[Original en vis-à-vis] [Traduction en plein texte]

Océans et mers

 
36. La négociation d'accords et d'instruments facultatifs visant à améliorer la conservation et la gestion des ressources halieutiques et à protéger le milieu marin a progressé depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. De même, la protection et la gestion de certains stocks de poissons aux fins d'en assurer une utilisation écologiquement viable se sont améliorées. Il n'en demeure pas moins que l'épuisement de nombreux stocks de poissons se poursuit, que de nombreux déchets sont encore déversés en mer et que la pollution marine ne cesse de s'aggraver. Les gouvernements devraient tirer pleinement parti de l'occasion et des possibilités qu'offrira l'Année internationale de l'océan qui sera célébrée en 1998. Il faut aussi améliorer encore le processus de prise de décisions aux échelons national, régional et mondial. Pour une meilleure prise de décisions au niveau mondial en ce qui concerne le milieu marin, les gouvernements doivent au plus vite donner effet à la décision 4/15 de la Commission du développement durable , dans laquelle la Commission a demandé notamment de procéder à un examen périodique intergouvernemental du milieu marin et des questions connexes, comme prévu au chapitre 17 d'Action 21, dans le cadre juridique défini par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La situation appelle une action concertée de la part de tous les pays ainsi qu'une coopération plus étroite en vue d'aider les pays en développement à appliquer les accords et les instruments pertinents afin de leur permettre de participer activement à l'utilisation, à la conservation et à la gestion durables de leurs ressources halieutiques, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à d'autres instruments juridiques internationaux, et d'assurer une gestion intégrée des zones côtières. Il faut donc d'urgence :

  a) Que tous les gouvernements ratifient les accords en vigueur ou y adhèrent le plus rapidement possible et qu'ils donnent effet à ces accords ainsi qu'aux autres instruments facultatifs pertinents ;

b) Que tous les gouvernements appliquent les dispositions de la résolution 51/189 de l'Assemblée générale, du 16 décembre 1996, notamment celle qui stipule le renforcement des liens institutionnels entre les différents mécanismes intergouvernementaux chargés de définir et de mettre en oeuvre une gestion intégrée des zones côtières. Compte tenu des progrès réalisés dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et en gardant à l'esprit le principe No 13 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, il importe de renforcer l'application des accords internationaux et régionaux relatifs à la pollution marine, en vue notamment d'améliorer les mécanismes de préparation aux situations d'urgence et d'intervention ainsi que les systèmes de responsabilité et d'indemnisation ;

c) Que la communauté internationale définisse plus précisément les actions prioritaires devant être menées à l'échelon mondial en vue de promouvoir la conservation et l'exploitation durable du milieu marin et d'en améliorer les modalités de coordination ;

  d) Que les gouvernements resserrent leurs liens internationaux de coopération en vue de renforcer, lorsque cela est nécessaire, les accords régionaux et sous-régionaux relatifs à la protection et à l'exploitation durable des océans et des mers ;

e) Que les gouvernements empêchent la surexploitation des stocks de poissons ou y mettent fin et suppriment ou réduisent les excédents de capacité des flottes de pêche en adoptant des méthodes et mécanismes de gestion propres à assurer une exploitation durable des ressources halieutiques, et qu'ils mettent en oeuvre des programmes d'action visant à réduire ou à abolir partout dans le monde les pratiques de pêche fondées sur le gaspillage, notamment dans le domaine de la pêche industrielle à grande échelle. La Commission du développement durable, à sa quatrième session, a souligné qu'il importait de définir les politiques devant être menées aux échelons national et régional pour éliminer ou réduire les excédents de capacité des flottes de pêche, afin d'assurer une conservation et une gestion rationnelles des stocks de poissons, en particulier grâce à l'élimination de la surexploitation des fonds de pêche. Il faudrait que toutes les instances internationales compétentes, en particulier le Comité des pêches de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), poursuivent sur cette voie ;

  f) Que les gouvernements, dans le cadre des organisations nationales, régionales et internationales compétentes, examinent dans quelle mesure les subventions ont un effet bénéfique ou préjudiciable sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques et, compte tenu de cet examen, envisagent les mesures qui s'imposent ;

g) Que les gouvernements s'engagent, individuellement et par l'intermédiaire des organisations mondiales et régionales compétentes, à fournir des données scientifiques plus fiables et plus abondantes pouvant servir de base à des décisions judicieuses concernant la protection du milieu marin ainsi que la conservation et la gestion des ressources biologiques marines ; à cet égard, il convient de renforcer la coopération internationale afin d'aider les pays en développement, en particulier les petits Etats insulaires, à mettre en place des réseaux et centres d'échange d'informations sur les océans. Dans ce contexte, il convient de mettre particulièrement l'accent sur la collecte de données biologiques et d'autres informations relatives aux ressources halieutiques ainsi que sur les instruments permettant d'exploiter, d'analyser et de diffuser ces informations.