Annexe I Déclaration d'Istanbul sur les établissements humains 1. Nous, chefs d'Etat ou de gouvernement et chefs des délégations officielles des pays rassemblés à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) à Istanbul (Turquie) du 3 au 14 juin 1996, souscrivons à cette occasion aux objectifs universels qui consistent à garantir à tous un logement convenable et à rendre les établissements humains plus sûrs, plus salubres, plus vivables, plus équitables, plus durables et plus productifs. Dans les débats que nous avons consacrés aux deux thèmes principaux de la Conférence - un logement convenable pour tous, et le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé - nous nous sommes inspirés de la Charte des Nations Unies et notre but a été de réaffirmer les partenariats existants ou d'en établir de nouveaux pour entreprendre une action aux niveaux international, national et local afin d'améliorer notre cadre de vie. Nous nous engageons à respecter les objectifs, principes et recommandations contenus dans le Programme pour l'habitat et promettons de contribuer ensemble à l'application de celui-ci. 2. Conscients de l'urgence du problème, nous avons constaté que la situation du logement et des établissements humains continuait de se détériorer. Or, les villes et les villages sont des centres de civilisation, facteurs de développement économique et de progrès social, culturel, spirituel et scientifique. Nous devons tirer parti des avantages qu'ils offrent et préserver leur diversité de façon à promouvoir la solidarité entre tous les peuples. 3. Nous réaffirmons notre volonté résolue d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande pour l'humanité tout entière. Nous rappelons la première Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, tenue à Vancouver (Canada), l'Année internationale du logement des sans-abri et la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000, qui ont toutes contribué à mieux faire prendre conscience, au niveau mondial, des problèmes des établissements humains et de la nécessité de faire en sorte que chacun bénéficie d'un logement convenable. Grâce aux conférences mondiales organisées récemment par l'ONU, en particulier la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, nous disposons maintenant d'un programme détaillé pour l'instauration, dans des conditions d'équité, de la paix, de la justice et de la démocratie, programme fondé sur le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement - éléments interdépendants et complémentaires du développement durable. Nous nous sommes efforcés de tenir compte des résultats de ces conférences dans le Programme pour l'habitat. 4. Pour améliorer la qualité de la vie dans les établissements humains, nous devons lutter contre la détérioration des conditions qui, dans la plupart des cas, et plus particulièrement dans les pays en développement, a atteint un seuil critique. A cette fin, nous devons nous attaquer de manière globale, entre autres, aux problèmes suivants : modes de consommation et de production non viables, en particulier dans les pays industrialisés; changements non viables de la structure et de la répartition de la population, la priorité étant donnée à l'examen de la tendance aux concentrations excessives; situation des sans-abri; accroissement de la pauvreté; chômage; exclusion sociale; instabilité familiale; insuffisance des ressources, des infrastructures et des services de base; lacunes de la planification; aggravation de l'insécurité et de la violence; dégradation de l'environnement et vulnérabilité accrue aux catastrophes. 5. Les enjeux concernant les établissements humains ont une dimension mondiale, mais les divers pays et régions se heurtent aussi à des problèmes particuliers qui appellent des solutions particulières. Nous sommes conscients de la nécessité d'intensifier notre action et notre coopération en vue d'améliorer les conditions de vie dans les villes et villages de tous les pays du monde, en particulier les pays en développement, où la situation est particulièrement grave, ainsi que les pays en transition sur le plan économique. A cet égard, nous savons que la mondialisation de l'économie internationale présente pour le processus de développement des avantages et des inconvénients, ainsi que des risques et des incertitudes, et que l'adoption de mesures positives dans les domaines du financement du développement, de la dette extérieure, du commerce international et du transfert de technologie permettrait d'atteindre plus facilement les objectifs du Programme pour l'habitat. Il faut que nos villes soient des milieux où les êtres humains vivent et s'épanouissent dans la dignité, la santé, la sécurité, le bonheur et l'espoir. 6. Le développement des campagnes et celui des villes sont interdépendants. Aussi devons-nous non seulement améliorer l'habitat urbain, mais également nous attacher à doter les zones rurales d'une infrastructure adéquate, de services publics et de possibilités d'emploi afin de les rendre plus attrayantes, de constituer un réseau intégré d'établissements et de réduire au minimum l'exode rural. Une attention particulière doit être portée aux petites villes et aux villes moyennes. 7. Comme l'être humain est au centre des préoccupations relatives au développement durable, il est la raison d'être de l'action que nous mènerons pour appliquer le Programme pour l'habitat. Nous sommes conscients du fait que les femmes, les enfants et les jeunes ont tout particulièrement besoin de vivre dans de bonnes conditions de sécurité, d'hygiène et de stabilité. Nous redoublerons d'efforts pour éliminer la pauvreté et la discrimination, pour défendre et faire respecter tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales pour tous et pour répondre aux besoins essentiels - éducation, nutrition, services de santé pendant toute l'existence et, en particulier, un logement convenable pour tous. A cette fin, nous nous engageons à améliorer les conditions de vie dans les établissements humains d'une façon qui soit adaptée aux réalités et besoins locaux et nous reconnaissons la nécessité de nous pencher sur les tendances globales dans les domaines économique, social et écologique pour permettre la création d'un cadre de vie meilleur pour tous. Nous garantirons aussi la participation pleine et entière, sur un pied d'égalité, de toutes les femmes et de tous les hommes à la vie politique, économique et sociale, ainsi que la participation effective des jeunes. Nous nous emploierons à faire en sorte que les handicapés aient pleinement accès aux politiques, programmes et projets liés au logement et au développement durable des établissements humains et à ce que ces politiques, programmes et projets répondent à un souci d'équité entre les sexes. Nous pensons plus particulièrement à cet égard à tous ceux qui vivent dans la pauvreté absolue - ils sont plus d'un milliard - ainsi qu'aux membres des groupes vulnérables et défavorisés visés dans le Programme pour l'habitat. 8. Nous réaffirmons notre volonté d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit à un logement convenable, prévu dans divers instruments internationaux. A cette fin, nous solliciterons la participation active de tous nos partenaires publics, privés et non gouvernementaux, à tous les niveaux, pour garantir à tous la sécurité juridique d'occupation, la protection contre la discrimination et l'égalité d'accès à un logement convenable et abordable. 9. Nous nous emploierons à accroître l'offre de logements abordables, en faisant en sorte que les marchés fonctionnent efficacement et en tenant compte des intérêts de la collectivité et de la nécessité de protéger l'environnement, en facilitant l'accès à la terre et au crédit et en aidant ceux qui ne peuvent accéder au marché immobilier. 10. Pour protéger l'environnement mondial et améliorer la qualité de la vie dans les établissements humains, nous nous engageons à respecter des modes durables de production, de consommation, de transport et de développement des établissements humains; à prévenir la pollution; à respecter la capacité limite des écosystèmes et à préserver les chances des générations futures. A cet égard, nous coopérerons dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la qualité et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des facteurs de dégradation de l'environnement mondial, nous réaffirmons le principe selon lequel les pays ont des responsabilités communes, mais différenciées. Nous savons également que nous devrons agir d'une manière compatible avec le principe de précaution, appliqué largement selon la capacité de chacun. Nous devrons aussi promouvoir des cadres de vie sains, grâce en particulier à l'approvisionnement en eau salubre, en quantité suffisante, et à une gestion efficace des déchets. 11. Nous nous attacherons à promouvoir la conservation, la remise en état et l'entretien des bâtiments, monuments, espaces publics, paysages et modes d'habitat ayant une valeur historique, culturelle, architecturale, naturelle, religieuse ou spirituelle. 12. Nous adoptons la stratégie de facilitation et les principes de partenariat et de participation, car il s'agit là de la manière la plus démocratique et la plus efficace de tenir nos engagements. Considérant que les autorités locales sont nos partenaires les plus proches et qu'elles ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, nous devons, compte tenu du cadre juridique de chaque pays, promouvoir la décentralisation au profit d'autorités locales démocratiques et chercher à renforcer leurs capacités financières et institutionnelles compte tenu de la situation du pays considéré, tout en veillant à ce qu'elles agissent de manière transparente, qu'elles respectent le principe de l'obligation redditionnelle et qu'elles soient sensibilisées aux besoins de la population - qualités essentielles requises des pouvoirs publics à tous les niveaux. Nous accroîtrons aussi notre coopération avec les parlementaires, le secteur privé, les syndicats, les organisations non gouvernementales et les autres organismes de la société civile, en respectant pleinement leur autonomie. Nous renforcerons aussi le rôle joué par les femmes et nous encouragerons les entreprises du secteur privé à faire des investissements qui tiennent compte des intérêts de la collectivité et de la nécessité de respecter l'environnement. Sur le plan local, l'action devra être orientée et stimulée par des programmes locaux fondés sur Action 21, le Programme pour l'habitat ou tout autre programme équivalent, et tirer parti de l'expérience de coopération mondiale engagée à Istanbul par l'Assemblée mondiale des villes et des autorités locales, sans préjudice des politiques, objectifs, priorités et programmes nationaux. La stratégie de facilitation prévoit que les gouvernements sont tenus d'appliquer, lorsqu'il y a lieu, des mesures spéciales à l'intention des membres de groupes défavorisés et vulnérables. 13. Comme la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat exigera un financement adéquat, nous devrons mobiliser des ressources financières aux niveaux national et international, y compris des ressources nouvelles et supplémentaires provenant de toutes sources - multilatérales et bilatérales, publiques et privées. A cet égard, nous devrons faciliter le renforcement des capacités et encourager le transfert de technologie et de connaissances appropriées. En outre, nous réaffirmons les engagements pris lors de conférences des Nations Unies organisées récemment, en particulier ceux qui sont énoncés dans Action 21 au sujet du financement et du transfert de technologie. 14. Nous pensons que, pour que le Programme pour l'habitat soit appliqué intégralement et efficacement, il faudra renforcer le rôle et les fonctions du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), qui devra axer ses efforts sur des objectifs et des stratégies bien définis et formulés de façon détaillée. A cette fin, nous nous engageons à contribuer à la bonne exécution du Programme pour l'habitat et de son plan d'action mondial. En ce qui concerne l'application du Programme pour l'habitat, nous sommes pleinement conscients de l'importance des plans d'action régionaux et nationaux mis au point à l'intention de la Conférence. 15. Cette Conférence d'Istanbul ouvre une ère nouvelle de coopération, une ère de solidarité. A l'orée du XXIe siècle, elle nous propose une conception positive de ce que doivent être des établissements humains durables, elle nous donne un sentiment d'espoir dans l'avenir de l'humanité et elle nous appelle à participer à une tâche qui mérite véritablement tous nos efforts : construire ensemble un monde où chacun pourra être assuré d'un foyer, avec la perspective de vivre dans la dignité, la santé, la sécurité, le bonheur et l'espoir. Annexe II LE PROGRAMME POUR L'HABITAT Table des matières Chapitre Paragraphes Page I. PREAMBULE 1 - 21 12 II. BUTS ET PRINCIPES 22 - 36 18 III. ENGAGEMENTS 37 - 52 24 A. Un logement convenable pour tous 39 - 41 24 B. Des établissements humains durables 42 - 43 26 C. Facilitation et participation 44 - 45 30 D. Egalité entre les sexes 46 31 E. Financement du secteur du logement et des établissements humains 47 - 48 32 F. Coopération internationale 49 - 50 33 G. Bilan des progrès réalisés 51 - 52 33 IV. PLAN D'ACTION MONDIAL : STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE 53 - 241 35 A. Introduction 53 - 59 35 B. Un logement convenable pour tous 60 - 98 37 C. Le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé 99 - 176 60 D. Renforcement des capacités et développement des institutions 177 - 193 100 E. Coopération et coordination internationales 194 - 211 112 F. Mise en oeuvre et suivi du Programme pour l'habitat 212 - 241 124 Chapitre premier PREAMBULE 1. Nous reconnaissons qu'il est absolument nécessaire d'améliorer la qualité des établissements humains, qui influe profondément sur la vie quotidienne et le bien-être de nos peuples. Nous avons le sentiment qu'il est désormais possible de construire un monde nouveau où le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement, éléments synergiques et interdépendants de tout développement durable, pourrait devenir réalité grâce à la solidarité et la coopération à l'intérieur des pays eux-mêmes et entre pays ainsi qu'à de véritables partenariats à tous les niveaux. La coopération internationale et la solidarité mondiale, fondées sur les buts et principes de la Charte des Nations Unies et mues par un esprit de partenariat, sont essentielles pour améliorer la qualité de la vie des peuples du monde entier. 2. La deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) a retenu deux thèmes de dimension mondiale, aussi importants l'un que l'autre : "un logement convenable pour tous" et "le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé". L'être humain, qui doit pouvoir mener une vie saine et productive en harmonie avec la nature, est au centre des préoccupations dans l'optique d'un développement durable consistant notamment à assurer un logement convenable à tous les individus et à créer des établissements humains durables. 3. S'agissant d'assurer un logement convenable à tous, il faut rappeler qu'une grande partie des êtres humains, en particulier dans les pays en développement, n'ont pas de toit ni d'installations sanitaires. Nous sommes conscients que chaque individu, pour connaître le bien-être physique, psychologique, social et économique, doit avoir accès à un logement salubre où il puisse vivre en sûreté et bénéficier des services essentiels. Faire en sorte que ces conditions soient remplies devrait être l'un des axes fondamentaux des actions que nous devons impérativement entreprendre d'urgence en faveur de tous ceux - ils sont plus d'un milliard - qui ne vivent pas dans des conditions décentes. Nous voulons assurer un logement convenable à tout un chacun, en particulier aux déshérités des villes et des campagnes et ce, en abordant la question du développement et de l'amélioration du logement d'une manière constructive et sans danger pour l'environnement. 4. Le développement durable des établissements humains recouvre à la fois le développement économique, le progrès social et culturel et la protection de l'environnement, dans le respect intégral de tous les droits et libertés fondamentaux, y compris le droit au développement; il constitue un moyen de renforcer la paix et la stabilité dans le monde, en s'inspirant d'une vision éthique et spirituelle. Un développement durable ne peut reposer que sur la démocratie, le respect des droits de l'homme et un système où la conduite des affaires publiques et l'administration dans tous les domaines de la vie de la société se caractérisent par la transparence, la représentativité et le respect de l'obligation redditionnelle ainsi que sur une participation effective de la société civile. L'absence de développement et l'existence d'une pauvreté absolue endémique peuvent empêcher l'exercice intégral et effectif des droits de l'homme et saper les fondements fragiles de la démocratie et de la participation populaire mais aucun de ces deux arguments ne saurait cependant être invoqué pour justifier des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 5. Consciente de la portée universelle de ces questions, la communauté internationale a estimé, en organisant Habitat II qu'elle se rapprocherait considérablement des objectifs si elle étudiait ces questions de façon concertée dans leur dimension planétaire. Des modes de consommation et de production non viables, en particulier dans les pays industrialisés, la dégradation de l'environnement, les phénomènes démographiques, la pauvreté persistante et généralisée et les inégalités économiques et sociales peuvent avoir des conséquences aux niveaux local, international et mondial. On aura d'autant plus de chances d'assurer des conditions de sécurité, de santé et de bien-être et de résoudre les problèmes d'environnement et les problèmes sociaux qui se posent dans le monde que les collectivités, les autorités locales et les partenaires des secteurs public, privé et communautaire conjugueront leurs efforts pour élaborer, en matière de logement et d'établissements humains, des stratégies qui soient à la fois novatrices, audacieuses et globales. 6. A l'occasion de cette conférence Habitat II, et forts de l'expérience acquise depuis la première Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, tenue à Vancouver (Canada) en 1976, nous réaffirmons les conclusions des conférences mondiales qui ont eu lieu ces dernières années, conclusions que nous avons développées pour en faire un programme des établissements humains, "le Programme pour l'habitat". En 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - le Sommet "Planète Terre" - la communauté internationale a établi avec Action 21 un cadre directeur du développement durable des établissements humains. Toutes les conférences qui ont suivi - la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), le Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995), la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994), la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement (La Barbade, 1994), la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles (Yokohama, 1994) et la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne, 1993) - de même que le Sommet mondial pour les enfants (New York, 1990) et la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous (Jomtien, Thaïlande, 1990), ont elles aussi traité d'importantes questions économiques, sociales et environnementales, notamment d'éléments du programme de développement durable, nécessitant pour se traduire vraiment dans les faits, des actions aux niveaux local, national et international. La Stratégie mondiale du logement jusqu'en l'an 2000 adoptée en 1988, qui met l'accent sur la nécessité d'améliorer le logement au niveau de la construction et des prestations, de revoir les politiques nationales dans ce domaine et d'élaborer une stratégie de facilitation, peut guider utilement l'action visant à assurer un logement convenable à tous au XXIe siècle. 7. De tout temps, l'urbanisation a été synonyme de progrès économique et social, de développement de l'alphabétisation et de l'éducation, d'amélioration des conditions générales de santé et d'élargissement de l'accès aux services sociaux, à la culture et à la vie politique et religieuse. La démocratisation a élargi ces possibilités et favorisé la participation et l'intervention effectives des membres de la société civile, la constitution de partenariats entre les secteurs public et privé, ainsi qu'une planification et une gestion décentralisées de type participatif, autant d'éléments importants pour l'avenir des zones urbaines. Les villes, grandes et petites, ont été les moteurs de la croissance et des foyers de civilisation; elles ont favorisé l'évolution des connaissances, de la culture et des traditions, de l'industrie et du commerce. Les établissements urbains, s'ils sont bien planifiés et bien gérés, pourront contribuer au développement humain et à la préservation des ressources naturelles du monde, car ils pourront accueillir des populations très nombreuses tout en limitant leur impact sur le milieu naturel. L'expansion de la ville est à l'origine de transformations économiques et sociales et de modifications de l'environnement qui débordent le cadre de l'agglomération proprement dite. Habitat II s'intéresse à tous les établissements humains, grands, moyens et petits, et réaffirme la nécessité d'améliorations universelles des conditions de vie et de travail. 8. Si nous voulons surmonter les problèmes qui se posent actuellement et améliorer toujours plus les conditions économiques et sociales et le cadre de vie dans les établissements humains, nous devons commencer par prendre conscience des défis que les villes de toutes dimensions devront relever. On prévoit d'ores et déjà qu'à la fin du siècle, plus de 3 milliards de personnes, soit la moitié de la population du globe, se concentreront dans les agglomérations urbaines pour y vivre et y travailler. De graves problèmes se poseront et d'abord le manque de moyens financiers, le chômage, l'augmentation du nombre des sans-abri et la prolifération des colonies de squatters, l'augmentation de la misère et l'élargissement du fossé entre riches et pauvres, une aggravation de l'insécurité et de la criminalité, le mauvais état et la dégradation constante du parc immobilier, des services et des infrastructures, l'absence d'établissements de santé et d'enseignement, la mauvaise utilisation des sols, la précarité des régimes d'occupation des terres, une circulation de plus en plus difficile, l'augmentation de la pollution, le manque d'espaces verts, les insuffisances de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, une urbanisation anarchique et une vulnérabilité croissante face aux catastrophes. Tous ces problèmes ont largement compromis, en particulier dans les pays en développement, l'aptitude qu'ont les pouvoirs publics à tous les niveaux à assurer le développement économique et social et la protection de l'environnement, qui sont pourtant des composantes interdépendantes du développement durable se renforçant mutuellement, et qui constituent le cadre dans lequel s'inscrit l'action que nous menons pour améliorer la qualité de la vie de tout un chacun. Ces problèmes deviennent particulièrement aigus avec l'accélération des migrations internes et internationales vers les villes, qui sont de plus en plus peuplées, et le recours à des modes de production et de consommation non viables. Une grande partie de la population urbaine mondiale vit dans de mauvaises conditions et de graves problèmes se posent, notamment en ce qui concerne l'environnement, problèmes encore aggravés du fait que les moyens de planification et de gestion sont inadaptés, que les investissements et la technologie font défaut, que l'on ne parvient pas à trouver suffisamment de moyens de financement, ni à affecter judicieusement les ressources disponibles et qu'il n'y a pas de possibilités sur le plan social ni de débouchés économiques. Les migrants étrangers ont des besoins en ce qui concerne le logement et les services de base, l'enseignement et l'emploi ainsi que pour pouvoir s'intégrer dans la société d'accueil sans pour autant perdre leur identité culturelle, et il faut donc que le pays hôte soit attentif à leur situation et les protège comme il convient. 9. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance croissante, les agglomérations rurales constituent un enjeu important et offrent de vastes possibilités pour de nouvelles initiatives en faveur du développement à tous les échelons et dans tous les domaines. Cependant, beaucoup d'entre elles souffrent du manque ou de l'insuffisance de possibilités de développement économique, particulièrement sur le plan de l'emploi, ainsi que de services et d'éléments d'infrastructure, surtout en ce qui concerne l'eau, l'assainissement, la santé, l'éducation, la communication, les transports et l'énergie. Par une action bien conçue en faveur du développement rural et grâce à des techniques appropriées, on peut contribuer à lutter contre les déséquilibres, les pratiques non viables, la pauvreté, l'isolement, la pollution de l'environnement et la précarité du régime d'occupation des terres. On peut ainsi contribuer à faire en sorte que les agglomérations rurales ne restent pas en marge de la vie économique, sociale et culturelle, à assurer la viabilité des collectivités et la sûreté de l'environnement et à atténuer les pressions qui s'exercent sur le développement urbain. 10. Les villes, les bourgs et les agglomérations rurales sont reliés entre eux par la circulation des marchandises, de l'argent et des personnes. Les liens entre la ville et la campagne ont une importance déterminante pour la viabilité des établissements humains. La population rurale ayant augmenté plus rapidement que les possibilités d'emploi ou d'insertion économique, l'exode rural n'a cessé de s'amplifier, surtout dans les pays en développement, ce qui a mis à très rude épreuve des infrastructures et des services urbains déjà nettement trop sollicités. Il faut d'urgence éliminer la pauvreté dans les campagnes et y améliorer les conditions de vie, de même qu'il faut créer des possibilités d'emploi et d'éducation dans les agglomérations rurales, les centres régionaux et les villes secondaires. Il faut absolument exploiter au maximum la complémentarité entre les apports des zones urbaines et ceux des zones rurales, ainsi que les liens entre ces zones, en trouvant un équilibre entre leurs différents besoins sur les plans économique, social et écologique. 11. Jamais autant d'êtres humains n'avaient vécu dans le dénuement absolu, sans un logement digne de ce nom. Dans de nombreux pays, le nombre de sans-abri et de mal logés augmente et risque de compromettre les conditions de santé et de sécurité de la population, voire sa survie. Chacun a le droit de vivre convenablement avec sa famille, notamment de manger à sa faim, d'être correctement vêtu et logé, et de bénéficier de systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement, et de voir ses conditions d'existence s'améliorer constamment. 12. L'augmentation rapide du nombre de personnes déplacées du fait des catastrophes naturelles ou causées par l'homme survenues dans beaucoup de régions du monde - réfugiés, autres personnes déplacées ayant besoin d'être protégées par la communauté internationale et personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays - aggrave la crise du logement et fait ressortir la nécessité de trouver rapidement une solution durable au problème. 13. Les besoins des enfants et des jeunes doivent être pleinement pris en compte, notamment pour ce qui est de leur cadre de vie. Il faut prêter une attention particulière aux processus participatifs qui contribuent à façonner les villes, les bourgs et les quartiers, ceci afin d'assurer de bonnes conditions de vie aux enfants et aux jeunes et de tirer parti de leurs idées, de leur imagination et de leurs réflexions sur l'environnement. On s'intéressera plus spécialement aux besoins de logement des enfants vulnérables - enfants des rues, enfants réfugiés et enfants victimes d'exploitation sexuelle, par exemple. Les parents ou les autres personnes juridiquement responsables d'enfants ont le droit, le devoir et la responsabilité de répondre à ces besoins conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. 14. En ce qui concerne la politique du logement et les politiques d'urbanisation et d'administration des villes, une place particulière devrait être faite aux besoins et à la participation des populations autochtones. Ces politiques devraient respecter totalement leur identité et leur culture et créer les conditions de leur participation à la vie sociale, économique et politique. 15. Les femmes ont un rôle important à jouer dans la création d'établissements humains durables. Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de facteurs - dont la charge de plus en plus lourde que font peser sur elles la pauvreté et la discrimination dont elles sont victimes - font que les femmes rencontrent des difficultés particulières dans la recherche d'un logement adéquat et ont du mal à participer pleinement à la prise des décisions relatives au développement durable des établissements humains. On ne pourra pas assurer ce développement sans donner aux femmes les moyens d'agir et sans leur permettre de participer pleinement, sur un pied d'égalité à la vie politique, sociale et économique et à l'action menée pour améliorer la santé et éliminer la pauvreté. 16. Souffrir d'un handicap fait partie des vicissitudes de la vie. Les handicapés n'ont pas toujours eu la possibilité de participer pleinement et dans des conditions d'égalité au développement et à la gestion des établissements humains, y compris à la prise de décisions, souvent à cause d'obstacles d'ordre social, économique, comportemental ou physique, et aussi en raison d'une discrimination à leur égard. Il faut éliminer ces obstacles en tenant dûment compte des besoins et des préoccupations des handicapés dans les politiques et les plans relatifs au logement et aux établissements humains viables afin que tous puissent y avoir accès. 17. Les personnes âgées ont le droit de mener une existence satisfaisante et productive et elles doivent avoir la possibilité de participer pleinement à la vie de leur communauté et de la société et d'être associées à toutes les décisions concernant leur bien-être, et singulièrement leurs besoins en matière de logement. Il faut reconnaître et savoir apprécier les multiples contributions qu'elles apportent à l'environnement politique, social et économique des établissements humains. Il faut veiller tout particulièrement à répondre à leurs nouveaux besoins en matière de logement et de mobilité afin qu'elles puissent continuer à mener une vie épanouie au sein de leur communauté. 18. Si bien des pays, particulièrement des pays en développement, manquent de moyens juridiques, institutionnels, financiers et techniques et de ressources humaines pour faire face comme il le faudrait à l'accélération de l'urbanisation, les autorités locales cherchent souvent à relever ces défis par une gestion transparente, efficace et respectant le principe de l'obligation redditionnelle, et elles se montrent très désireuses d'associer la population au processus de développement durable. Il faut chercher à mettre en place des structures propres à favoriser l'initiative individuelle et la créativité et à encourager des partenariats divers et variés, notamment avec le secteur privé, tant à l'échelon national qu'à l'échelle internationale. De plus, donner à tous - surtout à ceux qui font partie de groupes vulnérables ou défavorisés, et en particulier à ceux qui vivent dans la pauvreté - les moyens de participer, sur un pied d'égalité et de manière efficace, à toutes les activités liées aux établissements humains est la condition première de l'engagement civique, et les autorités nationales doivent y concourir. Il est certain que le Programme pour l'habitat offre un cadre d'action propre à permettre aux individus d'assumer la responsabilité de la promotion et de la création d'établissements humains durables. 19. Les problèmes relatifs aux établissements humains ont de multiples dimensions. Il est admis que la question du logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains n'est pas sans rapport avec la question plus large du développement social et économique du pays et ne saurait être dissociée de la nécessité d'un cadre national et international propre à favoriser le progrès économique et social et la protection de l'environnement, qui sont des éléments indispensables et synergiques, du développement durable. 20. En matière d'établissements humains, on observe des différences fondamentales selon les régions et les pays et même à l'intérieur d'un même pays. Il faut que ces différences soient prises en compte dans l'application du Programme pour l'habitat, de même que la spécificité des situations et l'inégalité des capacités, d'une collectivité à l'autre et d'un pays à l'autre. Dans cette optique, l'application du Programme pour l'habitat dépend en grande partie de la coopération et de la collaboration aux niveaux international, régional, sous-régional, national et local, d'institutions telles que la Commission des établissements humains et le Centre des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat) ainsi que des ressources disponibles. 21. Le Programme pour l'habitat est un appel à l'action lancé à l'échelle mondiale et à tous les niveaux. Il propose, dans le cadre d'un exposé de buts, de principes et d'engagements, une conception positive des établissements humains viables - où chacun serait logé convenablement, vivrait en sécurité dans un environnement sain et sûr, bénéficierait de tous les services essentiels et aurait accès à un travail productif qu'il pourrait choisir librement. Le Programme pour l'habitat nous aidera à transformer cette idée en réalité. Chapitre II BUTS ET PRINCIPES 22. Les objectifs du Programme pour l'habitat sont parfaitement conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et du droit international. 23. Bien qu'il faille tenir compte de l'importance des particularités nationales et régionales et des différences historiques, culturelles et religieuses, il est du devoir de tous les Etats de faire prévaloir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement. 24. La mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, notamment au moyen de lois nationales ainsi que de programmes et de politiques de développement prioritaires, relève du droit souverain et de la responsabilité de chaque Etat, que celui-ci exerce en conformité avec l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris le droit au développement, dans le strict respect de la diversité des valeurs religieuses et éthiques, du patrimoine culturel et des convictions philosophiques des particuliers et des communautés et en tenant compte de l'importance de cette diversité, le but étant de contribuer à assurer à tous la pleine jouissance des droits de l'homme afin d'atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains. 25. Nous, Etats participant à la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), sommes acquis à une conception politique, économique, environnementale, éthique et spirituelle des établissements humains fondée sur les principes de l'égalité, de la solidarité, du partenariat, de la dignité humaine, du respect et de la coopération. Nous adoptons les buts et principes d'un logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé. Nous sommes convaincus que la réalisation de ces objectifs renforcera la stabilité et l'équité dans un monde libéré des injustices et des conflits, et contribuera à l'instauration d'une paix globale, juste et durable. Les conflits civils, ethniques et religieux, les violations des droits de l'homme, la domination étrangère et coloniale, l'occupation étrangère, les déséquilibres économiques, la pauvreté, le crime organisé, le terrorisme sous toutes ses formes et la corruption portent atteinte aux établissements humains et tous les Etats devraient donc dénoncer et décourager ces pratiques et coopérer afin de les éliminer, de même que toutes les mesures unilatérales qui entravent le développement économique et social. Sur le plan national, nous renforcerons la paix en encourageant la tolérance, la non-violence et le respect de la diversité, et en réglant les différends par des voies pacifiques. A l'échelon local, la prévention du crime et la promotion de communautés viables sont indispensables à l'édification de sociétés sûres et stables. La prévention du crime grâce au développement social joue un rôle crucial pour atteindre ces objectifs. Au niveau international, nous favoriserons la paix et la sécurité internationales et ferons tout notre possible pour régler les différends internationaux par des voies pacifiques et soutiendrons tous les efforts dans ce sens, conformément à la Charte des Nations Unies. 26. Nous réaffirmons les buts et principes de la Charte des Nations Unies, auxquels nous nous conformons, ainsi que notre volonté résolue d'assurer la pleine jouissance des droits de l'homme énoncés dans les instruments internationaux et en particulier, dans ce contexte, le droit à un logement convenable stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et prévu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant, compte tenu du fait qu'il faudra assurer progressivement le droit à un logement convenable, tel qu'il est inscrit dans ces instruments internationaux. Nous réaffirmons que tous les droits de l'homme - civils, culturels, économiques, politiques et sociaux - sont universels, indivisibles et interdépendants et liés. Nous souscrivons aux principes et buts énoncés ci-après qui nous guideront dans notre action. I. 27. Pour édifier des établissements humains équitables, il faut que tous leurs habitants, sans discrimination d'aucune sorte concernant la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les convictions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou tout autre statut, aient un accès égal au logement, aux infrastructures, aux services de santé, à la nourriture et à l'eau en quantités suffisantes, à l'éducation et aux espaces libres. Ces établissements offrent en outre des possibilités égales de choisir librement des moyens d'existence productifs ainsi qu'un accès égal aux ressources économiques, y compris le droit d'hériter, d'être propriétaire de biens fonciers et d'autres biens, d'avoir accès au crédit, d'utiliser les ressources naturelles et de disposer de technologies appropriées; ils assurent les mêmes chances de s'épanouir sur les plans personnel, spirituel, religieux, culturel et social, et de participer au processus décisionnel public; ils garantissent l'égalité des droits et obligations en ce qui concerne la conservation et l'utilisation des ressources naturelles et du patrimoine culturel et l'égalité d'accès aux mécanismes chargés d'assurer le respect de ces droits. Il est fondamental, pour assurer un développement durable des établissements humains, de donner aux femmes les moyens d'agir et de leur permettre de participer, sur un pied d'égalité, à tous les aspects de la vie de la société, tant dans les zones rurales qu'en milieu urbain. II. 28. Le développement durable des établissements humains exige l'élimination de la pauvreté. Le principe de l'élimination de la pauvreté est fondé sur le cadre adopté par le Sommet mondial pour le développement social et sur les conclusions pertinentes d'autres grandes conférences des Nations Unies, y compris l'objectif consistant à satisfaire les besoins essentiels de tous les membres de la société, notamment ceux qui vivent dans la pauvreté et les groupes défavorisés et vulnérables, en particulier dans les pays en développement où règne une extrême pauvreté, de même que celui consistant à faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes disposent de moyens d'existence sûrs et viables grâce à un emploi ou un travail librement choisi et productif. III. 29. Pour développer les établissements humains, il est indispensable de parvenir au développement durable et de tenir dûment compte de la nécessité d'une croissance économique, du développement social et de la protection de l'environnement. Une attention particulière devrait être accordée à la situation et aux besoins spécifiques des pays en développement et, le cas échéant, des pays en transition. Les établissements humains doivent être planifiés, développés et améliorés d'une manière qui tienne pleinement compte des principes du développement durable et de tous ses aspects, tels qu'ils sont énoncés dans Action 21 et d'autres conclusions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement à ce sujet. Le développement durable des établissements humains assure le développement économique, l'emploi et le progrès social, en harmonie avec l'environnement. Parallèlement aux principes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, qui sont également importants, et d'autres conclusions de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ce concept intègre les principes de précaution, de prévention de la pollution, de respect de la capacité limite des écosystèmes et de la préservation de l'avenir pour les générations futures. La production, la consommation et le transport devraient être gérés suivant des méthodes qui permettent de protéger et de conserver le stock des ressources, tout en en tirant parti. La science et la technologie ont un rôle crucial à jouer dans le développement d'établissements humains durables et la préservation des écosystèmes dont ils dépendent. La viabilité de ces établissements exige une répartition géographique équilibrée ou toute autre répartition appropriée, conforme à la situation du pays, la promotion du développement économique et social, de la santé et de l'éducation, la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, ainsi que le maintien de la diversité culturelle et de la qualité de l'air, de l'eau, des forêts, de la végétation et des sols à des niveaux suffisants pour préserver la vie humaine et assurer le bien-être des générations futures. IV. 30. La qualité de vie de l'ensemble de la population dépend, entre autres facteurs économiques, sociaux, environnementaux et culturels, de l'état physique et des caractéristiques géographiques de nos villages, villes et cités. L'aménagement et l'esthétique des villes, les plans d'occupation des sols, les densités de population et de construction, les transports et la facilité d'accès à tous les biens et services essentiels et aux équipements à usage collectif sont des éléments déterminants pour la qualité de vie dans les établissements. Cela est particulièrement important pour les personnes vulnérables et défavorisés, dont beaucoup ont des difficultés à obtenir un logement et à participer à l'aménagement des établissements dans lesquels elles vivent. Dans les processus de conception, de gestion et d'entretien des établissements humains, il faudrait tenir compte du besoin d'appartenance communautaire des gens et de leurs aspirations à une meilleure qualité de vie dans leurs quartiers et leurs établissements. A cette fin, il faudra notamment protéger la santé publique, assurer la sûreté et la sécurité, l'éducation et l'intégration sociale, promouvoir l'égalité et le respect de la diversité et des identités culturelles, faciliter l'accès des personnes handicapées, préserver les bâtiments et quartiers historiques, spirituels et religieux et culturellement importants, respecter les paysages locaux et traiter l'environnement local avec respect et soin. La préservation du patrimoine naturel et des établissements humains historiques, y compris les sites, monuments et édifices, en particulier ceux qui sont protégés par la Convention de l'UNESCO sur le patrimoine mondial, devrait bénéficier d'une assistance, notamment dans le cadre de la coopération internationale. Il est également essentiel que la diversification spatiale et l'utilisation mixte de différents types de logement et de services soient encouragées au niveau local, afin de répondre à la diversité des besoins et des attentes. V. 31. La famille est la cellule de base de la société et, à ce titre, il faudrait la renforcer. Elle a droit à être pleinement protégée et aidée. Selon les contextes culturels, politiques et sociaux, la famille prend des formes différentes. Le mariage doit être conclu avec le libre consentement des futurs époux et le mari et la femme devraient être des partenaires égaux. Les droits, les capacités et les responsabilités des membres de la famille doivent être respectés. En ce qui concerne la planification des établissements humains, il faudrait tenir compte du rôle constructif de la famille dans leur conception, leur développement et leur gestion. La société devrait contribuer à créer, s'il y a lieu, toutes les conditions nécessaires à son intégration, à sa réunification, à sa préservation, à son amélioration et à sa protection dans le contexte d'un logement convenable, et lui faciliter l'accès aux services de base et à des moyens d'existence durables. VI. 32. Tout citoyen a des droits mais également le devoir de respecter et de protéger les droits d'autrui - y compris ceux des générations futures - et de contribuer activement au bien de la collectivité. Des établissements humains durables favorisent, entre autres, le sens civique et le sentiment d'appartenance à un groupe, la coopération et le dialogue dans l'intérêt commun, ainsi que le volontarisme et l'engagement dans l'action civique; tous les habitants sont encouragés à participer à la prise de décisions et au développement et ont des possibilités égales de le faire. Les gouvernements, à tous les échelons appropriés, y compris les autorités locales, se doivent d'assurer l'accès à l'éducation et de protéger la santé, la sécurité et le bien-être général de leur population. Cela exige, selon le cas, d'adopter des politiques, des lois et des règlements à l'intention des secteurs public et privé, d'encourager le secteur privé à agir de manière responsable dans tous les domaines, de faciliter la participation communautaire, d'adopter des procédures transparentes, d'encourager les responsables à tenir compte de l'intérêt public, de favoriser la constitution de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et d'aider les citoyens à s'informer de leurs droits et responsabilités et à les exercer par le biais de processus participatifs ouverts et efficaces et de l'éducation pour tous et par la diffusion d'informations. VII. 33. Il est essentiel, pour assurer le développement durable des établissements humains et mettre un logement et les services de base à la portée de tous les individus, que les pays collaborent, de même que toutes les parties intéressées au sein de la société - secteur public, secteur privé, organisations bénévoles et communautaires, associations du secteur coopératif, organisations non gouvernementales, particuliers. Le partenariat permet en effet de fusionner les objectifs, qui alors se complètent, et d'élargir la participation en donnant aux parties intéressées l'occasion de former des alliances, de mettre en commun les ressources, les connaissances et les compétences et d'exploiter les avantages comparatifs de l'action collective. On peut obtenir de meilleurs résultats encore en renforçant les organisations civiles à tous les niveaux. Il faut tout faire pour encourager la coopération et le partenariat entre tous les groupes sociaux et entre tous ceux qui interviennent dans les décisions, selon qu'il convient. VIII. 34. La solidarité avec les groupes défavorisés et vulnérables, notamment les pauvres, la tolérance, le refus de la discrimination et la coopération générale entre individus, familles et collectivités, sont les fondements de la cohésion sociale. La communauté internationale, les différents Etats et toutes les autres parties intéressés devraient insister davantage sur la solidarité, la coopération et l'assistance face aux problèmes posés par le développement des établissements humains. La communauté internationale et les gouvernements, à tous les échelons appropriés, sont invités à faire le nécessaire pour que soient adoptés des politiques et des instruments bien conçus et efficaces, à resserrer la coopération entre les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales, et à mobiliser des ressources complémentaires pour résoudre ces problèmes. IX. 35. La protection des intérêts des générations présentes et futures en matière d'établissements humains est l'un des buts fondamentaux de la communauté internationale. C'est à chaque pays qu'incombe au premier chef la responsabilité d'élaborer et de mettre en oeuvre aux niveaux national et local des stratégies de développement des établissements humains dans le cadre juridique qui lui est propre, notamment en créant un environnement porteur pour le développement des établissements humains, et dans ce processus, il faudrait tenir compte du fait que la situation économique, sociale et environnementale varie d'un pays à l'autre. Il faut obtenir davantage de moyens financiers et notamment trouver des ressources nouvelles d'origines diverses pour atteindre les objectifs du logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé. Les ressources dont disposent actuellement les pays en développement - qu'elles soient d'origine publique, privée, multilatérale, bilatérale, intérieure ou extérieure - doivent être augmentées grâce à des mécanismes et des instruments économiques appropriés et souples mis en place en vue d'atteindre ces objectifs. Ces dispositifs devraient s'accompagner de mesures concrètes de coopération technique et d'échanges d'information à l'échelon international. X. 36. La santé humaine et la qualité de la vie sont au coeur des efforts visant à développer des établissements humains durables. Nous nous engageons donc à favoriser et à atteindre les objectifs qui constituent l'accès de tous, sur un pied d'égalité, à une éducation de qualité, l'accès au niveau le plus élevé possible en matière de santé physique et mentale et d'hygiène du milieu et l'accès aux soins de santé primaires pour tous dans des conditions d'égalité, en déployant des efforts particuliers pour remédier aux inégalités liées aux conditions sociales et économiques, notamment en ce qui concerne le logement, sans distinction aucune fondée sur la race, l'origine nationale, le sexe, l'âge ou un handicap, ainsi qu'en respectant et en servant nos cultures tant communes que particulières. Une bonne santé pour chaque homme et chaque femme tout au long de leur vie, une bonne santé pour chaque enfant et une éducation de qualité pour tous sont essentielles pour faire en sorte que les individus de tous âges puissent développer au maximum leurs potentialités dans la santé et la dignité et participer pleinement aux processus sociaux, économiques et politiques inhérents aux établissements humains, et contribuer ainsi, entre autres choses, à l'élimination de la pauvreté. Des établissements humains durables sont fonction de la mise au point interactive de politiques et de mesures concrètes visant à assurer l'accès à l'alimentation et à la nutrition, à l'eau potable et à l'assainissement et à permettre à tous de bénéficier de la gamme la plus large possible de services de soins de santé primaires, conformément au rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, à éliminer les principales maladies qui prélèvent un lourd tribut en termes de vies humaines, notamment les maladies infantiles, à créer des lieux sûrs pour travailler et vivre, et à protéger l'environnement. Chapitre III ENGAGEMENTS 37. Faisant nôtres les principes énoncés ci-dessus, en tant qu'Etats participant à la Conférence, nous nous engageons à appliquer le Programme pour l'Habitat, par le biais de plans d'action et d'autres politiques et programmes conçus et mis en oeuvre aux niveaux local, national, sous-régional et régional en collaboration avec les parties intéressées, à tous les échelons, et avec le concours de la communauté internationale, compte tenu du fait que les êtres humains sont au coeur des préoccupations concernant le développement durable, notamment l'accès de tous à un logement convenable et le développement durable des établissements humains, et qu'ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. 