CONVENTION SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DECISIONNEL ET L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Convention la Commission des Nations Unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Déclaration du Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe, Monsieur Yves Berthelot, à la Conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe"

**Préambule**
Article premier : OBJET	Article 2 : DEFINITIONS	Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES	Article 4 : ACCES A L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Article 5 : RASSEMBLEMENT ET DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR L'ENVIRONNEMENT	Article 6 : PARTICIPATION DU PUBLIC AUX DECISIONS RELATIVES A DES ACTIVITES PARTICULIERES	Article 7 : PARTICIPATION DU PUBLIC EN CE QUI CONCERNE LES PLANS, PROGRAMMES ET POLITIQUES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT	Article 8 : PARTICIPATION DU PUBLIC DURANT LA PHASE D'ELABORATION DE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET/OU D'INSTRUMENTS NORMATIFS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS D'APPLICATION GENERALE
Article 9 : ACCES A LA JUSTICE	Article 10 : REUNION DES PARTIES	Article 11 : DROIT DE VOTE	Article 12 : SECRETARIAT
Article 13 : ANNEXES	Article 14 : AMENDEMENTS A LA CONVENTION	Article 15 : EXAMEN DU RESPECT DES DISPOSITIONS	Article 16 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Article 17 : SIGNATURE	Article 18 : DEPOSITAIRE	Article 19 : RATIFICATION, ACCEPTATION, APPROBATION ET ADHESION	Article 20 : ENTREE EN VIGUEUR
Article 21 : DENONCIATION	Article 22 : TEXTES AUTHENTIQUES	Annexe I : LISTE DES ACTIVITES VISEES AU PARAGRAPHE 1 a) DE L'ARTICLE 6	Annexe II : ARBITRAGE

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Résumé :

Présentation du concept de développement durable, son origine, son historique. Cette page est un point de départ sur la toile du développement durable. Mots clefs : développement durable, environnement, politique de l'environnement, Agenda 21, centre de documentation