1 Objectif

2 Dispositions générales

3 Définitions

4 Champ d'application

5 Produits pharmaceutiques

6 Transit et utilisations en milieu confine

7 Application de la procédure d'accord préalable en connaissance de cause

8 Notification

9 Accuse de réception de la notification

10 Procédure de décision
 
 

11 Procédure à suivre pour les organismes vivants modifies destines à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou  animale, ou à être transformés

12 Examen des décisions

13 Procédure simplifiée

14 Accords et arrangements bilatéraux, régionaux et multilatéraux

15 Evaluation des risques 

16 Gestion des risques

17 Mouvements transfrontières non intentionnels et mesures d'urgence 

18 Manipulation, transport, emballage et identification 

19 Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux

20 Echange d'informations et centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

21 Informations confidentielles

22 Création de capacités

23 Sensibilisation et participation du public

24 Non-parties

25 Mouvements transfrontières illicites

26 Considérations socio-économiques

27 Responsabilité et réparation

28 Mécanisme de financement et ressources financières

29 Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole

30 Organes subsidiaires
 
 

31 Secrétariat

32 Relations avec la convention

33 Suivi et établissement des rapports

34 Respect des obligations

35 Evaluation et examen

36 Signature

37 Entrée en vigueur

38 Réserves

39 Dénonciation

40 Textes faisant foi
 

Informations devant figurer dans les notifications à présenter conformément aux articles 8, 10 et 13
 

Renseignements a fournir pour tout organisme vivant modifie destine à être utilise directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transforme, conformément à l'article 11
 

Evaluation des risques