Notice explicative

Les paragraphes qui suivent possèdent la même numérotation
que les questions de la grille auxquelles ils correspondent.





A. DES FINALITES COHERENTES ET EQUILIBREES


Cette première étape s’intéresse aux buts poursuivis par le porteur, avec deux objectifs :
    1. Elle recherche d’abord la cohérence des projets avec les 4 orientations stratégiques (en italique dans les questions) définies lors du comité de suivi du 10 juillet 1998, et formalisées dans le document intitulé " Premières propositions d’orientation ". Ceci permettra d’articuler l’échelle interrégionale et les échelles plus locales.
    2. Le deuxième objectif est un équilibre entre les 4 axes pour chaque territoire de projet.
Les projets à finalités transversales s’inscrivent dans cette logique. Les porteurs de projets à finalités plus ponctuelles peuvent trouver de l’aide auprès des groupes locaux de concertation. Ils pourront ainsi ajuster leur propre projet et échanger avec les autres acteurs afin d’élaborer un ensemble d’actions complémentaires à l’échelle de leur territoire commun.

Cette coordination des projets partageant un territoire permettra de favoriser les synergies, et d’optimiser la réponse aux besoins de la population (question n°C.2.1.).

A.1.1. Le projet contribue-t-il à la préservation et à la valorisation des atouts patrimoniaux du territoire ?
Sinon quels autres projets y contribuent dans son aire géographique, auxquels il pourrait être associé ?
        A.1.2. Le projet contribue-t-il au développement endogène et au renforcement de l’attractivité du territoire ?
        Sinon quels autres projets y contribuent dans son aire géographique, auxquels il pourrait être associé ?

        A.1.3. Le projet contribue-t-il à l’organisation des modes de transports ?
        Sinon quels autres projets y contribuent dans son aire géographique, auxquels il pourrait être associé ?

        A.1.4. Le projet contribue-t-il à la valorisation des ressources humaines et à la promotion de la qualité des relations sociales ?
        Sinon quels autres projets y contribuent dans son aire géographique, auxquels il pourrait être associé ?

  B. UNE METHODE POUR TROUVER UN CONSENSUS

L’objet de cette seconde étape est de s’assurer que le projet a obtenu l’adhésion de la population et des acteurs concernés autour de l’opportunité et de la faisabilité des options choisies. Afin de faciliter cette adhésion qui conditionne la réussite du projet, ces choix devront intégrer les particularités liées aux contextes locaux, et reposer sur une démarche participative et partenariale.

     
    B.1. Opportunité et faisabilité
       

      B.1.1. Comment a été évaluée la viabilité du projet ?

La réponse à cette question doit permettre d’évaluer les chances de réussite à long terme du projet. Cette réussite étant caractérisée par la capacité de s’autofinancer, de se développer, et d’atteindre les objectifs fixés. Cette analyse doit permettre d’intégrer les préoccupations du développement durable dans la prise de décision.

On peut ainsi réaliser, lorsque l’importance du projet le justifie (et le permet), une analyse en coût global du projet, qui intègre les coûts économiques, sociaux, et environnementaux. Ces deux derniers aspects ne sont pas facilement quantifiables, mais il peut être utile de les intégrer dans le bilan coûts / avantages, même qualitativement.

L’analyse en coût global permet également d’intégrer au bilan les coûts de fonctionnement actuels et futurs, sachant que les choix d’investissement ont un impact direct sur les coûts de fonctionnement ultérieurs.

Enfin la question de la viabilité permet d’ouvrir la réflexion sur l’utilisation des bénéfices du projet (répartition entre autofinancement, provisions, redistribution aux salariés et aux investisseurs...) et sur le choix des taux d’actualisation (des taux faibles facilitent l’investissement à long terme et la solidarité avec les générations futures).

         
      B.1.2. Quelles alternatives ont été étudiées ?
Cette question permet d’évaluer comment le porteur ouvre le débat autour du projet lui-même, de l’opportunité et de la faisabilité des différentes solutions envisageables (hypothèses extrêmes, médianes, du type " ne rien faire ", etc.).