38. Pour remplir ces engagements, il faudrait accorder une attention particulière à la situation et aux besoins des personnes qui vivent dans la pauvreté, des sans-abri, des femmes, des personnes âgées, des populations autochtones, des réfugiés, des personnes déplacées, des handicapés et de ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables ou défavorisés. Il faudrait aussi se pencher sur les besoins des migrants. En outre, il faudrait porter une attention toute spéciale aux besoins et à la situation spécifique des enfants, en particulier les enfants des rues. A. Un logement convenable pour tous 39. Nous réaffirmons que nous sommes résolus à assurer progressivement la pleine réalisation du droit à un logement convenable, qui est énoncé dans des instruments internationaux. A cette fin, nous considérons que les gouvernements ont l'obligation de faciliter l'accès de la population à un logement ainsi que de protéger et d'améliorer l'état des logements et des quartiers. Nous nous engageons à prendre des mesures pour améliorer durablement et de manière équitable les conditions de vie et de travail, de façon à fournir à tous, à un prix abordable, un logement convenable et accessible, offrant des conditions d'hygiène et de sécurité acceptables et doté des services, équipements et autres aménagements essentiels, et à permettre à tous de jouir, sans discrimination, du droit au logement et de la sécurité d'occupation sur le plan juridique. Nous poursuivrons cet objectif d'une manière tout à fait conforme aux normes relatives aux droits de l'homme. 40. Nous nous engageons en outre : a) A assurer la cohérence et la coordination des politiques et stratégies adoptées dans le domaine macro-économique et en matière de logement et à en faire une priorité sociale dans le cadre des politiques urbaines et des programmes de développement nationaux afin de soutenir la mobilisation des ressources, la création d'emplois, l'élimination de la pauvreté et l'intégration sociale; b) A garantir la sécurité d'occupation sur le plan juridique et l'égalité d'accès à la terre pour tous, y compris les femmes et ceux qui vivent dans la pauvreté; et à entreprendre des réformes législatives et administratives pour que les femmes puissent accéder sans restrictions et à égalité avec les hommes aux ressources économiques, et notamment qu'elles aient le droit d'hériter et d'être propriétaires de biens fonciers et autres biens, et qu'elles puissent avoir accès au crédit, utiliser les ressources naturelles et disposer de technologies appropriées; c) A favoriser l'accès de tous à l'eau potable, à l'assainissement et aux autres services, équipements et aménagements essentiels, en particulier pour ceux qui vivent dans la pauvreté, les femmes et ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables et défavorisés; d) A assurer des systèmes transparents, complets et accessibles pour le transfert des droits fonciers et la sécurité d'occupation sur le plan juridique; e) A favoriser l'accès de tous, sans discrimination, à des mécanismes transparents, efficaces et adaptés de financement du logement, notamment en mobilisant des ressources financières et autres novatrices, publiques et privées, au profit du développement communautaire; f) A favoriser l'emploi de méthodes et de technologies de construction disponibles localement, qui soient appropriées, sûres et efficaces, d'un coût abordable et respectueuses de l'environnement dans tous les pays, en particulier les pays en développement, aux niveaux local, national, régional et sous-régional, en mettant l'accent sur l'utilisation optimale des ressources humaines locales et en encourageant les méthodes propres à économiser l'énergie et à permettre de protéger la santé; g) A concevoir et à appliquer des normes qui assurent l'accessibilité également aux personnes souffrant d'un handicap, conformément aux Règles pour l'égalisation des chances des handicapés; h) A accroître l'offre de logements d'un coût abordable, notamment en encourageant et en favorisant l'accès à la propriété, et en mettant sur le marché davantage de logements locatifs, communaux, coopératifs et autres à des prix abordables grâce à des partenariats permettant de combiner des initiatives publiques, privées et communautaires, ainsi qu'en créant et en développant des incitations commerciales tout en respectant les droits et les obligations des locataires et des propriétaires; i) A favoriser l'amélioration du parc de logements existants grâce à des travaux de remise en état et d'entretien et à la fourniture adéquate de services, équipements et aménagements essentiels; j) A mettre fin à toute discrimination dans l'accès au logement et aux services essentiels, sans distinction d'aucune sorte, qu'elle soit fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les convictions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, le patrimoine, la naissance ou toute autre particularité, et à assurer une protection juridique contre une telle discrimination; il faudrait assurer une protection analogue contre toute discrimination fondée sur un handicap ou sur l'âge; k) A aider la famille* à jouer son rôle, qui est de subvenir aux besoins de ses membres, d'élever et d'éduquer les enfants, afin de reconnaître son importante contribution à l'intégration sociale, et à encourager l'adoption de politiques sociales et économiques conçues pour satisfaire les besoins en logement des familles et de leurs membres, en particulier les plus défavorisés et les plus vulnérables, en portant une attention particulière aux soins à donner aux enfants; l) A oeuvrer en faveur de la fourniture d'un logement et des services et équipements essentiels en matière d'éducation et de santé aux sans-abri, aux personnes déplacées, aux populations autochtones, aux femmes et aux enfants ayant survécu à des violences familiales, aux handicapés, aux personnes âgées, aux victimes de catastrophes naturelles ou causées par l'homme et aux personnes appartenant à des groupes vulnérables et défavorisés, y compris d'un abri temporaire et des services de base aux réfugiés; m) A protéger, dans le contexte national, les droits traditionnels aux ressources foncières et autres que la loi reconnaît aux populations autochtones, et à renforcer la gestion des sols; n) A protéger toutes les personnes contre les expulsions forcées qui sont contraires à la loi, et à leur assurer une protection juridique et un droit à réparation à la suite de telles expulsions, en tenant compte des droits de l'homme; quand les expulsions sont inévitables, à veiller, selon qu'il convient, à ce que d'autres solutions acceptables soient trouvées. 41. A fournir un soutien international permanent aux réfugiés afin de répondre à leurs besoins et d'aider à leur offrir une solution juste et durable, conformément aux résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies et au droit international. B. Des établissements humains durables 42. Nous nous engageons à édifier dans ce monde de plus en plus urbanisé des établissements humains durables en favorisant l'avènement de sociétés qui feront une utilisation rationnelle des ressources en tenant compte de la capacité limite des écosystèmes et du principe de précaution et où tous, en particulier ceux qui appartiennent à des groupes vulnérables et défavorisés, bénéficieront des mêmes chances de mener, en toute sécurité, une vie saine et productive qui soit en harmonie avec la nature et le patrimoine culturel et spirituel, et assure le développement économique et social et la protection de l'environnement, contribuant ainsi à atteindre les objectifs nationaux d'un développement durable. 43. Nous nous engageons en outre : a) A favoriser, selon qu'il conviendra, la création d'établissements humains accessibles et socialement intégrés, dotés notamment d'installations appropriées en matière de santé et d'éducation, à lutter contre la ségrégation, les politiques et pratiques discriminatoires et d'exclusion, et à reconnaître et respecter les droits de chacun, en particulier des femmes, des enfants, des personnes handicapées, des personnes vivant dans la pauvreté et de celles qui appartiennent à des groupes vulnérables et défavorisés; b) A créer un environnement international et intérieur propice au développement économique, au développement social et à la protection de l'environnement, éléments interdépendants et synergiques d'un développement durable, et de nature à attirer les investissements, à créer des emplois, à contribuer à l'élimination de la pauvreté et à générer des recettes pour le développement d'établissements humains viables; c) A intégrer la planification et l'aménagement urbains du point de vue du logement, du transport, des possibilités d'emploi, des conditions d'environnement et des installations collectives; d) A doter, dès que possible, tous les établissements d'infrastructures de protection de l'environnement adéquates et intégrées afin d'améliorer la santé en faisant en sorte que tout un chacun ait en permanence accès à un approvisionnement en eau salubre en quantité suffisante, à des systèmes d'assainissement et à des services d'évacuation des déchets et des eaux usées, l'accent étant mis plus particulièrement sur la prestation de services aux éléments de la population qui vivent dans la pauvreté; e) A favoriser la planification intégrée de l'utilisation de l'eau en vue de trouver diverses formules efficaces et économiques pour assurer un approvisionnement en eau durable au profit des communautés et à d'autres fins; f) A traduire dans les faits les objectifs sociaux et les objectifs de développement déjà approuvés par la communauté internationale en ce qui concerne l'éducation de base, les soins de santé primaires et l'égalité entre les sexes; g) A reconnaître, canaliser et accroître les efforts et le potentiel des secteurs productifs, non structuré et privé, selon qu'il conviendra, pour créer des conditions de vie et des emplois viables et augmenter les revenus, tout en fournissant des logements et des services aux personnes qui vivent dans la pauvreté; h) A favoriser, s'il y a lieu, la rénovation de l'habitat spontané et des taudis urbains pour répondre de manière avantageuse et pragmatique la crise du logement dans les villes; i) A favoriser le développement d'établissements humains plus équilibrés et durables, en encourageant l'investissement productif, la création d'emplois et le développement d'infrastructures sociales dans les villes, petites et moyennes, et les villages; j) A encourager la transformation des modes de production et de consommation non viables, en particulier dans les pays industrialisés, ainsi que l'adoption de politiques démographiques et de structures d'habitat qui soient plus viables, réduisent les atteintes à l'environnement, favorisent l'utilisation efficace et rationnelle des ressources naturelles - y compris l'eau, l'air, la diversité biologique, les forêts, les sources d'énergie et la terre - et répondent aux besoins fondamentaux, fournissant ainsi à chacun un cadre de vie et de travail sains tout en réduisant l'impact écologique des établissements humains; k) A promouvoir, s'il y a lieu, la création d'une structure géographiquement équilibrée d'établissements; l) A accorder une attention prioritaire aux programmes et politiques relatifs aux établissements humains visant à réduire la pollution urbaine imputable en particulier à l'insuffisance des systèmes d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'évacuation des eaux usées, à la mauvaise gestion des déchets industriels et ménagers - y compris des déchets solides - et à la pollution de l'air; m) A encourager le dialogue entre les parties intéressées - publiques, privées et non gouvernementales - en vue d'élargir la notion de "bilan" de façon à permettre de reconnaître la nécessité de prendre en considération dans les décisions relatives à l'affectation des ressources, les conséquences économiques, écologiques, sociales et civiques pour les parties directement ou indirectement concernées, y compris les générations futures; n) A améliorer l'accès au lieu de travail et aux divers biens, services et équipements, notamment en instaurant des systèmes de transport efficaces et écologiquement rationnels, accessibles, moins bruyants et consommant moins d'énergie et en encourageant des modes de développement spatial et des politiques en matière de communications propres à réduire les besoins de transport; à promouvoir, au besoin, des mesures visant à faire assumer aux pollueurs les coûts de la pollution, compte tenu des besoins et impératifs particuliers des pays en développement; o) A promouvoir des technologies ayant un meilleur rendement énergétique et les énergies renouvelables ou de remplacement dans les établissements humains, et à atténuer les effets négatifs de la production et de la consommation d'énergie sur la santé et l'environnement; p) A favoriser l'utilisation optimale des terres productives dans les zones urbaines et rurales et à protéger les écosystèmes fragiles et les zones écologiquement vulnérables des retombées négatives des établissements humains, notamment en élaborant des méthodes de gestion foncière améliorées qui permettent de répartir les terres, en tenant compte de tous les aspects de la question, entre les différents secteurs demandeurs (agriculture, industrie, transport, aménagement urbain, espaces verts, zones protégées et autres secteurs essentiels) et en appuyant leur application; q) A examiner les questions démographiques ayant une incidence sur les établissements humains et à tenir pleinement compte des considérations démographiques dans les politiques relatives aux établissements humains; r) A protéger et entretenir le patrimoine historique, culturel et naturel, notamment, s'il y a lieu, l'habitat et les modes d'habitat traditionnels, des populations autochtones et autres, ainsi que les paysages et la flore et la faune urbaines dans les espaces libres et les espaces verts; s) A protéger les lieux saints et les lieux présentant une importance culturelle et historique; t) A faciliter la remise en valeur et la réutilisation des terrains à usage commercial et résidentiel déjà viabilisés mais peu utilisés dans les centres urbains afin de les revitaliser et de freiner la tendance à bâtir sur des terres agricoles productives situées à la périphérie; u) A promouvoir l'éducation et la formation concernant les technologies, matériaux et produits écologiquement rationnels; v) A promouvoir l'accès dans des conditions d'égalité et la participation pleine et entière des personnes handicapées à tous les secteurs d'activité des établissements humains et à instituer des politiques adéquates et une protection juridique contre la discrimination fondée sur un handicap; w) A définir et évaluer des politiques et programmes visant à atténuer les effets néfastes et à amplifier les conséquences positives de l'ajustement structurel et de la transition économique dans l'optique d'un développement durable des établissements humains, en particulier pour les personnes appartenant aux groupes vulnérables et défavorisés et les femmes, notamment en étudiant les conséquences de l'ajustement structurel sur le développement social par le biais d'évaluations sociales différenciées selon les sexes et d'autres méthodes pertinentes; x) A élaborer et exécuter des programmes qui contribueront à préserver et renforcer la vitalité des zones rurales; y) A faire en sorte que l'importance des zones côtières soit reconnue dans l'effort de développement national et que tout soit mis en oeuvre pour garantir leur utilisation durable; z) A empêcher les catastrophes causées par l'homme, notamment les catastrophes technologiques majeures, en adoptant des mesures d'ordre réglementaire et autres pour éviter qu'elles ne se produisent, et à atténuer les effets des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence sur les établissements humains, notamment grâce à des mécanismes de planification et des ressources propres à permettre une réaction rapide axée sur la population et favorisant une transition sans heurts des secours à la reconstruction et au développement - en passant par le relèvement - compte tenu des aspects culturels et de la durabilité; à reconstruire les établissements frappés par une catastrophe dans le souci de réduire ultérieurement les risques liés aux catastrophes et de rendre les établissements reconstruits accessibles à tous; aa) A prendre les dispositions voulues pour gérer l'emploi des métaux lourds - en particulier du plomb - dans de bonnes conditions de sécurité et d'efficacité et, si possible, pour éliminer toute exposition abusive afin de protéger la santé et l'environnement; bb) A mettre un terme dès que possible à l'utilisation de plomb dans l'essence; cc) A produire des logements pouvant servir de lieu de travail fonctionnel aux hommes et aux femmes. C. Facilitation et participation 44. Nous nous engageons à adopter une stratégie de facilitation qui permette aux principaux acteurs des secteurs public, privé et communautaire de participer efficacement, aux niveaux national, provincial, régional, municipal ou local, au développement du secteur du logement et des établissements humains. 45. Nous nous engageons en outre : a) A aider les responsables locaux à faire prévaloir la règle démocratique, à exercer l'autorité publique et à utiliser les ressources publiques dans toutes les institutions publiques et à tous les échelons, d'une manière propre à faciliter une gestion transparente, responsable, respectant le principe de l'obligation redditionnelle, juste, efficace et rationnelle des villes, grandes et petites et des zones métropolitaines; b) A créer, selon qu'il conviendra, des conditions propices à l'organisation et au développement du secteur privé, ainsi qu'à définir et à renforcer son rôle dans le développement durable des établissements humains, y compris par la formation; c) A décentraliser le pouvoir et les ressources, s'il y a lieu, de même que les fonctions et responsabilités,pour les déléguer à l'échelon le mieux habilité à répondre aux besoins de la population dans les établissements humains; d) A agir en faveur du progrès et de la sécurité pour les individus et les communautés, de façon à donner à chaque membre de la société les moyens de satisfaire ses besoins humains essentiels et de vivre en toute dignité et toute sécurité, d'épanouir sa créativité et de réaliser ses aspirations; e) A travailler en association avec les jeunes de façon à développer et à renforcer leurs compétences réelles et à leur offrir un enseignement et une formation qui les préparent à jouer leur rôle, aujourd'hui et dans l'avenir, dans la gestion et le développement des établissements humains, en ce qui concerne la prise de décisions et les moyens de subsistance à long terme; f) A promouvoir la mise en place de cadres institutionnels et juridiques tenant compte des sexospécificités, ainsi qu'un renforcement des capacités aux niveaux national et local de nature à favoriser l'engagement civique et une large participation au développement des établissements humains; g) A encourager la création d'organisations implantées dans les communautés et dans la société civile ainsi que d'autres formes d'entités non gouvernementales susceptibles de concourir à l'action de lutte contre la pauvreté et d'amélioration de la qualité de la vie dans les établissements humains; h) A institutionnaliser une approche participative du développement et de la gestion durables des établissements humains, reposant sur un dialogue constant entre tous les protagonistes de l'aménagement urbain (secteur public, secteur privé et communautés), notamment les femmes, les personnes handicapées et les populations autochtones, compte tenu des intérêts des enfants et des jeunes; i) A favoriser le renforcement des capacités et la formation aux fins de la planification, de la gestion et du développement des établissements humains aux niveaux national et local, notamment l'éducation, le perfectionnement et le développement des institutions, tout particulièrement pour les femmes et les personnes handicapées; j) A promouvoir la mise en place aux niveaux national, infranational et local de cadres institutionnels et juridiques qui facilitent la mobilisation des ressources financières nécessaires au développement durable du secteur du logement et des établissements humains; k) A favoriser l'égalité d'accès à une information fiable aux niveaux national, infranational et local en utilisant, s'il y a lieu, les nouvelles technologies et réseaux de communication; l) A faire en sorte qu'une éducation soit offerte à tous et à soutenir les recherches visant à renforcer les capacités locales propres à permettre d'assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains, car les circonstances exigent un recours accru à la science et à la technique pour résoudre les problèmes liés à l'habitat; m) A faciliter la participation des locataires à la gestion des logements des secteurs public et communautaire et celle des femmes et des groupes vulnérables et défavorisés à la planification et à la réalisation de l'aménagement des agglomérations et des zones rurales. D. Egalité entre les sexes */ 46. Nous nous engageons à oeuvrer en faveur de l'égalité entre les sexes dans le développement des établissements humains. Nous nous engageons en outre : a) A prendre en compte le souci d'équité entre les sexes dans la législation, les politiques, les programmes et les projets relatifs aux établissements humains en procédant à des analyses différenciées par sexe; b) A mettre au point des méthodes théoriques et pratiques permettant de prendre en compte le souci d'équité entre les sexes dans la planification, le développement et l'évaluation des établissements humains, et notamment à définir des indicateurs; c) A recueillir, analyser et diffuser des données et informations ventilées par sexe sur les questions liées aux établissements humains, y compris des statistiques qui reconnaissent et font apparaître le travail non rémunéré des femmes, en vue de les utiliser pour la planification et la mise en oeuvre des politiques et programmes; d) A prendre en compte le souci d'équité entre les sexes dans la conception et l'application de mécanismes de gestion des ressources écologiquement rationnels et durables, dans les techniques de production et dans le développement des infrastructures, dans les zones rurales et urbaines; e) A formuler des politiques et pratiques visant à favoriser la pleine participation des femmes, sur un pied d'égalité, à la planification des établissements humains et à la prise de décisions en la matière et les renforcer lorsqu'elles existent. E. Financement du secteur du logement et des établissements humains 47. Tout en reconnaissant que le secteur du logement et de l'habitat est un secteur productif et devrait pouvoir bénéficier, notamment, d'un financement commercial, nous nous engageons à renforcer les mécanismes de financement existants et, lorsqu'il y aura lieu, à mettre au point, pour financer la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, des méthodes novatrices qui feront appel à de nouvelles sources de financement publiques, privées, multilatérales ou bilatérales aux niveaux international, régional, national et local et favoriseront une gestion et une affectation des ressources efficaces, rentables et respectant le principe de l'obligation redditionnelle, étant entendu que ce sont peut-être les établissements locaux qui accordent des microcrédits qui peuvent offrir le plus de possibilités pour assurer le logement des plus pauvres. 48. Nous nous engageons en outre : a) A stimuler l'économie nationale et locale en favorisant le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement pour attirer les ressources financières nationales et internationales et les investissements privés, créer des emplois, augmenter les revenus et disposer ainsi d'une base financière plus solide pour développer suffisamment le secteur du logement et favoriser le développement durable des établissements humains; b) A renforcer les moyens de gestion fiscale et financière à tous les échelons, de manière à tirer tout le parti possible des sources de recettes; c) A augmenter les recettes publiques en appliquant, lorsqu'il y aura lieu, des mesures d'incitation fiscales en vue d'encourager le recours à des méthodes écologiquement rationnelles et favoriser ainsi directement le développement durable des établissements humains; d) A renforcer les dispositifs juridiques et réglementaires propres à faciliter le bon fonctionnement des marchés et à remédier à leurs déficiences, à favoriser l'esprit d'initiative et d'invention des particuliers, ainsi qu'à encourager les entreprises à faire des investissements et des réinvestissements tenant compte des intérêts de la collectivité et de l'environnement dans le cadre de partenariats avec des communautés locales et à favoriser la formation de divers autres partenariats pour financer le développement du secteur du logement et des établissements humains; e) A favoriser l'égalité d'accès au crédit pour tous; f) A instaurer, lorsqu'il y aura lieu, des mécanismes de transfert de fonds transparents, rapides, prévisibles et efficaces pour la répartition des ressources entre les différents échelons de l'administration et les divers protagonistes; g) A favoriser l'accès au marché de ceux qui sont moins organisés et moins informés ou empêchés pour toute autre raison d'y participer en leur accordant des subventions, lorsqu'il y aura lieu, et en créant des mécanismes de financement - de crédit et autres - permettant de répondre à leurs besoins. F. Coopération internationale 49. Nous nous engageons - pour assurer la paix, la sécurité, la justice et la stabilité internationales - à renforcer la coopération et la collaboration internationales pour mettre en oeuvre les plans d'action nationaux ainsi que le Plan d'action mondial et atteindre les objectifs fixés dans le Programme pour l'habitat, en participant aux mécanismes institutionnels et aux programmes de coopération, d'aide technique et financière multilatéraux, régionaux et bilatéraux, en favorisant le transfert de technologies appropriées, en recueillant, en analysant et en diffusant l'information relative aux secteurs du logement et aux établissements humains et en contribuant à l'instauration d'un réseau international. 50. Nous nous engageons en outre : a) A tout mettre en oeuvre pour atteindre dès que possible l'objectif convenu, c'est-à-dire consacrer 0,7 % du produit national brut des pays développés à l'aide publique au développement et augmenter, selon qu'il conviendra, la part dévolue au financement des programmes visant à assurer un logement convenable et le développement des établissements humains, en fonction de la portée et de l'ampleur des activités requises pour atteindre les objectifs et les buts du Programme pour l'habitat; b) A utiliser à tous les niveaux - local, national, régional et international - les ressources et les instruments économiques disponibles de façon efficace, rentable et équitable et sans discrimination; c) A favoriser, à l'échelon international, l'instauration d'une coopération efficace entre les secteurs public et privé ainsi que les organisations à but non lucratif, non gouvernementales et communautaires. G. Bilan des progrès réalisés 51. Nous nous engageons à respecter et à mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat qui guidera notre action dans nos pays respectifs et nous surveillerons les progrès réalisés dans la poursuite de cet objectif. Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs définis aux échelons national et local et ventilés de manière à refléter la diversité de nos sociétés sont indispensables à la planification, au suivi et à l'évaluation des progrès réalisés en vue de fournir un logement convenable à tous et d'assurer le développement durable des établissements humains. A cet égard, le bien-être des enfants est un indicateur déterminant de la santé d'une société. Des indicateurs tenant compte de l'âge et du sexe, des données détaillées et des méthodes appropriées de collecte des données doivent être élaborés et utilisés afin de mesurer l'impact des politiques et des pratiques adoptées en matière d'établissements humains sur les villes et les communautés, une attention particulière devant être accordée en permanence à la situation de ceux qui appartiennent à des groupes défavorisés et vulnérables. Nous reconnaissons la nécessité d'une approche intégrée et d'une action concertée pour atteindre l'objectif consistant à fournir un logement convenable à tous et à assurer le développement durable des établissements humains et nous nous emploierons à faire respecter les engagements internationaux et appliquer les programmes d'action de manière coordonnée. 52. Nous nous engageons en outre à évaluer, en vue de le revitaliser, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), qui est notamment chargé d'aider tous les Etats à mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat et de coordonner leur action. Chapitre IV PLAN D'ACTION MONDIAL : STRATEGIES DE MISE EN OEUVRE A. Introduction */ 53. En 1976, la communauté mondiale a adopté, à la première Conférence des Nations Unies sur les établissements humains de Vancouver, un programme de développement des établissements humains. Depuis lors, les données démographiques, sociales, politiques, écologiques et économiques se sont profondément modifiées et il est temps de revoir la stratégie qui avait alors été arrêtée. Ces changements ont amené de nombreux gouvernements à adopter et à promouvoir des politiques de facilitation pour aider les particuliers, les familles, les communautés et le secteur privé à prendre des initiatives visant à améliorer la situation des établissements humains. On estime toutefois que plus d'un milliard de personnes ne disposent toujours pas d'un logement convenable et continuent de vivre dans des conditions de pauvreté inacceptables, notamment dans les pays en développement. 54. S'il est vrai que le taux de croissance démographique a eu tendance à baisser ces 20 dernières années, la population mondiale est néanmoins passée de 4,2 milliards à 5,7 milliards d'habitants dont près d'un tiers sont âgés de moins de 15 ans. La proportion de la population mondiale vivant dans les villes ne cesse d'augmenter et à la fin du XXe siècle, la barre des 50 % sera franchie. Dans les 20 prochaines années, la population de la planète devrait s'accroître de quelque 2 milliards de personnes; répondre à leurs besoins et rendre les établissements humains viables représentera une tâche titanesque. Dans les pays en développement en particulier, l'urbanisation accélérée et la croissance des villes et des mégapoles, où les ressources publiques et privées tendent à se concentrer, posent de nouveaux et graves problèmes, mais elles ouvrent aussi de nouvelles possibilités : ce qu'il faut c'est s'attaquer aux causes profondes de ces phénomènes et notamment au problème de l'exode rural. 55. La mondialisation de l'économie entraîne l'élargissement des marchés et multiplie les possibilités d'investissement international, ce qui stimule largement le développement économique de nombreux pays. Mais en même temps, le fossé entre les pauvres et les riches (nations et individus) ne cesse de s'élargir, et il est donc de plus en plus nécessaire de constituer des partenariats pour créer un climat économique international plus favorable. Comme les nouvelles techniques de communication facilitent l'accès à l'information, les changements s'accélèrent. Dans de nombreux pays, de nouveaux concepts comme la cohésion sociale et la sécurité personnelle sont apparus et la solidarité est devenue une notion primordiale. Le chômage, la dégradation de l'environnement, la désintégration sociale et les transferts massifs de population ainsi que la montée de l'intolérance et de la violence et les violations des droits de l'homme sont des réalités de plus en plus pressantes dont il faudra tenir compte dans les stratégies de développement des établissements qui seront arrêtées pour les deux premières décennies du XXIe siècle. 56. Bien qu'Habitat II soit une conférence d'Etats et que les gouvernements puissent faire beaucoup pour aider les communautés locales à résoudre leurs problèmes, c'est surtout l'action menée au niveau local dans les secteurs public et privé et au sein des organismes à but non lucratif qui sera déterminante dans le succès ou l'échec des efforts visant à améliorer la situation des établissements humains. Ce sont les autorités locales et les autres parties intéressées, au niveau local, qui sont en première ligne pour tenter d'atteindre les objectifs fixés par Habitat II. Bien que les causes structurelles des problèmes soient souvent à chercher au niveau national, ou même international, le succès des mesures prises pour y remédier repose en grande partie sur les autorités locales, l'engagement civique des populations et la collaboration, à tous les échelons, entre les pouvoirs publics et le secteur privé, le secteur coopératif, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaire, le patronat et les travailleurs et, plus généralement, la société civile. 57. Habitat II est une des grandes conférences mondiales qui se sont tenues sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies au cours des cinq dernières années. Toutes se sont intéressées aux problèmes que pose l'instauration d'un développement durable, équitable et axé sur l'homme, marqué par une croissance soutenue, ainsi qu'aux mesures à prendre, à tous les niveaux et particulièrement au niveau local, pour les résoudre. Pour venir à bout des problèmes sociaux, économiques, écologiques et démographiques, ainsi que pour atténuer l'impact des catastrophes et mettre fin à la discrimination sexuelle, il faudra appliquer des stratégies adaptées, en particulier dans les zones - urbaines ou rurales - où les problèmes sont les plus aigus et engendrent des tensions. 58. A Habitat II, les gouvernements à tous les niveaux, la collectivité et le secteur privé ont étudié comment procéder, au niveau local, pour atteindre les deux principaux objectifs, à savoir un "logement convenable à tous" et un "développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé", grâce à des stratégies de facilitation permettant aux particuliers, aux familles et aux communautés de jouer un rôle central dans cette entreprise. C'est là l'originalité du Plan d'action mondial d'Habitat II et des stratégies destinées à le mettre en oeuvre qui devront être modulées en fonction de la situation de chaque pays et communauté considérés. 59. La stratégie du Plan d'action mondial repose sur la facilitation, la transparence et la participation. Dans cette stratégie, les gouvernements s'efforcent de mettre en place des mécanismes législatifs, institutionnels et financiers qui permettent au secteur privé, aux organisations non gouvernementales et aux mouvements associatifs de participer pleinement aux efforts visant à assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains, et à tous les hommes et à toutes les femmes de travailler ensemble dans leur communauté et de collaborer avec l'ensemble des pouvoirs publics pour construire leur avenir collectivement, décider des mesures à prendre en priorité, trouver des ressources et les répartir équitablement et établir des partenariats afin d'atteindre les objectifs arrêtés en commun. La stratégie de facilitation crée : a) Une situation permettant de mobiliser pleinement le potentiel et les ressources de tous les acteurs du processus de production et d'amélioration du logement; b) Les conditions adéquates pour que tous, hommes et femmes, puissent exercer de la même façon leurs droits et responsabilités individuels et participer au mieux de leurs capacités à des activités de nature à améliorer et préserver leur cadre de vie; c) Les conditions nécessaires pour que les organisations et les institutions puissent mettre en place des interactions, constituer des réseaux et collaborer dans le cadre de partenariats pour atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains; d) Les conditions propices aux progrès de chacun; e) Les conditions propices au renforcement de la coopération internationale. B. Un logement convenable pour tous 1. Introduction 60. Vivre dans un logement convenable, ce n'est pas simplement avoir un toit au-dessus de la tête. Un logement convenable doit aussi être suffisamment grand, lumineux, chauffé et aéré, offrir une certaine intimité, être physiquement accessible, permettre de vivre en sécurité, permettre de jouir de la sécurité d'occupation, présenter une structure stable et durable, être équipé des infrastructures de base (approvisionnement en eau, assainissement, gestion des déchets), être adéquat du point de vue écologique et sanitaire et, enfin, être situé à une distance raisonnable du lieu de travail et des services de base, le tout, pour un prix abordable. Le caractère convenable d'un logement devrait été déterminé avec les personnes intéressées, en gardant à l'esprit les perspectives d'une amélioration progressive. La notion de logement convenable est étroitement liée aux données culturelles, sociales, écologiques et économiques, et de ce fait, elle varie souvent d'un pays à l'autre. Dans ce contexte, il faudrait prendre en considération des données par sexe et par âge concernant des facteurs comme, par exemple, le risque d'exposition des femmes et des enfants à des substances toxiques. 61. Depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948, le droit à un logement convenable est reconnu comme une composante importante du droit à un niveau de vie convenable. Tous les gouvernements sans exception ont une responsabilité dans le secteur du logement, comme en témoignent la création de ministères ou d'organismes du logement, l'allocation de fonds à ce secteur et les politiques, programmes et projets correspondants. La fourniture d'un logement convenable à tous exige l'intervention non seulement des pouvoirs publics, mais aussi de tous les secteurs de la société, notamment du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des autorités locales, ainsi que des organisations et entités partenaires de la communauté internationale. Dans le cadre général de la stratégie de facilitation, les gouvernements devraient prendre des mesures appropriées en vue d'encourager et de protéger le droit à un logement convenable et d'assurer progressivement sa pleine réalisation. Ces mesures, qui n'ont pas un caractère limitatif, sont les suivantes : a) Faire en sorte qu'en matière de logement, la loi interdise toute discrimination et garantisse à tous une protection égale et efficace contre toute discrimination, qu'elle soit fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation; b) Garantir à tous la sécurité d'occupation sur le plan juridique et l'égalité d'accès à la terre, notamment aux femmes et aux personnes vivant dans la pauvreté, ainsi qu'une protection efficace contre les évictions forcées qui sont contraires à la loi, en tenant compte des droits de l'homme et en ayant à l'esprit que les sans-abri ne doivent pas être pénalisés du fait de leur situation; c) Adopter des politiques visant à rendre le logement habitable, abordable et accessible, y compris pour ceux qui ne sont pas en mesure de se procurer un logement par leurs propres moyens, notamment : i) En développant l'offre de logements à un prix abordable, grâce à des mesures de réglementation et des incitations commerciales appropriées; ii) En rendant le prix du logement plus abordable, grâce à des subventions, des allocations logement et d'autres formes d'aide au logement accordées aux personnes vivant dans la pauvreté; iii) En appuyant des programmes à but non lucratif de location et d'accès à la propriété au niveau communautaire et sur une base coopérative; iv) En facilitant les services d'appui aux sans-abri et autres groupes vulnérables; v) En mobilisant des ressources financières novatrices et d'autres ressources - publiques et privées - pour le logement et le développement communautaire; vi) En instituant et en favorisant des incitations commerciales pour encourager le secteur privé à répondre aux besoins en matière de location et d'accès à la propriété à un prix abordable; vii) En développant des modes d'aménagement de l'espace et des systèmes de transport viables qui facilitent l'accès aux biens et services, aux commerces et aux lieux de travail; d) Surveiller et évaluer efficacement la situation du logement, y compris l'ampleur du problème des sans-abri et des logements inadéquats et, en consultation avec la population concernée, formuler et adopter des politiques de logement appropriées et appliquer des stratégies et plans efficaces pour résoudre les problèmes qui se posent. 