Elément de programme 2. Gestion souple

Objectif opérationnel

Recenser les méthodes, les techniques et les politiques de gestion qui favorisent les incidences positives de l’agriculture sur la diversité biologique et en atténuent les effets négatifs, et qui accroissent la productivité et la capacité de satisfaire les besoins, en ayant une meilleure connaissance, une meilleure compréhension et une conscience plus aiguë des nombreux biens et services assurés par les différents niveaux de la diversité biologique agricole et ses diverses fonctions.

Justification

Les programmes de recherche sur les ressources génétiques à des fins alimentaires et agricoles sont d’une grande portée et relativement bien définis. Ils ont pour objet l’élaboration de stratégies complémentaires en matière de conservation et d’utilisation et mettent l’accent sur le développement de la conservation et de l’exploitation des espèces sous-uti8lisées. On dispose également d’un nombre croissant d’études de cas portant, par exemple, sur la conservation des ressources génétiques au niveau des exploitations agricoles et in situ ainsi que sur la gestion intégrée des nuisibles au niveau communautaire. Toutefois, il convient d’être davantage au fait des multiples fonctions de la diversité biologique de systèmes de production. Bien plus de recherches sont nécessaires pour déterminer, par exemple, les rapports entre la diversité, la résilience et la production des agrosystèmes.

Diverses pratiques traditionnelles et nouvelles sont utilisées en agriculture qui font appel à la diversité biologique agricole ou influent sur elle de diverses façons, ce qui a des conséquences particulières sur la diversité biologique et la viabilité et la productivité des systèmes agricoles. Mieux comprendre et mieux exploiter ces interactions complexes permettrait d'optimiser la gestion de la diversité biologique agricole des systèmes de production.

Cette activité est essentielle si l'on veut atteindre les objectifs énoncés dans la décision III/11 de la Conférence des Parties, qui consistent à favoriser les incidences positives de l'agriculture sur la diversité biologique et à en atténuer les effets négatifs, et à développer la productivité et les moyens de satisfaire les besoins.

Activités

2.1. Réaliser, pour chaque région, une série d'études de cas portant sur divers environnements et systèmes de production :

a) Pour déterminer les biens et services essentiels assurés par la diversité biologique agricole, la mesure dans laquelle les éléments constitutifs de la diversité biologique des écosystèmes agricoles doivent être conservés et exploités durablement ainsi que les menaces qui pèsent sur cette

diversité;

b) Pour déterminer les meilleures méthodes de gestion; et

c) Pour surveiller et évaluer les incidences réelles et possibles des techniques en vigueur et nouvelles.

Cette activité devrait porter sur les fonctions de la diversité biologique agricole et les interactions entre ses divers éléments constitutifs, comme cela est indiqué à l'appendice ci-joint, en mettant l'accent sur des questions précises et intersectorielles telles que :

a) Le rôle et le potentiel des espèces, variétés, races et produits sous utilisés ou laissés à l'abandon;

b) Le rôle que joue la diversité génétique dans la résilience, la moindre vulnérabilité et la plus grande adaptabilité des systèmes de production en cas de modification du milieu et des besoins;

c) Les synergies et les interactions entre différents éléments de la diversité biologique agricole;

d) Le rôle des pollinisateurs, notamment leur intérêt du point de vue économique, et les incidences des espèces exotiques sur les pollinisateurs non importés et la diversité biologique en général;

e) Le rôle joué par la diversité biologique du sol et du sous-sol dans les systèmes de production agricole et en particulier dans le cycle des nutriments;

f) Les mécanismes de lutte contre les parasites et les maladies, y compris le rôle des ennemis naturels et d'autres organismes au niveau des exploitations, la résistance des plantes hôtes et leurs incidences sur la gestion des agrosystèmes;

g) L'utilité et les fonctions de la diversité biologique agricole au niveau de l'ensemble de l'écosystème;

1. Le rôle des divers modes d'utilisation spatio-temporelle des terres, y compris les complexes d'habitats différents;
2. La possibilité de recourir à un aménagement des sites aux fins de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique.

a) De procéder à l'analyse des coûts et avantages d'autres modes de gestion de systèmes de production déterminés tels que visés à l'activité 2.1 et à déterminer la valeur des services et avantages assurés par la diversité biologique agricole;

b) De procéder à l'analyse détaillée des incidences de la production agricole, y compris leur aggravation et leur généralisation, sur l'environnement, et de recenser les moyens permettant d'en atténuer les effets négatifs et d'en favoriser les incidences bénéfiques;

c) De recenser, aux niveaux international et national, en étroite collaboration avec des organisations internationales compétentes, les politiques commerciales, et les mesures juridiques et économiques qui peuvent favoriser les pratiques bénéfiques propices :

