NATIONS  UNIES
Distribution générale UNEP/CBD/COP/4/27 - 15 juin 1998
FRANCAIS
Original : ANGLAIS

CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Quatrième réunion
-- Bratislava, 4-15 mai 1998 --

IV/16. Questions institutionnelles et programme de travail

La Conférence des Parties,

Reconnaissant qu'il est urgent d'appliquer efficacement et pleinement la Convention,

Consciente des difficultés rencontrées dans le fonctionnement de la Convention et des difficultés à en appliquer pleinement et efficacement les dispositions,

Rappelant le rôle primordial de la Conférence des Parties, comme indiqué au paragraphe 4 de l'article 23 de la Convention,

Consciente qu'il faut que toutes les Parties participent pleinement à l'application de la Convention et soulignant qu'il faut que les préparatifs de la Conférence des Parties soient ouverts et transparents,

Rappelant que l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques doit se concentrer sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la Convention conformément à son article 25,

1. Décide que la cinquième réunion de la Conférence des Parties se tiendra durant le deuxième trimestre de l'an 2000 et durera deux semaines;

2. Décide aussi de tenir une réunion à composition non limitée qui sera chargée d'envisager des dispositions pour améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la Conférence des Parties, en s'appuyant sur les propositions faites par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, et de mener des entretiens préparatoires sur la question de l'accès aux ressources génétiques, inscrite à l'ordre du jour de la cinquième réunion de la Conférence des Parties. Cette réunion durera trois jours et se tiendra parallèlement à l'une des réunions prévues pour l'année 1999;

3. Prie le Secrétaire exécutif d'analyser, pour la réunion décrite ci-dessus au paragraphe 2, l'expérience acquise dans le cadre de l'élaboration d'autres conventions et accords, qui pourrait éventuellement être utile pour les travaux de la Convention;

4. Décide d'examiner à sa cinquième réunion les résultats de la réunion visée ci-dessus au paragraphe 2 et de faire le point sur l'évolution du fonctionnement de la Convention prévue dans la présente décision, pour décider de prendre éventuellement des dispositions supplémentaires pour améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la Conférence des Parties;

5. Prie le Secrétaire exécutif, sous réserve que des contributions volontaires soient disponibles à cet effet, d'organiser des réunions régionales et sous-régionales pour envisager les moyens d'appliquer la Convention et les décisions de la Conférence des Parties;

6. Prie le Secrétariat exécutif, lorsqu'il préparera l'ordre du jour provisoire annoté, d'indiquer clairement les questions qui sont pour information et celles qui sont pour examen et, lorsqu'il préparera la documentation de fond, de suggérer des éléments de projets de décisions, le cas échéant;

7. Invite les Parties à transmettre leurs projets de décision au Secrétaire exécutif suffisamment longtemps à l'avance pour qu'ils puissent être distribués à toutes les Parties, au moins trois semaines avant le commencement des réunions de la Conférence des Parties;

8. Prie le Secrétaire exécutif de distribuer l'ordre du jour provisoire annoté des réunions ordinaires de la Conférence des Parties ainsi que les principaux documents de la réunion dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies dès que possible et en tous les cas suffisamment longtemps à l'avance pour que toutes les réunions régionales préparatoires organisées par le Secrétaire exécutif puissent en prendre connaissance, de préférence six mois avant l'ouverture de ces réunions ordinaires;

9. Invite les Parties à notifier au Secrétaire exécutif toutes questions supplémentaires qu'elles souhaiteraient ajouter à l'ordre du jour provisoire au moins six semaines avant l'ouverture de la réunion;

10. Prie le Secrétaire exécutif de préparer, à temps pour la prochaine réunion de la Conférence des Parties, un manuel récapitulant les décisions de la Conférence des Parties, ainsi que tous autres matériaux utiles pour le fonctionnement de la Convention, ainsi que pour le texte de la Convention;

11. Adopte le mode de fonctionnement de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques tel qu'indiqué à l'annexe I à la présente décision;

12. Décide que l'Organe subsidiaire tiendra deux réunions de cinq jours chacune, avant la prochaine réunion ordinaire de la Conférence des Parties;

13. Décide que, tandis que l'Organe subsidiaire devrait examiner les incidences financières de ses propositions, ses recommandations à l'intention de la Conférence des Parties ne contiendront que des avis sur les questions financières, notamment des avis sur le Mécanisme de financement, si la Conférence des Parties le demande;

