88. Il est indispensable, pour qu'un pays se développe durablement, qu'il dispose d'informations scientifiques et techniques, ait accès à des écotechnologies et puisse en transférer. Afin d'être en mesure de respecter les obligations qui découlent de la Conférence et de conventions internationales, les pays en développement doivent pouvoir accéder plus facilement et sans retard aux écotechnologies. Leur capacité de participer aux progrès scientifiques et techniques, d'en bénéficier et d'y contribuer peut influer dans une large mesure sur leur développement. Il est donc urgent d'honorer tous les engagements de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement relatifs aux mesures concrètes de transfert d'écotechnologies aux pays en développement. La communauté internationale devrait promouvoir, faciliter et financer, lorsqu'il y a lieu, l'accès aux écotechnologies et aux techniques d'exploitation correspondantes et leur transfert þ dans les pays en développement, en particulier þ à des conditions favorables, voire préférentielles, ainsi qu'il a été convenu d'un commun accord, en tenant compte de la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement concernant la mise en oeuvre d'Action 21. Il faudrait exploiter et développer les modes de coopération en vigueur entre les secteurs public et privé des pays développés et en développement. Dans ce contexte, il importe de déterminer et d'éliminer les obstacles et les restrictions qui s'opposent au transfert des écotechnologies, qu'elles appartiennent au domaine public ou privé et, à cette fin, d'adopter des mesures d'incitation, fiscales ou autres, de nature à favoriser ce transfert.

A cet égard, il faudrait examiner périodiquement, dans le cadre du programme de travail pluriannuel de la Commission du développement durable, les progrès accomplis dans l'application de toutes les dispositions du chapitre 34 d'Action 21.

89. Le développement des moyens humains et institutionnels permettant d'adapter ces technologies, de les absorber, de les diffuser, et de générer des connaissances et des innovations techniques relève du même processus que le transfert de technologies et doit recevoir la même attention. Les gouvernements doivent inciter activement entre autres les établissements de recherche-développement à favoriser la mise en place de moyens institutionnels et humains et à y contribuer.

90. De nombreuses écotechnologies de pointe sont mises au point dans le secteur privé, qui en détient la propriété. La création, aussi bien par les pays développés que par les pays en développement, d'un environnement propice, et notamment l'adoption de mesures d'appui d'ordre économique et fiscal, et la mise en place d'un système de réglementation environnementale et de mécanismes d'application peuvent contribuer à inciter le secteur privé à investir dans les écotechnologies et à les transférer aux pays en développement. Pour ce qui est du financement de ces dernières, il faudrait étudier de nouveaux modes d'intermédiation financière, tels que les " lignes de crédit vertes " . Les gouvernements et les organismes internationaux de développement devraient, ainsi qu'il en a été convenu, faciliter davantage le transfert aux pays en développement þ en particulier les moins avancés þ, à des conditions préférentielles, de techniques appartenant au secteur privé.

91. Certaines technologies appartiennent à des gouvernements ou à des organismes publics ou sont le fruit d'activités de recherche-développement financées par des fonds publics. Les gouvernements exerçant un contrôle ou une influence sur les activités des établissements de recherche-développement publics, il leur est possible de rendre les techniques qui y sont mises au point accessibles aux pays en développement, ce qui serait pour eux un bon moyen de catalyser le transfert des technologies appartenant au secteur privé. Il faudra réserver un accueil favorable aux propositions tendant à continuer à examiner les options possibles concernant ces technologies et les activités de recherche-développement financées par des fonds publics.

92. Les gouvernements devraient créer un cadre juridique et politique propice aux investissements du secteur privé dans le domaine des technologies et à la réalisation des objectifs de développement durable. Les gouvernements et les organismes internationaux de développement devraient continuer à jouer un rôle de premier plan dans la création de partenariats entre les secteurs public et privé, tant dans les pays développés et en développement que dans les pays en transition. Ces partenariats sont indispensables dans la mesure où ils permettent d'allier les avantages du secteur privé þ accès au capital et aux technologies, efficacité de la gestion, expérience des affaires et compétence technique þ aux moyens qu'ont les gouvernements de créer un environnement politique qui favorise les investissements privés dans le domaine des technologies et la réalisation des objectifs du développement durable.

93. La création à différents niveaux þ régional, notamment þ de centres de transfert de technologie permettrait, dans une large mesure, de transférer des écotechnologies aux pays en développement. Les organismes des Nations Unies pertinents, à savoir, la Commission de la science et de la technique au service du développement, la CNUCED, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), le PNUE et les commissions régionales, devraient coopérer entre eux à cette fin, comme il conviendrait de recourir à des mécanismes tels que la coopération technique entre pays en développement (CTPD) et la coopération économique entre pays en développement (CEPD).

94. L'une des fonctions importantes que les gouvernements et les organismes internationaux de développement ont à remplir consiste à mettre en contact des entreprises de pays développés, de pays en développement et de pays à économie en transition pour qu'elles puissent établir des relations d'affaires durables et mutuellement avantageuses. Il faudra inciter à mettre en place des opérations en association entre petites et moyennes entreprises et appuyer les programmes de production moins polluante des entreprises publiques et privées.

95. Les gouvernements des pays en développement devraient prendre des mesures appropriées en vue de renforcer la coopération Sud-Sud en matière de transfert de technologie et de renforcement des capacités. Ces mesures pourraient consister à mettre en réseaux les sources et systèmes nationaux d'information sur les écotechnologies et les centres nationaux de production moins polluante ainsi qu'à créer des centres régionaux sectoriels de transfert de technologie et de renforcement des capacités. Les pays donateurs et les organisations internationales intéressés devraient continuer à aider davantage les pays en développement dans ce domaine, notamment en appuyant les accords trilatéraux et en versant des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud.

96. Il faut aussi que les gouvernements évaluent les besoins technologiques de leur pays afin de déterminer le montant des investissements nécessaires au financement des projets de transfert de technologie et des activités de renforcement des capacités requis pour faciliter et accélérer l'élaboration, l'adoption et la diffusion d'écotechnologies dans certains secteurs de l'économie nationale. Il importe également qu'ils intègrent l'évaluation des écotechnologies dans celle des besoins technologiques afin de pouvoir évaluer les écotechnologies et les systèmes d'organisation, de gestion et de valorisation des ressources humaines nécessaires à leur bonne utilisation.

97. Il faudrait exploiter davantage et renforcer le potentiel des réseaux électroniques mondiaux d'information et de télécommunication. Cela permettrait aux pays de déterminer les options technologiques qui correspondent le mieux à leurs besoins. La communauté internationale devrait aider les pays en développement à renforcer leurs capacités à cet égard.