Les études de cas seront réalisées par des institutions nationales, des organismes de la société civile et des instituts de recherche avec l'appui des organisations internationales afin de faciliter la préparation des études, la mobilisation des fonds, la diffusion des résultats, les rétroactions et la mise à profit des enseignements tirés par les auteurs des études de cas et les décideurs. Il pourrait être utile de déterminer l'origine des ressources nécessaires à ces études, à l'analyse des résultats, au développement des capacités et au perfectionnement des ressources humaines nécessaires, en particulier au niveau intercommunautaire ou à l'échelle des districts. Quand un besoin aura été identifié, à partir des enseignements tirés d'études de cas précédentes par exemple, il sera demandé à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques d'envisager de favoriser des programmes régionaux et mondiaux d'études de cas ou des activités de recherche ciblées.

Date d'obtention des produits escomptés

Publication, analyse et diffusion de 30 études de cas retenues d'ici à 2005. Il conviendrait que les études de cas portent effectivement sur des questions régionales et établissent un ordre de priorité entre les meilleures pratiques et les enseignements tirés dont l'exploitation pourrait être généralisée.

Elément de programme 3. Renforcement des capacités

Objectif opérationnel

Renforcer les capacités des agriculteurs, des communautés autochtones et locales et de leurs organisations ainsi que d’autres parties intéressées pour leur permettre de gérer la diversité biologique agricole de façon à tirer un plus grand profit de son exploitation viable, et à favoriser une prise de conscience plus aiguë et l'adoption de mesures judicieuses.

Justification

Nombre d'intéressés interviennent dans la gestion de la diversité biologique agricole qui suppose souvent un transfert des coûts et avantages entre groupes. Il est donc essentiel de prévoir des mécanismes permettant non seulement de consulter les groupes intéressés mais également de faciliter leur véritable participation à la prise de décision et au partage des avantages.

La gestion durable de la diversité biologique agricole, par les agriculteurs et leurs communautés notamment, est une condition préalable à l'accroissement durable de la production vivrière, à la préservation des moyennes d'existence et à la protection des ressources naturelles. A l'alinéa c) du paragraphe 17 de sa décision III/11, la Conférence des Parties invite les Parties à favoriser "la mobilisation des communautés agricoles, y compris les communautés autochtones et locales, pour développer, maintenir et utiliser leurs connaissances et pratiques utiles à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique du secteur agricole". Au paragraphe 15 de la même décision, les pays sont "encouragés à mettre en place des instances locales pour que les agriculteurs, les chercheurs, les vulgarisateurs et d'autres intéressés puissent développer de véritables partenariats". Il y a là un potentiel largement insoupçonné : on pourrait appliquer des approches semblables pour mieux gérer d'autres aspects de la "diversité biologique fonctionnelle", ce qui permettrait aussi aux communautés de créer une demande efficace de technologies et de services reliés à la diversité biologique. Les groupes d’agriculteurs et les autres organisations de producteurs peuvent contribuer à promouvoir les intérêts des agriculteurs en optimisant des systèmes de production durables et diversifiés, et en prônant du même coup des interventions responsables en matière de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique agricole. Les organisations de consommateurs ont également de plus en plus d’influence dans ce domaine.

Activités

3.1. Aider les agriculteurs et les communautés agricoles à gérer la diversité biologique agricole en mettant sur pied, entre autres, des forums locaux qui permettent aux agriculteurs et aux communautés d’exprimer une demande efficace de services et de technologies reliés à la diversité biologique, ce qui inclut des programmes de formation et des activités non formelles d’éducation des adultes, qui tablent sur les connaissances, les innovations et les pratiques locales.

3.2. Développer les moyens dont disposent les communautés autochtones et locales pour mettre au point des stratégies des méthodes de conservation in situ, d'utilisation et de gestion durable de la diversité biologique agricole en mettant à profit le savoir autochtone.

3.3. Offrir aux agriculteurs, aux communautés locales et aux autres intervenants l'occasion de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies, de plans et de programmes nationaux pour la diversité biologique agricole, à travers des politiques et des plans décentralisés et les structures de gouvernement local.

3.4. Identifier et promouvoir les améliorations potentielles au niveau des politiques, en incluant des accords de partage des avantages et des mesures incitatives, pour appuyer la gestion au niveau local de la diversité biologique agricole.

3.5. Sensibiliser les organisations de producteurs, les coopératives agricoles, les entreprises et les consommateurs à la valeur et aux fonctions de la diversité biologique agricole pour une productivité durable, dans le but de promouvoir des pratiques responsables.

3.6.Favoriser la constitution de réseaux d'agriculteurs et d'organisations d'agriculteurs au niveau régional en vue de l'échange d'informations et de données d'expérience.