62. Une stratégie de facilitation dans le secteur du logement favorise largement le développement durable des établissements humains car elle permet de mobiliser l'ensemble des ressources locales potentielles. La gestion de ces ressources doit être axée sur l'homme et être écologiquement, socialement et économiquement rationnelle. Cela n'est possible que si les politiques et mesures prises dans le secteur du logement sont intégrées aux politiques d'ensemble adoptées à l'échelon national pour promouvoir le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement. C'est pourquoi, cette intégration tient une place extrêmement importante dans le présent chapitre. 63. Faciliter le bon fonctionnement du marché foncier, qui reste le principal pourvoyeur de logements, tel est le deuxième grand thème de ce chapitre. Pour atteindre cet objectif, il est recommandé d'adopter des mesures ayant en même temps une portée sociale, y compris, le cas échéant, des incitations commerciales et des mesures de compensation. En outre, d'autres objectifs, assortis des mesures qu'il est recommandé de prendre pour les atteindre, sont proposés en ce qui concerne les diverses composantes du système de fourniture de logements (terrains, financement, infrastructures et services, construction, matériaux de construction, entretien et remise en état), dans le secteur locatif (privé, communautaire et public) afin de mieux servir l'ensemble de la population. Enfin, une attention particulière est accordée à toutes les personnes, y compris les femmes, qui vivent dans des conditions extrêmement précaires, car elles n'ont aucune sécurité d'occupation et sont exclues des circuits commerciaux de fourniture de logements. Des mesures sont recommandées pour diminuer leur vulnérabilité et leur permettre de se loger convenablement par des moyens justes et humains. 64. La coopération internationale et nationale à tous les niveaux sera à la fois nécessaire et utile pour atteindre l'objectif d'un logement convenable pour tous. Elle s'impose tout particulièrement dans les régions touchées par la guerre ou par des catastrophes naturelles, industrielles ou technologiques, et lorsque les ressources nationales sont insuffisantes pour faire face aux besoins de reconstruction et de relèvement. 2. Les politiques du logement 65. Il y a lieu d'élaborer, dans le domaine du logement, des politiques de facilitation et de les mettre à jour périodiquement, selon les besoins, pour créer le cadre d'un système efficace et rationnel permettant à chacun d'être logé convenablement. Pour être réaliste, une politique du logement doit s'intégrer à la politique macro-économique, sociale et environnementale d'ensemble. Les politiques du logement devraient non seulement viser à satisfaire la demande croissante en logements et en infrastructures mais également à mieux exploiter et entretenir le parc existant en offrant plusieurs possibilités - propriété, location et autres formules d'occupation - répondant à tous les types de demande. Elles devraient également encourager et soutenir les initiatives des particuliers ou des communautés qui, dans de nombreux pays, notamment les pays en développement, sont d'importants fournisseurs de logements. Les politiques du logement devraient viser à satisfaire les divers besoins de ceux qui appartiennent à des groupes sociaux vulnérables et défavorisés, tels qu'ils sont énoncés à la section B.4 ci-après (par. 93 à 98). Actions 66. Chaque fois que possible et selon les besoins, les gouvernements devraient s'efforcer, dans le cadre national, de décentraliser les politiques du logement et leur administration aux niveaux infranational et local. 67. Pour intégrer leurs politiques du logement dans leurs politiques macro-économiques, sociales, démographiques, écologiques et culturelles d'ensemble, les gouvernements devraient, selon qu'il convient : a) Doter les autorités gouvernementales responsables des politiques économique, écologique et sociale, des politiques de logement et d'urbanisation et de l'organisation de la société civile, ainsi que le secteur privé, de mécanismes consultatifs, de façon à coordonner les activités dans le secteur du logement, ce qui impliquerait notamment de délimiter le marché et de définir des critères précis pour l'attribution des allocations, subventions et autres formes d'assistance; b) Suivre constamment l'impact des politiques macro-économiques sur les systèmes de fourniture de logements, en tenant compte de leurs liens intrinsèques spécifiques, ainsi que de leurs effets possibles sur les groupes vulnérables et défavorisés; c) Renforcer les liens entre les politiques du logement, la création d'emplois, la protection de l'environnement, la sauvegarde du patrimoine culturel et la mobilisation des ressources, utiliser ces dernières le plus efficacement possible et prendre des mesures pour stimuler et appuyer davantage le développement économique et social durable; d) Appliquer des politiques d'intérêt général, notamment dans les domaines budgétaire, fiscal et monétaire et dans celui de la planification, pour favoriser le développement durable des marchés du logement et de l'aménagement foncier; e) Intégrer la politique foncière et la politique du logement aux politiques visant à lutter contre la pauvreté, à créer des emplois, à protéger l'environnement, à préserver le patrimoine culturel, à fournir des services d'éducation et de santé, à assurer l'approvisionnement en eau salubre et l'assainissement, et à donner des moyens d'agir à ceux qui appartiennent à des groupes défavorisés et vulnérables, en particulier les sans-abri; f) Renforcer les systèmes d'information relatifs au logement et utiliser les activités de recherche pertinentes pour l'élaboration des politiques, y compris les données ventilées par sexe; et g) Evaluer périodiquement et, s'il y a lieu, réviser les politiques du logement en prenant en considération les besoins des sans-abri et l'impact de ces politiques sur l'environnement, sur le développement économique et sur la protection sociale. 68. Pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques de facilitation dans le domaine de la construction, de l'entretien et de la remise en état des logements dans les zones rurales et urbaines, les gouvernements, à tous les échelons, devraient, selon qu'il convient : a) Prévoir, au stade de l'élaboration, des mécanismes permettant une participation diversifiée et de larges consultations à tous les échelons et faisant intervenir des représentants des secteurs public, privé, non gouvernemental, coopératif et communautaire, y compris des segments de la population considérés comme vivant dans la pauvreté; b) Créer des mécanismes de coordination et de décentralisation adéquats définissant clairement les droits et responsabilités au niveau local dans la mise au point des politiques; c) Arrêter les mesures institutionnelles voulues et appuyer leur application, notamment pour attirer les investissements privés dans le secteur du logement tant dans les zones urbaines que rurales; d) Envisager d'établir des priorités pour l'affectation des ressources naturelles, humaines, techniques et financières; e) Mettre en place le cadre réglementaire voulu et fournir l'appui institutionnel nécessaire pour faciliter, à tous les niveaux, la participation et les accords de partenariat; f) Revoir et adapter, lorsqu'il y a lieu, le cadre juridique, financier et réglementaire mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des personnes vivant dans la pauvreté et des économiquement faibles; g) Promouvoir la fourniture de logements à des prix abordables et renforcer les droits et les obligations juridiques des locataires et des propriétaires. 69. Pour adopter et appliquer des politiques intersectorielles, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Coordonner les politiques du logement et de l'habitat avec les autres politiques du même ordre, notamment les politiques concernant la population et la mise en valeur des ressources humaines, l'environnement, la culture, les questions foncières, l'infrastructure et l'aménagement urbain et rural, ainsi que les initiatives publiques et privées dans le domaine de l'emploi; b) Tenir pleinement compte de la nécessité du développement économique, du développement social et de la protection de l'environnement, ainsi que des objectifs d'un logement convenable pour tous et des principes d'un développement durable des établissements humains ainsi que des besoins fondamentaux en matière de développement humain et de santé; c) Adopter des politiques visant à assurer aux handicapés l'accès aux nouveaux édifices et services publics, aux logements sociaux et aux systèmes de transports publics. Par ailleurs, lors de la rénovation des édifices existants, des mesures analogues devraient être adoptées chaque fois que possible; d) Encourager la mise au point de méthodes de construction écologiquement rationnelles permettant de construire des logements à un prix abordable, ainsi que la production et la distribution de matériaux de construction, notamment en renforçant la production locale, autant que possible à partir des ressources disponibles sur place; e) Promouvoir le libre échange d'informations sur tous les aspects de la construction liés à l'hygiène du milieu, notamment en constituant des bases de données et en diffusant des données sur les effets nocifs des matériaux de construction sur l'environnement, grâce à la collaboration entre les secteurs public et privé. 70. Pour améliorer le système de fourniture de logements, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient : a) Adopter une démarche visant à faciliter le développement du logement, notamment par la rénovation, la remise en état, l'amélioration et le renforcement du parc immobilier dans les zones rurales et urbaines; b) Dresser une liste de priorités pour l'affectation des ressources naturelles, humaines, techniques et financières; c) Mettre en place le cadre institutionnel approprié pour les collectivités et les secteurs public et privé, notamment pour attirer les investissements privés et les investissements à but non lucratif dans le secteur du logement tant dans les zones urbaines que rurales; d) Revoir et adapter, lorsqu'il y a lieu, le cadre juridique, financier et réglementaire mis en place pour répondre aux besoins spécifiques de ceux qui appartiennent à des groupes défavorisés et vulnérables, en particulier les personnes vivant dans la pauvreté et les économiquement faibles; e) Evaluer périodiquement et, au besoin, réviser les politiques et systèmes de financement appliqués dans le secteur du logement en fonction de leur impact sur l'environnement, le développement économique et la protection sociale, et notamment de leurs effets sur les groupes vulnérables et défavorisés; f) Promouvoir et adopter, lorsqu'il y a lieu, des politiques visant à encourager et coordonner la fourniture, en quantité suffisante, des apports nécessaires à la construction des logements et des infrastructures (terrains, capitaux, matériaux de construction, etc.); g) Encourager la mise au point de méthodes de construction écologiquement rationnelles permettant de construire des logements à un prix abordable ainsi que la production et la distribution de matériaux de construction, notamment en renforçant la production locale, autant que possible à partir des ressources disponibles sur place; h) Promouvoir, dans les pays où il pourrait y avoir lieu de le faire, l'utilisation de techniques de construction et d'entretien nécessitant une main-d'oeuvre importante afin de réduire le sous-emploi qui sévit dans la plupart des grandes agglomérations dans le secteur du bâtiment tout en favorisant l'amélioration des compétences des salariés de ce secteur. 3. Moyens d'assurer la disponibilité de logements a) Facilitation du fonctionnement des marchés foncier et immobilier 71. Dans de nombreux pays, le marché est la principale structure d'offre de logements et il importe donc, dans l'optique d'un développement durable, qu'il fonctionne de manière efficace et rationnelle. Il appartient aux pouvoirs publics de créer un cadre facilitant un bon fonctionnement du marché du logement. Celui-ci devrait être considéré dans sa globalité, les tendances d'une branche se répercutant sur les autres. Il est nécessaire que les pouvoirs publics interviennent pour répondre aux besoins des groupes défavorisés et vulnérables, car le marché ne le fait pas suffisamment. Actions 72. Pour assurer le bon fonctionnement du marché, les gouvernements, aux échelons appropriés et conformément à leur droit interne, devraient : a) Evaluer la situation de l'offre et de la demande de logements sur la base de données ventilées par sexe, recueillir, analyser et diffuser des données sur le marché et les autres structures d'offre, et encourager le secteur privé, les organismes à but non lucratif et les médias à faire de même en évitant les doubles emplois inutiles; b) Eviter les interventions inopportunes qui tarissent l'offre de logements et de services et faussent la demande, et revoir périodiquement, pour les adapter, les dispositifs juridiques, réglementaires et financiers en vigueur, notamment ceux qui régissent les contrats, l'occupation des sols et les codes et normes de construction; c) Recourir à des moyens permettant de définir clairement les droits de propriété (régime juridique, cadastre, règles d'évaluation du patrimoine, etc.); d) Eviter d'imposer des restrictions excessives à la cession des biens fonciers et immobiliers et appliquer des procédures assurant la transparence et la régularité des transactions, afin d'empêcher les pratiques de corruption; e) Entreprendre des réformes législatives et administratives pour que les femmes puissent accéder sans restrictions et à égalité avec les hommes aux ressources économiques, et notamment qu'elles aient le droit d'hériter de biens fonciers et autres biens et d'en être propriétaires et qu'elles puissent avoir accès au crédit, utiliser les ressources naturelles et disposer de technologies appropriées; f) Appliquer des mesures fiscales appropriées et recourir notamment à l'impôt, pour assurer une offre suffisante de terrains et de logements; g) Entreprendre périodiquement de déterminer quelle est la meilleure façon de procéder pour que les pouvoirs publics interviennent comme ils le doivent afin de répondre aux besoins particuliers des personnes vivant dans la pauvreté et des groupes vulnérables pour lesquels les mécanismes de marché classiques ne fonctionnent pas; h) Réglementer, selon qu'il convient, le marché du logement, notamment le marché de la location, par des instruments suffisamment souples qui tiennent compte des besoins particuliers des groupes vulnérables. b) Facilitation de la production de logements au niveau communautaire 73. Dans de nombreux pays, en particulier les pays en développement, plus de la moitié des logements du parc immobilier existant ont été construits par les occupants eux-mêmes qui appartiennent en majorité aux groupes à faibles revenus. Cette formule consistant à construire soi-même son logement continuera longtemps encore à être très utilisée. De nombreux pays ont mis sur pied des programmes de régularisation et de rénovation encourageant à recourir à l'autoconstruction. Actions 74. Afin d'appuyer les efforts individuels ou collectifs pour la construction de logements, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient, selon qu'il convient : a) Promouvoir la construction des logements par leurs occupants dans le cadre d'une politique foncière d'ensemble; b) Intégrer et régulariser l'autoconstruction, notamment grâce à des programmes appropriés d'enregistrement des biens fonciers, pour qu'elle fasse partie intégrante du secteur du logement et des infrastructures dans les zones urbaines et rurales, conformément à une politique foncière d'ensemble; c) Encourager les efforts visant à améliorer l'autoconstruction en facilitant l'accès aux ressources nécessaires, notamment les terrains, le financement et les matériaux de construction; d) Définir des moyens et des méthodes permettant d'améliorer la qualité des logements construits par leurs habitants; e) Encourager les organisations communautaires et non gouvernementales à faciliter et appuyer ce mode de construction; f) Faciliter l'établissement d'un dialogue permanent et la participation équitable des hommes et des femmes engagés dans la production de logements à tous les niveaux et à tous les stades de la prise de décisions; g) Atténuer les problèmes liés aux établissements humains spontanés par des programmes et des politiques prévoyant les mesures à prendre en pareil cas. c) Dispositions visant à assurer l'accès à la terre 75. L'accès à la terre et la sécurité d'occupation sur le plan juridique sont des conditions préalables essentielles à la fourniture d'un logement convenable à tous et au développement durable des établissements humains aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Il s'agit également d'un moyen de rompre le cercle vicieux de la pauvreté. Chaque gouvernement doit se montrer résolu à favoriser une offre suffisante de terrain dans le contexte de politiques foncières viables. Tout en reconnaissant que les législations et/ou les régimes fonciers varient d'un pays à l'autre, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient cependant s'efforcer d'éliminer tous les obstacles susceptibles d'empêcher un accès équitable à la terre et veiller à ce que l'égalité des droits des femmes et des hommes à la terre et à la propriété soit protégée par la loi. La non-adoption, à tous les échelons, de politiques foncières appropriées et des pratiques correspondantes dans les zones rurales et urbaines est l'une des principales causes d'iniquité et de pauvreté. Cette carence, qui est également en partie à l'origine de l'augmentation du coût de la vie, de l'occupation de terres à risque, de la dégradation de l'environnement et de la vulnérabilité des habitats urbains et ruraux, affecte l'ensemble de la population, notamment les groupes défavorisés et vulnérables, les personnes vivant dans la pauvreté et les économiquement faibles. Actions 76. Pour assurer une offre suffisante en terrains viabilisés, les gouvernements, aux échelons appropriés et conformément à leur droit interne, devraient : a) Reconnaître et officialiser les différents mécanismes d'offre de terrains; b) Décentraliser les responsabilités en matière d'aménagement de l'espace foncier et mettre sur pied, le cas échéant, des programmes conçus pour renforcer les capacités locales et tenant compte du rôle que peuvent jouer les principales parties intéressées; c) Inventorier avec précision les biens fonciers de l'Etat et, au besoin, élaborer des programmes qui permettront d'affecter ces terrains à la construction de logements et au développement d'établissements humains, y compris, le cas échéant, sous l'impulsion d'organisations non gouvernementales ou communautaires; d) Appliquer, selon les besoins, des mesures d'incitation fiscale transparentes, de portée générale et équitables, afin d'encourager une occupation des sols fonctionnelle, simple et sans danger pour l'environnement, et recourir à l'imposition, notamment à des impôts de type foncier, afin de réunir les ressources financières dont les autorités locales ont besoin pour assurer les services de base; e) Envisager, s'il y a lieu, des mesures, fiscales et autres, qui favorisent le bon fonctionnement du marché des terrains vacants, de façon à susciter une offre de logements et de terrains pour le développement de l'habitat; f) Mettre au point et exploiter des systèmes et méthodes d'information foncière pour mieux gérer le domaine foncier, notamment pour déterminer la valeur des terrains, en cherchant à faire en sorte que les données recueillies soient aisément accessibles; g) Rentabiliser au maximum les infrastructures urbaines existantes en encourageant à atteindre un taux d'occupation optimal des terrains viabilisés disponibles, compte tenu de leur capacité limitée, tout en aménageant suffisamment de parcs, d'aires de jeu, d'espaces publics et d'équipements, et en réservant des lopins de terre pour des jardins familiaux, selon qu'il conviendra; h) Envisager l'adoption de formules novatrices permettant de taxer les plus-values foncières et de récupérer le coût des investissements publics; i) Envisager l'adoption de formules novatrices pour assurer durablement et fonctionnellement le regroupement parcellaire et l'aménagement des terrains, y compris éventuellement, par la redistribution et le remembrement; j) Mettre au point des systèmes cadastraux appropriés et rationaliser les formalités d'enregistrement des biens fonciers pour pouvoir, au besoin, régulariser plus facilement les implantations spontanées et simplifier les transactions foncières; k) Élaborer des codes et autres éléments d'un cadre juridique définissant la nature des biens fonciers et immobiliers et les droits expressément reconnus; l) Mobiliser les compétences locales et régionales pour encourager la recherche, le transfert de technologie et les programmes d'éducation afin d'appuyer les systèmes d'administration foncière; m) Favoriser le développement général des zones rurales, par exemple en instituant l'égalité d'accès à la terre, et en prenant des mesures telles que l'amélioration foncière, la diversification économique, le développement des villes petites et moyennes et, le cas échéant, celui des zones de peuplement autochtones; n) Instituer des formalités simples pour la cession et la réaffectation des terres dans le cadre d'une politique générale incluant la préservation des terres arables et de l'environnement. 77. Pour assurer le bon fonctionnement des marchés fonciers et l'exploitation écologiquement durable des terres, les gouvernements devraient, aux échelons appropriés : a) Revoir et, au besoin, adapter périodiquement, les normes de planification et de construction en fonction de la politique menée dans le domaine des établissements humains et des orientations économiques, sociales et en matière d'environnement; b) Favoriser le développement des marchés fonciers en établissant un cadre juridique efficace, et mettre au point des mécanismes assez souples et assez polyvalents pour s'appliquer à des terrains relevant de régimes juridiques divers; c) Encourager le secteur public et le secteur privé et les autres parties concernées, aussi bien les femmes que les hommes, à multiplier et diversifier leurs initiatives dans le cadre du système de marché; d) Elaborer, pour régir l'utilisation des sols, un cadre juridique visant à concilier la nécessité de construire et la protection de l'environnement, en diminuant les risques le plus possible et en diversifiant les utilisations; e) Réviser les procédures juridiques et réglementaires, les méthodes de planification, les règlements d'aménagement et les normes trop restrictifs, contraignants et onéreux. 78. Afin de supprimer les obstacles juridiques et sociaux qui empêchent l'accès à la terre dans des conditions d'égalité et d'équité, en particulier pour les femmes, les personnes handicapées et celles qui appartiennent à des groupes vulnérables, les gouvernements, aux échelons appropriés et dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, le secteur coopératif et les organisations communautaires, devraient : a) S'attaquer aux causes culturelles, ethniques, religieuses et sociales de la ségrégation et de l'exclusion y compris la discrimination fondée sur un handicap, notamment en encourageant les activités d'éducation et de formation visant à apprendre à régler les différends pacifiquement; b) Promouvoir les campagnes de sensibilisation, l'éducation et les mesures de facilitation, en particulier en ce qui concerne les droits reconnus par la loi qui régissent le régime d'occupation des terres, la propriété foncière et la question de l'héritage pour les femmes, de façon à supprimer les obstacles existants; c) Revoir les cadres juridiques et réglementaires à la lumière des principes et engagements énoncés dans le Plan d'action mondial et faire en sorte que l'égalité des droits des hommes et des femmes soit clairement établie et vraiment respectée; d) Concevoir, formuler et appliquer des programmes et projets de régularisation en accord avec les communautés et les associations concernées, en faisant en sorte que les femmes participent pleinement sur un pied d'égalité et en tenant compte des besoins selon le sexe, l'âge, les handicaps et la vulnérabilité; e) Appuyer, entre autres mesures, les projets, programmes et politiques communautaires visant à abattre tous les obstacles qui empêchent les femmes d'obtenir des logements à un prix abordable, de posséder des biens fonciers et d'autres biens et d'avoir accès aux ressources économiques, aux infrastructures et aux services sociaux, et faire en sorte que les femmes, en particulier celles qui sont pauvres, surtout si elles sont chefs de famille ou si elles sont le seul soutien économique du ménage, participent pleinement à tous les processus décisionnels; f) Opérer des réformes législatives et administratives afin que les femmes puissent accéder sans restrictions et à égalité avec les hommes aux ressources et aux moyens économiques et en particulier qu'elles aient le droit d'hériter de biens fonciers et d'autres biens et d'en être propriétaires et qu'elles puissent avoir accès au crédit, utiliser les ressources naturelles et disposer de technologies appropriées; g) Promouvoir des moyens de protéger les femmes qui risquent de perdre leur logement et leurs biens en cas de décès de leur conjoint. 79. Pour faciliter l'accès de tous les groupes socio-économiques à la propriété foncière et leur assurer la sécurité d'occupation, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Adopter un cadre juridique et réglementaire de facilitation sur la base d'une connaissance et d'une compréhension approfondies des pratiques et mécanismes en vigueur dans le domaine foncier et de leur acceptation, pour encourager la formation de partenariat avec le secteur privé et le secteur communautaire, notamment en précisant les modes d'occupation des sols admis et en prescrivant, au besoin, des procédures de régularisation; b) Fournir un appui institutionnel, assurer la transparence et imposer l'obligation redditionnelle en matière de gestion foncière, fournir des informations exactes sur la propriété foncière, les transactions foncières et l'utilisation actuelle et prévue des sols; c) Etudier la possibilité d'assurer la sécurité d'occupation par des dispositions novatrices autres que l'adoption d'un arsenal législatif complet, procédure qui, dans certains cas, pourrait s'avérer trop onéreuse et trop longue, notamment en ouvrant, s'il y a lieu, l'accès au crédit, même en l'absence de titres de propriété classiques; d) Promouvoir l'adoption de mesures visant à assurer aux femmes l'égalité d'accès au crédit pour l'achat, la location-vente ou la location de terres et prévoir des dispositions juridiques pour leur garantir également la sécurité d'occupation; e) Mettre à profit la contribution potentielle des principales parties concernées du secteur privé, structuré et non structuré, et favoriser la participation des organisations non gouvernementales, des organisations communautaires et du secteur privé aux initiatives et mécanismes collectifs et participatifs propres à permettre de régler les différends; f) Encourager, en particulier, la participation des organisations communautaires et non gouvernementales : i) En revoyant et en adaptant les cadres juridiques et réglementaires de façon à reconnaître et à stimuler les différentes formes d'organisation des personnes qui s'occupent de la fourniture et de la gestion de terrains et de logements et de la prestation des services correspondants; ii) En envisageant la mise en place de systèmes financiers permettant de reconnaître les organismes communautaires de crédit, d'octroyer des crédits à des entités offrant une garantie collective et d'introduire des modalités de financement adaptées aux besoins des gens qui construisent eux-mêmes leur logement et à leur capacité de s'assurer un revenu et d'épargner; iii) En mettant au point et en appliquant des mesures complémentaires pour renforcer leurs moyens, notamment, le cas échéant, par un appui fiscal, des programmes d'enseignement et de formation, une assistance technique et l'apport de fonds aux fins de l'innovation technologique; iv) En aidant les organisations non gouvernementales et les associations de particuliers à renforcer leurs capacités et à accumuler les données d'expérience pour qu'elles puissent participer concrètement et efficacement à la mise en oeuvre des plans d'action nationaux pour le logement; v) En encourageant les établissements de prêt à accepter que les organisations communautaires puissent se porter garantes pour les personnes qui, en raison de leur pauvreté ou du fait d'une discrimination, n'ont aucune autre garantie à offrir, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes seules. d) Mobilisation des ressources financières 80. Les organismes de financement du logement sont adaptés aux besoins du marché classique mais ne répondent pas toujours à ceux de larges couches de la population, notamment des personnes appartenant aux groupes vulnérables et défavorisés, de celles qui vivent dans la pauvreté et des économiquement faibles. Pour mobiliser plus efficacement les ressources nationales et internationales nécessaires au financement du secteur du logement et élargir l'accès au crédit, il faut intégrer le financement au logement dans le cadre plus large du système financier général et utiliser les instruments existants ou en mettre au point de nouveaux, selon le cas, à l'intention de ceux qui n'ont pratiquement pas accès au crédit. Actions 81. Pour accroître l'efficacité des systèmes actuels de financement du logement, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient : a) Adopter des politiques visant à renforcer la mobilisation des ressources et à élargir l'accès au crédit pour les pauvres tout en veillant à préserver la solvabilité des systèmes de crédit; b) Renforcer l'efficacité des systèmes de financement du logement existants; c) Rendre les systèmes de financement du logement plus accessibles et mettre un terme à toutes les formes de discrimination à l'égard des emprunteurs; d) Promouvoir la transparence et imposer l'obligation redditionnelle et une éthique dans les transactions financières par la mise en place de cadres juridiques et réglementaires efficaces; e) Elaborer, le cas échéant, un ensemble complet de lois régissant la propriété et les droits correspondants et faire respecter les délais de forclusion pour faciliter la participation du secteur privé; f) Encourager le secteur privé à mobiliser des ressources pour répondre aux diverses demandes en matière de logement, notamment en ce qui concerne les logements à usage locatif, l'entretien et la remise en état. g) Favoriser la compétitivité des marchés hypothécaires et, au besoin, faciliter la création de marchés secondaires et la titralisation; h) Décentraliser, selon qu'il convient, les opérations de prêt hypothécaire et encourager le secteur privé à faire de même, afin de multiplier les établissements de crédit, surtout dans les zones rurales; i) Inciter tous les organismes de prêt à améliorer leur gestion et à fonctionner plus efficacement; j) Encourager la mise en place de programmes communautaires de prêts hypothécaires qui soient accessibles aux personnes vivant dans la pauvreté, surtout aux femmes, et leur permettent de devenir plus productives en leur donnant accès aux capitaux, aux ressources, au crédit, à la terre, à la technologie et à l'information de façon qu'elles puissent ainsi augmenter leurs revenus et améliorer leurs conditions de vie et leur position au sein du ménage. 82. Pour créer de nouveaux mécanismes de financement du logement, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient, selon qu'il convient : a) Exploiter les possibilités des systèmes de financement non classiques, en particulier pour satisfaire les besoins en logements bon marché, en encourageant les communautés à former des coopératives de logement et des coopératives de développement polyvalentes; b) Revoir et renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel, de façon à pouvoir tirer parti des systèmes de prêt non classiques; c) Encourager, en particulier en éliminant les obstacles juridiques et administratifs, le développement des coopératives d'épargne et de crédit, des mutuelles de crédit des banques coopératives, des mutuelles d'assurance et d'autres institutions financières non bancaires, et établir des systèmes d'épargne dans le secteur non structuré, surtout à l'intention des femmes; d) Favoriser la formation de partenariats entre ces institutions coopératives et les autres établissements publics de financement pour mieux mobiliser les capitaux locaux et les utiliser pour la construction de logements et la mise en place d'infrastructures par les collectivités et les petites entreprises locales; e) Aider les syndicats, les associations d'exploitants agricoles, de femmes, de consommateurs et de handicapés ainsi que les autres associations des groupes concernés à mettre en place leurs propres structures et systèmes de financement coopératifs ou locaux; f) Encourager l'échange d'informations sur les innovations dans le domaine du financement du logement; g) Appuyer les organisations non gouvernementales et leur donner, au besoin, les moyens de stimuler la formation de petites coopératives d'épargne. 83. Pour que les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des mécanismes de financement existants puissent accéder plus facilement au logement, les gouvernements devraient revoir et rationaliser, lorsqu'il y a lieu, leurs systèmes de subventions, en adoptant des dispositions qui les rendent stables, équitables et transparents et permettent ainsi à de nombreuses personnes n'ayant accès ni au crédit ni à la terre de se loger. e) Dispositions visant à assurer l'accès aux infrastructures et services de base 84. Les services et infrastructures communautaires de base comprennent notamment l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets, la protection sociale, les transports et les communications, l'approvisionnement énergétique, les services de santé et les services d'urgence, les établissements scolaires, la sécurité publique et la gestion des espaces verts. Les services de base sont un élément fondamental du logement et les insuffisances dans ce domaine ont des retombées très graves sur la santé, la productivité et la qualité de la vie, tout particulièrement chez les personnes vivant dans la pauvreté, dans les zones urbaines et rurales. C'est d'abord aux autorités à l'échelon local ou intermédiaire (Etat ou province) qu'il incombe d'assurer ces services ou de les faciliter, en respectant les normes et lois applicables, l'administration centrale devant les aider à se doter des moyens nécessaires pour assurer la gestion, le fonctionnement et l'entretien de ces infrastructures et services. Mais beaucoup d'autres entités, notamment le secteur privé, les communautés et les organisations non gouvernementales, ont également leur rôle à jouer dans la fourniture et la gestion des services, la coordination étant assurée par les pouvoirs publics aux niveaux appropriés, notamment les autorités locales. Actions 85. Pour préserver la santé, la sécurité et le bien-être de toute leur population, pour améliorer son cadre de vie et pour qu'elle dispose des services et de l'infrastructure indispensables dans de bonnes conditions et à des tarifs abordables, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient assurer : a) L'approvisionnement en eau potable ou l'accès à celle-ci, en quantité suffisante; b) Un assainissement adéquat et une gestion écologiquement rationnelle des déchets; c) Des transports publics et d'autres moyens de communication à des tarifs abordables et utilisables sans difficulté; d) L'accès aux marchés et aux points de vente au détail pour la vente et l'achat des articles de première nécessité; e) Des services sociaux, en particulier pour les groupes et communautés défavorisés dans ce domaine; f) Des équipements collectifs, y compris des lieux de culte; g) L'accès à des sources d'énergie durables; h) L'accès aux écotechnologies, ainsi que la planification, la mise en place et l'entretien des infrastructures (routes et rues, parcs et espaces verts); i) La sécurité publique et la sûreté, de manière très rigoureuse; j) Une planification qui, par divers mécanismes, garantisse une véritable participation afin de réduire les effets préjudiciables que les activités liées aux établissements humains peuvent avoir sur les ressources biologiques, telles que les terres arables de très bonne qualité et les forêts; k) Une planification et des mesures de mise en oeuvre intégrant tous les facteurs susmentionnés dans la conception et le fonctionnement des établissements humains, afin d'en assurer la viabilité. 86. Pour assurer une implantation plus équitable d'infrastructures et de services de base, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Collaborer avec toutes les parties intéressées pour élaborer de nouveaux plans d'aménagement et améliorer ceux qui existent, afin de fournir des terrains viabilisés et de prévoir les espaces nécessaires pour les services de base, ainsi que des espaces verts et des aires de loisirs; b) Faire participer la population locale, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées, aux décisions et à l'établissement des priorités en matière de services; c) Encourager, et aider s'il y a lieu, les communautés locales, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées, à participer à l'élaboration des normes applicables aux équipements collectifs et à assurer le fonctionnement et l'entretien de ces équipements; d) Appuyer les travaux des groupes d'universitaires et de spécialistes qui évaluent les besoins en infrastructures et en services communautaires; e) Faciliter la mobilisation de fonds auprès de toutes les parties intéressées, en particulier dans le secteur privé, pour augmenter les investissements; f) Mettre en place des mécanismes d'aide qui permettent aux pauvres et aux défavorisés d'accéder aux services et infrastructures de base; g) Eliminer les obstacles juridiques, notamment ceux liés à la sécurité d'occupation et au crédit, qui empêchent les femmes d'accéder aux services de base dans des conditions d'égalité; h) Encourager le dialogue entre toutes les parties intéressées pour favoriser la fourniture des services et des infrastructures de base. 87. Pour assurer la fourniture d'infrastructures et de services efficaces et faire en sorte que les infrastructures fonctionnent bien et soient bien entretenues et que ces services soient correctement gérés, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Créer les mécanismes nécessaires pour favoriser une gestion autonome, transparente et responsable des services à l'échelon local; b) Créer des conditions propres à encourager le secteur à participer à la fourniture et à la bonne gestion des services de base dans le cadre d'une saine concurrence; c) Encourager l'utilisation de technologies adaptées et écologiquement rationnelles permettant d'implanter des infrastructures et de fournir des services dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité; d) Favoriser la formation de partenariats avec le secteur privé et les organismes à but non lucratif en vue de la fourniture et de la gestion de services; si nécessaire, accroître le pouvoir de réglementation du secteur public et fixer les tarifs de façon que les services puissent être assurés durablement, utilisés efficacement et que toutes les catégories sociales y aient accès dans des conditions d'égalité; e) S'il y a lieu et si c'est possible, associer les communautés à la construction, à l'exploitation et à la gestion des infrastructures et services. f) Amélioration de la planification, de la construction, de l'entretien et de la remise en état des équipements 88. Avec une urbanisation, une croissance démographique et une industrialisation qui s'accélèrent, il arrive souvent que les compétences, les matériaux et les moyens de financement nécessaires pour planifier, concevoir, construire, entretenir et remettre en état les logements, infrastructures et autres équipements ne soient pas disponibles ou laissent à désirer. Pour éviter les blocages et les distorsions qui ralentissent le développement de l'économie locale et nationale, il faudrait que les effets de la politique de l'Etat et des investissements privés se conjuguent afin que les pays puissent disposer plus facilement d'assez de matériaux et de techniques de construction à la fois performants et économiques et d'un financement relais. Si l'on améliore la qualité tout en réduisant les coûts de production, les logements et les équipements dureront plus longtemps, résisteront mieux aux catastrophes, seront à la portée des groupes à faible revenu et accessibles aux personnes handicapées, et en fin de compte, le cadre de vie s'en trouvera amélioré. Il faudrait exploiter les possibilités qu'offre le secteur du bâtiment - création d'emplois et autres retombées socio-économiques externes -, concilier les activités de ce secteur avec les impératifs de protection de l'environnement et tirer partie de la contribution qu'il apporte à la croissance économique générale, toutes mesures qui profiteraient à l'ensemble de la société. Il faudrait aussi fournir un appui institutionnel sous la forme de normes industrielles et de contrôles de qualité, en privilégiant l'efficacité énergétique, la santé et l'accessibilité, ainsi que la sécurité et la protection du consommateur. 89. On ne répondra pas aux besoins réels des individus, des familles et des collectivités en dissociant la question du logement des autres problèmes. Pour améliorer les conditions de vie, il est indispensable d'offrir aussi à la population des services sociaux et des équipements convenables, de rationaliser et d'améliorer les plans d'urbanisme et la conception du logement afin qu'ils correspondent vraiment aux besoins réels des communautés, et d'apporter aux habitants des établissements humains qui s'implantent sans planification l'assistance technique et autre qui peut être nécessaire. Actions 90. Pour qu'il soit possible de planifier les logements, infrastructures et autres équipements nécessaires, de les concevoir, de les construire, de les entretenir et de les remettre en état dans de bonnes conditions, les gouvernements, aux échelons appropriés, devraient : a) Encourager et appuyer des recherches et des études visant à promouvoir et mettre au point des techniques et des normes nationales de planification et de conception adaptées aux besoins effectifs des communautés locales; b) Encourager le public à participer à l'évaluation des besoins réels des usagers, en particulier des besoins propres à chaque sexe, cette évaluation faisant partie intégrante du processus de planification et de conception; c) Encourager l'échange, aux niveaux régional et international, des données d'expérience concernant les pratiques optimales et faciliter le transfert de techniques de planification, de conception et de construction; d) Renforcer les moyens des établissements et des organisations non gouvernementales spécialisées dans la formation de façon à accroître et diversifier l'offre de la main-d'oeuvre qualifiée dans le bâtiment et encourager l'apprentissage, en particulier pour les femmes; e) Passer des contrats avec des organisations communautaires et, le cas échéant, avec le secteur non structuré pour la planification, la conception, la construction, l'entretien et la remise en état du parc de logements et des équipements locaux, tout particulièrement dans les établissements humains à faible revenu en cherchant à élargir la participation des communautés locales pour qu'elles en tirent des avantages à court et à long terme; f) Renforcer la capacité des secteurs public et privé de fournir des infrastructures en recourant, s'il y a lieu, à des méthodes économiquement efficaces faisant appel à une main-d'oeuvre importante, ce qui aurait un impact optimal en termes de création d'emplois; g) Promouvoir la recherche, l'échange d'informations et le renforcement des capacités en ce qui concerne les méthodes de construction, d'entretien et de remise en état abordables et techniquement et écologiquement rationnelles; h) Encourager, par des mesures d'incitation, les ingénieurs, architectes, planificateurs, entrepreneurs et leurs clients à concevoir et construire des bâtiments et équipements accessibles et énergétiquement rationnels en faisant appel aux ressources locales et à réduire la consommation énergétique dans les bâtiments existants; i) Assurer une formation aux professionnels et aux spécialistes du secteur de la construction et du développement pour qu'ils puissent mettre à jour leurs compétences et leurs connaissances en vue de promouvoir l'élaboration de programmes de construction de logements qui répondent aux intérêts et aux besoins des femmes, des personnes handicapées et des groupes défavorisés, et leur permettent de participer à toutes les étapes du processus de création de logements; j) Adopter et faire appliquer des normes appropriées en matière de planification, de conception, de construction, d'entretien et de remise en état; k) Appuyer les initiatives du secteur privé visant à fournir aux constructeurs des crédits relais à des taux d'intérêt raisonnables; l) Aider les groupes professionnels à fournir aux organisations communautaires, non gouvernementales et autres qui se consacrent à des projets d'auto-assistance et de développement communautaire une assistance technique en matière de planification, de conception, de construction, d'entretien, de remise en état et de gestion; m) Renforcer et rendre plus transparents les systèmes de réglementation et de contrôle; n) Collaborer avec les associations professionnelles pour examiner et réviser les codes et règlements de construction en tenant compte des règles de l'art, des méthodes de planification et des techniques de construction en vigueur, ainsi que des conditions locales, chercher à simplifier les procédures administratives et instaurer, lorsque c'est possible, des normes de performance; o) Soutenir l'action des organisations non gouvernementales et autres groupes pour faire en sorte que les femmes et les personnes handicapées puissent participer pleinement et dans des conditions d'égalité à la planification, la conception et la construction des logements de façon que ceux-ci répondent à leurs besoins particuliers et à ceux de leur famille. 