La Conférence des Parties,

Rappelant la résolution 3 de l'Acte final de Nairobi,

Rappelant également les décisions II/15 et II/16 de la deuxième réunion de la Conférence des Parties,

Rappelant en outre la recommandation II/7 de la deuxième réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, ayant trait à la diversité biologique agricole,

Se félicitant des résultats de la quatrième Conférence technique internationale sur la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, tenue en juin 1996 à Leipzig, et prenant note des actions de suivi convenues à Leipzig et de la mise à jour périodique du rapport sur l'état des ressources phytogénétiques du monde pour l'alimentation et l'agriculture, du Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, élaboré par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que de l'application du Plan d'action mondial,

Considérant l'importance de la diversité biologique pour l'agriculture et prenant note des relations d'interdépendance entre l'agriculture et la diversité biologique, décrites dans l'annexe 1 ci-jointe (Fondement de l'action),

Estimant que l'agriculture représente pour la Convention sur la diversité biologique un domaine privilégié permettant d'intégrer à l'ensemble des préoccupations économique relatives à la préservation de la diversité biologique et au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, en tenant compte de la nécessité d'assurer un équilibre dans la réalisation des trois objectifs de la Convention,

Reconnaissant qu'il y a une étroite relation entre l'agriculture et la diversité biologique et culturelle et que la Conférence des Parties a clairement pour rôle et pour mandat de traiter les questions relatives à la diversité biologique agricole dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique,

Reconnaissant en outre que la diversité biologique agricole est un domaine clé, compte tenu de ses implications socio-économiques et des possibilités offertes par un mode d'exploitation agricole durable pour diminuer les effets néfastes sur la diversité biologique, augmenter la valeur de la diversité biologique et associer les efforts de conservation à des avantages sociaux et économiques,

Demandant instamment que les fonds nécessaires à l'application de la présente décision soient fournis dès que possible,

Reconnaissant que les communautés rurales traditionnelles et leurs pratiques agricoles ont largement contribué à la conservation et à l'enrichissement de la diversité biologique et qu'elles peuvent apporter une contribution importante à la mise au point de systèmes de production agricole écologiquement rationnels,

Reconnaissant aussi que l'utilisation inappropriée de produits agrochimiques et une dépendance excessive à leur égard ont eu des effets négatifs notables sur les systèmes terrestres, y compris les organismes présents dans le sol et les organismes côtiers et aquatiques, et par conséquent sur la diversité biologique de différents écosystèmes,

Réaffirmant les droits souverains des Etats sur leurs propres ressources génétiques, y compris les ressources génétiques utilisées pour l'alimentation et l'agriculture,

Priant instamment les Parties de mettre en place et d'appliquer des moyens de maîtriser, gérer ou contrôler les risques liés à l'utilisation ou à la libération d'organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie susceptibles d'avoir sur l'environnement des effets pouvant nuire à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte également des risques pour la santé humaine,

Considérant que ses activités pour appliquer l'article 6 b) de la Convention devraient mettre l'accent sur le lien entre une agriculture viable et la sauvegarde de l'environnement et concilier les objectifs sociaux, économiques et écologiques tout en facilitant la recherche de solutions aux problèmes touchant la diversité biologique agricole dans le contexte des dispositions de la Convention,

Considérant en outre que la contribution de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique agricole à une agriculture viable devrait être un domaine privilégié d'activité dans le contexte de la diversité biologique des écosystèmes terrestres, marins et d'eau douce à mener avec la collaboration et la coopération, ou à l'initiative, des organisations internationales compétentes, pour éviter les doubles emplois,

1. Décide de créer un programme d'activités pluriannuel sur la diversité biologique agricole visant à, premièrement, développer les incidences positives et atténuer les incidences négatives des pratiques agricoles sur la diversité biologique dans les écosystèmes agricoles et là où ils sont en contact avec d'autres écosystèmes; deuxièmement, développer la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques ayant ou pouvant présenter un intérêt pour l'alimentation et l'agriculture; et, troisièmement, encourager un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques; qui sera conçu pour faciliter l'application ou la création de politiques, plans et programmes concernant la diversité biologique agricole et se composera des éléments suivants :

a) Identification et évaluation des activités et instruments pertinents existant au niveau international;

b) Identification et évaluation des activités et instruments pertinents existant au niveau national;

c) Recensement des questions devant être traitées et des connaissances pertinentes;

d) Identification des questions prioritaires à intégrer dans le programme;

e) Identification et réalisation d'études de cas sur les questions qui auront été relevées;

f) Mise en commun des données d'expérience et transfert des connaissances et des technologies;

