[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

D. Méthodes de travail de la Commission du développement durable

 
133. Au vu de l'expérience qu'elle a acquise depuis 1993, la Commission du développement durable devrait, sous la supervision du Conseil économique et social :

  a) Faire des efforts concertés pour associer plus étroitement à ses travaux les ministres et hauts responsables nationaux qui sont chargés de secteurs économiques et sociaux spécifiques et qui sont en particulier invités à participer à ses débats de haut niveau aux côtés des ministres et décideurs responsables des problèmes d'environnement et de développement. Il faudrait que ses débats de haut niveau deviennent plus interactifs et soient axés sur les questions prioritaires examinées lors d'une session donnée. Le Bureau de la Commission devrait tenir, en temps opportun, des consultations ouvertes à tous afin d'assurer une organisation plus rationnelle des débats de haut niveau ;

b) Continuer d'offrir aux pays un cadre qui leur permette d'échanger, par la voie notamment de communications et de rapports présentés à titre facultatif, des données d'expérience et des renseignements sur les pratiques les plus performantes dans le domaine du développement durable. Il faudrait tenir compte de l'issue des travaux en cours qui visent à simplifier les demandes de renseignements et de rapports adressées aux pays ainsi que des résultats obtenus durant la " phase pilote " portant sur les indicateurs du développement durable. Dans ce même ordre d'idées, la Commission devrait songer à adopter des modalités plus efficaces pour l'examen des progrès accomplis dans l'application d'Action 21, en mettant comme il convient l'accent sur les moyens d'exécution. Les pays pourraient communiquer à la Commission du développement durable, à titre facultatif, des renseignements concernant les efforts qu'ils déploient pour intégrer à leurs stratégies de développement durable les recommandations pertinentes émanant d'autres conférences des Nations Unies ;

c) La Commission devrait tenir compte des faits nouveaux intervenus dans chaque région, en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions qui ont été prises à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Elle devrait offrir un cadre pour l'échange de données d'expérience relatives aux initiatives régionales et sous-régionales ainsi qu'aux mesures de collaboration régionale qui visent à favoriser le développement durable. A cette fin, elle pourrait notamment encourager les pays à échanger, volontairement et à l'échelon de chaque région, des données d'expérience sur la mise en oeuvre d'Action 21 et, en particulier, à rechercher des modalités qui, dans une région donnée, permettraient aux pays désireux de le faire de procéder à des examens mutuels. En l'occurrence, elle devrait inciter à dégager les fonds nécessaires à la mise en oeuvre des initiatives prises aux fins de tels examens ;

  d) Assurer une interaction plus étroite avec les institutions internationales qui s'occupent de questions financières, de commerce et de développement, ainsi qu'avec d'autres organismes compétents relevant du système des Nations Unies ou extérieurs à ce système, tels que la Banque mondiale, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le PNUD, l'Organisation mondiale du Commerce, la CNUCED et le PNUE qui, de leur côté, sont invités à tenir pleinement compte des résultats des délibérations de fond de la Commission du développement durable, et à les intégrer dans leurs programmes de travail et leurs activités ;

e) Multiplier les échanges avec les représentants de certains grands groupes, en organisant notamment davantage de séances de concertation et de tables rondes consacrées à des thèmes précis et en mettant davantage à profit ces rencontres. Les groupes en question pourraient contribuer pour beaucoup à la réalisation, la gestion et la promotion du développement durable ainsi qu'à l'application d'Action 21. Ils sont invités à adopter des dispositions qui permettent de fonder sur la coopération leurs contributions respectives aux travaux de la Commission. Vu le programme de travail de la Commission, ces apports pourraient être le fait des groupes suivants :

i) Scientifiques et chercheurs, qui pourraient aider à mieux comprendre les interactions existant entre l'activité humaine et les écosystèmes naturels et à mieux comprendre les méthodes qui permettraient de gérer les systèmes mondiaux de manière durable ;

ii) Femmes, enfants, jeunes, populations et communautés autochtones, organisations non gouvernementales, autorités locales, travailleurs, syndicats et agriculteurs, qui pourraient contribuer à l'élaboration, la promotion et la mise en commun de stratégies, politiques, pratiques et procédés efficaces à même de faciliter le développement durable ;

iii) Milieux d'affaires et groupes industriels qui pourraient contribuer à l'élaboration, la promotion et la mise en commun de pratiques performantes en matière de développement durable, aider à responsabiliser les entreprises et les inciter à rendre des comptes ;
 

f) Faire en sorte que son programme de travail pluriannuel soit exécuté de la manière la plus efficace et la plus productive possible, en ramenant notamment à deux semaines la durée de sa session annuelle. Les groupes de travail spéciaux intersessions devraient aider à orienter les travaux des sessions de la Commission, en recensant les éléments devant être examinés en priorité et en identifiant les problèmes importants devant être traités dans le cadre de l'examen de certains points spécifiques du programme de travail de la Commission. Les réunions d'experts qui sont organisées à l'invitation des gouvernements et financées par ces derniers continueront d'apporter une contribution aux travaux de la Commission.

134. Le Secrétaire général est invité à examiner le fonctionnement du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable et à proposer des moyens qui permettraient d'assurer une interaction plus directe entre ce conseil et la Commission, en vue de s'assurer que le Conseil puisse contribuer aux délibérations portant sur certains des thèmes bien précis qui sont examinés par la Commission conformément à son programme de travail.

135. Il faudrait que les travaux du Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement s'harmonisent davantage avec ceux de la Commission du développement durable et puissent mieux les compléter. Le Conseil économique et social devrait, dans l'accomplissement de celles de ses tâches qui ont un rapport avec la mise en oeuvre de la résolution 50/227 de l'Assemblée générale, examiner, à sa session de fond de 1997, les moyens les plus efficaces d'atteindre un tel objectif.

136. Il conviendrait de modifier les modalités d'élection du Bureau de manière que ce dernier puisse fournir des orientations pour la préparation des sessions annuelles de la Commission et en diriger les travaux. Ces changements pourraient être très bénéfiques pour la Commission, et le Conseil économique et social devrait, à sa session de fond de 1997, faire le nécessaire pour s'assurer qu'ils ont bien eu lieu.

137. Le prochain examen approfondi auquel l'Assemblée générale procédera en ce qui concerne les progrès accomplis dans l'application d'Action 21 aura lieu en 2002. Les modalités de cet examen devraient être définies ultérieurement.