[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

Energie

 
42. L'énergie est indispensable au développement économique et social et à l'amélioration de la qualité de la vie. Il est toutefois crucial d'adopter en la matière des modes de production, de distribution et d'utilisation viables. Les combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel) demeureront les principales sources d'énergie pendant de nombreuses années encore dans la plupart des pays développés et en développement. Il importe donc d'atténuer l'incidence écologique de leur utilisation et de réduire les dangers qu'ils posent, à l'échelon local, pour la santé et l'environnement, en renforçant la coopération internationale, notamment en assurant le financement, à des conditions de faveur, du développement des capacités et le transfert des technologies appropriées, et en prenant les mesures voulues au niveau national.

43. Dans les pays en développement, il va falloir renforcer considérablement les services énergétiques pour améliorer le niveau de vie de populations de plus en plus nombreuses. Ce renforcement contribuerait également à éliminer la pauvreté, car il permettrait de créer des emplois et d'améliorer les transports, la santé et l'éducation. Bon nombre de pays en développement, surtout les moins avancés, doivent trouver d'urgence les moyens de fournir des services énergétiques modernes et suffisants, notamment à des millions de ruraux. Pour ce faire, ils ont besoin de ressources financières, humaines et techniques considérables, ainsi que d'une large gamme de sources d'énergie.

  44. Les objectifs énoncés dans la présente section doivent refléter la nécessité de l'équité, de ressources énergétiques suffisantes et d'une augmentation de la consommation énergétique des pays en développement, et tenir compte de la situation des pays qui sont fortement tributaires, soit des revenus qu'ils tirent de la production, du traitement et de l'exportation de combustibles fossiles, soit de la consommation de combustibles fossiles, et qui ont de sérieuses difficultés à trouver des substituts, ainsi que de la situation des pays très vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

45. Des progrès ont été réalisés dans le sens de l'adoption de modes de consommation d'énergie plus viables, et ce que les uns accomplissent dans ce domaine peut profiter à tous les autres. La coopération internationale est aussi nécessaire pour promouvoir les économies d'énergie et une utilisation plus rationnelle de l'énergie, le recours aux énergies renouvelables, la recherche-développement et la diffusion de technologies novatrices dans le domaine de l'énergie.

46. Il conviendrait donc :
 

a) D'opter pour des modes de production, de distribution et d'utilisation viables. Pour faire progresser les travaux au niveau intergouvernemental, la Commission du développement durable examinera les questions relatives à l'énergie à sa neuvième session. Compte tenu de l'importance cruciale de l'énergie pour la poursuite d'une croissance économique soutenue, en particulier dans les pays en développement, qu'ils soient importateurs ou producteurs d'énergie, et vu la complexité et l'interdépendance des questions relatives à l'énergie et au développement durable, il faudrait commencer les préparatifs de cette session consacrée à l'énergie dès la septième session, et les confier à un groupe intergouvernemental à composition non limitée d'experts en matière d'énergie et de développement durable, dont les réunions se tiendraient en même temps que les réunions intersessions entre la huitième et la neuvième session de la Commission. Conformément aux objectifs d'Action 21, les travaux menés par la Commission à cette session devraient contribuer à l'élaboration d'une stratégie énergétique viable pour tous ;

b) D'élaborer des mesures concrètes visant à renforcer la coopération internationale aux fins d'aider les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour fournir à l'ensemble de leur population, surtout dans les zones rurales, des services énergétiques modernes et suffisants, en particulier de l'électricité, tout en respectant l'environnement ;

c) D'adopter, au niveau des pays, et compte tenu des priorités et des besoins particuliers des pays en développement, des politiques et des plans couvrant les aspects économiques, sociaux et écologiques de la production, de la distribution et de l'utilisation de l'énergie, et de préconiser notamment le recours à des énergies moins polluantes telles que le gaz naturel ;

d) De prendre des engagements, y compris, le cas échéant, des engagements assortis d'échéanciers, visant à transférer les technologies appropriées aux pays en développement et aux pays en transition pour leur permettre de recourir davantage aux sources d'énergie renouvelables et aux combustibles fossiles moins polluants et de produire, distribuer et utiliser l'énergie de façon plus rationnelle. Les pays devraient accroître systématiquement leur utilisation des sources d'énergie renouvelables, en fonction de leur situation sociale, économique, naturelle, géographique et climatique, et des techniques moins polluantes, notamment celles qui font appel aux combustibles fossiles, et tendre à davantage d'efficience dans la production, la distribution et l'utilisation de l'énergie, ainsi que dans d'autres processus industriels fortement consommateurs d'énergie ;
 
e) D'encourager, aux niveaux international et national, les efforts en matière de recherche-développement et d'utilisation des technologies d'exploitation des énergies renouvelables ;

f) D'encourager, s'agissant des combustibles fossiles, la recherche-développement concernant des technologies moins polluantes et plus efficientes, ainsi que l'utilisation et le transfert de ces technologies, grâce à une aide internationale efficace ;

g) D'encourager les gouvernements et le secteur privé à étudier des modalités appropriées pour promouvoir progressivement l'internalisation des coûts environnementaux de façon à parvenir à une utilisation plus durable de l'énergie, compte pleinement tenu des conditions économiques, sociales et environnementales de tous les pays, en particulier des pays en développement. A cet égard, la communauté internationale devrait coopérer pour réduire le plus possible les incidences négatives sur le processus de développement des pays en développement pouvant découler de la mise en oeuvre de ces politiques et mesures. Il conviendrait également d'encourager la réduction et la suppression progressive des subventions des modes de production et de consommation d'énergie qui entravent le développement durable. Ces politiques devraient prendre pleinement en considération la situation et les besoins particuliers des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, à l'instar de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les négociations commerciales multilatérales concernant les subventions et les mesures compensatoires, en vertu duquel ces pays se voient accorder un traitement spécial et différencié  ;

  h) D'encourager une amélioration de la coordination sur la question de l'énergie au sein du système des Nations Unies, sous la direction de l'Assemblée générale et compte tenu du rôle de coordination du Conseil économique et social.