91. Pour promouvoir et appuyer la production locale de matériaux de construction de base écologiquement rationnels, abordables et durables en quantité suffisante, les gouvernements, aux échelons appropriés, en coopération avec toutes les autres parties intéressées, devraient : a) Encourager et appuyer, lorsqu'il y a lieu, la création et le développement de petites industries locales de matériaux de construction qui ne nuisent pas à l'environnement, ainsi que le développement et la commercialisation de leur production, notamment en prenant à leur intention des mesures d'incitation juridiques et fiscales, en leur accordant des crédits, en leur donnant des moyens de recherche-développement et en leur fournissant des informations; b) Instituer, selon les besoins, des politiques et directives destinées à faciliter une concurrence loyale sur le marché des matériaux de construction et à permettre une participation plus active des parties intéressées sur le plan local, et créer un mécanisme officiel pour les faire respecter; c) Encourager l'échange d'informations, la vulgarisation des technologies appropriées, écologiquement rationnelles, d'un prix abordable et accessible, et faciliter leur transfert; d) Compte dûment tenu des impératifs de sécurité, remanier les normes et règlements de construction existants ou en adopter de nouveaux, lorsqu'il y a lieu, pour permettre et favoriser l'utilisation de matériaux de construction bon marché dans les programmes de construction de logements et dans les travaux publics; e) Encourager, lorsqu'il y a lieu, la formation de partenariats avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales pour mettre en place des circuits de production et de distribution commerciales des matériaux de construction de base pour les programmes d'autoconstruction; f) Evaluer périodiquement les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs énumérés ci-dessus. 92. Afin de développer les capacités disponibles au niveau local pour produire des matériaux de construction et utiliser des techniques de construction d'une manière écologiquement rationnelle, les gouvernements, aux échelons appropriés, notamment les collectivités locales en coopération avec toutes les parties intéressées, devraient : a) Intensifier et appuyer les travaux de recherche visant à trouver des sources d'énergie de remplacement renouvelables ou à optimiser l'utilisation des ressources non renouvelables et à les rendre moins polluantes, en cherchant tout particulièrement à recycler et à réutiliser les déchets et à développer le reboisement; b) Encourager et favoriser, grâce à des normes et des mesures réglementaires appropriées, l'utilisation de techniques de fabrication consommant peu d'énergie, écologiquement rationnelles et peu dangereuses; c) Adopter pour les industries extractives, des politiques et des méthodes qui permettent de réduire au minimum les atteintes à l'environnement. 4. Groupes vulnérables et personnes ayant des besoins particuliers 93. La situation des personnes vulnérables ou défavorisées est souvent due au fait qu'elles sont marginalisées, se trouvent exclues du courant général d'activités socio-économiques et des processus décisionnels et ne bénéficient ni de l'égalité d'accès aux ressources ni de l'égalité des chances. Pour réduire cette vulnérabilité, il faut améliorer et garantir l'accès de ces personnes au logement, aux sources de financement, aux infrastructures, aux services sociaux de base, aux systèmes de protection sociale et aux processus de prise de décisions dans un environnement national et international favorable. Certes, toutes les personnes appartenant à ces groupes vulnérables et défavorisés ne sont pas en permanence dans cette situation. Celle-ci est surtout due aux circonstances plutôt qu'à des caractéristiques propres à ces personnes. Etant donné que cette vulnérabilité s'explique notamment par les conditions qui règnent dans le secteur du logement et qu'elle peut être évitée s'il existe des moyens de protection juridique efficaces et bien respectés pour garantir l'égalité d'accès aux ressources et l'égalité des chances, certains membres de groupes déterminés risquent davantage d'être vulnérables et de se trouver dans une situation défavorisée sur le plan du logement et des établissements humains. Les personnes qui font partie des groupes vulnérables et défavorisés sont particulièrement exposées lorsqu'elles ne bénéficient d'aucune sécurité d'occupation, qu'elles n'ont pas accès aux services de base, qu'elles sont confrontées à de graves problèmes d'environnement et de santé, ou encore parce qu'elles risquent de se trouver exclues, par inadvertance ou de leur propre chef, du marché du logement et de ne pas pouvoir accéder aux services correspondants. 94. Un logement convenable doit être reconnu comme un élément important de la protection et de l'assistance particulières auxquelles ont droit les enfants et leurs familles, de même que les enfants ne vivant pas dans le milieu familial ou ceux qui sont sans famille. Une attention particulière doit être accordée aux besoins des enfants vivant dans des conditions difficiles. 95. De mauvaises conditions de logement ou l'absence de logements constituent une atteinte à la dignité des réfugiés, des autres personnes déplacées qui ont besoin d'une protection internationale et des personnes déplacées dans leur propre pays et compromettent leur sécurité et leur santé. Il faut renforcer l'appui aux activités internationales visant à protéger et à aider les réfugiés, notamment les femmes et les enfants, qui sont particulièrement vulnérables. Actions 96. Afin d'éliminer les obstacles entravant l'accès au logement et de mettre un terme à la discrimination dans ce domaine, les gouvernements, aux échelons appropriés, notamment les autorités locales, devraient : a) Examiner et réviser les dispositifs juridiques, financiers et réglementaires constituant des obstacles dans le secteur du logement; b) Soutenir, par le biais de mesures d'incitation et d'autres moyens, selon qu'il convient, les organisations de groupes vulnérables et défavorisés, afin qu'ils puissent défendre leurs intérêts et participer à la prise des décisions économiques, sociales et politiques aux niveaux local et national; c) Elaborer des lois et des règlements visant à prévenir la discrimination et éliminer les obstacles, et, lorsque ces lois et règlements existent déjà, assurer leur application; d) S'efforcer, en collaboration avec des coopératives du secteur privé, les collectivités locales et les autres parties intéressées, de faire mieux comprendre la nécessité d'éliminer les préjugés et la discrimination en ce qui concerne les transactions immobilières et la prestation de services en matière de logement; e) Envisager de devenir parties aux instruments du système des Nations Unies qui traitent, entre autres, des besoins particuliers des personnes appartenant aux groupes vulnérables et défavorisés, tels que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole relatif au statut des réfugiés, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et respecter les Règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées; f) Encourager le développement de systèmes de transports publics abordables et accessibles, afin d'offrir aux groupes vulnérables un choix plus large en matière de logement et d'emploi; g) Faire en sorte que les groupes vulnérables et défavorisés aient accès à l'information et leur donner la possibilité de participer au processus de prise de décisions au niveau local sur les problèmes communautaires et les questions relatives au logement qui les concernent; h) Développer les services d'approvisionnement en eau et d'assainissement, afin que les groupes vulnérables et défavorisés aient accès à l'eau salubre en quantité suffisante et à des services d'assainissement. 97. Afin de satisfaire les besoins des personnes faisant partie des groupes vulnérables en matière de logement, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en collaboration avec toutes les parties intéressées, devraient, selon qu'il convient : a) Fournir, lorsqu'il y a lieu, aux groupes les plus vulnérables, des subventions ciblées et transparentes, des services sociaux et divers types de protection sociale; b) Collaborer avec le secteur privé, les organismes à but non lucratif, les organisations communautaires et d'autres acteurs, afin de fournir un logement convenable aux personnes faisant partie de groupes vulnérables, en s'efforçant tout particulièrement d'éliminer tous les obstacles matériels empêchant les personnes handicapées et les personnes âgées de mener une existence autonome; c) S'efforcer d'offrir aux personnes faisant partie de groupes vulnérables, des installations spéciales et des solutions spécifiques en matière de logement selon qu'il convient, par exemple en créant des centres d'accueil pour les femmes victimes d'actes de violence ou en donnant aux personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps physiques la possibilité de partager un logement; d) Créer des conditions permettant aux personnes faisant partie de groupes vulnérables de participer à la vie sociale, économique et politique de leur communauté et de leur pays. 98. Afin de réduire la vulnérabilité, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Aider les groupes vulnérables, en collaboration avec les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires, à obtenir la sécurité d'occupation de leur logement; b) Protéger toutes les personnes contre les expulsions forcées qui sont contraires à la loi et leur assurer une protection juridique et un droit à réparation, en tenant compte des droits de l'homme; lorsque les expulsions sont inévitables, veiller, selon qu'il convient, à ce que d'autres solutions acceptables soient trouvées; c) Promouvoir et soutenir les programmes d'autocontruction de logements et les initiatives prises dans ce domaine; d) Encourager, lorsqu'il y a lieu, le respect et l'application de toutes les lois relatives à la santé et à l'environnement, notamment dans les secteurs à faible revenu comprenant des groupes vulnérables; e) Faciliter l'adoption de mesures visant, notamment, à assurer la sécurité d'occupation sur le plan juridique, à renforcer les capacités et à améliorer l'accès au crédit, mesures qui, s'ajoutant aux subventions et autres mécanismes financiers, peuvent constituer des "filets de sécurité" et réduire ainsi la vulnérabilité; f) Appliquer des mesures qui permettront d'informer les groupes vulnérables et de les consulter; g) Faciliter l'accès des groupes vulnérables aux informations juridiques et à l'aide judiciaire; h) Promouvoir l'application de méthodes permettant de prévenir les catastrophes, d'en atténuer les effets et de prendre des mesures de planification préalable, afin de réduire la vulnérabilité des populations aux catastrophes, qu'elles soient naturelles, causées par l'homme ou technologiques. C. Le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé 1. Introduction 99. L'urbanisation rapide, la concentration de la population urbaine dans de grandes agglomérations, l'expansion géographique des villes et le développement accéléré des mégalopoles sont au nombre des transformations les plus caractéristiques des établissements humains en cette fin de siècle. D'ici à l'an 2005, plus de la moitié de la population de la planète, dont environ 40 % d'enfants, vivra dans les zones urbaines. Celles-ci influeront considérablement sur le monde du XXIe siècle, et les populations urbaines et rurales seront de plus en plus interdépendantes pour leur bien-être économique, social et environnemental. L'accroissement de la population, les migrations volontaires ou involontaires, les possibilités d'emploi réelles ou supposées, offertes par la ville, l'attrait de sa vie culturelle, l'évolution des modes de consommation et de production et les déséquilibres et disparités graves existant entre les régions sont parmi les principaux facteurs économiques et sociaux à l'origine de ces transformations. 100. Compte tenu de l'ampleur des problèmes que posent les établissements humains, la société doit reconnaître et mettre à profit l'expérience, le savoir et les compétences de chacun. Un développement durable des établissements humains exige que les parties intéressées coopèrent et qu'elles prennent des mesures qui se complètent. Ces parties ne sont pas toujours les mêmes, et il faut savoir dans chaque situation considérée, qui est responsable et qui est concerné. En général, les parties intéressées sont les hommes et les femmes de tous âges, les pouvoirs publics aux échelons appropriés, les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, le secteur privé, les organisations syndicales et les organismes de protection et de défense de l'environnement. 101. La pérennité de l'environnement mondial et de la vie humaine ne sera assurée que si l'on parvient à rendre les établissements humains, tant urbains que ruraux économiquement dynamiques, socialement actifs et écologiquement rationnels, tout en respectant le patrimoine historique, religieux et culturel ainsi que la diversité qui le caractérise. Les établissements humains représentent un espoir pour assurer le développement de l'humanité tout en protégeant les ressources naturelles de la planète car ils peuvent faire vivre des populations importantes en limitant leur impact sur l'environnement naturel. Cela étant, dans de nombreuses villes, la situation évolue dans un sens défavorable dans beaucoup de domaines - croissance, modes de production et de consommation, utilisation des sols et mobilité - et le cadre bâti se détériore. Ces problèmes sont souvent synonymes de pollution des sols, de l'air et de l'eau, de gaspillage et de destruction des ressources naturelles. Certains établissements humains pâtissent également de services d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'évacuation des eaux limités, sont tributaires, pour l'énergie, de combustibles toxiques et de sources non renouvelables et subissent une diminution irréversible de la diversité biologique. Ces tendances sont encore aggravées par une forte croissance démographique et l'ampleur de l'exode rural. Les facteurs démographiques, s'ajoutant à la pauvreté, à un accès insuffisant aux ressources et à des modes de production et de consommation non viables, notamment dans les pays industrialisés, entraînent ou aggravent la dégradation de l'environnement et l'épuisement des ressources, compromettant ainsi le développement durable. Dans un monde fortement urbanisé, le développement durable de la planète dépendra donc en grande partie de la capacité des zones urbaines et métropolitaines d'adopter les modes de production et de consommation ainsi que les systèmes de transport et d'évacuation des déchets nécessaires pour protéger l'environnement. 102. Les municipalités peuvent contribuer efficacement à l'édification d'établissements humains viables, équitables et durables car ce sont elles qui sont les plus proches de la population. Les gouvernements doivent reconnaître le rôle crucial des autorités locales pour ce qui est de fournir des services et de donner aux gens des moyens d'agir en vue d'assurer le développement économique et le bien-être social de leurs communautés et de protéger l'environnement, et ils doivent aussi reconnaître le rôle de la coopération internationale entre autorités locales. Celles-ci peuvent mettre en place, exploiter et entretenir l'infrastructure économique, sociale et environnementale, superviser le processus de planification, élaborer des politiques d'environnement au niveau local et aider à appliquer les politiques nationales et infranationales adoptées dans ce domaine. Elles jouent un rôle capital dans les efforts visant à éduquer et à mobiliser les populations et à répondre aux exigences du public concernant la promotion du développement durable. 103. A la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, la communauté internationale a arrêté un ensemble d'objectifs et de mesures propres à promouvoir un modèle viable d'établissements humains. Au chapitre 7 d'Action 21, on a défini une "politique de facilitation" pour le secteur des établissements humains, dans le but d'établir entre les secteurs public, privé et communautaire, un partenariat destiné à améliorer la qualité des établissements humains sur les plans social, économique et environnemental, ainsi que le cadre de vie et de travail de tous, en particulier des pauvres des zones urbaines et rurales. Une importance particulière a été accordée à la participation au processus décisionnel des groupes communautaires, des femmes, des populations autochtones, des personnes âgées et des handicapés. Dans le volet local d'Action 21, il est souligné qu'il importe que les autorités locales travaillent en coopération avec les parties intéressées notamment les particuliers, les groupes sociaux et le secteur privé, afin de promouvoir et d'appliquer des stratégies efficaces de développement durable. 104. Dans le cadre de l'urbanisation, les politiques et programmes visant à développer durablement les établissements humains tant en milieu rural qu'en milieu urbain exigent, à l'échelon infranational, des services administratifs forts travaillant en collaboration avec toutes les parties intéressées. Or, dans de nombreux pays, ces services sont encore très précaires et leur efficacité est menacée par la montée des revendications régionales et la multiplication des conflits ethniques. Compte tenu de ces lacunes et des impératifs à concilier, la planification des établissements humains appelle une approche régionale et intersectorielle dans laquelle l'accent serait mis sur les liens ville/campagne, les villages et les mégalopoles étant considérés comme les deux pôles d'un écosystème unique. 105. De plus en plus, les villes établissent des interconnexions qui s'étendent bien au-delà de leurs limites. Pour assurer un développement urbain durable, il faut tenir compte de la capacité limite de l'ensemble de l'écosystème qui sert de support à ce développement, et se préoccuper notamment de prévenir et d'atténuer les dommages causés à l'environnement hors des zones urbaines. L'élimination des déchets, si elle n'est pas assurée dans les conditions de sécurité qui s'imposent, est un facteur de dégradation de l'environnement naturel : les nappes aquifères, les zones côtières, les ressources océaniques, les terres humides, les habitats de la faune, les forêts et autres écosystèmes vulnérables sont touchés tout comme les terres ancestrales des populations autochtones. Tous les mouvements transfrontières de déchets et produits dangereux devraient être effectués conformément aux accords internationaux pertinents par les parties auxdits accords. L'urbanisation rapide dans les zones côtières entraîne également une détérioration rapide des écosystèmes marins et côtiers. 106. La diversité des établissements humains est un facteur essentiel si l'on veut bâtir des sociétés justes et viables. Il faut améliorer les conditions de vie et de travail dans tous les établissements humains, y compris les centres urbains régionaux, les centres de services ruraux, les bourgs, les villages, les hameaux et les collectivités rurales, en particulier en développant le logement, les infrastructures matérielles et sociales et les services. Pour préserver et développer les établissements en milieu rural, il faut adopter des modes d'exploitation agricole et sylvicole viables et améliorer les techniques agricoles; il faut aussi diversifier l'économie et augmenter les possibilités d'emploi en favorisant des investissements appropriés et compatibles avec le respect de l'environnement dans l'industrie, l'économie et le secteur tertiaire. 107. Pour atténuer le déséquilibre dans l'expansion géographique des établissements humains et contribuer effectivement à dynamiser l'économie, les gouvernements aux échelons appropriés devraient établir des partenariats avec les parties intéressées afin de favoriser le développement et la gestion durables de villes de toutes dimensions, et créer les conditions nécessaires pour que ces villes puissent offrir des possibilités d'emploi et des services, en oeuvrant à assurer le développement économique, la protection sociale et la protection de l'environnement. Ils devraient élaborer des stratégies et appuyer des mesures portant sur le mouvement migratoire de la population qui se traduit par une concentration excessive de la population dans certaines zones, des pressions sur les écosystèmes fragiles tels que les zones côtières et un déficit démographique dans d'autres. 108. Pour favoriser un développement durable des établissements humains, une coopération internationale - y compris entre villes - est à la fois nécessaire et bénéfique pour toutes les parties. En fonction de la situation et des besoins des villes et des villages dans chaque pays et chaque région, il faudrait accorder une attention particulière à des questions cruciales comme la transformation des modes de production et de consommation, l'efficacité énergétique, la gestion durable des ressources et des terres, l'élimination de la pauvreté, la population et la santé, l'approvisionnement en eau, l'assainissement et la gestion des déchets, la gestion des catastrophes (prévention, planification préalable et atténuation des effets), la protection du patrimoine culturel, naturel et historique, la protection de l'environnement, l'industrie, l'infrastructure et les services de base, tels que les équipements et services de santé et d'enseignement. Habitat II a été l'occasion d'examiner les effets des tendances actuellement observées dans le domaine des établissements humains sur notre capacité d'atteindre les objectifs qui ont été fixés lors des récentes conférences des Nations Unies. Il faudra en particulier être très attentif à l'évolution de l'urbanisation si l'on veut assurer un développement viable et durable des établissements humains tant en milieu rural qu'en milieu urbain. 2. Utilisation durable des sols 109. La terre est une source essentielle de nourriture, d'eau et d'énergie pour de nombreux systèmes biologiques et elle revêt une importance cruciale pour l'activité humaine. Dans les zones urbaines en expansion rapide, la terre, nécessaire pour le logement, les activités industrielles, le commerce, les infrastructures, les transports, l'agriculture ainsi que les espaces libres et les zones de verdure et la protection des écosystèmes fragiles, est convoitée par tous et devient de ce fait de plus en plus rare. L'augmentation des prix des terrains et d'autres facteurs interdisent aux personnes vivant dans la pauvreté et aux membres d'autres groupes vulnérables ou défavorisés toute possibilité d'accès à des terrains convenables, situés dans des zones qui ne présentent pas de risques particuliers pour la population du point de vue économique, écologique ou sanitaire en raison, par exemple, de la proximité d'installations industrielles polluantes, d'une topographie inadaptée ou d'une vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Pour créer un monde urbanisé viable, il faut notamment que les zones urbaines se développent en harmonie avec le milieu naturel et la configuration globale des établissements humains. Certains instruments peuvent permettre une expansion géographique plus équilibrée des villes, notamment des politiques urbaines et régionales spécifiques, et des mesures juridiques, économiques, financières, culturelles et autres, mais de nouvelles méthodes de planification et de conception, d'aménagement, de revitalisation et de gestion des villes sont également nécessaires. Il faut intégrer les politiques et les programmes aux niveaux national, infranational et local. A cet égard, les gouvernements devraient appliquer très largement, en fonction de leurs possibilités, le principe de précaution stipulé dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et il serait souhaitable qu'ils aient recours à des études d'impact sur l'environnement et à des évaluations des conséquences sociales. 110. Il existe un lien étroit entre l'utilisation des sols et la gestion des ressources en eau, étant donné la nécessité impérieuse de protéger les aquifères et les autres sources d'eau douce contre les effets nocifs des établissements humains. Il faudrait s'attacher tout spécialement à aiguiller les activités potentiellement dangereuses hors des zones fragiles. Les océans et les zones côtières devraient être protégés contre la pollution d'origine terrestre. 111. Dans beaucoup de villes on utilise des terrains périphériques pour des activités liées à la vie urbaine d'une manière qui entraîne des gaspillages dans la mesure où des terrains déjà viabilisés et les infrastructures existantes ne sont pas suffisamment utilisés et rentabilisés. Pour éviter une croissance déséquilibrée, malsaine et irrationnelle des établissements humains, il faut promouvoir des schémas d'utilisation des sols qui réduisent la demande de transports, économisent l'énergie et respectent les espaces libres et les espaces verts. Il est de la plus haute importance pour le développement urbain de maintenir une densité urbaine appropriée et d'élaborer des directives en vue d'une utilisation mixte des sols. Il faut réexaminer avec soin les politiques et les plans de développement aux niveaux national, infranational et local, afin d'optimiser l'utilisation des sols et de faire en sorte que le développement économique soit géographiquement mieux équilibré, et notamment de protéger les terres agricoles indispensables, les terres qui maintiennent la diversité biologique, la qualité de l'eau et la reconstitution de la nappe phréatique, les zones vulnérables, y compris les zones côtières, ainsi que d'autres zones sensibles. 112. Les espaces verts et la couverture végétale des zones urbaines et périurbaines sont indispensables à l'équilibre biologique et hydrologique ainsi qu'au développement économique. La végétation crée des habitats naturels et facilite l'absorption de l'eau de pluie par des moyens naturels, ce qui permet de faire des économies dans la gestion de l'eau. Les espaces verts et la végétation contribuent également à réduire la pollution de l'air et à créer des conditions climatiques plus favorables, améliorant ainsi la situation dans les villes. Il faudrait intégrer dans la planification des zones urbaines et périurbaines des activités agricoles saines et écologiquement rationnelles et prévoir des terrains collectifs. Actions 113. Les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales et les autres parties intéressées, avec l'appui des institutions internationales et régionales compétentes, devraient aider les établissements humains à élaborer des schémas d'utilisation des sols et des méthodes d'aménagement urbain viables, et à cette fin : a) Mettre en place, selon qu'il convient, des cadres juridiques afin de faciliter l'élaboration et l'application, aux niveaux national, infranational et local, de plans et politiques visant à assurer de manière durable le développement et la rénovation des zones urbaines, l'utilisation des sols, et la fourniture de logements et à améliorer la gestion de la croissance urbaine; b) Rationaliser les marchés fonciers et en faciliter l'accès de façon à satisfaire la demande et à répondre aux besoins de la collectivité; c) Mettre au point, lorsqu'il y a lieu, des incitations fiscales et des règlements d'utilisation des terres, y compris des plans d'occupation des sols, en vue d'une utilisation plus rationnelle et viable de ressources foncières limitées; d) S'attacher davantage à répondre aux besoins d'investissements des établissements humains grâce à des stratégies et des politiques de mobilisation des ressources facilitant un apport plus important de capitaux privés aux fins du développement urbain dans des zones où il est possible d'appliquer des modes d'utilisation des sols viables; e) Encourager la formation de partenariats entre les secteurs public et privé, les organisations à but non lucratif et les autres parties intéressées, afin de gérer les ressources foncières dans l'optique d'un développement urbain viable; f) Promouvoir, dans le domaine de l'aménagement urbain, du logement et de l'implantation d'industries, les initiatives propres à décourager l'implantation d'installations industrielles dangereuses dans les zones résidentielles; g) Prévenir ou réduire au minimum la pollution créée par les installations industrielles ou l'exposition à cette pollution tout en soutenant les initiatives en matière d'aménagement urbain, de logement et d'implantations d'industries qui découragent l'implantation de trop nombreuses installations industrielles polluantes dans des zones habitées par des groupes de personnes vivant dans la pauvreté ou des membres d'autres groupes vulnérables et défavorisés; h) Elaborer des méthodes de gestion foncière qui permettent de répartir équitablement, en tenant compte de tous les aspects de la question, les terres urbaines entre les différents secteurs demandeurs (logement, industrie, commerce, infrastructures, transports, espaces verts et zones boisées), et promouvoir leur application, en prenant en considération la nécessité de disposer d'espaces pour les activités quotidiennes - terrains de jeu, parcs, terrains de sport, espaces récréatifs et zones se prêtant au jardinage et à l'agriculture urbaine; i) Promouvoir l'intégration de la planification de l'utilisation des sols, des communications et des transports afin d'encourager des modes de développement qui réduisent la demande de transports; j) Elaborer et appliquer des plans intégrés d'aménagement des zones côtières afin de mettre en valeur de manière appropriée et de protéger les ressources côtières; k) Promouvoir l'utilisation des moyens appropriés et le renforcement des capacités nécessaires pour assurer la transparence de la gestion urbaine et la diffusion d'informations sur les résultats obtenus par les villes dans les domaines environnemental, social et économique, sur la base d'indicateurs appropriés; l) Institutionnaliser une approche participative du développement durable des établissements humains en élaborant et en appuyant des stratégies et des mécanismes de nature à encourager l'instauration d'un dialogue ouvert et global entre toutes les parties intéressées, une attention particulière devant être accordée aux besoins et aux priorités des femmes, des minorités, des enfants, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes âgées, ainsi que des pauvres et des exclus; m) Promouvoir l'utilisation dans les établissements humains des meilleures pratiques de gestion foncière au niveau communautaire; n) Renforcer les capacités de gestion intégrée de l'environnement. 114. Afin d'améliorer et d'intégrer les méthodes de gestion foncière, et de promouvoir leur application, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Mettre au point des systèmes intégrés de documentation foncière et de cartographie; b) Mettre en place, s'il y a lieu, des structures chargées de faire respecter les lois et règlements en matière de gestion foncière, afin de permettre une application et des recours plus efficaces et plus rationnels; c) Développer le marché foncier en mettant en place un cadre juridique efficace qui tienne compte des préoccupations relatives à l'environnement et qui englobe les différents régimes d'occupation; d) Elaborer, avec la participation de toutes les parties intéressées, des stratégies globales et écologiquement rationnelles d'utilisation des sols au niveau local. 3. Développement social : élimination de la misère, création d'emplois productifs et intégration sociale 115. Il existe un lien indissoluble entre le développement d'établissements humains équitables, socialement viables et stables et l'élimination de la pauvreté. Les objectifs de l'Année internationale pour l'élimination de la pauvreté et de la Décennie internationale pour l'élimination de la pauvreté sont partagés par la communauté internationale, qui constate également une féminisation de la pauvreté. Celle-ci peut prendre différentes formes, parmi lesquelles l'absence de logement ou un logement insuffisant. Pour supprimer la pauvreté, il faut, notamment, disposer de politiques macro-économiques rationnelles permettant de créer des emplois, garantir à tous, hommes et femmes, l'accès, sur un pied d'égalité, aux possibilités économiques (et prévoir, à cet égard, des mesures spéciales à l'intention des défavorisés), assurer une formation théorique et pratique permettant aux bénéficiaires de gagner durablement leur vie grâce à un travail productif librement choisi, et leur fournir des services sociaux de base, parmi lesquels des services sanitaires. Il n'existe toutefois pas de solution universellement applicable. Il faut responsabiliser les pauvres en leur donnant les moyens de participer librement à tous les aspects de la vie politique, économique et sociale. Une stratégie de lutte contre la pauvreté repose également sur des politiques visant à réduire les inégalités, à accroître les possibilités, à améliorer ou à assurer, selon qu'il conviendra, l'accès aux ressources, à l'emploi et au revenu; favoriser le développement rural et l'adoption de mesures propres à améliorer les conditions économiques, sociales et environnementales dans les zones rurales; attribuer une aide sociale à ceux qui n'ont pas de moyens d'existence; prendre en considération les besoins et les compétences des femmes; mettre en valeur les ressources humaines; renforcer les infrastructures, notamment les systèmes de communications et en faciliter l'accès; et promouvoir les politiques nationales permettant de répondre aux besoins fondamentaux de tous. Actions 116. Pour favoriser l'égalité d'accès aux services dans les établissements humains et contribuer à faire en sorte qu'ils soient fournis de manière juste et équitable, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Elaborer et mettre en oeuvre des politiques intégrées de développement des établissements humains assurant l'égalité d'accès aux services de base et leur gestion. Il s'agit notamment des services liés à la sécurité alimentaire, à l'éducation, à l'emploi et aux moyens de subsistance, aux services de santé de base, à l'eau potable salubre et à l'assainissement, à un logement adéquat et à l'accès à des espaces libres et à des espaces verts, la priorité étant accordée aux besoins et aux droits des femmes et des enfants qui sont souvent les principales victimes de la pauvreté; b) Revoir, lorsqu'il y a lieu, l'affectation des ressources publiques pour encourager une gestion communautaire des infrastructures et des services, et inciter le secteur privé et les habitants, y compris les pauvres, les femmes, les personnes handicapées, les populations autochtones et les membres des groupes défavorisés, à participer à la définition des besoins en services publics, à l'aménagement de l'espace et à la conception, à la mise en place et à l'entretien des infrastructures urbaines ainsi que des espaces libres et des espaces verts. 117. Pour favoriser l'intégration sociale, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, reconnaissant l'importance des contributions volontaires, et agissant en étroite collaboration avec les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, le secteur coopératif et les fondations publiques et privées, devraient : a) Interdire les pratiques discriminatoires et les autres pratiques d'exclusion en matière de logement, d'emploi et d'accès aux équipements culturels et sociaux; b) Favoriser, notamment en fournissant les locaux nécessaires, les rencontres et les échanges entre groupes de culture différente; c) Faire participer les groupes et particuliers marginalisés et/ou défavorisés à la planification, à la prise de décisions, au suivi et à l'évaluation du développement des établissements humains; d) Encourager, en coopération avec les parties intéressées pertinentes - y compris les parents pour ce qui concerne l'éducation de leurs enfants - l'élaboration de programmes scolaires, de programmes éducatifs et la création de centres communautaires visant à faciliter la compréhension et la coopération entre les membres de différentes cultures. 118. La pauvreté et le chômage constituent d'importants obstacles au développement des établissements humains dans les zones urbaines et rurales. Pour lutter contre la pauvreté, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, notamment les organisations de travailleurs et d'employeurs, devraient : a) Stimuler la création d'emplois productifs qui génèrent suffisamment de revenus pour assurer un niveau de vie décent à tous les individus, en veillant à ce que les femmes aient les mêmes possibilités d'emploi et la même rémunération que les hommes et en encourageant la création d'emplois à domicile ou à proximité du domicile, notamment pour les femmes pauvres et les personnes handicapées; b) Oeuvrer en faveur de la qualité des emplois, préserver les droits et intérêts fondamentaux des travailleurs et, à cette fin, promouvoir le respect des conventions pertinentes de l'Organisation internationale du Travail, y compris celles qui concernent l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association, le droit d'organisation et de négociation collective et le principe de non-discrimination; c) Améliorer les politiques ayant pour objet de réduire les risques pour la santé liés au milieu de travail et faire en sorte que le secteur non structuré et tous les travailleurs puissent accéder facilement aux informations sur la manière de mieux assurer la sécurité et de réduire au minimum les risques pour la santé sur les lieux de travail; d) Favoriser, selon qu'il convient, les investissements dans des méthodes à forte intensité de main-d'oeuvre offrant un bon rapport coût-efficacité pour implanter, remettre en état et entretenir les infrastructures nécessaires dans les établissements humains et fournir les services correspondants; e) Privilégier les contrats de louage de services ou d'achat de biens qui facilitent, selon qu'il convient, la participation du secteur privé local, notamment des petites entreprises, et, le cas échéant, du secteur non structuré et du secteur communautaire à la fourniture des biens et services publics essentiels; f) Faire en sorte que les pauvres aient accès aux moyens de production, notamment au crédit, à la terre, à l'éducation et à la formation, à la technologie, au savoir et à l'information ainsi qu'aux services publics, et qu'ils aient la possibilité de participer à l'élaboration des décisions, dans un cadre politique et réglementaire leur permettant de profiter des possibilités d'emploi et des débouchés économiques; g) Favoriser l'accès des femmes et des pauvres, y compris ceux qui travaillent dans le secteur non structuré, dans des entreprises familiales ou de petites entreprises, au crédit et à des instruments bancaires de conception nouvelle offrant une certaine souplesse en matière de garanties et de cautions; h) Promouvoir les banques coopératives communautaires et encourager les entreprises à réinvestir de manière rationnelle dans les communautés locales; i) Favoriser le développement des entreprises productives, notamment des petites et micro-entreprises, dans le secteur privé ou coopératif, élargir les marchés et autres possibilités d'emploi et de formation pour les femmes, les hommes et les jeunes, y compris les handicapés, et s'il y a lieu, renforcer les liens entre le secteur non structuré et le secteur structuré; j) Faire en sorte, lorsqu'il y a lieu, que les chômeurs, en particulier les personnes vivant dans la pauvreté, puissent accéder en temps voulu à l'éducation et à la formation professionnelle; k) Relier entre elles les petites entreprises indépendantes au moyen de réseaux de fabrication flexibles; l) Etablir à l'intention des organisations communautaires et des organisations non gouvernementales, notamment des organisations de jeunes, des programmes communautaires et locaux destinés à améliorer les compétences en matière de gestion des projets (évaluation des besoins, planification et conception des activités, gestion financière, exécution, appréciation des impacts, surveillance et évaluation) ou renforcer ces programmes lorsqu'ils existent; m) Favoriser la création d'organisations communautaires, d'organisations bénévoles privées et d'autres organisations non gouvernementales qui contribuent à la lutte contre la pauvreté; n) Etudier la possibilité de créer des structures d'appui semi-publiques encourageant les entreprises communautaires reliées entre elles, en fournissant une assistance pour la mise au point, la commercialisation et la distribution de produits fabriqués à l'échelon communautaire; o) Informer le public, par les médias, des possibilités d'emploi. 119. Pour favoriser une planification et une gestion des établissements humains qui tiennent compte des besoins spécifiques des deux sexes, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en collaboration avec les groupes de femmes et les autres parties intéressées, devraient : a) Adopter, lorsqu'il y a lieu, des règles, règlements et normes et élaborer des directives qui tiennent compte des situations et besoins particuliers des femmes et des hommes ainsi que des filles et des garçons dans le cadre de la planification et du développement des établissements humains et de la prise des décisions en la matière ainsi que de la fourniture de services de base, tels que transports publics, et équipements de santé et d'enseignement; b) Prendre en considération dans le processus de planification le fait que, bien souvent, les femmes travaillent dans le secteur non structuré et exercent une activité économique à domicile; c) Promouvoir la création de structures représentatives tout en garantissant aux femmes une pleine participation sur un pied d'égalité avec les hommes; d) Mettre au point des directives et programmes qui incitent fortement les groupes de femmes à participer à tous les aspects du développement communautaire liés à la mise en place d'infrastructures de protection de l'environnement et à la fourniture de services de base en milieu urbain et encourager les femmes à créer leurs propres coopératives et devenir membres d'autres coopératives; e) Favoriser la transformation des attitudes, structures, politiques, lois et autres pratiques concernant les rôles joués par les hommes et les femmes afin d'éliminer tout ce qui va à l'encontre de la dignité humaine et de l'égalité au sein de la famille et la société et contribuer à faire en sorte que les femmes et les hommes, notamment les handicapés, puissent participer pleinement, dans des conditions d'égalité, à la vie sociale, économique et politique, en particulier à la formulation, à l'application et au suivi des politiques et des programmes publics; f) Promouvoir des politiques économiques qui ont un effet positif sur le revenu des travailleuses à la fois dans le secteur structuré et dans le secteur non structuré et adopter des mesures concrètes pour faire face au problème du chômage - notamment à long terme - des femmes; g) Abolir les obstacles juridiques et traditionnels qui empêchent les femmes d'avoir accès, dans des conditions d'égalité, à la propriété foncière et aux moyens de financement et d'exercer un contrôle à cet égard; h) Promouvoir l'égalité d'accès des femmes et des filles à l'enseignement, à tous les niveaux; i) Mettre sur pied des programmes de lutte contre la pauvreté absolue qui frappe les femmes rurales, en mettant l'accent sur la nécessité de leur offrir un logement et un emploi convenables; j) Etablir et diffuser des données ventilées par sexe, en veillant à ce qu'elles soient recueillies, analysées et présentées par âge et par sexe, doter les structures gouvernementales de mécanismes de contrôle et tenir compte des résultats dans les politiques générales de développement durable des établissements humains; k) Sensibiliser la communauté aux problèmes des femmes pauvres, sans abri, migrantes, réfugiées, des autres femmes déplacées qui ont besoin de la protection internationale et des femmes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, notamment ceux qui sont liés à la violence physique et sexuelle et mettre au point les mesures voulues pour faire face à ces problèmes à l'échelon de la communauté; l) Assurer l'égalité d'accès au logement, à la terre et aux services publics dans les zones urbaines et rurales conformément à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. 