2. Prie le Secrétaire exécutif d'inviter l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à identifier et à évaluer, en étroite collaboration avec d'autres organes des Nations Unies et organisations régionales et internationales compétents, les activités en cours ainsi que les instruments pertinents existant à l'échelle internationale, en choisissant parmi les domaines d'activité inscrits sur la liste indicative qui figure à l'annexe 2. Les résultats devraient être communiqués progressivement à la Conférence des Parties, par l'intermédiaire de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques;

3. Accueille avec satisfaction l'offre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture qui se propose de continuer à aider les pays à appliquer les dispositions de la Convention sur la diversité biologique relatives à la diversité biologique agricole, et, s'agissant de ses décisions antérieures, souligne qu'il convient de veiller à ce que les travaux entrepris par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture au titre du présent programme de travail ne fassent pas double emploi;

4. Prie les Parties d'identifier et d'évaluer, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, les activités en cours pertinentes et les instruments existants à l'échelle nationale, et de faire rapport à la Conférence des Parties;

5. Prie les Parties d'identifier, dans la mesure du possible et selon qu'il convient, les questions et priorités qui doivent être abordées à l'échelle nationale, et de faire rapport à la Conférence des Parties;

6. Suggère que, lorsqu'elles s'acquittent des tâches décrites aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, les Parties tiennent compte, selon qu'il conviendra, des domaines d'activité inscrits sur la liste indicative figurant à l'annexe 2;

7. Prie le Secrétaire exécutif, en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de communiquer, selon qu'il convient, les résultats des tâches susmentionnées, en même temps que les avis de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, pour que la Conférence des Parties puisse s'en servir de base pour fixer l'ordre des priorités des futurs travaux qui seront entrepris dans le cadre du présent programme de travail, en se servant pour ce faire, entre autres, des critères suivants :

a) Pertinence de la question au regard des objectifs de la Convention;

b) Mesure dans laquelle des travaux sur cette question n'ont pas encore été entrepris;

8. Demande que le centre d'échange serve à promouvoir et faciliter la mise au point et le transfert de technologies utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole, en facilitant les contacts entre :

a) Les groupes qui ont besoin de trouver une solution à des problèmes précis;

b) Les détenteurs de technologies mises au point et entretenues par un grand nombre de sources;

c) Les intermédiaires qui interviennent dans le transfert de technologies;

d) Les organismes de facilitation qui financent les transferts de technologie;

9. Encourage les Parties, conformément à la décision I/2 de la Conférence des Parties, à utiliser, étudier et mettre au point des méthodes et indicateurs permettant de surveiller l'impact des projets de développement agricole sur la diversité biologique, en particulier l'impact de la diffusion de modes de production agricole plus performants, et d'en promouvoir l'application;

10. Invite les pays à mettre en commun l'expérience acquise dans le cadre d'études de cas concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique agricole. Entre autres moyens de mettre en commun l'information, ces données d'expérience pourraient être enregistrées par le centre d'échange de la Convention;

11. Encourage les Parties et les organisations internationales intéressées à réaliser des études de cas sur les deux questions initiales indiquées par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans sa recommandation II/7, décrites dans l'annexe 3;

12. Demande à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de coordonner les travaux sur les sujets dont la liste figure à l'annexe 3, d'évaluer les enseignements tirés de ces travaux et de faire rapport à la Conférence des Parties à ce propos, selon qu'il convient;

13. Reconnaît que le succès de l'application des politiques visant une utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique agricole dépend pour une large part de la mesure dans laquelle le public est conscient de son importance fondamentale pour la société, et en comprend les raisons, et recommande aux Parties de mettre en place et renforcer des systèmes d'information et d'éducation, comportant notamment le recours au centre d'échange, qui traiteront des préoccupations à l'échelon national, régional et international;

14. Fait siennes les conclusions des sections pertinentes de l'examen sectoriel d'Action 21 réalisé en 1995 par la Commission du développement durable qui, entre autres, a reconnu qu'il fallait adopter, pour la planification, la mise en valeur et la gestion des terres, une approche intégrée et pluridisciplinaire, et que la réalisation des multiples objectifs liés à la viabilité de l'agriculture et au développement rural exige une approche globale reconnaissant qu'il n'est pas possible de considérer les activités agricoles isolément;