Il peut être utile de fonder les scénarios étudiés sur un diagnostic préalable de la situation existante. Par ailleurs chaque alternative étudiée pourrait être évaluée du point de vue de sa viabilité globale, telle que définie dans la question B.1.1..

A une autre échelle, ces alternatives concernent les choix technologiques et/ou organisationnels internes au projet, comme utiliser des ressources plus renouvelables et des matériaux plus recyclables (cf. question n° C.1.2.), privilégier la création d’emploi à l’utilisation de ressources (cf. questions n° C.1.2. et C.2.4.), ou encore construire des locaux aux normes HQE ((cf. question n° C.3.2.).

      B.1.3. Quelles méthodes et moyens ont été prévus pour la conception, la réalisation, le suivi et l’évaluation du projet ?
Il s’agit ici de présenter les moyens déployés (humains, matériels, financiers...) et les méthodes et techniques utilisées pour la conception et la mise en œuvre du projet, en regard des enjeux, des sommes investies, des impacts potentiels, etc.

Le système de suivi et d’évaluation prévu dans le cadre du projet est déterminant pour la prise en compte du long terme et de ses incertitudes, car il permet une certaine réversibilité des actions.

Ainsi chacune des étapes d’évaluation qui jalonnent le déroulement du projet peut constituer une sorte " d’embranchement " dans un arbre de décision séquentiel. Elle ouvre la réflexion autour d’une réorientation éventuelle des actions. On envisage à nouveau les différentes alternatives possibles, leur opportunité et leur faisabilité (question B.1.1 et B.1.2.).

La solidarité avec les générations futures veut que l’on applique lors de ces étapes le principe de précaution, en réservant des marges de sécurité et de manœuvre pour l’avenir.

L’évaluation d’une action peut être considérée sous 3 angles :

Cette évaluation suppose donc l’existence : ®  des moyens mis en œuvre (état d’avancement du programme d’action),
®  des résultats effectifs, par objectifs thématiques et/ou territoriaux et de quelques actions phares ; Ces suivis peuvent être réalisés à l’aide d’indicateurs formant le tableau de bord du projet. La définition de ces indicateurs doit préciser qui est chargé de la collecte et du traitement des données. Pour plus de cohérence entre ces indicateurs et les objectifs du projet, il est souhaitable de concevoir le système de suivi-évaluation en même temps que le fond du projet, et si possible après le diagnostic initial.
    B.2. Intégration dans le contexte local
Le terme " local " doit être compris à l’échelle de base : quartiers urbains, communes et intercommunalités en milieu rural, etc.
      B.2.1. A quels enjeux ou politiques locales le projet répond-il ?
C’est la dimension thématique du territoire qui est au centre de cette question. Celle-ci permet de vérifier si le projet intègre dans ses finalités les enjeux thématiques locaux, et s’il est compatible avec d’éventuelles politiques locales ou déclinaisons locales de politiques plus vastes.

Cette rubrique vise à améliorer l’efficacité du projet en évitant les contradictions avec d’autres projets locaux. Il est donc nécessaire de concevoir la réponse en intégrant celle faite à la question n° B.3.2. concernant les partenariats.

      B.2.2. Comment le projet prend-il en compte les contraintes et les potentialités liées au territoire physique et naturel ?
Cette question concerne la dimension spatiale du territoire. Pour un quartier urbain, il s’agit de l’organisation des rues, de la circulation, des places et des espaces verts, des bâtiments, etc. Pour une commune rurale les aspects géographiques, agraires et écologiques entrent en ligne de compte.

La réponse à cette question doit donc se baser sur un diagnostic de l’état zéro au niveau local.

Souvent certaines caractéristiques ou activités d’un territoire sont à la fois des contraintes et des potentialités, selon l’angle d’approche et la perspective à court ou long terme considérés. L’analyse de ces caractéristiques permet parfois de trouver le bon angle qui transforme les contraintes en atouts. Ainsi la valorisation des potentialités locales permet de favoriser le développement endogène, qui est plus pérenne et bénéficie mieux aux populations locales.

L’organisation de l’espace autour des habitations étant étroitement liée au cadre de vie, cette question est à analyser en commun avec la question n° C.3.2.. Par ailleurs l’étude des impacts du projet sur les milieux récepteurs prend en compte logiquement les particularités locales, d’où le lien avec la question n° C.1.4..