120. Afin d'exploiter pleinement le potentiel des jeunes et de les préparer à assumer un rôle responsable dans le développement des établissements humains, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales de jeunes et d'autres organisations non gouvernementales, ainsi que les organisations communautaires, devraient : a) Tenir compte des problèmes des jeunes dans toutes les politiques, stratégies, programmes et projets les concernant aux échelons national, sous-national et local; b) Aider les jeunes à jouer un rôle actif et novateur dans la création de communautés viables en appréciant leur aptitude dans ce domaine et en appuyant leur action; c) Garantir l'égalité d'accès à l'éducation de base en accordant une attention particulière aux pauvres et aux jeunes des zones rurales et en tenant compte des difficultés dues à l'éloignement, au manque d'établissements d'enseignement et aux obstacles sociaux ou économiques; d) Prendre des mesures spéciales pour réduire le taux d'abandons scolaires à tous les niveaux en faisant en sorte que l'enseignement soit mieux adapté et de meilleure qualité, et pour aider ceux qui ont quitté l'école à assurer durablement leur subsistance; e) Au moyen d'activités et de programmes d'enseignement et de formation tant scolaires que non scolaires, promouvoir - en association avec les jeunes - des programmes d'emploi et de perfectionnement des compétences professionnelles afin que les jeunes soient mieux à même de participer pleinement à la vie sociale, économique et politique des établissements humains; f) Eliminer l'exploitation sexuelle et économique des jeunes femmes et des enfants, en améliorant la qualité de leur vie et en leur permettant de contribuer davantage au développement durable des établissements humains; g) Encourager les campagnes de sensibilisation et autres actions conçues et menées par des jeunes pour les jeunes afin de permettre à ceux-ci d'apprécier leur patrimoine historique, naturel, religieux, spirituel et culturel et de leur faire mieux prendre conscience des valeurs écologiques et des effets sur l'environnement de leurs choix en matière de production, de consommation, de comportement et d'éthique, en particulier dans la perspective d'un logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains. 121. Pour favoriser une planification et une gestion des établissements humains qui tiennent compte des besoins particuliers des handicapés, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Promouvoir l'adoption de lois, règles, règlements et normes et adopter des directives et programmes qui tiennent compte des besoins particuliers des handicapés, notamment des malades chroniques, dans le cadre de la planification et du développement des établissements humains et de la prise des décisions en la matière; b) Encourager l'adoption de lois et de politiques permettant aux handicapés d'accéder pleinement à tous les nouveaux bâtiments et équipements publics, logements sociaux et transports publics; faciliter en outre l'accès aux bâtiments et équipements publics, logements et transports existants, dans tous les cas où cela est possible, en particulier en tirant profit de travaux de rénovation; c) Promouvoir la création de structures représentatives tout en garantissant aux handicapés une pleine participation dans des conditions d'égalité; d) Eliminer les obstacles à la communication afin de réduire l'isolement social et physique des handicapés grâce à des mesures telles que l'élaboration et la diffusion d'informations, en particulier d'informations générales, sous des formes appropriées; e) Promouvoir l'égalité d'accès des handicapés à l'enseignement à tous les niveaux et aux programmes de perfectionnement; f) Etablir et diffuser des données ventilées par âge, par sexe et en fonction de la situation relative à l'emploi; doter les structures gouvernementales de mécanismes de contrôle et tenir compte des résultats dans les politiques générales de développement durable des établissements humains; g) Admettre que les handicapés connaissent bien leurs besoins en matière de logement au sein de leur communauté, et qu'ils devraient donc décider eux-mêmes des logements qui leur conviennent et être associés à leur conception et à leur construction; h) Sensibiliser davantage la communauté aux problèmes de santé des handicapés, et adopter, au niveau communautaire, les mesures voulues pour faire face à ces problèmes; i) Offrir aux handicapés des soins de santé de qualité à des prix abordables; j) Elaborer des politiques et directives et fournir des services permettant aux handicapés d'être logés dans un cadre communautaire; k) Elaborer et mettre en oeuvre des programmes donnant aux handicapés autant de possibilités qu'aux autres de s'assurer un revenu suffisant pour avoir un niveau de vie décent; l) Prendre en considération dans la planification le fait que les handicapés exercent souvent une activité économique à domicile; m) Encourager les handicapés à pratiquer des activités sportives, récréatives ou culturelles. 122. Afin de favoriser le progrès régulier des populations autochtones et de leur permettre de participer pleinement au développement des zones rurales et urbaines dans lesquelles elles vivent, en respectant pleinement leur culture, leur langue, leurs traditions, leur éducation, leur organisation sociale et leurs modes d'habitat, les gouvernements et les dirigeants de communautés autochtones, dans le contexte national, devraient : a) Prendre des mesures spécifiques pour renforcer leurs capacités de production, en faisant en sorte qu'elles puissent accéder sans restrictions et dans des conditions d'égalité aux services sociaux et économiques et participer à l'élaboration et à l'application des politiques qui ont une incidence sur leur développement; b) Appuyer les activités économiques des populations autochtones afin d'améliorer leur situation, de favoriser leur développement et de faire en sorte que leurs interactions avec des ensembles économiques plus vastes ne les mettent pas en danger; c) Prendre en considération les perspectives et les connaissances des femmes autochtones et les associer, à égalité avec les hommes, à la prise de décisions concernant les établissements humains, notamment la gestion durable des ressources et l'élaboration des politiques et programmes de développement durable, en particulier ceux qui sont destinés à remédier à la dégradation des sols et à la prévenir; d) S'occuper des besoins particuliers des enfants autochtones et de leurs familles, en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté, leur permettant ainsi de bénéficier pleinement des programmes de développement économique et social. 123. Pour empêcher, réduire et éliminer la violence et la criminalité, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, devraient : a) Concevoir, créer et entretenir des établissements humains agréables à vivre, incitant à utiliser les espaces publics comme centres de vie communautaire, de façon qu'ils ne deviennent pas des lieux d'activités criminelles; b) Mener des campagnes de sensibilisation et d'éducation pour tenter de réduire la criminalité et la violence et de renforcer la société; c) Favoriser la prévention de la criminalité grâce au développement social en cherchant les moyens d'aider les communautés à faire face aux facteurs fondamentaux qui compromettent la sécurité de la collectivité et qui sont à l'origine de la criminalité, et à cette fin s'attaquer à des problèmes cruciaux comme la pauvreté et l'inégalité, les tensions familiales, le chômage, l'absence de possibilités d'instruction et de formation professionnelle et le manque de services de soins de santé, y compris de services de santé mentale; d) Encourager les jeunes et les enfants, en particulier les enfants des rues, à s'intéresser activement à leur propre avenir et à celui de leur communauté par des programmes d'éducation, de loisirs, de formation à l'emploi et d'orientation susceptibles d'attirer les investissements privés et l'appui des organisations à but non lucratif; e) Renforcer la sécurité des femmes dans les communautés en favorisant la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans les politiques et programmes de prévention du crime et en faisant mieux connaître et comprendre aux responsables de l'application de ces politiques les causes, conséquences et mécanismes de la violence contre les femmes; f) Elaborer des programmes à l'intention des responsables locaux pour les familiariser davantage avec l'animation de groupe, le règlement des différends et les interventions sur le terrain; g) S'attacher, selon qu'il convient, à renforcer la sécurité personnelle et à faire reculer la peur en améliorant les services de police, en faisant en sorte qu'ils soient davantage comptables de leur action envers les communautés avec lesquelles ils travaillent, et en encourageant et facilitant chaque fois qu'il y a lieu, la mise en place, au niveau de la communauté, de mesures et de systèmes licites de prévention de la criminalité; h) Mettre en place des mécanismes judiciaires locaux accessibles, abordables, impartiaux, rapides et humains, notamment en encourageant et en renforçant, lorsqu'il y a lieu, les institutions et procédures traditionnelles de règlement des différends et des conflits; i) Encourager l'élaboration de programmes et projets fondés sur la participation volontaire, en particulier celle des enfants, des jeunes et des personnes âgées, pour prévenir la violence, notamment la violence au foyer, et la criminalité; j) Prendre d'urgence des mesures concertées pour démanteler les réseaux internationaux et nationaux de trafic sexuel. 124. Pour protéger les groupes vulnérables et défavorisés, les gouvernements, aux échelons appropriés, en collaboration avec toutes les parties intéressées, devraient conjuguer leurs efforts pour : a) Adopter des politiques et programmes écologiques, sociaux et économiques intégrés, transparents et tenant compte des spécificités de chaque sexe en faveur des zones en difficulté ou caractérisées par l'exclusion sociale; b) Faciliter la participation aux processus de prise de décisions concernant les programmes d'aide sociale des organisations locales, notamment des conseils d'anciens, des groupes de femmes, des mouvements populaires, des groupes de jeunes, des groupes d'enfants, et des organisations d'handicapés et d'autres organisations communautaires; c) Encourager et établir des partenariats opérationnels dans le cadre de projets d'aide sociale et de développement communautaire; d) Améliorer la planification et la conception des établissements humains de façon à répondre spécifiquement aux besoins des groupes vulnérables et défavorisés, en particulier des personnes handicapées. 4. Population et développement durable des établissements humains 125. La qualité de la vie et les activités de tous les individus dans les établissements humains sont étroitement liées à l'évolution de la population, aux tendances démographiques, notamment à la croissance démographique, et à la structure et la répartition de la population, et à des paramètres du développement tels que l'éducation, la santé et la nutrition, le degré d'utilisation des ressources naturelles, l'état de l'environnement et le rythme et la qualité du développement économique et social. 126. Il convient d'étudier les mouvements de population à l'intérieur des pays et entre les pays, en particulier la croissance très rapide de certaines villes et le déséquilibre de la répartition de la population dans certaines régions, si l'on veut assurer la durabilité des établissements humains. Actions 127. Pour résoudre les questions de population qui affectent les établissements humains et intégrer pleinement les préoccupations démographiques dans des politiques de développement durable des établissements humains, les gouvernements, aux échelons appropriés, y compris les autorités locales et les autres parties intéressées, devraient : a) Veiller à ce qu'il soit tenu compte comme il convient des questions de population et des problèmes démographiques dans les processus de prise de décisions, en particulier en ce qui concerne la planification et la gestion urbaines et régionales, les infrastructures de base et la fourniture de services, et autres politiques connexes; b) Selon que de besoin, établir des bases de données ou les améliorer, en faisant en sorte, notamment de disposer de données ventilées en fonction du sexe et de l'âge, et procéder à la collecte et à l'analyse de données pour fournir des informations de base propres à permettre de mieux planifier l'accroissement de la population dans les villes, grandes et petites, et les villages; c) Faire mieux connaître, apprécier et comprendre l'impact de l'évolution de la population et des paramètres du développement sur les établissements humains à tous les niveaux de la société par des campagnes d'information et de communication centrées sur l'importance et la pertinence des questions de population et les actions responsables nécessaires pour régler ces questions, notamment celles concernant la santé, la planification de la famille, et les modes de consommation et de production compatibles avec un développement durable; d) Etudier la nécessité de planifier, concevoir et créer de nouveaux établissements humains durables, compte tenu de leurs effets sur l'environnement, pour atténuer les pressions actuelles et parer aux pressions futures de la population et du développement sur les zones urbaines et rurales. 5. Etablissements humains écologiquement durables, salubres et agréables à vivre 128. La viabilité des établissements humains dépend de l'amélioration des conditions sanitaires et du bien-être des habitants, laquelle entraînera une amélioration de leurs conditions de vie et réduira les inégalités sur le plan de la qualité de la vie. La santé de la population dépend au moins autant de la lutte contre les causes de mauvaise santé liées au milieu que des mesures médicales curatives. Les enfants sont particulièrement vulnérables dans des milieux urbains insalubres et ont besoin d'être protégés. Des mesures préventives contre la mauvaise santé et la maladie comptent autant que l'accès à un traitement et à des soins médicaux appropriés. Il est donc indispensable d'aborder la question de la santé de façon globale, en plaçant aussi bien la prévention que le traitement dans le cadre d'une politique de l'environnement s'appuyant sur des systèmes de gestion et des plans d'action efficaces et dont les objectifs tiennent compte des besoins locaux et des moyens disponibles localement. 129. Les problèmes de santé résultant de conditions défavorables liées au milieu - impossibilité de se procurer de l'eau salubre, absence de système d'assainissement, insuffisance du système de gestion des déchets, mauvaise qualité du réseau d'égouts, pollution de l'air, bruit excessif et inefficacité ou insuffisance des services de santé - pèsent lourdement sur la qualité de la vie de millions d'individus et sur ce qu'ils peuvent apporter à la société. Ces problèmes peuvent aussi accentuer les tensions sociales, aggraver les inégalités et rendre les populations plus vulnérables face aux catastrophes. L'application d'une approche intégrée pour doter les établissements humains d'infrastructures écologiquement rationnelles, en particulier à l'intention des pauvres des zones urbaines et rurales, est un investissement dans la viabilité des établissements humains qui peut permettre d'améliorer la qualité de la vie, de moins porter atteinte à l'environnement, d'améliorer l'état de santé général de la population et d'alléger la charge que représentent les soins curatifs et la lutte contre la pauvreté. 130. Nombre des risques sanitaires liés à la pollution sont particulièrement graves dans les zones urbaines, de même que dans les zones à faible revenu, du fait de la plus forte concentration de polluants imputables notamment à l'industrie, à la circulation, aux émanations des appareils de cuisson et de chauffage, au surpeuplement et à l'inadaptation des moyens de gestion des déchets solides et liquides. Les risques liés au milieu, encourus tant au foyer que sur le lieu de travail, peuvent avoir des incidences disproportionnées sur la santé des femmes et des enfants, en raison d'une sensibilité particulière et d'un degré d'exposition différent aux effets toxiques de divers produits chimiques ainsi que de la nature des tâches dont les femmes se chargent souvent. Au foyer, les risques liés au milieu peuvent aussi avoir des incidences disproportionnées sur les enfants. 131. De nombreux contaminants de l'environnement, tels que les matières radioactives et les polluants organiques persistants, s'infiltrent dans la chaîne alimentaire et, au bout du compte, dans le corps humain, compromettant ainsi la santé des générations présentes et futures. 132. L'exposition aux métaux lourds, y compris au plomb et au mercure, peut avoir des effets persistants et nocifs sur la santé et le développement des êtres humains et sur l'environnement. Les enfants et les personnes vivant dans la pauvreté sont souvent particulièrement vulnérables et les effets de l'exposition à des niveaux élevés de plomb sur le développement intellectuel des enfants sont irréversibles, ce qui est extrêmement préoccupant. Pour nombre des utilisations de ces métaux, il existe des solutions de rechange valables et d'un coût raisonnable. Dans les cas où l'exposition au plomb ne peut être ni maîtrisée ni contrôlée, il faudrait chercher des produits de remplacement appropriés. 133. Les modes de production et de consommation non durables et inéconomiques créent également de plus en plus de problèmes de gestion des déchets. Il faut absolument intensifier l'action visant à réduire le plus possible la production et le rejet de déchets, à en recycler et réutiliser la plus grande partie et à éliminer le reste d'une manière écologiquement rationnelle. Cela passera par une modification des comportements et des modes de consommation ainsi que de la conception des immeubles et des quartiers, et par l'adoption de modes de gestion des déchets novateurs, efficaces et durables. 134. Il est reconnu que la conception de l'environnement bâti a une incidence sur le bien-être des habitants et sur leur comportement, et par conséquent sur leur santé. Qu'il s'agisse de construire des logements neufs ou de rénover et remettre en état des logements anciens, la qualité de la conception est un élément important pour créer des conditions de vie durables. Les immeubles d'habitation de grande hauteur devraient être conçus de façon à pouvoir s'insérer dans le quartier où ils seront construits. En particulier, la construction à grande échelle d'immeubles de grande hauteur peut présenter des inconvénients du point de vue social et écologique; une attention particulière devrait donc être accordée à la qualité de leur conception, y compris à leur emprise au sol et à leur hauteur, et à la mise en place de services d'entretien appropriés, à l'organisation d'inspections techniques régulières et à l'application de mesures de sécurité. 135. Le fait pour l'environnement bâti, d'être plus ou moins agréable à vivre, influe beaucoup sur la qualité de la vie dans les établissements humains. La qualité de la vie suppose la présence d'un certain nombre d'éléments permettant de répondre aux aspirations diversifiées et croissantes des citoyens qui vont au-delà de la satisfaction des besoins essentiels. Est agréable à vivre l'établissement qui réunit un certain nombre de qualités et de caractéristiques spatiales, sociales et environnementales contribuant pour beaucoup au sentiment de bien-être individuel et collectif des habitants et à la satisfaction que leur procure le fait de résider dans cet établissement-là. Les aspirations à cet égard varient dans l'espace et dans le temps. Elles diffèrent aussi entre les divers groupes dont se compose chaque communauté. En conséquence, les conditions nécessaires pour que des établissements humains soient agréables à vivre présupposent une démocratie véritable dans laquelle les processus de participation, l'engagement civique et les mécanismes de renforcement des capacités sont institutionnalisés. Actions 136. Pour améliorer la santé et le bien-être de l'ensemble de la population, en particulier des pauvres, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en association avec les autres parties intéressées, devraient : a) Concevoir et mettre en oeuvre des stratégies et plans sanitaires aux niveaux national, infranational et local et renforcer les services d'hygiène du milieu, pour prévenir, atténuer et soigner les atteintes à la santé dues aux mauvaises conditions de vie et de travail et à l'état de pauvreté, et continuer à oeuvrer à la réalisation de l'objectif du programme Action 21 consistant à améliorer de 10 à 40 % les indicateurs de la santé avant 2000; b) Prendre des mesures pour prévenir et maîtriser la pollution de l'air, de l'eau et des sols et réduire la pollution acoustique s'il y a lieu, et mettre en place des systèmes de soins préventifs et curatifs appropriés et en garantir l'accessibilité, afin de lutter contre les problèmes de santé liés à la pollution; c) Entreprendre les recherches voulues pour déterminer en quoi et dans quelle mesure les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables face à la dégradation de l'environnement et aux menaces écologiques y compris, si nécessaire, des recherches et la collecte de données sur certaines catégories de femmes et d'enfants, en particulier les femmes à faible revenu, les femmes autochtones et les femmes appartenant à des minorités; d) Améliorer les conditions de logement afin d'atténuer les risques de maladie et d'accident liés aux activités domestiques, en particulier pour les femmes, les personnes âgées, les enfants et les handicapés; e) Renforcer les capacités, à tous les niveaux, pour une gestion écosanitaire efficace; f) Mettre au point et exécuter des programmes pour faire en sorte que les femmes aient universellement accès, leur vie durant, à toute une gamme de services de soins de santé abordables, notamment dans le domaine de la santé en matière de reproduction, qui comprend, conformément au rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, la planification familiale et la santé sexuelle; g) Définir, si nécessaire, des critères pour fixer le niveau maximal d'exposition au bruit autorisé et le niveau d'exposition jusqu'auquel il n'y a aucun danger et promouvoir l'évaluation des nuisances sonores dans le cadre des programmes relatifs à l'hygiène du milieu; h) Sensibiliser les populations à la relation étroite et réciproque qui existe entre la santé et l'état de l'environnement et assurer la diffusion, au sein des communautés, des connaissances, comportements et pratiques nécessaires pour améliorer la santé individuelle et collective, en mettant l'accent sur l'hygiène; i) Promouvoir, s'il y a lieu, la planification et la conception rationnelle des établissements humains aussi bien dans la construction neuve que dans les activités de rénovation et de remise en état en mettant l'accent en même temps sur les qualités esthétiques et les qualités techniques et fonctionnelles durables, ce qui permettra d'améliorer d'une façon générale la qualité de la vie des habitants; j) Mettre au point des procédures visant à intensifier les échanges d'informations, de données d'expérience et d'assistance technique entre les autorités nationales, infranationales et locales, y compris entre autorités situées au même échelon, et entre les différents secteurs, afin d'améliorer l'hygiène du milieu; k) Veiller à ce qu'aux niveaux national, régional et international, on accorde la priorité voulue et on mobilise auprès de toutes les sources les moyens nécessaires à la lutte contre les risques que présentent, pour les particuliers et pour la santé publique, la propagation rapide du VIH/SIDA dans le monde et la réapparition de graves maladies, telles que la tuberculose, le paludisme, l'onchocercose (cécité des rivières), les maladies diarrhéiques, en particulier le choléra; l) Promouvoir l'hygiène et la sécurité sur les lieux de travail, dans l'intérêt des hommes et des femmes. 137. Pour améliorer l'état du milieu, réduire la quantité de déchets industriels et domestiques et limiter les autres risques pour la santé dans les établissements humains, les gouvernements aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, devraient : a) Concevoir et mettre en oeuvre des politiques et des plans nationaux et locaux ainsi que des programmes intersectoriels spécifiques pour donner effet aux dispositions de tous les chapitres pertinents du programme Action 21; b) Adopter des politiques et des lois fixant des normes de qualité du milieu ambiant, arrêter des objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et déterminer les moyens à utiliser pour les atteindre en fonction des priorités et situations nationales et infranationales; c) Se doter des moyens nécessaires pour contrôler et évaluer l'application des règlements relatifs à l'environnement et l'efficacité des systèmes visant à les faire respecter à tous les niveaux; d) Définir des normes écologiques pour faciliter le choix et la mise au point de techniques appropriées et leur bonne utilisation; e) S'attaquer, après les avoir identifiés, aux effets particulièrement néfastes des politiques et programmes sur la santé et l'environnement des pauvres et des personnes appartenant aux groupes vulnérables et défavorisés; f) Prévoir des mesures d'incitation et de dissuasion pour encourager l'utilisation de techniques et de procédés de production propres, et économes en eau et en énergie, ce qui, entre autres, permettra d'élargir le marché des technologies antipollution, de l'assainissement et des produits respectueux de l'environnement et d'attirer les investissements dans les établissements humains en favorisant la concurrence; g) Mettre au point des directives et des programmes de formation aux fins de l'application de procédures d'évaluation de l'impact sur l'hygiène du milieu; h) Entreprendre des évaluations de l'environnement et des études d'impact sur l'environnement des plans et des projets de développement qui risquent de compromettre gravement la qualité de l'environnement; i) Aider à mettre en place, entre les parties intéressées, des mécanismes de consultation et de partenariat pour concevoir et appliquer des plans environnementaux et des programmes Action 21 au niveau local ainsi que des programmes intersectoriels d'hygiène du milieu; j) Sensibiliser les populations aux problèmes écologiques et assurer la diffusion, au sein des communautés, des connaissances, comportements et pratiques nécessaires pour un développement durable des établissements humains; k) Prendre des mesures appropriées pour que les métaux lourds, en particulier le plomb, soient utilisés d'une manière sûre et efficace et, si possible, mettre fin à toute exposition non maîtrisée, afin de protéger la santé et l'environnement; l) Supprimer dès que possible l'essence au plomb; m) En coopération avec la communauté internationale, encourager la protection du milieu biologique et s'efforcer de ramener la contamination de la terre, de l'air et de l'eau à des niveaux acceptables pour la viabilité des établissements humains. 138. Reconnaissant qu'il est nécessaire d'envisager dans une optique intégrée la fourniture des services et moyens d'action qui, dans le domaine de l'environnement, sont essentiels à la vie humaine, les gouvernements, aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec les autres parties intéressées, devraient : a) Tenir compte de manière intégrée des principes et stratégies énoncés dans le programme Action 21 et la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement : principe de précaution, principe pollueur-payeur, prévention de la pollution, approche axée sur les écosystèmes et notamment stratégies liées à la capacité limite, évaluations de l'impact sur l'environnement et de l'impact social; b) Encourager le recours à des pratiques et à des modes de production et de consommation permettant de conserver et de protéger les ressources en eau douce et en eau salée, et la terre végétale, et de préserver la qualité de l'air et des sols; c) Faire en sorte que tous les établissements humains disposent d'eau salubre et que tous les habitants puissent y avoir accès dans les meilleurs délais, notamment grâce à l'adoption de technologies ou à leur amélioration, et prévoir l'élaboration et la mise en oeuvre de plans de protection et de préservation de l'environnement visant à régénérer les systèmes hydrologiques pollués et à reconstituer les bassins hydrographiques dégradés; d) Assurer dans les meilleurs délais l'élimination, dans les zones rurales et urbaines, des eaux d'égout, des eaux usées et des déchets solides, y compris des déchets dangereux, par des moyens conformes aux directives nationales ou internationales relatives à la qualité de l'environnement; e) Promouvoir la protection de l'environnement et la santé publique par un traitement adéquat et le recyclage, la réutilisation, l'épuration ou l'élimination des eaux usées et des déchets solides suivant des méthodes écologiquement rationnelles; f) Entreprendre des efforts concertés pour réduire la production de déchets et produits résiduaires, notamment en fixant des objectifs aux niveaux national et local pour la réduction des emballages; g) Mettre au point des critères et des méthodes permettant d'évaluer les effets sur l'environnement et les besoins en ressources au niveau local pendant la durée de vie des produits et procédés; h) Mettre au point et appliquer les mesures juridiques, financières et administratives qui s'imposent pour une gestion intégrée des écosystèmes; i) Mettre en place des mécanismes propres à permettre de gérer les infrastructures et d'en assurer l'entretien de façon transparente et économique et dans le respect de l'obligation redditionnelle. 139. Afin de promouvoir un environnement salubre à l'appui des efforts entrepris pour assurer un logement convenable pour tous et des établissements humains durables pour les générations actuelles et futures, les gouvernements, aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, devraient : a) Promouvoir la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité urbaine et périurbaine, y compris des forêts, des habitats locaux et de la biodiversité des espèces; la protection de la diversité biologique devrait être incluse dans les activités locales de planification du développement durable; b) Protéger les ressources forestières existantes et promouvoir, si possible, le boisement autour et à l'intérieur des établissements humains, en vue de répondre aux besoins essentiels en matière d'énergie, de construction, de loisirs et de sécurité alimentaire; c) Encourager, selon qu'il convient, la mise en place à des fins de production et de loisirs de ceintures vertes autour des agglomérations urbaines et rurales pour protéger leur environnement et contribuer à l'offre de produits alimentaires; d) Réduire sensiblement la dégradation du milieu marin due aux activités menées à terre, notamment aux déchets et eaux de ruissellement urbains, industriels et agricoles, qui ont des effets préjudiciables sur les zones productives du milieu marin et des zones côtières; e) Veiller à ce que les enfants aient quotidiennement accès à la nature et puissent jouer librement en plein air, et établir des programmes d'enseignement pour les aider à explorer leur environnement, y compris les écosystèmes naturels; f) Assurer à toutes les parties intéressées la possibilité de participer à tous les stades du processus de prise de décisions concernant l'environnement. 140. La gestion des ressources en eau dans les établissements humains constitue un défi redoutable pour le développement durable. En effet, il s'agit à la fois de satisfaire le besoin essentiel que constitue la distribution régulière d'eau potable pour tous et de répondre aux demandes antagoniques de l'industrie et de l'agriculture, qui sont cruciales pour le développement économique et la sécurité alimentaire, sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins en eau. 141. Relever ce défi nécessite l'adoption d'une approche intégrée de la gestion des ressources en eau qui tienne compte des liens entre l'eau, l'assainissement et la santé, entre l'économie et l'environnement, et entre les villes et l'arrière-pays, harmonise la planification de l'utilisation des sols et les politiques du logement avec les politiques relatives au secteur de l'eau, et assure une démarche globale et cohérente pour la fixation et l'application de normes réalistes. Une volonté politique résolue, une coopération interdisciplinaire et intersectorielle et la collaboration active de toutes les parties intéressées sont indispensables pour assurer une gestion intégrée des ressources en eau. A cette fin, les gouvernements, aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec les autres parties intéressées, devraient : a) Appliquer, en matière de gestion des ressources en eau, des politiques fondées davantage sur le concept général de viabilité économique, sociale et environnementale des établissements humains que sur des critères strictement sectoriels; b) Etablir des stratégies et des critères (qualité biologique, physique et chimique de l'eau) pour préserver et remettre en état les écosystèmes aquatiques de manière globale, en prenant en considération les bassins versants tout entiers et les ressources biologiques qu'ils contiennent; c) Gérer l'offre et la demande d'eau d'une manière efficace qui réponde aux impératifs fondamentaux du développement des établissements humains, tout en tenant dûment compte de la capacité limite des écosystèmes naturels; d) Promouvoir la constitution de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et entre les institutions aux niveaux national et local, de façon à améliorer la répartition des investissements dans le secteur de l'eau et de l'assainissement et à accroître l'efficacité opérationnelle; e) Aider les organismes responsables à renforcer les capacités dont ils disposent pour évaluer la demande des communautés et la prendre en compte dans la planification des services relatifs aux infrastructures environnementales; f) Opérer les réformes institutionnelles et juridiques nécessaires pour éliminer les chevauchements et doubles emplois dans les fonctions et juridictions des multiples institutions sectorielles, et pour assurer une coordination efficace entre ces institutions dans la prestation et la gestion des services; g) Adopter des instruments économiques et des mesures réglementaires pour réduire le gaspillage des ressources en eau et encourager le recyclage et la réutilisation des eaux usées; h) Elaborer des stratégies pour réduire la demande dont font l'objet les ressources peu abondantes en eau, en améliorant l'efficacité dans les secteurs agricole et industriel; i) Régulariser selon qu'il convient l'occupation des logements dans les établissements non structurés pour leur assurer le niveau de reconnaissance juridique minimal leur donnant droit aux services essentiels; j) Promouvoir la mise au point et l'utilisation d'installations d'assainissement efficaces et sûres, tels que les latrines à fosse sèche, pour recycler les eaux usées et les éléments organiques des déchets urbains solides sous la forme de produits utiles, tels que des engrais et du biogaz; k) Tenir compte des besoins des femmes lors du choix des techniques concernant les types de services de base et l'accès à ces services; l) Assurer la pleine participation des femmes, sur un pied d'égalité, à tous les processus de prise de décisions concernant la protection des ressources en eau, leur gestion et les choix technologiques connexes. 142. Pour faire en sorte que les établissements humains soient plus agréables à vivre, les gouvernements aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec les autres parties intéressées, devraient promouvoir : a) La pleine participation de toutes les parties intéressées à la conception et à l'application de méthodes d'aménagement de l'espace qui contribuent à assurer la viabilité, l'efficacité, la commodité, l'accessibilité, la sûreté, la sécurité, l'esthétique et la diversité des établissements humains et à permettre l'intégration sociale dans ces établissements; b) L'interaction entre les différents groupes sociaux et à l'intérieur de ces groupes en mettant en place et en entretenant des installations culturelles et une infrastructure de communication; c) Une offre suffisante de logements à des prix abordables pour tous; d) Des dispositions législatives visant à protéger les droits et les intérêts des travailleurs, à renforcer les droits des consommateurs et à garantir la sécurité d'occupation; e) Un environnement économique propre à créer des possibilités d'emploi et à offrir une multiplicité de biens et de services; f) Le renforcement des capacités, le développement des institutions et l'engagement civique pour contribuer à l'intégration et à une augmentation globale de la productivité dans les établissements humains. 143. Avec la mondialisation de l'économie, la pollution transfrontière est de plus en plus courante et l'exportation vers d'autres pays ou régions de technologies dangereuses pour l'environnement peut constituer une grave menace pour l'environnement des établissements humains et la santé de leurs habitants. Les gouvernements devraient par conséquent coopérer pour mettre en place de nouveaux mécanismes juridiques internationaux afin d'appliquer le Principe 13 de la Déclaration de Rio concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés à l'environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle. La communauté internationale, les organisations internationales et les gouvernements devraient également rechercher des mesures préventives appropriées, lorsqu'il existe un risque évident de catastrophe environnementale majeure avec des effets transfrontières. En outre, les Etats devraient s'inspirer du Principe 16 de la Déclaration de Rio, qui recommande d'appliquer la règle selon laquelle c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution. 144. Pour tenter de prévenir la pollution transfrontière et de limiter le plus possible, le cas échéant, ses effets sur les établissements humains, les gouvernements devraient, de concert, mettre au point des mécanismes appropriés pour procéder à l'évaluation de l'impact écologique d'activités envisagées qui risquent d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement, y compris à l'analyse des observations que peuvent communiquer à ce sujet d'autres pays susceptibles d'être touchés. Les gouvernements devraient également coopérer afin de mettre au point et d'appliquer, en ce qui concerne ces activités, des mécanismes pour la notification préalable et en temps utile, l'échange d'informations et la consultation de bonne foi, et l'atténuation des effets néfastes potentiels, compte tenu des accords et instruments internationaux en vigueur. 6. Utilisation durable de l'énergie 145. Dans les centres urbains, l'énergie est indispensable pour les transports, la production industrielle, les activités domestiques et le fonctionnement des administrations. La dépendance actuelle dans la plupart des centres urbains à l'égard de sources d'énergie non renouvelables peut entraîner des changements climatiques, la pollution de l'air et, par contrecoup, une dégradation de l'environnement et des problèmes de santé pour les êtres humains, et peut constituer une grave menace pour le développement durable. On peut promouvoir une production et une utilisation durables de l'énergie en encourageant l'efficacité énergétique par différents moyens - politiques de tarification, remplacement des combustibles, recours aux énergies nouvelles, développement des transports en commun et sensibilisation de la population. Les politiques relatives aux établissements humains et les politiques énergétiques devraient être bien coordonnées. Actions 146. Afin de promouvoir une utilisation efficace et durable de l'énergie, les gouvernements aux échelons appropriés,dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires et les associations de consommateurs devraient, selon qu'il convient : a) Promouvoir des plans et des modèles d'aménagement urbain et rural qui favorisent une utilisation rationnelle de l'énergie et tiennent dûment compte des utilisateurs finals, notamment de leurs comportements et pratiques; b) Adopter des mesures appropriées pour encourager l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et sans danger et accroître l'efficacité énergétique dans les établissements humains, tout en veillant à ce que les personnes et familles vivant dans la pauvreté ne soient pas désavantagées; c) Promouvoir l'utilisation de systèmes à haut rendement énergétique, notamment en adoptant ou en appuyant des mesures novatrices permettant de réaliser des économies aux niveaux de la production, de la distribution et de l'utilisation de l'énergie, comme les systèmes combinés de chauffage et de refroidissement réutilisant la chaleur perdue, ou les techniques de cogénération (production conjointe de chaleur et d'électricité); d) Encourager la recherche-développement et l'utilisation de systèmes de transport non motorisés ou à faible consommation énergétique et l'exploitation de sources d'énergie renouvelables comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne et l'énergie verte et des techniques correspondantes; e) Encourager les pays, en particulier les pays en développement, à coopérer, en mettant en commun leurs connaissances, leurs données d'expérience et leur savoir-faire, en vue d'éliminer progressivement l'essence au plomb, en ayant recours notamment à l'éthanol, qui constitue un produit de substitution écologiquement rationnel; f) Mettre en place un système de redevances d'utilisation ou l'améliorer s'il existe déjà, ou prendre toute autre mesure pouvant inciter les ménages à utiliser l'énergie de façon rationnelle; g) Encourager, par des incitations fiscales ou d'autres mesures, l'adoption de techniques à haut rendement énergétique et écologiquement rationnelles lors de la construction ou de la modernisation des installations dans le secteur industriel et celui des services; h) Appuyer les programmes de réduction et de neutralisation des émissions de gaz polluants dans la production, le transport et l'utilisation de l'énergie; i) Favoriser et promouvoir des campagnes d'éducation et d'information, notamment dans les médias, pour encourager le recyclage, la réutilisation et la réduction de la consommation d'énergie; j) Encourager l'application de techniques de chauffage, de refroidissement et de production d'électricité solaires, et la construction de bâtiments dont le plan, la ventilation et l'isolation permettent de réduire la consommation d'énergie; k) Encourager l'utilisation, dans la construction, des déchets industriels et agricoles ne présentant pas de danger et d'autres types de matériaux à faible intensité énergétiques et recyclés; et l) Encourager et promouvoir la mise au point et la diffusion de nouvelles techniques écologiquement rationnelles, notamment la mise au point de carburants à teneur en métaux réduite, et de pratiques rationnelles en matière de consommation d'énergie. 7. Systèmes de transport et de communication durables 147. La circulation des biens, des personnes, de l'information et des idées, l'accès aux marchés, aux emplois, aux écoles et autres installations et l'utilisation des sols dépendent des systèmes de transport et de communication urbains et interurbains, ainsi que de ceux desservant les zones rurales et autres zones reculées. Le secteur des transports est un important consommateur d'énergie non renouvelable et de terres et en même temps l'un des principaux responsables de la pollution, des embouteillages et des accidents. La coordination de la planification et des politiques en matière de transport et d'aménagement du territoire devrait permettre de réduire les effets néfastes des systèmes de transport actuels. Les personnes vivant dans la pauvreté, les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les handicapés souffrent particulièrement du manque de systèmes de transport public accessibles, abordables, sûrs et efficaces. 148. Les progrès des techniques de communication peuvent avoir des répercussions importantes sur les modes d'activité économique et les types d'établissements humains. Il importe d'examiner ces répercussions éventuelles afin de veiller à ce que les communautés bénéficient pleinement des progrès dans ce domaine et de limiter les effets néfastes qui pourraient en résulter sur le plan de l'accès aux services. 149. La gestion des transports dans les établissements humains devrait avoir pour objet de faciliter l'accès de tous aux lieux de travail, d'activités sociales et de loisirs, et de simplifier les activités économiques essentielles, y compris les achats de produits alimentaires et autres produits de première nécessité, tout en réduisant les incidences négatives des transports sur l'environnement. A cet effet, il faudrait chercher en priorité à limiter les déplacements inutiles grâce à des politiques d'aménagement du territoire et de communication appropriées, à mettre au point des politiques de transport privilégiant d'autres moyens de déplacement que l'automobile, à mettre au point des carburants de substitution et à concevoir des véhicules pouvant les utiliser, à améliorer la performance environnementale des modes de transport actuels et à adopter des politiques de tarification et d'autres politiques et règlements appropriés. 150. Les transports non motorisés constituent un mode de déplacement essentiel, en particulier pour les groupes à faible revenu, vulnérables et défavorisés. Une mesure structurelle permettant de lutter contre la marginalisation socio-économique de ces groupes consisterait à promouvoir des modes de transport abordables, efficaces et consommant peu d'énergie en vue d'accroître leur mobilité. Actions 151. En vue d'instaurer des systèmes de transport durables dans les établissements humains, les gouvernements aux échelons appropriés, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, le secteur communautaire et les autres parties intéressées, devraient : a) Appuyer en matière de politique des transports une approche intégrée conduisant à étudier toutes les options techniques et tous les systèmes de gestion et à tenir dûment compte des besoins de tous les groupes de population, en particulier de ceux qui ont du mal à se déplacer parce qu'ils souffrent d'un handicap, sont âgés ou vivent dans la pauvreté ou pour toute autre raison; b) Coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports afin de favoriser une répartition de l'habitat dans l'espace qui permette de réduire les déplacements indispensables pour se rendre au travail, à l'école et dans d'autres lieux (établissements de soins de santé, lieux de culte, commerces et autres services, lieux de loisirs); c) Inciter la population à utiliser, en les combinant de façon optimale, différents modes de transport (marche, bicyclette et moyens de transport en commun ou individuel) grâce à l'application de politiques de tarification et d'aménagement de l'espace et de mesures réglementaires appropriées; d) Chercher à freiner le développement de la circulation des véhicules à moteur individuels et à réduire les encombrements qui ont des effets néfastes sur l'environnement, l'économie, la vie sociale, la santé et la sécurité des personnes en s'attachant à promouvoir et en appliquant des mesures dissuasives à différents niveaux - tarification, réglementation de la circulation, stationnement, aménagement de l'espace et réduction de la circulation - et en proposant ou favorisant d'autres moyens de transport efficaces, en particulier dans les zones les plus encombrées; e) Instaurer ou promouvoir un système de transport et de communications publics efficace, abordable, d'accès facile et écologiquement rationnel en donnant la priorité à des moyens de transport collectifs d'une capacité et d'une fréquence suffisantes pour répondre aux besoins essentiels et faire face aux principaux flux de trafic; f) Promouvoir, réglementer et imposer l'utilisation de technologies peu bruyantes, peu polluantes et de bon rendement (moteurs à faible consommation d'énergie, dispositifs antipollution, carburants peu polluants, n'ayant guère d'incidences sur l'atmosphère, autres énergies de remplacement, etc.); g) Encourager et promouvoir l'accès du public aux services d'information électronique. 