15. Encourage les Parties à élaborer des stratégies, programmes et plans nationaux permettant notamment :

a) D'identifier les éléments clés de la diversité biologique qui, dans les systèmes de production agricole, sont responsables de l'entretien des processus et cycles naturels, en suivant et en évaluant les effets des différentes pratiques et techniques agricoles sur ces éléments, et en encourageant l'adoption de pratiques réparatrices pour atteindre un niveau approprié de diversité biologique;

b) De réorienter les mesures de soutien qui vont à l'encontre des objectifs de la Convention en ce qui concerne la diversité biologique agricole;

c) D'internaliser les coûts écologiques;

d) D'appliquer des mesures d'incitation ciblées ayant des effets positifs sur la diversité biologique agricole, pour promouvoir une agriculture viable, conformément à l'article 11 et d'une manière compatible avec l'article 22, et entreprendre des évaluations d'impact pour minimiser les effets adverses sur la diversité biologique agricole, conformément à l'article 14;

e) D'encourager la mise au point de technologies et pratiques agricoles qui non seulement augmentent la productivité, mais aussi enrayent la dégradation, et régénèrent, remettent en état, restaurent et améliorent la diversité biologique, et surveiller les effets adverses sur la diversité biologique agricole. Ces techniques et pratiques pourraient comporter, entre autres, l'agriculture biologique, la lutte phytosanitaire intégrée, la lutte biologique, l'agriculture sans labour, les cultures multiples, les cultures intercalaires, l'assolement et l'agroforesterie;

f) D'habiliter les communautés locales et autochtones et développer leurs capacités pour la conservation in situ et pour une utilisation et une gestion viables de la diversité biologique agricole, en s'appuyant sur les systèmes de connaissances autochtones;

g) D'encourager l'évaluation préalable et ultérieure des effets des projets de développement agricole sur la diversité biologique, pour assurer l'emploi des meilleures pratiques, en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique;

h) D'être intégrés à d'autres plans, programmes et projets relatifs à la conservation et à l'utilisation durable d'autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins et d'eau douce, conformément à l'article 6 b) de la Convention sur la diversité biologique;

i) De promouvoir des partenariats avec les chercheurs, vulgarisateurs et agriculteurs dans le cadre des programmes de recherche-développement pour la conservation de la diversité biologique et une agriculture viable. Pour y parvenir, les pays devraient être encouragés à mettre en place des instances locales pour que les agriculteurs, chercheurs, vulgarisateurs et autres intéressés puissent développer des partenariats authentiques;

j) De promouvoir, à l'échelle nationale et régionale, la fourniture de services adéquats et appropriés aux exploitants agricoles, l'intervention des services publics de recherche et de vulgarisation, et l'instauration de partenariats authentiques;

k) De favoriser les recherches sur les stratégies de gestion intégrée des nuisibles, ainsi que leur élaboration et leur mise en oeuvre, et en particulier les recherches sur les méthodes et pratiques qui permettent de renoncer aux produits agrochimiques, préservent la diversité biologique, renforcent la résilience des écosystèmes agricoles, préservent la qualité des sols et des eaux et ne portent pas atteinte à la santé des personnes;

l) D'encourager les initiatives qui tendraient à l'adoption des mesures et/ou des législations nécessaires, le cas échéant, et favoriseraient l'emploi approprié des produits agrochimiques tout en prévenant toute dépendance excessive à leur égard de façon à réduire leurs incidences néfastes sur la diversité biologique;

m) D'étudier, employer et/ou mettre au point, conformément à la décision I/2, des méthodes et des indicateurs permettant de déterminer les incidences des projets de développement agricole sur la diversité biologique, y compris les incidences de la diffusion de modes de production plus performants sur la diversité biologique, et en favoriser l'application;

n) D'étudier les incidences positives et négatives sur les écosystèmes et les biomes de l'évolution de l'agriculture résultant de la diffusion de modes de production plus performants dans les pays intéressés;

16. Encourage les Parties à élaborer des stratégies, programmes et plans nationaux qui devraient, entre autres, être axés sur :

a) Les éléments clés du Plan d'action mondial, notamment l'élargissement de la base génétique des principales cultures; l'élargissement de l'éventail de la diversité génétique à la disposition des exploitants agricoles; le renforcement des capacités permettant de mettre au point de nouvelles cultures et variétés de cultures spécialement adaptées aux environnements locaux; l'exploration et la promotion des cultures sous-utilisées; et le déploiement de la diversité génétique de manière à diminuer la vulnérabilité des cultures;

b) L'établissement d'inventaires qui considèrent l'état des ressources génétiques animales agricoles et envisagent des mesures pour en assurer la conservation et l'utilisation durable;

c) Les micro-organismes présentant un intérêt pour l'agriculture;

