Ressources et mécanismes financiers

 
76. Les ressources et mécanismes financiers jouent un rôle fondamental dans la mise en oeuvre d'Action 21. De façon générale, le financement de ce programme viendra des secteurs public et privé nationaux de chaque pays. En ce qui concerne les pays en développement, l'APD est une importante source de financement extérieur, et des ressources nouvelles et additionnelles considérables devront être débloquées aux fins du développement durable et de l'application d'Action 21. Il faut donc mettre en oeuvre d'urgence tous les engagements financiers d'Action 21, notamment ceux figurant au chapitre 33, et les dispositions relatives à l'apport de ressources nouvelles et additionnelles à la fois suffisantes et prévisibles. Il est indispensable de redoubler d'efforts pour faire en sorte que toutes les sources de financement contribuent à la croissance économique, au développement social et à la protection de l'environnement, aux fins du développement durable et de la mise en oeuvre d'Action 21.

77. Pour les pays en développement, notamment les pays d'Afrique et les pays les moins avancés, l'APD demeure une source majeure de financement extérieur, sans laquelle ces pays ne pourraient assurer la mise en oeuvre rapide et effective d'Action 21, et elle ne peut généralement pas être remplacée par des capitaux privés. Les pays développés devraient donc honorer l'engagement qu'ils ont pris d'atteindre l'objectif convenu par l'ONU de consacrer dès que possible 0,7 % de leur PNB à l'APD. A ce propos, l'actuelle tendance à la baisse du pourcentage du PNB alloué à l'APD ne laisse pas d'être préoccupante. Il faut intensifier les efforts visant à la renverser, compte tenu de la nécessité de renforcer la qualité et l'utilité de l'APD. Dans un esprit de coopération mondiale, tous les pays devraient s'attaquer aux causes profondes de cette diminution. Des stratégies devraient être mises au point pour accroître l'aide que les donateurs apportent aux programmes d'assistance et redonner vie aux engagements qu'ils ont pris à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Certains pays ont déjà atteint ou dépassé l'objectif convenu de 0,7 %. Les flux financiers publics vers les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, demeurent un élément essentiel du partenariat prévu dans Action 21. L'APD peut jouer un rôle important, complémentaire et catalyseur pour promouvoir la croissance économique et, dans certains cas, son rôle de catalyseur peut encourager l'investissement privé et, le cas échéant, tous les aspects de la mise en place et du renforcement des capacités nationales.

78. Les ressources fournies par les institutions financières multilatérales et leurs mécanismes d'aide assortie de conditions libérales sont elles aussi indispensables aux pays en développement qui s'efforcent de réaliser intégralement les objectifs de développement durable énoncés dans Action 21. Ces institutions devraient continuer de répondre aux besoins et aux priorités des pays en développement. Les pays développés devraient honorer d'urgence leurs engagements concernant la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

79. Il importe pour les pays en développement que les donateurs continuent à financer de façon adéquate, continue et prévisible toutes les activités du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) afin que celui-ci puisse poursuivre sa contribution à la préservation de l'environnement mondial. Les pays donateurs sont instamment priés de verser des ressources nouvelles et additionnelles, en vue d'un partage équitable des charges, grâce à une reconstitution adéquate des ressources du FEM, qui accorde des dons et des prêts à des conditions libérales destinés à l'amélioration de l'environnement mondial et contribue ainsi au développement durable. Il faudrait envisager d'assouplir davantage le mandat actuel du Fonds touchant les activités visant à améliorer l'environnement mondial. Pour ce qui est du cycle des projets, de nouvelles activités devraient être entreprises pour continuer à rationaliser le processus de prise de décisions, afin que celle-ci ait toujours lieu dans un cadre efficace et productif qui soit également transparent, participatif et démocratique. En tant qu'entité chargée de la mise en oeuvre du mécanisme financier institué par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et par la Convention sur la diversité biologique, le FEM devrait continuer à fonctionner conformément aux dispositions de ces instruments et à en promouvoir l'application. Les organismes d'exécution, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le PNUE et la Banque mondiale devraient renforcer, en tant que de besoin et compte tenu de leurs mandats respectifs, leur coopération à tous les niveaux, y compris sur le terrain.

80. L'efficacité, l'efficience et l'impact des activités opérationnelles du système des Nations Unies doivent être renforcés, au moyen notamment d'une augmentation substantielle de leur financement qui doit être assuré sur une base prévisible, continue et assurée en proportion des besoins croissants des pays en développement, ainsi qu'au moyen de l'application intégrale des résolution 47/199 et 48/162 de l'Assemblée générale. Les ressources destinées aux activités opérationnelles de développement doivent être fournies sur une base prévisible, continue et assurée et il faut les accroître substantiellement à proportion des besoins croissants des pays en développement.

81. Les capitaux privés sont un facteur important pour réaliser la croissance économique dans de plus en plus de pays en développement. Il faudrait mobiliser davantage l'investissement étranger privé compte tenu de son importance grandissante. A cette fin, les gouvernements devraient s'efforcer de favoriser la stabilité au niveau macro-économique, l'ouverture des marchés et l'investissement, et veiller au bon fonctionnement des systèmes juridiques et financiers. De nouvelles études devraient être entreprises, notamment sur l'instauration d'un climat propice, aux niveaux national et international, à l'investissement étranger privé þ en particulier l'investissement étranger direct dans les pays en développement þ et au renforcement de sa contribution au développement durable. Pour que l'investissement privé contribue à la réalisation des objectifs de ce dernier, il est indispensable que les gouvernements des pays tant investisseurs que bénéficiaires mettent en place le cadre réglementaire et les mesures d'incitation voulus. En conséquence, de nouveaux efforts devraient être déployés en vue d'arrêter des politiques et des mesures appropriées visant à promouvoir l'investissement à long terme dans les pays en développement, par des activités qui en augmenteraient la productivité et en réduiraient la volatilité. Les donateurs de l'APD et les banques multilatérales de développement sont instamment priés de se montrer encore plus résolus à appuyer l'investissement dans les pays en développement, de façon à promouvoir aussi bien la croissance économique que le développement social et la protection de l'environnement.