Moyens

Cet élément du programme sera mis en œuvre avant tout à travers des initiatives à l'intérieur des différents pays, au niveau des services à distance, du gouvernement local, des organismes d'éducation et des organisations de la société civile, en incluant les regroupements d'agriculteurs, de producteurs et de consommateurs et les mécanismes favorisant les échanges d'agriculteur à agriculteur. Cet élément du programme devrait rejoindre le plus large éventail possible d'organisations de la société civile, même celles qu'on ne s'attendrait pas autrement à voir reliées à des initiatives touchant la diversité biologique.

Le financement sera probablement fourni par des bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux en fonction des projets ou des programmes. Le soutien catalytique pourra venir de programmes nationaux, régionaux ou mondiaux, d'organisations, de fonds et de mécanismes de financement, en particulier s'il s'agit de soutenir la création de capacités, l'échange et la rétroaction d'informations sur les politiques ou le marché et sur les leçons tirées de cet élément-ci ou du deuxième élément du programme entre organisations locales et gestionnaires, sur le plan national, régional et mondial.

Dates d’obtention des résultats escomptés

Mise en place progressive de forums locaux, en espérant rejoindre au moins 1000 communautés, d'ici à 2010.

Exemples sur le plan national de mécanismes opérationnels facilitant la participation d'un large éventail de groupes d'intervenants incluant les organisations de la société civile, d’ici à 2002.

Implication des agriculteurs et des communautés locales dans la majorité des programmes nationaux d’ici à 2010.

Elément de programme 4. Intégration

Objectif opérationnel

Appuyer l'élaboration de stratégies et de plans nationaux pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole et pour la promotion de leur intégration à des plans et à des programmes sectoriels et intersectoriels.

Justification

Plusieurs pays sont en train de mettre au point des stratégies et des plans d'action pour la diversité biologique au titre de la Convention sur la diversité biologique, et plusieurs ont aussi bon nombre d'autres politiques, plans et stratégies concernant l'agriculture, l'environnement et le développement national 4. En outre, les pays sont convenus de plans d'action mondiaux sur les principaux éléments constitutifs de la diversité biologique, tels que les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et, dans le cadre d'Action 21 et du Plan d'action du Sommet mondial sur l'alimentation, de plans pour le développement durable et la sécurité alimentaire en général.

Dans la plupart des pays, les activités relatives à la diversité biologique agricole relèvent essentiellement du ministère chargé de l’agriculture. Il est certainement nécessaire d'intégrer les plans d'action sur les éléments constitutifs de la diversité biologique agricole aux plans de développement sectoriels touchant l'alimentation, l'agriculture, les forêts et les pêches, et de favoriser la synergie et d'éviter les chevauchements entre les plans portant sur les divers éléments constitutifs. Avec d'autres programmes de travail thématiques, ceci favorisera la prise en compte de la diversité biologique dans les plans nationaux.

L'établissement et l'application des plans d'action exigent une information sûre et accessible, mais plusieurs pays ne disposent pas de systèmes suffisamment développés d'information, de communication et de première alerte, ou n'ont pas les moyens de réagir aux menaces détectées.

Activités

4.1. Appuyer le cadre institutionnel et les mécanismes politiques de planification pour intégrer la diversité biologique agricole à la stratégie et aux plans d'action agricoles, et aux stratégies et aux plans plus vastes en vue de la diversité biologique en :

a) Appuyant les institutions dans la réalisation d'évaluations nationales sur l'état et l'évolution de la diversité biologique agricole dans le contexte des évaluations en cours sur la diversité biologique et d’évaluations sectorielles;

b) Formulant des lignes directrices pour les politiques et la planification, et en préparant du matériel pédagogique, et en appuyant les initiatives de création de capacité en matière de politiques, sur le plan technique et au niveau local, touchant l'agricole et l'environnemental, pour le développement, la mise en œuvre, la surveillance et l'évaluation de politiques, de programmes et d'actions en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique agricole;

c) Améliorant les consultations, la coordination et le partage de l'information à l'intérieur des pays entre les foyers névralgiques et les institutions responsables, entre les comités techniques pertinents et les entités coordonnatrices, pour favoriser la synergie dans la mise en œuvre des plans d'action convenus et entre les évaluations en cours et les processus intergouvernementaux.

4.2. Appuyer la création ou l'adaptation de systèmes pertinents d'information, de première alerte et de communication, pour permettre un bilan effectif de l'état de la diversité biologique et de ce qui la menace, en appui aux stratégies et aux plans d'action nationaux, et à des mécanismes d’intervention appropriés.