17. Encourage les Parties à promouvoir, à l'échelon approprié, avec le soutien des organisations régionales et internationales pertinentes :

a) La transformation des pratiques agricoles non viables en pratiques de production viables adaptées aux conditions biotiques et abiotiques locales, dans le cadre d'une politique axée sur les écosystèmes ou d'une politique d'utilisation des sols intégrée;

b) Le recours à des pratiques agricoles qui non seulement augmentent la productivité, mais aussi enrayent la dégradation, et régénèrent, remettent en état, restaurent et améliorent la diversité biologique;

c) Mobilisation des communautés agricoles, y compris des communautés locales et autochtones, pour développer, maintenir et utiliser leurs connaissances et pratiques utiles pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans le secteur agricole, en tenant compte des rôles joués respectivement par les hommes et par les femmes;

18. Note que les différentes options concernant le statut juridique de la version révisée de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques, à savoir accord librement consenti, instrument juridiquement contraignant ou protocole à la Convention sur la diversité biologique, n'ont pas fait l'objet d'une décision de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), prie la FAO d'informer la Conférence des Parties de ses délibérations, affirme son intention d'examiner une décision de la Conférence de la FAO qui tendrait à ce que l'Engagement international prenne la forme d'un protocole à la Convention une fois qu'il aura été révisé compte tenu des dispositions de la Convention, et prie en outre le Secrétaire exécutif d'informer à ce sujet la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture;

19. Se félicite de la contribution que le Plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, tel qu'adopté par la quatrième Conférence technique internationale sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fournit à l'application de la Convention sur la diversité biologique dans le domaine des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et encourage les Parties à mettre en oeuvre activement le Plan d'action mondial compte tenu de leurs capacités nationales, et fait siennes les priorités et recommandations de politique qui y sont énoncées; reconnaît que plusieurs questions ont besoin d'être approfondies dans le cadre du système mondial de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, institué par la FAO, en particulier : la question du financement; celle de la concrétisation des droits des agriculteurs, telle qu'abordée dans le Plan d'action mondial; ainsi que celles des modalités de transfert des technologies aux pays en développement et des arrangements en matière d'accès et de partage des avantages, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention; et, à cet égard, demande qu'il soit rapidement procédé à une révision effective de l'Engagement international ainsi qu'au renforcement du Système mondial de la FAO;

20. Mesure l'importance de la Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques animales agricoles, qui repose sur les pays, sous les auspices de la FAO, et encourage vigoureusement son élaboration plus poussée;

21. Appelle l'attention des Parties sur l'article 20.1 de la Convention, afin qu'elles fournissent, en fonction de leurs moyens, un appui et des avantages financiers en vue de la préservation et de l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique revêtant une importance pour l'agriculture, conformément à leurs plans, priorités et programmes nationaux;

22. Appelle l'attention des organismes de financement internationaux sur la nécessité d'apporter d'urgence un appui en faveur de la conservation et de l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique importants pour l'agriculture et invite ces organismes à informer la Conférence des Parties et à lui communiquer les résultats et, à cet égard, prie la structure institutionnelle chargée de gérer à titre provisoire le mécanisme de financement de donner la priorité aux efforts en faveur de la conservation et de l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique importants pour l'agriculture, conformément à la présente décision;

23. Engage le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à poursuivre le processus mené par le Comité intergouvernemental pour la négociation d'un instrument international contraignant pour l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable aux substances chimiques dangereuses, dont les pesticides;

24. Rappelle l'alinéa g) du paragraphe 39 du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, encourage l'Organisation mondiale du commerce à envisager, par l'intermédiaire de son Comité du commerce et de l'environnement, et en collaboration avec d'autres organisations compétentes, d'étudier de manière plus approfondie les rapports entre le commerce et la biodiversité agricole et, à cet égard, recommande la collaboration avec la Convention sur la diversité biologique et prie le Secrétaire exécutif d'adresser la présente demande à l'Organisation mondiale du commerce.

