Distr.: GÉNÉRALE

UNEP/CBD/COP/3/18

Le 22 août 1996

FRANÇAIS

ORIGINAL: ANGLAIS

CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

Troisième réunion

Buenos Aires, Argentine

Du 4 au 15 novembre 1996

Point 10.3 de l’ordre du jour provisoire

I. INTRODUCTION

1. Les Nations Unies ont institué la Commission du développement durable pour assurer un suivi efficace de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (le Sommet de Rio), tenue en juin 1992, intensifier la coopération internationale, rationaliser les pouvoirs décisionnels intergouvernementaux en matière d’intégration des questions portant sur l’environnement et sur le développement et examiner les progrès accomplis à l’échelle nationale, régionale et internationale quant à la mise en œuvre d’Action 21 (alinéa 38.11). Plusieurs chapitres d’Action 21 traitent directement des objectifs visés par la Convention sur la diversité biologique.

2. La Commission a adopté un programme de travail thématique pluriannuel allant de sa deuxième à sa cinquième séance (de 1994 à 1997). Ce programme examine des groupes de questions intersectoriels et sectoriels et découle des chapitres d’Action 21 qui en traitent. Lors de sa troisième séance (tenue à New York du 11 au 28 avril 1995), la Commission s’est penchée sur les points sectoriels suivants, lesquels constituaient la deuxième étape : la terre, la désertification, les forêts et la biodiversité, correspondant aux chapitres 10 à 15 d’Action 21.

3. Au cours de sa première réunion, la Conférence des Parties a examiné la préparation qu’exigeait la participation de la Convention à la troisième séance de la Commission (point 8 de l’ordre du jour). Dans la décision 1/8, la Conférence des Parties invitait son président à transmettre l’exposé en annexe aux dirigeants de la Commission lors de leur troisième séance, afin qu’ils prennent une décision à ce sujet.

4. La Conférence des Parties a également décidé à sa première séance d’inclure dans son programme de travail à moyen terme pour 1995-1997, aux fins d’étude lors de sa troisième réunion de 1996, le point à l’ordre du jour ayant trait à "l’examen du futur programme de travail relatif à la diversité biologique terrestre, à la lumière des résultats de la troisième séance de la Commission du développement durable en 1995" (décision 1/9).

5. À sa troisième séance tenue en 1995, au cours de laquelle elle devait étudier les groupes sectoriels suivants, la terre, la désertification, les forêts et la biodiversité, la Commission disposait des documents ci-après :

6. La Commission disposait aussi de l’Énoncé émis par la Convention sur la diversité biologique (document E/CN.17/1995/27).

7. On trouvera au chapitre 1, article D (alinéas 158 à 230) du document E/1995/32 ("Commission du développement durable, rapport de la troisième séance"), le rapport rédigé par la Commission par suite de l’étude de ce groupe sectoriel.

8. À sa deuxième réunion, la Conférence des Parties a examiné les résultats de la troisième séance de la Commission, conformément au point 8. 1 de l’ordre du jour. La présidente de la première réunion de la Conférence des Parties a donné un compte rendu de la présentation de l’Énoncé qu’elle a faite à la Commission, conformément au mandat de la décision 1/8(UNEP/CBD/COP/2/19, alinéas 116 et 117). Dans sa décision 11/18, la Conférence des Parties réaffirmait qu’elle examinerait, à l’occasion de sa troisième réunion en 1996, le point suivant inscrit à l’ordre du jour : "Étude du futur programme de travail relatif à la diversité biologique terrestre, à la lumière des résultats de la troisième séance de la Commission du développement durable en 1995".

9. Le Secrétaire exécutif a préparé la présente note afin d’aider la Conférence des Parties, lors de sa troisième réunion, dans l’étude de ce point à l’ordre du jour. La version préliminaire de cette note a été soumise à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (document UNEP/CBD/SBSTTA/2/12) pour faciliter son examen du point 3.10.1 inscrit à l’ordre du jour de sa deuxième réunion : "Aspects scientifiques, techniques et technologiques du futur programme de travail relatif à la diversité biologique terrestre, à la lumière des résultats de la troisième séance de la Commission du développement durable en 1995". Le document UNEP/CBD/COP/3/3 (recommandation 11/8) renferme les recommandations de l’Organe subsidiaire à cet égard.