14. Décide aussi qu'à l'avenir, dans les demandes qu'elle fera à l'Organe subsidiaire, la Conférence des Parties devrait indiquer clairement si elle compte recevoir des informations pour en prendre note, des recommandations pour approbation, ou des avis pour qu'elle puisse prendre des décisions, et décide de même que l'Organe subsidiaire, lorsqu'il soumettra des recommandations à la Conférence des Parties, indiquera clairement s'il compte que la Conférence des Parties en prendra note, les approuvera, ou prendra des décisions sur les questions à l'étude;

15. Prie le Bureau de la Conférence des Parties d'assurer la liaison régulière avec les Bureaux de ses organes subsidiaires, en particulier le Bureau de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et, à cette fin, prie le Secrétaire exécutif de faire en sorte que les réunions des bureaux de la Conférence des Parties et de l'Organe subsidiaire se tiennent à la suite;

16. Adopte le programme de travail pour la période allant de la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la septième réunion de la Conférence des Parties, figurant dans l'annexe II à la présente décision;

17. Reconnaît que le Secrétaire exécutif pourrait se voir contraint, avec l'avis du Bureau de la Conférence des Parties, d'ajuster de nouveau la fourniture des services compte tenu des ressources dont disposera le Secrétariat;

18. Décide de revoir le programme de travail à chacune des réunions ordinaires de la Conférence des Parties, à la lumière des développements survenus dans le cadre de l'application de la Convention;

19. Prie le Secrétaire exécutif de préparer l'ordre du jour provisoire de la cinquième réunion de la Conférence des Parties en accord avec le Président, dans le cadre du programme de travail indiqué ci-après à l'annexe II;

20. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et autres organes subsidiaires de préparer des propositions pour le programme de travail en se fondant sur les priorités indiquées à l'annexe II à la présente décision, en vue de rationaliser les ordres du jour des réunions.

21. Prie l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et biotechnologiques, en tenant compte des propositions qu'il aura faites pour le programme de travail visé ci-dessus au paragraphe 16, de donner des avis à la Conférence des Parties à sa cinquième réunion sur le mandat du Groupe spécial d'experts techniques, sur toutes les questions thématiques. Ce mandat devrait tenir compte, notamment, de la nécessité d'assurer un examen scientifique et technique de l'état et des tendances de la diversité biologique, et des impacts qu'elle subit, auquel il sera procédé par des experts de même rang, y compris l'efficacité des mesures prévues pour assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

Annexe I

MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR

DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

I. Fonctions

1. Les fonctions de l'Organe subsidiaire sont celles indiquées à l'article 25 de la Convention. L'Organe subsidiaire s'acquitte de son mandat sous l'autorité de la Conférence des Parties, conformément à ses instructions, et sur sa demande.

2. Conformément au paragraphe 3 de l'article 25, les fonctions, le mandat, l'organisation et le fonctionnement de l'Organe subsidiaire pourront être développés, et soumis pour approbation à la Conférence des Parties.

II. Règlement intérieur

3. Le Règlement intérieur des réunions de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique s'applique, mutatis mutandis, conformément au paragraphe 5 de l'article 26, aux travaux de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. En conséquence, l'article 18 relatif aux pouvoirs ne s'applique pas.

4. Conformément à l'article 52 du Règlement intérieur, les langues de travail et les langues officielles de l'Organe subsidiaire sont celles de l'Organisation des Nations Unies. Les travaux de l'Organe subsidiaire se déroulent dans les langues de travail de la Conférence des Parties.

5. Pour assurer la continuité des travaux de l'Organe subsidiaire, et compte tenu du caractère scientifique et technique de ces travaux, le mandat des membres du Bureau de l'Organe subsidiaire est de deux ans. A chacune des réunions de l'Organe subsidiaire, il est procédé à l'élection de l'un des deux représentants régionaux, en sorte que leurs mandats se chevauchent. Les membres du Bureau de l'Organe subsidiaire entrent en fonction à la fin de la réunion au cours de laquelle ils ont été élus.