      B.2.3. Comment le projet intègre-t-il les réseaux d’acteurs locaux ?
Pour qu’un projet réussisse il est nécessaire qu’il soit compris et approuvé à l’échelon local, sur le terrain. Cette approbation implique que les acteurs locaux (maires, associations de quartiers, entrepreneurs, etc.) soient associés au projet : cette question s’inscrit dans la dimension relationnelle du territoire. C’est le dialogue noué entre des acteurs travaillant à des échelles différentes qui permet, avant tout, d’articuler local et global.

Les acteurs locaux sont-ils consultés ? Participent-ils à la prise de décision ? Cette question est également liée à celle concernant les partenariats (n° B.3.2.).

    B.3. Partenariat et participation
       

      B.3.1. Comment la population est-elle associée à l’élaboration et au suivi du projet ?

Le meilleur moyen de réussir un projet est d’y associer la population concernée le plus en amont et le plus étroitement possible. De cette façon des solutions de type " gagnant-gagnant " peuvent être trouvées au delà des divergences de points de vue ou d’intérêts. ®  en amont, lors des études d’opportunité autour des différents scénarios envisagés ?
®  en aval, une fois la décision de principe prise, pour affiner le projet ?
®  lors du suivi et de l’évaluation ? ®  Est-elle informée ? de manière transparente ?
®  Est-elle consultée lors d’un dialogue entre citoyens, élus, techniciens, associations ?
®  Participe-t-elle à la prise de décision ? Cette rubrique s’intéresse aussi aux outils et processus mis en œuvre pour informer et associer la population.

Par ailleurs elle touche plusieurs autres questions :

      B.3.2. Quels partenariats sont mis en oeuvre dans le cadre du projet ?
Dans la même logique, il s’agit de présenter les partenaires du projet et les relations construites avec eux. Il peut s’agir de nombreux types de partenariats (liste non exhaustive) : Il s’agit également des moyens mis en oeuvre dans le cadre des groupes de questions A. et B.2., autours des partenariats entre les différents niveaux de décision.
      B.3.3. Quels mécanismes de médiation sont prévus dans le cadre du projet ?
Il peut être très utile de prévoir des mécanismes de médiation pour les cas où un conflit viendrait à éclater entre groupes de population, associations, riverains, collectivités, administrations, entreprises...

On entend par médiation le processus qui, par l’intervention d’une personne indépendante, permet de dégager les attentes profondes et implicites de chacune des parties, pour construire une solution nouvelle et répondant de manière équilibrée à ces attentes. L’ensemble des acteurs doivent participer à cette construction, qui n’en sera que plus satisfaisante.

La médiation peut intervenir dans le cadre de l’élaboration d’un partenariat (cf. question précédente), dans le cadre des questions relatives à la cohérence, à l’équilibre des finalités (n° A.1.1. à A.1.4.) et à la prise en compte du contexte local (cf. questions n° B.2.1. à B.2.3.).

      B.3.4. Quelles innovations susceptibles d’être transposées le projet comporte-t-il ?
Ce qui est analysé ici concerne les techniques, les méthodes ou les outils à caractère innovant développés dans le cadre du projet, dans une optique de partage d’expérience et de participation au progrès général de la connaissance humaine. Ce progrès constitue en effet une large part du capital que nous léguons aux générations futures.

C. UNE ANALYSE GLOBALE ET SYSTEMIQUE

Cette 3ème étape analyse les incidences du projet sur les trois sphères du développement durable : l’environnement, l’économique, le social. Les questions de ce chapitre concernentles finalités du projet autant que sa mise en œuvre quotidienne.

    C.1. Préserver la qualité du milieu et la pérennité des ressources naturelles.
       

      C.1.1. Comment le projet prend-il en compte la diversité des paysages, des habitats et des espèces ?

L’objectif de cette question est de s’assurer que le projet ne porte pas atteinte à la biodiversité, voire d’encourager la restauration de ce patrimoine irremplaçable.

1) Paysages

Etendue de pays qui s’offre à la vue, le paysage est constitué de réalités matérielles et immatérielles.