10. La présente section vise à présenter les conclusions et les recommandations de la Commission du développement durable auxquelles a donné lieu l’étude de ce groupe sectoriel et qui revêtent une importance particulière aux fins d’un futur programme de travail relatif à la diversité biologique terrestre en vertu de la Convention. Les références fournies sont tirées des alinéas pertinents du rapport de la troisième séance de la Commision (citées dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/2/Inf.1).

11. Les considérations globales qui ressortent de l’exament du groupe sectoriel indiquaient que le chapitre 10 d’Action 21 ( Approche intégrée à la planification et à la gestion des ressources de la terre) fournit un cadre général à la mise en œuvre de tout le groupe. Tous les chapitres traitent de la terre, mais ceux qui portent sur les forêts et l’agriculture durable s’intéressent à la gestion et à l’utilisation durables des ressources physiques et biologiques, tandis que ceux où il est question de désertification et de développement durable des montagnes abordent les problèmes propres aux milieux fragiles. Par ailleurs, la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable de ses éléments sont de nature intersectorielle et concernent la question de l’eau douce ainsi que celle des écosystèmes côtier et marin. En tant que principaux intervenants pour ce qui est de l’utilisation des terres et des resssources connexes, les agriculteurs, hommes et femmes, les autochtones, les autres communautés rurales ainsi que le secteur privé doivent constituer les points centraux de tous les aspects du groupe (alinéa 158).

12. L’examen par la Commission des six chapitres d’Action 21 qui traitent de ce groupe sectoriel a permis de déterminer et de réaffirmer le rôle crucial des enjeux communs à chacun des sujets à l’étude. Selon la Commission, il est essentiel de tenir compte de ces questions si l’on veut atteindre les objectifs visés par chacun des chapitres et faire en sorte que le développement durable devienne réalité. À cet effet, la Commission a souligné l’importance des ressources financières de même que du transfert et du développement des technologies, la nécessité de la coopération scientifique, de la création de capacités et du renforcement des connaissances, et le besoin d’avoir recours à une planification axée sur la participation et à des méthodes de gestion des ressources qui mettent à contribution tous les intervenants et reconnaissent le rôle et l’apport particuliers des femmes, des communautés autochtones et traditionnelles de même que d’autres principaux groupes pertinents.

13. La Commission a insisté sur l’importance d’une approche intégrée à la planification et à la gestion des ressources terrestres et aquatiques pour la mise en œuvre des recommandations d’Action 21 qui portent sur la terre, la désertification, les montagnes, les forêts et la biodiversité (alinéa 167). Une approche intégrée et multidisciplinaire suppose qu’on tienne compte de toute une gamme de questions intersectorielles, y compris de la clarification et de la sécurité des droits terrestres (alinéa 170). Il est nécessaire qu’une telle approche soit axée sur les gens, et que tous les intervenants (en particulier les femmes, les peuples autochtones, les agriculteurs sans terre et autres groupes principaux) participent à la planification et à la gestion des ressources terrestres et à l’établissement d’un consensus (alinéa 168).

14. La Commission a exhorté les gouvernements à réaliser les objectifs fixés dans le chapitre 10 [1] dans les délais prescrits (alinéa 174) et d’implanter, à l’échelle nationale ou locale, des mécanismes visant la planification de l’utilisation des sols (alinéa 175).

15. La Commission a demandé qu’on renforce la coordination et la coopération entre organismes. Les agences internationales et les organisations gouvernementales et non gouvernementales devraient mettre au point des outils de gestion intégrée des terres et recommander les mesures nécessaires à cette fin (alinéa 176).