6. Le Président de l'Organe subsidiaire élu lors d'une réunion ordinaire de la Conférence des Parties entre en fonction à la fin de la prochaine réunion ordinaire de l'Organe subsidiaire et reste en fonction jusqu'à ce que son successeur entre à son tour en fonction. En règle générale, la présidence de l'Organe subsidiaire est accordée par roulement entre les groupes régionaux de l'ONU. Les candidats à la présidence de l'Organe subsidiaire devraient être des experts de renom, qualifiés dans le domaine de la diversité biologique et ayant une expérience du fonctionnement de la Convention et de l'Organe subsidiaire.

III. Fréquence et durée des réunions de l'Organe subsidiaire

7. L'Organe subsidiaire se réunit à des intervalles déterminés par la Conférence des Parties et suffisamment longtemps avant chaque réunion ordinaire de la Conférence des Parties, pour une durée qui est fixée par celle-ci, et qui ne doit pas normalement dépasser cinq jours. Le nombre et la durée des réunions et des activités de l'Organe subsidiaire devraient être indiqués dans le budget adopté par la Conférence des Parties ou imputés sur d'autres sources de financement extrabudgétaires.

IV. Documentation

8. Les documents destinés à une réunion sont distribués trois mois avant la réunion dans les langues de travail de l'Organe subsidiaire. Ces documents doivent être des projets de rapport technique concrets comportant des projets de conclusions et de recommandations soumis à l'examen de l'Organe subsidiaire.

9. Pour faciliter la préparation de la documentation, pour éviter les efforts inutiles et pour veiller à utiliser au mieux les compétences scientifiques, techniques et technologiques des organisations régionales et internationales, y compris les organisations non gouvernementales, ainsi que des unions et sociétés scientifiques qui sont qualifiées dans les domaines ayant trait à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, le Secrétaire exécutif pourra créer au besoin, en consultant le Président et d'autres membres du Bureau de l'Organe subsidiaire, des groupes de liaison. Ces groupes de liaison se réuniront en fonction des ressources disponibles.

V. Organisation des travaux pendant les réunions

10. A chacune de ses réunions, l'Organe subsidiaire propose à la Conférence des Parties, à la lumière du programme de travail de la Conférence des Parties et de celui de l'Organe subsidiaire, un thème particulier sur lequel porteront les travaux de la réunion suivante de l'Organe subsidiaire.

11. A chacune de ses réunions, l'Organe subsidiaire pourra créer deux groupes de travail de session à composition non limitée qui fonctionneront simultanément. Ces groupes seront dotés d'un mandat bien défini, et seront ouverts à la participation de toutes les Parties ainsi que d'observateurs. Les incidences financières de ces dispositions devront apparaître dans le budget de la Convention.

VI. Réunions de Groupes spéciaux d'experts techniques :

12. Un petit nombre de Groupes spéciaux d'experts techniques, chargés d'examiner certaines questions prioritaires du programme de travail de l'Organe subsidiaire, pourront être créés, selon les besoins, pour une durée déterminée. La création de ces Groupes d'experts sera guidée par les principes suivants :

a) Les Groupes spéciaux d'experts techniques utilisent les connaissances et les compétences disponibles au sein des organisations nationales, régionales et internationales, y compris au sein des organisations non gouvernementales et de la communauté scientifique, dans les domaines intéressant la Convention, et restent en liaison avec elles;

b) Le Secrétaire exécutif choisit des experts scientifiques et techniques dont le nom est inscrit sur le Fichier pour constituer les Groupes spéciaux d'experts techniques, et consulte pour cela le Bureau de l'Organe subsidiaire. Les Groupes spéciaux d'experts techniques sont composés de quinze experts au plus, compétents dans les différents domaines de compétence nécessaires, en tenant dûment compte du principe de la répartition géographique équitable et des conditions particulières des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires en développement;

c) L'Organe subsidiaire recommande avec précision la durée et le mandat de ces Groupes d'experts, lorsqu'il les crée, pour que la Conférence des Parties puisse les approuver;

d) Les Groupes d'experts sont encouragés à communiquer par des moyens modernes pour réduire au minimum la nécessité de tenir des réunions en face à face;

e) Les Groupes spéciaux d'experts techniques peuvent aussi se réunir parallèlement aux réunions de l'Organe subsidiaire;

f) Les rapports produits par les Groupes spéciaux d'experts techniques devraient, en régle générale, être soumis à d'autres experts du même domaine, pour contre-examen;

g) Tous les efforts sont faits pour réunir des contributions volontaires suffisantes pour que des spécialistes de pays en développement et de pays à économie en transition qui sont Parties à la Convention puissent participer aux travaux des Groupes d'experts;

h) Le nombre des Groupes spéciaux d'experts techniques en activité pour une année donnée est limité au minimum nécessaire et dépend du montant des ressources que la Conférence des Parties assigne à l'Organe subsidiaire dans son budget, ou de la disponibilité de ressources extrabudgétaires.

