[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

CONVENTION RELATIVE À LA CONSERVATION DE LA VIE SAUVAGE ET DU MILIEU NATUREL DE L'EUROPE
Berne, 19.IX.1979

ANNEXE IV
Moyens et méthodes de mise à mort, de capture et autres formes d'exploitation interdits

MAMMIFÈRES

Collets
Animaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés
Enregistreurs
Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer
Sources lumineuses artificielles
Miroirs et autres objets aveuglants
Dispositifs pour éclairer les cibles
Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit
Explosifs1
Filets2
Pièges-trappes2
Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants
Gazage et enfumage
Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches
Avions
Véhicules automobiles en déplacement


1 excepté pour la chasse aux baleines.
2 si appliqué pour la capture ou la mise à mort massive ou non sélective.

OISEAUX

Collets 1
Gluaux
Hameçons
Oiseaux vivants utilisés comme appelants aveuglés ou mutilés
Enregistreurs
Appareils électriques capables de tuer ou d'assommer
Sources lumineuses artificielles
Miroirs et autres objets aveuglants
Dispositifs pour éclairer les cibles
Dispositifs de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique pour tir de nuit
Explosifs
Filets
Pièges-trappes
Poison et appâts empoisonnés ou tranquillisants
Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches
Avions
Véhicules automobiles en déplacement


1 excepté Lagopus nord du latitude 58° N.

POISSONS D'EAU DOUCE

Explosifs
Armes à feu
Poisons
Anesthésiants
Electricité au courant alternatif
Sources lumineuses artificielles

ÉCREVISSES (Decapoda)

Explosifs
Poisons
 
 

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