16. La Commission a pressé les gouvernements, en collaboration avec les Nations Unies et à l’aide de son soutien, de prêter une attention toute spéciale à :

17. La Commision a fait remarquer que la désertification et la sécheresse sont étroitement liées à d’autres problèmes tels que la dimunition de la diversité biologique, la sécurité alimentaire, la croissance démographique, la pauvreté, les changements climatiques, les ressources en eau, la déforestation, les habitudes de consommation des ressources, la détérioration des échanges commerciaux, l’économie et, surtout, les enjeux sociaux et culturels. Elle a aussi reconnu que la désertification était un problème social et économique aussi bien qu’environnemental, et que la sécheresse et la dégradation des terres pouvaient survenir dans n’importe quelle zone climatique (alinéa 180).

18. La Commission a accueilli favorablement la conclusion à laquelle est parvenue la Convention relative à la lutte contre la désertification [2] et a souligné que la mise en œuvre des aspects d’Action 21 qui touchent au programme devait être effectuée compte tenu de cette convention, y compris de ses annexes d’ordre régional (alinéa 18).

19. La Commission a exhorté les gouvernements à adopter une approche intégrée à la lutte contre la désertification et a attiré l’attention de ces derniers sur la possibilité que la Commission fournisse un mécanisme de coordination intérieur aux fins de gestion intégrée des terres dans les régions arides, semi-arides et subhumides (alinéa183).

20. La Commission a reconnu l’importance de préserver le savoir-faire des cultivateurs et des populations indigènes et locales en matière de gestion de terres arides et de stratégies de survie. Il faut veiller à assurer leur pleine participation au développement durable de ces terres arides, leur patrie. Elle a indiqué que dans bien des pays touchés, on accepte de plus en plus le principe voulant qu’on permette aux populations locales de prendre une plus grande part à la planification et au développement des ressources naturelles, et que de nombreuses organisations, en particulier les organisations non gouvernementales, ont intégré dans leurs approches axées sur la participation les groupes marginalisés et désavantagés, surtout les femmes, aux fins du développement des terres arides (alinéa 189).

21. Il faut établir d’autres ententes relatives à la division de la main-d’œuvre et mettre de l’avant de nouvelles propositions visant des partenariats (alinéa 189).

c. Développement durable des montagnes

22. La Commission a reconnu que les écosystèmes et les milieux des montagnes revêtent une importance cruciale pour la richesse et le caractère unique de la diversité biologique et culturelle qu’ils renferment ainsi que pour les ressources en eau et les minéraux qu’ils contiennent. Ils recouvrent près des deux tiers de la terre et abritent au moins dix pour cent de la population de la planète, en majorité des gens pauvres. Les écosystèmes des montagnes sont complexes, fragiles et uniques par leur géomorphologie, et ils sont très sensibles aux changements climatiques. Il convient donc d’adopter une approche globale interdisciplinaire au développement durable des montagnes et à l’égard de la participation efficace et de l’habilitation des peuples montagnards en ce qui a trait à l’utilisation et à la conservation des ressources (alinéa 190).

23. Afin de renverser la tendance à la dégradation des ressources et, dans certains cas, à la marginalisation économique et politique des communautés montagnardes, et en vue de lutter contre la pauvreté de celles-ci, les stratégies relatives au développement des montagnes doivent habiliter les peuples qui y habitent à exercer un contrôle élargi sur la gestion et la conservation des ressources locales et à en tirer un revenu d’une manière viable et équitable. Il faut qu’on soutienne la reconquête et la promotion de la diversité culturelle des populations montagnardes, laquelle constitue un fondement solide et valable de l’utilisation et de la conservation durables des ressources des montagnes. La protection des intérêts des populations autochtones, y compris la reconnaissance de leur connaissances, devraient faire partie intégrante du développement durable (alinéa 191).

