La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision II/18 par laquelle elle a adopté son programme de travail à moyen terme pour la période biennale 1996-1997,

Rappelant également que par cette même décision II/18 il a été décidé de procéder à l'examen du programme de travail à moyen terme pour la période biennale 1996-1997, et en particulier à l'examen du fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires ainsi qu'à l'examen d'ensemble d'un programme de travail à long terme,

1. Estime que le Secrétaire exécutif devrait peut-être, selon les orientations du Bureau de la Conférence des Parties, soumettre le programme de travail à de nouveaux ajustements, compte tenu des ressources dont dispose le Secrétariat;

2. Invite les Parties, les participants et les organismes compétents à présenter, d'ici au 31 mars 1997 au plus tard, leurs vues au Secrétaire exécutif sur :

a) Le fonctionnement de la Conférence des Parties;

b) L'examen d'ensemble du programme de travail à moyen terme pour 1996-1997;

c) Un programme de travail à long terme;

3. Prie le Secrétaire exécutif de présenter à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, aux fins d'examen, un document faisant la synthèse de ces vues;

4. Accueille avec satisfaction les offres de contribution aux efforts tendant à faciliter l'examen;

5. Prend note de l'ordre du jour provisoire de la quatrième réunion de la Conférence des Parties tel qu'il figure à l'annexe I du document UNEP/CBD/COP/3/31;

6. Prend note du projet de l'ordre du jour provisoire de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques tel qu'il figure dans la recommandation II/12 de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire (document UNEP/CBD/COP/3/3);

7. Prie le bureau de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques d'orienter la teneur de l'ordre du jour de la troisième réunion de l'Organe subsidiaire en fonction des observations formulées par la troisième réunion de la Conférence des Parties au sujet des travaux de l'Organe subsidiaire et de présenter cet ordre du jour aux Parties en veillant à ce qu'elles disposent d'un délai suffisant pour l'examiner avant la troisième réunion de l'Organe subsidiaire.

Appendice /

PROGRAMME DE TRAVAIL A MOYEN TERME DE LA CONFERENCE DES PARTIES POUR 1996-1997

1. Le programme de travail à moyen terme sera établi à partir des questions permanentes et des questions récurrentes.
2. Les questions permanentes seront notamment les suivantes :
2.1 Questions intéressant le mécanisme de financement, y compris un rapport de la structure institutionnelle provisoire chargée de son fonctionnement;
2.2 Rapport du Secrétariat sur l'administration de la Convention et le budget du Secrétariat;
2.3 Rapport de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, examen des recommandations de l'Organe et instructions destinées à l'Organe;
2.4 Rapports des Parties sur la mise en oeuvre de la Convention;
2.5 Rapport sur l'évaluation et l'examen du fonctionnement du Centre d'échange;
2.6 Relation entre la Convention sur la diversité biologique et la Commission du développement durable et les conventions intéressant la diversité biologique ainsi qu'avec d'autres accords, institutions et processus internationaux pertinents;

3. Les autres questions et activités connexes nécessaires pour mettre en oeuvre la Convention feront l'objet d'un programme établi annuellement, étant entendu que les questions pertinentes récurrentes seront élaborées et traitées en permanence, conformément aux décisions de la Conférence des Parties, par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifique, techniques et technologiques et les groupes de travail que pourrait nommer la Conférence des Parties. Le programme annuel devra être souple.

4. Les questions figurant au programme de travail devront être également traitées de façon à faire apparaître l'importance du renforcement des capacités en tant qu'élément de la réussite de la mise en oeuvre de la Convention. Le programme de travail devrait constamment faire apparaître un équilibre entre les objectifs de la Convention tels qu'ils sont énoncés à l'article 1.

5. En 1996, la Conférence des Parties, à sa troisième réunion, pourrait poursuivre l'examen des questions figurant au programme de travail de 1995 demeurées en suspens.

6. La Conférence des Parties, à sa troisième réunion prévue en 1996, pourrait examiner notamment les points suivants :
6.1 Mesures générales de conservation et d'utilisation durable
6.1.1 Application des articles 6 et 8.
6.2 Identification, surveillance et évaluation
6.2.1 Examiner les modalités d'application possibles de l'article 7;
6.2.2 Evaluation de l'examen de la diversité biologique mené à bien par l'Organe subsidiaire en vue de l'application de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 25 et avis sur les méthodes à utiliser pour les évaluations ultérieures.
6.3 Préservation et utilisation durable de la diversité biologique du secteur agricole
6.3.1 Examiner la diversité biologique du secteur agricole en tenant compte des trois objectifs de la Convention et de ses dispositions;
6.3.2 Examiner le rapport sur les progrès enregistrés au titre du système mondial de la FAO concernant les ressources phytogénétiques utilisées aux fins de production alimentaire et agricole.
6.4 Examen du futur programme de travail relatif à la diversité biologique terrestre compte tenu des résultats des débats de la troisième session de la Commission du développement durable (1995)
6.5 Connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales
6.5.1 Application de l'alinéa j) de l'article 8.
6.6 Accès aux ressources génétiques
6.6.1 Examen de l'ensemble des vues des Parties sur les différentes possibilités en matière de mise au point de mesures législatives, administratives ou publiques, le cas échéant, aux fins d'application de l'article 15.
6.7 Questions intéressant la technologie
6.7.1 Etudier comment favoriser et faciliter l'accès aux techniques, ainsi que leur transfert et leur mise au point, comme cela est envisagé aux articles 16 et 18 de la Convention.
6.8 Mesures d'incitation
6.8.1 Examiner l'ensemble des informations et données d'expérience communes concernant l'application de l'article 11.
6.9 Session spéciale de l'Assemblée générale consacrée à l'examen de la mise en oeuvre du programme Action 21
6.9.1 Etablir un rapport dans l'optique des trois objectifs de la Convention.
6.10 Questions concernant la prévention des risques biologiques
6.10.1 Examiner le premier rapport du Groupe de travail spécial sur la prévention des risques biologiques.

7. En 1997, la quatrième réunion de la Conférence des Parties pourrait examiner, entre autres, les points suivants :
7.1 Examen du programme de travail à moyen terme (1995-1997)
7.1.1 Examiner le fonctionnement de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires;
7.1.2 Entreprendre l'examen d'ensemble d'un programme de travail à long terme.
7.2 Modèles et mécanismes permettant d'établir un rapport entre la conservation in situ et la conservation ex situ
7.2.1 Concevoir divers modèles et types de rapports possibles.
7.3 Mesures propres à assurer l'application de la Convention
7.3.1 Fournir des renseignements et partager l'expérience acquise concernant l'application de l'article 13;
7.3.2 Fournir des renseignements et partager l'expérience acquise concernant l'application de l'article 14;
7.3.3 Etude de la diversité biologique menacée.
7.4 Examen des questions intéressant le partage des avantages
7.4.1 Examiner les mesures visant à favoriser et à faire progresser la répartition des avantages découlant des biotechnologies conformément à l'article 19;
7.4.2 A examiner à la lumière des résultats de l'activité 6.7.1 indiquée plus haut.
7.5 Coopération technique et scientifique
7.6 Diversité biologique terrestre
7.6.1 Déterminer l'état de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux douces intérieures ainsi que ses tendances et identifier les solutions possibles en ce qui concerne leur conservation et leur utilisation durable.