8. Préservation et restauration du patrimoine historique et culturel 152. Les sites historiques et les représentations et objets ayant une valeur culturelle, scientifique, symbolique, spirituelle ou religieuse sont d'importantes manifestations de la culture, de l'identité et des croyances religieuses d'une société. Leur rôle et leur importance, compte tenu notamment du besoin d'identité et de continuité culturelles dans un monde qui se transforme rapidement, doivent être reconnus. Les bâtiments, espaces, sites et paysages imprégnés de traditions spirituelles ou religieuses sont d'importants facteurs de stabilité et d'humanité dans la société, ainsi qu'une source de fierté pour la communauté. La préservation, la restauration et l'exploitation dans le respect de sa dimension culturelle, du patrimoine urbain, rural et architectural, vont également dans le sens d'une utilisation durable des ressources naturelles et des réalisations humaines. L'accès à la culture et à la dimension culturelle du développement revêt une importance capitale; chacun devrait pouvoir tirer parti des bienfaits qu'offre la culture. Actions 153. Pour préserver les traditions historiques et culturelles et encourager les citoyens à participer en grand nombre à toutes sortes d'activités culturelles, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Déterminer et établir, chaque fois que possible, l'importance historique et culturelle des zones, sites, paysages, écosystèmes, bâtiments et autres objets et manifestations, et fixer des objectifs en matière de préservation qui favorisent le développement culturel et spirituel de la société; b) Faire connaître ce patrimoine au public afin qu'il prenne conscience de sa valeur, de la nécessité de le préserver et s'efforcer d'assurer la viabilité financière des opérations de restauration; c) Encourager et aider les institutions, associations et communautés locales de promotion de la culture et de défense du patrimoine dans leurs effets de préservation et de restauration, et sensibiliser les enfants et les adolescents au fait que ce patrimoine est le leur; d) Fournir l'appui financier et juridique nécessaire pour protéger efficacement le patrimoine culturel; e) Dispenser une formation théorique et pratique dans toutes les disciplines traditionnelles ayant trait à la préservation et à la promotion du patrimoine; f) Encourager les personnes âgées à jouer un rôle actif en tant que gardiens du patrimoine culturel ainsi que des connaissances, métiers et savoir-faire correspondants. 154. Pour que la préservation et la restauration figurent au nombre des objectifs du développement, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les activités locales, devraient : a) Prendre conscience de la valeur que représente le patrimoine historique et culturel et s'efforcer de maintenir la viabilité sociale, culturelle et économique des sites et des communautés dont l'importance historique et culturelle est reconnue; b) Préserver les établissements humains anciens et les paysages faisant partie du patrimoine, en protégeant l'intégrité du tissu urbain légué par l'histoire et en réglementant la réalisation de nouvelles constructions dans les sites historiques; c) Fournir l'appui juridique et financier nécessaire à la mise en oeuvre d'activités de préservation et de restauration, notamment en assurant la formation de spécialistes; d) Adopter des mesures pour inciter les promoteurs publics, les promoteurs privés et les promoteurs du secteur associatif à participer aux activités de préservation et de restauration; e) Encourager les initiatives communautaires visant à préserver, restaurer, remettre en état et entretenir les quartiers; f) Appuyer la formation de partenariats entre les secteurs public et privé et la collectivité en vue de la restauration du centre des villes et des quartiers; g) Veiller à ce que les projets de préservation et de restauration respectent l'environnement; h) Prendre des mesures pour lutter contre les différentes formes de pollution de l'environnement, notamment les pluies acides, qui endommagent les bâtiments et autres biens présentant un intérêt culturel ou historique; i) Adopter des politiques d'aménagement des établissements humains, notamment dans le domaine des infrastructures de transport et autres éléments d'infrastructure, qui évitent de dégrader l'environnement dans les sites historiques et culturels; j) Veiller à ce que les projets de préservation et de restauration prévoient des aménagements qui permettent l'accès des sites et monuments aux personnes handicapées. 9. Développement économique des zones urbaines 155. Les zones urbaines jouent un rôle essentiel dans la croissance et le développement économiques. Elles sont indispensables à une économie diversifiée et créatrice d'emplois. Or, il faudra créer de nombreux emplois dans les zones urbaines. A l'heure actuelle, dans le monde, plus de la moitié des activités économiques nationales est à mettre à l'actif des villes. Si elles parviennent à maîtriser des problèmes tels que l'accroissement de la population et l'exode rural, notamment grâce à l'aménagement urbain et à la lutte contre les aspects négatifs de l'urbanisation, les villes devraient être en mesure de maintenir leur productivité, d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants et de gérer leurs ressources naturelles de façon écologiquement viable - l'industrie, le commerce et les services jouant un rôle moteur dans ce processus. 156. Les villes qui ont été, de tous temps, des pôles économiques sont aussi devenues les premiers fournisseurs de services. En tant que moteurs de la croissance et du développement économiques, elles sont au centre d'un réseau d'activités économiques d'appui menées à leur périphérie et dans les zones rurales avoisinantes. Il est donc également nécessaire de prendre des mesures spécifiques pour mettre en place et entretenir des systèmes de transport, d'information et de communication efficaces et abordables qui relient les centres urbains entre eux et aux zones rurales, et de s'employer à mettre en oeuvre des modes de développement garantissant un bon équilibre géographique et économique. L'évolution rapide des techniques de production ainsi que des modes de commercialisation et de consommation entraînera des modifications des structures spatiales urbaines dont il faudra tenir compte, quelle qu'en soit la nature. 157. On peut accélérer le développement économique et améliorer les services notamment en revitalisant les centres urbains, en installant, modernisant et maintenant en état les infrastructures et en réalisant les travaux publics qui s'imposent. Ces activités constituent également d'importants facteurs de croissance en ce qu'elles créent des emplois, génèrent des revenus et accroissent l'efficacité dans les autres secteurs de l'économie. Si elles sont assorties de politiques efficaces de protection de l'environnement, ces activités peuvent aussi contribuer à améliorer durablement les conditions de vie des citadins et à accroître l'efficacité et la productivité nationales. Actions 158. Pour créer une base financière propice au développement urbain, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, agissant en collaboration avec les syndicats, les associations de consommateurs, les milieux d'affaires, les secteurs industriel, commercial et financier, y compris le secteur privé coopératif, et les organisations non gouvernementales, selon qu'il convient, devraient : a) Concevoir et mettre en oeuvre des politiques financières favorisant la création d'un large éventail d'emplois urbains; b) Encourager la formation de partenariats de type nouveau entre le secteur public et le secteur privé, en vue de créer des institutions dont les capitaux et la gestion seraient privés mais qui auraient une fonction et des objectifs d'intérêt général, et promouvoir la transparence et le respect de l'obligation redditionnelle dans le cadre de leur gestion. 159. En vue de développer le marché de l'emploi et d'encourager l'investissement privé, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, agissant en consultation avec les organisations de travailleurs et d'employeurs, les chambres de commerce, les milieux industriels et commerciaux, les associations de consommateurs, les associations professionnelles et le secteur financier, y compris le secteur coopératif, et dans le cadre d'un aménagement urbain intégré, devraient : a) Mettre en oeuvre des politiques propres à assurer un développement urbain durable qui tiennent compte des besoins des entreprises locales et permettent de les satisfaire de façon efficace, et ne nuisent pas à l'environnement naturel et humain; b) Faciliter l'accès à l'éducation et à la formation à tous les niveaux; c) Satisfaire, en veillant à respecter l'environnement, la demande de terrains viabilisés du secteur privé, compte dûment tenu des besoins des petites et moyennes entreprises; d) Développer les possibilités d'activités économiques urbaines en facilitant l'accès des entreprises nouvelles et naissantes et des petites et moyennes entreprises, y compris de celles du secteur non structuré, au crédit et aux autres moyens de financement, et en simplifiant les procédures juridiques et administratives; e) Favoriser, le cas échéant, l'horticulture urbaine; f) Aider les entreprises du secteur non structuré à devenir plus productives et à s'intégrer progressivement à l'économie structurée; g) Etudier la possibilité de réaménager certaines parties des centres urbains en offrant un ensemble d'incitations fiscales et financières assorti de mécanismes réglementaires appropriés et en encourageant l'établissement de partenariats. 160. Pour aider les petites entreprises et les micro-entreprises ainsi que le secteur coopératif, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en consultation avec les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les organismes de financement et les instituts de formation professionnelle, devraient, selon qu'il convient : a) Faciliter l'extension du champ d'application des normes relatives à la protection des droits des travailleurs au secteur non structuré et promouvoir le respect des conventions pertinentes adoptées sous l'égide de l'Organisation internationale du Travail, telles que celles concernant l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d'association, le droit d'organisation et de négociation collective, et le principe de non-discrimination; b) Promouvoir et renforcer, selon qu'il convient, des programmes d'appui aux petites entreprises et micro-entreprises et aux entreprises du secteur coopératif, en particulier à celles créées et gérées par des femmes, en vue notamment de favoriser l'accès au crédit et aux autres moyens de financement, la formation professionnelle et le transfert de technologies; c) Encourager un traitement équitable du secteur non structuré, promouvoir l'utilisation de pratiques écologiquement rationnelles et favoriser l'établissement de liens entre les établissements financiers et les organisations non gouvernementales qui soutiennent ce secteur; d) Tenir compte, le cas échéant, des besoins du secteur non structuré en pleine expansion dans le cadre des programmes de planification, d'aménagement et de gestion, notamment en facilitant la participation de ce secteur au processus de planification et de prise de décisions, et en renforçant ses liens avec le secteur structuré; e) Favoriser les activités de formation dans les petites entreprises et les micro-entreprises et dans les entreprises du secteur coopératif, et appuyer les efforts qu'elles déploient en vue d'améliorer leurs produits, leurs services, leurs techniques et leur réseau de distribution et de trouver de nouveaux débouchés. 161. Pour renforcer l'économie urbaine de manière à la rendre compétitive dans un contexte de mondialisation de l'économie, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en consultation avec toutes les parties intéressées, devraient, entre autres : a) Améliorer l'enseignement et développer la formation professionnelle afin de valoriser la main-d'oeuvre locale; b) Aider, le cas échéant, les industries locales à se restructurer, améliorer les infrastructures et les services urbains, assurer un approvisionnement énergétique régulier, efficient et écologiquement rationnel et développer les réseaux de télécommunication; c) Examiner la réglementation et l'adapter, s'il y a lieu, pour attirer les investissements privés; d) Lutter contre la criminalité et renforcer la sécurité afin de rendre les zones urbaines plus attrayantes pour les activités économiques, sociales et culturelles; e) Encourager l'application de saines méthodes de gestion financière par les pouvoirs publics à tous les échelons; f) Favoriser l'adoption des mesures législatives qui peuvent être requises pour atteindre les objectifs susmentionnés. 162. Pour atténuer les effets indésirables des ajustements structurels et des mesures de transition économique, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris, s'il y a lieu, les autorités locales, devraient : a) Promouvoir une approche intégrée qui tienne compte des incidences économiques, sociales et environnementales des réformes sur le développement des établissements humains; b) Favoriser l'intégration des marchés du logement pour éviter toute ségrégation au détriment du secteur du logement social; c) Mettre en oeuvre des programmes sociaux appropriés et assurer une répartition adéquate des ressources au profit notamment des pauvres, des handicapés et des autres groupes vulnérables de la société, des micro-entreprises et des petites entreprises; d) Analyser les incidences des mesures d'ajustement structurel sur le développement social, en particulier sur la situation des femmes; e) Concevoir des politiques visant à élargir l'accès aux ressources et aux revenus et à le rendre plus équitable; f) Aider, selon qu'il convient, les entreprises publiques et privées à s'adapter au progrès technique et à se doter des ressources humaines nécessaires. 10. Développement équilibré des établissements humains dans les zones rurales 163. Les zones urbaines et les zones rurales sont interdépendantes économiquement, socialement et écologiquement. Au début du siècle prochain, une proportion importante de la population mondiale continuera de vivre en milieu rural, en particulier dans les pays en développement. Si l'on veut améliorer les perspectives de développement durable de la planète, il va falloir valoriser et aider ces zones rurales. Le manque d'infrastructures et de services, l'utilisation de techniques nocives, la pollution causée par des processus d'industrialisation et d'urbanisation qui ne sont pas viables à long terme contribuent largement à la dégradation de l'environnement dans les campagnes. En outre, la pénurie d'emplois dans les zones rurales accentue l'exode vers les villes et réduit ainsi les ressources humaines disponibles dans les communautés rurales. Les politiques et programmes qui visent à développer durablement les zones rurales en les intégrant à l'économie nationale exigent des institutions nationales et locales bien structurées qui permettent de planifier et de gérer les établissements humains en tenant compte des relations villes/campagnes et en considérant les villages et les villes comme les deux extrémités du continuum formé par les établissements humains. 164. Dans de nombreux pays, les populations rurales, y compris les communautés autochtones, assurent, dans une large mesure, la sécurité alimentaire et le maintien de l'équilibre écologique et social sur une grande partie du territoire. Elles contribuent ainsi largement à la protection de la diversité biologique et des écosystèmes fragiles ainsi qu'à l'utilisation durable des ressources biologiques. Actions 165. Pour promouvoir un développement durable des établissements ruraux et freiner l'exode rural, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Encourager la participation active de toutes les parties intéressées, y compris au sein des communautés isolées et reculées, pour coordonner la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux en matière de développement rural; b) Prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les centres urbains régionaux, les petites villes et les centres de services ruraux; c) Promouvoir un système d'exploitation agricole durable et diversifié afin de revitaliser les collectivités rurales; d) Mettre en place des infrastructures, créer des services et offrir des incitations pour attirer les investissements dans les zones rurales; e) Renforcer l'enseignement et la formation dans les zones rurales pour faciliter l'emploi et l'utilisation de techniques appropriées. 166. Pour encourager le recours à des techniques nouvelles ou améliorées et à des pratiques traditionnelles appropriées dans le cadre du développement des établissements humains ruraux, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, en coopération avec le secteur privé, devraient : a) Améliorer l'accès à l'information sur la production, la commercialisation et la fixation des prix des produits agricoles dans les zones rurales et dans les zones reculées, grâce notamment à l'utilisation des dernières techniques accessibles dans le domaine de la communication; b) En coopération avec les organisations agricoles, les associations féminines et les autres parties intéressées, promouvoir les travaux de recherche sur les méthodes traditionnelles et les techniques nouvelles ou améliorées d'exploitation, notamment en agriculture, en aquaculture, en foresterie et en agroforesterie, et la diffusion des résultats de ces travaux. 167. Afin d'instaurer des politiques de développement et de gestion durables au niveau régional, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Renforcer les programmes d'enseignement et de formation et établir des procédures permettant aux populations rurales et aux communautés autochtones de participer pleinement à la définition des priorités pour un développement régional équilibré et écologiquement viable; b) Tirer pleinement parti des systèmes d'information géographique et des méthodes d'évaluation de l'état de l'environnement pour élaborer des politiques de développement régional écologiquement rationnelles; c) Mettre en oeuvre des plans et programmes de développement rural et régional élaborés en fonction des besoins et en tenant compte de la viabilité économique; d) Adopter un système efficace et transparent d'allocation de ressources répondant aux besoins des populations rurales. 168. Pour promouvoir un développement durable et développer le marché de l'emploi dans les zones rurales appauvries, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Stimuler le développement rural en développant le marché de l'emploi, en fournissant des équipements et des services éducatifs et sanitaires, en améliorant le logement, en renforçant les infrastructures techniques et en encourageant la création d'entreprises rurales et une agriculture durable; b) Définir, en fonction de leur rentabilité économique potentielle et en considérant également l'équité sociale et la qualité de l'environnement, les investissements dans les infrastructures prioritaires au niveau de la région; c) Encourager le secteur privé à développer et à renforcer les marchés de gros organisés et les intermédiaires commerciaux pour écouler les produits ruraux afin de promouvoir l'économie monétarisée et la pratique des contrats à terme ou d'instituer ce type d'économie et de pratique dans les zones rurales; d) Promouvoir un accès équitable et satisfaisant aux marchés et instaurer, s'il y a lieu, des systèmes de fixation des prix et de paiement pour les produits ruraux, en particulier pour les produits alimentaires consommés dans les zones urbaines; e) Promouvoir les produits des zones rurales sur les marchés urbains et dans les centres de service ruraux en améliorant l'accès à l'information commerciale et aux centres et réseaux de distribution; f) Réduire sensiblement ou supprimer les subventions et autres programmes préjudiciables à l'environnement, par exemple ceux qui encouragent l'utilisation excessive de pesticides et d'engrais chimiques, et les systèmes de contrôle ou de soutien des prix qui ont pour effet de perpétuer des pratiques et des modes de production rurale et agricole non viables. 169. Une approche intégrée est nécessaire pour favoriser le développement équilibré et complémentaire des zones urbaines et des zones rurales. Afin d'atteindre cet objectif, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, avec l'appui des institutions internationales et régionales compétentes, devraient : a) Mettre en place un cadre juridique, fiscal et administratif approprié de nature à renforcer la mise en réseau des établissements ruraux de petite et moyenne taille; b) Faciliter le développement d'une infrastructure de communication et de distribution efficiente pour l'échange d'information, de main-d'oeuvre, de biens et services et de capitaux entre les zones urbaines et les zones rurales; c) Encourager une large coopération entre les communautés locales pour résoudre, dans une perspective globale intégrant villes et campagnes, les problèmes d'utilisation des sols, de transport et de protection de l'environnement; d) Adopter une approche de type participatif pour promouvoir un développement équilibré et complémentaire des zones rurales et des zones urbaines en instaurant un dialogue permanent entre toutes les parties intéressées. 11. Action face aux catastrophes : prévention, atténuation des effets, planification préalable et relèvement 170. L'impact des catastrophes, naturelles et anthropiques, sur les populations et les établissements humains ne cesse de croître. A l'origine des catastrophes on trouve souvent une vulnérabilité consécutive à l'action de l'homme - développement incontrôlé ou mal planifié des établissements humains, manque d'infrastructures de base, occupation de zones à risque, etc. Les conflits armés ont également des conséquences sur les établissements humains et le pays tout entier. En conséquence, les catastrophes comme les conflits armés exigent des interventions et des mesures de relèvement et de reconstruction spécifiques pouvant nécessiter, à la demande du gouvernement du pays touché, un concours international. Les conséquences des catastrophes et des situations d'urgence sont particulièrement graves dans les pays qui ne disposent pas de moyens efficaces de prévention, de planification préalable, d'intervention et d'atténuation des effets des catastrophes. 171. L'action des volontaires et des autorités locales représentent généralement le système de planification préalable le plus efficace et le meilleur moyen d'intervention en cas de catastrophe. Ceux-ci peuvent en effet agir de manière autonome même si, ailleurs, les infrastructures sont endommagées ou détruites ou la capacité d'intervention réduite. En outre, les pouvoirs publics doivent, de concert avec le secteur privé et en étroite coordination avec les groupes communautaires, prendre des mesures spécifiques aux échelons appropriés, notamment au niveau local, pour la mise en place de systèmes de planification préalable et d'intervention planifiés de façon bien coordonnée mais très souples au niveau de la mise en oeuvre. L'efficacité de la prévention et de l'intervention est étroitement liée à l'importance de la décentralisation, à tous les niveaux (information, communication, processus décisionnel et maîtrise des ressources). L'établissement de réseaux de coopération nationaux et internationaux permet d'avoir plus rapidement accès à des compétences techniques, ce qui peut être utile pour renforcer les moyens de lutte, donner immédiatement l'alerte en cas de catastrophe imminente et atténuer les effets des catastrophes. Les femmes et les enfants étant les plus vulnérables, il faut tenir compte de leurs besoins à tous les stades de la gestion des opérations en cas de catastrophe. Il faudrait encourager la participation active des femmes à la planification préalable et à la gestion de ces opérations. Actions 172. Pour renforcer leurs moyens de prévention, de planification préalable, d'intervention et d'atténuation des effets des catastrophes, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, agissant en étroite consultation et collaboration avec des entités telles que les compagnies d'assurance, les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les associations de particuliers, les milieux universitaires et médicaux et la communauté scientifique, devraient : a) Mettre au point, adopter et imposer des normes et des règlements en matière d'utilisation des sols, de construction et de planification qui s'appuient sur des évaluations des risques et de la vulnérabilité effectuées par des spécialistes; b) Assurer la participation de toutes les parties intéressées à la planification préalable et à la gestion des opérations en cas de catastrophe, notamment celle des femmes, des enfants, des personnes âgées et des handicapés, de manière à tenir compte de leur vulnérabilité particulière en cas de catastrophe naturelle ou causée par l'homme; c) Encourager la mobilisation permanente des ressources nationales et internationales pour les activités de lutte contre les catastrophes; d) Promouvoir le rassemblement d'informations sur les techniques et méthodes de construction de bâtiments et d'infrastructures pouvant résister aux catastrophes et en assurer la diffusion; e) Concevoir des programmes pour faciliter, si possible, la réinstallation volontaire et l'accès de l'ensemble de la population à des zones moins sujettes aux catastrophes; f) Mettre au point des programmes de formation aux techniques de construction de bâtiments pouvant résister aux catastrophes à l'intention des architectes, entrepreneurs et entreprises de construction. Des programmes devraient être conçus spécialement pour les petites entreprises qui construisent la majorité des logements et autres bâtiments de petite taille dans les pays en développement; g) Prendre des mesures pour améliorer, s'il y a lieu, la résistance des grandes infrastructures, lignes de communications et autres équipements essentiels, notamment lorsque leur détérioration peut provoquer des catastrophes secondaires et/ou gêner les opérations de secours. 173. Tous les gouvernements et organisations internationales ayant des compétences dans le domaine de la décontamination et de l'élimination des matières radioactives devraient envisager d'apporter, sur demande, une assistance appropriée pour remettre en état les zones touchées. 174. En ce qui concerne l'atténuation des effets des catastrophes, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats, avec toutes les parties intéressées, devraient, selon qu'il convient : a) Mettre en place un système global d'information pour déterminer et évaluer les risques dans les zones vulnérables et intégrer les données correspondantes dans la planification et l'aménagement des établissements humains; b) Favoriser et appuyer l'adoption de solutions peu coûteuses et accessibles et de méthodes novatrices pour diminuer les risques auxquels sont exposées les communautés vulnérables, notamment l'établissement de cartes des zones à risque et la mise en oeuvre de programmes visant à réduire la vulnérabilité des communautés en cas de catastrophe; c) Encourager, favoriser et appuyer l'adoption de solutions peu coûteuses et accessibles, de méthodes novatrices et de normes de construction appropriées pour diminuer les risques auxquels sont exposées les communautés vulnérables, notamment l'établissement de cartes des zones à risque et la mise en oeuvre de programmes visant à réduire la vulnérabilité des communautés en cas de catastrophe; d) Définir clairement les rôles et responsabilités des différents services et protagonistes participant aux activités de planification préalable des catastrophes, de gestion des opérations - en cas de catastrophe et d'atténuation des effets des catastrophes, notamment en ce qui concerne l'évaluation des dangers et des risques, la surveillance, la prévision, la prévention, les secours, la réinstallation des populations sinistrées et les interventions d'urgence, ainsi que les circuits de communication qu'ils utiliseront; e) Encourager l'ensemble de la société civile à participer à la planification préalable des catastrophes, notamment en faisant des réserves d'eau, de nourriture et de carburant et en se tenant prêt à dispenser les premiers secours, et à la prévention des catastrophes grâce à des activités visant à instituer une culture de la sécurité; f) Renforcer ou mettre au point des systèmes d'alerte rapide mondiaux, régionaux, nationaux et locaux pour avertir les populations en cas de catastrophe imminente. 175. Afin de prévenir les catastrophes technologiques et industrielles, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, selon qu'il convient, devraient : a) Poursuivre les objectifs de prévention des accidents technologiques majeurs et d'atténuation de leurs conséquences, grâce notamment aux politiques d'aménagement du territoire et à la promotion de techniques sûres; b) Prendre les mesures nécessaires pour réglementer l'implantation de nouveaux ensembles à proximité d'activités industrielles dangereuses afin d'éviter qu'un accident majeur puisse avoir des conséquences catastrophiques en établissant des procédures de consultation appropriées qui faciliteraient l'application des politiques définies à l'alinéa a) ci-dessus; c) Définir clairement les rôles et responsabilités des différents services participant aux activités de planification préalable des catastrophes et d'atténuation de leurs effets, notamment en ce qui concerne l'évaluation, la surveillance, la prévision, la prévention, les secours, la réinstallation des populations sinistrées et les interventions d'urgence, ainsi que les circuits de communication qu'ils utiliseront; d) Favoriser et encourager une large participation aux activités de planification préalable en fournissant régulièrement aux populations qui vivent à proximité d'une zone d'activité dangereuse des informations appropriées sur les risques; e) Renforcer les systèmes d'alerte rapide aux niveaux mondial, régional et local, afin de prévenir les populations en cas d'accident technologique majeur ou mettre en place des systèmes de ce type. 176. Pour se préparer à faire face aux catastrophes et intervenir en cas de catastrophe (secours, relèvement, reconstruction et réinstallation), les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées, devraient : a) Mettre en place des systèmes de planification préalable et d'intervention en cas de catastrophe, ou les renforcer s'ils existent déjà, en définissant clairement les rôles et responsabilités des différents services et protagonistes participant aux activités de planification préalable des catastrophes et de gestion des opérations en cas de catastrophe (gestion des situations d'urgence, secours et relèvement) ainsi que les circuits de communication qu'ils utiliseront; b) Concevoir des exercices pour s'assurer de la validité des plans d'intervention et de secours en cas d'urgence; encourager la recherche sur les aspects techniques, sociaux et économiques de la reconstruction et arrêter des stratégies et des directives pour une reconstruction efficace; c) Mettre en place des systèmes de communication sûrs, ainsi que des moyens d'intervention et des mécanismes de prise de décisions efficaces, aux niveaux national, local et communautaire; d) Arrêter des plans d'intervention d'urgence, mettre sur pied des systèmes de gestion et d'assistance et prendre des dispositions aux fins du relèvement, de la reconstruction et de la réinstallation des populations; e) Renforcer les capacités scientifiques et techniques nécessaires pour l'évaluation des dommages et la surveillance et pour la mise en oeuvre de techniques de relèvement et de reconstruction spéciales; f) Aider toutes les parties intéressées à organiser les secours et à mener à bien les opérations de relèvement et de reconstruction; g) Trouver et promouvoir des solutions permettant de reloger rapidement les rapatriés et les personnes déplacées dans leur propre pays, solutions parmi lesquelles, peut figurer, éventuellement, la construction de logements provisoires dotés des équipements de base, compte tenu des besoins propres à chaque sexe; h) Définir des mesures visant à réduire l'incidence des catastrophes sur la fréquentation scolaire; i) Appuyer le lancement d'opérations de déminage dès la cessation des conflits armés en vue de l'élimination des mines terrestres antipersonnel; j) Veiller à ce que les besoins particuliers des femmes, des enfants, des handicapés et des groupes vulnérables soient pris en considération dans toutes les opérations de communication, de secours, de réinstallation, de relèvement et de reconstruction; k) Promouvoir la dimension culturelle des opérations de relèvement après les catastrophes; l) Reconnaître, appuyer et faciliter le rôle de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des sociétés nationales qui en sont membres en matière de prévention, de planification préalable, d'intervention et d'atténuation des effets des catastrophes aux niveaux local, national et international; m) Encourager le Comité international de la Croix-Rouge à intervenir en période de conflit armé pour alléger les souffrances des victimes des conflits et des personnes déplacées. D. Renforcement des capacités et développement des institutions 1. Introduction 177. Le développement économique et social et la protection de l'environnement sont des éléments interdépendants et complémentaires d'un développement durable des établissements humains. Dans les conditions d'urbanisation accélérée que connaît actuellement la planète, le maintien d'établissements humains économiquement dynamiques, socialement vivants et écologiquement rationnels dépendra de plus en plus de la capacité des pouvoirs publics, à tous les échelons, à répondre aux priorités des communautés, à encourager et guider le développement local et à établir des partenariats entre les secteurs privé, public, bénévole et communautaire. Cela est possible grâce à une décentralisation effective des responsabilités, de la gestion des politiques, du pouvoir décisionnel et de ressources suffisantes, y compris du pouvoir de lever des impôts, au profit des autorités locales, qui sont les plus proches de leurs administrés et les représentent le mieux, et grâce à l'instauration d'une coopération et de partenariats internationaux propres à enclencher un processus de gestion urbaine de type stratégique et participatif qui réponde aux aspirations communes de l'ensemble de la population (tout en assurant le respect et la protection des droits de l'homme). Cette décentralisation et le processus de gestion urbaine envisagé mettront les institutions fortement à contribution, surtout dans les pays en développement et les pays en transition. Le renforcement des capacités doit viser à appuyer la décentralisation et le processus de gestion urbaine de type participatif. 178. Toute stratégie de facilitation de même que le renforcement des capacités et des institutions devraient tendre à donner à toutes les parties intéressées, notamment aux autorités locales, au secteur privé, au secteur coopératif, aux syndicats, aux organisations non gouvernementales et aux organisations communautaires, les moyens de jouer un rôle actif dans la planification et la gestion des établissements humains. Des efforts concertés sont nécessaires, à tous les niveaux, pour mettre en valeur les ressources humaines et former des dirigeants, réformer les institutions, renforcer les moyens administratifs et la gestion et mettre au point un système de formation et de remise à niveau permanentes. Ce sont les associations ou les réseaux nationaux et internationaux d'autorités locales ainsi que les institutions nationales et infranationales chargées du renforcement des capacités qui sont le mieux à même de mener cette tâche à bien, même s'il peut au préalable s'avérer nécessaire de leur donner davantage de moyens. Dans les pays en développement et dans les pays en transition, les gouvernements devraient s'attacher en priorité à mettre en oeuvre une politique d'ensemble aux fins du renforcement des capacités. La communauté internationale devrait les aider à renforcer leurs capacités, à définir et évaluer leurs priorités nationales en matière de renforcement des institutions et à consolider leurs moyens de gestion. 179. Le renforcement des moyens d'action et la participation servent la démocratie et contribuent à un développement durable des établissements humains. La formulation des politiques et leur exécution par les gouvernements devraient être guidées par les principes suivants : obligation redditionnelle, transparence et large participation publique. L'obligation redditionnelle et la transparence sont impératives si l'on veut empêcher la corruption et faire en sorte que les ressources disponibles soient utilisées dans l'intérêt général. Chaque gouvernement devrait garantir à tous les membres de la société le droit de prendre une part active aux affaires de la communauté dans laquelle ils vivent et assurer et encourager la participation à l'élaboration des politiques à tous les niveaux. 2. Décentralisation et renforcement des autorités locales et de leurs associations ou réseaux Actions 180. Pour assurer une décentralisation effective et renforcer les autorités locales et leurs associations ou réseaux, les gouvernements aux échelons appropriés, devraient : a) Examiner et adopter, selon qu'il convient, les politiques et mesures juridiques de décentralisation qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays; b) Revoir et adapter, selon qu'il convient, la législation pour que les autorités locales aient une plus grande autonomie et participent davantage à la prise des décisions, à l'exécution et à la mobilisation et à l'utilisation des ressources, notamment en ce qui concerne les ressources humaines, techniques et financières et le développement de l'économie locale, dans le cadre général de la stratégie sociale, économique et environnementale suivie au niveau national et encouragent la participation des habitants à la prise de décisions concernant leur ville, leur quartier ou leur logement; c) Développer l'éducation civique de manière à souligner le rôle actif que les citoyens doivent jouer au sein de leur communauté; d) Aider les autorités locales à revoir leurs mécanismes générateurs de recettes; e) Renforcer, si nécessaire, la capacité des établissements d'enseignement, de recherche et de formation à assurer la formation permanente des élus locaux, des cadres de l'administration et des milieux professionnels dans les domaines liés à la ville - planification, techniques de gestion foncière et de gestion des ressources, finances municipales, etc.; f) Faciliter les échanges, verticaux et horizontaux, de technologies, de données d'expérience et de méthodes de gestion entre l'administration et les autorités locales dans différents domaines - prestation de services, contrôle des dépenses, mobilisation des ressources, établissement de partenariats et développement de l'économie locale - notamment grâce au jumelage technique et à l'échange de programmes ayant déjà fait leurs preuves; g) Renforcer l'efficacité des autorités locales en recueillant des données ventilées en fonction du sexe, de l'âge et du niveau de revenus, sur les méthodes qu'ils emploient pour assurer la prestation, le fonctionnement et l'entretien des services et des équipements publics, répondre aux besoins de leurs administrés et tirer parti des possibilités qu'offre leur ville, notamment sur le plan fiscal, en procédant à des analyses comparées de ces méthodes et en faisant connaître celles qui ont un caractère novateur; h) Encourager l'institutionnalisation de la participation élargie des citoyens à la prise de décisions et à la gestion au niveau local, y compris des mécanismes de consultation; i) Donner aux autorités locales les moyens de faire participer les secteurs privé et communautaire à la fixation d'objectifs et à la définition de priorités locales et de normes écologiquement rationnelles en ce qui concerne les infrastructures, la prestation de services et le développement de l'économie locale; j) Promouvoir l'instauration d'un dialogue entre les pouvoirs publics, à tous les échelons, et les secteurs privé et communautaire et d'autres représentants de la société civile, de manière à améliorer les activités de planification et d'exécution; k) Dans le cadre d'une bonne gestion des affaires publiques, établir des partenariats entre les pouvoirs publics et les particuliers aux fins de l'innovation urbaine et analyser, évaluer et diffuser des informations sur les partenariats couronnés de succès; l) Recueillir, analyser et diffuser, selon qu'il convient, des données comparatives, ventilées en fonction du sexe, de l'âge et du niveau de revenus, sur l'efficacité de l'action menée par les autorités locales pour répondre aux besoins de leurs administrés; m) Renforcer les mesures prises pour mettre fin à la corruption et assurer une plus grande transparence et une plus grande efficacité, un respect plus strict de l'obligation redditionnelle et une plus grande souplesse dans la gestion des ressources locales, ainsi qu'une participation plus large de la communauté à cette gestion; n) Permettre aux autorités locales et à leurs associations ou réseaux de lancer des initiatives nationales et internationales de coopération, en particulier pour partager les méthodes novatrices et efficaces appliquées aux fins d'une gestion durable des établissements humains; o) Renforcer les capacités des pouvoirs publics à l'échelon central et à l'échelon local en organisant des cours de formation en matière de finances et de gestion urbaines à l'intention des élus et des cadres de l'administration; p) Constituer ou renforcer, selon le cas, en coopération avec les organismes des Nations Unies compétents, dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi qu'avec les associations et réseaux d'autorités locales et d'autres associations et organisations internationales, des réseaux d'information mondiaux aisément accessibles afin de faciliter l'échange de données d'expérience, de connaissances et de compétences. 3. Participation de la population et engagement civique 181. Le développement durable des établissements humains exige la participation active de toutes les organisations de la société civile et de l'ensemble de la population. Il exige aussi une gestion souple, transparente et responsable à l'échelon local. Il importe donc d'établir ou de renforcer les mécanismes de participation, notamment de faciliter l'accès à la justice et de démocratiser la planification pour que chacun puisse s'exprimer sur tous les points - identification des problèmes, définition des priorités, fixation des objectifs, exercice des droits, définition des normes, mobilisation des ressources et mise en oeuvre des politiques, programmes et projets. Actions 182. Pour encourager et promouvoir la participation populaire et l'engagement civique et aider les pouvoirs publics à s'acquitter de leurs responsabilités, les gouvernements, les autorités locales ou les organisations de la société civile devraient, aux échelons appropriés, prendre des mesures institutionnelles et juridiques de nature à faciliter et favoriser une large participation de l'ensemble de la population et de ses organisations communautaires à la prise de décisions et à la mise en oeuvre et au contrôle des stratégies, politiques et programmes adoptés dans le domaine des établissements humains; ces mesures institutionnelles et juridiques devraient notamment viser à : a) Protéger le droit à la liberté d'expression et d'opinion et le droit de chercher, de recevoir et de répandre des idées et des informations, sans restriction; b) Faciliter la reconnaissance juridique des communautés organisées et leur intégration; c) Permettre, faciliter et protéger la formation d'organisations non gouvernementales, communautaires, locales, nationales et internationales indépendantes; d) Fournir une information complète, à jour et compréhensible, sans frais excessif pour le demandeur; e) Assurer des programmes d'éducation civique et d'éducation en matière de droits de l'homme ainsi que des programmes de formation en faisant appel à tous les moyens de communication et en organisant des campagnes de sensibilisation et d'information pour inciter au civisme et pour informer les citoyens de leurs droits et devoirs civils et des moyens dont ils disposent pour les exercer et attirer leur attention sur l'évolution du rôle de l'homme et de la femme et sur les questions concernant le développement durable des établissements humains et la qualité de la vie; f) Mettre en place, à titre permanent, des mécanismes de consultation élargie pour associer la société civile à la prise de décisions et prendre ainsi en compte les divers besoins de la collectivité; g) Lever les obstacles d'ordre juridique qui empêchent les groupes marginaux de participer à la vie publique et promouvoir l'adoption de législations non discriminatoires; h) Mettre en place des mécanismes qui permettent aux individus, aux familles, aux collectivités, aux populations autochtones et à la société civile d'intervenir au stade de l'identification des questions à traiter et ainsi de participer activement à la définition des besoins et priorités au niveau local et à l'élaboration de nouveaux plans, projets et politiques; i) Promouvoir une meilleure compréhension des relations contractuelles et autres qui pouvait être établie avec les secteurs privé et non gouvernemental et favoriser ainsi l'acquisition des compétences nécessaires pour négocier des partenariats efficaces en vue de la mise au point, de l'exécution et de la gestion de projets qui servent au mieux les intérêts de l'ensemble de la population; j) Promouvoir l'égalité et l'équité, tenir compte des spécificités propres à chaque sexe et s'assurer la pleine participation des femmes sur un pied d'égalité et des groupes vulnérables et défavorisés, y compris des personnes vivant dans la pauvreté et des autres groupes économiquement faibles, en prenant des mesures institutionnelles pour que leurs intérêts soient pris en compte dans les processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions et en organisant des séminaires et stages de formation aux activités de plaidoyer, notamment aux techniques de médiation et de recherche du consensus pour faciliter la formation d'alliances et de réseaux efficaces; k) Offrir aux personnes et aux groupes lésés par des décisions et des mesures socialement ou écologiquement néfastes ou contraires aux droits de l'homme des voies de recours judiciaire et administratif efficaces qui leur permettront de contester les décisions et mesures en question, ou de demander réparation, et notamment mettre en place des mécanismes juridiques pour faire en sorte que tous les organes de l'Etat, aux niveaux national et local, et les autres organisations de la société civile demeurent comptables de leur action, compte tenu des obligations qui sont les leurs dans le domaine social, dans le domaine de l'environnement et dans celui des droits de l'homme; l) Elargir le droit des personnes et organisations de la société civile d'intenter une action en justice au nom de communautés ou groupes lésés qui n'ont pas les ressources ou les compétences nécessaires pour le faire eux-mêmes; m) Promouvoir la représentation des intérêts des différentes générations, y compris ceux des enfants et des générations futures, dans les processus de prise de décisions, tout en renforçant les familles; n) Mettre pleinement en valeur le potentiel offert par les jeunes en tant que partenaires essentiels pour assurer un logement convenable pour tous et des établissements humains durables grâce à différentes formes d'éducation, à un apprentissage de qualité et à la formation professionnelle, compte tenu de la diversité des aptitudes, expériences et acquis des jeunes; o) Faciliter l'accès des personnes vivant dans la pauvreté et autres groupes économiquement faibles aux mécanismes de prise de décisions et de planification en mettant à leur disposition des services tels que l'aide judiciaire et les centres de consultations juridiques gratuites; p) Renforcer les moyens des autorités locales et de la société civile pour qu'elles puissent revoir les politiques sociales, économiques et écologiques affectant la communauté, fixer les priorités locales et participer à la définition des normes locales applicables aux services à fournir dans différents domaines - éducation élémentaire, garderies, santé publique, sécurité publique, lutte contre la drogue, gestion de l'environnement, etc.; q) Promouvoir l'utilisation des nouvelles techniques de l'information et des médias, y compris des médias locaux, pour faciliter le dialogue, échanger des informations, des données d'expérience et des méthodes intéressantes concernant les établissements humains et former des partenariats constructifs entre la société civile et les décideurs. 