24. La fragilité des écosystèmes montagneux et les répercussions négatives de leur dégradation sur les populations des hautes et basses terres n’ont pas encore été pleinement mesurées. La Commission a souligné l’importance de protéger adéquatement la qualité et la quantité des ressources en eau que renferment les régions montagneuses, et elle a reconnu la fonction protectrice vitale que joue un couvert forestier stable pour ce qui est de sauvegarder les peuplements et l’infrastructure des montagnes. Elle souhaite vivement qu’on étende le réseau des zones montagneuses protégées afin que celles-ci englobent tous les types d’écosystèmes montagneux, qu’on renforce les capacités de gestion actuelles de conservation des écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique des montagnes et qu’on favorise la participation des organisations locales et non gouvernementales à la gestion de ces régions (alinéa 192).

25. La Commission a exhorté les gouvernements intéressés à préparer et à mettre en œuvre des programmes exhaustifs de développement des montagnes, à l’échelle nationale ou locale, comme le préconise le chapitre 13 d’Action 21 sur les montagnes. Les projets et programmes axés sur l’action devraient insister sur le contrôle à long terme de leur incidence environnementale, économique et sociale. Il faut qu’ils fassent appel à la participation de tous les intervenants, y compris les cultivateurs, les femmes et les communautés locales et autochtones, de même que les organisations non gouvernementales (alinéa 194). La Commission a de plus reconnu la nécessité du partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources des montagnes, afin que ceux-ci demeurent entre les mains des populations et des communautés locales (alinéa 195).

26. La Commission a fait remarquer qu’il serait bon d’examiner les rapports qui existent entre le chapitre 13 et les autres chapitres d’Action 21 ainsi que les conventions mondiales, et de voir jusqu’à quel point on peut mieux intégrer dans les mesures de suivi les questions ayant trait aux régions montagneuses (alinéa 196).

d. Lutte contre la déforestation

27. La Commission a rappelé que les forêts et l’exploitation forestière doivent être gérées si l’on veut satisfaire aux besoins croissants de l’humanité au chapitre des produits forestiers, des services environnementaux et des avantages sociaux et culturels, ainsi qu’aux sources de revenu qui en découlent. Il faudrait porter une attention particulière : à l’approche intégrée et équilibrée visant les aspects d’environnement et de développement que comportent les forêts, la gestion durable des forêts, la conservation de la diversité biologique, la qualité de l’air, la conservation des sols et des ressources en eau, la restauration des forêts endommagées; à la pénurie de produits forestiers et de services connexes, y compris ceux dont dépendent les communautés rurales pour leur survie, comme le bois de chauffage et les médicaments à base de produits de la forêt; et à la participation des groupes importants, surtout des populations autochtones et des communautés locales (alinéa 200).

28. La Commission a demandé qu’on s’intéresse davantage aux facteurs intersectoriaux qui sous-tendent la déforestation et la dégradation des forêts, et a insisté sur la nécessité d’examiner les questions de politique, dont la conservation, l’évaluation et l’utilisation durable des forêts, d’une manière intégrée et globale (alinéa 201). Elle considère qu’il faut intensifier les mesures pour améliorer la conservation et la gestion durable des forêts actuelles, restaurer les forêts endommagées et, si possible, créer de nouvelles forêts, y compris des plantations (alinéa 202).

29. La Commission est d’avis que l’adoption d’un nombre accru de mesures concrètes relatives à la gestion, à la conservation et au développement durable constituent une priorité de tout premier plan. Elle a souligné l’importance d’évaluer plus en profondeur les mesures déjà en place pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts et promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts, y compris les répercussions d’ordre environnemental et socio-économique, et de proposer de nouvelles formes de mesures. Afin d’en arriver à un consensus et à la formulation de propositions coordonnée de telles mesures, la Commission a décidé d’établir, sous son égide, un Groupe intergouvernemental spécial à composition non limitée sur les forêts (alinéa 204).

