Le principe de précaution est devenu un principe de droit international à l’occasion de la conférence de Rio sur la protection de l’environnement organisée sous l’égide des Nations Unies en 1992. La déclaration finale affirme que "en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement".

Le traité de Maastricht y fait référence dans son article 130 R relatif à l’environnement:

1. La politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objets suivants:

- la préservation, la production et l’amélioration de la qualité de l’environnement

- la protection de la santé des personnes (souligné par nous)

- l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles

- la promotion sur le plan international des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement.

2. La politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la communauté. Elle est fondée sur les principes de précaution (souligné par nous) et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, et sur le principe du pollueur-payeur. Les exigences en matière de protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques de la Communauté.

On peut donc considérer que le traité de Maastricht, via cet article 130 R, introduit le principe de précaution en matière de santé environnementale. Celui-ci est donc devenu sur ce champ un principe de droit français. La loi du 2 / 2 / 95 relative à la protection de l’environnement a transcrit la déclaration de Rio et a donc également repris ce principe de précaution. En matière sanitaire, l’arrêt du Conseil d’Etat relatif à l’affaire du sang contaminé par le virus du SIDA rendu en avril 1993 a transcrit ce principe dans la jurisprudence en statuant que "en situation de risques, une hypothèse non infirmée devrait être tenue provisoirement pour valide même si elle n’est pas formellement démontrée".
 

Jeudi 9 septembre L’expérience industrielle