4. Gestion des établissements humains 183. Les autorités locales et les autres entités participant à la gestion des établissements humains doivent tirer parti des compétences et des ressources de personnes et d'institutions très diverses intervenant à de multiples niveaux. La pénurie de personnel qualifié, la faiblesse des structures institutionnelles et le manque de moyens techniques comptent parmi les principaux facteurs faisant obstacle à l'amélioration de la situation des établissements humains dans de nombreux pays, en particulier dans les pays en développement. L'application de stratégies de renforcement des capacités et des institutions doit faire partie intégrante des politiques de développement des établissements humains aux niveaux national et local. En outre, il faudra mettre en oeuvre des compétences, connaissances et technologies nouvelles dans tous les secteurs de la planification et de la gestion des établissements humains. Dans les pays où la physionomie des établissements humains se transforme rapidement, ce qui se traduit par des problèmes socio-économiques et écologiques, les gouvernements doivent, avec l'aide de la communauté internationale, assurer de façon efficace et rationnelle l'acquisition et le transfert des techniques d'encadrement et des compétences, du savoir-faire et des technologies nécessaires en matière de planification et de gestion. Actions 184. Pour faciliter le renforcement des capacités et le développement des institutions en vue de l'amélioration de la planification et de la gestion des établissements humains, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales et leurs associations, devraient : a) Appuyer des programmes de formation à l'intention des administrateurs et fonctionnaires de tout niveau et de tous les autres acteurs clés, selon qu'il convient, pour renforcer les capacités d'initiative et favoriser l'intégration des femmes et des jeunes dans les structures d'encadrement et leur participation à la prise de décisions; b) Envisager de créer des instances réunissant les secteurs public et privé, le secteur communautaire, les milieux d'affaires et les milieux économiques pour permettre un échange de connaissances et de données d'expérience en matière de gestion; c) Promouvoir des politiques et programmes intégrés de formation, d'éducation et de mise en valeur des ressources humaines qui prennent en compte le souci d'équité entre les sexes et fassent appel aux autorités locales et à leurs associations/réseaux, ainsi qu'aux milieux universitaires, aux instituts de recherche et de formation, aux établissements d'enseignement, aux organisations communautaires et au secteur privé, en visant tout particulièrement à : i) mettre au point une approche multisectorielle du développement des établissements humains qui tienne compte du caractère unique de la contribution et des institutions des communautés autochtones et des populations immigrées; ii) assurer la formation de formateurs de façon à créer un noyau de ressources humaines pour oeuvrer au renforcement des institutions et des capacités en tenant pleinement compte du souci d'équité entre les sexes et des besoins des enfants et des jeunes ainsi que des personnes âgées; iii) renforcer les moyens disponibles au niveau local pour définir les besoins et entreprendre ou faire exécuter des travaux de recherche appliquée consacrés notamment à l'analyse des problèmes par âge et par sexe, aux effets sociaux et aux impacts sur l'environnement, à la formulation d'une stratégie du logement, à la croissance économique et la création d'emplois au niveau local, et pour tenir compte des résultats de ces travaux dans les systèmes de gestion; d) Développer des systèmes d'information qui permettent la création de réseaux, l'accès aux ressources en temps voulu et l'échange, le transfert et la mise en commun de données d'expérience, de compétences, de savoir-faire et de techniques dans le domaine du développement des établissements humains; e) Lorsqu'il y a lieu, inciter, dans le respect du principe de transparence et de l'obligation redditionnelle, selon le cas, les autorités du secteur privé, y compris les organisations non gouvernementales, à participer à l'amélioration de la gestion et de l'administration du secteur public, et encourager la formation d'organismes mixtes qui, ayant une fonction publique, sont gérés par le secteur privé et financés au moyen à la fois de fonds publics et de fonds privés; f) Envisager l'élaboration de systèmes de médiation pour régler les différends, notamment ceux qui surviennent entre des acteurs se trouvant en concurrence pour ce qui est de l'accès aux ressources dans le domaine des établissements humains, et de la répartition et l'utilisation de ces ressources, et vulgariser l'emploi des systèmes en question; g) Etre encouragés à approfondir leur connaissance des cycles écologiques auxquels participent les villes de manière à prévenir les atteintes à l'environnement; h) Prévoir au titre de chacune des rubriques ci-dessus, si celles-ci n'y font pas déjà explicitement référence, l'application de politiques et de normes intégrant le souci d'équité entre les sexes. 5. Planification et gestion métropolitaines 185. Bien que nombre des difficultés auxquelles doivent faire face les gestionnaires des établissements humains soient partout les mêmes, les responsables de la gestion et du développement des zones métropolitaines et des mégalopoles se heurtent à des problèmes spécifiques dus à l'ampleur et à la complexité de leurs tâches et responsabilités. Parmi les particularités des zones métropolitaines qui nécessitent des compétences spéciales figurent notamment la compétitivité globale croissante, la diversité ethnique et culturelle de leurs populations, l'existence de poches importantes de pauvreté, la dimension des réseaux d'infrastructure et des systèmes de transport et de communications, le rôle stratégique qu'elles jouent, aux niveaux national, régional et international, dans différents domaines - production, consommation, développement économique, finances et commerce - et le fait qu'elles peuvent porter gravement atteinte à l'environnement. C'est aussi dans les grandes zones métropolitaines et les mégalopoles qu'en cas de catastrophe naturelle ou de catastrophe causée par l'homme, les risques de pertes en vies humaines, en matériel et en moyens de production sont les plus grands. Dans certains pays, l'absence d'autorité métropolitaine ou de coopération efficace à l'échelle de la métropole pose des problèmes de gestion urbaine. Actions 186. Pour répondre aux problèmes particuliers des zones métropolitaines et aux besoins de tous ceux qui y vivent, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient : a) Promouvoir des stratégies de planification, de développement et de gestion à l'échelle métropolitaine et/ou régionale qui abordent, de manière intégrée, tous les aspects des activités urbaines et s'articulent autour de résultats convenus pour la zone métropolitaine; b) Intégrer le souci d'équité entre les sexes dans les politiques et les stratégies de planification et de gestion; c) Adopter et appliquer dans le cadre de la gestion des métropoles des directives concernant la gestion des ressources foncières, de l'environnement et des infrastructures, ainsi que les finances et l'administration; d) Procéder à un contrôle et une analyse de l'efficacité des structures et systèmes administratifs métropolitains et tenir compte des conclusions qui s'en dégagent dans les politiques adoptées pour résoudre les problèmes macroéconomiques, sociaux et écologiques; e) Mettre en place le cadre législatif et les structures administratives qui s'imposent pour assurer de façon coordonnée, efficiente et équitable la fourniture de services, la mobilisation des ressources et le développement durable dans l'ensemble des zones métropolitaines; f) Renforcer, selon qu'il convient, les moyens et les attributions des autorités métropolitaines pour qu'elles puissent traiter efficacement des problèmes de portée régionale ou nationale, comme les droits fonciers et droits de propriété des femmes, la gestion des ressources foncières, des ressources énergétiques et des ressources en eau, la gestion de l'environnement, les transports et les communications, le commerce et les finances, la mise en place d'infrastructures et de services sociaux adéquats et l'accès à ces infrastructures et services et l'intégration sociale, et y faire face; g) Renforcer ou, si nécessaire, créer un noyau de spécialistes, comprenant des femmes, qui soient formés dans les domaines de la planification urbaine, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des transports, des communications, des services sociaux, du développement des infrastructures de base, et de la planification des interventions d'urgence, et qui soient aptes à travailler en commun, de manière à aborder de façon intégrée les principaux problèmes de planification; h) Faciliter et encourager le dialogue politique, aux niveaux tant national qu'international, ainsi que l'échange de données d'expérience, de compétences, de savoir-faire et de technologies entre autorités métropolitaines dans des domaines tels que les transports et les communications, la gestion de l'eau et l'épuration des eaux usées, la gestion des déchets, les économies d'énergie, la gestion de l'environnement et la protection sociale en tenant compte des besoins des femmes et des groupes marginalisés; i) Rechercher des solutions inspirées des valeurs fondamentales aux problèmes urbains découlant de la diversité ethnique et culturelle des populations, au lieu de faire uniquement appel aux technologies nouvelles. 6. Ressources financières et instruments économiques nationaux 187. Les fonds servant à financer le développement des établissements humains et du secteur du logement proviennent principalement de sources nationales bien que des ressources additionnelles non négligeables soient également fournies par des sources internationales et de plus en plus par des organismes de financement des investissements. La meilleure façon d'élargir cette base financière serait donc de renforcer le développement économique, d'adopter des méthodes financières rationnelles, de mobiliser les ressources nationales, de contrôler les dépenses et de gérer efficacement les budgets. 188. Financer le développement urbain et assurer la viabilité économique des villes n'est pas une tâche aisée et il faudra, pour y parvenir, trouver des systèmes de financement nationaux et locaux inédits. Il serait bon de promouvoir des partenariats efficaces entre les secteurs public et privé qui combinent l'imposition de taxes locales sur la production et la consommation avec des mesures fiscales destinées à attirer les investissements des milieux industriels et commerciaux et de divers autres secteurs d'activités privées. De nouveaux systèmes de financement municipal sont nécessaires pour pouvoir assurer le développement économique futur des villes et financer les infrastructures et services. 189. Pour renforcer les économies nationale et locale ainsi que leurs bases financière et économique de façon à pouvoir financer le développement durable des établissements humains, les gouvernements aux échelons appropriés, y compris les autorités locales, devraient s'efforcer de mettre en place un cadre propre à permettre de : a) Renforcer, selon qu'il convient, les capacités des autorités locales pour qu'elles puissent attirer les investissements; b) Adopter des politiques et structures macroéconomiques qui encouragent l'épargne intérieure et son placement dans le développement du logement, des infrastructures de base et autres activités de développement économique et social des établissements humains; c) S'assurer de façon efficace et dans le respect des principes de justice et d'équité, d'un flux soutenu de recettes fiscales, aux niveaux national et local (impôts, redevances pour services rendus, droits de douane, taxes sur la plus-value), de façon à être mieux à même d'investir dans le secteur du logement, les infrastructures et les services de base et créer, selon qu'il convient, de nouveaux instruments fiscaux pour pénaliser les dommages causés à l'environnement tant par les activités de production que par les activités de consommation; d) Renforcer aux niveaux national et local les moyens de recouvrement des impôts et le contrôle des dépenses afin de maîtriser les dépenses et d'augmenter les recettes; e) S'efforcer de recouvrer complètement les coûts des services urbains, à l'exception des services de sécurité publique, en faisant payer les usagers, tout en satisfaisant parallèlement les besoins des pauvres, grâce notamment aux politiques de tarification et, si nécessaire, à l'octroi de subventions dans le respect des règles de transparence; f) Soutenir les efforts déployés à l'échelon local en vue de former des partenariats avec le secteur bénévole, le secteur privé et le secteur communautaire et de faire participer ces secteurs à la création, à l'exploitation et à l'entretien des espaces verts et des infrastructures de base ainsi que des services visant, notamment, à promouvoir l'équité entre les sexes, à donner aux femmes les moyens d'agir et à répondre aux besoins des groupes marginalisés; g) Faciliter l'accès des autorités locales aux marchés des capitaux et aux établissements de crédit spécialisés aux niveaux national, régional et international, et rationaliser, s'il y a lieu, les procédures correspondantes, notamment en instituant des systèmes municipaux indépendants d'étude de solvabilité et de crédit qui tiennent compte des moyens de l'emprunteur, conformément à la législation et à la réglementation nationales pertinentes; h) Aider les autorités locales à établir des partenariats avec les secteurs privé, bénévole, communautaire et coopératif et leurs institutions aux fins du développement des entreprises locales; i) Institutionnaliser, s'il y a lieu, des mécanismes budgétaires et des mécanismes comptables propres à permettre aux autorités locales de lancer des programmes d'investissement à moyen et à long terme; j) Mettre en place des procédures et systèmes transparents pour assurer le respect de l'obligation redditionnelle en matière financière; k) Institutionnaliser, s'il y a lieu, des mécanismes transparents permettant d'opérer des transferts intergouvernementaux rapides et prévisibles en fonction des résultats obtenus et des besoins; l) Attirer des investissements privés et communautaires pour financer le développement urbain. 7. Information et communications 190. Les dernières innovations dans le domaine des techniques de l'information et de la communication ainsi que la libéralisation du commerce et la libre circulation des capitaux à l'échelle mondiale vont modifier le rôle et les fonctions des villes ainsi que leurs systèmes de prise de décisions et d'allocation des ressources. Les sociétés qui procèdent aux investissements nécessaires dans les techniques et infrastructures de l'information et qui s'efforcent de les mettre à la portée des citoyens peuvent s'attendre à des gains de productivité importants dans les secteurs industriel et commercial. Il faudrait exploiter au mieux ces nouvelles techniques pour préserver et diffuser les valeurs culturelles et morales, développer et améliorer l'éducation et la formation, sensibiliser le public aux problèmes sociaux, économiques et écologiques qui affectent la qualité de la vie, et permettre à l'ensemble des parties et communautés intéressées d'échanger des informations sur les méthodes applicables dans le domaine de l'habitat, notamment pour faire respecter, dans un contexte d'urbanisation accélérée, les droits des enfants, des femmes et des groupes défavorisés. Actions 191. Pour être mieux à même de tirer profit de ces innovations dans l'intérêt général, les gouvernements à tous les échelons, y compris les autorités locales, devraient, selon qu'il convient : a) Développer, améliorer et maintenir en état de service les infrastructures et les techniques de l'information et encourager les pouvoirs publics, à tous les niveaux, les institutions publiques, les organisations de la société civile et les organisations communautaires à les utiliser, et considérer que les communications font partie intégrante de la politique des établissements humains; b) Promouvoir la formation de tous les acteurs clés aux nouvelles techniques de l'information et à leur maniement; c) Mettre au point des méthodes pour échanger les données d'expérience tirées des initiatives locales en faisant appel aux systèmes électroniques, comme Internet, aux réseaux et aux bibliothèques, et pour diffuser des informations sur les meilleures pratiques, notamment sur celles qui se fondent sur des politiques sexospécifiques; d) Mettre en oeuvre des programmes encourageant notamment les enfants, les jeunes et les établissements d'enseignement à utiliser les bibliothèques publiques et les réseaux de communication; e) Faciliter le développement des connaissances en rendant publics les succès et les échecs des secteurs public, privé et communautaire dans le domaine des établissements humains; f) Promouvoir des politiques visant à faciliter l'accès du grand public aux techniques de l'information et aux services correspondants, notamment en recourant largement aux médias; g) Veiller spécialement à faciliter l'accès des handicapés à ces nouvelles techniques; h) Encourager l'élaboration par les médias locaux et nationaux de programmes qui tiennent compte de la diversité des races et des cultures dans les grandes villes et contribuent à faire admettre des points de vue différents; i) Promouvoir la libre circulation de l'information sur les politiques, les prises de décisions et l'allocation des ressources publiques ainsi que les mesures de développement social, en particulier sur celles qui concernent les femmes et les enfants, et l'accès à cette information; j) Assurer le jeu de la concurrence et ouvrir largement au public l'accès aux techniques de l'information et de la communication en veillant à ce que les pouvoirs publics interviennent à cet effet. 192. La diffusion d'informations sur les expériences ayant contribué à faciliter l'accès à un logement convenable pour tous et le développement d'établissements humains durables est de nature à aider les pouvoirs publics à formuler des politiques en la matière. Les gouvernements, dans le cadre de partenariats avec les acteurs sociaux, devraient : a) Encourager le recours aux pratiques de gestion urbaine qui s'imposent du fait des améliorations qu'elles permettent d'apporter à l'habitat, des modes d'organisation et de fonctionnement de type participatif qu'elles impliquent, de leur validité à long terme et de la généralisation de leur application; b) Mettre en place des structures aux fins de la sélection des meilleures pratiques, avec la participation des organisations non gouvernementales qui s'occupent de développement urbain; c) Promouvoir la diffusion, de manière intégrée, des meilleures pratiques retenues aux échelons local, national, régional et international. 193. Pour approfondir les connaissances et renforcer la base d'information, les gouvernements et les autorités locales, en collaboration avec les instituts de recherche, les services de statistique et les autres parties intéressées, devraient : a) Promouvoir la recherche sur les questions économiques, sociales et environnementales liées à l'urbanisation, aux établissements humains et au développement du logement, en mettant l'accent sur les travaux jugés prioritaires eu égard aux impératifs nationaux et à la nécessité d'une surveillance et d'une évaluation systématiques du développement, notamment, de l'impact environnemental et social des politiques, programmes et projets concernant les établissements humains, et en prenant en considération la notion de sexospécificité; b) Renforcer les systèmes d'information concernant les établissements humains en adoptant des méthodes et des mécanismes institutionnels efficaces et viables, en y intégrant systématiquement les résultats des travaux de recherche et en compilant, analysant et mettant à jour les données en vue de l'établissement de statistiques des établissements humains et du logement et d'indicateurs des résultats des politiques; c) Diffuser largement les résultats des travaux de recherche, les indicateurs et autres informations, en tenir dûment compte pour élaborer les politiques à tous les niveaux et assurer la circulation de l'information dans les deux sens entre producteurs et utilisateurs des données. E. Coopération et coordination internationales 1. Introduction 194. En s'employant à assurer un logement convenable pour tous et à rendre les communautés et les établissements humains plus productifs, plus salubres, plus sûrs, plus équitables, plus durables et non discriminatoires, on contribuera à l'instauration d'un monde de paix, de développement, de stabilité, de justice et de solidarité humaine. La coopération internationale devient encore plus importante, avec la mondialisation et l'interdépendance grandissante des économies. Il faut redéfinir et revitaliser d'urgence les processus et structures de coopération existants et mettre au point de nouvelles formes de coopération originales pour permettre à l'humanité de faire face aux problèmes que pose le développement des zones rurales et urbaines. Tous les Etats doivent donc faire preuve de volonté politique et la communauté internationale doit rechercher, susciter et encourager de nouvelles formes de coopération, de partenariat, de coordination à tous les niveaux et d'investissement, provenant de toutes les sources, y compris du secteur privé, pour contribuer efficacement à la fourniture de logements et à l'amélioration des conditions de logement, en particulier dans les pays en développement, en tenant compte de la diversité des besoins et des possibilités des pays dans ce domaine. 195. L'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de développement des établissements humains incombent au premier chef aux autorités de chaque pays agissant aux niveaux national et local, dans le cadre du système juridique interne, et devraient tenir compte de la diversité des conditions économiques, sociales et écologiques nationales. La diminution générale de l'aide publique au développement est néanmoins très préoccupante. Dans certains pays, cette tendance s'est également accompagnée d'une augmentation considérable des flux internationaux de capitaux et d'une participation accrue du secteur privé à la mise en place et à la gestion des infrastructures et des services. Le commerce ayant tendance à prendre le pas sur l'assistance, il est important que le secteur privé participe à la mise en place d'un nouveau type de coopération internationale. La communauté internationale, y compris les organismes d'aide multilatérale et bilatérale, les institutions financières internationales et le secteur privé, a un rôle important à jouer pour renforcer, grâce à l'octroi de ressources supplémentaires, les efforts entrepris au niveau national afin de créer un environnement favorable à la réalisation des objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains. 196. Pour le processus de développement, la mondialisation de l'économie constitue une chance et un défi; elle est aussi source de risques et d'incertitudes. Dans ce contexte, la coopération internationale devient encore plus importante, avec la mondialisation de l'économie, d'une part, et la dégradation constante de la situation dans les pays en développement, d'autre part. Les problèmes résultant de la pauvreté, de l'urbanisation, du manque de logements convenables, de logements sociaux notamment, de l'accroissement rapide de la population, de l'exode rural, de la stagnation économique et de l'instabilité sociale sont particulièrement aigus. 197. Il faudrait redéfinir l'esprit et les modalités de la coopération internationale pour le développement et la gestion des établissements humains de façon à faire activement participer les pouvoirs publics à tous les échelons, le secteur privé, le secteur coopératif, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires à la prise de décisions, à la formulation des politiques, à l'affectation des ressources et aux activités d'exécution et d'évaluation. Il faudrait également instaurer de nouvelles formes de coopération et de coordination, ou améliorer celles qui existent déjà, entre les pays, les organismes d'aide multilatérale et bilatérale, les institutions financières internationales, les organisations internationales et les différents organes et organismes des Nations Unies, comme les échanges Sud-Sud, Nord-Sud et Sud-Nord de meilleures pratiques, et chercher à améliorer en permanence les instruments utilisés pour la prise de décisions, la planification et la gestion, dont les indicateurs urbains et les indicateurs du logement, la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement des moyens institutionnels. 198. Ces approches novatrices devraient non seulement permettre de promouvoir la coopération internationale, mais aussi favoriser de nouvelles formes de partenariat et de coopération faisant intervenir des organisations de la société civile, le secteur privé et les autorités locales. Il faudrait pour cela que l'on admette des formes complémentaires de coopération et de relations décentralisées entre les autorités locales, ainsi que leur participation à la coopération internationale, selon la législation de chaque pays, et que les autorités locales contribuent au processus de définition des politiques concernant les établissements humains. Les gouvernements et les organismes d'aide bilatérale et multilatérale devraient s'engager à encourager la coopération entre autorités locales, et à renforcer les réseaux et associations qu'elles ont constitués. 199. Les déséquilibres économiques internationaux, la pauvreté et la détérioration de l'environnement, ajoutés à l'absence de paix et de sécurité, aux violations des droits de l'homme et aux niveaux plus ou moins avancés de développement des institutions judiciaires et démocratiques, sont autant d'éléments qui influent sur les migrations internationales. Lorsqu'elles sont bien organisées, les migrations internationales peuvent avoir des incidences positives à la fois sur les communautés d'origine et sur les communautés de destination, les premières recevant les fonds rapatriés par les émigrés et les secondes obtenant les ressources humaines dont elles ont besoin. Les migrations internationales peuvent également faciliter le transfert de compétences et contribuer à un enrichissement culturel. Cela dit, les migrations internationales entraînent, pour un grand nombre de pays d'origine, la perte de ressources humaines et peuvent susciter des tensions politiques, économiques ou sociales dans les pays de destination. Ces facteurs ont une incidence profonde sur la répartition géographique des populations urbaines. 2. Création d'un environnement international favorable 200. Les initiatives visant à assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains sont de plus en plus influencées par l'économie mondiale. L'urbanisation est étroitement liée au développement économique, au progrès social et à la protection de l'environnement, qui sont des éléments interdépendants et synergiques du développement durable. C'est pourquoi il faut impérativement donner à tous les pays, notamment aux pays en développement, les moyens d'améliorer les conditions de vie et de travail dans les établissements humains. Pour ce faire, il faut créer un environnement international favorable et suivre, aux niveaux national et international, des démarches cohérentes qui tiennent compte des efforts faits par les pays pour exécuter des programmes de réforme ou de transition économiques. De surcroît, les innovations technologiques sont à l'origine de transformations radicales de la structure de l'emploi. Il convient de reconnaître que, sur les plans social et économique, le logement est un secteur productif. Les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains pourraient être plus facilement atteints au niveau mondial si, notamment, des mesures volontaristes étaient prises à l'égard des problèmes concernant le financement, la dette extérieure, le commerce international et le transfert de technologies. 201. La communauté internationale devrait soutenir les efforts entrepris par les gouvernements pour faire face aux incidences de ces transformations sur les établissements humains dans le cadre de stratégies de facilitation. Elle devrait promouvoir : a) La création d'un environnement économique international ouvert, équitable, fondé sur la coopération et bénéfique pour tous; b) La coordination des politiques macro-économiques à tous les niveaux de façon à instaurer un système financier international propice au développement économique, au développement social et à la protection de l'environnement en tant qu'éléments constitutifs du développement durable; c) L'instauration d'un système financier international plus propice à un développement régulier et durable des établissements humains, grâce, notamment, à une plus grande stabilité des marchés financiers, à l'atténuation des risques de crise financière et à la baisse des taux d'intérêt réels; d) La création, dans tous les pays, de conditions propres à attirer les investissements étrangers directs, et à favoriser l'épargne et les investissements locaux; e) La création d'entreprises, l'investissement productif et un accès élargi à des marchés ouverts et dynamiques, dans le cadre d'un système d'échanges internationaux ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible, transparent et fondé sur le multilatéralisme, et l'accès de tous aux technologies et au savoir-faire appropriés, notamment des pauvres et des défavorisés, ainsi que des pays les moins avancés; f) Le renforcement des capacités de tous les pays en développement, en particulier de ceux d'Afrique et des moins avancés, et des pays en transition sur le plan économique; g) Le renforcement et l'amélioration de l'assistance technique et de l'aide financière aux pays en développement afin de promouvoir un développement durable et de faciliter la pleine intégration et la participation effective de ces pays à l'économie mondiale. 202. En ce qui concerne plus particulièrement le développement durable des établissements humains et le logement, la communauté internationale devrait : a) Veiller à ce que les bienfaits de la croissance économique mondiale servent à améliorer la qualité de la vie des habitants de tous les pays, qu'ils vivent dans les zones urbaines ou dans les zones rurales; b) Mobiliser auprès de toutes les sources les ressources financières nationales et internationales nécessaires pour fournir des logements et assurer un développement durable des établissements humains; c) Faire en sorte que les pouvoirs publics à tous les échelons et le secteur privé des pays en développement et des pays en transition aient plus aisément et plus largement accès aux ressources financières internationales afin de leur permettre de susciter des investissements dans les secteurs du logement et des infrastructures en vue d'un développement durable des établissements humains; d) Dans le respect de la législation nationale, s'efforcer d'accroître la capacité des autorités locales, du secteur privé et des organisations compétentes d'accéder aux marchés financiers internationaux et aux marchés de capitaux, conformément aux règles de discipline financière en vigueur sur ces marchés, ainsi qu'aux politiques monétaires nationales, afin de financer les programmes de logement et d'équipement et à des mécanismes et instruments visant à mieux répartir les risques et à offrir davantage de possibilités de crédit; e) Encourager l'adoption de mesures pour créer un secteur privé ou renforcer ce secteur et promouvoir l'application de stratégies pour inciter les secteurs public et privé à investir davantage et mieux dans la construction de logements et leur amélioration, les infrastructures, la santé, l'éducation et les autres services de base, notamment grâce à une assistance technique et une aide financière appropriées; encourager, en outre, les gouvernements à promouvoir des stratégies pour faire en sorte que le secteur privé, y compris les sociétés transnationales, se conforme aux lois et aux codes nationaux, à la réglementation relative à la sécurité sociale, aux accords, conventions et autres instruments internationaux applicables, notamment en matière d'environnement, et aux autres lois pertinentes et adopte des mesures et mette en place des mécanismes pour éviter toute pratique discriminatoire en matière de contrats, recruter des femmes à des postes de direction, de décision et de gestion, et leur permettre de suivre des programmes de formation sur un pied d'égalité avec les hommes et observer les lois nationales relatives au travail, à l'environnement, à la protection des consommateurs, à la santé et à la sécurité, en particulier celles qui concernent les femmes et les enfants; f) Favoriser la coopération internationale pour faire face aux incidences des migrations internationales, notamment en fournissant une assistance technique, en diffusant un savoir-faire en matière de gestion et en échangeant des informations; g) En consultation avec les gouvernements, continuer d'aider les personnes déplacées, y compris les réfugiés, les autres personnes déplacées nécessitant une protection internationale et les personnes déplacées dans leur propre pays à subvenir à leurs besoins, en tenant compte des recommandations émanant des réunions régionales sur les migrations internationales, les personnes déplacées dans leur propre pays et les réfugiés qui regagnent leur pays, et contribuer à la recherche d'une solution équitable et durable à leurs problèmes, conformément aux résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives à la question et au droit international, sachant que, compte dûment tenu du principe du rapatriement librement consenti, c'est de préférence dans leur pays d'origine qu'il faudrait créer pour eux des établissements humains durables; h) Faciliter l'accès de tous les pays en développement, en particulier de ceux d'Afrique et des moins avancés, aux ressources financières internationales afin qu'ils puissent profiter des marchés internationaux de capitaux pour promouvoir les investissements dans le logement, y compris le logement social, et les infrastructures nécessaires pour la création d'établissements humains durables; i) Faciliter l'accès des pays en transition aux marchés internationaux de capitaux en plein essor afin de promouvoir les investissements et d'appuyer l'application de réformes dans le secteur du logement et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains dans ces pays. 3. Ressources financières et instruments économiques 203. La demande de logements et d'équipements dans les établissements humains ne cesse de croître. Les communautés et les pays, notamment les pays en développement, ont du mal à mobiliser les ressources financières que requiert l'augmentation rapide des coûts du logement, des services et des infrastructures matérielles. Des ressources financières nouvelles et additionnelles, provenant de sources diverses, sont nécessaires si l'on veut atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé. Il faut augmenter les ressources - publiques, privées, multilatérales, bilatérales, intérieures et extérieures - dont disposent les pays en développement en adoptant des mécanismes et des instruments économiques appropriés et souples pour les aider à assurer un logement convenable et un développement durable des établissements humains. 204. L'application intégrale et effective du Programme pour l'habitat, en particulier dans tous les pays en développement, notamment dans ceux d'Afrique et dans les moins avancés, exigera la mobilisation de ressources financières additionnelles provenant de sources diverses aux niveaux national et international et une coopération pour le développement plus efficace afin d'apporter un appui accru aux activités consacrées au logement et aux établissements humains. A cet effet, il faudra notamment : a) Sensibiliser les donateurs multilatéraux et bilatéraux au caractère prioritaire du logement convenable pour tous et du développement durable des établissements humains et mobiliser leur appui aux fins de l'exécution des plans d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux des pays en développement; b) Tout mettre en oeuvre pour que, dès que possible, conformément à l'objectif convenu, 0,7 % du produit national brut des pays développés soit consacré à l'aide publique au développement et pour que la part dévolue au financement de programmes visant à assurer un logement convenable et le développement des établissements humains soit augmentée, selon qu'il conviendra, en fonction de la portée et de l'ampleur des activités requises pour atteindre les objectifs et les buts du Programme pour l'habitat; c) Tout mettre en oeuvre pour que, dès que possible, conformément aux engagements pris dans le cadre d'accords internationaux, en particulier dans la Déclaration de Paris et le Programme d'action pour les années 90 en faveur des pays les moins avancés (par. 23), 0,15 % du produit national brut des pays développés soit consacré à l'aide aux pays les moins avancés, s'il en a été convenu ainsi, et pour que la part dévolue au financement de programmes visant à assurer un logement convenable et le développement des établissements humains soit augmentée, selon qu'il conviendra, en fonction de la portée et de l'ampleur des activités requises pour atteindre les objectifs et les buts du Programme pour l'habitat; d) Tout mettre en oeuvre pour que les programmes d'ajustement structurel cadrent avec la situation économique et sociale, les préoccupations, les objectifs et les besoins de chaque pays, y compris le besoin d'assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains et évitent que les programmes sociaux et les dépenses sociales de base, en particulier ceux destinés aux pauvres, aux femmes et aux groupes vulnérables, ne fassent les frais de compressions budgétaires, et pour que les programmes d'investissement correspondants tiennent compte des priorités du développement des établissements humains, y compris des priorités urbaines et rurales locales; e) Inviter les institutions financières internationales à trouver des moyens novateurs d'alléger la dette multilatérale des pays à faible revenu lourdement endettés; f) Inviter les institutions multilatérales de développement et les donateurs bilatéraux à aider les pays, en particulier les pays en développement, à appliquer des stratégies de facilitation propres à permettre au gouvernement, aux autorités locales, aux organisations non gouvernementales, aux communautés et aux secteurs privé et coopératif de former des partenariats pour contribuer à assurer un logement convenable et un développement durable des établissements humains; g) Etudier les moyens de renforcer, d'appuyer et de développer la coopération Sud-Sud, y compris grâce à des formes de coopération triangulaire, et le partenariat entre pays en développement et pays développés; h) Renforcer la solidarité de la communauté internationale et de ses organisations en vue d'assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains au profit des populations sous occupation étrangère; i) Promouvoir, dans le respect du cadre juridique de chaque pays, les programmes décentralisés d'aide au développement des autorités locales et de leurs associations qui permettent de transférer des ressources financières et autres directement d'une autorité locale donatrice à une autorité locale bénéficiaire dans un pays en développement; j) Accroître l'efficacité de l'aide publique au développement et des autres apports financiers extérieurs en renforçant la coordination aussi bien entre les différents donateurs qu'entre eux et les activités opérationnelles de l'Organisation des Nations Unies, et en intégrant mieux ces ressources dans les stratégies nationales visant à mettre en place des établissements humains durables; k) Appuyer les programmes visant à accroître l'efficacité et à permettre une utilisation plus transparente des ressources publiques et privées, à réduire les dépenses inutiles et non ciblées et à assurer à tous, en particulier à ceux qui vivent dans la pauvreté, un accès plus large au logement et aux services; l) Tenir compte des conséquences néfastes des dépenses militaires excessives, du commerce des armements, notamment de ceux qui produisent des effets traumatiques excessifs ou qui frappent sans discrimination, et des investissements excessifs dans la production et l'acquisition d'armements, tout en reconnaissant les besoins légitimes de défense nationale; m) Préférer chaque fois que possible, faire appel à des experts nationaux compétents des pays en développement ou, au besoin, à des experts compétents originaires de la sous-région, de la région ou d'autres pays en développement pour concevoir, mettre au point et exécuter des projets et des programmes, et en former là où il n'y en a pas; n) Maximiser l'efficience des projets et programmes en contenant le plus possible les frais généraux; o) Prévoir des mesures pratiques visant à réduire la vulnérabilité face aux catastrophes dans les programmes et projets de développement, en particulier dans les programmes et projets de construction de bâtiments, d'infrastructures et de systèmes de communication accessibles aux personnes handicapées, y compris dans ceux financés par la communauté internationale, et veiller à ce que ces mesures fassent partie intégrante des études de faisabilité et qu'on en tienne compte dans le choix des projets; p) Concevoir et mettre au point des mesures appropriées pour appliquer des politiques économiques visant à promouvoir et mobiliser l'épargne intérieure et à attirer des ressources extérieures vers des investissements productifs, et trouver de nouvelles sources, publiques et privées, pour financer les programmes visant à assurer un logement convenable et un développement durable des établissements humains, tout en veillant à ce que ces ressources soient bien utilisées; q) Renforcer l'assistance financière et technique au développement communautaire et aux programmes d'auto-assistance, ainsi que la coopération entre les gouvernements à tous les échelons, les organisations communautaires, les coopératives, les institutions bancaires structurées ou non, les entreprises privées et les institutions internationales, afin de mobiliser l'épargne locale, de promouvoir la mise en place de réseaux financiers locaux, d'encourager les entreprises à investir et réinvestir dans les communautés locales en tenant compte des impératifs sociaux et d'élargir l'accès des personnes à faible revenu, des femmes et des groupes vulnérables et défavorisés au crédit et à l'information correspondante afin de promouvoir le logement et le développement des établissements humains; r) Faciliter l'accès aux instruments de financement internationaux pour les gouvernements et les autorités locales qui sont en train de lancer des programmes de partenariat entre les secteurs public et privé, ou qui participent à des programmes de ce