30. La Commission a fait savoir que dans bien des pays, on est déçu de la lenteur avec laquelle le développement agricole et rural durable (SARD) progresse (alinéa 205). Elle a reconnu la nécessité d’intensifier les mesures pratiques visant à promouvoir et à renforcer un tel développement, à assurer l’équilibre entre le besoin immédiat d’accroître la production alimentaire et la sécurité alimentaire et de lutter contre la pauvreté, et celui de protéger les ressources physiques et biologiques. Reconnaissant le potentiel que représente l’utilisation durable des terres sur le plan de l’augmentation de la production alimentaire visant à accroître la sécurité alimentaire, la Commission a également noté que l’approche adoptée doit aussi se concentrer sur les petits agriculteurs qui cultivent des terres de faible rendement et doit déboucher sur une agriculture durable et productive qui contribue à la vitalité sociale et économique des régions rurales et assure un développement rural et urbain équilibré. L’agriculture traditionnelle, qui fournit une part importante des ressources alimentaires dans le monde et assure en même temps la protection de la diversité biologique, doit être maintenue et développée de façon durable (alinéa 206).

31. Il importe de mieux comprendre les diverses relations qui unissent le cultivateur à son environnement du point de vue domestique et communautaire ainsi que des processus biophysiques à la base des interactions entre les activités agricoles et les milieux écologiques où elles ont lieu. Il faut poursuivre les objectifs de développement agricole et rural durable en mettant à profit la pleine participation des populations et des communautés rurales (alinéa 207).

32. La Commission a souligné l’importance d’établir des critères et indicateurs agricoles et environnementaux qui soient admis à l’échelle internationale et qui s’appliquent tant aux pays développés qu’aux pays en développement, afin de mesurer les progrès accomplis au chapitre du développement agricole et rural durable. De tels indicateurs devraient avoir une portée environnementale, économique, sociale et culturelle (alinéa 212). L’atteinte des multiples objectifs que comporte le développement agricole et rural durable nécessite la mise sur pied d’une approche globale qui admet qu’il est impossible de ne tenir compte que des seules activités agricoles. Il importe, en effet, de s’intéresser à d’autres aspects comme la planification de l’utilisation des terres et le développement communautaire. La Commission exhorte les gouvernements, appuyés par la communauté internationale et les organisations non gouvernementales, à établir leurs propres politiques et programmes globaux en matière d’agriculture, lesquels doivent se préoccuper pleinement des questions environnementales et de la création de capacités, y compris du renforcement des organisations regroupant des agriculteurs (alinéa 213).

33. La Commission a fait mention du manque d’attention que l’on prête aux ressources génétiques animales et du peu de progrès accomplis à ce chapitre. Il est nécessaire, à l’échelle internationale, de rehausser la coopération et le soutien en vue de la conservation et de l’utilisation durable de ces ressources. Les initiaves en ce sens devraient avoir une ampleur semblable à celles qui portent sur les ressources phytogénétiques (alinéa 218).

34. La Commission a recommandé que tous les pays adoptent des mesures visant à réduire l’impact environnemental des pesticides, en faisant la promotion de la gestion intégrée de ces produits en tant que solution de rechange à la dépendance totale dont ils sont l’objet (alinéa 220).

35. La Commission a réitéré l’importance de la conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable de ses éléments, y compris les écosystèmes marins et côtiers, et elle a reconnu que la Convention sur la diversité biologique constituait le principal mécanisme de réalisation de ces objectifs (alinéa 222).

36. La Commission a admis le rôle primordial que jouent la conservation et la gestion durable de tous les types de forêts dans le maintien de la diversité biologique de la planète, ainsi que le rôle de la diversité biologique en ce qui a trait à l’intégrité et au fonctionnement des écosystèmes des forêts. Elle a insisté sur le fait que la biodiversité est essentielle à ces écosystèmes et a reconnu que la conservation, la gestion et l’utilisation durable des forêts comptaient pour beaucoup dans la poursuite des objectifs de la Convention (alinéa 224).