®  architecturaux (bâti, monuments),
®  urbanistiques (organisation de la ville, de ses espaces verts),
®  agraires (parcellaire)
®  et écologiques (mosaïque de stades successionnels, réseau d’habitats d’espèces et de corridors, métapopulations).
2) Habitats
3) Espèces
On pourra aussi se référer au Livre rouge des espèces menacées (Muséum National d’Histoire Naturelle), ainsi qu’aux textes internationaux (Convention de Berne - 19/09/1979, Convention de Bonne - 23/06/1979, Convention de Washington - 3/03/1973). Tout projet ayant un impact sur certains de ces éléments doit mettre en œuvre (directement ou par partenariat) des mécanismes d’étude (diagnostic de l’état initial), de suivi et de gestion.

Cette gestion ne doit pas se contenter de conserver l’état initial, mais permettre d’intégrer le projet dans les écosystèmes concernés et leur équilibre dynamique. A des approches lourdes de restauration, on privilégiera des approches de prévention, moins coûteuses et plus efficaces à condition qu’un travail de fond soit mené.
 

      C.1.2. Quelles sont les mesures prises pour limiter la consommation et préserver la qualité des ressources naturelles ?
Cette question occupe une place centrale, car toute activité repose sur la disponibilité de certaines ressources : matières premières, eau, espaces, fertilité des sols, énergies...Cette disponibilité conditionne la réponse aux besoins des générations actuelles, et sa préservation à long terme conditionne la réponse aux besoins des générations futures.

Le principe est simple : il faudrait ne prélever que les intérêts sans toucher au capital (ou le moins possible), de manière à ce que les générations futures puissent elles aussi en profiter.

Ce qu’on appelle " intérêts " sont les ressources renouvelables, le " capital " environnemental étant constitué par les ressources non-renouvelables.

On peut dire d’une ressource qu’elle est renouvelable, à une échelle d’espace et de temps considérée, quand la somme des prélèvements est inférieure ou égale au renouvellement (le tout rapporté à une unité de temps cohérente).

® l’énergie solaire,
® l’énergie éolienne... ® - l’eau,
® les espaces (foncier, habitats d’espèces),
® la fertilité des sols (minéraux, matières organiques, structure)... ® les ressources géologiques (granulats, métaux, combustibles fossiles...),
® les ressources génétiques, consommées lors de la disparition de populations ou d’espèces.
Remarque : le recyclage de produits en fin de vie et la réutilisation (process en circuits fermé) permettent de diminuer la consommation de ressources " neuves ", donc d’en augmenter la renouvelabilité.

Selon l’importance du projet, il peut être nécessaire de réaliser un diagnostic plus ou moins approfondi des ressources existantes et de leur renouvelabilité, en fonction des différents scénarios envisagés. L’objectif est bien d’utiliser les ressources les plus renouvelables en priorité, et de limiter la consommation de ressources non-renouvelables au strict minimum nécessaire.

Cet objectif peut être atteint par une lutte contre le gaspillage ou par une optimisation de la demande (technologies sobres) plutôt que par la mobilisation de nouvelles ressources. Cette approche nécessite un investissement dans de nouveaux outils d’évaluation et une information plus précise sur l’usage qui est fait des ressources consommées dans le cadre du projet. Mais elle permettra de réduire les coûts à moyen et long terme.

Enfin il est intéressant de savoir s’il est prévu dans le cadre du projet des mesures de protection et de restauration de la qualité des ressources utilisées ou potentiellement menacées.
 

      C.1.3. Quelles sont les mesures prises pour limiter à la source, quantitativement et qualitativement, les pollutions et nuisances induites par le projet ?
La pollution est l’introduction par l’homme dans un milieu, directement ou indirectement, de substances ou d’énergies pouvant : Du point de vue systémique, la pollution est une perturbation humaine qui peut aboutir à la destruction de systèmes vivants ou à un nouvel équilibre. Dans ce dernier cas les systèmes se retrouvent simplifiés (perte de diversité), donc fragilisés face aux perturbations ultérieures (marges de manœuvre plus étroites pour les générations futures).