82. La dette extérieure continue d'entraver les efforts déployés par les pays en développement pour parvenir au développement durable. Pour résoudre les problèmes qui se posent encore aux pays pauvres les plus lourdement endettés, les pays tant créanciers que débiteurs et les institutions financières internationales devraient continuer à rechercher des solutions efficaces, équitables, propices au développement et durables, y compris l'allégement de la dette (par rééchelonnement, réduction, conversion et, le cas échéant, annulation) et l'octroi de dons et de prêts à des conditions libérales qui aideront à rétablir la solvabilité. L'initiative commune Banque mondiale/Fonds monétaire international (FMI) en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), appuyée par les pays créanciers du Club de Paris, est une mesure qui contribuera de façon importante à réduire le problème multilatéral de la dette. Son application exige que les créanciers, aussi bien bilatéraux que multilatéraux, versent des fonds supplémentaires, sans que cela nuise au financement des activités de développement des pays en développement.

83. Il faut mieux comprendre les effets de l'endettement sur la réalisation des objectifs du développement durable par les pays en développement. A cette fin, le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont invités à collaborer avec la CNUCED pour examiner plus avant les liens existants entre l'endettement et le développement durable dans les pays en développement.

84. La coopération internationale est très importante pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts de développement, mais, en règle générale, le financement de la mise en oeuvre d'Action 21 viendra des secteurs public et privé des pays eux-mêmes. Les mesures visant à encourager la mobilisation des ressources nationales, y compris le crédit, pourraient comprendre des réformes macro-économiques rationnelles, dont celles des politiques fiscale et monétaire, l'examen et la réforme des politiques de subvention en vigueur, et la promotion de l'épargne des ménages et l'accès au crédit, notamment le microcrédit, en particulier pour les femmes. Chaque pays devrait choisir les mesures qui lui conviennent, compte tenu de ses caractéristiques et capacités et de son niveau de développement et, en particulier, des éventuelles stratégies nationales de développement durable.

85. Il faut rendre les subventions existantes plus transparentes afin de mieux faire connaître leurs incidences économiques, sociales et environnementales réelles et de les réformer ou, le cas échéant, de les supprimer. Il faudrait encourager dans ce domaine de nouvelles recherches aux niveaux national et international pour aider les gouvernements à identifier et envisager d'abandonner progressivement les subventions qui faussent le marché et ont des effets sociaux et environnementaux nuisibles. Les réductions de subvention devraient tenir pleinement compte de la situation particulière de chaque pays et de son niveau de développement, ainsi que de l'éventualité d'incidences négatives, en particulier sur les pays en développement. Il serait en outre souhaitable de recourir à la coopération et à la coordination internationales pour encourager une réduction des subventions, lorsque celles-ci ont des incidences importantes sur la compétitivité.

86. Pour réduire les obstacles qui s'opposent à l'utilisation plus fréquente des instruments économiques, les gouvernements et organisations internationales devraient recueillir et se communiquer des informations sur l'utilisation des instruments économiques, et mettre en place des dispositifs pilotes qui, notamment, indiqueraient comment utiliser au mieux ces instruments tout en évitant les effets néfastes sur la compétitivité et les termes de l'échange de tous les pays, en particulier des pays en développement, et sur les groupes sociaux défavorisés et vulnérables. Lorsqu'ils adoptent des instruments économiques qui augmentent le coût des activités économiques pour les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME), les gouvernements devraient prévoir des modalités d'application par étapes, des programmes d'information du public et une assistance technique ciblée pour réduire les effets sur la répartition. Il ressort de diverses études et expériences pratiques effectuées dans un certain nombre de pays, en particulier des pays développés, que l'utilisation d'instruments économiques présente des possibilités d'avantages mutuels en permettant d'orienter vers le long terme le comportement des consommateurs et des producteurs. Il est nécessaire pourtant de réaliser de nouvelles études et de mettre à l'épreuve de nouvelles expériences pratiques, dans des pays plus nombreux et en tenant compte de la situation de ces pays, ainsi que de l'acceptabilité, de la légitimité, de l'équité et de l'efficacité de ces instruments économiques.

87. Des mécanismes financiers novateurs sont actuellement à l'étude dans des instances internationales et nationales, mais il reste encore à en terminer la mise au point sur le plan technique. Le Secrétaire général doit présenter un rapport à leur sujet à la prochaine session de fond du Conseil économique et social en 1997. Compte tenu de l'intérêt général que suscitent ces mécanismes, les organisations compétentes, en particulier la CNUCED, la Banque mondiale et le FMI, sont invitées à entreprendre des études prospectives sur une action concertée concernant ces mécanismes, qui pourraient être présentées aux réunions de la Commission du développement durable et à celles d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées. A ce propos, les modes de financement novateurs devraient compléter l'APD et non s'y substituer. Il faudrait continuer d'envisager de nouvelles activités de coopération pour la réalisation d'objectifs touchant l'environnement et le développement dans le cadre de mécanismes d'encouragement mutuellement avantageux.