37. La Commission a indiqué que la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments mettent en jeu un large éventail de questions sectorielles et intersectorielles dont fait mention Action 21. Les motifs sous-jacents qui expliquent la nécessité de conserver la diversité biologique et d’utiliser de façon durable ses éléments reposent sur l’importance de ceux-ci par rapport à l’intégrité et au fonctionnement des écosystèmes vitaux, et prennent racine dans les préoccupations entourant le bien-être et le développement durable de l’humanité. Ils englobent des enjeux comme les services reliés aux écosystèmes, la sécurité alimentaire, la pauvreté et les connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales (alinéa 226).

38. La Commission a reconnu l’importance des engagements pris en vertu de la Convention au chapitre des ressources financières et du transfert des technologies (alinéa 227).

39. La Commission a pressé vivement les gouvernements qui ne l’ont pas déjà fait de ratifier la Convention, d’y donner suite et de la mettre en œuvre, et elle a fait neuf recommandations sur des activités, lesquelles seront appliquées par l’entremise de la Convention (alinéa 230).

40. Après avoir examiné les six chapitres d’Action 21 qui ont trait à ce groupe sectoriel, la Commission a conclu que deux d’entre eux portent sur la gestion et l’utilisation durables des ressources physiques et biologiques (forêts et agriculture durable) et que deux autres concernent les problèmes propres aux milieux fragiles (désertification et montagnes). Elle a souligné le fait que la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs sont de nature intersectorielle et que, par conséquent, il faut en tenir compte pour réaliser les objectifs mis de l’avant par ces quatre chapitres. Enfin, elle a fait remarquer que tous les chapitres se rapportent au sol et que le chapitre 10 fournit le cadre général nécessaire à la mise en œuvre du groupe entier (voir le paragraphe 11 ci-dessus).

41. La Conférence des Parties prendra note que les objectifs énoncés au chapitre 15 d’Action 21 (Conservation de la diversité biologique) peuvent être atteints grâce à la Convention et que la Commission a reconnu, lors de sa troisième séance, que cette dernière constituait le principal mécanisme de réalisation de ces objectifs (voir le paragraphe 34 ci-dessus).

42. Le point 3.9 inscrit à l’ordre du jour de la deuxième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques portait sur les aspects scientifiques, techniques et technologiques de la conservation de la diversité biologique agricole et de l’utilisation durable de ses éléments. On trouvera dans le document UNEP/CBD/COP/3/3 (recommandation II/7) les recommandations de l’Organe subsidiaire émanant de l’étude de ce point. Au cours de la présente réunion de la Conférence des Parties, on examinera la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique agricole conformément au point 9 de l’ordre du jour provisoire, et les participants auront à leur disposition les documents UNEP/CBD/COP/3/14 et UNEP/CBD/COP/3/15.

43. Les liens qui existent entre les forêts et la diversité biologique de même que la prise en compte des commentaires de la Convention transmis au Groupe intergouvernemental sur les forêts forment un élément permanent du programme de travail relatif à la diversité biologique terrestre établi en vertu de la Convention. Ces questions ont été examinées au cours des première et deuxième réunions de l’Organe subsidiaire et lors de la deuxième réunion de la Conférence des Parties. En vertu des points 10.1 et 10.2 de l’ordre du jour provisoire de la réunion en cours, la Conférence des Parties examinera la communication émise par le Secrétariat du Groupe intergouvernemental sur les forêts portant sur les progrès accomplis au chapitre des forêts et de la diversité biologique, et verra s’il y a lieu à fournir d’autres commentaires à ce groupe (documents UNEP/CBD/COP/3/17 et UNEP/CBD/COP/3/16).

44. Si elle admet avec la Commission qu’une approche intégrée à la planification et à la gestion des ressources terrestres constitue le cadre dans lequel il convient d’examiner la question de la gestion et de l’utilisation durables des ressources physiques et biologiques, et des diverses catégories d’écosystèmes, la Conférence des Parties souhaitera peut-être, en vertu de ce point à l’ordre du jour provisoire, étudier plus en détail les liens qui unissent la diversité biologique et les deux autres points, à savoir la désertification et les montagnes.