Annexe 1

FONDEMENT DE L'ACTION

A. Incidences de la diversité biologique sur l'agriculture

1. La diversité biologique a permis aux systèmes agricoles d'évoluer au cours des quelques 12 000 ans qui se sont écoulés depuis l'invention de l'agriculture; comprendre la dynamique et les processus écologiques qui façonnent et influencent la diversité biologique agricole est indispensable si l'on veut améliorer les méthodes de gestion et de conservation des écosystèmes agricoles favorisant leur viabilité. Depuis quelques années, alors que la population mondiale ne cesse de croître et que la production agricole doit satisfaire une demande toujours plus forte de denrées alimentaires, les terres agricoles empiètent sur les forêts et les terres marginales; ce phénomène associé au surpâturage et à la croissance urbaine et industrielle a eu pour effet de réduire sensiblement la diversité biologique sur d'importantes superficies. Les modes d'exploitation des terres agricoles qui reposent sur un petit nombre d'espèces et de variétés ont également entraîné une érosion de la diversité biologique des écosystèmes agricoles et menacent la viabilité à long terme de l'agriculture proprement dite.

2. L'accroissement de la productivité agricole devrait permettre de répondre aux besoins sans cesse croissants de la planète en denrées alimentaires tout en réduisant la nécessité d'étendre encore les superficies agricoles; cependant, cet accroissement est néfaste lorsqu'il rend l'agriculture trop tributaire des produits agrochimiques, des sources d'énergie externes ainsi que d'une consommation d'eau excessive. Toutefois, certaines formes de développement agro-écologique permettent d'améliorer les connaissances sur les écosystèmes agricoles, les cultures intercalaires, l'utilisation d'espèces diverses, la gestion intégrée des nuisibles et l'exploitation efficace des ressources. En matière d'utilisation des terres tout panachage avantageux a également pour effet d'accroître la diversité biologique des terres agricoles. Les efforts tendant à développer l'agriculture ne font actuellement appel que dans une faible mesure à cette approche. Le défi qu'il faut relever d'urgence consiste à répondre à la nécessité de développer la production agricole selon des pratiques qui en garantissent la viabilité tout en préservant et en exploitant prudemment la diversité biologique.

3. L'agrobiodiversité revêt une grande importance pour les sociétés en raison de ses incidences socio-culturelles, économiques et écologiques. Elle est indispensable à la sécurité alimentaire et à l'atténuation de la pauvreté. Ce sont les agriculteurs eux-mêmes, dont un grand nombre sont des femmes, qui sont les dépositaires des connaissances en matière d'agrobiodiversité. Toutes les plantes cultivées et les animaux domestiques résultent de la gestion de la diversité biologique par l'homme qui cesse de relever de nouveaux défis pour préserver ou accroître la productivité. La diversité biologique offre la possibilité de lutter contre les nuisibles à l'aide de procédés naturels, ce qui aurait pour effet de réduire la consommation de pesticides tout en maintenant des rendements élevés. Une proportion importante de plantes cultivées n'ont de bons rendements que grâce à l'intervention d'insectes pollinisateurs. Les races naturelles et les espèces sauvages d'animaux et de végétaux sont la principale source de la variabilité génétique qui permet de faire face aux contraintes biotiques et abiotiques grâce à l'adaptation génétique.

4. La diversité biologique du sol est à l'origine de la circulation des nutriments et de la fertilité des écosystèmes agricoles. Une production agricole diversifiée protège contre les aléas du marché, notamment les producteurs auxquels les capitaux font défaut, et permet d'accroître la valeur ajoutée et de tirer parti des nouveaux marchés. Partout dans le monde les agriculteurs gèrent diverses espèces et habitats sauvages ce qui est avantageux pour les écosystèmes agricoles et les écosystèmes naturels du point de vue de la viabilité.

5. D'un point de vue plus fondamental, les organismes vivants qui constituent la biodiversité agricole jouent un rôle important dans la résilience de tous les processus naturels qui permettent la vie. Ce sont, entre autres, des agents essentiels des cycles de l'azote, du carbone, de l'énergie et de l'eau. De plus, la composition des espèces et leurs rapports influent sur le fonctionnement et le rendement des écosystèmes agricoles proprement dits. Un environnement diversifié protège également les écosystèmes agricoles contre les perturbations, naturelles ou résultant de l'activité de l'homme, ce qui contribue à leur résilience ainsi qu'à celle des écosystèmes alentours.

6. La production agricole suppose l'utilisation de ressources naturelles provenant d'écosystèmes divers du monde entier et est l'activité économique qui repose le plus sur l'utilisation de vastes superficies; en effet, près d'un tiers des terres émergées de la planète sont exploitées aux fins de production vivrière. Tant sur les exploitations agricoles qu'à l'extérieur, cela pourrait avoir de graves conséquences sur la diversité biologique. Pour sa plus grande part la diversité biologique terrestre se trouve sur des terres exploitées par les hommes; en conséquence, sa préservation suppose l'amélioration des méthodes de gestion des écosystèmes agricoles.