type; s) Relier les mécanismes de crédit non structurés à l'ensemble des ressources financières mondiales et démocratiser le financement du logement en faisant participer les autorités locales, les organisations non gouvernementales, les coopératives d'épargne et de crédit, les institutions financières internationales et les autres acteurs concernés; t) Orienter les flux internationaux de capitaux publics et privés vers le financement du logement et du développement des établissements humains grâce à des instruments économiques appropriés; u) Etudier les moyens de faciliter les investissements du secteur privé étranger dans des projets d'établissements humains durables, y compris l'établissement de coentreprises ou de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, notamment dans le domaine des infrastructures et dans celui des transports; v) Mettre en place des mécanismes de fixation des prix efficaces et équitables pour assurer un logement convenable et un développement durable des établissements humains, des infrastructures et des services et aider les pays, notamment les pays en développement, dans ce domaine, de façon à attirer davantage de capitaux privés, nationaux et internationaux tout en accordant des aides transparentes et bien ciblées aux personnes vivant dans la pauvreté; w) Etudier des mesures appropriées pour convertir les créances en prises de participation dans le but de financer le développement des infrastructures et du logement dans les établissements humains; x) Trouver de nouvelles sources, publiques et privées, pour financer le développement des établissements humains et créer un cadre favorable pour que la société civile puisse mobiliser les ressources, y compris les prestations et les contributions volontaires individuelles; y) Promouvoir l'octroi d'une assistance, sous forme de subventions spécifiques bien ciblées, en vue de la réalisation, dans le domaine du logement et du développement des établissements humains, d'activités en faveur des groupes vivant dans la pauvreté, notamment des femmes, et des groupes vulnérables, dont les réfugiés, les personnes déplacées dans leur propre pays, les handicapés, les enfants des rues, les migrants et les sans-abri; z) Reconnaître la nécessité d'assurer un logement convenable pour tous et de développer les établissements humains afin de faire face à la situation particulière de certains pays victimes de catastrophes naturelles ou de catastrophes causées par l'homme ainsi que la nécessité urgente de relever l'économie de ces pays et de reconstruire leurs établissements humains; aa) Donner un rang de priorité élevé aux besoins et à la situation critiques des pays africains et des pays les moins avancés dans le cadre des efforts entrepris pour atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains; bb) Concrétiser les engagements pris par la communauté internationale pour tenir compte de la vulnérabilité et des besoins particuliers des établissements humains dans les petits Etats insulaires en développement, notamment en fournissant des moyens efficaces, y compris des ressources financières suffisantes, prévisibles, nouvelles et additionnelles, aux fins de l'exécution de programmes relatifs aux établissements humains, conformément à la Déclaration de la Barbade et compte tenu des dispositions pertinentes du Programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement; cc) Faire en sorte que les pays en développement sans littoral bénéficient d'un appui et d'une assistance au niveau international et aider ces pays et les pays de transit voisins en développement à mettre en oeuvre les résultats d'Habitat II, compte tenu, selon qu'il convient, des problèmes propres à ces pays; dd) Faire en sorte que les pays développés et les pays en développement intéressés s'engagent, d'un commun accord, à allouer, en moyenne, 20 % de l'aide publique au développement et 20 % de leur budget national, respectivement, aux programmes sociaux de base; 4. Transfert de technologies et échange d'informations 205. L'utilisation et le transfert de technologies écologiquement rationnelles qui modifieront profondément les modes de consommation et de production sont les conditions sine qua non d'un développement durable des établissements humains. Des technologies de pointe appropriées, et les systèmes experts qui en facilitent l'application, permettront d'exploiter plus efficacement les ressources humaines, financières et matérielles, d'instaurer des pratiques industrielles plus durables et de créer de nouveaux emplois. Les organisations internationales ont un rôle important à jouer dans la diffusion et la libre circulation de l'information sur les technologies disponibles. Il est bien entendu que le transfert de technologies tiendra compte de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle. 206. La communauté internationale devrait promouvoir et faciliter le transfert de technologies et de compétences aux fins de la mise en oeuvre des plans d'action visant à assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains, notamment en s'attachant à : a) Encourager la création ou le renforcement, selon le cas, de réseaux mondiaux entre toutes les parties intéressées pour faciliter l'échange d'informations sur les technologies écologiquement rationnelles, en particulier dans le secteur du logement et des établissements humains; b) Veiller à ce que le transfert de technologies ne soit pas un moyen de se débarrasser, au détriment des pays bénéficiaires, de technologies écologiquement dangereuses et à ce que le transfert de technologies écologiquement rationnelles et du savoir-faire correspondant, en particulier vers les pays en développement, s'opère à des conditions favorables, convenues d'un commun accord, et compte tenu de la nécessité de protéger les droits de propriété industrielle; c) Faciliter, développer et/ou intensifier, selon le cas, la coopération technique interrégionale et intrarégionale, y compris la coopération Sud-Sud, afin d'échanger des données d'expérience, notamment au sujet des meilleures pratiques, stimuler le progrès technologique et améliorer les compétences techniques et accroître l'efficacité des politiques et de la gestion du logement et des établissements humains, cette coopération devant être étayée par des mesures de soutien coordonnées et complémentaires définies dans le cadre d'accords multilatéraux et bilatéraux; d) Favoriser et appuyer l'emploi de techniques de construction appropriées et la production de matériaux de construction locaux, et soutenir le développement de réseaux internationaux, sous-régionaux et régionaux regroupant les institutions qui font des recherches sur les matériaux de construction de fabrication locale ou qui en assurent la production, la diffusion ou la commercialisation; e) Mettre l'accent sur le financement et le développement de la recherche appliquée et la diffusion de ses résultats et sur l'innovation dans tous les domaines où cela pourrait contribuer au renforcement des capacités disponibles, dans l'ensemble des pays en développement, en particulier dans les pays africains et dans les pays les moins avancés, pour fournir aux populations les logements, les services de base, les infrastructures et les équipements collectifs dont elles ont besoin; f) Améliorer la sélection et la diffusion des technologies nouvelles et prometteuses relatives aux établissements humains qui sont créatrices d'emplois, notamment de celles qui peuvent abaisser le coût des infrastructures, rendre les services de base plus abordables et réduire le plus possible les atteintes à l'environnement; et déterminer le rôle spécifique que les organismes des Nations Unies devraient jouer pour promouvoir ces objectifs. 5. Coopération technique 207. Pour répondre aux problèmes liés à l'urbanisation accélérée, il faut faire en sorte que les réseaux internationaux, régionaux, nationaux et locaux facilitent davantage l'échange et le transfert des connaissances et des données d'expérience dans les domaines institutionnel, juridique et réglementaire et assurent la diffusion des meilleures pratiques applicables aux établissements humains durables dans les zones rurales ou urbaines y compris, entre autres, les pratiques mises en relief dans les résultats de la Conférence internationale sur les meilleures pratiques pour améliorer le cadre de vie, qui s'est tenue à Doubaï en novembre 1995. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) devrait, dans le cadre de son mandat, servir de catalyseur afin d'encourager la coopération technique. Il conviendrait d'étudier les solutions qui permettraient d'améliorer la diffusion et l'échange d'idées concernant la coopération technique aux niveaux national et international. 208. Plus précisément, la communauté internationale devrait : a) En tenant compte des réseaux existants, étudier la possibilité de créer à l'échelle mondiale des réseaux d'information sur les établissements humains, accessibles et économiques, sous la forme de téléconférences donnant des informations actualisées en permanence sur le Programme pour l'habitat et les meilleures pratiques, ainsi que des rapports intérimaires sur la mise en oeuvre des plans d'action nationaux; b) Par l'intermédiaire des réseaux mondiaux d'information sur les établissements humains, aider les gouvernements, à tous les échelons, les principaux groupes d'acteurs concernés et les organismes internationaux de développement à analyser les informations sexospécifiques sur les incidences sociales et environnementales des politiques, stratégies, programmes et projets concernant le développement durable des établissements humains et à le logement; c) Afin d'appuyer et de faciliter les efforts nationaux et locaux en matière de gestion des établissements humains, instituer des programmes de renforcement des capacités ou les étoffer et promouvoir l'échange de données d'expérience et de solutions politiques concernant l'urbanisation et le développement régional intégré dans le cadre des stratégies nationales de développement; d) Accroître les capacités dont disposent les autorités nationales et locales pour diagnostiquer et analyser les problèmes critiques concernant les établissements humains, formuler et appliquer efficacement des politiques et des programmes afin de les résoudre, et bien gérer le développement des établissements humains au niveau local, notamment par l'intermédiaire du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), dans les limites de son mandat; e) Continuer de soutenir les programmes de coopération technique visant à prévenir et atténuer les effets des catastrophes naturelles et des catastrophes causées par l'homme et à appuyer les activités de reconstruction dans les pays sinistrés; f) Faciliter l'octroi, sur demande, d'une assistance technique, juridique et institutionnelle aux gouvernements, aux échelons appropriés - cette assistance devant être mieux coordonnée avec les activités de renforcement des capacités menées par les organismes compétents des Nations Unies - y compris par l'intermédiaire du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), dans les limites de son mandat et des ressources disponibles. 6. Coopération institutionnelle 209. Vouloir assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains dans le contexte de la mondialisation croissante de l'économie exige que les institutions publiques et privées qui s'occupent du développement des établissements humains collaborent au niveau international en mettant en commun les ressources, les informations et les moyens, pour pouvoir lutter plus efficacement contre les problèmes qui se posent dans ce domaine. 210. Le Programme pour l'habitat comporte des éléments nouveaux qui relèvent de l'action à entreprendre au niveau national et de la coopération internationale et renforce une perception commune des priorités en matière d'établissements humains. La mise en oeuvre de ce programme devrait s'inscrire dans le cadre d'une action coordonnée visant à garantir que les décisions adoptées par toutes les conférences des Nations Unies soient appliquées très précisément et que les programmes d'action convenus soient mis en oeuvre, suivis et évalués, de même que les résultats des autres grandes conférences des Nations Unies ayant trait aux établissements humains. 211. Les organismes des Nations Unies, y compris les institutions issues des Accords de Bretton Woods, les banques et les fonds régionaux et sous-régionaux de développement, et les organismes d'aide bilatérale devraient, selon les besoins et dans le respect du cadre juridique de chaque pays : a) Créer et/ou renforcer des mécanismes de coopération pour intégrer dans leurs politiques, programmes et opérations les engagements et les décisions concernant le logement convenable pour tous et le développement durable des établissements humains, en particulier les engagements et les décisions énoncés dans le Programme pour l'habitat, en tenant compte des résultats des autres conférences organisées récemment dans le cadre des Nations Unies qui ont trait aux établissements humains; b) Etablir et/ou renforcer des partenariats avec les associations internationales d'autorités locales, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires, ainsi qu'avec toutes les autres parties intéressées pour atteindre les buts définis par la Conférence; c) Concevoir des activités visant à renforcer les capacités des autorités locales; d) Intensifier leur coopération avec les associations et les réseaux d'autorités locales, les organisations non gouvernementales, les organismes bénévoles et les organisations communautaires ainsi qu'avec les secteurs privé et coopératif, pour assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains; e) Appuyer les partenariats secteur public-secteur privé pour la fourniture de logements et de services et d'autres activités visant à assurer un logement convenable et un développement durable des établissements humains; f) Encourager les partenariats secteur public-secteur privé pour un investissement et un réinvestissement communautaires socialement et écologiquement responsables dans des programmes consacrés au logement et au développement durable des établissements humains et mettre à la disposition et à la portée du public les données et les meilleures pratiques issues de ces initiatives; g) Promouvoir la participation de toutes les parties intéressées au niveau local à l'élaboration des mesures, programmes et actions nécessaires à ce niveau pour la mise en oeuvre et le suivi du Programme pour l'habitat et des plans d'action nationaux, au moyen, notamment, d'un programme Action 21 au niveau local dont l'exécution a été demandée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. F. Mise en oeuvre et suivi du Programme pour l'habitat 1. Introduction 212. L'impact à long terme des engagements pris par les gouvernements et la communauté internationale, ainsi que par les autorités locales et les organisations non gouvernementales, à la Conférence Habitat II, dépendra de la mise en oeuvre d'actions concertées à tous les niveaux, local, national, régional et international. Des plans d'action nationaux et/ou d'autres initiatives et programmes nationaux pertinents visant à permettre d'atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, devront être établis ou renforcés, selon le cas, et leur application suivie et évaluée par les gouvernements, en coopération étroite avec leurs partenaires pour un développement durable au niveau national. Il faudra également évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat afin d'encourager et d'aider toutes les parties intéressées à améliorer leurs performances et à renforcer la coopération internationale. 2. Mise en oeuvre au niveau national 213. Les gouvernements sont responsables au premier chef de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. En tant que partenaires à même de faciliter l'action, les gouvernements devraient nouer et renforcer des partenariats dynamiques avec les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les handicapés, les groupes vulnérables et les groupes défavorisés, la population autochtone et les communautés, les autorités locales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales de chaque pays. Des mécanismes nationaux devraient être établis ou améliorés, selon le cas, pour coordonner les actions des pouvoirs publics, à tous les échelons, qui ont un impact sur les établissements humains et pour évaluer cet impact avant d'entreprendre toute action. Les efforts déployés par les autorités locales pour mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat devraient être appuyés pour autant qu'il y ait lieu de mener une action au niveau local. Tous les mécanismes participatifs appropriés, y compris des dispositifs relevant du programme Action 21 au niveau local, devraient être mis en place et utilisés. Les gouvernements pourraient coordonner l'application de leurs plans d'action nationaux en renforçant la coopération et les relations de partenariat avec les organisations sous-régionales, régionales et internationales, notamment, avec les organismes des Nations Unies, y compris les institutions issues des Accords de Bretton Woods, qui ont un rôle très important à jouer dans plusieurs pays. 3. Mise en oeuvre au niveau international 214. Dans le cadre d'une coopération et d'un partenariat à l'échelon international, la mise en oeuvre des résultats de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) devrait, pour être efficace, avoir pour objet d'intégrer les objectifs d'un logement convenable et d'un développement durable des établissements humains dans une perspective environnementale, sociale et économique plus vaste. Au niveau mondial, les principaux responsables intergouvernementaux de la mise en oeuvre et du suivi du Programme pour l'habitat demeureront l'ensemble des Etats, l'Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil économique et social, en particulier la Commission des établissements humains, conformément au mandat et au rôle que celle-ci s'est vu conférer en vertu de la résolution 32/162 de l'Assemblée générale en date du 19 décembre 1977 et de toutes les autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. D'autres organismes et organisations compétents des Nations Unies ont eux aussi un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et tous les organismes et organisations compétents des Nations Unies devraient tenir compte du Programme pour l'habitat en vue de le mettre en oeuvre dans leurs domaines de compétence respectifs. 215. Tous les Etats devraient déployer des efforts concertés pour assurer la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat grâce à une coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale, ainsi que par le biais des organismes des Nations Unies, y compris des institutions issues des Accords de Bretton Woods. Les Etats peuvent aussi organiser des réunions bilatérales, sous-régionales et régionales et prendre d'autres initiatives appropriées pour contribuer à l'examen et à l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. 216. En ce qui concerne l'examen au niveau intergouvernemental de la question d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, il conviendrait de se pencher spécialement sur le rôle de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social. 217. L'Assemblée générale, en tant qu'instance intergouvernementale suprême, est le principal organe de décision et d'évaluation pour les questions relatives au suivi d'Habitat II. A sa cinquante et unième session, elle devrait inscrire la question du suivi de la Conférence à son ordre du jour sous un point intitulé "Mise en oeuvre des résultats de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)". A la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera convoquée en 1997 en vue de procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble du programme Action 21, la question des établissements humains dans le contexte du développement durable devrait être dûment prise en considération. A sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée devrait examiner l'efficacité des mesures prises pour mettre en oeuvre les résultats de la Conférence. 218. L'Assemblée générale devrait envisager de convoquer en 2001 une session extraordinaire consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats d'Habitat II et envisager des actions et initiatives supplémentaires. 219. Conformément au rôle qui lui est dévolu par la Charte des Nations Unies et en application des résolutions et décisions pertinentes de l'Assemblée générale et des résolutions et décisions qu'il a lui-même prises à ce sujet, le Conseil économique et social superviserait la coordination à l'échelle du système de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat et formulerait des recommandations à cet égard. Le Conseil économique et social devrait être invité à examiner le suivi du Programme pour l'habitat à sa session de fond de 1997. 220. Le Conseil économique et social pourrait convoquer des réunions de représentants de haut niveau pour promouvoir un dialogue international sur les problèmes critiques rencontrés pour assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains ainsi que sur les stratégies de coopération internationale à appliquer pour les résoudre. A cet égard, il pourrait envisager de consacrer d'ici à 2001 un débat de haut niveau à la question des établissements humains et à la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat avec la participation active, notamment, des institutions spécialisées, y compris de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. 221. L'Assemblée générale et le Conseil économique et social devraient, s'il y a lieu, promouvoir la coopération sous-régionale et régionale dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. A cet égard, les commissions régionales pourraient, dans le cadre de leur mandat et en coopération avec les organisations et banques intergouvernementales régionales, envisager de convoquer des réunions de haut niveau pour examiner les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des résultats d'Habitat II, échanger des données d'expérience, en particulier en ce qui concerne les meilleures pratiques, et adopter des mesures appropriées. Ces réunions pourraient se tenir, selon le cas, avec la participation des principales institutions financières et techniques. Les commissions régionales devraient rendre compte des résultats de ces réunions au Conseil économique et social. 222. La Commission des établissements humains, qui relève du Conseil économique et social, devrait avoir, notamment, les objectifs, fonctions et responsabilités ci-après, s'agissant en particulier de contribuer à promouvoir les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains dans tous les pays et à examiner, suivre et évaluer les progrès accomplis dans ce sens, conformément au Programme pour l'habitat : a) Promouvoir des politiques intégrées et cohérentes à tous les niveaux, visant à atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains dans tous les pays, compte dûment tenu de la capacité limite de l'environnement, conformément au Programme pour l'habitat; b) Suivre les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, notamment grâce à l'analyse des éléments communiqués par les gouvernements, les autorités locales et leurs associations, les organisations non gouvernementales compétentes et le secteur privé; c) Aider les pays, en particulier les pays en développement, les sous-régions et les régions, à intensifier et à améliorer leur action pour régler les problèmes liés au logement et aux établissements humains, y compris grâce à la promotion de la formation professionnelle; d) Promouvoir, pour assurer l'efficacité des plans et des activités de suivi au niveau national, une coopération internationale plus étroite, de sorte que tous les pays en développement, en particulier ceux d'Afrique et les moins avancés, aient davantage de ressources à leur disposition, et promouvoir une contribution effective du secteur privé ainsi que des autorités locales et de leurs associations; e) Soumettre à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, des recommandations appropriées fondées sur l'analyse et la synthèse des informations reçues et en informer la Commission du développement durable; f) Faciliter la coopération et les partenariats entre tous les pays et toutes les régions, afin d'atteindre les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains; g) Continuer à définir et promouvoir des orientations, priorités et objectifs pour les programmes de travail en cours et prévus du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) en vue d'assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains, conformément au Programme pour l'habitat; h) Suivre les progrès des activités du système des Nations Unies, coopérer avec d'autres organisations internationales en vue d'assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains et proposer, le cas échéant, les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs et buts généraux poursuivis dans ces domaines au sein du système des Nations Unies; i) Veiller à ce que l'action en faveur d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains soit conforme aux recommandations formulées par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, en particulier le chapitre 7 d'Action 21, compte tenu, selon qu'il convient, des résultats des autres grands sommets et conférences des Nations Unies concernant cette question; j) Promouvoir la mise en oeuvre intégrale et effective du Programme pour l'habitat aux niveaux national et international; k) Examiner, dans le contexte du Programme pour l'habitat, les nouvelles questions et les nouveaux problèmes qui se posent, y compris ceux de caractère régional ou international, en vue de formuler des solutions propres à permettre d'assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains; l) Continuer de donner des directives générales au Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), y compris à la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains, et d'en superviser les opérations; m) Examiner et approuver périodiquement l'utilisation des fonds dont elle dispose pour exécuter des activités en faveur du logement et du développement des établissements humains à tous les niveaux; n) Suivre et évaluer les progrès accomplis et les obstacles rencontrés dans le cadre de l'exécution du Programme pour l'habitat et recommander les mesures et les nouvelles initiatives qu'elle juge nécessaires pour dynamiser ce programme. 223. Conformément aux recommandations formulées par l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session, la Commission des établissements humains devrait, à sa prochaine session, revoir son programme de travail de façon à assurer un suivi et une mise en oeuvre efficaces des résultats de la Conférence, compte tenu des fonctions et des contributions des autres instances compétentes du système des Nations Unies, et faire des recommandations à ce sujet au Conseil économique et social dans le contexte de l'examen par le Conseil des activités de ses organes subsidiaires. La Commission devrait, à la lumière de son règlement intérieur, revoir aussi ses méthodes de travail afin d'associer aux activités qu'elle consacre aux objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, des représentants des autorités locales et les éléments concernés de la société civile, en particulier le secteur privé et les organisations non gouvernementales. 224. L'Assemblée générale et le Conseil économique et social sont invités, conformément à leurs mandats respectifs, à réexaminer et à renforcer le mandat de la Commission des établissements humains en tenant compte du Programme pour l'habitat et de la nécessité de l'appliquer à l'échelle du système, ainsi que de coordonner les activités de la Commission avec celles des autres commissions concernées et d'assurer le suivi de la Conférence. 225. En tant que comité permanent du Conseil économique et social, la Commission des établissements humains devrait jouer un rôle central dans le suivi, au sein du système des Nations Unies, de l'application du Programme pour l'habitat et dans l'orientation de l'action du Conseil à cet égard. Elle devrait avoir un mandat clairement défini et disposer, pour s'en acquitter, de ressources humaines et financières suffisantes grâce à la réaffectation de ressources dans le cadre du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies. 226. La Commission des établissements humains devrait aider le Conseil économique et social à coordonner avec les organismes des Nations Unies compétents, l'établissement de rapports sur l'application du Programme pour l'habitat. Elle devrait, le cas échéant, tirer parti des contributions d'autres organismes des Nations Unies et d'autres sources. 227. Pour élaborer son programme de travail, la Commission des établissements humains devrait examiner le Programme pour l'habitat et voir comment y intégrer le suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). A cet égard, la Commission des établissements humains pourrait étudier la façon de renforcer encore le rôle de catalyseur qu'elle doit jouer pour promouvoir les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains. 228. Dans le cadre de son mandat et sachant qu'il lui faudra se concentrer sur des objectifs et des questions stratégiques bien définis, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) aura notamment pour tâches de : a) Suivre, afin d'en assurer la coordination au niveau intersecrétariats, les programmes en faveur d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains établis et exécutés par le système des Nations Unies; b) Aider la Commission des établissements humains à formuler des recommandations en vue de la coordination des activités en faveur d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains menées dans le cadre du système des Nations Unies, en suivre l'application et en évaluer l'efficacité; c) Promouvoir, faciliter et exécuter des programmes et projets en faveur d'un logement convenable et du développement des établissements humains; d) Faciliter l'échange, à l'échelle mondiale, d'informations sur les questions relatives à la réalisation des objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, notamment en assurant un échange d'informations sur les meilleures pratiques et en encourageant les travaux de recherche sur les approches et les méthodes viables dans le domaine des matériaux et des techniques de construction; e) Traiter des questions interrégionales relatives aux objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, en coopération étroite avec les commissions régionales ainsi qu'avec les principales institutions financières et d'assistance technique et les autres parties concernées au niveau régional; f) Compléter, sur demande, les compétences dont disposent les régions pour formuler et appliquer des programmes et des projets en faveur d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains, en tenant dûment compte du rôle des institutions de coopération régionales; g) Favoriser et renforcer la collaboration, dans le cadre du système juridique de chaque pays, avec tous les partenaires, y compris les autorités locales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales, aux fins de l'application du Programme pour l'habitat; h) Tenir et mettre à jour un annuaire mondial de consultants et conseillers susceptibles de venir épauler les spécialistes du système des Nations Unies et, si nécessaire, aider au recrutement d'experts à travers le monde, y compris dans les pays en développement et les pays en transition; i) Entreprendre, en coopération avec le Département de l'information du Secrétariat de l'ONU, des activités d'information sur les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains; j) Encourager l'utilisation accrue des techniques audiovisuelles et informatiques dans le cadre des activités visant à assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains; k) S'acquitter de toute autre tâche ou fonction que l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil économique et social pourront lui assigner; l) Poursuivre l'exécution de la Stratégie mondiale du logement jusqu'en l'an 2000 en tenant compte du Programme pour l'habitat; m) Analyser et surveiller les principales tendances dans le domaine de l'urbanisation et les incidences des politiques relatives aux établissements urbains et ruraux, suivre les progrès dans l'application du Programme pour l'habitat et poursuivre son programme de publication, y compris, notamment, la publication du Rapport sur la situation des établissements humains dans le monde; n) Apporter son concours à l'établissement de directives pour le suivi et l'évaluation aux niveaux national et local de l'application du Programme pour l'habitat au moyen de programmes sur les indicateurs relatifs au logement et aux établissements humains; o) Promouvoir la gestion des établissements humains et le développement communautaire en cherchant tout particulièrement à renforcer les institutions, les capacités et le partenariat afin de favoriser l'émergence d'un mode d'administration des affaires publiques, transparent, représentatif et responsable. 229. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), qui a son siège à Nairobi (Kenya), a pour principale fonction de fournir des services de secrétariat à la Commission des établissements humains et à d'autres instances intergouvernementales oeuvrant en faveur d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains. Il devrait être désigné comme organe de coordination pour l'application du Programme pour l'habitat. En fonction du réexamen du mandat de la Commission des établissements humains, demandé plus haut au paragraphe 224, il faudra également réévaluer les fonctions du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) en vue de sa revitalisation. Il est demandé au Secrétaire général d'améliorer le fonctionnement du Centre, notamment en le dotant de ressources humaines et financières suffisantes dans le cadre du budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies. 230. Dans le cadre de leur mandat, les organes subsidiaires du Conseil économique et social, comme la Commission du développement durable, la Commission du développement social, la Commission de la condition de la femme, la Commission des droits de l'homme et la Commission de la population et du développement devraient accorder l'attention voulue aux questions relatives aux établissements humains qui figurent dans le Programme pour l'habitat. 231. Le Secrétaire général est invité à faire le nécessaire pour que la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat soit bien coordonnée et pour que les besoins en matière d'établissements humains soient dûment pris en compte dans le cadre de l'ensemble des activités des organismes des Nations Unies. Le Comité administratif de coordination devrait revoir ses méthodes de travail au niveau interinstitutionnel pour assurer une bonne coordination à l'échelle du système et la pleine participation de tous les organismes concernés à l'application du Programme pour l'habitat. Ces organismes devraient examiner leurs programmes pour voir comment ils pourraient le mieux contribuer à la mise en oeuvre concertée du Programme pour l'habitat. Le Secrétaire général est prié d'inclure l'exécution du Programme pour l'habitat dans les mandats des équipes de travail interinstitutions du Comité administratif de coordination, pour faciliter la mise en oeuvre intégrée et coordonnée dudit programme. 232. Le Secrétaire général est invité à continuer d'assurer le bon fonctionnement du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat. 233. Il conviendrait de souligner le rôle important du Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans le suivi des aspects du Programme pour l'habitat qui concernent l'application, par les Etats parties, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 234. Afin qu'ils soutiennent plus activement les actions menées au niveau national et qu'ils contribuent davantage aux mesures de suivi intégrées et concertées prises par le système des Nations Unies, il faudrait demander instamment aux institutions spécialisées et aux autres organismes des Nations Unies d'étudier et de déterminer les actions spécifiques qu'ils entreprendront pour répondre aux priorités définies dans le Programme pour l'habitat. 235. Afin d'améliorer l'efficacité avec laquelle les organismes des Nations Unies appuient les efforts menés au niveau national pour assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains, et de renforcer les moyens dont ils disposent pour atteindre les objectifs d'Habitat II, il faudra rénover, réformer et revitaliser les diverses composantes du système des Nations Unies, en particulier ses activités opérationnelles. Toutes les institutions spécialisées et tous les organismes apparentés compétents du système sont invités à renforcer et modifier, s'il y a lieu, leurs activités, programmes et stratégies à moyen terme dans le cadre de leurs mandats, afin d'assurer un meilleur suivi d'Habitat II, en particulier à l'échelon local. Les organes directeurs compétents devraient examiner leurs politiques, programmes, budgets et activités dans cette optique. 236. Les institutions financières internationales devraient aider à mobiliser des ressources en faveur du Programme pour l'habitat. A cet effet, les institutions compétentes sont invitées à prendre les mesures suivantes : a) La Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques et fonds de développement régional et sous-régional, et tous les autres organismes financiers internationaux devraient être invités à tenir compte des objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains dans leurs politiques, programmes et activités, par exemple en leur donnant un rang de priorité plus élevé, s'il y a lieu, dans leurs programmes de prêts; b) Les institutions de Bretton Woods et les autres organisations et organismes des Nations Unies devraient être invités à collaborer avec les pays concernés, en particulier avec les pays en développement, pour relancer le dialogue sur les grandes orientations et concevoir de nouvelles initiatives afin que les programmes d'ajustement structurel contribuent à assurer un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains, en accordant une attention particulière aux pauvres et autres groupes vulnérables; c) Les organismes des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods et les autres institutions spécialisées des Nations Unies, devraient être invités à élargir et intensifier leur coopération afin que leurs efforts pour promouvoir les objectifs d'un logement convenable pour tous et d'un développement durable des établissements humains soient complémentaires; si possible, ils devraient mettre leurs ressources en commun dans le cadre d'initiatives conjointes inspirées des objectifs d'Habitat II. 4. Participation des autorités locales et de la société civile, y compris du secteur privé 237. L'application effective du Programme pour l'habitat exige que l'on renforce les autorités locales, les organisations communautaires et les organisations non gouvernementales dans différents domaines - éducation, santé, élimination de la pauvreté, droits de l'homme, intégration sociale, infrastructures et amélioration de la qualité de la vie, secours et relèvement - afin de leur permettre de participer de façon constructive à l'élaboration des politiques et à leur exécution. Il faudra à cet effet : a) Mettre en place des cadres législatifs et réglementaires, des mécanismes institutionnels et des mécanismes de consultation propres à permettre d'associer les organisations à la conception, à l'application et à l'évaluation des stratégies et programmes relatifs aux établissements humains; b) Appuyer des programmes visant à renforcer les capacités de ces organisations dans des domaines cruciaux comme la planification de type participatif, la conception, l'application et l'évaluation des programmes, l'analyse économique et financière, le contrôle du crédit, la recherche, l'information et les activités de plaidoyer; c) Fournir des ressources par le biais de mesures telles que les programmes de subventions et un appui technique et administratif pour des projets lancés et gérés au niveau communautaire; d) Renforcer le travail en réseau et l'échange de compétences techniques et de données d'expérience entre ces organisations. 238. Il est possible de renforcer la contribution des autorités locales et de la société civile, y compris du secteur privé, au développement : a) En mettant au point des procédures de planification et d'élaboration des politiques propres à faciliter le partenariat et la coopération entre les pouvoirs publics et la société civile aux fins du développement des établissements humains; b) En encourageant les entreprises à pratiquer une politique d'investissement et à entreprendre d'autres activités, y compris des activités non commerciales, de nature à contribuer au développement des établissements humains, notamment en ce qui concerne la création d'emplois, la fourniture des services de base, l'accès aux ressources productives et le développement des infrastructures; c) En aidant et en encourageant les syndicats à participer à la création d'emplois dans des conditions équitables, aux activités de formation et aux activités visant à fournir des soins de santé et d'autres services de base ainsi qu'à la mise en place d'un environnement économique qui permette d'assurer plus facilement un logement convenable pour tous et un développement durable des établissements humains; d) En apportant un appui aux établissements universitaires et aux instituts de recherche, notamment à ceux des pays en développement, qui contribuent aux programmes de développement des établissements humains, et en facilitant la mise en place de mécanismes propres à permettre un contrôle indépendant, distinct, impartial et objectif du progrès des établissements humains, grâce notamment à la collecte, à l'analyse et à la diffusion d'informations et d'idées sur le logement convenable pour tous et le développement durable des établissements humains; e) En encourageant les établissements d'enseignement, les médias et les autres sources d'information qui façonnent l'opinion publique à accorder une attention particulière aux problèmes que pose le développement des établissements humains, et à promouvoir un vaste débat, solidement étayé, sur les politiques dans l'ensemble de la communauté. 5. Evaluation des résultats, indicateurs et meilleures pratiques 239. Il est indispensable d'évaluer les incidences des politiques, stratégies et actions sur la fourniture de logements convenables et l'instauration d'un développement durable des établissements humains. Les résultats de ces évaluations seront examinés par les organes et organismes des Nations Unies compétents, dont la Commission des établissements humains. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) sera chargé avec les autres entités compétentes, de mettre en place un mécanisme approprié pour l'analyse et le suivi des grandes tendances de l'urbanisation et l'impact des politiques urbaines. Il faudrait en particulier recueillir des données, ventilées en fonction de l'âge et du sexe, sur les incidences de l'urbanisation sur les groupes vulnérables ou défavorisés, y compris les enfants, en tenant compte des autres travaux pertinents dans ce domaine. 240. Tous ceux qui participent au Programme pour l'habitat, y compris les autorités locales, le secteur privé et les communautés, devraient contrôler et évaluer régulièrement les résultats qu'ils obtiennent dans le cadre de l'application du Programme pour l'habitat au moyen d'indicateurs urbains et d'indicateurs du logement comparables et en se référant aux meilleures pratiques dûment établies. Le Centre sera chargé, notamment, d'aider à élaborer des directives pour contrôler et évaluer, aux niveaux national et local, l'application du Programme pour l'habitat grâce à des programmes d'indicateurs du logement et d'indicateurs urbains. Les moyens de collecte et d'analyse des données dont disposent les divers partenaires devraient être renforcés et complétés, s'il y a lieu, à tous les niveaux, en particulier au niveau local. 241. Au titre de l'engagement qu'ils ont pris de renforcer leurs moyens de collecte et d'analyse des données relatives au logement et aux établissements humains, les gouvernements, à tous les échelons, y compris les autorités locales, devraient poursuivre l'identification et la diffusion des meilleures pratiques et devraient mettre au point et appliquer des indicateurs relatifs au logement et au développement des établissements humains, y compris des indicateurs des droits et des conditions de vie des enfants. Les gouvernements utiliseront les indicateurs clés, assortis d'indicateurs nationaux et infranationaux axés sur les politiques et propres à chaque région, et d'autres informations pertinentes, s'il y a lieu, pour évaluer l'application du Programme pour l'habitat au niveau national. Les indicateurs devraient porter sur les éléments essentiels du Programme pour l'habitat, à savoir, notamment, le logement, la santé, les transports, l'énergie, l'alimentation en eau, l'assainissement, l'emploi et les autres aspects de la viabilité urbaine, le renforcement des moyens d'action, la participation et la responsabilité locale et les données correspondantes devraient, si possible, être ventilées en fonction du sexe. Ces informations, qui devraient être à la disposition et à la portée de tous, seront communiquées à l'Organisation des Nations Unies, compte tenu des différents mécanismes d'établissement de rapports dans les domaines économique, social et environnemental et de la nécessité d'appliquer, en la matière, des procédures qui reflètent la diversité des caractéristiques et des priorités régionales, nationales, infranationales et, en particulier, locales. * Dans le contexte du paragraphe 31. */ La déclaration concernant le sens général du terme "gender", présentée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes par la Présidente de la conférence, est reproduite dans l'annexe V du présent rapport. */ Tout au long du texte, le terme "gouvernements" désigne aussi la Communauté européenne, dans ses domaines de compétence. ?? A/CONF.165/14 page 4 A/CONF.165/14 page 5 A/CONF.165/14 page 92 A/CONF.165/14 page 91