45. Le Sous-groupe de la biodiversité du Groupe international d’experts de l’INCD fait état de ce qui

suit :

46. La Conférence des Parties voudra peut-être examiner les liens qui existent entre la diversité biologique et les écosystèmes arides et semi-arides, de même que les modalités appropriées relatives à tout programme de travail éventuel portant sur la diversité biologique et les terres arides.

47. À cet égard, il se peut que la Conférence des Parties souhaite prendre note des dispositions de l’article 8.1 de la Convention sur la lutte contre la désertification (rapport avec d’autres conventions) :

48 Sachant que sa décision 11/13 (coopération avec d’autres conventions ayant trait à la diversité) et que les rapports de la Convention avec la Commission du développement durable et les conventions relatives à la biodiversité, d’autres ententes internationales, institutions et mécanismes pertinents constituent un point permanent du programme de travail à moyen terme de la Conférence des Parties, et que celui-ci sera par conséquent inscrit au point 18 de la présente réunion, la Conférence des Parties voudra peut-être se pencher sur les avantages que comporte une éventuelle coordination des activités avec la Convention sur la lutte contre la désertification, pour ce qui est de la diversité biologique et des terres arides. À cet égard, la Conférence des Parties souhaitera peut-être prendre connaissance des autres dispositions pertinentes de la Convention susmentionnée [4] et de la recommandation de l’Organe subsidiaire qui s’énonce come suit :

49. La Conférence des Parties voudra peut-être prendre note que lors de sa réunion de février 1995, le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial a étudié et approuvé la stratégie opérationnelle préliminaire mise en place pour lutter contre la dégradation des terres. Celle-ci englobe des activités reliées à la dégradation des terres et à la biodiversité, aux changements climatiques et aux points de convergence que représentent les eaux internationales. Le Conseil a consenti à ce que le programme du Fonds pour l’environnement mondial en 1995 accorde la priorité aux régions arides, semi-arides et subhumides. En attendant que la Conférence des Parties prenne une décision, lors de sa première réunion, quant au fait que la Convention sur la lutte contre la désertification détermine quelle organisation pourrait s’occuper du Mécanisme mondial (article 21.5 de la CCD), le Fonds a fait savoir son intention de participer aux activités qui viennent appuyer la Convention sur la lutte contre la désertification.

50. À la lumière de l’article 21, alinéa 1 de la Convention, et de son examen des questions se rapportant au mécanisme financier inscrit au point 6 de l’ordre du jour provisoire de cette réunion, la Conférence des Parties pourrait souhaiter examiner la possiblité qu’elle prodigue des conseils à la structure institutionnelle qui veille à ce mécanisme, pour ce qui est de fournir des ressources financières dans le cadre d’activités relatives à la dégradation des terres et à la diversité biologique.

51. Le chapitre 13 d’Action 21 traite de deux domaines visés par le programme : i) la production et le renforcement des connaissances reliées à l’écologie et au développement durable des écosystèmes des montagnes; ii) la promotion du développement intégré de la ligne de partage des eaux et de nouvelles possibilités de gagne-pain.

52. On a établi deux tribunes visant à promouvoir la coordination et l’échange d’information à l’échelle internationale au sujet des mesures de suivi à prendre par suite du chapitre 13 : un groupe spécial interorganisations chargé du suivi à donner au chapitre 13, coordonné par la FAO qui agit à titre de gestionnaire de tâches, et le Forum sur les montagnes.

53. Par suite des délibérations de la Commission du développement durable, la Consultation internationale des ONG sur le Programme relatif aux montagnes (Lima, Pérou, février 1995) [5] a cerné neuf domaines clés dans le cadre des mesures de suivi à prendre en vertu du chapitre 13 et, à cet effet, a soumis à la séance de la Commission des recommandations quant aux mesures jugées prioritaires. Celles-ci concernent : la diversité culturelle, le développement durable, les systèmes de production et des sources de revenu de rechange, l’offre et la demande en matière d’énergie dans les régions montagneuses, le tourisme, le sens sacré, spirituel et symbolique des montagnes, les châteaux d’eau, la diversité des montagnes, les changements climatiques et les dangers naturels.