4.3. Favoriser une prise de conscience du public en ce qui concerne les biens et services assurés par la diversité biologique agricole ainsi que l'utilité et l'importance de cette diversité pour l'agriculture et la société en général.

4.4. Favoriser les activités en cours et prévues de conservation in situ et ex situ, au niveau des exploitations, en particulier dans les pays d'origine de la variabilité des ressources génétiques aux fins de production alimentaire et agricole, y compris celle des espèces sauvages apparentées.

Moyens

Les activités seront réalisées avant tout au niveau national grâce à de meilleurs mécanismes de communication et de coordination et à des processus de planification associant tous les groupes d'intervenants, facilités par des organisations internationales et par des mécanismes de financement.

Cet élément du programme devrait tabler sur l'expérience des programmes en cours (tels que le soutien du PNUE aux stratégies et aux plans d'action nationaux en matière de diversité biologique) et sur une analyse critique de la pratique existante.

Les projets et programmes nationaux, régionaux et internationaux abordant les politiques et le développement institutionnel au sein de secteurs spécifiques devraient prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'intégration intersectorielle. De même, la formulation de lignes directrices devrait se faire dans le contexte des objectifs de cet élément du programme.

Des ressources supplémentaires seront peut-être nécessaires pour continuer de mettre au point des systèmes de première alerte, qui soient capables d'identifier des seuils et l'action nécessaire, et pour des projets pilotes qui offrent des exemples de mécanismes de réponse efficace et durable à des menaces sur le plan local, national et supranational.

Dates d’obtention des résultats escomptés

Accroissement progressif au plan national de la capacité de gestion, d'évaluation et de communication. Plus de 100 pays participeront à diverses évaluations dans le cadre des activités 1.1 et 1.2 d'ici à 2005.

Coordination entre les évaluations sectorielles et les plans d'action au niveau national dans la majorité des pays d'ici à 2005.

Série de lignes directrices publiées au niveau international (sur des sujets à déterminer en fonction des besoins aux niveaux national et régional).
 
 

1. L'expression diversité biologique agricole désigne de façon générale tous les éléments constitutifs de la diversité biologique qui relèvent de l'alimentation et de l'agriculture. Comme l'a souligné l'Atelier sur la préservation de la diversité biologique agricole et des fonctions de l'écosystème agricole, le terme recouvre, au niveau génétique, à celui des espèces et des microsystèmes, la variété et la variabilité des animaux, des plantes et des micro-organismes nécessaires au maintien des fonctions clés de l'écosystème agricole, de ses structures et de ses processus, conformément à l'annexe I de la décision III/11 de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

2. La Conférence des Parties a reconnu "la nature particulière de la diversité biologique agricole, ses caractéristiques, et les problèmes exigeant des solutions distinctives". 5 Les caractères distinctifs comprennent les points suivants:

a) La diversité biologique agricole est essentielle pour répondre aux besoins alimentaires fondamentaux des humains et assurer leur subsistance;

b) La diversité biologique agricole est gérée activement par les agriculteurs; plusieurs éléments constitutifs de la diversité biologique agricole ne pourraient survivre sans cette intervention humaine; le savoir et la culture autochtones font partie intégrante de la gestion de la diversité biologique agricole;

c) Il y a une grande interdépendance entre pays à l'égard des ressources génétiques pour l'agriculture et l'alimentation, surtout parce plusieurs importants systèmes agricoles dépendent de cultures et d'espèces animales introduites de l'extérieur;

d) Pour les cultures et les animaux domestiques, la diversité à l'intérieur des espèces est au moins aussi importante que la diversité entre les espèces, et elle a été largement accrue par l'agriculture;

e) A cause de l'importance de l'intervention humaine dans la gestion de la diversité biologique agricole, sa conservation dans des systèmes de production est intrinsèquement liée à l'utilisation durable; la préservation au moyen de zones protégées est moins importante;

f) Néanmoins, dans les systèmes agricoles de type industriel, la diversité biologique est largement conservée ex situ dans des banques de gènes ou des produits pour l'élevage et non pas à la ferme.

g) Les interactions entre l'environnement, les ressources génétiques et les modes de gestion qui se produisent in situ au sein des agrosystèmes contribuent souvent au maintien d'un ensemble dynamique d'éléments constitutifs de la diversité biologique agricole.

3. Pour les fins de l'évaluation, on a recensé les dimensions suivantes de la diversité biologique agricole:

b) Les éléments constitutifs de la diversité biologique agricole qui assurent des services écologiques. Ils se retrouvent surtout sous la rubrique "diversité biologique agricole associée" et contribuent à des degrés variables, entre autres :

d) Les dimensions socio-économiques et culturelles car la diversité biologique agricole est largement influencée par les activités humaines et les pratiques de gestion. Elles incluent :

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 2000.

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable.

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