VII. Concours des organisations non gouvernementales

13. Le concours scientifique et technique des organisations non gouvernementales à la réalisation du mandat de l'Organe subsidiaire sera fortement encouragé conformément aux dispositions pertinentes de la Convention et au Règlement intérieur de la Conférence des Parties.

VIII. Coopération avec d'autres organismes compétents

14. L'Organe subsidiaire coopère avec d'autres organismes nationaux, régionaux et internationaux compétents, sous la direction de la Conférence des Parties, pour pouvoir s'inspirer de la totalité des expériences et des connaissances disponibles.

15. Dans ce contexte, l'Organe subsidiaire souligne qu'il importe de mener des recherches pour augmenter le fonds des connaissances disponible et réduire les incertitudes, et il recommande que la Conférence des Parties examine cette question en même temps qu'elle envisage les ressources financières nécessaires pour assurer l'application efficace de la Convention.

IX. Réunions régionales et sous-régionales

16. Des réunions régionales et sous-régionales préparatoires aux réunions ordinaires de l'Organe subsidiaire peuvent être organisées, selon les besoins, pour examiner des points précis de l'ordre du jour. La possibilité de combiner ces réunions avec d'autres réunions régionales scientifiques pour tirer parti au maximum des ressources disponibles doit être envisagée. La convocation de ces réunions régionales et sous-régionales dépend du montant des contributions volontaires disponibles à cette fin.

17. L'Organe subsidiaire devrait, en s'acquittant de son mandat, faire appel au concours des organisations ou initiatives intergouvernementales, régionales, et sous-régionales.

X. Points focaux

18. Une liste des points focaux et des correspondants auprès de l'Organe subsidiaire est dressée et mise à jour périodiquement par le Secrétaire exécutif, qui se fonde pour cela sur les renseignements communiqués par les Parties et par d'autres organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales.

XI. Fichier d'experts

19. Des fichiers d'experts dans les domaines intéressant la Convention sont compilés par le Secrétaire exécutif sur la base des communications émanant des Parties et, le cas échéant, d'autres pays et organes pertinents. Ces fichiers sont administrés par le Secrétaire exécutif d'une manière efficace et transparente. Le Secrétaire exécutif, ainsi que les points focaux nationaux et organes pertinents, mettent régulièrement à jour ces fichiers d'experts, y compris les renseignements concernant chacun de ces experts. Les informations inscrites dans les fichiers sont accessibles par l'intermédiaire du Centre d'échange, sauf si un expert objecte à ce que les informations le concernant soient divulguées.

20. Le Secrétaire exécutif ainsi que tous les Groupes spéciaux d'experts techniques et Groupes de liaison mentionnés plus haut devraient faire pleinement usage des fichiers d'experts, notamment dans le cadre des consultations décrites ci-dessous au paragraphe 21. Le Secrétaire exécutif donne aux Parties, au moins un mois avant la convocation d'une réunion d'experts, des détails concernant la réunion et le nom des experts qui sont invités à y participer.

21. Les experts dont les noms sont inscrits sur les fichiers sont invités à mettre à la disposition du Secrétaire exécutif, des Parties, ou d'autres pays et organes pertinents, sur leur demande, leurs compétences spécifiques afin de contribuer à l'élaboration des questions scientifiques, techniques et technologiques inscrites au programme de travail de la Convention. Ceci pourrait comporter, notamment, des contre-examens réalisés par des experts du même domaine, des questionnaires, des éclaircissements ou une étude de certaines questions scientifiques, techniques et technologiques, un concours particulier à la compilation de documents, la participation à des ateliers régionaux et mondiaux, et une assistance pour établir un lien entre la Convention sur la diversité biologique et d'autres initiatives scientifiques, techniques et technologiques entreprises aux niveaux national, régional et international.

Annexe II

PROGRAMME DE TRAVAIL

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 2001.

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable.

développement durable, environnement, politique de l'environnement, Agenda 21, centre de documentation