De nombreux textes légaux définisse un cadre encore insuffisamment respecté en France :

Cette question concerne également les problèmes d’odeurs, de vibrations qui, avec le bruit, sont parfois regroupés sous le terme " nuisances " faisant référence à une atteinte au cadre de vie du voisinage direct ou indirect (lien avec la question n° C.3.2.).

La complexité et le coût du traitement des pollutions ou nuisances justifient que la priorité soit donnée à leur réduction à la source, en adoptant une approche systémique :

®  choix technologiques inhérents à l’activité (matières premières et process, méthodes culturales, etc.),
®  pollutions et nuisances associées à ces choix (typologie, flux...),
®  filières locales de traitement, de recyclage et de valorisation.
Cette approche peut se concrétiser dans le cadre d’analyses du cycles de vie pour les produits, ou d’éco-bilans pour les activités.
      C.1.4. Les milieux récepteurs peuvent-ils supporter les impacts des pollutions et nuisances résiduelles induites par le projet ?
Cette question concerne le traitement des pollutions et nuisances générées par le projet et l’étude de leurs impacts sur les milieux récepteurs. On ne peut donc y répondre qu’après avoir pris en compte la question précédente.

Cette étude vise à déterminer quel degré de pollution les milieux récepteurs peuvent absorber sans risque pour eux ou pour les hommes. Il s’agit ensuite de mettre en œuvre les dispositifs permettant de réduire le niveau de pollution en deçà de ce seuil de tolérance.

La capacité de tolérance d’un milieu étant en étroite relation avec son " état de santé ", sa biodiversité, il est nécessaire de traiter ensemble les questions n° C.1.2. et C.1.4..

Contrairement à la question précédente, qui fait référence à des textes généraux, celle-ci concerne des procédures plus territorialisées (cf. question n° A.1.1.)

    C.2. Développer un tissu économique viable, porteur d’emploi, qui autorise l’évolution des modes de production et de consommation.
       

      C.2.1. A quels besoins matériels le projet répond-il ?

Pour répondre à cette question, des méthodes de type " étude de marché " sont à mettre en œuvre. Il convient notamment de déterminer : La réponse à ces nouveaux besoins passe par la valorisation de nouvelles compétences, de nouveaux métiers. Ceci pourrait se faire dans le cadre du programme " Nouveaux emplois - nouveaux services " dans la mesure où la solvabilité marchande ne serait pas immédiatement possible (questions n° C.2.4. et C.2.5.).
 
      C.2.2. Quels types de cahiers des charges (qualitatifs, environnementaux ou sociaux) le projet met-il en œuvre? Comment ?
Les efforts réalisés par les entreprises pour produire en économisant l’énergie, les matériaux, les richesses naturelles (cf. question n° C.1.1 à C.1.4.) et/ou en innovant socialement (cf. question n° B.3.4., C.2.4 et C.2.5.) ne seront viables que s’ils sont reconnus et valorisés auprès des consommateurs. D’où la nécessité d’établir des cahiers des charges précis permettant de distinguer clairement les produits et services durables.

De nombreux outils de valorisation des produits et services existent mais restent à développer :

Outre la prise en compte de l’environnement, ce type d’outil pourrait également permettre de valoriser l’innovation sociale.

Afin que ces outils remplissent pleinement leur rôle, un accompagnement par des actions de communication, d’éducation et de formation en direction des consommateurs est nécessaire (cf. questions n° C.2.3. et C.3.1.).
 

      C.2.3. Comment le projet favorise-t-il la consommation de biens et de services durables ?
L’évolution de modes de production passant par celle des modes de consommation, il convient de stimuler les consommateurs plus responsables, qu’il s’agisse d’individus, d’associations, d’entreprises ou de collectivités.

Quelques exemples de produits et services durables :

®  écoute approfondie des besoins du client,
®  stages de formation / responsabilisation du client, etc. Cette rubrique concerne donc les moyens mis en œuvre dans le cadre du projet pour favoriser la consommation responsable. On peut citer par exemple :
      C.2.4. Quels emplois le projet permet-il de créer ou de pérenniser ?
Pour répondre à cette question, il faut réaliser un bilan des emplois créés et détruits, directement et indirectement dans le territoire du projet. Il s’agit également de s’interroger sur la pérennité des emploi créés : ® formation,
® expériences professionnelles valorisables,
® aide à la mobilité, etc.
      C.2.5. Quelles formations, qualifications et rémunérations sont prévues dans le projet ?
Cette question permet d’évaluer comment le projet valorise les richesses humaines, sous deux points de vue : Ces savoir-faire nouveaux ou anciens constituent un patrimoine qu’il est vital de transmettre aux générations futures.