B. Incidences de l'agriculture sur la diversité biologique

7. Les pratiques agricoles ont des incidences diverses sur la diversité biologique, aux niveaux des écosystèmes, des espèces et des gènes :

a) Les pratiques agricoles non viables ont des incidences néfastes sur la diversité biologique des espèces tant naturelles que domestiquées, aux niveaux des écosystèmes, des espèces et des gènes. Elles ont eu pour effet une dégradation d'envergure de la diversité agricole et des habitats par le biais de la destruction des ressources biotiques et abiotiques et de la menace qu'elles font peser sur les ressources naturelles dont dépend l'agriculture et des problèmes socio-économiques causés par la dégradation des ressources locales. Trop compter sur la monoculture et la mécanisation à outrance et abuser des produits chimiques agricoles entraînent l'érosion de la diversité biologique - faune, flore et micro-organismes, y compris les organismes utiles. Ces pratiques ont habituellement pour effet de réduire les éléments constitutifs de l'environnement à leur plus simple expression et de soumettre les systèmes de production à tous les aléas. L'extension de l'agriculture aux zones limitrophes, y compris les forêts, la savane, les zones humides, les montagnes et les terres arides, et le surpâturage ainsi qu'une gestion des cultures et des stratégies de lutte contre les ravageurs inappropriées contribuent à l'érosion de la diversité biologique ainsi qu'à l'uniformisation des cultures des communautés traditionnelles;

b) Cependant, les pratiques agricoles, tant traditionnelles que modernes, facilitent également la diversification biologique lorsqu'elles favorisent la viabilité. Les écosystèmes agricoles peuvent offrir des habitats aux végétaux et aux animaux. Bien des agriculteurs s'emploient à préserver la diversité biologique utile à l'agriculture, in situ et ex situ. Actuellement, dans de nombreuses régions du monde, l'adoption de pratiques agricoles favorables à la diversité biologique progresse, tout comme la préservation des sols, l'abandon des terres marginales mises en culture et le contrôle du ruissellement des produits chimiques et des nutriments; on sélectionne des variétés de plantes cultivées qui résistent aux maladies, aux ravageurs et aux pressions abiotiques en raison de leurs propriétés génétiques.

Annexe 2

LISTE INDICATIVE DES DOMAINES D'ACTIVITE

1. Ressources terrestres

9. Conditions dans lesquelles sont commercialisés les produits agricoles

Rapports entre les pratiques agricoles favorables à la diversité biologique et les forces du marché.

10. Pressions exercées aux fins d'utilisation des terres

Etudier les pressions qui s'exercent aux fins d'utilisation des terres et rendent difficile le maintien des pratiques agricoles favorables à la diversité biologique, comme par exemple l'absence de services destinés aux populations rurales et le fait de maintenir artificiellement certaines terres bien au-dessous de leur productivité potentielle.

11. Agroforesterie
 

Annexe 3

QUESTIONS SUR LESQUELLES DEVRAIENT DANS UN PREMIER TEMPS PORTER LES ETUDES DE CAS

1. Pollinisateurs, y compris l'étude des moyens permettant de lutter contre la disparition des pollinisateurs dans le monde entier; recenser les causes de la diminution du nombre des pollinisateurs; déterminer le coût représenté par une moindre pollinisation des cultures; recenser et favoriser les pratiques et les techniques de nature à accroître la viabilité de l'agriculture; recenser les pratiques favorisant la préservation des pollinisateurs, encourager leur adoption et leur réintroduction.

2. Etude des micro-organismes des sols agricoles et notamment évaluation de la diminution, à l'échelle mondiale, du nombre des micro-organismes symbiotiques, notamment des bactéries fixatrices d'azote et des champignons mycorhizauteurs; recenser et favoriser le transfert des technologies permettant de détecter les micro-organismes symbiotiques des sols et de les utiliser en vue d'une meilleure fixation de l'azote et d'une meilleure absorption du phosphore; déterminer les avantages virtuels et réels de la réduction des volumes d'engrais azotés et phosphorés utilisés et d'un plus grand recours aux micro-organismes symbiotiques des sols et de leur préservation; recenser et favoriser les pratiques agricoles les plus propices à la viabilité de l'agriculture; recenser et favoriser les mesures de conservation des micro-organismes symbiotiques des sols ou encourager leur réintroduction.