[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]
 
 

RAPPORT DE LA TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Annexe II : DECISIONS ADOPTEES PAR LA TROISIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES

III/21. Relations de la Convention avec la Commission du développement durable et les conventions intéressant la diversité biologique, d'autres accords, institutions et processus internationaux pertinents


La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions II/13 et II/14 adoptées à sa deuxième réunion,

Réaffirmant qu'il est nécessaire d'entreprendre des activités au titre de la Convention sur la diversité biologique qui appuieraient les activités d'autres conventions, processus et institutions s'intéressant à la réalisation des objectifs de la Convention, tout en veillant à ce que les Parties et les organes de la Convention évitent les activités et les dépenses faisant double emploi,

Se félicitant des progrès enregistrés à ce jour en ce qui concerne l'élaboration d'arrangements aux fins de coopération avec les conventions, les institutions et les processus pertinents visés dans le document UNEP/CBD/COP/3/29,

1. Exprime sa satisfaction aux conventions et institutions ayant fourni de la documentation et des renseignements qui ont facilité les débats de la Conférence des Parties à sa troisième réunion;

2. Approuve le mémorandum de coopération conclu entre le Secrétaire exécutif et les secrétariats de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et encourage l'élaboration d'autres arrangements de ce type avec des organismes internationaux compétents s'occupant de diversité biologique, y compris des conventions régionales;

3. Demande au Secrétaire exécutif de continuer à assurer une coordination avec les secrétariats des conventions, les institutions et les processus pertinents intéressant la diversité biologique afin de faciliter l'échange d'informations et de données d'expérience, d'étudier la possibilité de recommander des procédures d'harmonisation, dans la mesure du possible et sous réserve que cela soit souhaitable, des obligations en matière de communication des données par les Parties au titre de ces instruments et conventions, d'étudier la possibilité de coordonner leurs programmes de travail respectifs et de déterminer, après consultation comment lesdites conventions et autres instruments juridiques internationaux peuvent contribuer à l'application des dispositions de la Convention sur la diversité biologique;

4. Demande également au Secrétaire exécutif, d'établir, en particulier, d'étroites relations avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, de façon que la réalisation des activités et les arrangements institutionnels soient complémentaires;

5. Encourage l'élaboration d'autres arrangements aux fins de coopération dans les domaines scientifiques et techniques avec les conventions et institutions s'intéressant à la diversité biologique comme par exemple le Conseil scientifique de la Convention sur la conservation des espèces migratrices et le groupe d'étude scientifique et technique de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques;

6. Prend note du document UNEP/CBD/COP/3/35 et des observations faites par les participants à la troisième réunion, et invite le Secrétaire exécutif à continuer à étudier, en collaboration avec les conventions, institutions et processus pertinents, des modalités de coopération, et à faire rapport à la Conférence des Parties à sa quatrième réunion, compte tenu de l'examen des travaux à long terme;

7. Décide :

a) S'agissant de la coopération avec la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine :

i) De prendre note du plan stratégique pour 1997-2002 adopté par la Conférence des Parties à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, en mars 1996, qui comporte des mesures visant à créer une synergie entre la Convention et la Convention sur la diversité biologique;

ii) D'inviter la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, à coopérer, en qualité de chef de file, à la mise en oeuvre d'activités au titre de la Convention intéressant les zones humides, et, en particulier, prie le Secrétaire exécutif d'obtenir que la Convention relative aux zones humides contribue à l'établissement de la documentation concernant l'état et l'évolution des écosystèmes d'eaux intérieures qu'examinera la Conférence des Parties à sa quatrième réunion;

b) S'agissant de la Convention sur la conservation des espèces migratrices, de prier le Secrétaire exécutif, en consultation avec le Secrétariat de ladite Convention, de déterminer comment la mise en oeuvre de ladite Convention pourrait compléter l'application des dispositions de la Convention sur la diversité biologique grâce à la coordination d'activités transfrontières concertées aux niveaux régional, continental et mondial;

8. Demande instamment aux Parties de veiller à ce que la préservation et l'exploitation durable des zones humides, des espèces migratrices et de leurs habitats, soient intégrées aux stratégies, plans et programmes nationaux de préservation de la diversité biologique;

9. Invite les organes directeurs des conventions relatives à la diversité biologique à étudier la façon dont ces conventions pourraient contribuer à la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique et à partager leur expérience avec la Conférence des Parties en matière, entre autres, de méthodes de gestion et de conservation efficaces;

10. Demande aux correspondants nationaux pour la Convention sur la diversité biologique et aux autorités compétentes de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, de coopérer à l'application des dispositions de ces conventions au niveau national afin d'éviter les doubles emplois;

11. Demande instamment au Programme des Nations Unies pour l'environnement d'entreprendre d'appliquer la décision II/14 de la Conférence des Parties;

12. Invite les Parties Contractantes aux Conventions pertinentes relatives à la diversité biologique à étudier les moyens qui leur permettraient d'obtenir des ressources financières par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial au titre de projets appropriés, y compris de projets auxquels prendront part un certain nombre de pays, qui répondent aux critères régissant l'attribution des ressources et sont conformes aux avis fournis par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique au Fonds pour l'environnement mondial.
 

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