Ces formations peuvent être prévues dans le cadre du projet (contrats de qualification...), ou simplement l’occasion peut être accordée à chacun de suivre des stages de qualification en fonction de sa propre démarche professionnelle (congés-formation).

      C.2.6. Quelle est l’incidence du projet sur l’organisation du temps de travail dans la structure porteuse et les organismes environnants ?
Une organisation du temps de travail innovante, qui prend en compte les besoins des salariés (vie familiale, loisirs, vie associative et publique: cf. question n° C.3.1.) et les préoccupations environnementales (cf. question n° C.2.7.), constitue une composante importante d’un projet de développement durable, parce qu’elle détermine une grande partie de la qualité de vie des personnes.

Par ailleurs le projet peut influencer l’organisation du temps de travail au sein des entreprises, associations, ou collectivités environnantes, par le biais de relations de partenariats, ou fournisseur-client, etc. Il est alors important de s’assurer que cette influence va dans le sens développé ci-dessus.

         
      C.2.7. Quelles répercussions le projet a-t-il sur les besoins de déplacement et de transport ?
L’optimisation des besoins de transport de personnes et de fret permettrait de limiter la consommation d’hydrocarbures et la pollution atmosphérique, auditive, visuelle... liée à l’augmentation du transport routier (cf. question n° C.1.3.).

Il est donc nécessaire de se pencher sur la fréquence, la nature du fret, la répartition des horaires de départ et d’arrivée des personnes (cf. question précédente), afin de faciliter des solutions comme les transports en commun, le co-voiturage, le fret par chemin de fer, etc. Parallèlement l’optimisation des besoins en transport ne doit pas aboutir à des horaires invivables.

    C.3. Répondre aux besoins immatériels
Ces besoins peuvent être collectifs (sociaux) ou individuels. Ils sont peu quantifiables, donc difficiles à prendre en compte. Il est nécessaire de développer des outils de diagnostic qualitatifs ou semi-quantitatifs. Le caractère vivable d’un projet dépend énormément de la réponse à ces besoins.
      C.3.1. Comment le projet facilite-t-il la valorisation de la personne (éducation, culture, citoyenneté...) ?
Valorisation signifie ici épanouissement personnel et reconnaissance sociale. Ces préoccupations se traduisent dans la vie et les activités quotidiennes : travail, participation à la vie publique (cf. question n° B.3.1.), activités associatives et bénévoles, sports, loisirs, etc.

L’évolution des modes de pensée et des comportements qu’implique le développement durable nécessite la participation de tous les projets à l’éducation populaire. Que ce soit en matière d’environnement, de citoyenneté (apprentissage de la démarche participative), de solidarité ou autre, cette problématique doit être intégrée soit dans les finalités du projet soit dans son fonctionnement quotidien.

Les publics-cibles sont variés : petite enfance, adolescents et étudiants, adultes en difficulté ou non, acteurs publics ou privés, etc. La difficulté d’obtenir des résultats probants dans ce domaine montre qu’une réflexion approfondie doit être menée sur les outils à mettre en œuvre. Le plus souvent des opérations de faible ampleur, simples et très proches du terrain suffisent

L’éducation à la citoyenneté et à l’environnement débouche naturellement sur la notion de consommation responsable (cf. question n° C.2.3.).

On observe actuellement un affaiblissement des identités culturelles et des repères moraux qui y sont associés. Cette rubrique cherche également à analyser comment le projet :

Les cultures concernées peuvent être celles d’autres continents, d’autres pays, ou simplement les cultures de régions, de vallées, de plateaux, voire de villages (cf. question n° B.2.3.), mais aussi les cultures professionnelles, syndicales, associatives, etc.

