Le territoire entre Saône et Rhin fait l’objet de réflexions préalables à la définition d’un programme de développement durable depuis début 1998. A la lumière des échanges entre acteurs de cette zone, un groupe de travail a été chargé d’élaborer une grille d’analyse des projets avec 4 objectifs :

1. démystifier la notion de développement durable et rendre applicable ce modèle,

2. proposer une grille d’analyse des projets locaux en terme de durabilité,

3. élaborer un guide explicatif permettant aux porteurs de projets de comprendre la notion de développement durable et de cadrer sa mise en œuvre,

4. proposer un système d’indicateurs pour l’évaluation globale du programme Saône-Rhin.

La seconde partie expose des éléments d’explicitation de la grille qui devraient permettre d’aider les porteurs dans l’élaboration et la maturation de leurs projets.

I - Aux origines du développement durable

Au cours des cinquante prochaines années la population mondiale devrait être multipliée par 2, et les activités économiques ayant une incidence sur l’environnement (énergie, transport, industrie, agriculture) par 5.

Parallèlement on assiste à des phénomènes :

• globaux (réchauffement de l’atmosphère et des océans, dégradation de la couche d’ozone, contamination des écosystèmes océaniques) dont les effets se feront sentir à moyen terme et seront probablement irréversibles,
• régionaux (les pluies acides et le dépérissement forestier sont un exemple proche de nous) qui ont une incidence économique importante pour les régions qui les reçoivent,
• et locaux (érosion des sols, pollution des eaux de surface) qui ont une incidence économique directe et menacent la qualité de vie des populations.

Suite à ces constats, la possibilité d’une croissance économique continue est remise en question depuis les années 1970¹. On se rend compte en effet que la capacité de la planète à subvenir aux besoins des humains est limitée à long terme.

Le concept de durabilité est né de cette prise de conscience, traduite notamment dans le rapport de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (C.M.E.D.), dite Commission Bruntland², qui souligne la nécessité d’une solidarité avec les générations futures.

Par ailleurs l’objectif du développement d’une société est d’assurer sa pérennité tout en procurant à ses membres une meilleure qualité de vie. Cette dernière notion est variable selon l’époque et le lieu, et ne signifie pas nécessairement quantité de biens, mais santé, emploi, sécurité, éducation, culture3...

Le développement durable doit donc être compris comme un développement à la fois :

• supportable pour les écosystèmes dans lesquels nous vivons, donc économe en ressources naturelles et aussi " propre " que possible ;

• viable, autosuffisant à long terme, c’est-à-dire fondé sur des ressources renouvelables et autorisant une croissance économique riche en emplois, notamment là où les besoins essentiels ne sont pas couverts ;

• vivable pour les individus et les collectivités, donc orienté vers la cohésion sociale et l’accès pour tous à une haute qualité de vie.

Il s’agit donc de poursuivre et de rendre mutuellement compatibles ces objectifs sociaux, économiques et environnementaux, à différentes échelles d’espace et de temps. La complexité de cette démarche implique une interrogation sur la manière de prendre les décisions.

L’échelle régionale prend une place de plus en plus importante en tant que lieu d’identité, d’échanges, d’orientation et de décision. Elle constitue donc un cadre cohérent pour cette réflexion, qui intègre équité, partenariat, participation citoyenne et rationalité dans la prise de décision.

Proposée par la conférence de Rio en 1992, puis reprise par celle de Kyoto en décembre 1997 et inscrite dans l’article II du Traité de l’Union Européenne, cette notion est désormais un élément incontournable de tout projet territorial.

II - Construction et fonctionnement de la grille d’analyse des projets

1) L’architecture de la grille d’analyse

Le principe d’intégration (cohérence et équilibre) :

En outre, les projets devront s’inscrire de manière équilibrée dans les 4 orientations définies pour le territoire Saône-Rhin. Cette exigence concerne essentiellement les projets d’envergure ou transversaux. Pour des projets plus thématiques il appartiendra aux porteurs et aux structures de concertation de coordonner les projets de manière à ce qu’ils constituent un ensemble équilibré et cohérent.

Cette recherche permettra d’éviter des redondances ou des contradictions entre les usages du territoire et de ses ressources. Mais surtout elle aboutira au développement de synergies entre les projets.

Le principe de consensus :

Parallèlement au plan d’action du projet, un tableau de bord constitué d’indicateurs permettra d’évaluer chaque étape et de proposer des corrections si nécessaire. Pour les projets d’ampleur, un processus de décision séquentiel devra être proposé, permettant souplesse et réversibilité.

La prise en compte des attentes des acteurs et des identités géographiques et culturelles à l’échelon local facilitera l’approbation et la mise en œuvre concrète du projet.

Le dialogue entre les porteurs de projets, les citoyens et leurs représentants permettra d’impliquer la population dans le processus de décision. (exemple des conférences de consensus organisées en Europe du Nord). Une forme de validation par les citoyens doit ainsi être obtenue avant présentation définitive du projet.

Le dialogue et la médiation faciliteront la recherche de solutions de type " gagnant-gagnant ".

Le principe du global et du systémique :

1) Le respect des écosystèmes (diversité des paysages, des habitats et des espèces), du cadre de vie (déchets, eau, air, bruit, etc.), des ressources naturelles (eau, énergie, espace...).

2)  Le développement d’un tissu économique viable, porteur d’emploi, et permettant de faire évoluer les modes de production et de consommation.

3)  La réponse aux besoins immatériels, qu’ils soient individuels (qualité de vie), ou collectifs (cohésion sociale).

2) Comment utiliser la grille d’analyse et sa notice explicative

Faciliter l’émergence et la construction des projets en vulgarisant la notion de développement durable

A ce titre il faut préciser que les exemples cités dans la notice explicative n’ont pas pour vocation d’être directement transposables. Leur but est d’aider à comprendre l’esprit des questions et à imaginer comment elles peuvent se traduire sur le terrain.

Guider la réflexion sur les projets

• d’améliorer le projet en lui-même,
• d’organiser la coordination entre acteurs (dans le cadre du principe d’intégration et des questions relatives au contexte local et au partenariat).

Evaluer les projets en regard du développement durable dans une optique de programmation

Le porteur de projet peut utiliser la grille d’analyse comme guide de montage du dossier :

1. Sélectionner les questions qui d’après lui sont pertinentes pour son projet, en justifiant son choix. Le comité évaluera la validité de cette justification. Un certain nombre de questions ont été jugées suffisamment générales pour être prises en compte quel que soit le projet.

2. Le porteur doit répondre aux questions choisies en apportant tous les éléments d’information nécessaires, ainsi que les outils ou actions mis en œuvre pour répondre à ces questions. Le comité évaluera la pertinence de ces éléments, en regard des moyens du porteur et de l’ampleur de son projet.

Réalisation  : ARMINES, Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne © 1999.