54. Relativement à la diversité biologique des montagnes, la Consultation a conclu ce qui suit :

55. La Consultation, se faisant l’écho de bien des observateurs, a insisté sur les liens inextricables qui existent entre la diversité culturelle et la diversité biologique des régions montagneuses :

56. Après la troisième séance de la Commission du développement durable, la troisième réunion du groupe spécial interorganisations portant sur le suivi d’Action 21 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement a eu lieu à Aviemore, en Écosse, en avril 1996. On y a présenté des rapports des réunions internationales, récentes ou à venir, concernant le développement durable des montagnes, notamment :

57. Selon l’UNESCO, des 102 sites naturels composant le patrimoine mondial et bénéficiant d’une protection en vertu de la Convention du patrimoine mondial, 39 peuvent être considérés comme des montagnes, en plus de 11 autres parmi les 17 sites mixtes (culturels et naturels) protégés en vertu de la Convention. Des 337 réserves de la biosphère réparties dans 85 pays et approuvées en vertu du Programme sur l’homme et la biosphère de l’UNESCO, 147 se trouvent dans les montagnes.

58. En septembre 1995, le Forum sur les montagnes a été institué à titre de réseau décentralisé par rapport aux réseaux d’organisations qui s’occupent des questions entourant le développement durable des montagnes, avec l’appui d’organismes internationaux et d’établissements de recherche. [8] On a établi un serveur de données pour permettre l’échange d’information sur l’Internet au moyen d’une liste de discussion contrôlée, d’archives actives sur les montagnes, d’une page Web sur les montagnes, d’un magazine électronique et d’une liste mondiale des membres du Forum sur les montagnes.

59. Le Groupe spécial interorganisations chargé du suivi à donner au chapitre 13 et le Forum sur les montagnes se préparent tous deux à la séance extraordinaire de l’Assemblée générale où l’on examinera de quelle manière Action 21 est mis en œuvre. On prévoit tenir en 1998 une réunion mondiale relativement au Programme d’action sur les montagnes.

60. La Conférence des Parties voudra peut-être étudier davantage les liens essentiels qui unissent le développement durable des montagnes et la diversité biologique, et dans quelle mesure les objectifs, dispositions et programmes de travail de la Convention sur la diversité biologique s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 13 d’Action 21 et peuvent y contribuer. Elle pourrait vouloir se pencher sur les travaux à entreprendre conformément à la Convention et relativement aux régions montagneuses et, si elle le juge opportun, sur les moyens de coopérer à des activités, et de coordonner celles-ci, de concert avec d’autres mécanismes permanents, centres d’expertise pertinente et initiatives d’échange de données. À cet égard, il serait bon qu’elle prenne connaissance de la recommandation de l’Organe subsidiaire lors de sa deuxième réunion, à savoir que "la Convention [examine] les questions précises qui ont trait à la diversité biologique et qui émanent de l’application du chapitre 13 d’Action 21". L’Organe subsidiaire a en outre recommandé que la Conférence des Parties "demande au Secrétaire exécutif de communiquer avec les organismes et réseaux qui s’occupent du développement durable des montagnes afin d’examiner avec eux des formes possibles de coopération, puis qu’il en donne un compte rendu à la prochaine réunion de l’Organe subsidiaire" (recommandation II/8).

61. En envisageant d’autres activités reliées à la mise en œuvre du chapitre 13 d’Action 21, la Conférence des Parties n’oubliera pas de tenir compte de l’incidence budgétaire et administrative que ces dernières auront pour le Secrétariat. Ces activités n’ont pas été prévues au budget de 1997 (UNEP/CBD/COP/3/33). S’il faut faire appel à plus de ressources humaines, la Conférence des Parties voudra peut-être penser aux avantages que comporte le détachement de personnel, surtout si celui-ci vient d’un organisme ou d’une institution qui s’intéresse à cette question, cette façon de procéder permettant d’exécuter de manière opportune toute activité entreprise en 1997.

NOTES