Les échanges interculturels se fondent naturellement sur le partenariat entre des acteurs d’origine la plus diverse possible (animateurs de quartiers, élus locaux, entreprises, associations locales ou de pays tiers, etc.), d’où le lien avec la question n° B.3.2..

La mise en place d’un dispositif de médiation intervient souvent lors d’échanges interculturels (cf. question n° B.3.3.).

      C.3.2. Comment le projet améliore-t-il la qualité de la vie (cadre de vie, santé, sécurité...) ?
Le cadre de vie peut être défini comme l’ensemble des facteurs...
... touchant les personnes dans leur vie quotidienne.
La plupart de ces facteurs sont en interaction : le bruit, le stress et la fatigue, les odeurs et la qualité de l’air, etc. Il est donc souhaitable de s’interroger le plus largement possible sur la qualité du cadre de vie des personnes, tant au sein du projet lui-même que dans sa zone d’incidence, à l’échelon local notamment (cf. question n° B.2.2.).

La notion de construction à Haute Qualité Environnementale (HQE) touche une grande partie de ces préoccupations. Cette approche tend à :

Sans vouloir se substituer aux politiques de santé publique, on peut s’interroger sur les incidences du projet sur l’accès aux soins, et sur les précautions prises tant pour les personnes travaillant dans le cadre du projet que pour les habitants du territoire de projet.

®  Accès aux soins :
Notamment pour les publics fragiles (personnes âgées ou en situation précaire) et dans les zones difficiles (quartiers sensibles, zones rurales désertifiées).

®  Actions préventives et éducatives : elles peuvent agir sur les facteurs déclenchants ou aggravants de pathologies physiques ou mentales liées au cadre de vie (cf. question n° C.1.3. et C.1.) :

Cette question aborde également les impacts positifs et négatifs du projet en terme de risques naturels (inondations, incendies...), de risques technologiques (production, stockage et transport de matières dangereuses...), de sécurité routière et de sécurité publique pour les personnes et les biens.

Le sentiment de sécurité favorise l’investissement (financier et humain) dans le long terme. Toutefois une sous-estimation du risque est plus dangereuse que le risque lui-même, car elle favorise les imprudences. Il est donc proposé d’aborder cette question en trois volets :
 

    1. Culture du risque
    Cet aspect correspond à toutes les actions d’information, de prévention et d’éducation de la population et des acteurs locaux, visant une prise de conscience des risques exacts et des précautions à prendre (entre autres dans l’aménagement).
    2. Prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire
    Elle peut se traduire notamment dans des schémas d’urbanisme (POS, SDAU, ...) ou plus simplement dans les choix d’implantation géographique du projet ou dans ses conséquences sur l’implantation d’autres organismes.
    3. Gestion des situations de crise
    Il s’agit de la manière dont le projet conçoit les schémas d’évacuation ou toute autre procédure d’urgence.
     
      C.3.3. Comment le projet contribue-t-il à réduire la pauvreté, les exclusions et les discriminations ?
La solidarité au sein d’une même génération, entre des couches de population différentes, est un facteur de cohésion sociale. Certes, tout projet n’est pas en mesure de lutter directement contre la pauvreté, mais il peut en tenir compte pour en atténuer les effets, par exemple en offrant aux personnes en difficultés l’accès gratuit ou à tarif réduit aux services offerts dans le cadre du projet.

Aider ainsi les personnes en difficulté, leur permettre de garder un contact avec la vie sociale, est un moyen de ne pas les exclure, de ne pas briser définitivement le pacte qui les lie à la société.

Par ailleurs la pauvreté n’est pas la seule source d’exclusion : des discriminations de toutes sortes sont observées (entre races, sexes, générations, handicapés et valides, etc.). C’est pourquoi l’écoute et les échanges interculturels constituent un moyen de lutte (cf. question n° C.3.2.).

Enfin le projet peut inclure des mécanismes d’intégration sociale, en fournissant un travail responsabilisant, une formation (cf. question n° C.2.5.), ou au moins une activité permettant de retrouver des repères, des horaires réguliers, une bonne image de soi (cf. question n°C.3.1.).
 


SGAR Franche-Comté - Avenir du Territoire entre Saône et Rhin, décembre 1998
 
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